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Arrêté - 25 AT 0014 Sentiers cotiers et bois communaux
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0014 Sentiers cotiers et bois communaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°25-AT-0014
Portant réglementation de la circulation
SENTIERS COTIERS ET BOIS COMMUNAUX
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 27/01/2025 émise par Mairie d'Arradon demeurant 2 PLACE DE L'EGLISE 56610 ARRADON représentée par Monsieur LE MAIRE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation VU les avis de vigilance "Vagues-submersions" et "Vents forts" émis par les services de la Préfecture,, CONSIDÉRANT que les avis de la préfecture rendent nécessaire de modifier les règles de circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 27/01/2025 et jusqu'au 28/01/2025 à 0h00, l'accès aux sentiers côtiers et aux bois communaux est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sera mise en place par le demandeur, Mairie d'Arradon.
Article 3
La gendarmerie et la police municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Cet arrêté prend effet à dater de l'accomplissement des formalités de publicité, notamment la mise en place de la signalisation appropriée par le demandeur, sous le contrôle des services techniques municipaux.
Fait à Arradon, le 27 janvier 2025
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
La gendarmerie
Directrice des Services Techniques
Adjoint au DST
ESP VERTS
VOIRIE
Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
la police municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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