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Compte-Rendu - Compte Rendu du 01 AVRIL 2025
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Beaumont-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 01 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française
Département
SEINE ET MARNE
Procès-verbal
Registre des délibérations de Commune de Beaumont du Gatinais
Séance du 1er avril 2025
L' an 2025 et le 1er avril à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu autorisé par Monsieur Le Sous-Préfet, MAIRIE 1 rue Montgaudier sous la présidence de POZO Nicolas Maire
M. POZO Nicolas, Maire, Mmes : CÔME Valérie, DE SOUSA MARQUES Anne, JAMESSE Patricia, LECHARME-BENOIST Sylvie, MASSYN Caroline, MM : BROSSIER Olivier, TRIPET Philippe
Excusés : FOREST Christiane, Cédric SIMON
Absents : MONCEL Lilas, CLÉDIÈRE Philippe , GALLICE Nicolas, JAIRE Jean-Claude,
secrétaire de séance : Massyn Caroline
Date de la convocation : 28/03/2025
Date d'affichage : 28/03/2025
Mr le maire demande s’il y a des questions.
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 février 2025 :
A la majorité (pour : 6 contre : 0 abstentions : 2 )
Mme Massyn s’abstient une correction étant en attente de modification par le secrétaire de séance (terme encombrant à insérer).
Mme CÔME s’abstient.
SOMMAIRE
Vote du compte financier unique 2024 du budget de la commune
Affectation du résultat 2024 du budget de la commune
Vote des taux 2025
Vote du budget primitif 2025 du budget de la commune
Vote des subventions - Association ES Gymnastique
Vote des subventions - L'Ecole Buissonnière
Vote des subventions - APERPIG
Vote des subventions - Football Club Beaumontois
Vote des subventions - Association Mieux Vivre
Vote des subventions - Club Gymnique Beaumontois
Vote des subventions - Bien Vivre à Beaumont
Vote des subventions - Amicale des Sapeurs-Pompiers
Vote des subventions -FSE du Collège Pierre Roux
Vote des subventions - MFR du Pithiverais
Vote des subventions - Ligue contre le cancer
Vote des subventions -Club Nautique de Corbeilles
Vote des subventions - subvention exceptionnelle l'Ecole Buissonnière Provisions pour dépréciations des créances douteuses au budget de la commune Amortissement des subventions versées au budget de la commune
Vote du compte financier unique 2024 du budget de l'eau et de l'assainissement Affectation du résultat 2024 du budget de l'eau et de l'assainissement Vote du budget primitif 2025 du budget de l'eau et de l'assainissement Provisions pour dépréciations des créances douteuses au budget de l'eau et de l'assainissement PAGE 1
Frais de personnel du budget de l'eau et de l'assainissement année 2024 Vote du compte financier unique 2024 du budget du lotissement des casseaux Affectation du résultat 2024 du budget du lotissement des casseaux Vote du budget primitif 2025 du budget du lotissement des casseaux Tarifs du service périscolaire pour l'année scolaire 2025-2026
Demande de dérogation scolaire
Choix du bureau d'études pour les travaux du château d'eau
Nomination des régisseurs
OBJET DE LA DELIBERATION :
Vote du compte financier unique 2024 du budget de la commune
Cette année, la présentation des comptes a évolué, nous sommes passés au compte financier unique (CFU). Il s’agit d’un regroupement du compte administratif et du compte de gestion.
Par conséquent, nous aurons uniquement un seul document à voter.
Nous avons fini l'année avec un déficit d'investissement de 160 268,72€ €, au fonctionnement un excédent de 669 206,08 €, soit un total cumulé de 508 937,36 €.
Mr le Maire demande s’il y a des questions. Pas de question.
Mr le Maire propose donc à Monsieur Philippe TRIPET de prendre la présidence.
Monsieur le maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Mr TRIPET prend la présidence et procède au vote.
A la majorité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 1_01_04_2025
Monsieur le maire revient dans la salle et prend acte du résultat des votes.
