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unknown - Communauté de communes - 1000 Étangs - Mélisey - s
unknown - Communauté de communes - 1000 Étangs - Mélisey - 20241211114602
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - 1000 Étangs - Mélisey - 20241211114602)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le
ID : 070-247000854-20241121-D87_2024-DE
N° 2024-87
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 21 NOVEMBRE 2024
N°87/2024
OM: annulations et réductions antérieures
NOMENCLATURE : 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 13 novembre 2024 pour la session ordinaire du jeudi
21 novembre 2024
L'An Deux Mille vingt-quatre, le jeudi vingt et un novembre à dix-huit heures quinze, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle d'Écromagny, sous la
Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice : 42
Présents : 25
Pouvoirs : 10
Absents : 7
Présent(e}s :
HEYMANN Bruno JEANROY Yves GIRARD Bernard
GEHANT Franck GRANDIJEAN Michel GROSJEAN Thierry
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc DEMANGE René
GROSJEAN François représenté par | . POIROT Michel OUDOT Francis SAINTIGNY Henri
SARRE Vincent MAUFFREY Gérard PETRONELLI Yves
HENRY Jean-Charles SEGIN Laurent RIBAUD Alain
CHIPAUX Michèle PINOT Régis PERNOT Jean Marie
POTROT Martine MAIRE Françoise VILLEMARD Catherine
LAPARRA Isabelle DAGUE Alain
Absent(e}s :, M.VERBAERE Ludovic, M.BRICE Jean Marie, M. MANGE François M. FORMET Arnaud,
M.GEHANT Franck ,M. JEUDY Jean Luc, CAILLIAU Elise
Pouvoirs :
M. PY Julien donne pouvoir à M. PINOT Régis
Mme VALDENATRE Sylvie donne pouvoir à Mr SAINTIGNY Henri
M. DIEUDONNE René donne pouvoir à M. MAUFFREY Gérard
M. MASSON Sylvain donne pouvoir à M. DEMANGE René
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise
Mme COUTHERUT Sylvie donne pourvoir à m PERNOT Jean-Marie
Mme CAILLIAU Elise donne pouvoir à Mr PETRONELLI Yves
M. FAIVRE Gérard donne pouvoir à Mme LAPARRA Isabelle
M. DAVOT Jean-Louis donne pouvoir à M. OUDOT Francis
M. GROSJEAN Philippe donne pouvoir à M. GROSJEAN Thierry
Mme DUPETY Sandra donne pouvoir à Mme CHIPAUX Michèle
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte.
Délibération du CC — séance du 21 novembre 2024 — Ecromagny- N° 2024/ Page 1/2 Publié le
Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
ID : 070-247000854-20241121-D87_2024-DE
Le Président fait savoir à l’assemblée d’annuler ou réduire les factures de 2022 et 2023. Il propose de régulariser cette opération en annulant ou réduisant le titre exécutoire. Les annulations et réductions concernées sont imputées en dépense à l’article 673. Cette opération annule et réduit les titres antérieurs suite aux personnes introuvables, aux erreurs de débiteurs ou personnes parties au cours de l’année.
Les montants à déduire pour le budget OM s'élèvent à 550€ pour les annulations et 195,81€ pour les réductions. Les titres concernent les factures suivantes :
Certificat administratif du 6 novembre 2024 :
MONTAN MOTIF
COMMUNE NOM FACTURE T
THEM DU |$c1 KM] immo 2022-040-001812 | 62.50€| Maison inhabitable
MELISEY MASSIN Stéphanie 2023-117-008577 | 49.98€ Déménagement
LA VOIVRE |TSCHIEMBER Fabien | 2023-115-007945 50€ er, LE UC
SE PI t de 2 BARTHELEM |ECKERT Michel 2023-121-009690 | 33.33€| : FER Personnes Y dans le foyer
Total des Réductions Antérieures OM 195,81€
Certificat administratif du 6 novembre 2024 :
COMMUNE NOM FACTURE MONTANT MOTIF
| 2023-017-001822 75€ LL HAUT DU THEM | SCI KM] immo 2022-223-007149 75€ Maison inhabitable
FAUCOGNEY |MOUGEL Nelly 2023-106-006529 100€ pi" nl
FAUCOGNEY | CHAUVEAU 2023-106-006350 506 | Facturé à 2 adresses Ludovique
FRESSE MOUGENOT Michel | 2023-107-006944 100€| Cessation activité gîte
SAINT Déménagement août BARTHELEM |JEANROY Claude 2023-121-009786 100€ 7002
Y
MELISEY AUBRY Romain 2023-117-008023 50€ Déménagement avril
Total des Annulations Antérieures OM 550€
Délibération du CC - séance du 21 novembre 2024 - Ecromagny- N° 2024/ Page 2/2 Après délibération, le Conseil Communautaire,
Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
publ le ET ID : 070-247000854-20241121-D87_2024-DE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
35
Le Conseil communautaire :
- DECIDE d'annuler et de réduire les titres de recettes
- CHARGE le Président d’effectuer les opérations comptables
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
OMMUNAUTÉ DE, GOMMUNES
DES 1000 ÉTANGS
Délibération du CC — séance du 21 novembre 2024 — Ecromagny- N° 2024/ Page 3/2 Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le
ID : 070-247000854-20241121-D88_2024-DE
N° 2024-88
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 21 NOVEMBRE 2024
N°88/2024
OM annulations et réductions
:: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 13 novembre 2024 pour la session ordinaire du jeudi 21 novembre 2024
L'An Deux Mille vingt-quatre, le jeudi vingt ét un novembre à dix-huit heures quinze, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle d'Écromagny, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice : 42
Présents : 25
Pouvoirs : 10
Absents : 7
Présent(e}s :
HEYMANN Bruno JEANROY Yves GIRARD Bernard
GEHANT Franck GRANDJEAN Michel GROSJEAN Thierry
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc DEMANGE René
GROSJEAN François représenté par . . POIROT Michel OUDOT Francis SAINTIGNY Henri
SARRE Vincent MAUFFREY Gérard PETRONELLI Yves
HENRY Jean-Charles SEGIN Laurent RIBAUD Alain
CHIPAUX Michèle PINOT Régis PERNOT Jean Marie
POIROT Martine MAIRE Françoise VILLEMARD Catherine
LAPARRA Isabelle DAGUE Alain
Absent(e}s :, M.VERBAERE Ludovic, M.BRICE Jean Marie, M. MANGE François M. FORMET Arnaud,
M.GEHANT Franck ,M. JEUDY Jean Luc, CAILLIAU Elise
Pouvoirs :
M. PY Julien donne pouvoir à M. PINOT Régis
Mme VALDENAIRE Sylvie donne pouvoir à Mr SAINTIGNY Henri
M. DIEUDONNE René donne pouvoir à M. MAUFFREY Gérard
M. MASSON Sylvain donne pouvoir à M. DEMANGE René
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise
Mme COUTHERUT Sylvie donne pourvoir à m PERNOT Jean-Marie
Mme CAILLIAU Elise donne pouvoir à Mr PETRONELLI Yves
M. FAIVRE Gérard donne pouvoir à Mme LAPARRA Isabelle
M. DAVOT Jean-Louis donne pouvoir à M. OUDOT Francis
M. GROSJEAN Philippe donne pouvoir à M. GROSJEAN Thierry
Mme DUPETY Sandra donne pouvoir à Mme CHIPAUX Michèle
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte.
RE ———_—_—_ ——————_—_——_———— Délibération du CC - séance du 21 novembre 2024 - Ecromagny- N° 2024/88 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le ETS
ID : 070-247000854-20241121-D88 2024-DE
Le Président expose aux conseillers communautaires les annulations / réductions de titres de recettes :
3183.68€ émis pour les réductions de titre 2024.
