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unknown - Communauté de communes - 1000 Étangs - Mélisey - delib 46 63
Document publié le Samedi 11 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - 1000 Étangs - Mélisey - delib 46 63)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Assurance,
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le
N° 2020- 49 | ID : 070-247000854-20200711-D_46_2020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU
11 JUILLET 2020
N° 2020/46
MISE EN PLACE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE, ELECTION
DU PRESIDENT, DES VICE PRESIDENTS, DES VICE
PRESIDENTS DELEGUES ET AUTRES MEMBRES DU BUREAU
NOMENCLATURE: 5.7 Intercommunalité
Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 1er juillet 2020 pour la session ordinaire du samedi
11 juillet 2020,
L'An Deux Mille vingt, le onze juillet à neuf heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni au gymnase de Melisey, sous la Présidence de Monsieur Régis
PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art.
L.2121,7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice : 42
Présents : 41
Pouvoirs : 1
Absents : 0
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GRANDJEAN Michel
GROSJEAN François VERBAËERE Ludovic CAILLIAU Elise
CALLEY Etienne GIRARD Bernard RIBAUD Alain
PY Julien SIGUST Jean Marc DEMANGE René
SARRE Vincent JEUDY Jean-Luc OUDOT Francis
HENRY Jean-Charles BRICE Jean Marie COUTHERUT Sylvie
GEHANT Franck MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard
CHIPAUX Michèle MANGE François LAMBOLEY Christelle
POIROT Martine FORMET Arnaud GILLET Denis
SEGUIN Laurent DIEUDONNE René SAINTIGNY Henri
VUILLEMARD Catherine PINOT Régis MOUGENOT Guy
DAGUE Alain MAIRE Françoise GROSJEAN Thierry
LAPARRA Isabelle PETRONELLI Yves GROSJEAN Philippe
PERNOT Jean Marie DUPETY Sandra
Pouvoirs:
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mr MAIRE Françoise.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mr GEHANT Franck a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC — séance du 11 juillet 2020 - Melisey - N° 2020/46 Page 1/3 Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le
ID : 070-247000854-20200711-D_46_2020-DE
Monsieur le Président ouvre la séance et procède à l’appel des 42 conseillers communautaires élus pour siéger au sein de l’Assemblée à compter de ce jour. La majorité de l’organe délibérant étant bien présente (41 titulaires et un pouvoir), il demande à Monsieur HEYMANN Bruno, doyen d’âge de l’Assemblée de présider à son tour la séance afin de procéder à l’élection du nouveau Président, et à Monsieur SARRE Vincent et Madame DUPETY Sandra, benjamins d’âge de l’Assemblée, d’assurer le secrétariat de séance tout au long du conseil de mise en place. Les 42 conseillers se sont exprimés à chaque tour de scrutin.
A l’appel des candidatures par Monsieur HEYMANN Bruno pour le poste de Président, seuls Messieurs Régis PINOT et Henri SAINTIGNY se portent candidats. Le scrutin à bulletin secret donne le résultat suivant : est élu Président à la majorité absolue au premier tour de scrutin Monsieur Régis PINOT avec 32 voix contre 6 voix à Monsieur Henri SAINTIGNY et 4 bulletins blancs.
Le nouveau Président adresse ses remerciements au Conseil Communautaire et reprend la présidence de séance. Il propose alors à l’Assemblée la mise en place de 5 Vice-Présidents et 5 autres Vice-Présidents délégués.
Après en avoir discuté, le Conseil Communautaire accepte cette proposition à 39 voix pour et 3 absentions.
Suit l’élection à bulletin secret de 5 Vice-Présidents et de 5 Vice-Présidents délégués sur proposition de Monsieur le Président :
Monsieur HEYMANN Bruno, seul candidat déclaré, est élu 1” Vice-Président à la majorité absolue au premier tour de scrutin avec 36 voix et 6 bulletins blancs.
1 Vice-Président sera en charge avec le 1” vice-président délégué de la commission Eau, OM, SPANC, assainissement collectif, GEMAPT et mutualisation.
Madame CHIPAUX Michèle seule candidate déclarée est élue 2°" Vice-Présidente à la majorité absolue au premier tour de scrutin avec 38 voix et 4 bulletins blancs. 2°" Vice-Présidente sera en charge avec le 2°" Vice-Président délégué de la commission Finances, économie et tourisme.
Monsieur DEMANGE René seul candidat déclaré est élu 3°" Vice-Président à la majorité absolue au premier tour de scrutin avec 39 voix et 3 bulletins blancs.
3°" Vice-Président sera en charge avec le 3°" Vice-Président délégué de la commission Numérique, communication, travaux et équipements collectifs et sportifs.
Monsieur OUDOT Francis seul candidat déclaré est élu 4°" Vice-Président à la majorité absolue au premier tour de scrutin avec 33 voix et 9 bulletins blancs.
4" Vice-Président sera en charge avec le 4°" Vice-Président délégué de la commission Cadre de vie, périscolaire, culture, santé.
Monsieur SEGUIN Laurent seul candidat déclaré est élu 5°" Vice-Président à la majorité absolue au premier tour de scrutin avec 28 voix et 14 bulletins blancs.
5°" Vice-Président sera en charge avec le 5°" Vice-Président délégué de la commission Environnement et urbanisme.
Délibération du CC - séance du 11 juillet 2020 — Melisey - N° 2020/46 Page 2/3 Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le
ID : 070-247000854-2020071 1-D_46_2020-DE
Monsieur GIRARD Bernard, seul candidat déclaré, est élu 1° Vice-Président délégué à la majorité absolue au premier tour de scrutin avec 35 voix et 7 bulletins blancs.
Madame MAIRE Françoise seule candidate déclaré est élue 2°" Vice-Présidente déléguée à la majorité absolue au premier tour de scrutin avec 37 voix et 5 bulletins blancs.
Monsieur GEHANT Franck seul candidat déclaré est élu 3°" Vice-Président délégué à la majorité absolue au premier tour de scrutin avec 39 voix et 3 bulletins blancs.
Madame POIROT Martine seule candidate déclarée est élue 4°" Vice-Présidente déléguée à
la majorité absolue au premier tour de scrutin avec 36 voix et 6 bulletins blancs.
Monsieur MAUFFREY Gérard seul candidat déclaré est élu 5°"° Vice-Président délégué à la majorité absolue au premier tour de scrutin avec 36 voix et 6 bulletins blancs.
