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PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Vendredi 27 juillet 2018 par la commune de Chaumergy.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
N
l
RAPPORT DE !
)TOPOS U'R B AN ISME
Rapport de Présentation
1 1
Dossier approuvé
Vu pour rester annexé à la délibération du
conseil municipal du 27 juillet 2018
Le Maire,
M. Gilles TSCHANZ : Rapport de Présentation
04
05
06
07
21
33
75
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88
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123
Sommaire
Préambule
Objectifs du PLU
Première partie : Analyse de l’état initial
Présentation de la commune
Environnement physique
Environnement naturel
Environnement agricole
Environnement paysager
Environnement urbain
Deuxième partie : Diagnostic
Environnement socio-économique
Prévision démographiques
Diagnostic environnemental, agricole et paramètres sensibles
Diagnostic des moyens de transport
Enjeux communaux
Troisième partie : Analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et du
potentiel de renouvellement urbain Rapport de Présentation
Quatrième partie : Justification du projet d’aménagement
Compatibilité du projet avec le SDAGE …………………………………………………………
Compatibilité du projet avec le PGRI …………………………………………………………….
Compatibilité du projet avec le SRCE …………………………………………………………….
Justification des objectifs de modération de la consommation foncière et de lutte contre l’étalement urbain au regard des dynamiques économiques et démographiques…………
Justification du projet au regard des dynamiques démographiques
Justification du projet au regard des dynamiques économiques
Tableaux des surfaces des zones …………………………………………………………….......
Explication des choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ……………………………………………………………………………………..
Cohérence des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) avec les orientations et objectifs du PADD………………………………………………………………….
Explication des choix retenus pour établir le règlement graphique et écrit ………………..
Explication des choix retenus pour la délimitation des zones et le règlement
Justification des Emplacements Réservés (ER)
Cinquième partie : Evaluation environnementale ………………………………………………..
131
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136
137
139
140
147
149
164 Rapport de Présentation
Préambule
Rapport de présentation
4
Article L. 101-1 du Code de l’Urbanisme
Le territoire français est le patrimoine commun de la nation.
Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garantes dans le cadre de leurs compétences. En vue de la réalisation des objectifs définis à l'article L. 101-2, elles harmonisent leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace dans le respect réciproque de leur autonomie.
Article L. 101-2 du Code de l’Urbanisme
Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développement durable :
1° L'équilibre entre :
a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;
b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;
c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
d) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;
e) Les besoins en matière de mobilité ;
2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;
3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ;
4° La sécurité et la salubrité publiques ;
5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;
6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;
7° La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables. Rapport de Présentation
Objectifs du PLU
La commune de CHAUMERGY a décidé en
délibération du 24 juin 2011 d’élaborer son
Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le PLU est un document d’urbanisme
opposable aux tiers, qui permet d’envisager
l’avenir de la commune (objectifs, besoins et
développement à long terme) et de définir des
zones à différentes vocations (urbaines, à
urbaniser, agricoles et naturelles). De plus, il
se réalise en concertation avec les habitants.
Les objectifs réglementaires des documents
d’urbanisme, selon les lois Solidarité et
Renouvellement Urbain (SRU), Urbanisme et
Habitat (UH) et Grenelles de l’Environnement
sont de déterminer les conditions permettant
d’assurer, dans le respect des objectifs de
développement durable :
- l’équilibre entre le développement urbain et
la préservation des espaces naturels et des
paysages,
- la diversité des fonctions urbaines et la
mixité sociale,
- une utilisation économe et équilibrée de
l’espace.
Son contenu est réglementé par les articles
R.151-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.
Il doit tenir compte des règles qui lui sont
supérieures (Schéma de Cohérence
Territoriale, Programme Local de l’Habitat,
Plan de Déplacement Urbain, Schéma
Directeur d’Aménagement et de Gestion des
Eaux,…)
La commune de Chaumergy a choisi
d’élaborer un document d’urbanisme à
travers les principaux objectifs suivants :
- préserver le contexte environnemental et
paysager,
- réaliser un PLU afin d’exprimer un projet
d’aménagement et de développement
durable,
- assurer une bonne gestion du
développement communal,
- maîtriser le développement et organiser les
zones d’extensions par la mise en place
d’orientations d’aménagement et de
programmation.
Le PLU doit s’inscrire dans la continuité de
la réflexion engagée et permettre
d’accompagner la commune dans sa
démarche affirmée de développement
durable.
5 Rapport de Présentation
Première Partie
Analyse de l’état initial
6 Rapport de Présentation
Général
Présentation de la commune
La commune de Chaumergy est localisée
dans le département du Jura, en région
Bourogne-Franche-Comté. La superficie du
territoire communal est de 614 hectares et se
situe à une altitude comprise entre 196 et
224 mètres. Elle compte, selon les données
INSEE, 473 habitants en 2012.
Chaumergy appartient au canton de
Bletterans (chef-lieu).
Elle se situe à 13 km de Bletterans, 27 km
de Lons-le-Saunier et 39 km de Louhans.
Notons que la commune est limitrophe au
département de la Saône-et-Loire.
Les communes voisines de la commune
sont :
- La Chassagne à 2 km au Nord-Ouest,
- Foulenay à 2 km au Nord,
- Le Villey à 2 km au Nord-Est,
- Francheville à 2 km à l’Est,
- Bois-de-Gand à 3 km au Sud-Est,
- La Chaux-en-Bresse à 2 km au Sud,
- Commenailles à 5 km au Sud-Ouest,
- Beauvernois à 3 km à l’Ouest.
