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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 139 publié le 3 juin 2024s
Document publié le Lundi 3 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 139 publié le 3 juin 2024s)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Industrie,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2024-139
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2024 Sommaire
SGAR / PGAE
971-2024-05-30-00008 - Arrêté PREF/SGAR du 30 mai 2024 portant
subdélégation de signature pour la saisie dans l'pplication Chorus au sein
du service prescripteur du programme 172 (2 pages) Page 3
2 SGAR
971-2024-05-30-00008
Arrêté PREF/SGAR du 30 mai 2024 portant
subdélégation de signature pour la saisie dans
l'pplication Chorus au sein du service
prescripteur du programme 172
SGAR - 971-2024-05-30-00008 - Arrêté PREF/SGAR du 30 mai 2024 portant subdélégation de signature pour la saisie dans l'pplication Chorus au sein du service prescripteur du programme 172 3 E = SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
PRÉFET POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES
ÉDASELO USE POLE DE GESTION DE L'ACTION Liberté ÉCONOMIQUE DE L'ÉTAT Égalité
Fraternité
Arrêté PREF/SGAR du + 0 MAI 202
portant subdélégation de signature pour la saisie dans l’application Chorus au sein du service prescripteur du programmes 172
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
vu
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
vu
la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
république ;
le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets,
le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010, relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;
le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination de M. XAVIER LEFORT, en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe en outre, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin ;
l'arrêté du Premier ministre, du ministre de l'Intérieur et de la ministre des Outre-mer en date du 26 janvier 2024 portant nomination de M. YVES DAREAU, en qualité de secrétaire général aux affaires régionales de la préfecture de la Région Guadeloupe ;
l'arrêté du Premier ministre en date du 15 novembre 2023 portant nomination de M. Hervé MAYET en qualité d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la Région Guadeloupe ;
l'arrêté préfectoral n°971-2020-12-14-005 du 14 décembre 2020 portant organisation de la préfecture de la Région Guadeloupe ;
l'arrêté du 14 mai 2024 portant délégation de signature à M. Yves DAREAU, SGAR -— Administration générale — ordonnancement secondaire - permanence ;
Sur proposition du Secrétaire Général aux Affaires Régionales de la préfecture,
SGAR - 971-2024-05-30-00008 - Arrêté PREF/SGAR du 30 mai 2024 portant subdélégation de signature pour la saisie dans l'pplication Chorus au sein du service prescripteur du programme 172 4 0172-DR24-GUAD
et technologiques
pluridisciplinaires
Programme Intitulé du Programme Saisie et Validation : Demande de subvention - Demande d'achat avant envoi CSPI + Certification
SF (CHORUS FORMULAIRE)
BOP 172 Recherches scientifiques | Délégué régional académique à la recherche et à l'innovation : Mr Philippe POGGI
Mme POCHOT Maria
Article 7- Le Secrétaire Général pour les affaires régionales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai
13 0 MAI 20%
Le Secrétaire Général pour /
les Affaires régionales, |
Pour le Préfet et par délégation
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘Télérecours citoyens” accessible par le site Internet www. telerecours.fr
SGAR - 971-2024-05-30-00008 - Arrêté PREF/SGAR du 30 mai 2024 portant subdélégation de signature pour la saisie dans l'pplication Chorus au sein du service prescripteur du programme 172 5