Suit l'élection des autres membres du bureau :
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane DEMANGE René
GROSJEAN François GIRARD Bernard OUDOT Francis
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc COUTHERUT Sylvie
PY Julien JEUDY Jean-Luc PINOT Régis
SARRE Vincent BRICE Jean Marie MAIRE Françoise
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard SAINTIGNY Henri
GEHANT Franck MANGE François SEGUIN Laurent
CHIPAUX Michèle FORMET Arnaud DAGUE Alain
POIROT Martine DIEUDONNE René GROSJEAN Philippe
Siègeront comme simple conseillers communautaires :
MOUGENOT Guy LAPARRA Isabelle RIBAUD Alain GROSJEAN Thierry PERNOT Jean Marie PETRONELLI Yves FAIVRE Gérard GRANDIJEAN Michel VUILLEMARD Catherine
LAMBOLEY Christelle CAILLIAU Elise VERBAERE Ludovic DUPETY Sandra BRESSON Elise GILLET Denis
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Président Régis PINOT.
Délibération du CC - séance du 11 juillet 2020 - Melisey - N° 2020/46 Page 3/3 Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le
N° 2020-47
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 11 JUILLET 2020
N° 2020/47
Fixation du montant des indemnités mensuelles de fonction
percues par le Président, les Vice-Présidents
et les Vice-Présidents délégués
NOMENCLATURE: 5.6 Exercice des mandats locaux
Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 1: juillet 2020 pour la session ordinaire du samedi 11 juillet 2020.
L'An Deux Mille vingt, le onze juillet à neuf heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni au gymnase de Melisey, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121,7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents : 4
Pouvoirs : 1
Absents : 0
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GRANDJEAN Michel
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic CAILLIAU Elise
CALLEY Etienne GIRARD Bernard RIBAUD Alain
PY Julien SIGUST Jean Marc DEMANGE René
SARRE Vincent JEUDY Jean-Luc OUDOT Francis
HENRY Jean-Charles BRICE Jean Marie COUTHERUT Sylvie
GEHANT Franck MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard
CHIPAUX Michèle MANGE François LAMBOLEY Christelle
POIROT Martine FORMET Arnaud GILLET Denis
SEGUIN Laurent DIEUDONNE René SAINTIGNY Henri
VUILLEMARD Catherine PINOT Régis MOUGENOT Guy
DAGUE Alain MAIRE Françoise GROSJEAN Thierry
LAPARRA Isabelle PETRONELLI Yves GROSJEAN Philippe
PERNOT Jean Marie DUPETY Sandra
Pouvoirs:
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mr MAIRE Françoise.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mr GEHANT Franck a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
SE D DÉLAI PR RD RS SD PI RSS TT TRS PS SIRET PS PASS PS RAS ASSIS PE GA
Délibération du CC - séance du 11 juillet — Melisey - N° 2020/47 Page 1/2
ID : 070-247000854-20200711-D_47_2020-DE Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le
JD : 070247000854 202007 11 PL Sr ASP RE
Le Président expose :
Le conseil communautaire peut décider d’attribuer des indemnités de fonction aux élus
communautaires. Les montants maximums des indemnités de fonction des présidents et vice- présidents des EPCI mentionnés à l'article L. 5211-12 du Code général des collectivités
territoriales sont déterminés pour chaque catégorie d'EPCI, par décret en Conseil d'Etat.
Le Président propose au Conseil Communautaire de fixer le montant des indemnités
mensuelles pour lui-même et les Vice-Présidents. Celui-ci est plafonné dans le cas de
communautés de communes Art.R.5214-1 du CGCT dont la population est comprise entre
3 500 et 9 999 habitants à 41.25 % de l’indice brut 1027 pour le Président, et 16.50% de ce
même indice brut pour chacun des Vice-Présidents.
Le Conseil communautaire :
APPROUVE : la fixation du montant des indemnités mensuelles versées au Président, aux 5 vice-présidents et 5 vice-présidents délégués aux taux de :
- 41.25 % de l’indice brut 1027 pour le Président
- 11.55 % de ce même indice brut pour chacun des 5 Vice-présidents
- 4.95 % de ce même indice brut pour chacun des 5 Vice-présidents délégués
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE
40 0 2 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
C'OMMELINAUTE F ET
nee AT LANGE DES IUUL LI
RE
Délibération du CC - séance du 11 juillet - Melisey - N° 2020/47 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le
| ID : 070-247000854-20200711-D_48_2020-DE
N° 2020-48
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU II JUILLET 2020
N° 2020/48
Constitution et composition des commissions de travail
NOMENCLATURE: 5.7 Intercommunalité
Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 1e juillet 2020 pour la session ordinaire du samedi 11 juillet 2020,
L'An Deux Mille vingt, le onze juillet à neuf heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni au gymnase de Melisey, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121,7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents 4
Pouvoirs 1
Absents 0
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GRANDJEAN Michel
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic CAILLIAU Elise
CALLEY Etienne GIRARD Bernard RIBAUD Alain
PY Julien SIGUST Jean Marc DEMANGE René
SARRE Vincent JEUDY Jean-Luc OUDOT Francis
HENRY Jean-Charles BRICE Jean Marie COUTHERUT Sylvie
GEHANT Franck MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard
CHIPAUX Michèle MANGE François LAMBOLEY Christelle
POIROT Martine FORMET Arnaud GILLET Denis
SEGUIN Laurent DIEUDONNE René SAINTIGNY Henri
VUILLEMARD Catherine PINOT Régis MOUGENOT Guy
DAGUE Alain MAIRE Françoise GROSJEAN Thierry
LAPARRA Isabelle PETRONELLI Yves GROSJEAN Philippe
PERNOT Jean Marie DUPETY Sandra
Pouvoirs:
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mr MAIRE Françoise.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mr GEHANT Franck a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
BED D RSR Délibération du CC -— séance du 11 juillet — Melisey - N° 2020/48 Page 1/3 Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le
ID : 070-247000854-20200711-D_48_2020-DE
Le Président propose de désigner les membres des commissions.
