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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0EEL Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0EEL)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation, Signé le 15 Avril 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 23 avril 2021

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 15 avril 2021

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 29 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Christian AMIRATY représenté par Amapola VENTRON.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Sophie JOISSAINS - Maryse JOISSAINS MASINI - Eric LE DISSÈS.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

AGRI 003-9814/21/BM

 Approbation d’une convention d’occupation temporaire pour le déploiement de

la halle de producteurs en demi-gros de la Barasse

MET 21/18669/BM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Depuis sa création, la Métropole s’engage pour maintenir et développer sur son territoire les activités agricoles dans leurs fonctions économiques et environnementales mais également d’aménagement du territoire. Le Projet alimentaire territorial (PAT), dont l’élaboration a été engagée le 17 octobre 2016 à l’échelle du département des Bouches-du-Rhône, vient renforcer le soutien de la Métropole au développement d’une agriculture de proximité de qualité contribuant à la valorisation des circuits courts.

Le Projet Alimentaire Territorial (PAT) de la Métropole Aix-Marseille-Provence et du Pôle d’Equilibre Territorial Rural (PETR) du Pays d'Arles entend construire une politique agricole et alimentaire au service d’une alimentation locale, durable, de qualité, accessible à tous en rapprochant l'ensemble des acteurs. Il a été élaboré en lien étroit avec le Plan Climat de la Métropole et le plan d’actions en faveur de l’agriculture urbaine (PAU).

La Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône membre du Comité de Pilotage du PAT, contribue par les services qu'elle met en place, au développement durable des territoires ruraux et des entreprises agricoles, ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des ressources naturelles, à la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires et à la lutte contre le changement climatique (art. L510-1 CRPM). Sur le territoire de la Métropole Aix Marseille Provence, elle développe des projets spécifiques visant à préserver le dynamisme de l'agriculture locale en s’appuyant sur les caractéristiques périurbaines et urbaines de ce territoire.Métropole Aix-Marseille-Provence

AGRI 003-9814/21/BM

Signé le 15 Avril 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 23 avril 2021

La Soleam engage ses compétences au service des communes membres et de la Métropole Aix- Marseille Provence et inscrit son objet social dans la mise en œuvre de projets urbains ou de politique locale de l’habitat, les actions de développement d’activités économiques, de loisirs et du tourisme, la réalisation d’équipements collectifs, la lutte contre l’insalubrité, le renouvellement urbain, d’actions en faveur de la sauvegarde ou de la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti et des espaces naturels.

Sur un foncier appartenant à la SOLEAM dans le cadre de sa concession d’aménagement et dont la Métropole Aix Marseille Provence est l’exploitant, la Métropole et la Chambre d’Agriculture ont pour objectif de mettre en place en partenariat, une halle de producteurs en demi-gros en 2021, la première édition en 2020 ayant été accueilli très favorablement par la population du territoire. Ce terrain est situé sur le parking Relais de la Gare TER de la Barasse, à Marseille 11 e (parcelle cadastré 862 Dn°20).

Ce marché permet en effet de :

- reconnecter les urbains et habitants du territoire avec leur agriculture, - favoriser l’approvisionnement local de qualité aux habitants en proximité des Quartiers Politique de la Ville,

- valoriser le métier d’agriculteur et les productions du terroir,

- vendre en demi-gros à des prix attractifs des produits locaux, les prix sont contrôlés par la Chambre d’Agriculture pour limiter tout abus,

- encourager les circuits de proximité,

- créer du lien social et établir des liens de confiance entre les producteurs et consommateurs, - respecter l’environnement avec peu de trajets entre la production et la consommation, contenants écoresponsables : cagettes ou vrac encouragé.

Il répond à une demande très forte des consommateurs d’acheter des produits frais, de qualité, abordables, participant à faire vivre le territoire.

Aujourd’hui, afin de convenir de l’occupation temporaire de ce terrain, il est nécessaire de procéder à l’établissement d’une convention regroupant la Métropole Aix Marseille Provence, la SOLEAM et la Chambre d’Agriculture.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

• La délibération n° ENV 003-1134/16/CM du 17 octobre 2016 approuvant le principe de l’élaboration d’un projet alimentaire territorial à l’échelle du département des Bouches-du-Rhône ; • La délibération n° ENV 001-714119CM du 24 octobre 2019 approuvant les axes stratégiques du plan d’action de la Métropole en faveur de l’agriculture urbaine ;

• La délibération n° ENV 001-1132/16/CM du 17 octobre 2016 approuvant les modalités et principes de l’élaboration de Plan Climat Air Energie métropolitain.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,Métropole Aix-Marseille-Provence

AGRI 003-9814/21/BM

Signé le 15 Avril 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 23 avril 2021

Considérant

• Que l’enjeu alimentaire est un des axes prioritaires de la politique publique métropolitaine et devient ainsi un axe intégrateur et structurant de mise en cohérence des politiques sectorielles sur le territoire : les politiques foncières et d’urbanisme, économiques, sociales, sociétales, environnementales et de santé publique ;

• Que la Chambre d’agriculture s’engage dans la mise en œuvre du PAT car elle est depuis le démarrage du projet un acteur principal de par son rôle de membre du comité de pilotage et des comités techniques, et qu’elle est un acteur majeur pour la mobilisation des producteurs et elle le prouve par cette mise en œuvre ;

• Que ce projet de halle de producteurs en demi-gros contribue aux axes stratégiques « Urbanisme et aménagement » « économie et emploi » et « accessibilité sociale » du Projet alimentaire territorial co-piloté avec le PETR du Pays d’Arles, en partenariat avec l’Etat, le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, la Région Sud, la Chambre d’agriculture et l’ensemble des acteurs publics ou privé.

Délibère

Article 1 :

Est approuvée la convention d’occupation temporaire ci-annexée entre la Métropole Aix-Marseille- Provence, la SOLEAM et la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône relative à la mise en place d’une halle de producteurs sur le secteur de La Barasse à Marseille.

Article 2 :

L’emprise mise à disposition est une partie de la parcelle 862 D n°20 d’une surface de 16 270 m2, accessible depuis le boulevard de la Barasse (Marseille 11ème). La mise à disposition de l’emprise objet de la présente convention est destinée à l’usage du projet de marché de plein vent de producteurs agricoles en demi-gros.

Article 3 :

La convention est conclue pour une durée d’un an à compter de la signature.

Article 4 :

La présente mise à disposition est consentie par le propriétaire à titre gratuit.

Article 5 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué

Agriculture,

Viticulture et Ruralité,

Alimentation et circuits courts

Christian BURLE