OBJET DE LA DELIBERATION :
Affectation du résultat 2024 du budget de la commune PAGE 2
Après avoir adopté le compte financier unique de 2024 du budget de la commune, le Conseil municipal décide d'affecter le résultat de l'exercice 2024 de la façon suivante :
- Couverture du besoin de financement de la section d'investissement « excédent de fonctionnement capitalisés » la somme de 160 268.72€
- Le surplus reste au fonctionnement « excédent de fonctionnement importé » soit 508 937.36€ - Report du résultat d'investissement « solde d'exécution négatif reporté » soit 160 268,72€
A l'unanimité (pour : 8 contre :0 abstentions :0 )
réf : 2_01_04_2025
OBJET DE LA DELIBERATION :
Vote des taux 2025
Mr le Maire propose de maintenir les taux identiques à ceux de 2024. Cette stabilité fiscale permettra de ne pas alourdir la charge financière des contribuables tout en assurant les ressources nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux.
Taux 2024
Taxe foncière bâtie (TFB) :36.83%
Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 47.57%
Taxe d’habitation (TH) : 18.21%
Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 0%
Proposition des TAUX 2025 :
Mr le maire propose de maintenir les taux de 2024, soit :
Taxe foncière bâtie (TFB) :36.83%
Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 47.57%
Taxe d’habitation (TH) : 18.21%
Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 0%
Etes-vous favorable à cette proposition ?
A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions :0 )
réf : 3_01_04_2025
OBJET DE LA DELIBERATION : PAGE 3
Vote du budget primitif 2025 du budget de la commune
Mr le Maire propose de prendre lecture du budget primitif 2025. D'une part vous trouverez la section fonctionnement et d'une autre la section investissement.
Mr le Maire laisse le temps à chacun d'en faire la lecture et de faire part de ses interrogations.
Mr le Maire demande s’il y a des questions.
Mme MASSYN indique que les dépenses envisagées sont moins importantes. Elle demande une explication sur ce qui permet d’envisager une diminution des dépenses. Mr le maire indique que des économies sont faites (énergie, les charges, révision des contrats d’assurance, de téléphonie…)
Mme CÔME demande l’explication sur la présence de Frais de nettoyage des locaux. Mr le Maire indique qu’une société de nettoyage intervient désormais.
Mr le Maire a indiqué à la commission des finances, de revoir à la baisse les travaux pour avoir une meilleure situation financière.
Mr le maire propose de procéder au vote.
Le conseil municipal vote le budget primitif qui s'équilibre en dépenses et en recettes.
1 464 409.06 € à la section d'exploitation,
1 379 326 .01 € à la section d'investissement.
Êtes-vous favorable à la proposition du budget primitif 2025 présenté en l’état ?
A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions :0 )
réf : 4_01_04_2025
Mr Le Maire propose de procéder à une délibération pour chaque association. Les personnes prenant parties pour une association devront sortir de la salle le temps du vote. Cet exercice est réalisé à chaque délibération dès lors qu'une personne est partie prenante ou bien concernée directement.
Mme Massyn demande s’il est possible que les structures qui perçoivent des subventions, transmettent les projets réalisés au Conseil Municipal.
OBJET DE LA DELIBERATION :
Vote des subventions - Association ES Gymnastique
L'association ES Gymnastique nous a sollicité cette année pour obtenir une subvention qui permettrait de réduire les cotisations de ses membres de la commune. Grâce à cette aide, les administrés pourraient bénéficier d'un tarif partenaire de -25€.
Mme JAMESSE ne prend pas part au vote, et sort de la pièce. PAGE 4
Êtes-vous favorable à l'attribution de la somme de 450€ à l'association ES Gymnastique?
A la majorité : 7 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 5_01_04_2025
OBJET DE LA DELIBERATION :
Vote des subventions - L'Ecole Buissonnière
L'association L'Ecole Buissonnière sollicite une subvention afin de financer des sorties à l'extérieur de l'école ainsi que des ateliers en classe. Ces ateliers permettront d'accueillir des intervenants, notamment des artistes, et d'acquérir du matériel ou de la documentation spécifique.
Mr le Maire ne prend pas part au vote et sort de la pièce.
Mr TRIPET prend la présidence et fait procéder au vote.
Il y a une classe supplémentaire cette année.
Êtes-vous favorable à l'attribution de la somme de 6500€ à l'association L'Ecole Buissonnière?
A la majorité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 6_01_04_2025
OBJET DE LA DELIBERATION :
Vote des subventions – APERPIG
L'association APERPIG sollicite une subvention de 700 € pour la venue de mascottes lors de la kermesse ainsi que la location de matériel festif.
Mr le Maire propose l’attribution de 500 € (par manque d’information plus précise sur le projet).
Êtes-vous favorable à l'attribution de la somme de 500€ à l'association APERPIG ?