Localisation de la commune de Chaumergy
Département de la
Saône-et-Loire
Département
du Jura
CHAUMERGY
Source : Viamichelin
0 5km 0
7 Rapport de Présentation
Situation géographique
Le territoire communal
Limites communales
Axe principal sur la commune RD.33
RD.211 et RD.211E
Source : IGN
La commune dispose de plusieurs
espaces agricoles qui se trouvent au contact
direct avec le bâti et jouent le rôle de zone
tampon avec les espaces boisés.
Les espaces boisés se trouvent
majoritairement au Sud du territoire
communal (Bois du Beulet, Bois des
Grandes Reppes, Bois du Marais). Ils
forment une ceinture verte autour du village
de Chaumergy.
Le territoire communal est traversé par un
axe principal, la RD.33, qui traverse le village
du Nord au Sud. Le village est situé à proximité
d’un axe très fréquenté, l’autoroute A 39,
accessible depuis la commune d’Arlay située à
environ 13 km de Chaumergy.
Les espaces bâtis se situent majoritairement
dans la partie Nord du territoire communal. Le
village de Chaumergy s’est développé de
manière linéaire notamment le long de la
Grande Rue de la Bresse, la rue du Revermont
et la rue de Bourgogne.
Limites départementales
Direction
Bletterans
Direction
Dole
8 S haumergy
D217
7
D Ÿ
NS SS,
Ss
NY /
NX
Rapport de Présentation
Situation administrative
La commune de Chaumergy fait partie des
rattachements administratifs suivants :
- La Communauté de Communes Bresse
Haute Seille
- Le Syndicat Intercommunal des Eaux et de
l’Assainissement de la région de Bletterans
(SIVU).
- Le Syndicat Intercommunal d’Alimentation
en Eaux Potables des Trois Rivières.
- Syndicat Intercommunal de la Brenne
- Le Syndicat Intercommunal du Bassin de la
Seille (SIVU).
- Le Syndicat Mixte d’Energies, d’Energies,
d’Equipements et de Communication du Jura
(SIDEC).
-Syndicat Mixte du SCoT du Pays Lédonien.
- SICTOM de la région Lons-le-Saunier et du
SYDOM du Jura.
Les services publics et équipements
les écoles :
- La commune de Chaumergy bénéficie
d’un groupe scolaire.
- Le collège le plus proche se situe à
Bletterans. Les lycées se trouvent à
Montmorot ou à Lons-le-Saunier.
les transports :
- Il n’existe aucun transport interne à la
commune.
- La commune est desservie par le réseau
Jurago et notamment par les lignes :
- 201 Lons - Chaussin,
- 252 Champrougier - Chaumergy,
- 253 Francheville - Chaumergy.
- Il y a 3 arrêts de bus à Chaumergy :
- Chaumergy - école,
- Chaumergy - pompiers,
- Chaumergy - atelier communal.
l’électricité :
- Le réseau d’électricité est géré par
Électricité et Réseaux de France (ERDF).
Localisation des arrêts de bus
Source : http://www.motilib.fr/
Arrêts de bus
9 Rapport de Présentation Rapport de présentation
La commune de Chaumergy en tant que
village périurbain, ne génère pas une
attractivité par l’emploi mais au contraire par
les dessertes routières ainsi que par les
services et équipements qui sont présents
sur la commune.
Les principaux équipements publics se
situent dans le centre ancien du village et
forment le cœur du village avec :
- la mairie,
- un groupe scolaire,
- la caserne de pompiers,
- la poste,
- l’église,
- la salle polyvalente.
La commune de Chaumergy possède un
terrain multi-sport et une aire de jeux pour
enfants situés à l’arrière de la mairie. Ce type
d’équipements de loisir peut jouer un rôle
majeur pour l’installation d’un jeune ménage
ou d’une famille.
Loisirs et équipements
Mairie
Groupe scolaire
10
Caserne des pompiers À
X
C)
©
o
O
Rapport de Présentation
Carte des équipements de la commune de Chaumergy
Groupe scolaire
Mairie
Caserne
Gendarmerie
Equipements sportifs
Poste
Source : origine Cadastre-2010 - Droits de l’Etat réservés
11 Dole - Dijon
Sergenaux @ À Les Deux-Fays
AT e @
et, (os 473 >
CR A]
ATP SR) L/ SORTIE N°7
BERSAILLIN
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Besançon
La Chassagne
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Chaumergy Le Villey @La Charme
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Chêne-Sec
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Lons le Saunier
Rapport de Présentation
Par arrêté préfectoral du 1 janvier 2011, la Communauté de Communes Bresse-Revermont est créée.
C’est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Elle regroupe 37 communes :
Arlay, Bletterans, Bois-de-Gand, Champrougier, Chapelle-Voland, Chaumergy, Chemenot, Chêne-Sec, Commenailles, Cosges, Desnes, Fontainebrux, Foulenay, Francheville, Froideville, La Charme, La Chassagne, La Chaux-en-Bresse, Larnaud, Les Deux-Fays, Les Repôts, Le Villey, Lombard, Mantry, Nance, Quitigny, Recanoz, Relans, Ruffey-sur-Seille, Rye, Sellières, Sergenaux, Sergenon, Toulouse-le- Château, Vers-sous-Sellières, Villevieux, Vincent.