1°" commission : EAU, OM, SPANC, ASSAINISSEMENT COLLECTIF, GEMAPI ET MUTUALISATION
Président de la commission : HEYMANN Bruno
Vice-Président délégué : GIRARD Bernard
Membres :
Henri SAINTIGNY Alain DAGUE Yves PETRONELLI
Guy MOUGENOT Yves VUILLEMARD Maryline PETROFF
Philippe GROSJEAN Alain RIBAUD Sony BRODELLE
Claude LAMBOLEY Michel POIROT
Sylvie COUTHERUT Jean-Louis PRANEUF
2ème commission : FINANCES, ECONOMIE ET TOURISME
Président de la commission : CHIPAUX Michèle
Vice-Président délégué : MAIRE Françoise
Membres :
Denis GILLET Elisabeth NICOLAS Henri SAINTIGNY
Claudine BRULTEY-ANTOINE Virginie TORTISSIER Thierry GROSJEAN
Alexandra CHEVALIER Alain DAGUE
Sébastien TUAILLON
3ème commission : NUMERIQUE, COMMUNICATION, TRAVAUX, EQUIPEMENTS COLLECTIFS ET SPORTIFS
Président de la commission : DEMANGE René
Vice-Président délégué : GEHANT Franck
Membres :
Christian GRANDVOINET Stéphane BOUDINOT Denis CREUSOT
Olivier DEVAL François GROSJEAN Michel GRANDJEAN
Isabelle LAPARRA Christelle LAMBOLEY M-Noëlle GAVOILLE
Jean-Michel GENEY Thierry GROSJEAN
Délibération du CC - séance du 11 juillet - Melisey - N° 2020/48 Page 2/3 Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le
ID : 070-247000854-20200711-D_48_2020-DE
4ème commission : CADRE DE VIE, PERISCOLAIRE, CULTURE ET SANTE
Président de la commission : OUDOT Francis
Vice-Président délégué : POIROT Martine
Membres :
Stéphane CORBERAND Sylvie COUTHERUT Elise BRESSON
Henri SAINTIGNY Emilie LAMBOLEY Sylviane VALDENAIRE
Hervé CLEMENT Vincent SARRE
Elisabeth FAIVRE-SONTOT Isabelle LAPARRA
Sème commission : ENVIRONNEMENT ET URBANISME
Président de la commission : SEGUIN Laurent
Vice-Président délégué : MAUFFREY Gérard
Membres :
Jean-François
Ludovic VERBAERE LAROCHE François GROSJEAN
Gérard FAIVRE François MANGE Jean-Charles HENRY
Jean-Marc SIGUST Sandra DUPETY Dominique PLAYOULT
Etienne CALLEVY Nathalie DIRAND Guy MOUGENOT
Alain DAGUE Elise BRESSON
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE
42 0 0 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
EE
COMMUNA IITE DE DES 1000 ÊT
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Délibération du CC - séance du 11 juillet — Melisey - N° 2020/48 Page 3/3 Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le
N° 2020-49 ID : 070-247000854-20200711 -D_49_2020-DE io
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU II JUILLET 2020
N° 2020/49
Création et composition des commissions d’appels d’offres
NOMENCLATURE: 5.7 Intercommunalité
Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 1: juillet 2020 pour la session ordinaire du samedi 11 juillet 2020.
L'An Deux Mille vingt, le onze juillet à neuf heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni au gymnase de Melisey, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice : 42
Présents 41
Pouvoirs 1
Absents 0
Présent(e}s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GRANDIJEAN Michel
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic CAILLIAU Elise
CALLEY Etienne GIRARD Bernard RIBAUD Alain
PY Julien SIGUST Jean Marc DEMANGE René
SARRE Vincent JEUDY Jean-Luc OUDOT Francis
HENRY Jean-Charles BRICE Jean Marie COUTHERUT Sylvie
GEHANT Franck MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard
CHIPAUX Michèle MANGE François LAMBOLEY Christelle
POIROT Martine FORMET Arnaud GILLET Denis
SEGUIN Laurent DIEUDONNE René SAINTIGNY Henri
VUILLEMARD Catherine PINOT Régis MOUGENOT Guy
DAGUE Alain MAIRE Françoise GROSJEAN Thierry
LAPARRA Isabelle PETRONELLI Yves GROSJEAN Philippe
PERNOT Jean Marie DUPETY Sandra
Pouvoirs:
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mr MAIRE Françoise.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mr GEHANT Franck a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC - séance du 11 juillet - Melisey - N° 2020/49 Page 1/3 Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le
ID : 070-247000854-20200711-D_49_2020-DE
Le Président expose :
Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,
Considérant qu’il convient de constituer une commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
Considérant que cette commission présidée par le Président de l'EPCI est composée de 5 membres titulaires élus par le conseil communautaire en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu
et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui
des titulaires.
Décide de procéder à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants
de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
Sont élus les membres titulaires suivants :
Gérard MAUFFREY
Michèle CHIPAUX
Henri SAINTIGNY
Catherine VUILLEMARD
François MANGE
Sont élus les membres suppléants suivants :
Bruno HEYMANN
Françoise MAIRE
Michel POIROT
Franck GEHANT
Jean-Marie LEDY
En outre, il convient de constituer une commission de concession relative aux délégations de
service public.
Considérant que cette commission présidée par le Président de l'EPCI est composée de 5 membres titulaires et 5 suppléants élus par le conseil communautaire en son sein à la
représentation proportionnelle au plus fort reste.
Considérant que l'élection des membres élus de la commission de concession doit avoir lieu et
qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des
titulaires.
rt
Délibération du CC - séance du 11 juillet - Melisey - N° 2020/49 Page 2/3 , \ . . . . . Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Décide de procéder à la nomination des cinq membres titulai! cu en préfecture le 20/07/2020 suppléants de la commission de concession, à la représentation P| aitiché le reste : ID : 070-247000854-20200711-D 49 2020-DE
Sont nommés les membres titulaires suivants :
Henri SAINTIGNY
Françoise MAIRE
Catherine VUILLEMARD
Francis OUDOT
Bruno HEYMANN
Sont nommés les membres suppléants suivants :
Martine POIROT
Michèle CHIPAUX
Franck GEHANT
François MANGE
Julien PY
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE
42 0 0 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
IMUNES
RER CSL PR RDS RO EPS RS ET ER TOR BTE AT TS LIRE SIMS EE DIRE PS DE SEE SRE DES PPS RSA RSS SRE PSS SET ARMES SSP SI ANR NP ARS REA
Délibération du CC - séance du 11 juillet - Melisey - N° 2020/49 Page 3/3 Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le
N° 2020-50 ID : 070-247000854-20200711-D_50_2020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU II JUILLET 2020
N° 2020/50
Création et composition de la commission
ETANG INTERCOMMUNAL
NOMENCLATURE: 5.7 Intercommunalité
Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 1: juillet 2020 pour la session ordinaire du samedi 11 juillet 2020.
L'An Deux Mille vingt, le onze juillet à neuf heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni au gymnase de Melisey, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121,7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents : 41
Pouvoirs : 1
Absents : 0
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GRANDJEAN Michel
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic CAILLIAU Elise
CALLEY Etienne GIRARD Bernard RIBAUD Alain
PY Julien SIGUST Jean Marc DEMANGE René
SARRE Vincent JEUDY Jean-Luc OUDOT Francis
HENRY Jean-Charles BRICE Jean Marie COUTHERUT Sylvie
GEHANT Franck MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard
CHIPAUX Michèle MANGE François LAMBOLEY Christelle
POIROT Martine FORMET Arnaud GILLET Denis
SEGUIN Laurent DIEUDONNE René SAINTIGNY Henri
VUILLEMARD Catherine PINOT Régis MOUGENOT Guy
DAGUE Alain MAIRE Françoise GROSJEAN Thierry
LAPARRA Isabelle PETRONELLI Yves GROSJEAN Philippe
PERNOT Jean Marie DUPETY Sandra
Pouvoirs:
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mr MAIRE Françoise.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mr GEHANT Franck a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
À TON PE OR SEA LES RE NDS TT AL SR TOR SR TS SSP OL SR PSE DCE ANT SIRET PAPER PTIT ET PEL EPP SRE PORIS RP RPREEEEA
Délibération du CC - séance du 11 juillet - Melisey - N° 2020/50 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le
ID : 070-247000854-20200711-D_50_2020-DE
Le Président expose, qu’il convient de créer une commission adhoc relative à l’étang
intercommunal de la Grande Chaussée à La Lanterne.
