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Déliberation - DEL2026 082 Modification des redevances et des conditions de locations des salles municipales 322
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 082 Modification des redevances et des conditions de locations des salles municipales 322)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026 €
. LOF DEPARTEMENT Publié le > EL
DU PAS-DE-CALAIS ID : 062-216205237-20260624-DEL_2026_082-DE
ARRONDISSEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mil Vingt Six, le 23 juin
Le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Fabrice TREPCZYNSKI, Maire,
En suite de convocation en date du 17 juin 2026,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
Etaient présents tous les conseillers en exercice à l'exception des conseillers excusés suivants :
- Madame Ghislaine DUPUIS donne procuration à Monsieur Yannick PAPA
- Madame Jeannine TACQUET donne procuration à Madame Geneviève GUEYDON
- Madame Catherine WILLE donne procuration à Monsieur David GUIDÉ
Madame Christelle LION est désignée secrétaire de séance
Objet : Modification des redevances et des conditions de locations des salles municipales
Il est exposé aux membres du Conseil Municipal que la commune met à disposition des
habitants, des associations et différents usagers plusieurs salles municipales destinées à
accueillir des manifestations familiales, associatives, culturelles où professionnelles.
Ces équipements font partie du patrimoine communal dont l'entretien, la maintenance, le
chauffage, l'éclairage ainsi que les mises aux normes de sécurité et d'accessibilité aux
personnes handicapées représentent un coût important pour la collectivité.
Pour rappel, les tarifs de location des salles ont été votées par délibération du Conseil
Municipal en date du 10 juin 2021.
Dans un contexte marqué par une augmentation générale des charges de fonctionnement, il
apparaît nécessaire d’adapter les redevances de location pour les usagers.
Par ailleurs, dans un souci de clarification des conditions de réservation et d'occupation des
locaux, le règlement de location des salles est modifié dans le but de préciser les
responsabilités de chacun, de préserver les équipements mis à disposition et d'assurer une
gestion équitable et homogène des demandes de réservation.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
$ Vote pour 22
Abstentions 7
- De Fixer à compter du 1er janvier 2027 les tarifs comme suit : > Pour le personnel communal et les élus :
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
S LOS Publié le
ID : 062-216205237-20260624-DEL_2026 082-DE
Salle Cuvelier Foyer Harmant
1è" location 2 jours 230,00€ 92,00€
300,00€ 120,00€
> Pour les associations :
Salle Cuvelier Foyer Harmant
1%" location 2 jours 15,00€ 10,00€
3 jours 15,00€ 10,00€
> Pour les particuliers, sociétés (Loisonnais et extérieurs)
Salle Cuvelier Foyer Harmant
Loisonnais | Extérieur Loisonnais | Extérieur
1è" location 460,00€ 575,00€ 184,00€ 276,00€ |_600,00€ 750,00€
(e
360,00€ Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026 <
Publié le on L Gr
ID : 062-216205237-20260624-DEL 2026 082-DE
- De valider le règlement municipal de location des salles annexé à la présente délibération
consistant en :
2 la modification des horaires de location comme suit :
Salle Cuvelier Foyer Harmant
Location samedi/dimanche 05h00 01h00
Location 01h00/05h00/23h59 | 01h00/01h00/23h59
vendredi/samedi/dimanche
= et modifiant les conditions de réservation des salles :
o Les arrhes et le contrat de location signé devront être transmis 15 jours après réception de
l'accord. Le solde de la location devra être encaissé au plus tard 1 mois avant la manifestation,
accompagné de la fiche de renseignement, du chèque de caution et d’une attestation de responsabilité civile
o Le prêt de vaisselle est gratuit
o Toute annulation de salle devra être signalée par le demandeur 2 mois avant la manifestation
(1 mois pour les associations) pour que les arrhes puissent être remboursées (Moins de deux
mois avant la manifestation - 1 mois pour les associations), les arrhes (caution pour les
associations) seront remboursées uniquement si la salle a pu être relouée.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 24 juin 2026
Le Maire,
Fabrice TREPCZYNSKI