A la majorité (pour : 6 contre :0 abstentions : 2)
réf : 7_01_04_2025
Mmes CÔME et LECHARME-BENOIST s’abstiennent
OBJET DE LA DELIBERATION :
Vote des subventions - Football Club Beaumontois
Caroline MASSYN ne prend pas part au vote, et sort de la pièce et Patricia JAMESSE reprend la partie secrétariat le temps du vote de cette subvention. L'association Football Club Beaumontois sollicite une subvention de 1000 € pour réunir tous les licenciés et leurs familles autour d'un repas de fin d'année et de fin de saison.
Monsieur le Maire propose une subvention de 500 € car les objectifs étant d’ordre festif uniquement. PAGE 5
Êtes-vous favorable à l'attribution de la somme de 500 € à l'association Football Club Beaumontois?
A la majorité (pour : 6 contre :0 abstentions : 1)
réf : 8_01_04_2025
Mme LECHARME-BENOIST s’abstient
OBJET DE LA DELIBERATION :
Vote des subventions - Association Mieux Vivre
L'association Mieux Vivre sollicite également une subvention. Cette association a pour objectif de maintenir le lien social, offrir du bien-être, du plaisir et de la détente, stimuler la mémoire, le rythme et l'écoute musicale, ainsi que vivre des moments de partage et de convivialité.
Êtes-vous favorable à l'attribution de la somme de 1500 € à l'association Mieux vivre?
A l’unanimité (pour : 8 contre :0 abstentions : 0)
réf : 9_01_04_2025
OBJET DE LA DELIBERATION :
Vote des subventions - Club Gymnique Beaumontois
L'association Club Gymnique Beaumontois sollicite une subvention pour le fonctionnement global de l'association. Cette aide permettrait la rémunération d'un animateur et l'achat de matériel chaque année.
Êtes-vous favorable à l'attribution de la somme de 700 € à l'association Club Gymnique Beaumontois ?
A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 10_01_04_2025
OBJET DE LA DELIBERATION :
Vote des subventions - Bien Vivre à Beaumont
L'association Bien Vivre à Beaumont sollicite une subvention de 800 € pour participer aux sorties en car dans le cadre de déplacements loisirs, financer le repas de Noël des adhérents, ainsi qu'à l'acquisition d'un ordinateur.
Mr le Maire précise que la commune participe en tant que partenaire à la prise en charge totale du chronomètre de la foulée beaumontoise organisé par cette association. Cette contribution est essentielle pour la réussite de l'événement et reflète l'engagement de la commune à soutenir les initiatives locales qui favorisent l'activité physique et la cohésion sociale, cet accompagnement financier s’élève à environ 600€
Mr TRIPET indique que les comptes ne sont pas détaillés, ni justifiés.
Êtes-vous favorable à l'attribution de la somme de 500€ à l'association Bien vivre à Beaumont ?
A la majorité (pour : 3 contre : 5 abstentions :0 )
réf : 11_01_04_2025 PAGE 6
Contre : Mme LECHARME-BENOIST, Mr TRIPET, Mr BROSSIER, Mme JAMESSE, Mme DE SOUSA MARQUES
L’association Bien Vivre à Beaumont pourra redemander une subvention exceptionnelle après avoir transmis ses comptes détaillés.
OBJET DE LA DELIBERATION :
Vote des subventions - Amicale des Sapeurs-Pompiers
Mr Nicolas POZO ne prend pas part au vote, et sort de la pièce, étant lui-même sapeur-pompier volontaire.
Mr le Maire demande à Monsieur Tripet de prendre la présidence.
L'association amicale des sapeurs-pompiers sollicite une subvention de 700 € pour l'organisation de manifestations diverses ainsi que l'achat de matériel de sport, le paiement des assurances, et les sorties cohésions.
Mr TRIPET fait procéder au vote.
Êtes-vous favorable à l'attribution de la somme de 500 € à l'association Amicale des Sapeurs-Pompiers
A la majorité (pour : 7 contre :0 abstentions : 0)
réf : 12_01_04_2025
OBJET DE LA DELIBERATION :
Vote des subventions -FSE du Collège Pierre Roux
Le foyer socio-éducatif du collège Pierre Roux de Château-Landon sollicite une subvention afin de pouvoir continuer à proposer des sorties éducatives aux collégiens, mais également financer la majeure partie du coût de transport.
Mr le Maire et Mme JAMESSE sortent de la pièce et ne participent pas au vote.