Président de la commission :
Membres :
Régis PINOT Henri SAINTIGNY Martine POIROT
Bruno HEYMANN Yves PETRONELLI Julien PY
René DEMANGE Laurent SEGUIN Jean-Marc SIGUST
Michèle CHIPAUX Gérard MAUFFREY
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE
42 0 0 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
ER OR DÉS D D PT À CO A SR RS ET PROS RS ER PRES
Délibération du CC — séance du 11 juillet — Melisey - N° 2020/50 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le
N° 2020-51 [D : 070-247000854-20200711-D_51_2020-DE :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 11 JUILLET 2020
N° 2020/51
Délégations au Président
NOMENCLATURE: 5.7 Intercommunalité
Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 1: juillet 2020 pour la session ordinaire du samedi 11 juillet 2020.
L'An Deux Mille vingt, le onze juillet à neuf heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni au gymnase de Melisey, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents 4
Pouvoirs 1
Absents 0
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GRANDIJEAN Michel
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic CAILLIAU Elise
CALLEY Etienne GIRARD Bernard RIBAUD Alain
PY Julien SIGUST Jean Marc DEMANGE René
SARRE Vincent JEUDY Jean-Luc OUDOT Francis
HENRY Jean-Charles BRICE Jean Marie COUTHERUT Sylvie
GEHANT Franck MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard
CHIPAUX Michèle MANGE François LAMBOLEY Christelle
POIROT Martine FORMET Arnaud GILLET Denis
SEGUIN Laurent DIEUDONNE René SAINTIGNY Henri
VUILLEMARD Catherine PINOT Régis MOUGENOT Guy
DAGUE Alain MAIRE Françoise GROSJEAN Thierry
LAPARRA Isabelle PETRONELLI Yves GROSJEAN Philippe
PERNOT Jean Marie DUPETY Sandra
Pouvoirs:
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mr MAIRE Françoise.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mr GEHANT Franck a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC -— séance du 11 juillet - Melisey - N° 2020/51 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le
Le Président expose :
Selon les dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président peut être chargé, pour la durée de son mandat de différentes délégations de la part du conseil
communautaire. Afin de faciliter la gestion de la communauté de communes il propose des délégations pour :
Ÿ’ Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des
marchés de travaux, (y compris les travaux d’urgence) de fournitures et de services jusqu’à un montant de 200 000.00 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une
augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont prévus au budget ;
“’ Décider de la conclusion et de la révision du louage de biens mobiliers pour une durée n’excédant pas trois ans ;
Ÿ Conclure des locations et accorder des mises à dispositions immobilières d’une durée d’un an;
Ÿ” Passer les contrats d’assurance ;
Ÿ Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services de la Communauté de Communes ;
Fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de
justice, experts et géomètres ;
Ÿ’ Intenter au nom de la Communauté de Communes, toutes actions en justice y compris la
constitution de partie civile tant en demande qu’en défense en toutes matières et devant toutes les
juridictions administratives, judiciaires ou pénales, quel qu’en soit le degré, tout référé, devant tout juge : référé conservatoire, référé instruction, référé suspension, référé expertise dans le cadre des marchés publics ;
Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels est impliqué le véhicule
appartenant à la Communauté de Communes fixé par le Conseil Communautaire soit 7 600 euros par sinistre ;
Ÿ Fixerle montant des indemnisations résultant de sinistres mettant en jeu la responsabilité de la Communauté de Communes, dans la limite de 15 000 euros par sinistre ;
” Accepter les indemnités de sinistre de quelque nature que ce soit, versées par les compagnies d'assurance ou les administrations dans le domaine des assurances ;
Ÿ Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Communautaire soit 200 000.00 €,
Ÿ’ Procéder dans les limites fixées par le vote du budget à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus et de passer à cet effet les actes nécessaires jusqu’à un montant de 300 000 euros ;
“Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
“” Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE
42 0 0 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
COMMLNALITÉ DE COMMUNES mes 4 13011
DES 1 UUU
Délibération du CC - séance du 11 juillet - Melisey - N° 2020/51 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
| Affiché le
| ID : 070-247000854-20200711-D_52_2020-DE N° 2020-52
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 11 JUILLET 2020
N° 2020/52
Délégations au Bureau
NOMENCLATURE: 5.7 Intercommunalité
Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 1+' juillet 2020 pour la session ordinaire du samedi
11 juillet 2020,
L'An Deux Mille vingt, le onze juillet à neuf heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni au gymnase de Melisey, sous la Présidence de Monsieur Régis
PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121,7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents : 4
Pouvoirs & 1
Absents : 0
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GRANDJEAN Michel
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic CAILLIAU Elise
CALLEY Etienne GIRARD Bernard RIBAUD Alain
PY Julien SIGUST Jean Marc DEMANGE René
SARRE Vincent JEUDY Jean-Luc OUDOT Francis
HENRY Jean-Charles BRICE Jean Marie COUTHERUT Sylvie
GEHANT Franck MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard
CHIPAUX Michèle MANGE François LAMBOLEY Christelle
POIROT Martine FORMET Arnaud GILLET Denis
SEGUIN Laurent DIEUDONNE René SAINTIGNY Henri
VUILLEMARD Catherine PINOT Régis MOUGENOT Guy
DAGUE Alain MAIRE Françoise GROSJEAN Thierry
LAPARRA Isabelle PETRONELLI Yves GROSJEAN Philippe
PERNOT Jean Marie DUPETY Sandra
Pouvoirs:
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mr MAIRE Françoise.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte.
