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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2023E7346)
Thèmes du document : Santé, Jeunesse, Enseignement supérieur,
COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2023/E7/346
ASSEMBLEE DE CORSE
7 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2023
REUNION DES 20 ET 21 DÉCEMBRE 2023
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
CUNVENZIONE PLURIANNINCA D'OGETTIVI È DI MEZI
TRÀ L'UNIVERSITÀ DI CORSICA È A CULLETTIVITÀ DI
CORSICA RILATIVA À U "PRUGRAMMA DI SUSTEGNU À
L'INTERNATU È À U POSTINTERNATU IN MEDICINA
GENERALE IN CORSICA PER U PERIUDU 2023-2027 -
IPIMED II"
CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS LIANT L'UNIVERSITÉ DE CORSE ET LA
COLLECTIVITÉ DE CORSE RELATIVE AU "PROGRAMME
DE SOUTIEN À L'INTERNAT ET AU POST-INTERNAT EN
MÉDECINE GÉNÉRALE EN CORSE POUR LA PÉRIODE
2023-2027 - IPIMED II"
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux
Commission des Finances et de la Fiscalité
2 RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Depuis 2007, à la suite de l’ouverture de la première année de médecine en 2004, l’Université de Corse Pasquale Paoli, au travers de son Institut Universitaire de Santé, et la Collectivité de Corse se sont investies aux côtés des départements de médecine générale des facultés de Marseille et de Nice afin d’améliorer les conditions matérielles d’accueil des internes en médecine générale en Corse.
Dans le contexte plus général de la désertification médicale, la Corse devant subir d’ici 2030 une importante chute de densité médicale en raison notamment des départs à la retraite des effectifs médicaux insulaires, les énergies se sont mobilisées pour faire face à cette échéance.
Ainsi, une convention cadre relative à l’internat et au post internat de médecine en Corse a été signée le 9 octobre 2018 entre la Collectivité de Corse, les facultés de Médecine de Marseille, de Nice, l’Université de Corse, l’URPS des médecins libéraux de Corse, les conseillers ordinaux et l’ARS de Corse.
Cette convention est la retranscription de la volonté des différents partenaires de s’associer, dans le respect des prérogatives propres à leurs missions, afin de trouver des pistes mélioratives à cette situation au travers de différents axes dont celui de la formation et de l’accueil des internes en médecine générale.
La convention 19-DEER-10, approuvée par la délibération n° 19/253 AC de l’Assemblée de Corse du 25 juillet 2019, est la première convention spécifique découlant de ce document cadre.
Conformément à l’article 2-1 intitulé « Axe formation-recherche appliquée/ conditions matérielles d’accueil des internes de médecine générale en Corse », cette convention d’application qui en découle, a eu pour objet de pérenniser et d’intensifier le soutien de la Collectivité de Corse à l’Université de Corse dans le cadre de l’internat et du post internat en Corse afin d’inciter les jeunes médecins, mieux accompagnés, à s’installer en Corse, en ville comme dans le rural.
Le programme IPI MED développait plusieurs actions concrètes.
- La revalorisation de l’indemnité de transport-logement des internes pour la première fois depuis sa création en 2010 soit 2 500 € par stage avec bonification de 500 € ou 1 000 € selon que le stage soit effectué pour moitié ou totalement en zones sous dotées en termes de couverture santé. - La création d’une bonification destinée aux internes réalisant leur stage en zones identifiées comme fragiles s’agissant d’accès aux soins.
- Le maintien et le développement d’enseignements délocalisés grâce au
3 partenariat entre l’Université de Corse et celles d’Aix-Marseille et de Nice. - Le maintien de la prise en charge des frais des Maîtres de stage des universités (MSU) : (formations, transports-logement).
- La création d’une aide semestrielle afin de couvrir les frais de déplacements des stagiaires à l’occasion de séminaires obligatoires à Nice ou à Marseille, - La mise en place d’actions de communication, de colloques ou conférences pour reconnecter les acteurs du secteur et permettre aux futurs médecins de préparer au mieux leur installation.
- La réalisation d’un suivi qualitatif des stagiaires par l’Institut Universitaire de la Santé.
Ce programme a permis à des jeunes issus de la première année d’études santé de Corse (PASS et LAS depuis la dernière réforme) de revenir en tant qu’internes pour y préparer leur installation future et, plus largement, à d’autres étudiants de découvrir le territoire et ses opportunités professionnelles.
Piloté par un comité dynamique, le programme IPI MED 2019-2022 a pu être amélioré en cours par la prise de deux avenants, et être évalué dans un document proposant quelques pistes mélioratives et annexé au présent rapport (cf. annexe 1 rapport d’évaluation).
À l’issue de cette période, il apparaît que le programme IPI MED a renforcé l’attractivité de l’île en termes de réalisation de stages, a facilité la découverte de l’exercice du libéral en Corse et notamment dans les zones sous-dotées, et a enrichi l’offre de soins par le nombre de consultations effectuées par les internes au sein des cabinets les accueillant.
En effet, on évalue pour 15 stagiaires par semestre (la moyenne des chiffres sur le territoire) le nombre de consultations réalisées à 10 725 selon un scénario de répartition égale entre les deux catégories de stages réalisables (UPL ou SASPAS).
Le présent rapport vise donc à reconduire ce dispositif renouvelé sur la base des pistes mélioratives citées dans le rapport d’évaluation.
Il est ainsi proposé à l’Assemblée de Corse :
1- D’approuver le présent rapport « Programme de soutien à l’internat et au post- internat en médecine générale en Corse 2023-2027/ IPI-MED II ».
2- D’approuver le projet de convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens « programme de soutien à l’internat et au post-internat en médecine générale en corse 2023-2027/ IPI-MED II » tel qu’il est annexé au présent rapport (cf. annexe 2),
3- D’approuver l’affectation de 480 000 € au profit de l’Université de Corse au titre des crédits inscrits au programme 4113 Enseignement supérieur Fonctionnement du Budget Primitif 2023,
4- D’autoriser le Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens « programme de soutien à l’internat et au post-internat en médecine générale en Corse 2023-2027/ IPI-MED II » et les différentes pièces réglementaires autres nécessaires à la bonne réalisation de cette dernière (avenant…).
4 Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
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