Mr TRIPET prend la présidence et procède au vote.
Le conseil constate, qu’il n’y a pas de projet précis.
Êtes-vous favorable à l'attribution d’une subvention à l'association FSE du collège Pierre ROUX ? Le conseil municipal étudiera une demande exceptionnelle pour un projet incluant les enfants de la commune.
A la majorité (pour : 0 contre : 6 abstentions : 0 )
réf : 13_01_04_2025
OBJET DE LA DELIBERATION : PAGE 7
Vote des subventions - MFR du Pithiverais
La MFR du Pithivierais sollicite une subvention afin de continuer les actions qui sont reconnues au niveau départemental, régional et national. Les actions des jeunes stagiaires et apprentis sont particulièrement attendues et valorisées.
Êtes-vous favorable à l'attribution d’une subvention à la MFR du Pithiverais ?
A l’unanimité (pour :0 contre :8 abstentions :0 )
réf : 14_01_04_2025
OBJET DE LA DELIBERATION :
Vote des subventions - Ligue contre le cancer
L'association La Ligue contre le cancer sollicite une subvention afin de contribuer à la recherche contre le cancer, améliorer les soins aux patients, et financer des actions de prévention et de sensibilisation.
Êtes-vous favorable à l'attribution d’une subvention à l'association Ligue contre le cancer ?
A la majorité (pour :0 contre : 7 abstentions : 1)
réf : 15_01_04_2025
Abstention : Mme LECHARME-BENOIST
OBJET DE LA DELIBERATION :
Vote des subventions -Club Nautique de Corbeilles
Le club nautique de Corbeilles sollicite une subvention afin de continuer à mener les actions en faveur de leurs licenciés.
Êtes-vous favorable à l'attribution d’une subvention à l'association Club nautique de Corbeilles ?
A l'unanimité (pour : 0 contre : 8 abstentions : 0)
réf : 16_01_04_2025
OBJET DE LA DELIBERATION :
Vote des subventions - subvention exceptionnelle l'Ecole Buissonnière PAGE 8
L'association l'Ecole Buissonnière sollicite également une subvention pour financer l'achat de poubelles d'un montant de 35,98€.
Êtes-vous favorable à l'attribution de la somme de 35.98 € à l'association l’école Buissonnière
A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 17_01_04_2025
OBJET DE LA DELIBERATION :
Provisions pour dépréciations des créances douteuses au budget de la commune
Provision pour dépréciation des créances douteuses au budget de la commune.
2 296.45€ + admission en non-valeur 4292.79€
A l'unanimité (pour :8 contre : 0 abstentions :0 )
réf : 18_01_04_2025
OBJET DE LA DELIBERATION :
Amortissement des subventions versées au budget de la commune
Amortissement des subventions versées au budget de la commune afin de neutraliser les amortissements par 57 149.09€.
A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 19_01_04_2025
OBJET DE LA DELIBERATION :
Vote du compte financier unique 2024 du budget de l'eau et de l'assainissement
Mr le Maire propose de prendre lecture du compte financier unique 2024 du budget de l'eau et de l'assainissement. PAGE 9
Nous avons fini l'année avec un excédent d'investissement de 321 144.76€, à l’exploitation un excédent de 69 966.57€, soit un total cumulé de 391 111.33€.
Pas de question.
Mr le Maire demande à Monsieur Philippe TRIPET de prendre la présidence afin de pouvoir passer au vote.
Monsieur le maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Il n’y a pas de question. Mr TRIPET prend la présidence et procède au vote.
Monsieur le maire revient dans la salle et prend acte du résultat des votes.
A la majorité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 20_01_04_2025
OBJET DE LA DELIBERATION :
Affectation du résultat 2024 du budget de l'eau et de l'assainissement
Mr le Maire propose que nous procédions à l'affectation de résultat de l'année 2024 au budget de l'eau et de l'assainissement :
- Section investissement : 321 144.76€
- Section exploitation : 69 966.57€
Êtes-vous pour l'affectation du résultat 2024 au budget l'eau et l'assainissement, pour chaque section ?
A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 21_01_04_2025 PAGE 10
OBJET DE LA DELIBERATION :
Vote du budget primitif 2025 du budget de l'eau et de l'assainissement
Mr le Maire propose de prendre lecture du budget primitif 2025 du budget de l'eau et de l'assainissement. D'une part vous trouverez la section exploitation et d'une autre la section investissement.
