Compte-Rendu - compte rendu CM 17.02.2022

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Compte-Rendu - compte rendu CM 17.02.2022 Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Beaumont-du-Gâtinais. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 17.02.2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Santé, République Française

Département

SEINE ET MARNE

Registre des délibérations de Commune de Beaumont du Gatinais Séance du Jeudi 17 Février 2022

L'an 2022 et le 17 Février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu autorisé par Monsieur Le Sous-Préfet, sous la présidence de POZO Nicolas Maire

Présents: M. POZO Nicolas, Maire, Mmes : CÔME Valérie, JAMESSE Patricia, LECHARME-BENOIST Sylvie, MASSYN Caroline, MM : BROSSIER Olivier, GALLICE Nicolas, JAIRE Jean-Claude, SIMON Cédric, TRIPET Philippe

Excusés ayant donné procuration : Mme BROSSIER Amélie donne pouvoir à M. TRIPET Philippe, Mme DE SOUSA MARQUES Anne donne pouvoir à M. POZO Nicolas

Excusés : Mme FOREST Christiane

Absents : Mme MONCEL Lilas, M. MONCEL Hugues

Secrétaire de séance : Mme JAMESSE Patricia

Date de la convocation : Jeudi 10 Février 2022

Date d'affichage : 10/02/2022

SOMMAIRE

Adhésion des communes de Souppes-sur-Loing, Chauconin-Neufmoutiers et Nantouillet au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne

Autorisation à signer la convention Centre de Loisirs Sans Hébergement avec la Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing

Frais de scolarité pour l'année 2020-2021

Frais de personnel au budget de l'eau et de l'assainissement année 2021 Echange ou achat de terrain

Projet de maison paramédicale et agence bancaire

Tarifs photocopies

Achat de capteurs CO2 dans les écoles et demande de subvention

Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) Création d'un poste de directeur de centre de loisirs

Nomination des membres de l'Association Foncière de Remembrement Commission fleurissement

Commission information et communication

Commission d'appel d'offres

Approbation du compte-rendu de la séance du 16 décembre 2021. Madame MASSYN Caroline indique que les responsables de l'association Football Club Beaumontois n'avaient pas compris que les travaux engagés dans le stade en 2021 par la Mairie remplaçaient la subvention de l’année 2021.

Monsieur POZO Nicolas précise que lors de la réunion avec les associations le 27 janvier 2022, il a été précisé à toutes les associations que les demandes de subvention pour l'année 2022 devaient être envoyées en mairie.OBJET DE LA DELIBERATION :

Adhésion des communes de Souppes-sur-Loing, Chauconin-Neufmoutiers et Nantouillet au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne

Arrivée de M. SIMON Cédric à 19h06

Le Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) fait parvenir les délibérations du conseil syndical en date du 23 novembre 2021 concernant l'adhésion des communes de Souppes-sur-Loing, Chauconin-Neufmoutiers et Nantouillet. La commune dispose de trois mois

pour se prononcer.

Monsieur POZO Nicolas indique que le SDESM conseille sur les travaux d'éclairage public et verse

des subventions.

Il précise qu'il ne s'oppose pas à l'adhésion de communes de petite taille.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0 )

réf : 1_17_02_2022

Arrivée de M. GALLICE Nicolas à 19h07

OBJET DE LA DELIBERATION :

Autorisation à signer la convention Centre de Loisirs Sans Hébergement avec la Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing

La Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing propose à la signature la convention de délégation de gestion concernant l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour l'année 2022, renouvelée par tacite reconduction par période d’un an, dans la limite de trois années consécutives. Monsieur POZO Nicolas indique qu’un directeur va être recruté pour les sept semaines d'ouverture

de l'année pour palier à l'absence de la directrice actuelle.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2_17_02_2022

OBJET DE LA DELIBERATION :

Frais de scolarité pour l'année 2020-2021

La commune de Beaumont-du-Gâtinais prend à sa charge l'entretien des bâtiments, les achats de fournitures scolaires, les salaires des agents, les factures de téléphone, électricité, assurance, la restauration scolaire et les frais liés à l'activité « natation » pour les 134 élèves scolarisés dans les deux écoles. Les frais sont ensuite répercutés aux communes suivant le nombre d'enfants inscrits. Le cout lié au transport et à la location des créneaux de la piscine de Saint-Pierre-Les-Nemours sera supprimé dès la rentrée scolaire 2022-2023. En effet, Beaumont-du-Gâtinais est commune membre du Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Puiseaux (SISS). De ce fait, les élèves iront à la piscine de Puiseaux et les frais sont à la charge du SISS. Sur les 179215,60 euros engagés, les communes rembourseront 54 588,05 euros, Beaumont-du-Gâtinais gardant à sa charge les 124 627,55 euros pour les 97 élèves de la

commune.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0 )

réf : 3_17_02_2022

OBJET DE LA DELIBERATION :

Frais de personnel au budget de l'eau et de l'assainissement année 2021

Certains agents de la commune ont une activité relevant du budget de l'eau et de l'assainissement. Le montant des salaires et charges patronales correspondants est remboursé par le service d'eau à la commune.

