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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0EGX)
Thèmes du document : Outre-mer, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs,
Reçu au Contrôle de légalité le 23 avril 2021
AVENANT N° 3
MODIFICATION DU NUMERO DE SIRET
Entre :
La Métropole Aix-Marseille-Provence, ci-après dénommée « la Métropole » représentée par sa Présidente en exercice, Madame Martine VASSAL, dûment habilité par délibération du Conseil de la Métropole en date du 9 juillet 2020.
d'une part,
Et :
La société « Crèche Attitude Joliette », dûment représentée par son Président en exercice,
d'autre part,
VU le contrat de réservation de berceaux n° 00004064 conclu entre la Métropole Aix- Marseille-Provence et la société « Crèche Attitude Joliette, approuvé par délibération FAG 078-4130/18/CM du 28 juin 2018 et ses avenants successifs
IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 :
Il convient de modifier le numéro de SIRET mentionné sur le contrat de réservation des berceaux comme suit :
« La société Crèche Attitude Joliette, située 19-21 rue de Dôme 92100 Boulogne-Billancourt enregistrée sous le numéro de SIRET 448 868 406 00068 est titulaire du contrat n°00004064 référencée en interne sous le numéro 18/0573. »
Fait en trois exemplaires à Marseille, le
Pour la société « Crèche Attitude Joliette »
Le Président *
Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence
La Présidente *
Martine VASSAL
* Parapher chaque page de l’avenant.