A noter que cette Communauté de Communes est issue de la fusion entre 3 intercommunalités :
• la Communauté de Communes La Bletteranoise,
• La Communauté de Communes des Foulletons,
• La Communauté de Communes du Val de Brenne.
La commune fait partie de la Communauté de Communes Bresse-Revermont
12
Source :
www.bresse-
revermont.com Rapport de Présentation
Compétences de la Communauté de Communes Bresse-Revermont
1- Compétences obligatoires
Aménagement de l’espace communautaire :
- Etude, élaboration, révision et suivi du SCoT de l’agglomération de Lons-Le-Saunier. - Acquisition de réserves foncières.
- Etudes d’aménagement liées à la création des zones d’activités.
- Les zones Natura 2000 sont déclarées zones d’intérêt communautaire.
Développement économique :
- Zones d’activités.
Création, extension aménagement, entretien, gestion et promotion de zones d’activités ayant pour objectif le développement de l’activité économique sur le territoire : fabrication, transformation.
Création artisanale, industrielle ou commerciale à l’exclusion des activités dont le but principal présente un caractère politique, religieux ou sectaire.
- Action de développement économique.
Activités artisanales, industrielles et commerciales.
La Communauté de Communes participe au soutien des filières industrielles et à des opérations collectives de promotion d’activités artisanales et commerciales. Elle intervient également dans le cadre de la sauvegarde des commerces permettant le maintien de la qualité de vie en milieu rural.
Activités agricoles et rurales.
La Communauté de Communes mène ou soutien les actions visant au maintien et au développement d’activités rurales et/ou agricoles localisées sur son territoire.
Elle assure la promotion du savoir-faire local ou régional.
2- Compétences optionnelles
- Voiries d’intérêt communautaire.
- Protection et mise en valeur de l’environnement.
- Actions sociales d’intérêt communautaire.
- Politique du logement et du cadre de vie.
- Equipements culturels.
3- Compétences facultatives
- Tourisme.
13 Rapport de Présentation
Le Schéma de Cohérence Territorial du Pays Lédonien
La commune de Chaumergy, depuis son
intégration de le canton de Bletterans après
2015, est intégrée au nouveau périmètre du
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
du Pays Lédonien en cours de révision.
En effet, approuvé une première fois par le
syndicat mixte le 15 mars 2012 et exécutoire
depuis le 3 juin 2012, le SCoT est, depuis le
18 décembre 2013, en cours de révision afin
d’intégrer le nouveau périmètre (carte ci-
dessous).
Territoire actuelle du SCoT du Pays Lédonien
Source: site officiel du pays
14
L’adhésion de nouvelles
intercommunalités porte le nombre de
communes à 221 aujourd’hui.
Les dispositions du SCoT ne seront
applicables qu’après l’approbation de la
révision du SCoT en cours. Rapport de Présentation
Le SCoT dispose d’un Document
d’Orientations Générales (DOG). Le rôle de
ce document est de poser les enjeux
auxquels sera confronté le territoire pour les
20-25 prochaines années. Le PLU se doit de
prendre en compte tous les aspects du SCoT
afin d’être compatible avec ses orientations.
Le DOG prévoit l’encadrement du
développement autour ou dans les espaces
naturels remarquables (ZNIEFF, Natura
2000, réserves naturelles..). Cependant, des
exceptions sont acceptées dans le cadre
d’intervention d’intérêt général (Autoroute A
39, LGV, plaine de loisirs de Desnes), où des
études d’impact et des mesures
compensatoires devront être prises.
Il impose également le maintien, l’entretien
et la création de corridors écologiques. Il
stipule que les Plans Locaux d’Urbanisme
devront décliner localement l’identification de
leur corridors par une étude de terrain qui
permettra une traduction spatiale dans le
document.
Il demande que les ripisylves soient
classées en Espaces Boisés Classés quand
cela est possible.
Le SCoT identifie les communes en
fonction de leur place au sein du Pays.
Chaumergy y sera considérée comme un pôle
de service, c’est-à-dire une commune
disposant de commerces et de services de
grande proximité, en petit nombre, desservant
principalement la commune elle-même.
L’objectif du SCoT est de les accompagner
pour le maintien de leur offre, passant par le
développement de l’urbanisation en continuité
de l’existant. Il définit également les normes à
respecter pour les extensions urbaines, c’est-
à-dire :
-1/3 avec 10 logements/ha
-1/3 avec 15 logements/ha (avec 10 % ou
plus de logements aidés)
-1/3 sans contrainte spécifique en matière de
densité.
15 re "y
2 Conception SIG - Urbanisme et Territoires Source : IGN BD Carto
SCoT du Pays Lédonien
Armature urbaine
o 1 50)
Mètres
é Commune urbaine MM Espaces bâtis
© Pôle d'équilibre
@ Pôle de services
Em Forêts et espaces naturels - Routes départementales
__ Espaces agricoles
mm Vignes et vergers
Eau
— Autoroute A39
—— Voies ferrées
[1 Périmètre SCoT
Rapport de Présentation
Armature urbaine du SCoT
Source: site internet du pays Lédonien
16
Chaumergy n’apparait pas sur la carte ci-dessous car elle est antérieure à l’intégration de la commune au sein du périmètre du SCoT. Ce dernier est à ce jour en cours de révision. Rapport de Présentation
Alimentation en eau potable
La ressource en eau (cf. Annexes sanitaires)
17
Ressource en eau potable
Le gestionnaire de la distribution d’eau
potable de la commune de Chaumergy est le
Syndicat Intercommunal d’Alimentation en
Eaux Potables des Trois Rivières. Le
délégataire est la SOGEDO.
