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Conseil Municipal - 20221026 feuille de presence
Procès Verbal - 20260422 feuille de presence et pv
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260422 feuille de presence et pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Village de
DOMAZAN
FEUILLE DE PRESENCE CONSEIL DU 22 AVRIL 2026
NOMS DES MEMBRES DU CONSEIL Absent / pouvoir SIGNATURE
DONNET Louis D
CAPELLI Aurélie [)
DIJON Benoit
AT
STEEMERS Pascale | le L | Î Î
At
GAILLAC Michel ©
> SAINT-CYR Danielle À A EX A °
€ : hs au al. ou È & Deuvelle
FE | S'AVAT-iE FLAVIGNY Ghislaine LUA |
cd
PAGANO Elvire D
CROUZET Jean-Baptiste CV BRUSSEAUX Guillaume
ESTEVENIN Julie '
e R Evme t 5 ETS OM
LOUCHE Robin Ÿ
CHAUDERAC Christophe
MANGIN Jean-Baptiste
FAYAD Lydia
[K Village de
DOMAZAN
POUVOIR POUR LE CONSEIL MUNICIPAL
Je soussigné(e), Nom et prénom : FLAVIGNY..... GHISLAINE
Qualité :
CO Adijoint(e) municipal(e) de la commune
& Conseiller(ère) municipal(e) de la commune
Donne pouvoir à : Nom et prénom : SAINT CYR... DANIELE
Qualité :
O1 Adjoint(e) municipal(e) de la commune
& Conseiller(ère) municipal(e) de la même commune,
Pour me représenter et voter en mon nom lors de la séance du Conseil Municipal qui se tiendra 1 as 22/04/26............. à 20H30... à la mairie de Domazan,
Fait à Domazan, le 20/04/26...
Signature du mandant (conseiller absent) : [.................................... Ï
FZ “
Lu et approuvé, Signature du mandataire (conseiller présent) : Loue. SAËNT-CuR.]
À Conformité au CGCT :
O L'article L, 2121-20 du CGCT autorise les pouvoirs pour fes conseillers municipaux absents.
Q Un conseiller ne peut détenir plus d'un pouvoir {article L. 2421-24).
© Le pouvoir doit être écrit, daté et signé par le mandant (conseiller absent). Mentions obligatoires :
© identité complète du mandant et du mandataire.
Oo Date etlieu de la séance concernée
O Obiet précis du pouvoir (vote sur des points spécifiques si nécessaire;
3 Transmission :
np
GS Le pouvoir doit être remis au maire ou au secrétaire de séance avant le début de la réunion.
Oo il est annexé au procès-verbal de la séance.
4. Cas particuliers :
Q Si le mandataire est lui-même absent le jour de la séance. le pouvoir devient caduc.
© Un pouvoir général (sans précision des points de vote) est valable pour toute la séance. Village de
DOMAZAN
POUVOIR POUR LE CONSEIL MUNICIPAL
Je soussigné(e), Nom et prénom : . EÉSEVEN: CURE TT FO
Qualité :
Adijoint(e) municipal(e) de la commune
Conseiller(ère) municipai(e) de la commune
Donne pouvoir à : Nom et prénom : … Bien _—. Pronos. d anses
Qualité :
XX Adjoint(e) municipal(e) de la commune
ÛJ Conseiller(ère) municipal(e) de la même commune,
hi me ETAT: et voter en mon nom lors de la séance du Conseil Municipal qui se tiendra Pt À seesssrss......… à la Mairie de Domazan,
Fait à na. Dosnompur. le Anlel.|2€..
Signature du mandant (conseiller absent): [.….…. ou RE nureuie à ]
+. Conformité au CGCT :
QG L'article L. 2121-26 du CGCT autorise les pouvoirs pour les conseillers municipaux absents.
Oo Un conseiller ne neut détenir plus d’un pouvoir {article L. 2121-21),
O Le pouvoir doit être écrit, daté et signé par le mandant {conseiller absent). 2. Mentions obligatoires :
Le identité compiète du mandant et du mandataire.
O Date et lieu de la séance concernée.
Q Objet précis du pouvoir {vote sur des points spécifiques si nécessaire). 3: Transmission :
Q Le pouvoir doit être remis au maire ou au secrétaire de séance avant le début de la réunion.
O il est annexé au procès-verbal de la séance
4. Cas particuliers :
© Si le mandataire est lui-même absent le jour de la séance, le pouvoir devient cadue.
O Un pouvoir général {sans précision des points de vote) est valable pour toute la séance.