Comme vous pouvez le constater chaque excédent a été reversé sur sa section au titre des recettes
Mr le Maire laisse chacun en faire la lecture et faire part de ses interrogations.
Pas de question
Mr le Maire propose de procéder au vote.
Le conseil municipal vote le budget primitif
224 086.57 € à la section d'exploitation
490 860.62 € à la section d'investissement
Êtes-vous favorable à la proposition du budget primitif 2025 du budget de l'eau et de l'assainissement présenté en l’état ?
A l'unanimité (pour : 8 contre :0 abstentions : 0)
réf : 22_01_04_2025
OBJET DE LA DELIBERATION :
Provisions pour dépréciations des créances douteuses au budget de l'eau et de l'assainissement
Provision pour dépréciation des créances douteuses au budget de l’eau et de l’assainissement.
4409.74€+13 787.60€ admission en non-valeur.
Êtes-vous favorable à la mise en place de cette provision ?
A l'unanimité (pour : 8 contre :0 abstentions :0 )
réf : 23_01_04_2025
OBJET DE LA DELIBERATION :
Frais de personnel du budget de l'eau et de l'assainissement année 2024
Mr le Maire laisse prendre lecture des frais de personnel du budget de l'eau et de l'assainissement de l'année 2024.
Approbation de la somme de 18 020.61 € de frais de personnel
Pas de question PAGE 11
Mr le Maire propose d'approuver les frais de personnel du budget de l'eau et de l'assainissement de 2024.
A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 24_01_04_2025
OBJET DE LA DELIBERATION :
Vote du compte financier unique 2024 du budget du lotissement des casseaux
Mr le maire propose de prendre lecture du compte financier unique 2024 du budget du lotissement des casseaux.
Nous avons fini l'année avec un excédent d'investissement de 39 401.99 € €, au fonctionnement un excédent de 145 131.55 €, soit un total cumulé de 184 533.54 €.
Pas de question.
Mr le maire propose à Monsieur TRIPET de prendre la présidence.
Monsieur le maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Mr TRIPET procède au vote.
Monsieur le maire revient dans la salle et prend acte du résultat des votes.
A la majorité (pour : 7 contre : 0 abstentions :0 )
réf : 25_27_03_2025 PAGE 12
OBJET DE LA DELIBERATION :
Affectation du résultat 2024 du budget du lotissement des casseaux
Mr le Maire propose que nous procédions à l'affectation des résultats de l'année 2024 du budget du lotissement des casseaux.
- Section Investissement : 39 401.99€
- Section Fonctionnement : 145 131.55€
Êtes-vous pour l'affectation du résultat 2024 du budget du lotissement des casseaux ?
A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 26_01_04_2025
OBJET DE LA DELIBERATION :
Vote du budget primitif 2025 du budget du lotissement des casseaux
Mr le Maire propose de prendre lecture du budget primitif 2025 du budget du lotissement des casseaux.
Mr le Maire laisse le temps d'en faire la lecture et de faire part de ses interrogations.
Le conseil municipal vote le budget primitif.
Dépenses Fonctionnement 566201.21 €
Recettes de fonctionnement 570204.45 €
Dépenses Investissement 338928.78 €
Recettes investissement 444166.26 €
Pas de question.
Mr le Maire indique qu’il reste 3 terrains à vendre.
Mr le maire propose de procéder au vote.
Êtes-vous favorable à la proposition du budget primitif 2025 du budget du lotissement des casseaux présenté en l’état ?
A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions :0 )
réf : 27_01_04_2025
OBJET DE LA DELIBERATION :
Tarifs du service périscolaire pour l'année scolaire 2025-2026
OBJET DE LA DELIBERATION : PAGE 13
Tarifs du service périscolaire pour l'année scolaire 2025-2026
Mr le Maire s’est entretenu avec le directeur général des services et le responsable de la cuisine centrale de Nemours, les tarifs seront revus à la hausse. Mr le Maire propose d'appliquer les tarifs suivants qui seront en place à partir de la rentrée de septembre :
2024
Repas Permanent : 4.15 €
Occasionnel : 4.45 €
Garderie Matin : 2.65 €
Garderie soir : 2.65 €
Proposition 2025
Repas Permanent : 4.20 €
Occasionnel : 4.50 €
Garderie Matin : 2.65 €
Garderie soir : 2.65 €
Etes-vous favorable à la proposition des tarifs 2025, avec une application à partir de la rentrée de septembre 2025 ?