Pour 2021, le cout s'élève à 18 842,91 euros.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 4_17_02_2022OBJET DE LA DELIBERATION :

Echange ou achat de terrain

Le conseil municipal souhaite créer un « terrain à bosses » vers le stade avec la terre récupérée des divers travaux.

Deux choix sont présentés :

- achat d’un terrain (1,50€/m? et frais de notaire) cadastré AD221 d'une surface de 375m°, - échange avec un terrain appartenant à la commune cadastré AD300 d'une surface de 316m°? (frais de notaire).

Monsieur BROSSIER Olivier propose de privilégier l'échange, ce choix étant moins onéreux.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0 )

réf : 5_17_02_2022

OBJET DE LA DELIBERATION :

Projet de maison paramédicale et agence bancaire

Le projet initial prévoyait de garder deux terrains du lotissement des casseaux pour y implanter une maison paramédicale et une agence bancaire (sans distributeur de billets). Suite à des échanges avec l'architecte et le géomètre, il est privilégié de laisser les deux terrains du lotissement à la vente et d’implanter le projet sur le terrain situé entre le parking de la salle polyvalente, le lotissement et le terrain de tennis.

Le bâtiment d'environ 200 m? comprendra pour la partie paramédicale : un hall d'accueil, un local infirmier avec un coin douche et une kitchenette, quatre cabinets et pour l'agence bancaire : un hall d'accueil et un bureau comprenant un coin douche et une kitchenette. Si l'agence bancaire ne pouvait pas s'implanter (en attente d'accord du service financier du Crédit Agricole), cet espace pourrait être loué à un médecin comme logement d'appoint.

Un système de vidéo protection est prévu afin de sécuriser les abords de l'agence bancaire et de la salle polyvalente.

Le montant du projet s'élève à 467 640,00€HT, soit 561 168,00€TTC (estimation haute). Les honoraires de l'architecte s'élèveraient à 8% du montant estimatif. Madame MASSYN Caroline demande s’il est possible d'obtenir des subventions. Monsieur POZO Nicolas informe le conseil municipal que ce projet relève de la médecine primaire. L'Agence Régionale de Santé subventionne la médecine primaire. Le Conseil Régional peut éventuellement apporter son aide financière.

Madame ETIENNE, infirmière installée dans l'enceinte de la Maison de retraite souhaite acquérir un stéthoscope connecté afin de se rendre chez les patients ne pouvant se rendre à la cabine de télémédecine. Monsieur POZO Nicolas souhaite l'aider dans cet achat. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0 )

réf : 6_17_02_2022

OBJET DE LA DELIBERATION :

Tarifs photocopies

L'arrêté interministériel du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d'un document administratif précise que les frais de production ne peuvent excéder les montants suivants :

- 0,18 € pour un format A4 en noir et blanc,

- 2,75 € pour un cédérom.

Il'est proposé les tarifs suivants pour les autres formats :

- 0,36€ pour un format A3 en noir et blanc,

- 2,30€ pour un format A4 ou A3 en couleur.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 7_17_02_2022OBJET DE LA DELIBERATION :

Achat de capteurs CO2 dans les écoles et demande de subvention

Monsieur POZO Nicolas propose d'installer trois capteurs de CO2 dans les écoles au prix unitaire de 250,00€HT (modèle de capteur recommandé par l'inspection académique). Ces achats peuvent être subventionnés en partie par l'Inspection Académique.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 1)

réf : 8_17_02_2022

OBJET DE LA DELIBERATION :

Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

La chaudière au fioul de l'école maternelle fuit. Monsieur POZO Nicolas propose de la remplacer par une pompe à chaleur (surface du bâtiment environ 500m°).

Un premier devis de 121 643,12€HT, soit 145 971,74€TTC. D'autres sont en attente. Cet achat est subventionnable au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 9_17_02_2022

OBJET DE LA DELIBERATION :

Création d'un poste de directeur d'accueil de loisirs

Il est nécessaire de recruter un directeur de centre de loisirs pour palier à l'absence de la directrice actuelle, à hauteur de 42h30 par semaine sur les périodes d'ouverture, à savoir 1 semaine en février, 1 semaine en avril, 4 semaines en juillet/août et 1 semaine en octobre. Monsieur GALLICE Nicolas indique que des parents des communes environnantes ne sont pas informés de l'existence du centre de loisirs. Monsieur POZO Nicolas précise que les informations sont disponibles dans chacune des cinq mairies et également à la communauté de communes. Les familles demandeuses peuvent contacter ces différents services pour avoir toutes les informations nécessaires.

