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Arrêté - 26 AT 0043 Sentier Cotier Tour Vincent A KERAT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0043 Sentier Cotier Tour Vincent A KERAT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°26-AT-0043
Portant réglementation de la circulation
SENTIER COTIER - TOUR VINCENT A KERAT
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 16/02/2026 émise par SARL BURGIN Elagage demeurant 7 LAPOINTE 56250 SAINT- NOLFF aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que les travaux d'élagage, 12 rue de la Tour Vincent, rendent nécessaire de modifier les règles de circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 03/03/2026 et jusqu'au 04/03/2026, la circulation piétonne est interdite sentier côtier DE LA TOUR VINCENT à KERAT.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL BURGIN Elagage.
Article 3
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Cet arrêté prend effet à dater de l'accomplissement des formalités de publicité, notamment la mise en place de la signalisation appropriée par le demandeur, sous le contrôle des services techniques municipaux.
Fait à Arradon, le 18 février 2026
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
SARL BURGIN Elagage
La gendarmerie
Adjoint au DST
les policiers municipaux
ESP VERTS
VOIRIE
Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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