Annulations :
N° de titre Dégrèvement
Titre n°157 62.98€
2024/1 128.04€
2024/34 37.50€
2024/36 70.11€
2024/37 37.29€
2024/38 165.08€
2024/39 167.81€
2024/40 1275€
2024/42 754.28€
2024/61 37.50€
TOTAL 2735.59€
Réductions :
N° de titre Dégrèvement
2024/25 14.12€
2024/36 57.93€
2024/40 121.70€
2024/42 254.34€
TOTAL 448.09€
Il précise que chaque réclamation a fait l’objet de pièces justificatives.
Après délibération, le Conseil Communautaire,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
35
Le Conseil communautaire :
- DECIDE d’annuler et de réduire les titres de recettes
- CHARGE le Président d’effectuer les opérations comptables
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme _
Le Président NAUTÉ DE, COMMUNES . Ü
Régis PINOT GOMMES 1 no ÉTANGS
Délibération du CC -— séance du 21 novembre 2024 - Ecromagny- N° 2024/88 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le
ID : 070-247000854-20241121-D89_2024-DE
N° 2024-89
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 21 NOVEMBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
N°89/2024
SPANC : annulation antérieure
iINCLATURE : 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 13 novembre 2024 pour la session ordinaire du jeudi 21 novembre 2024
L'An Deux Mille vingt-quatre, le jeudi vingt et un novembre à dix-huit heures quinze, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Etangs, s’est réuni salle d'Écromagny, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice : 42
Présents : 25
Pouvoirs : 10
Absents : 7
Présent(e}s :
HEYMANN Bruno JEANROY Yves GIRARD Bernard
GEHANT Franck GRANDJEAN Michel GROSJEAN Thierry
CALLEYŸ Etienne SIGUST Jean Marc DEMANGE René
GROSJEAN François représenté par . . POIROT Michel OUDOT Francis SAINTIGNY Henri
SARRE Vincent MAUFFREY Gérard PETRONEIITI Yves
HENRY Jean-Charles SEGIN Laurent RIBAUD Alain
CHIPAUX Michèle PINOT Régis PERNOT Jean Marie
POIROT Martine MAIRE Françoise VILLEMARD Catherine
LAPARRA Isabelle DAGUE Alain
Absent(e}s :, M.VERBAERE Ludovic, M.BRICE Jean Marie, M. MANGE François M. FORMET Arnaud,
M.GEHANT Franck ,M. JEUDY Jean Luc, CAILLIAU Elise
M. PY Julien donne pouvoir à M. PINOT Régis
Mme VALDENAIRE Sylvie donne pouvoir à Mr SAINTIGNY Henri
M. DIEUDONNE René donne pouvoir à M. MAUFFREY Gérard
M. MASSON Sylvain donne pouvoir à M. DEMANGE René
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise
Mme COUTHERUT Sylvie donne pourvoir à m PERNOT Jean-Marie Mme CAILLIAU Elise donne pouvoir à Mr PETRONELLI Yves
M. FAIVRE Gérard donne pouvoir à Mme LAPARRA Isabelle
M. DAVOT Jean-Louis donne pouvoir à M. OUDOT Francis
M. GROSJEAN Philippe donne pouvoir à M. GROSJEAN Thierry
Mme DUPETY Sandra donne pouvoir à Mme CHIPAUX Michèle
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance
Délibération du CC — séance du 21 novembre 2024 - Ecromagny- N° 2024/89
est déclarée ouverte.
Page 1/2 Le Président expose :
Publié le
Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
ID : 070-247000854-20241121-D89_2024-DE
Il est proposé d’annuler deux titres antérieurs pour M. VASSEUR Samuel pour un montant de
400€
Erreur de facturation, travaux effectués en 2022.
Dans le détail les annulations concernent :
Date Bordereau | Mandat Nom Désignation Montant
13/05/2022 19 189 VASSEUR Samuel | Redevance CBE | 200€
13/06/2024 | 30 262 VASSEUR Samuel _ | PENALITE ANC | 200€
Après délibération, le Conseil Communautaire,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
35
Le Conseil communautaire :
- APPROUVE les annulatifs antérieur du budget SPANC, exercice 2022 et 2023 mentionnés
dans le tableau ci-dessus
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
ME MUNAUTÉ DE, COMMUNES
Des 1000 ÉTANGS
Délibération du CC - séance du 21 novembre 2024 — Ecromagny- N° 2024/89 Page 2/2 | Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le
ID : 070-247000854-20241121-D90_2024-DE
N° 2024-90
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 21 NOVEMBRE 2024
N°90/2024
OM et SPANC Créances étreintes
NOMENCLATURE : 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 13 novembre 2024 pour la session ordinaire du jeudi 21 novembre 2024
L'An Deux Mille vingt-quatre, le jeudi vingt et un novembre à dix-huit heures quinze, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle d’Écromagny, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice : 42
Présents : 25
Pouvoirs : 10
Absents : 7
Présent(e}s :
HEYMANN Bruno JÉANROY Yves GIRARD Bernard
GEHANT Franck GRANDJEAN Michel GROSJEAN Thierry
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc DEMANGE René
GROSJEAN François représenté par . ; POIROT Michel OUDOT Francis SAINTIGNY Henri
SARRE Vincent MAUFFREY Gérard PETRONELLI Yves
HENRY Jean-Charles SEGIN Laurent RIBAUD Alain
CHIPAUX Michèle PINOT Régis PERNOT Jean Marie
POIROT Martine MAIRE Françoise VILLEMARD Catherine
LAPARRA Isabelle DAGUE Alain
Absent(e)s :, M.VERBAERE Ludovic, M.BRICE Jean Marie, M. MANGE François M. FORMET Arnaud,
M.GEHANT Franck ,M. JEUDY Jean Luc, CAILLIAU Elise
Pouvoirs :
M. PY Julien donne pouvoir à M. PINOT Régis
Mme VALDENAIRE Sylvie donne pouvoir à Mr SAINTIGNY Henri
M. DIEUDONNE René donne pouvoir à M. MAUFFREY Gérard
M. MASSON Sylvain donne pouvoir à M. DEMANGE René
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise
Mme COUTHERUT Sylvie donne poutvoir à m PERNOT Jean-Marie
Mme CAÏLLIAU Elise donne pouvoir à Mr PETRONELLI Yves
M. FAIVRE Gérard donne pouvoir à Mme LAPARRA Isabelle
M. DAVOT Jean-Louis donne pouvoir à M. OUDOT Francis
M. GROSJEAN Philippe donne pouvoir à M. GROSJEAN Thierry
Mme DUPETY Sandra donne pouvoir à Mme CHIPAUX Michèle
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte.
RE RE Re Délibération du CC - séance du 21 novembre 2024 — Ecromagny- N° 2024/90 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le ER
ID : 070-247000854-20241121-D90_2024-DE
Le Président fait savoir à l’assemblée, qu’il convient d’annuler les factures de 2017, 2020,
2021 et 2022.
Il propose de régulariser ces opérations en annulant le titre exécutoire.
La Trésorerie Principale de Luxeuil a communiqué les états de titres irrécouvrables, suite aux constats de carence des débiteurs. Ces constatations sont appuyées de justificatifs juridiques.
Le Président propose au Conseil Communautaire de statuer sur l’admission de cette liste de créances.
Il s’agit principalement de créances dont le recouvrement n’est pas possible.
Créances éteintes :
Les créances concernées sont imputées en dépense à l’article 6542.
Cette opération éteint définitivement la dette du redevable. Créances éteintes suite à une procédure de surendettement et liquidation judiciaire.
Le montant global des créances éteintes est de 805,16 €.
Les crédits nécessaires ont été ouverts à cet effet lors du vote des budgets SPANC et OM
2024.