Mr GEHANT Franck a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC — séance du 11 juillet - Melisey - N° 2020/52 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le
ID : 070-247000854-20200711-D_52_2020-DE
Conformément aux articles L2122-22 et L5211-10 du code général des collectivités
territoriales, le conseil communautaire donne délégation au Bureau de la CCME pour prendre toutes les décisions pour :
1) Arrêter et modifier l'affectation des propriétés intercommunales utilisées par les
services intercommunaux ;
2) Désigner des maîtres d’œuvres ;
3) Procéder dans les limites fixées par le conseil communautaire à la réalisation des
emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux
opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de
couvertures des risques de taux et de change et de passer à cet effet les actes
nécessaires, et informer le conseil communautaire à la première réunion qui suit ;
4) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant supérieur à 10 000 € et
inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants
qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %
lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5) Décider de la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant
pas 12 ans;
6) Signer des conventions avec les partenaires locaux et institutionnels et des avenants
aux conventions, dans la limite des crédits prévus au budget à cet effet ;
7) Fixer les rémunérations, les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
8) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués
des véhicules intercommunaux dans la limite fixée par le conseil communautaire ;
9) Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le
conseil communautaire à la première réunion qui suit ;
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE
42 0 0 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
CREER EEE
Délibération du CC -— séance du 11 juillet — Melisey - N° 2020/52 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le
N° 2020-53 ID : 070-247000854-20200711-D_53_2020-DE |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU II JUILLET 2020
N° 2020/53
Désignation des délégués au Pays des Vosges Saônoises
NOMENCLATURE: 5.7 Intercommunalité
Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 1: juillet 2020 pour la session ordinaire du samedi 11 juillet 2020.
L'An Deux Mille vingt, le onze juillet à neuf heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni au gymnase de Melisey, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121,7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice : 42
Présents 41
Pouvoirs 1
Absents 0
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GRANDJEAN Michel
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic CAILLIAU Elise
CALLEY Etienne GIRARD Bernard RIBAUD Alain
PY Julien SIGUST Jean Marc DEMANGE René
SARRE Vincent JEUDY Jean-Luc OUDOT Francis
HENRY Jean-Charles BRICE Jean Marie COUTHERUT Sylvie
GEHANT Franck MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard
CHIPAUX Michèle MANGE François LAMBOLEY Christelle
POIROT Martine FORMET Arnaud GILLET Denis
SEGUIN Laurent DIEUDONNE René SAINTIGNY Henri
VUILLEMARD Catherine PINOT Régis MOUGENOT Guy
DAGUE Alain MAIRE Françoise GROSJEAN Thierry
LAPARRA Isabelle PETRONELLI Yves GROSJEAN Philippe
PERNOT Jean Marie DUPETY Sandra
Pouvoirs:
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mr MAIRE Françoise.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mr GEHANT Franck a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC - séance du 11 juillet - Melisey - N° 2020/53 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le
ID : 070-247000854-20200711-D_53 2020-DE
Le Président expose qu’il faut désigner 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants pour siéger au Pays des Vosges Sâonoises.
Le Président demande le nom des candidats pour siéger en qualité de délégué titulaire.
Sont candidats :
Régis PINOT Bernard GIRARD
Henri SAINTIGNY Jean-Marc SIGUST
Philippe GROSJEAN Laurent SEGUIN
À l’issue du vote, les 6 délégués titulaires sont :
Régis PINOT Bernard GIRARD
Henri SAINTIGNY Jean-Marc SIGUST
Philippe GROSJEAN Laurent SEGUIN
Le Président demande le nom des candidats pour siéger en qualité de délégué suppléant.
Sont candidats :
Elise BRESSON François MANGE
Sandra DUPETY Julien PY
Etienne CALLEY Sylvie COUTHERUT
A l'issue du vote, les 6 délégués suppléants sont :
Elise BRESSON François MANGE
Sandra DUPETY Julien PY
Etienne CALLEY Sylvie COUTHERUT
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE
42 0 0 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
T7. ee me POMMUNES PMMUNAUTÉ DE GBOMMUNE
19/( 1 EÉTANS DES 100 ETARB
Délibération du CC - séance du 11 juillet — Melisey - N° 2020/53 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
N° 2020-54 1 Dv0 2ATOOSSE 2020071 1.0 54 2020-D€ . |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 11 JUILLET 2020
N° 2020/54
Désignation des délégués au Syndicat Mixte et au Comité Syndical du
Parc naturel régional des Ballons des Vosges
NOMENCLATURE; 5.7 Intercommunalité
Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 1: juillet 2020 pour la session ordinaire du samedi 11 juillet 2020.
L'An Deux Mille vingt, le onze juillet à neuf heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni au gymnase de Melisey, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121,7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents :
Pouvoirs “ À
Absents : 0
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GRANDJEAN Michel
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic CAILLIAU Elise
CALLEY Etienne GIRARD Bernard RIBAUD Alain
PY Julien SIGUST Jean Marc DEMANGE René
SARRE Vincent JEUDY Jean-Luc OUDOT Francis
HENRY Jean-Charles BRICE Jean Marie COUTHERUT Sylvie
GEHANT Franck MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard
CHIPAUX Michèle MANGE François LAMBOLEY Christelle
POIROT Martine FORMET Arnaud GILLET Denis
SEGUIN Laurent DIEUDONNE René SAINTIGNY Henri
VUILLEMARD Catherine PINOT Régis MOUGENOT Guy
DAGUE Alain MAIRE Françoise GROSJEAN Thierry
LAPARRA Isabelle PETRONELLI Yves GROSJEAN Philippe
PERNOT Jean Marie DUPETY Sandra
Pouvoirs:
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mr MAIRE Françoise.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mr GEHANT Franck a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC - séance du 11 juillet - Melisey - N° 2020/54 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le
ID : 070-247000854-20200711-D_54 2020-DE
Les statuts du syndicat mixte du Parc prévoient que « l’organe délibérant de chaque EPCI adhérent désigne
un représentant titulaire et un représentant suppléant au Syndicat mixte du Parc par tranche entière de 5 communes adhérentes de l’EPCI au syndicat mixte du Parc ».
Etant donné que 22 communes de la CCME adhérent au Parc, la communauté de communes bénéficie de 4 délégués au Syndicat Mixte du parc.
Le Président demande le nom des candidats pour siéger en qualité de délégué titulaire.
Sont candidats :
François GROSJEAN François MANGE
Julien PY Elise CAILLAU
A l'issue du vote, les 4 délégués titulaires sont :
François GROSJEAN François MANGE
Julien PY Elise CAILLAU
Le Président demande le nom des candidats pour siéger en qualité de délégué suppléant.
Sont candidats :
Franck GEHANT Isabelle LAPARRA
Bruno HEYMANN Christelle LAMBOLEY
A l'issue du vote, les 4 délégués suppléants sont :
Franck GEHANT Isabelle LAPARRA
Bruno HEYMANN Christelle LAMBOLEY
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE
42 0 0 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
RER EL Délibération du CC - séance du 11 juillet - Melisey - N° 2020/54 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le
N° 2020-55 ID : 070-247000854-20200711-D_55_2020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 11 JUILLET 2020
N° 2020/55
Désignation à la Mission Locale pour l'Emploi
NOMENCLATURE: 5.7 Intercommunalité
Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 1+ juillet 2020 pour la session ordinaire du samedi 11 juillet 2020.
