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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 074 Attribution de subventions exceptionnelles 980)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026 J 377
DEPARTEMENT Publié le S LG DU PAS-DE-CALAIS ID: 062-216205237-20260624-DEL_2026_074-DE
ARRONDISSEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an Deux Mil Vingt Six, le 23 juin
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Fabrice TREPCZYNSKI, Maire,
En suite de convocation en date du 17 juin 2026,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
Etaient présents tous les conseillers en exercice à l'exception des conseillers excusés suivants :
- Madame Ghislaine DUPUIS donne procuration à Monsieur Yannick PAPA
- Madame Jeannine TACQUET donne procuration à Madame Geneviève GUEYDON
- Madame Catherine WILLE donne procuration à Monsieur David GUIDÉ
Madame Christelle LION est désignée secrétaire de séance
Objet : Attribution de subventions exceptionnelles
Vu le courrier enregistré le 21 mai dernier de Madame Colette BATALKA, Présidente du Comité
des Fêtes de la Cité Hollandaise sollicitant une subvention exceptionnelle d’un montant de
1 100,00 € pour couvrir les frais engagés à l’occasion de la distribution de leur colis aux aînés.
Considérant que ces frais ont été engagés avant la décision d'attribution de la subvention
annuelle et qu'ils sont de nature à compromettre le bon fonctionnement de l'association,
Vu le courrier enregistré le 27 mai dernier de Monsieur Richard VERHILLE, Président de l'ASTT,
sollicitant une subvention exceptionnelle motivée par l’achat de maillots de compétition et de
nouvelles tables.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
& Vote à l'unanimité
-_ De verser une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 100 € au profit de l’association
Comité des Fêtes de la Cité Hollandaise,
- D’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 500,00 € pour faire face à
l'acquisition des équipements envisagés.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 24 juin 2026
Fabrice TREPCZYNSKI