NOM Années OM
2020 212.50 €
KAUFFMANN Mathilda 2021 250 € 2022 166.66 €
KIFFER Nadine 2017 160€
TOTAL 789.16 €
NOM Années SPANC
. 2021 8.00 € KAUFFMANN Mathilda 2022 8 00 €
TOTAL 16.00 €
EEE Délibération du CC - séance du 21 novembre 2024 — Ecromagny- N° 2024/90 Page 2/2 Après délibération, le Conseil Communautaire,
Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le ET
ID : 070-247000854-20241121-D90_2024-DE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
35
Le Conseil communautaire :
- ADMET en créances éteintes communautaires dont le détail figure ci-après - DECIDE d’annuler et de réduire les titres de recettes
- CHARGE le Président d’effectuer les opérations comptables
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
COMMUNAUTÉ DE GOMMUNES
DES 1000 ÉTANGS
Délibération du CC — séance du 21 novembre 2024 — Ecromagny- N° 2024/90 Page 3/2 Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le
ID : 070-247000854-20241121-D91_2024-DE
N° 2024-91
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 21 NOVEMBRE 2024
N°91/2024
Tarifs frais minimum d'accès au service
NOMENCLATURE : 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 13 novembre 2024 pour la session ordinaire du jeudi 21 novembre 2024
L'An Deux Mille vingt-quatre, le jeudi vingt et un novembre à dix-huit heures quinze, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle d’Écromagny, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice : 42
Présents : 25
Pouvoirs : 10
Absents : 7
Présent(e}s :
HEYMANN Bruno JEANROY Yves GIRARD Bernard
GEHANT Franck GRANDJEAN Michel GROSJEAN Thierry
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc DEMANGE René
GROSJEAN François représenté par . . POIROT Michel OUDOT Francis SAINTIGNY Henri
SARRE Vincent MAUFFREY Gérard PETRONELLI Yves
HENRY Jean-Charles SEGIN Laurent RIBAUD Alain
CHIPAUX Michèle PINOT Régis PERNOT Jean Marie
POIROT Martine MAIRE Françoise VILLEMARD Catherine
LAPARRA Isabelle DAGUE Alain
Absent(e)s :, M.VERBAERE Ludovic, M.BRICE Jean Marie, M. MANGE François M. FORMET Arnaud,
M.GEHANT Franck ,M. JEUDY Jean Luc, CAILLIAU Elise
Pouvoirs :
M. PY Julien donne pouvoir à M. PINOT Régis
Mme VALDENAIRE Sylvie donne pouvoir à Mr SAINTIGNY Henri
M. DIEUDONNE René donne pouvoir à M. MAUFFREY Gérard
M. MASSON Sylvain donne pouvoir à M. DEMANGE René
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise
Mme COUTHERUT Sylvie donne pourvoir à m PERNOT Jean-Marie
Mme CAILLIAU Elise donne pouvoir à Mr PETRONELLI Yves
M. FAIVRE Gérard donne pouvoir à Mme LAPARRA Isabelle
M. DAVOT Jean-Louis donne pouvoir à M. OUDOT Francis
M. GROSJEAN Philippe donne pouvoir à M. GROSJEAN Thierry
Mme DUPETY Sandra donne pouvoir à Mme CHIPAUX Michèle
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte,
I
Délibération du CC -— séance du 21 novembre 2024 - Ecromagny- N° 2024/91 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le EE
1D : 070-247000854-20241121-D91_2024-DE
Le Président expose :
Afin de renouveler le forfait pour absence de bacs ou de clé d’accès aux bacs de regroupement : 37,50€ pour 1 trimestre soit un forfait annuel à 150,00€ (équivalent à un an de
bac 120L en RS).
Cette pénalité sera appliquée à chaque facturation à tous les producteurs identifiés qui ne possèdent pas de bacs ou de clés au prorata du temps d’absence de moyens d’éliminations des
déchets ménagers
Après délibération, le Conseil Communautaire,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
35
Le Conseil communautaire :
- ADOPTE le tarif frais minimum d’accès au service
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
COMMUNAUTÉ DE, GOMMUNEE
h Des 1000 ÉTANGS
EEE LL Délibération du CC — séance du 21 novembre 2024 - Ecromagnyÿ- N° 2024/91 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le
ID : 070-247000854-20241121-D92_2024-DE
N° 2024-92
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 21 NOVEMBRE 2024
N°92/2024
Délibération qui annulé et remplace celle du 04/04/2024 (N41/2024) Annulations et réductions antérieures OM
NOMENCLATURE : 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 13 novembre 2024 pour la session ordinaire du jeudi
21 novembre 2024
L'An Deux Mille vingt-quatre, le jeudi vingt et un novembre à dix-huit heures quinze, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle d’Écromagny, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice : 42
Présents : 25
Pouvoirs : 10
Absents : 7
Présent(e}s :
HEYMANN Bruno JEANROY Yves GIRARD Bernard
GEHANT Franck GRANDIJEAN Michel GROSJEAN Thierry
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc DEMANGE René
GROSJEAN François représenté par . | POIROT Michel OUDOT Francis SAINTIGNY Henri
SARRE Vincent MAUTTREY Gérard PETRONELLI Yves
HENRY Jean-Charles SEGIN Laurent RIBAUD Alain
CHIPAUX Michèle PINOT Régis PERNOT Jean Marie
POIROT Martine MAIRE Françoise VILLEMARD Catherine
LAPARRA Isabelle DAGUE Alain
Absent(e}s :, M.VERBAERE Ludovic, M.BRICE Jean Marie, M. MANGE François M. FORMET Arnaud,
M.GEHANT Franck ,M. JEUDY Jean Luc, CAILLIAU Elise
Pouvoirs :
M. PY Julien donne pouvoir à M. PINOT Régis
Mme VALDENAIRE Sylvie donne pouvoir à Mr SAINTIGNY Henri
M. DIEUDONNE René donne pouvoir à M. MAUFFREY Gérard
M. MASSON Sylvain donne pouvoir à M. DEMANGE René
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise
Mme COUTHERUT Sylvie donne pourvoir à m PERNOT jean-Marie
Mme CAILLIAU Elise donne pouvoir à Mr PETRONELLI Yves
M. FAIVRE Gérard donne pouvoir à Mme LAPARRA Isabelle
M. DAVOT Jean-Louis donne pouvoir à M. OUDOT Francis
M. GROSJEAN Philippe donne pouvoir à M. GROSJEAN Thierry
Mme DUPETY Sandra donne pouvoir à Mme CHIPAUX Michèle
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte.
I
Délibération du CC — séance du 21 novembre 2024 — Ecromagny- N° 2024/92 Page 1/2 Publié le
Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
1D : 070-247000854-20241121-D92_2024-DE
Le Président fait savoir à l’assemblée d’annuler ou réduire les factures de 2023.
Il propose de régulariser cette opération en annulant ou réduisant le titre exécutoire.
Les annulations et réductions concernées sont imputées en dépense à l’article 673.
Cette opération annule et réduit les titres antérieurs suite aux personnes introuvables, aux
erreurs de débiteurs ou personnes parties au cours de l’année.