L’eau potable distribué à Chaumergy n’est
pas captée sur le territoire communal mais
sur le territoire de la commune d’Asnans-
Beauvoisin (champ captant « Au lieu noir » ).
L’eau est directement prélevée dans la
nappe phréatique d’eau du Doubs, par
l’intermédiaire de 4 puits et 2 forages.
Cette eau est refoulée par l’intermédiaire
de pompes de surface, se trouvant dans 3
châteaux d’eau situés aux abords des points
de captage. Un 4ème se situe en limite de la
commune de Chaumergy, il est régulièrement
utilisé afin d’éviter à l’eau de « marner » ; le
cas échéant, une vanne électrique branchée
sur les autres points de réserve permet son
remplissage.
Afin de permettre la distribution d’une eau
homogène selon les communes, une
chloration intermédiaire a été mise en place
en 2013. Selon les données du Ministère
chargé de la Santé, l’eau d'alimentation est
conforme aux exigences de qualité en
vigueur pour l'ensemble des paramètres
mesurés.
Le SIEA des Trois Rivières, regroupe une
quarantaine de communes ce qui représente
une population estimée à 11 800 habitants dont
480 pour Chaumergy.
Le service est exploité en affermage. Le
délégataire est la SOGEDO en vertu d’un
contrat ayant pris effet le 1er avril 2010 pour une
durée de 12 ans (soit une fin de contrat prévue
pour le 31 mars 2022).
L’ensemble des ouvrages date des années 60.
Les 4 châteaux d’eau représentent en tout une
capacité de stockage de 2570 m3.
Le traitement de l’eau se fait par chlore et
ultra violet (HG basse pression).
En 2012, le nombre d’abonnés est de 6099
(SIAE).
Le réseau d’une longueur dtotal de 370 km
est composé de conduites de diamètre 60 à
200 sur la partie publique. Les branchements
des particuliers ont été réalisés majoritairement
par des conduites en PEHD de diamètre 25.
Réseau de distribution
Le taux de raccordement au réseau sur la
commune est de 100%
La capacité théorique du réseau est de
4000 m3/jour. La production moyenne
journalière est actuellement de 2261 m3/jour
et la production journalière de point est de
3151 m3/jour. La production annuelle est
donc de 825 350 m3. | 111 + XX cts At FE Barainq a | SIE du RECEPAGE S Endsnsc 200 ni
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Ÿ Choumergy TP 25485 Rocr 248.29 |
Ï Tossendrez TP 277.97 Anciier 2 74.28
Bois de Gand
ï Colonne TP 271 74% Hoduer 266 25 Lo Choux
en Bresse + cpu mti-retour TV TP 25.03 Rodier 240.41
4 varie électrique
bé vanne fermée
compteur
—— JasService
| es N | Hit Service
Schéma Départemental d'Alimentation en Eau Potable Mis à jour le : 26/09/2012
Rapport de Présentation
Suite à la sécheresse de 2003, le SIEA des 3 Rivières a lancé une étude sur les besoins en eau des communes adhérentes à travers un schéma directeur d’alimentation en eau potable. Cette étude avait pour but d’établir un diagnostic du réseau, de définir les actions à mettre en œuvre sur les 10-20 années à venir afin de garantir la distribution en eau.
Le résultat de cette étude a fait apparaitre que les installations étaient largement suffisantes pour couvrir les besoins actuels et futurs.
18
Situation future Rapport de Présentation
Il n’y a pas d’assainissement collectif sur la
commune de Chaumergy. Elle fait partie du
SIEA de la région de Bletterans pour le
Service Public d’Assainissement Non
Collectif (SPANC). Il gère une population de
5954 habitants sur 12 communes.
Les eaux pluviales ne sont pas traitées.
Seul le lotissement « La Sablonnière »
composé de 14 maisons individuelles est
relié à un décanteur collectif. Ce décanteur
est communal.
Toutes les autres constructions possèdent
des filières d’assainissement individuelles.
En 2012, les services de la SAUR de
CHALON-SUR-SAONE ont établi des
diagnostics sur chaque installation
permettant de définir les besoins de mises
aux normes.
Gestion des eaux pluviales et
traitement des eaux usées
La défense incendie
La lutte contre les incendies nécessite de
disposer à proximité des lieux d’interventions
de ressources en eau suffisantes sous forme
de poteaux ou bouches d’incendie, branchés
sur le réseau ainsi que de réserves naturelles
ou artificielles et aires d’aspiration. Les débits
à assurer et la distance des dispositifs sont
fonction de la nature des activités (industries,
commerces, équipements scolaires…) ou du
type d’habitat (individuel, collectif, immeubles
de grande hauteur).
Les caractéristiques minimales des voies et
accès doivent être conformes aux
prescriptions règlementaires en vigueur.
Selon la commune, la capacité en matière de
défense incendie est aux normes. Il convient
de préciser que sur le réseau du SIAEP des
Trois Rivières le taux de conformité des
points d’eau normalisés est de 97%.
19 Rapport de Présentation
Les ordures ménagères
La collecte et le traitement des déchets
relève de la compétence intercommunale.
