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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 14 Convention partenariat 2023 2026
Document publié le Mardi 7 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 14 Convention partenariat 2023 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023
Publié le 10/02/2023
ID : 081-200034056-20230207-D2023_14-DE
7
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 7 février 2023
L'an deux mille vingt-trois et le sept février à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MMES AJCHENBAUM - ARMENGAUD - VALERO - KAZIMIERCZACK - MM AYRAL -
COLOMBIER - GALZIN - MOLIERES - VIALA D. - VERNHES - MMES AUSSAGUES (Suppléante) -
BONNASSIEUX - FADDI - FRASSIN - RABOU - MM BAZART - BOUTIE - CURETTI - DAGUZAN - FAU -
GARDELLE - GAYRAUD - LAROCHE - LENCOU - MAZARS - MONTAGNE - MOULET - NUNES - OURCET - RAMUSCELLO - RICARD - THOMAS - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
M. Albéric CRIQUET a donné pouvoir à Mme Christine VALERO.
M. Christophe ALBERT a donné pouvoirà M. Christian GALZIN.
N° 2023/14
Objet : Culture : Convention de partenariat conclue avec l'Etat, la Région Occitanie, le
Département du Tarn, l’'ADDA du Tarn, la Commune de Lautrec et l'Association Ma Case à
Lautrec - Années 2023-2026
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil de Communauté la compétence dont
elle dispose en matière de culture : « Développer et soutenir les projets culturels ».
Sur notre territoire, l'Association Ma Case située à Lautrec dans les locaux de la Coopérative Café
Plum porte une action importante au niveau culturel tout au long de l’année. Avec une
programmation de plus de 140 spectacles par an et des actions de soutien à la création
artistique, la renommée de son action dépasse largement les frontières de notre territoire et
favorise l'accès du plus grand nombre à la culture.
La CCLPA avait déjà apporté son soutien à l’association au travers d'une précédente convention.
Celle-ci étant arrivée à échéance et afin de maintenir cette action culturelle, il est proposé de
soutenir financièrement l'Association Ma Case et d'établir une convention pour les quatre
années à venir. À ce jour, les différents partenaires financiers sont : l'Etat, la Région Occitanie, le
Département du Tarn, l’ADDA du Tarn et la Commune de Lautrec.
Pour l’année 2023, il est proposé que la CCLPA attribue une subvention de 5.000 £ à l'Association
Ma Case. Pour les années suivantes, la CCLPA notifiera le montant de la subvention après le vote
du Budget Primitif.
Après en avoir fait lecture, Monsieur le Président propose d'approuver le projet de convention à
conclure avec l'Etat, la Région Occitanie, le Département du Tarn, l’'ADDA du Tarn, la Commune
de Lautrec et l'Association Ma Case à Lautrec pour les années 2023 à 2026, soit quatre ans et d'attribuer une subvention de 5.000 € pour l’année 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve de conclure une convention avec l'Etat, la Région Occitanie, le Département du Tarn,
l’ADDA du Tarn, la Commune de Lautrec et l'Association Ma Case à Lautrec pour les années 2023
à 2026, Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023
Publié le 10/02/2023 NT
- approuve l'attribution d’une subvention de 5.000 € pour l’année À ib: 681200084056 20230207 D2023_14-DE
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal 2023,
- donne pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président, Le secrétaire dé séance, Xe \
Thierry BARDOU E Christian GALZIN IVIES \£| : (AT LAUTRE