Les montants à déduire pour le budget OM s’élèvent à 875€ pour les annulations et 395,83€
pour les réductions. Les titres concernent les factures suivantes :
Certificat administratif du 26 mars 2024
COMMUNE NOM FACTURE MONTANT | MOTIF
. 2023-015-001257 |100€ FR FAUCOGNEY |THIERRY Martial 2023-106-006604 | 100€ Déménagement fin 2022
FAUCOGNEY |STORZ Alexandre 2023-106-006603 |100€ SOS es
Changement
GARNIER ve . MELISEY ELECTROMENAGER 2023-117-008351 |50€ NS juin
| - 2023-026-002727 |125€ MELISEY BOUCHOT Sylvain 2023-117-008092 |125€ Erreur de nom
MELISEY DUCHANOY Aurore |2023-117-008288 |100€ DD BAR TRS
LA VOIVRE | RICHARD André 2023-115-007938 |75€ Maison inhabitable
LA ROSIERE |MAUFFREY Yvette 2023-114-007838 |100€ Placement Ephad
Total des Annulations Antérieures OM 875€
Certificat administratif du 26 mars 2024
COMMUNE NOM FACTURE MONTANT | MOTIF
DIEUDONNE Déménagement août MELISEY Thibaut 2023-117-008269 |66,67€ 2023
SAINT LAMBOLEY ; BARTHELEMY Olivier 2023-121-009810 |16,67€ Départ enfant
SAINT CHAPUIS Marie . . BARTHELEMY Ange 2023-121-009622 |50€ Vit seule depuis 2022
SERVANCE VERNIER Jean 2623 145.010664 |50€ DA PEL Louis avril 2023
LA ROSIERE rs REY 2023-023-002481 |83,33€ |Placement Ephad
HAUT DU THEM |BENCHIHA Tadj |2023-017-001703 |25€ Passage RP en RS
SERVANCE DAVION Cyril |2023-120-009188 |54,16€ ne FRE || PH
Total des Réductions Antérieures OM 354,16€
Délibération du CC - séance du 21 novembre 2024 - Ecromagny- N° 2024/92 Page 2/2 Après délibération, le Conseil Communautaire,
Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le ET
ID : 070-247000854-20241121-D92_2024-DE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
35
Le Conseil communautaire :
- DECIDE d'annuler et de réduire les titres de recettes
- CHARGE la président d’effectuer les opérations comptables
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
MUNALTÉ DE, GOMMUNES
DES 1000 ÉTANGS
Délibération du CC - séance du 21 novembre 2024 - Ecromagny- N° 2024/92 Page 3/2 N° 2024-93
Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024 GR
Publié le
ID : 070-247000854-20241121-D93_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU | CONSEIL COMMUNAUTAIRE |
DU 21 NOVEMBRE 2024
N°93/2024
Décision budgétaire modificative n°1 BUDGET PRINCIPAL CCME
NOMENCLATURE : 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 13 novembre 2024 pour la session ordinaire du jeudi 21 novembre 2024
L'An Deux Mille vingt-quatre, le jeudi vingt et un novembre à dix-huit heures quinze, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle d'Écromagny, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
Présent(e}s :
En exercice : 42
25
10
7
HEYMANN Bruno JEANROY Yves GIRARD Bernard
GEHANT Franck GRANDJEAN Michel GROSJEAN Thierry
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc DEMANGE René
non Re par OUDOT Francis SAINTIGNY Henri
SARRE Vincent MAUFFREY Gérard PETRONELLI Yves
HENRY Jean-Charles SRGIN Taurent RIBAUD Alain
CHIPAUX Michèle PINOT Régis PERNOT Jean Marie
POTROT Martine MAIRE Françoise VILLEMARD Catherine
LAPARRA Isabelle DAGUE Alain
Absent(e}s :, M.VERBAERE Ludovic, M.BRICE Jean Marie, M. MANGE François M. FORMET Arnaud,
M.GEHANT Franck ,M. JEUDY Jean Luc, CAILLIAU Elise
Pouvoirs :
M. PY Julien donne pouvoir à M. PINOT Régis
Mme VALDENAIRE Sylvie donne pouvoir à Mr SAINTIGNY Henri
M. DIEUDONNE René donne pouvoir à M. MAUFFREY Gérard
M. MASSON Sylvain donne pouvoir à M. DEMANGE René
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise
Mme COUTHERUT Sylvie donne pourvoir à m PERNOT Jean-Marie
Mme CAILLIAU Elise donne pouvoir à Mr PETRONELLI Yves
M. FAIVRE Gérard donne pouvoir à Mme LAPARRA Isabelle
M. DAVOT Jean-Louis donne pouvoir à M. OUDOT Francis
M. GROSJEAN Philippe donne pouvoir à M. GROSJEAN Thierry
Mme DUPETY Sandra donne pouvoir à Mme CHIPAUX Michèle
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte.
Délibération du CC -— séance du 21 novembre 2024 — Ecromagny- N° 2024/93 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le ER
ID : 070-247000854-20241121-D93_2024-DE
Le Président expose :
Dans le cadre de la Décision Modification Budgétaire CC 1000 ETANGS n°1 de l’exercice 2024, le Président propose à l’assemblée délibérante de procéder à un virement de crédit.
Il est proposé un virement de crédit du chapitre 011 charges à caractère général au chapitre 67 Charges spécifiques Titres annulés antérieurs pour un montant de 170.00 €
Dans le détail les modifications concernent :
Diminutiousur crelits |Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
Après délibération, le Conseil Communautaire,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
35
Le Conseil communautaire :
- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget principal, exercice 2024 mentionné dans le tableau ci-dessus
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
MUNALITÉ DE, COMMUNES
DES 1000 ÉTANGS
D
Délibération du CC -— séance du 21 novembre 2024 - Ecromagny- N° 2024/93 Page 2/2 N° 2024-94
Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le EM
ID : 070-247000854-20241121-D94_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 21 NOVEMBRE 2024
N°94/2024 |
Notification des Attributions définitives de Compensations 2024
NOMENCLATURE : 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 13 novembre 2024 pour la session ordinaire du jeudi 21 novembre 2024
L'An Deux Mille vingt-quatre, le jeudi vingt et un novembre à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle d’Écromagny, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice : 42
Présents : 25
Pouvoirs : 10
Absents : 7
Présent(e}s :
HEYMANN Bruno JEANROY Yves GIRARD Bernard
GEHANT Franck GRANDJEAN Michel GROSJEAN Thierry
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc DEMANGE René
GROSJEAN François représenté par : . POIROT Michel OUDOT Francis SAINTIGNY Henri
SARRE Vincent MAUTFREY Gérard PETRONELLI Yves
HENRY Jean-Charles SEGIN Laurent RIBAUD Alain
CHIPAUX Michèle PINOT Régis PERNOT Jean Marie
POIROT Martine MAIRE Françoise VILLEMARD Catherine
LAPARRA Isabelle DAGUE Alain
Absent{e}s :, M.VERBAERE Ludovic, M.BRICE Jean Marie, M. MANGE François M. FORMET Armaud,
M.GEHANT Franck ,M. JEUDY Jean Luc, CAILLIAU Elise
Pouvoirs :
M. PY Julien donne pouvoir à M. PINOT Régis
Mme VALDENAIRE Sylvie donne pouvoir à Mr SAINTIGNY Henri
M. DIEUDONNE René donne pouvoir à M. MAUFFREY Gérard
M. MASSON Sylvain donne pouvoir à M. DEMANGE René
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise
Mme COUTHERUT Sylvie donne pourvoir à m PERNOT Jean-Marie Mme CAILLIAU Elise donne pouvoir à Mr PETRONELLI Yves
M. FAIVRE Gérard donne pouvoir à Mme LAPARRA Isabelle
M. DAVOT Jean-Louis donne pouvoir à M. OUDOT Francis
M. GROSJEAN Philippe donne pouvoir à M. GROSJEAN Thierry
Mme DUPETY Sandra donne pouvoir à Mme CHIPAUX Michèle
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte.
Délibération du CC - séance du 21 novembre 2024 — Ecromagny- N° 2024/94 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le
ID : 070-247000854-20241121-D94_2024-DE
Le Président expose :
En date du 19 décembre 2017, le conseil communautaire a opté pour l'institution du régime
fiscal de la Fiscalité Professionnelle Unique à compter du 1° janvier 2018.