A l'unanimité (pour: 12 contre : 0 abstentions : 0 )

réf : 10_17_02_2022

OBJET DE LA DELIBERATION :

Nomination des membres de l'Association Foncière de Remembrement

Monsieur SIMON Cédric, Président de l'Association Foncière de Remembrement de Beaumont-du-Gâtinais, indique que les statuts de l'association prévoient un bureau composé de 14 membres : 7 représentants de la commune et 7 représentants de la Chambre d'Agriculture. Il propose une liste de 7 noms pour nommer les représentants de la commune.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 11_17_02_ 2022

OBJET DE LA DELIBERATION :

Commission fleurissement

Une commission fleurissement doit être créée afin d'étudier la façon d'embellir la commune. Elle sera également en charge des concours de fleurissement.

Mesdames CÔME Valérie, JAMESSE Patricia et LECHARME-BENOIST Sylvie et Messieurs JAIRE Jean-Claude et TRIPET Philippe proposent leur candidature.

Monsieur POZO Nicolas est nommé Président de la commission.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0 )

réf : 12_17_02_2022OBJET DE LA DELIBERATION :

Commission information et communication

Une commission information et communication doit être créée afin d'étudier la manière la plus adéquate de communiquer avec les administrés sur les manifestations organisées dans la commune. L'intégralité du conseil municipal propose sa candidature. Il est proposé de faire appel à des personnes extérieures si elles le souhaitent.

Cette commission sera en charge de la rédaction du journal « le petit beaumontois ». Il est décidé d'une périodicité de parution trimestrielle; le 1°" de l'année sera diffusé fin mars. Une réunion préparatoire sera organisée, la première aura lieu le jeudi 10 mars 2022 à 18h00.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0 )

réf : 13_17_02_2022

OBJET DE LA DELIBERATION :

Commission d'appel d'offres

Une commission d'appel d'offres doit être créée pour procéder à l'attribution des marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens. Pour les communes de moins de 3 500 habitants, elle est composée du Maire et de trois membres du conseil municipal : Messieurs BROSSIER Olivier, JAIRE Jean-Claude et SIMON Cédric proposent leur candidature.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 14_17_02_2022

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION DE POUVOIR (1er octobre 2020)

Monsieur le Maire rend compte des décisions relatives à l'exercice des droits de préemption en vertu de la délégation reçue par le conseil municipal en date du 01/10/2020. II en résulte que le Maire est tenu de procéder à une information récapitulative des déclarations d'intention d’aliéner déposées et des décisions de préemption ou de non-préemption. Nous avons reçu une déclaration d'intention d'aliéner qui concerne :

- n°42/2021 : la parcelle ZC37. Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption, - n°43/2021 : la parcelle AB342. Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption, - n°1/2022 : la parcelle AE208. II a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption, - n°2/2022 : les parcelles AD445, AD446, AD519 et AD520. II a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption,

- n°3/2022 : les parcelles AB368 et AB370. Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption, - n°4/2022 : la parcelle AB90. Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption, - n°5/2022 : la parcelle AE47. Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption, - n°6/2022 : la parcelle AE24. Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption.

AFFAIRES DIVERSES / COMPLEMENT DE COMPTE RENDU:

- Madame MASSYN Caroline précise que le panneau « priorité à droite » en venant de Barnonville peut être retiré suite à la modification du carrefour (création d'un stop rue des ormeaux). - choix du blason : il s'avère qu'il en existe un depuis plus de 40 ans (courrier officiel de la mairie en 1980). Madame LECHARME-BENOIST demande s'il est enregistré et précise que la couleur marron n'est pas une couleur héraldique. S’il était nécessaire d'en choisir un nouveau, un sondage a recueilli 3 voix pour celui représentant une feuille de figue et 8 voix pour la fleur de lys. - Monsieur POZO Nicolas propose d'acheter 20 tables et 20 chaises à hauteur modulable pour renouveler le mobilier de l'école élémentaire. Les achats seront répartis sur plusieurs années. Monsieur BROSSIER Olivier demande si un achat groupé est possible.

- Monsieur JAIRE Jean-Claude demande où en est le projet de centrale hydrogène. - Point sur les terrains du lotissement : il en reste trois à vendre.