C’est le SICTOM (Syndicat Intercommunal
de Collecte et de Traitement des Ordures
Ménagères) de Lons-le-Saunier qui s’occupe
de la gestion des déchets.
Installé à Montmorot, il a été créé le 5 juin
1982. A l’heure actuelle, il regroupe 201
communes, pour un total de 77806 habitants.
Le tri sélectif est en vigueur sur la
commune.
Une déchetterie est présente sur le
territoire communal, rue de l’Aiguillage.
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Rapport de Présentation
Topographie
Carte topographique de la commune de Chaumergy
Chaumergy est située dans la plaine
Bressane. Le gradient altitudinal du territoire
communal est très faible s’échelonnant de 196
mètres à 224 mètres. Soit un dénivelé de 28
mètres.
La topographie n’aura donc pas d’impact sur
les zones constructibles
Environnement physique
198 m
222 m
218 m
Source : IGN
A Chaumergy, la pente est globalement
orientée du Sud-Est vers le Nord-Ouest, la
topographie s’organise de la manière suivante :
- le bourg-centre se situe à environ 215
mètres d’altitude, il fait partie des zones les
plus basses, avec la Brenne.
- le reste de la commune est également
caractérisé par un relief peu marqué, le point
le plus haut est situé au Sud-Est dans le
bois du Beulet.
21 = Colluvions sur les pentes et en remplissage de vallées sèches
Alluvions fluvistiles modernes : sables, argiles, graviers (formations quaternaires
d'origine fluviatile et glaciaire)
Alluvions des basses terrasses : sables et graviers (formations quaternaires d'origine
fluviatile et glaciaire)
Complexes des Argiles d'Oussières {formations Plio-quaternaires de la Bresse)
LZ
2 Lentilles de lignite reconnues 8 moins de 12 m de profondeur sur complexe des
Agiles d'Oussières
LE 4 Zones superficielles chargées en concœetions ferrugineuses sur complexe des Argiles
PET NS] d'Oussières (formations Plio-quaternaires de le Bresse)
2 00,24 Zones superficielles chargées en concétions ferrugineuses sur sables de Foulensay
{Pliocène supérieur de ls Bresse)
Sables de Foulensy (Pliocène supérieur)
Rapport de Présentation
Géologie
Carte géologique de la commune de Chaumergy
Source : BRGM
22 Rapport de Présentation
D’un point de vue géologique, le territoire communal de Chaumergy est caractérisé par plusieurs
types de sols :
- Colluvions sur les pentes et le fond de vallées sèches. Ce sont des dépôts fins colluviaux associés
souvent à de petits débris calcaires. Ces formations ont peu d’importance et n’ont pas fait l’objet de reconnaissance ni d’étude.
- Alluvions fluviatiles récentes. Les rivières qui drainent cette région sont des cours d’eau modeste :
leurs plaines alluviales et leurs dépôts n’ont que peu d’extension et n’ont pas fait l’objet de reconnaissance très précise. Les quelques sondages effectués donnent notamment la précision suivante : Les alluvions de la Brenne et de la Chaux sont très peu épaisses (maximum 5 m entre Sellières et Chaumergy), elles sont essentiellement argileuses.
- Alluvions de basses terrasse. Des formations différentes sont regroupées sous cette notion. Dans
la zone du confluent de la Brenne et de la Chaux on a, surtout pour des raisons morphologiques, indiqué la possibilité d’existence d’une basse terrasse dont les matériaux seraient des sables gris carbonatés.
- Complexe des argiles d’Oussières. Les cailloutis de la forêt de Chaux et les formations sableuses
associées sont recouverts par des dépôts argilo-sableux et argilo-silteux complexes. Cet ensemble représente les dépôts d’un système fluvio-lacustre et lacustre fluctuant au cours d’une période qui s’étend du Pliocène supérieur jusqu’à une époque relativement récente. Ils concernent une partie du village de Chaumergy.
- Lignite. Les lentilles de lignite contenues dans les formations d’Oussières du bassin de Chaumergy
ont été exploités de 1941 à 1946 lors de la pénurie de combustible.
- Formations plio-quaternaire de la Brenne. Elles concernent la majorité des sols du village de
Chaumergy. Les sables de Foulenay sont surmontés par une série argileuse et argilo-sableuse épaisse de quelques mètres (maximum 12 m) renfermant 1 ou 2 niveaux de lignite qui peuvent atteindre 2,5 m de puissance. Ce secteur est décrit sous le nom de bassin lignitifère de Chaumergy. Il semble y avoir continuité de dépôt entre ces formations et les sables de Foulenay qui localement renferment déjà près de leur sommet un niveau de lignite. LE milieu de dépôt est de type lacustre ou palustre, d’eaux calmes peu profondes.
- Sables de Foulenay. A partir de l’Orain, vers le Sud et l’Ouest, on ne rencontre plus à l’affleurement
les cailloutis mais des sables que l’on peut observer dans de petites carrières (Gatey, Chêne- Bernard et la Chaux-en-Bresse.
23 Tronçons hydrographiques
A/ Permanent
7 Intermittent
/\/ Inconnu
A Fictif
Plans d'eau
D pi d'eau
Rapport de Présentation
Hydrologie
Carte hydrographique de la commune de Chaumergy
24 Rapport de Présentation
La commune est traversée par plusieurs cours d’eau :
La Brenne est le cours d’eau principal de la commune. Elle prend sa source sur la commune de Miéry
à 440m d’altitude.