Dans ce cadre et en application des dispositions du paragraphe V de l’article 1609 nonies C
du Code Général des Impôts, l'établissement public de coopération intercommunale verse à chaque commune membre une attribution de compensation correspondant aux recettes économiques perçues par chaque commune avant le passage en FPU minorée des charges transférées.
Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le conseil de l'établissement public de coopération intercommunale communique aux communes membres le montant prévisionnel des attributions au titre de ces reversements.
La CLECT se réunira en cours d’année afin d’évaluer les charges relatives aux compétences transférées, conformément à l’arrêté préfectoral N°70-2017-12-29-016 du 29/12/2017. Dès lors, le montant des attributions de compensation est susceptible d’être révisé.
La CLECT constate qu’il n’y a pas eu de charges transférées au cours de l’année 2024 et propose de retenir les attributions de compensation définitives des communes pour 2024.
VU les statuts de la Communauté de Communes des 1000 Etangs
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C,
Après délibération, le Conseil Communautaire,
ARRÊTE le montant définitif de l’attribution de compensation pour les communes membres de la CCME au titre de l’année 2024 de la manière suivante.
Attributions de compensation définitives Communes 2024
AMAGE 2 139
AMONT ET EFFRENEY 6 259
BELFAHY 7 295
BELMONT 3 786
BELONCHAMP 5 527
BEULOTTE SAINT LAURENT 2 832
CORRAVILLERS 12 656
ECROMAGNY 3 181
ESMOULIERES 982
FAUCOGNEY ET LA MER 79 585 FRESSE 13 842
HAUT DU THEM CHAT. LAMB. 23 490
LA BRUYERE 1 168
LA LANTERNE ET LES ARMONTS 785
LA LONGINE 22 280
LA MONTAGNE 67
oo
Délibération du CC - séance du 21 novembre 2024 —- Ecromagny- N° 2024/94 Page 2/2 LA PROISELIERE ET LANGLE
LA ROSIERE
LA VOIVRE
LES FESSEY
MALBOUHANS
MELISEY
MONTESSAUX
SAINT BARTHELEMY
SERVANCE-MIELLIN
TERNUAY MELAY ET SAINT HIL.
Après délibération, le Conseil Communautaire,
Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le ER
ID : 070-247000854-20241121-D94_2024-DE
467
1 883
1 935
836
9249
221 578
941
10 904
130 783
18 925
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
35
Le Conseil communautaire :
- MANDATE le Président pour notifier aux communes, le montant des attributions de compensation définitive.
-DIT que ces attributions de compensation constituent la base prévisionnelle des versements 2025
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
Délibération du CC - séance du 21 novembre 2024 — Ecromagny- N° 2024/94 Page 3/2 mn re _
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| Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le
ID : 070-247000854-20241121-D95 _2024-DE
N° 2024-05
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 21 NOVEMBRE 2024
N°95 /2024
Tarification des gymnases des 1000 Etangs à Fauconey. € Mel s
salle « Maurice Giboulet » à St Barthélemy à compter du 01/12}
NOMENCLATURE : 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 13 novembre 2024 pour la session ordinaire du jeudi 21 novembre 2024
L'An Deux Mille vingt-quatre, le jeudi vingt et un novembre à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s'est réuni salle d'Écromagny, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents : 25
Pouvoirs : 10
Absents : 7
Présent(c}s :
HEYMANN Bruno JEANROY Yves GIRARD Bernard
GEHANT Franck GRANDIJEAN Michel GROSJEAN Thierry
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc DEMANGE René
GROSJEAN François représenté par . . POIROT Michel OUDOT Francis SAINTIGNY Henri
SARRE Vincent MAUFFREY Gérard PETRONELLI Yves
HENRY Jean-Charles SEGIN Laurent RIBAUD Alain
CHIPAUX Michèle PINOT Régis PERNOT Jean Marie
POIROT Martine MAIRE Françoise VILLEMARD Catherine
LAPARRA Isabelle DAGUE Alain
Absent(e)s :, M.VERBAERE Ludovic, M.BRICE Jean Marie, M. MANGE François M. FORMET Arnaud,
M.GEHANT Franck M. JEUDY Jean Luc, CAILLIAU Elise
Pouvoirs :
M. PY Julien donne pouvoir à M. PINOT Régis
Mme VALDENAIRE Sylvie donne pouvoir à Mr SAINTIGNY Henri
M. DIEUDONNE René donne pouvoir à M. MAUFFREY Gérard
M. MASSON Sylvain donne pouvoir à M. DEMANGE René
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise
Mme COUTHERUT Sylvie donne pourvoir à m PERNOT Jean-Marie
Mme CAILLIAU Elise donne pouvoir à Mr PETRONELLI Yves
M. FAIVRE Gérard donne pouvoir à Mme LAPARRA Isabelle
M. DAVOT Jean-Louis donne pouvoir à M. OUDOT Francis
M. GROSJEAN Philippe donne pouvoir à M. GROSJEAN Thierry
Mme DUPETYŸ Sandra donne pouvoir à Mme CHIPAUX Michèle
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte.
RS
Délibération du CC — séance du 21 novembre 2024 — Ecromagny- N° 2024/95 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le En
ID : 070-247000854-20241121-D95_2024-DE
Le Président expose :
Par délibération du 24 mars 2023, le Conseil Communautaire approuvait la tarification
annuelle des associations utilisatrices des salles de sports gérées par la Communauté de Communes des 1000 Etangs.
Le Président informe que compte tenu de l’augmentation conséquente des tarifs liés à
l'énergie et aux combustibles, les tarifs doivent être revus.
Il informe qu’un état des lieux est fait par la collectivité.
À défaut de remise de la salle en état, un forfait nettoyage d’un montant de 150 € est appliqué. Les tarifs se trouvent, en annexe de la présente délibération.
Cas particulier : suite à la convention de mise à disposition de la salle « Maurice Giboulet » à
Saint-Barthélémy à la CCHVO signée le 4 janvier 2008, la municipalité de Saint-Barthélemy
et ses associations disposent de la gratuité de la salle pour 7 week-ends par an, à l'exception
du forfait charges.
Après délibération, le Conseil Communautaire,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
35
Le Conseil communautaire :
- APPROUVE les tarifs proposés
- AUTORISE à la mise en place et à les faire respecter
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
DE COMMUNES
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Délibération du CC -— séance du 21 novembre 2024 —- Ecromagny- N° 2024/95 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le
ID : 070-247000854-20241121-95_2024-DE
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SNOILVIDOSSV Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le EE
1D : 070-247000854-20241121-95_2024-DE Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le ET
1D : 070-247000854-20241121-D96_2024-DE
N° 2024-96
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU | CONSEIL COMMUNAUTAIRE |
DU 21 NOVEMBRE 2024 |
N°06/2024 |
Adhésion au réseau des communes forestières
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 13 novembre 2024 pour la session ordinaire du jeudi 21 novembre 2024
L'An Deux Mille vingt-quatre, le jeudi vingt novembre à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle d’Écromagny, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents : 25
Pouvoirs : 10
Absents : 7
Présent(e}s :
HEYMANN Bruno JEANROY Yves GIRARD Bernard
GEHANT Franck GRANDIJEAN Michel GROSJEAN Thierry
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc DEMANGE René
GROSJEAN François représenté par : . POIROT Michel OUDOT Francis SAINTIGNY Henri
SARRE Vincent MAUFFREY Gérard PETRONELLI Yves
HENRY Jean-Charles SEGIN laurent RIBAUD Alain
CHIPAUX Michèle PINOT Régis PERNOT Jean Marie
POIROT Martine MAIRE Françoise VILLEMARD Catherine
LAPARRA Isabelle DAGUE Alain
Absent{e}s :, M.VERBAERE Ludovic, M.BRICE Jean Marie, M. MANGE François M. FORMET Amaud,
M.GEHANT Franck ,M. JEUDY Jean Luc, CAILLIAU Elise
Pouvoirs :
M. PY Julien donne pouvoir à M. PINOT Régis
Mme VALDENAIRE Sylvie donne pouvoir à Mr SAINTIGNY Henri
M. DIEUDONNE René donne pouvoir à M. MAUFFREY Gérard
M. MASSON Sylvain donne pouvoir à M. DEMANGE René
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise
Mme COUTHERUT Sylvie donne pourvoir à m PERNOT Jean-Marie
Mme CAILLIAU Elise donne pouvoir à Mr PETRONELLI Yves
M. FAIVRE Gérard donne pouvoir à Mme LAPARRA Isabelle
M. DAVOT Jean-Louis donne pouvoir à M. OUDOT Francis
M. GROSJEAN Philippe donne pouvoir à M. GROSJEAN Thierry
Mme DUPETY Sandra donne pouvoir à Mme CHIPAUX Michèle
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte.