L'An Deux Mille vingt, le onze juillet à neuf heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni au gymnase de Melisey, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents : 4
Pouvoirs z
Absents : 0
Présent(e}s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GRANDJEAN Michel
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic CAILLIAU Elise
CALLEY Etienne GIRARD Bernard RIBAUD Alain
PY Julien SIGUST Jean Marc DEMANGE René
SARRE Vincent JEUDY Jean-Luc OUDOT Francis
HENRY Jean-Charles BRICE Jean Marie COUTHERUT Sylvie
GEHANT Franck MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard
CHIPAUX Michèle MANGE François LAMBOLEY Christelle
POIROT Martine FORMET Arnaud GILLET Denis
SEGUIN Laurent DIEUDONNE René SAINTIGNY Henri
VUILLEMARD Catherine PINOT Régis MOUGENOT Guy
DAGUE Alain MAIRE Françoise GROSJEAN Thierry
LAPARRA Isabelle PETRONELLI Yves GROSJEAN Philippe
PERNOT Jean Marie DUPETY Sandra
Pouvoirs:
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mr MAIRE Françoise.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte.
Mr GEHANT Franck a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
EEE
Délibération du CC - séance du 11 juillet - Melisey - N° 2020/55 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le
ID : 070-247000854-20200711-D_55_2020-DE
Le Président expose qu’il faut désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour siéger à la Mission Locale pour l’Emploi.
Le Président demande le nom des candidats pour siéger en qualité de délégué titulaire.
Sont candidats :
- Vincent SARRE
A l'issue du vote, le délégué titulaire est :
- Vincent SARRE
Le Président demande le nom des candidats pour siéger en qualité de délégué suppléant.
Sont candidats :
- Elise CAILLAU
A l’issue du vote, le délégué suppléant est :
- Elise CAILLAU
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE
42 0 0 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
FPÉMMUNAUTÉ DE
EP Délibération du CC — séance du 11 juillet - Melisey - N° 2020/55 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le
N° 2020-56 _ID : 070-247000854-20200711-D_56_2020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU II JUILLET 2020
N° 2020/56
Désignation au SYTEVOM
NOMENCLATURE: 5.7 Intercommunalité
Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 1: juillet 2020 pour la session ordinaire du samedi 11 juillet 2020.
L'An Deux Mille vingt, le onze juillet à neuf heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni au gymnase de Melisey, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents :
Pouvoirs “ À
Absents : 0
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GRANDJEAN Michel
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic CAILLIAU Elise
CALLEY Etienne GIRARD Bernard RIBAUD Alain
PY Julien SIGUST Jean Marc DEMANGE René
SARRE Vincent JEUDY Jean-Luc OUDOT Francis
HENRY Jean-Charles BRICE Jean Marie COUTHERUT Sylvie
GEHANT Franck MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard
CHIPAUX Michèle MANGE François LAMBOLEY Christelle
POIROT Martine FORMET Arnaud GILLET Denis
SEGUIN Laurent DIEUDONNE René SAINTIGNY Henri
VUILLEMARD Catherine PINOT Régis MOUGENOT Guy
DAGUE Alain MAIRE Françoise GROSJEAN Thierry
LAPARRA Isabelle PETRONELLI Yves GROSJEAN Philippe
PERNOT Jean Marie DUPETY Sandra
Pouvoirs:
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mr MAIRE Françoise.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mr GEHANT Franck a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC - séance du 11 juillet - Melisey - N° 2020/56 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le
ID : 070-247000854-20200711-D_56_2020-DE
Le Président expose qu’il faut désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour siéger
au SYTEVOM.
Le Président demande le nom des candidats pour siéger en qualité de délégué titulaire.
Sont candidats :
- Bruno HEYMANN
A l'issue du vote, le délégué titulaire est :
- Bruno HEYMANN
Le Président demande le nom des candidats pour siéger en qualité de délégué suppléant.
Sont candidats :
- Bernard GIRARD
A l'issue du vote, le délégué suppléant est :
- Bernard GIRARD
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE
42 0 0 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
D RE
Délibération du CC - séance du 11 juillet - Melisey - N° 2020/56 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
N° 2020-57 | D 70 0008 202007. 1-D_57_2020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU II JUILLET 2020
N° 2020/57
Désignation à Haute Saône Numérique
NOMENCLATURE: 5.7 Intercommunalité
Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 1: juillet 2020 pour la session ordinaire du samedi 11 juillet 2020.
L'An Deux Mille vingt, le onze juillet à neuf heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni au gymnase de Melisey, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents : 4
Pouvoirs 5: 1
Absents : 0
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GRANDJEAN Michel
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic CAILLIAU Elise
CALLEY Etienne GIRARD Bernard RIBAUD Alain
PY Julien SIGUST Jean Marc DEMANGE René
SARRE Vincent JEUDY Jean-Luc OUDOT Francis
HENRY Jean-Charles BRICE Jean Marie COUTHERUT Sylvie
GEHANT Franck MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard
CHIPAUX Michèle MANGE François LAMBOLEY Christelle
POIROT Martine FORMET Arnaud GILLET Denis
SEGUIN Laurent DIEUDONNE René SAINTIGNY Henri
VUILLEMARD Catherine PINOT Régis MOUGENOT Guy
DAGUE Alain MAIRE Françoise GROSJEAN Thierry
LAPARRA Isabelle PETRONELLI Yves GROSJEAN Philippe
PERNOT Jean Marie DUPETY Sandra
Pouvoirs:
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mr MAIRE Françoise.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mr GEHANT Franck a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
SR
Délibération du CC - séance du 11 juillet - Melisey - N° 2020/57 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le
ID: 070-247000854-2020071 1-D_$7_2020-DE
Le Président expose qu’il faut désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour siéger à Haute-Saône Numérique.
Le Président demande le nom des candidats pour siéger en qualité de délégué titulaire.
Sont candidats :
- René DEMANGE
A l'issue du vote, le délégué titulaire est :
- René DEMANGE
Le Président demande le nom des candidats pour siéger en qualité de délégué suppléant.
Sont candidats :
- Philippe GROSJEAN
A l'issue du vote, le délégué suppléant est :
- Philippe GROSJEAN
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE
42 0 0 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
- PoMMUNES
rANGS
RE om Délibération du CC - séance du 11 juillet — Melisey - N° 2020/57 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le
N° 2020-58 ID : 070-247000854-20200711-D_58_2020-DE n
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 1 JUILLET 2020
N° 2020/58
Désignation à SEDIA
NOMENCLATURE: 5.7 Intercommunalité
Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 1° juillet 2020 pour la session ordinaire du samedi 11 juillet 2020.