La Chaux est un affluent de la Brenne. Elle mesure 12,1 km et se partage entre le Jura et la Saône-et-
Loire, traversant 9 communes.
Enfin, le Bief d’Ainson est un ruisseau situé en amont de la Brenne, d’une longueur d’environ 15 km. Il
traverse 11 communes du départements du Jura.
De plus, de nombreux étangs sont présents sur la territoire communal tels que : Etang Malvernois, Etang du Rancier, Etang Courlan, Etang la Grieu, Etang des Grebes…
La Brenne La Chaux
Etang au Nord de Chaumergy
25 Caractéristiques générales
du bassin Rhône-Méditerranée
Région Bourgogne
Région Rhône-Alpes
Région Languedoc-Roussillon
Champagne Ardennes
Lorraine Région PACA
Midi Pyrénées
Bassin alimentant un bassin versant hors
territoire national ou alimenté par un territoire
limitrophe
Ligne de base
Limite d'atteinte du bon état écologique * Source : INSEE 2010 D.
—— Limite des eaux territoriales
Rapport de Présentation
26
Le SDAGE Rhône Méditerranée
Le Plan Local d’Urbanisme de CHAUMERGY doit
être compatible avec le Schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Rhône-Méditerranée.
Ce document de planification pour l’eau et les
milieux aquatiques à l’échelle du bassin versant pour
la période 2016-2021, est entré en vigueur le 21
décembre 2015. Il fixe pour une période de 6 ans les
orientations fondamentales d’une gestion équilibrée
de la ressource en eau et intègre les obligations
définies par la directive européenne sur l’eau, ainsi
que les orientations du Grenelle de l’environnement
pour un bon état des eaux.
Pour 2012 le SDAGE vise 66 % des milieux
aquatiques en bon état écologique et 99% des
nappes souterraines en bon état quantitatif. En 2015,
52 % des milieux aquatiques sont en bon état
écologique et 87,9 % des nappes souterraines en
bon état quantitatif.
Le SDAGE définit des principes de gestion pour les
milieux suivants : eaux souterraines, cours d'eau de
montagne, grands lacs alpins, rivières à régime
méditerranéen, lagunes, littoral. Il reprend les 8
orientations fondamentales du SDAGE 2010-2015
en y incluant une nouvelle orientation n°0 :
« s’adapter aux effets du changement climatique ».
Les grandes mesures du SDAGE sont les
suivantes :
•S’adapter aux effets du changement climatique
•Privilégier la prévention et les interventions à la
source pour plus d’efficacité
•Concrétiser la mise en œuvre du principe de non
dégradation des milieux aquatiques
•Prendre en compte les enjeux économiques et
sociaux des politiques de l’eau et assurer une
gestion durable des services publics d’eau et
d’assainissement
•Renforcer la gestion de l’eau par bassin versant et
assurer la cohérence entre aménagement du
territoire et gestion de l’eau
•Lutter contre les pollutions en mettant la priorité sur
les pollutions par les substances dangereuses et la
protection de la santé
•Préserver et restaurer le fonctionnement naturel des
milieux aquatiques et des zones humides
•Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le
partage de la ressource en eau et en anticipant
l’avenir
•Augmenter la sécurité des populations exposées
aux inondations en tenant compte du fonctionnement
naturel des milieux aquatiques
Périmètre du bassin Rhône-Méditerrannée
Source : SDAGE 2016/2021 – Comité de Bassin Rhône Méditerranée Rapport de Présentation
27
Pour les « petits affluents de la Saône entre Doubs et Seille – SA_04_02, les mesures pour atteindre les objectifs de bon état sont les suivants :
- Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques - Réaliser une opération classique de restauration des cours d’eau
- Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l’ensemble des fonctionnalités d’un cours d’eau et de ses annexes
- Gérer les forêts pour préserver les milieux aquatiques
- Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire
- Mettre en place des pratiques pérennes (bio, surface en herbe, assolements, maitrise foncière) - Supprimer le rejet des eaux d’épuration en période d’étiage et/ou déplacer le point de rejet Les mesures spécifiques du registre des zones protégées sont les suivantes :
Mettre en place des pratiques pérennes (bio, surface en herbe, assolements, maitrise foncière) - Limiter les transferts de fertilisants et l’érosion dans le cadre de la Directive nitrates - Limiter les apports de fertilisant e/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation dans le cadre de la Directive nitrates
- Réduire la pression azotée liée aux élevage dans le cadre de la Directive nitrates hs
pus
Rapport de Présentation
28
Carte représentative du Bassin Versant de la Seille
Source: Agence de l’eau Rhône-Méditerrannée
Chaumergy Rapport de Présentation
Il n’existe aucun Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux pour la commune. Cependant, elle est concernée par un contrat de rivière pour la Seille.
Un premier contrat a été élaboré par un Etablissement Public Territorial du Bassin de la Saône et du Doubs et avait comme enjeux la qualité des eaux, la pollution d’origine agricole, l’alimentation en eau potable, la région karstique, les infrastructures et le tourisme. Il a été signé le 04/07/2002 et a été clôturé le 4 juillet 2008.
Un deuxième contrat a été signé en février 2012 et s’est achevé en 2016.
Un contrat de travaux a été signé pour les années 2017 et 2018 entre les maitres d’ouvrage volontaires sur ce bassin et l’agence de l’eau.