EEE Délibération du CC — séance du 21 novembre 2024 — Ecromagny- N° 2024/96 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le
ID : 070-247000854-20241121-D96 _2024-DE
Le Président expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29 Vu le Code forestier
Il présente l’ Association des Communes forestières de Haute-Saône et sa Fédération nationale — formées par les communes propriétaires d’une forêt, les communes de situation et les communes de projets - qui ont pour objet de défendre les intérêts de la propriété forestière et de promouvoir le développement des territoires ruraux par la forêt.
Elles ont pour but principal :
e De recherche la protection, l’amélioration et la reconstitution des domaines forestiers ainsi que la meilleure utilisation commerciale et/ou industrielle de leurs produits ; + De former les élus des communes forestières ou de leurs groupements de gestion ; e De défendre l’usage du bois des massifs nationaux car sa valorisation y génère de la valeur ajoutée ;
e _D'’élaborer des enquêtes et des études, de conduire avec les partenaires concernés, des actions dans tout domaine qui concoure à la sylviculture, à la valorisation des produits forestiers et au développement des fonctions de la forêt dans le développement des territoires ;
e De concentrer et de diffuser des renseignements forestiers ;
e D'intervenir dans toutes les instances concernant les intérêts généraux dont
l’association à la garde ;
e D'émettre auprès des pouvoirs publics et des autorités compétentes, toute démarche intéressant la forêt et le bois (mesures économiques, financières, fiscales, administratives et législatives) ;
e D'intervenir auprès des services de l’Etat, de ses établissements publics et des collectivités territoriales pour que la forêt soit intégrée tant dans les politiques de développement territorial que dans les politiques contractuelles européennes, nationales, régionales et locales.
Le Président rappelle que la Fédération nationale des Communes forestières, |” Assucialion des Communes forestières de Haute-Saône et l’Union régionale des Communes forestières de Franche-Comté constituent le réseau des Communes forestières.
Il expose l'intérêt pour la communauté de communes des 1000 Etangs d’adhérer au réseau des Communes forestières car sur toutes les questions relevant de la gestion de la forêt et de l'intégration de la forêt dans des logiques de développement territorial, elle trouvera conseil, information, formation et appui.
Considérant :
- Que l'association est ouverte à toutes les communes du département de Haute-Saône : les communes propriétaires de forêts et à leurs établissements publics de gestion, les communes de situation (commune sur le territoire de laquelle se trouve une forêt domaniale), les communes de projet (commune qui porte un projet forêt-bois sur son territoire),
D
Délibération du CC — séance du 21 novembre 2024 — Ecromagny- N° 2024/96 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le
ID : 070-247000854-20241121-D96_2024-DE
- L'intérêt que porte la commune à la gestion durable de sa forêt mise en œuvre dans le cadre du régime forestier par l'Office National des Forêts en tant qu’opérateur unique
pour la forêt publique,
- L'intérêt que porte la commune à la contribution de sa forêt au développement des territoires ruraux et à l’approvisionnement des transformateurs du massif pour y favoriser la production de valeur ajoutée,
- Que les objets de l’Association des Communes forestières de Haute-Saône et de la Fédération nationale des Communes forestières relèvent de l’intérêt communal car ils lui permettent de bénéficier des retombées de leurs actions menées à l’échelle nationale, régionale et locale,
- Que les actions portées et engagées par le réseau des Communes forestières relèvent tant de l’intérêt communal que de l’intérêt général
Après délibération, le Conseil Communautaire,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
35
Le Conseil communautaire :
-DECIDE de son adhésion pour un montant annuel de 500 € au réseau des Communes
forestières en :
Adhérant à l’Association des Communes forestières de Haute-Saône :
Adhérant à la Fédération Nationale des Communes Forestières de France ;
-S'ENGAGE à respecter les statuts des associations et à honorer annuellement sa cotisation au
réseau des Communes forestières en délégant au maire les renouvellements annuels d'adhésion
-DESIGNE pour représenter la communauté de communes des 1000 Etangs au sein de
l'Association des communes forestières de Haute-Saône :
Délégué titulaire : Monsieur Thierry GROSJEAN
Délégué suppléant : Monsieur Jean-Luc JEUDY
-AUTORISE le Président à signer tout document afférent notamment le bulletin d’adhésion au
réseau des Communes forestières.
-INSCRIT la somme au BP 2025
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
Délibération du CC -— séance du 21 novembre 2024 — Ecromagny- N° 2024/96 Page 3/2 mm mm mm mm ms Le
LC ES ES is Le 2
2 —— 1 2 — mm
LE LR TL LL RE . - : hu 1- Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le ETS
ID : 070-247000854-20241121-D97_2024-DE
N° 2024-97
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 21 NOVEMBRE 2024
N°97/2024
Choix du prestataire pour la DSP pétiscolaire, micro-crèches pour
2025-2028
NOMENCLATURE : 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 13 novembre 2024 pour la session ordinaire du jeudi 21 novembre 2024
L'An Deux Mille vingt-quatre, le jeudi vingt novembre à dix-huit heures quinze, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle d'Écromagny, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents : 25
Pouvoirs : 10
Absents : 7
Présent(e)s :
HEYMANN Bruno JEANROY Yves GIRARD Bernard
GEHANT Franck GRANDJEAN Michel GROSJEAN Thierry
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc DEMANGE René
GROSJEAN François représenté par . . POIROT Michel OUDOT Francis SAINTIGNY Henri
SARRE Vincent MAUIFFREY Gérard PETRONELLI Yves
HENRY Jean-Charles SEGIN Laurent RIBAUD Alain
CHIPAUX Michèle PINOT Régis PERNOT Jean Marie
POIROT Martine MAIRE Françoise VILLEMARD Catherine
LAPARRA Isabelle DAGUE Alain
Absent(e}s :, M.VERBAERE Ludovic, M.BRICE Jean Marie, M. MANGE François M. FORMET Arnaud,
M.GEHANT Franck ,M. JEUDY Jean Luc, CAILLIAU Elise
Pouvoirs :
M. PY Julien donne pouvoir à M. PINOT Régis
Mme VALDENAIRE Sylvie donne pouvoir à Mr SAINTIGNY Henri
M. DIEUDONNE René donne pouvoir à M. MAUFFREY Gérard
M. MASSON Sylvain donne pouvoir à M. DEMANGE René
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise
Mme COUTHERUT Sylvie donne pourvoir à m PERNOT Jean-Marie
Mme CAILLIAU Elise donne pouvoir à Mr PETRONELLI Yves
M. FAIVRE Gérard donne pouvoir à Mme LAPARRA Isabelle
M. DAVOT Jean-Louis donne pouvoir à M. OUDOT Francis
M. GROSJEAN Philippe donne pouvoir à M. GROSJEAN Thierry
Mme DUPETY Sandra donne pouvoir à Mme CHIPAUX Michèle
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte.