L'An Deux Mille vingt, le onze juillet à neuf heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni au gymnase de Melisey, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents :
Pouvoirs : À
Absents : 0
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GRANDJEAN Michel
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic CAILLIAU Elise
CALLEY Etienne GIRARD Bernard RIBAUD Alain
PY Julien SIGUST Jean Marc DEMANGE René
SARRE Vincent JEUDY Jean-Luc OUDOT Francis
HENRY Jean-Charles BRICE Jean Marie COUTHERUT Sylvie
GEHANT Franck MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard
CHIPAUX Michèle MANGE François LAMBOLEY Christelle
POIROT Martine FORMET Arnaud GILLET Denis
SEGUIN Laurent DIEUDONNE René SAINTIGNY Henri
VUILLEMARD Catherine PINOT Régis MOUGENOT Guy
DAGUE Alain MAIRE Françoise GROSJEAN Thierry
LAPARRA Isabelle PETRONELLI Yves GROSJEAN Philippe
PERNOT Jean Marie DUPETY Sandra
Pouvoirs:
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mr MAIRE Françoise.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mr GEHANT Franck a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC - séance du 11 juillet - Melisey - N° 2020/58 Page 1/2 —_————————————
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le
_ ID : 070-247000854-20200711-D 58 2020-DE
Le Président expose qu’il faut désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour siéger à
SEDIA.
Le Président demande le nom des candidats pour siéger en qualité de délégué titulaire.
Sont candidats :
- René DEMANGE
A l’issue du vote, le délégué titulaire est :
- René DEMANGE
Le Président demande le nom des candidats pour siéger en qualité de délégué suppléant.
Sont candidats :
- Michèle CHIPAUX
A l'issue du vote, le délégué suppléant est :
- Michèle CHIPAUX
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE
42 0 0 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
VER SAT SET CELA A EEE RP A ERP TR SERA DE DR EE EP TA SE SRE PRE BR SA TLRESS AMAR
Délibération du CC - séance du 11 juillet - Melisey - N° 2020/58 Page 2/2 Envoyé € en An préfecture lele 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
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ID: _070- -247000854- 20200711- D -59_2020- DE
N° 2020-59
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 1 JUILLET 2020
N° 2020/59
Désignation à ACTION 70
NOMENCLATURE: 5.7 Intercommunalité
Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 1: juillet 2020 pour la session ordinaire du samedi
11 juillet 2020.
L'An Deux Mille vingt, le onze juillet à neuf heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni au gymnase de Melisey, sous la Présidence de Monsieur Régis
PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents : 4
Pouvoirs : 1
Absents : 0
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GRANDJEAN Michel
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic CAILLIAU Elise
CALLEY Etienne GIRARD Bernard RIBAUD Alain
PY Julien SIGUST Jean Marc DEMANGE René
SARRE Vincent JEUDY Jean-Luc OUDOT Francis
HENRY Jean-Charles BRICE Jean Marie COUTHERUT Sylvie
GEHANT Franck MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard
CHIPAUX Michèle MANGE François LAMBOLEY Christelle
POIROT Martine FORMET Arnaud GILLET Denis
SEGUIN Laurent DIEUDONNE René SAINTIGNY Henri
VUILLEMARD Catherine PINOT Régis MOUGENOT Guy
DAGUE Alain MAIRE Françoise GROSJEAN Thierry
LAPARRA Isabelle PETRONELLI Yves GROSJEAN Philippe
PERNOT Jean Marie DUPETY Sandra
Pouvoits:
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mr MAIRE Françoise.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mr GEHANT Franck a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
ET DEN D PL LI LP ST A NT ASS SCT PE OS RSS RSA
Délibération du CC - séance du 11 juillet - Melisey - N° 2020/59 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 20/07/2020
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Le Président expose qu’il faut désigner 1 délégué titulaire pour siéger à ACTION 70.
Le Président demande le nom des candidats pour siéger en qualité de délégué titulaire.
Sont candidats :
Régis PINOT Franck GEHANT
A l’issue du vote, le délégué titulaire est :
Régis PINOT
A l'issue du vote, le délégué suppléant est :
Franck GEHANT
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE
42 0 0 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
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Délibération du CC - séance du 11 juillet - Melisey - N° 2020/59 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 20/07/2020
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ID : 070-247000854-20200711-D 60 _2020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU I JUILLET 2020
N° 2020/60
Désignation à Haute Saône Initiative
NOMENCLATURE: 5.7 Intercommunalité
Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 1+r juillet 2020 pour la session ordinaire du samedi 11 juillet 2020.
L'An Deux Mille vingt, le onze juillet à neuf heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni au gymnase de Melisey, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121,7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents : 4
Pouvoirs : 1
Absents : 0
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GRANDJEAN Michel
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic CAILLIAU Elise
CALLEY Etienne GIRARD Bernard RIBAUD Alain
PY Julien SIGUST Jean Marc DEMANGE René
SARRE Vincent JEUDY Jean-Luc OUDOT Francis
HENRY Jean-Charles BRICE Jean Marie COUTHERUT Sylvie
GEHANT Franck MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard
CHIPAUX Michèle MANGE François LAMBOLEY Christelle
POIROT Martine FORMET Arnaud GILLET Denis
SEGUIN Laurent DIEUDONNE René SAINTIGNY Henri
VUILLEMARD Catherine PINOT Régis MOUGENOT Guy
DAGUE Alain MAIRE Françoise GROSJEAN Thierry
LAPARRA Isabelle PETRONELLI Yves GROSJEAN Philippe
PERNOT Jean Marie DUPETY Sandra
Pouvoirs:
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mr MAIRE Françoise.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mr GEHANT Franck a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
RETRAIT A CENT A EC AS A D ARR PT ROSE ASE TR PROPRES FR SL ES Qu RER TS RE EN D PE
Délibération du CC - séance du 11 juillet - Melisey - N° 2020/60 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 20/07/2020
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ID : 070-247000854-20200711-D_60_2020-DE
Le Président expose qu’il faut désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour siéger à
Haute-Saône Initiative.
Le Président demande le nom des candidats pour siéger en qualité de délégué titulaire.
Sont candidats :
Sylvie COUTHERUT Michèle CHIPAUX
A l'issue du vote, le délégué titulaire est :
- Sylvie COUTHERUT
A l’issue du vote, le délégué suppléant est :
- Michèle CHIPAUX
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE
42 0 0 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
a
.1
Délibération du CC - séance du 11 juillet - Melisey - N° 2020/60 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 20/07/2020
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N° 2020-61 ID : 070-247000854-20200711-D_61_2020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU II JUILLET 2020
N° 2020/61
Désignation aux conseils d’administration des collèges de Melisey et
Faucogney
NOMENCLATURE: 5.7 Intercommunalité
Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 1er juillet 2020 pour la session ordinaire du samedi 11 juillet 2020.
