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Déliberation - 20260205DEL8
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - 20260205DEL8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Outre-mer,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 FÉVRIER 2026
Publiée sur le site Internet de la Ville : 12 février 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 janvier 2026
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Linda TABTE
Membres présents : 32
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. René SIMILLION, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, Mme Sandrine BERTHET, M. Stevens BOBI, M. François-Xavier PENICAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme. Véronique BOUCHER, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Mme Claire DURAND MOREL, M. Jean-Pierre ANGOSTO, Mme Stéphanie VELLA, Mme Lucile MOREL, M. Roger MAZANA
Membres ayant donnés pouvoir : 9
M. Raphaël SULTANA pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
M. Grégory BRUNET pouvoir à M. Tarik EZ ZAJJARI
Mme Sonia GRANDSERRE pouvoir à M. Emmanuel MAILLET
Mme Maryam EL GUIZANI pouvoir à Mme Isabelle DA SILVA
Mme Marie BRUNET pouvoir à Mme Sandrine BERTHET
Mme Anne-Lise LANSAQUE pouvoir à M. François-Xavier PENICAUD
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. Hervé THIBAUD
M. Djamel BOUDEBIBAH pouvoir à M. Jean-Pierre ANGOSTO
M. Djamel BOUABDALLAH pouvoir à Mme Lucile MOREL
Membres absents: 2
M. Fatih DEMIRAY, Mme Nesrine MECHKAR
Délibération n°20260205DEL8
URBANISME
Avenant n° 1 à la convention de remise d'ouvrage relative aux équipements publics de la ZAC Les Terrasses
1/2 RAPPORTEUR : M. RAPHAËL SULTANA
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal a approuvé par sa délibération du 8 avril 2019 le Programme des Équipements Publics (PEP) de la ZAC Les Terrasses dont les points saillants sont la réalisation d’une crèche municipale, d’un parc central, de la place centrale, de promenades piétonnes et d’un plateau sportif de loisirs.
Cette délibération avait également permis d’approuver la convention de remise d’ouvrage qui définit les modalités d’incorporation dans le patrimoine communal des équipements concernés ainsi que leur financement prévisionnel.
Aujourd’hui, les équipements publics de la phase 1 du projet ont été réalisés et sont en phase de remise d’ouvrage et notamment la place Général Jean Raby. En cours de réalisation, la Ville de Bron a souhaité intégrer dans l’aménagement de cette place centrale des équipements supplémentaires, non prévues initialement au PEP, dans le but de pouvoir accueillir prochainement un marché forain. Ces prestations d’équipements concernent :
- la création de toilettes publiques sur la place centrale ;
- l’installation de bornes foraines destinées à l’alimentation électrique des marchés et d’autres évènements.
Le coût de ces équipements est arrêté à 104 046 € H.T. soit 124 588,20 € TTC. Le financement de ces équipements sera versé par la Ville de Bron à l’Aménageur, Lyon Métropole Habitat, à la réception des travaux.
Afin de régulariser la situation et de permettre la réception et le paiement de ces équipements, il convient de signer un avenant à la convention de remise d’ouvrage et de mettre à jour le tableau récapitulatif des équipements publics du PEP (voir documents ci-annexés).
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER le projet d’avenant n° 1 à la convention de remise d’ouvrage régularisant les deux prestations d’équipements (toilettes publics et bornes foraines) installés sur la place centrale de la ZAC Les Terrasses, pour un montant total de 104 046 euros H.T. soit 124 855,20 euros TTC ;
- AUTORISER Monsieur le Maire, à signer l’avenant à la convention de remise d’ouvrage et l’ensemble des actes afférents à son exécution.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
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