EEE EEE EEE LL Délibération du CC — séance du 21 novembre 2024 — Ecromagny- N° 2024/97 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le
ID : 070-247000854-20241121-D97_2024-DE
Le Président expose :
La délégation de service public en cours concernant la gestion des centres périscolaires et extrascolaires se termine le 31/12/2024.
La procédure pour une nouvelle délégation de quatre ans (01/01/2025-31-12-2028), arrive à son terme.
Outre la gestion des centres périscolaires et extrascolaires, cette nouvelle DSP intègre aussi la gestion de deux micro-crèches qui ouvriront en mars et septembre 2025
Un seul prestataire a répondu à l’appel d’offre : les FRANCAS.
La Commission d’Appel d’Offre (CAO) s’est réunie le 9/10 afin d'étudier cette unique candidature.
Le projet pédagogique porté par les FRANCAS est apparu toujours aussi sérieux et correspond aux attentes de la Communauté de Communes des 1000 Etangs.
Afin de clarifier un certain nombre de points sur le plan financier, les représentants des FRANCAS ont été rencontrés par les membres de la CAO le vendredi 18/10.
Au sortir de ces négociations, il est proposé de choisir les FRANCAS pour la période de 4 ans (01/01/2025=>31/12/2028).
Après délibération, le Conseil Communautaire,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
35
Le Conseil communautaire :
RETIENT les FRANCAS 70 pour la délégation de service public périscolaire/extrascolaire
- AUTORISE le Président à signer tous Les documents afférents
- INSCRIT les crédits au BP 2025
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
MMUNES
TS NAUTÉ DE, CO
Meg 1000 ÉTANES
EEE EL Délibération du CC - séance du 21 novembre 2024 - Ecromagny- N° 2024/97 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le CET
ID : 070-247000854-20241121-D98_2024-DE
N° 2024-98
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU |
CONSEIL COMMUNAUTAIRE |
DU 21 NOVEMBRE 2024 |
FEAT? RS RITES SET TETE LE | FEES PRE EN TSTT IE
nplace celle du 10/10/2024
È ut réhabiliter un | bâtiment communal)
rare de nie pour construire une maison de santé à
Faucogney
NOMENCLATURE : 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 13 novembre 2024 pour la session ordinaire du jeudi 21 novembre 2024
L'An Deux Mile vingt-quatre, le jeudi vingt novembre à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s'est réuni salle d’Écromagny, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents : 25
Pouvoirs : 10
Absents : 7
Présent(e)}s :
HEYMANN Bruno JEANROY Yves GIRARD Bernard
GEHANT Franck GRANDIJEAN Michel GROSJEAN Thierry
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc DEMANGE René
GROSJEAN François représenté par : . POIROT Michel OUDOT Francis SAINTIGNY Henri
SARRE Vincent MAUFFREY Gérard PETRONELLI Yves
HENRY Jean-Charles SEGIN Laurent RIBAUD Alain
CHIPAUX Michèle PINOT Régis PERNOT Jean Marie
POIROT Martine MAIRE Françoise VILLEMARD Catherine
LAPARRA Isabelle DAGUE Alain
Absentfe}s :, M.VERBAERE Ludovic, M.BRICE Jean Marie, M. MANGE François M. FORMET Amaud,
M.GEHANT Franck ,M. JEUDY Jean Luc, CAILLIAU Elise
Pouvoirs :
M. PY Julien donne pouvoir à M. PINOT Régis
Mme VALDENAIRE Sylvie donne pouvoir à Mr SAINTIGNYŸ Henri
M. DIEUDONNE René donne pouvoir à M. MAUFFREY Gérard
M. MASSON Sylvain donne pouvoir à M. DEMANGE René
Mrmne BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise
Mme COUTHERUT Sylvie donne pourvoir à m PERNOT Jean-Marie
Mme CAILLIAU Elise donne pouvoir à Mr PETRONELLI Yves
M. FAIVRE Gérard donne pouvoir à Mme LAPARRA Isabelle
M. DAVOT Jean-Louis donne pouvoir à M. OUDOT Francis
M. GROSJEAN Philippe donne pouvoir à M. GROSJEAN Thierry
Mme DUPETY Sandra donne pouvoir à Mme CHIPAUX Michèle
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte.
Délibération du CC - séance du 21 novembre 2024 — Ecromagny- N° 2024/98 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le
1D : 070-247000854-20241121-D98_2024-DE
Le Président expose :
Afin de répondre aux besoins de santé de la population et de favoriser l'installation de professionnels de santé sur notre territoire, la Communauté de Communes a initialement envisagé la construction d’un bâtiment neuf dédié à l’implantation d'une maison de santé sur la commune de Faucogney. Cependant, après une étude approfondie, il s’est avéré que les coûts de construction de ce nouvel édifice seraient excessivement élevés, engendrant des charges trop importantes pour les futurs occupants et la collectivité.
Suite à cela et dans un souci de maîtrise des coûts tout en garantissant la qualité des infrastructures et des services proposés, le Conseil Communautaire a validé, à l'unanimité, par délibération du 10/10/2024, la possibilité de réhabiliter un bâtiment existant actuellement utilisé comme atelier communal et appartenant à la commune de Faucogney et la Mer.
En raison du renoncement de la commune de Faucogney et la Mer de prendre en charge la location d’une cellule dans cette réhabilitation, il a été proposé aux membres du bureau de renoncer au projet de réhabilitation. En conséquence, il convient de revenir à un projet de construction d’un bâtiment sur une parcelle de la ZA à Faucogney appartenant à la CCME. Cette réalisation devra répondre à un coût sensiblement identique à la réhabilitation et donc probablement avec des surfaces moindres.
Le Président présente le nouveau programme de consultation. Il s’agit de réaliser deux cellules pour un médecin et un cabinet infirmier ainsi que les communs pour une superficie de 85 m°.
Pour mener à bien ce projet de construction et adapter le bâtiment aux normes spécifiques d'une maison de santé, il est indispensable de procéder à une consultation d’un maître d'œuvre. Celui-ci sera chargé de proposer des solutions techniques, d’établir un cahier des charges précis et de chiffrer cette construction.
La consultation s'effectuera dans le cadre d’un marché à procédure adaptée de moins de 40 000 € d’honoraires.