Ses objectifs sont de :
- Reconquérir une bonne qualité des eaux (traitement des pollutions domestiques et maîtriser l’usage des produits phytosanitaires) ;
- Réhabiliter, protéger et mettre en valeur les milieux aquatiques (maintenir la biodiversité et protéger les zones humides, améliorer le fonctionnement physique et écologique des rivières) ;
- Assurer la sécurité des biens et des personnes (réduire l’aléa et la vulnérabilité, gérer le risque) ;
- Pérenniser la gestion globale de l’eau sur le bassin (animation, communication, suivi).
29 Le gisement
éolien*
{en nvs)
| Lacs Crétes**, mer collines coll
Zone 1
Zone 2
Zone 3
Zone 4
Zone 5
* Vitesse du vent à 50 mètres au-dessus du sol en fonction de la topographie ** Les zones montagneuses nécessitent une étude de gisement spécifique
Quantité
d'énergie solaire”
annvelle reçue
enkWh/m‘jour 4,
M d<3836 ‘
44
Mn de 3,6 42
ê
M de 42 04,8
M dé 48 à>5,2
Pour Dom-Tom > 5,2
Rapport de Présentation
Ressources climatiques
Pluviométrie
La station météorologique de Lons-le-Saunier
dénombre 170 jours de pluie par an.
Ces épisodes pluvieux représentent 1500 mm
par an.
Installer un système de récupération d’eau de
pluie est plus qu’intéressant, une toiture de 100
m² permettant de récupérer près de 135 000
litres d’eau à l’année (10 % ont été retirés
représentant les différentes pertes qui peuvent
s’opérer).
L’ensoleillement
En Franche-Comté, l’ensoleillement se situe
dans la moyenne nationale. Le rayonnement
solaire représente entre 3,6 et 4,2 kWh/m² par
jour à Chaumergy.
L’installation de dispositifs de production
d’énergie solaire peut donc être une réelle
opportunité dans cette région.
Source www.monbat.fr
Schématisation d’un système de récupération des eaux de pluie
Source inconnue
Le potentiel éolien
Ce potentiel est plutôt faible à Chaumergy
selon les données nationales (vitesse du vent à
50 mètres au-dessus du sol).
Ces données sont à nuancer car la vitesse du
vent est liée aux caractéristiques locales.
Le potentiel éolien à l’échelle nationale
Source inconnue
CHAUMERGY
CHAUMERGY
30 heures
Rapport de Présentation
Au nord : la façade n'est jamais directement
exposée aux rayons du soleil, et est donc très
défavorable d'octobre à avril. Il vaut mieux
l'éviter pour la façade principale. Sont installées
les pièces de service, moins fréquentées (salle
d’eau, buanderie, cellier, atelier, garage). Sur
cette façade, les murs doivent être épais pour
amortir les variations de températures
extérieures.
Au sud : la façade bénéficie d'un grand
ensoleillement toute la journée. Cette orientation
est intéressante si des surfaces vitrées sont
présentes, à condition de prévoir des systèmes
de protection pour l'été. La véranda est donc
orientée côté sud afin d’accumuler la chaleur en
hiver pour la redistribuer aux autres pièces. En
hiver, les rayons du soleil, plus bas, pénètrent
dans la maison et constituent un apport de
chaleur intéressant. Cette façade, qui est la plus
ensoleillée de la maison, accueillera les pièces
de vie (cuisine, salle de séjour, bureau) afin de
faire profiter les habitants d’un maximum
d’éclairage et de chaleur naturels.
À l’est et à l’ouest : il faut éviter les grandes
ouvertures. Au lever ou au coucher du soleil,
en été, les pièces ainsi orientées se
transformeraient en fournaise. Les chambres
sont implantées à l’est pour le plaisir de se
réveiller au rayon de soleil matinal, et l’ouest
est préféré pour la cuisine ou le garage, même
si les chambres n’en sont pas totalement
bannies surtout si elles sont munies de volets.
En disposant face à face une ouverture à l’est
et à l’ouest, une ventilation naturelle pour
rafraîchir les pièces est créée.
La meilleure configuration, que ce soit pour des constructions isolées ou groupées, est la forme allongée dans l’axe est-ouest. Cet allongement est-ouest et la réduction en profondeur nord-sud favorisent très efficacement l’éclairage naturel des pièces de vie durant la journée.
Croquis d’implantation d’une maison en fonction des points cardinaux.
Source inconnue
Moyenne d’ensoleillement annuelle1998-2007
Source inconnue
Chaumergy bénéficie d’un ensoleillement
d’environ 1900 heures par an.
L’ensoleillement des constructions doit donc
être préservé en évitant les effets d’ombre des
constructions voisines ou de végétation trop
abondante.
CHAUMERGY
31 Températures mensuelles moyennes (minimales maximales)
At Jours
Station Situation * | Jan | Fév | Mar | Avr | Mai | Juin de (n) Gel
Lons è -0,8 -0,1 | +23 | +6,1 | +90 | +12,1 le Saumier Rev ont 245 +47 +74 | +11,7 | +16,0 | +20,2 | +237 59
AIt Jours
Station Situation © | Jul | Août | Sept | Oct | Nov | Déc > (m) 25°C
Lons le . +144 | -140 | +115 | +77 | -24 | -01 Saunier Revermont | 245 | 364 | 250 | +219 | +159 | +102 | +56 | °
Pluviosité mensuelle en millimètres (L/m°
Jours
Station Situation | Jan | Fév | Mar | Avr | Mai | Jun avec pluie . (> 0,1 L/m°)
Lons le Revermont 90 100 80 90 100 | 130 170 Saunier
. . . = - . Pluviosité Station Situation | Jul | Août | Sep | Oct | Nov | Déc La à
Lons le Revermont | 90 | 120 | 120 | 100 | 120 | 100 1240 Saunier
Rapport de Présentation
Climatologie
La majeure partie du Jura appartient au
milieu montagnard. Plusieurs plateaux
calcaires très perméables Nozeroy,
Champagnole, entaillés par de profondes
vallées (l'Ain) s'élèvent avant les monts du
Jura, situés à l'Est du département.
