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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250401 06A FINANCES vote CFU BAPAI2 2024
Document publié le Mardi 1 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250401 06A FINANCES vote CFU BAPAI2 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Mode, textile et habillement,
CCEDA
CC 01.04.2025
(06)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 01 AVRIL 2025
___________
L’an deux mille vingt-cinq, le 01 avril, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale de Lezoux, après convocations légales en date du 25 mars 2025, sous la présidence de Monsieur Daniel PEYNON.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Anne-Marie OLIVON Mme Danielle GRANOUILLET Mme Elyane GRANET
M. Jean-Baptiste GIRARD Mr Thierry TISSERAND
Mme Sylvie EXBRAYAT Mr Cédric DAUDUIT
M. Gilles BERGAMI Mr Florent MONEYRON
Mme Julie MONTBRIZON Mme Nicole BOUCHERAT M. Daniel PEYNON M. Jean-Louis DERBIAS
Mme Déolinda DE FREITAS Mme Michelle CIERGE
M. Alain COSSON M. Bernard FRASIAK
Mme Marie-France MARMY M. Yannick DUPOUE
Mr Christian BOURNAT M. Antoine LUCAS
Mme Catherine MORAND Mme Laurence GONINET
Mr Guillaume FRICKER
Suppléants présents : M. Patrice BLANC
Etaient représentés (procuration) :
- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard
- Mme TARTRY-LAVEST Agnès donne pouvoir à Mme EXBRAYAT Sylvie - Mme LACHAMP Patricia donne pouvoir à Mr DAUDUIT Cédric
- Mr MARQUET Gilles donne pouvoir à Mme GRANET Elyane
- Mme FORESTIER Annick donne pouvoir à Mr PEYNON Daniel
- Mr FERRIER Romain donne pouvoir à Mme MARMY Marie-France
- Mme ROCHE Sylvie donne pouvoir à Mme MORAND Catherine
- Mme BRUSSAT Elisabeth donne pouvoir à Mr COSSON Alain
Absents : Mme Isabelle GROUIEC, Mr René BROUSSE
VOTE : En exercice : 35 Présents : 26 Représentés : 8 Votants : 33
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : finances – approbation du compte financier unique du budget parc d’activités intercommunal – zac2 2024
AR Prefecture
063-246301097-20250401-20250401_06A-DE
Reçu le 07/04/2025 CCEDA
CC 01.04.2025
(06)
FINANCES – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DU BUDGET PARC D’ACTIVITES INTERCOMMUNAL – ZAC2 2024
*******
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-12, Vu la délibération n°2021-040 du 16 novembre 2021 relative à la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024, et à l’expérimentation du Compte Financier Unique en 2025 pour les comptes 2024,
Le Conseil communautaire a désigné comme président de séance Monsieur Daniel PEYNON
Il délibère sur le compte financier unique de l'exercice 2024 exposé par Monsieur Daniel PEYNON, vice-président en charge des finances, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
- Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique du budget annexe PAI – ZAC2 2024, lequel peut se résumer ainsi :
- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique dressé pour partie par le comptable, relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte financier unique dressé par le comptable pour les parties qui le concerne, n’appelle de sa part ni observation ni réserve.
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la Présidente ne prend pas part au vote du compte financier unique.
Le Conseil communautaire, sous la présidence de Monsieur Daniel PEYNON, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Investissement Fonctionnement
Prévision budgétaire totale A 40 000.00 40 000.00
Recettes réalisées (1) B 40 000.00 10 450.00
Restes à réaliser C 0.00 0.00
Autorisation budgétaire totale D 40 000.00 40 000.00
Dépenses réalisées (1) E 10 450.00 10 450.00
Restes à réaliser F 0.00 0.00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 29 550.00 0.00
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 0.00 0.00
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement)
Excédent /déficit G + H 29 550.00 0.00
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0.00 0.00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 29 550.00 0.00
29 550.00
0.00
29 550.00
0.00
29 550.00
Recettes 80 000.00
50 450.00
0.00
Dépenses 80 000.00
20 900.00
0.00
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Total cumulé
AR Prefecture
063-246301097-20250401-20250401_06A-DE
Reçu le 07/04/2025 CCEDA
CC 01.04.2025
(06)
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 07 avril 2025 Fait et publié à Lezoux, le 07 avril 2025 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Elisabeth BRUSSAT, Secrétaire de séance Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20250401-20250401_06A-DE
Reçu le 07/04/2025