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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250401 15 FINANCES vote affectation resultat BAPC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250401 15 FINANCES vote affectation resultat BAPC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
CCEDA
CC 01.04.2025
(15)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 01 AVRIL 2025
___________
L’an deux mille vingt-cinq, le 01 avril, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale de Lezoux, après convocations légales en date du 25 mars 2025, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Anne-Marie OLIVON Mme Danielle GRANOUILLET Mme Elyane GRANET
M. Jean-Baptiste GIRARD Mr Thierry TISSERAND
Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT M. Gilles BERGAMI Mr Cédric DAUDUIT
Mme Julie MONTBRIZON Mr Florent MONEYRON
M. Daniel PEYNON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Déolinda DE FREITAS M. Jean-Louis DERBIAS
M. Alain COSSON Mme Michelle CIERGE
Mme Marie-France MARMY M. Bernard FRASIAK
Mr Christian BOURNAT M. Yannick DUPOUE
Mme Catherine MORAND M. Antoine LUCAS
Mr Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET
Suppléants présents : M. Patrice BLANC
Etaient représentés (procuration) :
- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard
- Mme TARTRY-LAVEST Agnès donne pouvoir à Mme EXBRAYAT Sylvie - Mme LACHAMP Patricia donne pouvoir à Mr DAUDUIT Cédric
- Mr MARQUET Gilles donne pouvoir à Mme GRANET Elyane
- Mme FORESTIER Annick donne pouvoir à Mr PEYNON Daniel
- Mr FERRIER Romain donne pouvoir à Mme MARMY Marie-France
- Mme ROCHE Sylvie donne pouvoir à Mme MORAND Catherine
Absents : Mme Isabelle GROUIEC, Mr René BROUSSE
VOTE : En exercice : 35 Présents : 27 Représentés : 7 Votants : 34
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : budgets primitifs 2025 - affectation du résultat de l’exercice 2024 du budget annexe du pôle
commercial Crevant-Laveine
AR Prefecture
063-246301097-20250401-20250401_15-DE
Reçu le 03/04/2025 CCEDA
CC 01.04.2025
(15)
2
BUDGETS PRIMITIFS 2025
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2024
DU BUDGET ANNEXE DU PÔLE COMMERCIAL CREVANT-LAVEINE
************
Après avoir approuvé le Compte Financier Unique de l’exercice 2024 présenté le 01 avril 2025 et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité l’affectation du résultat de fonctionnement comme suit :
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 03 avril 2025 Fait et publié à Lezoux, le 03 avril 2025 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Elisabeth BRUSSAT, Secrétaire de séance Présidente
REPRISE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024
Résultat de fonctionnement N-1
A Résultat de l’exercice 2024 + 1 972,83 €
Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B Résultats antérieurs reportés - 2 009,58 €
Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultats à affecter
= A + B (hors restes à réaliser) - 36,75 €
D Solde d’exécution d’investissement exercice 2024 (précédé de + ou -)
D 001 (besoin de financement) - 18 419,14 €
R 001 (excédent de financement)
E Solde des restes à réaliser d’investissement exercice 2024
Besoin de financement 0 €
Excédent de financement
Besoin/excédent de financement F = D + E - 18 419,14 €
1) Prévision d’affectation en réserves R 1068
G = couverture obligatoire du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002
(2) (Si C > F, H = C – G)
DÉFICIT REPORT D 002 36,75 €
AR Prefecture
063-246301097-20250401-20250401_15-DE
Reçu le 03/04/2025