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Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - 20250213DEL11)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Outre-mer, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 FÉVRIER 2025
Publiée sur le site Internet de la Ville : 13 mars 2025
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 février 2025
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Marie BRUNET
Membres présents : 34
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Maryam EL GUIZANI, Mme Marie BRUNET, M. Stevens BOBI, Mme. Véronique BOUCHER, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Madame Claire DURAND MOREL, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Madame Lucile MOREL, Monsieur Roger MAZANA
Membres ayant donnés pouvoir : 6
M. René SIMILLION pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
M. Fatih DEMIRAY pouvoir à Mme Linda TABTE
Mme Anne-Lise LANSAQUE pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Djamel BOUDEBIBAH pouvoir à Madame Lucile MOREL
Monsieur Djamel BOUABDALLAH pouvoir à Monsieur Roger MAZANA Madame Nesrine MECHKAR pouvoir à Mme Anne-Laure BADIN
Membres absents: 3
M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. François-Xavier PENICAUD, M. Hervé THIBAUD
Délibération n°20250213DEL11
VOIRIE
Réaménagement de la Place de la Liberté – Approbation d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage (CTMO) avec la Métropole de Lyon.
RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE
Mesdames, Messieurs,
1/3 La place de la Liberté est un espace de 20 000 m² situé en plein cœur de la Ville de Bron. Elle est constituée d’un parking d’environ 400 places, qui accueille un marché forain les lundis et vendredis.
Le réaménagement de la Place de la Liberté est un projet voulu par la Ville de Bron et appuyé par la Métropole de Lyon.
La Ville et la Métropole ont validé les grandes orientations de l’aménagement global de la place.
Les objectifs du projet sont :
• conforter l’attractivité du centre-ville et connecter les avenues Franklin Roosevelt et Camille Rousset,
• développer un cadre de vie paysager au cœur de Bron en proposant des espaces végétalisés, des usages de loisirs et de repos,
• offrir un espace public accueillant pour tous, permettant de favoriser l’activité physique et les liens sociaux,
• désimperméabiliser les sols et lutter contre les îlots de chaleur.
Compte tenu du budget alloué à cette opération sur le mandat 2020-2026, les travaux ont été découpés en deux phases.
Une première phase de travaux doit démarrer début 2025 pour se terminer en milieu 2026 et consistera à : • aménager un mail piéton végétalisé entre l’avenue Camille Rousset et l’avenue Franklin Roosevelt. Cet aménagement inclut la création d’un escalier permettant de relier la place de la Liberté et la Place de Weingarten,
• reprendre l’accroche entre la Place de la Liberté et l’avenue de Verdun, pour adapter les entrées/sorties du parking à la création du mail piéton et améliorer le confort des piétons.
Ce projet relève simultanément de la compétence de :
• la Métropole de Lyon, au titre de ses compétences en matière d'aménagement du domaine de voirie, des espaces piétonniers et des places publiques,
• la Ville de Bron, au titre de ses compétences en matière d’espaces verts, d’éclairage public et de vidéosurveillance, de mobilier de compétence communale.
Compte tenu de l’imbrication des compétences sur cet espace et afin de garantir la bonne coordination des travaux, il a été convenu que certaines prestations relevant des compétences de la Ville seraient réalisées par un seul maître d’ouvrage, en l’occurrence la Métropole de Lyon.
Les travaux relevant de la compétence de la Ville et confiés à la Métropole de Lyon comprennent : • les espaces verts :
• les terrassements, l’apport et la mise en œuvre de terre végétale dans l’ensemble des massifs à planter, lorsque qu’il n’y a pas d’arbre,
• la fourniture et la pose de protections pérennes (bois ou lisses métalliques) des espaces plantés, • l’installation du réseau principal d’arrosage comprenant les bouches d’arrosage et les compteurs, ou le dispositif d’arrosage automatique le cas échéant et le réseau principal d’alimentation,
• le génie civil de l’éclairage public et de la vidéosurveillance.
La Ville garde la maîtrise d’ouvrage directe des autres travaux relevant de ses compétences.
L’enveloppe financière prévisionnelle globale affectée par la maîtrise d’ouvrage unique aux études et travaux a été estimée à 1 329 536,5 € H.T. soit 1 595 444 € TTC (valeur août 2024).
Répartition du coût de l’opération :
• la Métropole de Lyon prend en charge la somme prévisionnelle de 1 415 815 € TTC, • la Ville prend en charge la somme prévisionnelle de 179 626€ TTC.
2/3 En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage à passer entre la Métropole de Lyon et la Ville de Bron,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
3/3