Après délibération, le Conseil Communautaire,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
35
ER
Délibération du CC -— séance du 21 novembre 2024 - Ecromagny- N° 2024/98 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le (ER ID : 070-247000854-20241121-D98_2024-DE
Le Conseil communautaire :
RETIENT les FRANCAS 70 pour la délégation de service public périscolaire/extrascolaire
- AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents
- INSCRIT les crédits au BP 2025 LANCE une consultation pour la désignation d’un maître
d'œuvre, chargé de proposer des solutions techniques, d’établir un cahier des charges précis et
de chiffrer la construction du bâtiment en maison de santé, dans le respect des normes de
sécurité et d'accessibilité spécifiques aux établissements de santé
AUTORISE le Président de la Communauté de Communes des 1000 Etangs à signer tout
document relatif à la consultation et à la désignation du maître d’œuvre.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
COMMUNAUTÉ DE, GOMMUNES
DES 1000 ÉTANGS
RE
Délibération du CC — séance du 21 novembre 2024 — Ecromagny- N° 2024/98 Page 3/2 TS Le
nn Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le CET
ID : 070-247000854-20241121-D102_2024-DE
N° 2024-102
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 21 NOVEMBRE 2024
RE
NOMENCLATURE : 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 13 novembre 2024 pour la session ordinaire du jeudi 21 novembre 2024
L'An Deux Mille vingt-quatre, le jeudi vingt novembre à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle d’Écromagny, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, confotmément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents : 25
Pouvoirs : 10
Absents : 7
Présent(e)s :
HEYMANN Bruno JEANROY Yves GIRARD Bernard
GEHANT Franck GRANDJEAN Michel GROSJEAN Thierry
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc DEMANGE René
GROSJEAN François représenté par ; . POIROT Michel OUDOT Francis SAINTIGNY Henri
SARRE. Vincent MAUFFREY Gérard PETRONELLI Yves
HENRY Jean-Charles SEGIN Laurent RIBAUD Alain
CHIPAUX Michèle PINOT Régis PERNOT Jean Marie
POIROT Martine MAIRE Françoise VILLEMARD Catherine
LAPARRA Isabelle DAGUE Alain
Absent{e}s :, M.VERBAERE Ludovic, M.BRICE Jean Marie, M. MANGE François M. FORMET Arnaud, M.GEHANT Franck ,M. JEUDY Jean Luc, CAILLIAU Elise
Pouvoirs :
M. PY Julien donne pouvoir à M. PINOT Régis
Mme VALDENAIRE Sylvie donne pouvoir à Mr SAINTIGNY Henri
M. DIEUDONNE René donne pouvoir à M. MAUFFREY Gérard
M. MASSON Sylvain donne pouvoir à M. DEMANGE René
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise
Mme COUTHERUT Sylvie donne poutvoit à m PERNOT Jean-Marie
Mme CAILLIAU Elise donne pouvoir à Mr PETRONELLI Yves
M. FAIVRE Gérard donne pouvoir à Mme LAPARRA Isabelle
M. DAVOT Jean-Louis donne pouvoir à M. OUDOT Francis
M. GROSJEAN Philippe donne pouvoir à M. GROSJEAN Thierry
Mme DUPETY Sandra donne pouvoir à Mme CHIPAUX Michèle
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouvette.
EEE
Délibération du CC -— séance du 21 novembre 2024 - Ecromagny- N° 2024/102 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le EM
ID : 070-247000854-20241121-D102_2024-DE
Le Président expose :
La Communauté de Communes des 1000 Etangs a mandaté le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de Haute-Saône afin de négocier un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, par application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986.
Dans ce cadre le Centre de gestion indique que le contrat a été attribué à la compagnie CNP assurances avec Relyens comme courtier.
Durée du contrat : 4 ans avec une date d’effet au ler janvier 2025 en capitalisation. Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.
Tranche ferme : collectivités et établissement de 20 agents et de moins de 20 agents CNRACL :
1) Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L ou détachés :
- Risques garantis :
*Décès,
*Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS),
*Longue maladie, maladie longue durée,
*Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et
accueil de l’enfant,
*Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt
préalable à l'expiration d'unc période de franchise mentionnée à l'acte
d'engagement,
*Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en
disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation
d’invalidité temporaire,
*Maintien du demi-traîtement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations.
- Conditions :
Taux de 7,99% avec une franchise ferme de 15 jours par arrêt en maladie
ordinaire. Il est à noter une diminution du taux au regard de la période
précédente (8,53% en 2024),
I
Délibération du CC — séance du 21 novembre 2024 — Ecromagny- N° 2024/102 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le ET
ID : 070-247000854-20241121-D102_2024-DE
Et
Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la C.N.R.A.C.L ou détachés et agents non titulaires de droit public :
- Risques garantis :
*Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
*Grave maladie,
*Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant,
*Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à
l'acte d'engagement,
*Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique.
- Conditions :
Taux de 1,10 % avec une franchise ferme de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire. Il est à noter un maintien du taux au regard de la période précédente.
Cette mission réalisée par le Centre de gestion sera financée par la CCME à hauteur de 1% de la cotisation perçue par l’Assureur. Ce pourcentage sera figé sur toute la durée du contrat et concernera exclusivement le contrat CNRAC.
Après délibération, le Conseil Communautaire,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
35
Le Conseil communautaire :
DECIDE d'accepter la proposition faite par la compagnie CNP Assurances par l’intermédiaire
de Relyens,
-DECIDE d'adhérer à la « convention de gestion d'assurance risques statutaires » proposée
par le Centre de gestion de la Haute-Saône,
-S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget ou précisent que les crédits sont inscrits
au budget,
-AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document utile afférent à ce dossier
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président 2 DE COMMUNES
égi MUNAUTE DE, Régis PINOT COM DES 1000 ÉTANGS
————————— Délibération du CC -— séance du 21 novembre 2024 —- Ecromagny- N° 2024/102 Page 3/2 ne eg 5 EE 1 2200 ml à lle ler all _-
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1 Envoyé en préfecture te 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le ER
ID : 070-247000854-20241121-D103_2024-DE
N° 2024-103
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU (
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 21 NOVEMBRE 2024
No a
NOMENCLATURE : 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 13 novembre 2024 pou la session ordinaire du jeudi 21 novembre 2024
L'An Deux Mille vingt-quatre, le jeudi vingt novembre à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle d’Écromagny, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (att. L.2121.7 à L.2121,34 et 5211.1).
En exercice : 42
Présents : 25
Pouvoits : 10
Absents : 7
Présent(e}s :
HEYMANN Bruno JEANROY Yves GIRARD Bernard
GEHANT Franck GRANDIJEAN Michel GROSJEAN Thierry
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc DEMANGE René
GROSJEAN François représenté par : . POIROT Michel OUDOT Francis SAINTIGNY Henri
SARRE Vincent MAUFFREY Gérard PETRONELLI Yves
TIENRY Jean-Charles SEGIN Laurent RIBAUD Alain
CHIPAUX Michèle PINOT Régis PERNOT Jean Marie
POIROT Martine MAIRE Françoise VILLEMARD Catherine
LAPARRA Isabelle DAGUE Alain
Absent(e}s :, M.VERBAERE Ludovic, M.BRICE Jean Marie, M. MANGE François M. FORMET Armaud, M.GEHANT Franck M. JEUDY Jean Luc, CAILLIAU Elise
Pouvoirs :
M. PY Julien donne pouvoir à M. PINOT Régis
Mme VALDENAIRE Sylvie donne pouvoir à Mr SAINTIGNY Henri
M. DIEUDONNE René donne pouvoir à M. MAUFFREYŸ Gérard
M. MASSON Sylvain donne pouvoir à M. DEMANGE René
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MATRE Françoise
Mme COUTHERUT Sylvie donne pourvoir à m PERNOT Jean-Marie
Mme CAILLIAU Elise donne pouvoir à Mr PETRONELLI Yves
M. FAIVRE Gérard donne pouvoir à Mme LAPARRA Isabelle
M. DAVOT Jean-Louis donne pouvoir à M. OUDOT Francis
M. GROSJEAN Philippe donne pouvoir à M. GROSJEAN Thierry
Mme DUPETY Sandra donne pouvoir à Mme CHIPAUX Michèle
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte.
Délibération du CC — séance-du-21-novembre 2024 -Ecromagny- N°-2024/103- - - - Page 1/2—- Le Président expose :
Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le EM
ID : 070-247000854-20241121-D103_2024-DE
Lors du Bureau du 12/11/2024, il a été examiné plusieurs demandes de subvention
Budget général :
Association des cavaliers du Quarmantran : 250€
Association l’outil en main des 1000 Etangs : 500 €
Après délibération, le Conseil Communautaire,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
35
Le Conseil communautaire :
-ATTRIBUE les subventions demandées par les associations vues ci-dessus
-DIT que les crédits sont inscrits au BP 2024
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
AUTÉ DE COMMUNES
DES 1000 EÉTANGS
Délibération du CC -— séance du 21 novembre 2024 — Ecromagny- N° 2024/103 Page 2/2