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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C09S6
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C09S6)
Thèmes du document : Environnement, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire,
CHARTE POUR LA MISE EN OEUVRE D’UN PROJET D’AGRICULTURE URBAINE DURABLE 1
CHARTE DE L’AFAUP
AVEC LES DONNEURS D’ORDRE S’ENGAGEANT
DANS UN PROJET D’AGRICULTURE URBAINE DURABLE
_____
ETANT RAPPELE QUE
Les projets agricoles en milieu urbain et périurbain requièrent des principes et des usages
généraux qu’il convient de suivre pour concourir à leur objet et à leur pérennité.
Ces bonnes pratiques sont rassemblées dans la présente charte établie par l’Association
Française d’Agriculture Urbaine Professionnelle (AFAUP) et ses partenaires regroupant les
différents acteurs de la filière.
La mise en œuvre de ces bonnes pratiques permet de répondre au mieux, de manière pérenne
et dans l’intérêt général, aux nouveaux enjeux agricoles, urbains et sociétaux, tels que la
gestion durable de l’eau, de l’air et des déchets, le développement de l’économie circulaire,
la pérennité économique de projets, la sécurité alimentaire, une reconnexion avec le vivant
et la création de lien social, une démarche d’insertion ainsi qu’une meilleure valorisation du
foncier.
POUR LA MISE EN OEUVRE
D'UN PROJET D'AGRICULTURE URBAINE DURABLE
DENOMME…………………..…………………………..……...………………………….……… (nom éventuel du projet)
À …………………………………………………………..…………………………………………… (adresse éventuelle du projet)
Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2019 CHARTE POUR LA MISE EN OEUVRE D’UN PROJET D’AGRICULTURE URBAINE DURABLE 2
NOUS, ....................................................................................................... (nom du donneur d’ordre)
Représenté par : ……………………………..………………………….………………………………..…… (prénom et nom)
Ayant pour adresse postale : ………………………………………………………..………………….……..…….. (siège)
Ayant pour adresse électronique : ………………………………………………..……….….……………..……..(mail)
NOUS NOUS ENGAGEONS À :
▪ 1/ Nous inscrire dans une démarche collaborative de développement durable, en répondant
aux besoins économiques, sociaux et environnementaux des générations du présent sans
compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ;
▪ 2/ Favoriser une approche inclusive et multifonctionnelle de l’agriculture, avec une
préservation des terres arables et une gestion efficiente des ressources et de la biodiversité,
en privilégiant notamment l’usage de matériaux biosourcés ;
▪ 3/ Maintenir les exploitations agricoles existantes, principalement en zone péri-urbaine, et
favoriser les liens avec elles pour une intégration cohérente du projet dans son
environnement ;
▪ 4/ Soutenir les démarches d'économie circulaire et d'insertion sociale ;
▪ 5/ Garantir la maîtrise foncière du site concerné et la possibilité d’y réaliser un projet
durable ;
▪ 6/ Fournir l’ensemble des données sanitaires permettant une juste appréhension du site,
notamment les analyses des sols, et le cas échéant concourir à mettre en place des alternatives
pour respecter les réglementations sanitaires et environnementales, notamment en terme de
pollution des sols ;
▪ 7/ Communiquer toutes informations techniques et réglementaires utiles, notamment les
plans, calculs de portance et tous documents relatifs aux contraintes propres au site ;
▪ 8/ Garantir l’impartialité et l’exemplarité de la sélection s’il y a une mise en concurrence ;
▪ 9/ Veiller à l’installation d’un projet agricole économiquement viable et cohérent, eu égard
aux potentiels commerciaux et aux financements privés et/ou publics prévus ;
▪ 10/ Etablir une contractualisation claire et équilibrée avec l’exploitant de sorte que la durée
d’exploitation et une répartition appropriée des charges concourent à sa juste rémunération ;
▪ 11/ Accompagner la promotion et la communication autour du projet, et soutenir
l’exploitant dans ses relations avec les parties prenantes telles que collectivités et riverains.
Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2019 CHARTE POUR LA MISE EN OEUVRE D’UN PROJET D’AGRICULTURE URBAINE DURABLE 3
NOUS, Association Française d’Agriculture Urbaine Professionnelle (AFAUP),
Représentée par : son Président M. Grégoire BLEU,
Ayant pour adresse postale : Caubeyre, 32 330, Lagraulet du Gers
Ayant pour adresse électronique : contact@afaup.org
NOUS NOUS ENGAGEONS À :
1/ Partager nos expériences et compétences avec le donneur d’ordre signataire de la
présente charte ;
2/ Soutenir et promouvoir son projet auprès des agriculteurs urbains ;
3/ Soutenir et promouvoir son projet auprès des pouvoirs publics ;
4/ Soutenir et promouvoir son projet auprès de différents médias ;
5/ D’une manière générale soutenir le donneur d’ordre dans la mise en œuvre de son projet
d’agriculture urbaine pour favoriser et conforter sa pleine réussite à :
………………………………………...……………………………………………. (nom et adresse du projet si identifié)
Fait en 2 exemplaires originaux dont chaque page est paraphée.
A ………….……….…
Le ………….………..
POUR LE DONNEUR D’ORDRE POUR L’AFAUP
Signature, paraphe et tampon Signature, paraphe et tampon
Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2019