A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions :0 )
réf : 28_01_04_2025
OBJET DE LA DELIBERATION :
Demande de dérogation scolaire
Mr le Maire propose d'étudier par voie de délibération chaque proposition de dérogation entrante ou sortante. Sans motif valable toute dérogation entrante ou sortante pour l'école sera refusée.
Après lecture du courrier, êtes-vous favorable à cette demande de dérogation ?
A égalité pour et contre (pour : 2 contre : 2 abstentions : 4)
réf : 29_01_04_2025
Abstention : Mme LECHARME-BENOIST, Mr BROSSIER, Mme DE SOUSA MARQUES, Mme MASSYN Contre : Mme CÔME, Mme JAMESSE
Par conséquent la dérogation est refusée.
OBJET DE LA DELIBERATION :
Choix du bureau d'études pour les travaux du château d'eau
Des travaux de la réhabilitation du réservoir du château d’eau ainsi que divers éléments de sécurités sont prévus. Les travaux étant important, nous devons faire appel à un bureau d'études.
Nous avons reçu trois devis.
- E’nergys (Impulse) :15 825€
- Infra projet : 11 943€
- Test Ingénierie : 21 384€
Mr le Maire propose de retenir le devis du bureau d'études qui répond le mieux aux critères de qualité et de coût. PAGE 14
Mr le Maire propose de retenir la société E’nergie Impulse, dont le devis est de 15 825 €, répondant tout à fait aux critères du marché. Nous avons déjà travaillé avec ce bureau d'études pour le comblement du château d'eau et le remplacement du réseau d'eau entre Seineboué et Villeneuve.
Êtes-vous favorable à cette proposition ?
A l'unanimité (pour : 8 contre :0 abstentions : 0)
réf : 30_01_04_2025
OBJET DE LA DELIBERATION :
Nomination des régisseurs
Nous sommes dans la dernière année de ce Conseil municipal. Comme chaque année, nous avons besoin d’un régisseur au moment de la brocante. Monsieur Simon et Madame Massyn n’étant pas disponibles, Mr le maire propose de nommer un nouveau régisseur.
Qui serait favorable à prendre la place de Madame Massyn titulaire ?
Mme CÔME se propose en tant que titulaire
Qui serait favorable à prendre la place de Monsieur SIMON suppléant ?
Mme LECHARME-BENOIST se propose en tant que suppléant
Mr le Maire remercie Mesdames CÔME et LECHARME-BENOIST de leur disponibilité.
Acceptez-vous de nommer Madame CÔME à la place de Madame Massyn en tant que régisseur ?
Acceptez-vous de nommer Madame LECHARME-BENOIST à la place de Maonsieur SIMON en tant que suppléant ?
A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 31_01_04_2025
AFFAIRES DIVERSES / COMPLEMENT DE COMPTE RENDU:
Mr le Maire informe
- Que le projet de loi de gouvernance de l'eau a été voté début mars. Le transfert de compétences n'est donc pas obligatoire au 1 janvier 2026. Nous garderons donc cette compétence. PAGE 15
- Des agrés de sport ont été installés au parc Provent il y a plusieurs années. Ces équipements sportifs de qualité ne sont que trop peu utilisés en raison de l'emplacement actuel. Ainsi, Mr le Maire propose de les déplacer au niveau du stade municipal, à côté du terrain à bosses, où ils pourront être davantage accessibles et profiter à un plus grand nombre de nos concitoyens.
- ENT les collectivités devront prendre à leur charge ce financement
- Mot kdanse. Remerciement à la commune, sans demande de subvention.
- Suite projet éolien 45
Monsieur BROSSIER demande à ce que l’on aborde le chemin Champion.
Mr le maire explique que des engins agricoles passent par ce chemin, ainsi que des VL, ce chemin se dégrade,
Le sujet sera porté au prochain conseil municipal, afin qu’une délibération soit prise.
Monsieur BROSSIER fait part du mail reçu de la part du médecin.
Madame LECHARME-BENOIST rappelle qu’on lui fasse parvenir des articles pour le Petit Beaumontois.
Madame DE SOUSA MARQUES, Monsieur BROSSIER indiquent que le ralentisseur (près du lotissement des Casseaux) n’est pas à l’emplacement prévu initialement dans le cahier des charges.
La séance est levée à 21 :39
POZO Nicolas Maire
Secrétaire de séance : Mme Massyn