L'An Deux Mille vingt, le onze juillet à neuf heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni au gymnase de Melisey, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents : 4
Pouvoirs : 1
Absents : 0
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GRANDJEAN Michel
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic CAILLIAU Elise
CALLEY Etienne GIRARD Bernard RIBAUD Alain
PY Julien SIGUST Jean Marc DEMANGE René
SARRE Vincent JEUDY Jean-Luc OUDOT Francis
HENRY Jean-Charles BRICE Jean Marie COUTHERUT Sylvie
GEHANT Franck MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard
CHIPAUX Michèle MANGE François LAMBOLEY Christelle
POIROT Martine FORMET Arnaud GILLET Denis
SEGUIN Laurent DIEUDONNE René SAINTIGNY Henri
VUILLEMARD Catherine PINOT Régis MOUGENOT Guy
DAGUE Alain MAIRE Françoise GROSJEAN Thierry
LAPARRA Isabelle PETRONELLI Yves GROSJEAN Philippe
PERNOT Jean Marie DUPETY Sandra
Pouvoirs:
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mr MAIRE Françoise.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mr GEHANT Franck a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC - séance du 11 juillet - Melisey - N° 2020/61 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
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ID: 070-247000854-2020071 1-D_61_2020-DE
Le Président expose :
Il convient de désigner des délégués en qualité de titulaire et de suppléant comme représentant au conseil d’administration du collège de Faucogney et la Mer.
Le Président demande aux membres du conseil communautaire le nom d’un titulaire et d’un
suppléant.
+ Titulaire : Gérard MAUFFREY
+ Suppléant : Martine POIROT
Il convient de désigner des délégués en qualité de titulaire et de suppléant comme représentant
au conseil d'administration du collège de Melisey.
Le Président demande aux membres du conseil communautaire le nom d’un titulaire et d’un
suppléant.
+ Titulaire : Régis PINOT
+ Suppléant : Christian GRANDVOINET
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE
42 0 0 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
in - COMMUNE CC
D ES VE SEE DLE
Délibération du CC — séance du 11 juillet - Melisey - N° 2020/61 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
N° 2020-62 Doro aron04.20207 1.0 62 20200 oo
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 11 JUILLET 2020
N° 2020/62
Désignation des délégués au SIBHVO
NOMENCLATURE: 5.7 Intercommunalité
Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 1er juillet 2020 pour la session ordinaire du samedi 11 juillet 2020.
L'An Deux Mille vingt, le onze juillet à neuf heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni au gymnase de Melisey, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121,7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice : 42
Présents : 4
Pouvoirs 5: 1
Absents : 0
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GRANDIJEAN Michel
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic CAILLIAU Elise
CALLEY Etienne GIRARD Bernard RIBAUD Alain
PY Julien SIGUST Jean Marc DEMANGE René
SARRE Vincent JEUDY Jean-Luc OUDOT Francis
HENRY Jean-Charles BRICE Jean Marie COUTHERUT Sylvie
GEHANT Franck MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard
CHIPAUX Michèle MANGE François LAMBOLEY Christelle
POIROT Martine FORMET Arnaud GILLET Denis
SEGUIN Laurent DIEUDONNE René SAINTIGNY Henri
VUILLEMARD Catherine PINOT Régis MOUGENOT Guy
DAGUE Alain MAIRE Françoise GROSJEAN Thierry
LAPARRA Isabelle PETRONELLI Yves GROSJEAN Philippe
PERNOT Jean Marie DUPETY Sandra
Pouvoirs:
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mr MAIRE Françoise.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mr GEHANT Franck a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC - séance du 11 juillet - Melisey - N° 2020/62 Page 1/2 | Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le
ID : 070-247000854-20200711-D 62 2020-DE
Le Président expose qu’il faut désigner 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants pour siéger au Syndicat Intercommunautaire du bassin de la Haute Vallée de l’Ognon.
Le Président demande le nom des candidats pour siéger en qualité de délégué titulaire.
Sont candidats :
Yves PETRONELLI Thierry GROSJEAN
Bruno HEYMANN
Sylviane VALDENAIRE
A l’issue du vote, les 4 délégués titulaires sont :
Yves PETRONELLI
Bruno HEYMANN
Sylviane VALDENAIRE
Thierry GROSJEAN
Le Président demande le nom des candidats pour siéger en qualité de délégué suppléant.
Sont candidats :
Francis OUDOT
Franck GEHANT
Ludovic VERBAERE
Michel POIROT
A l’issue du vote, les 4 délégués suppléants sont :
Francis OUDOT
Franck GEHANT
Ludovic VERBAERE
Michel POIROT
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE
42 0 0 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
Délibération du CC - séance du 11 juillet - Melisey - N° 2020/62 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le
ID : 070-247000854-20200711-D_63_2020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 11 JUILLET 2020
N° 2020/63
Désignation à la CLE DE SAGE du Breuchin
NOMENCLATURE: 5.7 Intercommunalité
Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 1e: juillet 2020 pour la session ordinaire du samedi 11 juillet 2020.
L'An Deux Mille vingt, le onze juillet à neuf heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni au gymnase de Melisey, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.21217 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents : 4
Pouvoirs + 1
Absents : 0
Présent(e}s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GRANDIJEAN Michel
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic CAILLIAU Elise
CALLEY Etienne GIRARD Bernard RIBAUD Alain
PY Julien SIGUST Jean Marc DEMANGE René
SARRE Vincent JEUDY Jean-Luc OUDOT Francis
HENRY Jean-Charles BRICE Jean Marie COUTHERUT Sylvie
GEHANT Franck MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard
CHIPAUX Michèle MANGE François LAMBOLEY Christelle
POIROT Martine FORMET Arnaud GILLET Denis
SEGUIN Laurent DIEUDONNE René SAINTIGNY Henri
VUILLEMARD Catherine PINOT Régis MOUGENOT Guy
DAGUE Alain MAIRE Françoise GROSJEAN Thierry
LAPARRA Isabelle PETRONELLI Yves GROSJEAN Philippe
PERNOT Jean Marie DUPETY Sandra
Pouvoirs:
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mr MAIRE Françoise.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mr GEHANT Franck a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
D AS EL SP PR RS ANG ER SRE SURESNES SU RE HE SOS RS RER ST RENE
Délibération du CC - séance du 11 juillet - Melisey - N° 2020/63 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le
ID : 070-247000854-20200711-D_63_2020-DE
Le Président expose qu’il faut désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour siéger à
la CLE DE SAGE du Breuchin.
Le Président demande le nom des candidats pour siéger en qualité de délégué titulaire.
Sont candidats :
- HEYMANN Bruno
A l'issue du vote, le délégué titulaire est :
- HEYMANN Bruno
Le Président demande le nom des candidats pour siéger en qualité de délégué suppléant.
Sont candidats :
- __ GIRARD Bernard
À l’issue du vote, le délégué suppléant est :
- GIRARD Bernard
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE
42 0 0 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
6 AMMUNAU
A
Délibération du CC - séance du 11 juillet — Melisey - N° 2020/63 Page 2/2