L'axe reliant à Lons-le-Saunier est à la
limite de la partie montagneuse qui
occupe la moitié Sud-Est du département.
Le massif jurassien se prolonge en fait de
part et d'autre dans les départements du
Doubs et de l'Ain.
Les hivers y sont neigeux et rudes, et
les pluies (souvent orageuses) de la
période estivale assez abondantes.
Les températures maximales des
stations d'altitude sont basses, les après-
midi à Morbier (près de Morez) étant par
exemple plus fraîches qu'à Mouthe
(Doubs), pour une altitude comparable.
La moitié Nord-Est du département du
Jura est nettement plus douce, peu ventée
mais encore assez humide. Le soleil brille
environ 1900 heures par an à Lons-le-
Saunier (estimation).
Les précipitations sont globalement
faibles dans les parties les plus sèches du
vignoble, environ 900 mm de moyennes
annuelles.
Si la bise est assez peu marquée dans
le village, un vent venant du Sud-Est
souffle régulièrement tout au long de
l’année.
Ainsi, le climat de Chaumergy est de
type tempéré océanique plus ou moins
altéré, en marge d’une zone climatique de
montagne et de la zone d’influence
continentale.
D’après les tableaux ci-dessous, dont la station
se situe à Lons-le-Saunier, le climat local est
caractérisé par des températures inférieures à 0
essentiellement en janvier et février, avec 69
jours de gel. En revanche, 57 jours ont une
température supérieure à 25 ° C.
En ce qui concerne les précipitations, on
observe 170 jours de pluie, sachant que les mois
les plus pluvieux sont ceux de juin, d’août, de
septembre et de novembre.
32 Rapport de Présentation
Environnement naturel
Située dans la plaine de Bresse, au Nord de Lons-le-Saunier, la commune de Chaumergy se caractérise par un territoire communal avec peu de relief, les écoulements de surface ont modelés la topographie. Le village s’est développé en partie centrale sur le versant Sud de la vallée de la Brenne.
L’urbanisation est diffuse, elle compose avec des espaces verts naturels au sein de la zone bâtie (haies, bosquets, pelouses naturelles…). Ils permettent une aération du paysage et constituent une véritable trame verte perméable aux échanges écologiques.
Haies d’ornement, Grande rue de la Bresse
Les haies situées dans la zone urbaine sont de deux types, d’une part les haies paysagères de fruitiers (alimentation) qui participent à une bonne biodiversité intra-urbaine par la dimension verticale et d’autre part les haies ornementales de résineux qui font office de blocs de « béton vert » limitant les échanges.
Espaces verts urbains
33 Rapport de Présentation
Le relief est formé par la plaine de la Bresse et la vallée de la Brenne qui ont été travaillées lentement par les phénomènes d'érosion. De nombreux étangs et vallons, propices à l’installation de zones humides, sont présents dans la commune.
Le territoire communal de Chaumergy se caractérise par une zone forestière au Sud du bourg, un ensemble prairies pâturées ou de fauche qui s’intercalent en parties centrale et septentrionale entrent les boisements et la vallée de la Brenne.
La situation au regard des espaces agricoles, naturels, des grandes
entités écologiques et paysagères
Les cultures céréalières sont présentes (environ 23 % de la surface totale), les prairies sont vouées au pâturage ou à la fauche en période estivale (moins de 30 % de la surface totale), pour la production laitière destinée aux fromageries.
Trois grandes entités structurent le paysage, à savoir :
- le versant et la plaine alluviale (prairies et cultures) qui offrent une ouverture ;
- les parties plus élevées (supérieures à 215 m) boisés qui dominent le territoire communal ;
- le village situé en partie centrale.
Vue sur le village depuis l’Est, rue du Revermont
Village
Boisement
Prairies
34 Chaumergy
Occupation du sol
RE | Limite communale
T + NOR T Vergers
ER Haies
Ripisylve
sit
Cultures
TT Bosquets
Etangs
| Routes
# BMD Prairies artificialisées
BE Forétcaducitolié
Cours d'eau
Espaces libres et plantations
dé dé .
#22 Prairies naturelles
EME Peupliers
élémentcinq
Rapport de Présentation
Cartographie des espaces agricoles et naturels de la commune
De nombreux éléments naturels de types
boisements (haies) et prairies sont
identifiables au sein même du tissu urbain.
Nous pouvons constater l’importance des massifs
forestiers qui représentent plus de 30 % du territoire
communal.
En partie orientale, l’urbanisation récente est
organisée au niveau du lieu-dit « le Champ de
Mars ».
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Rapport de Présentation
Cartographie en périphérie des zones urbaines
36 Rapport de Présentation
Les espaces naturels et agricoles sont en étroite relation avec l’activité humaine qui est exercée sur place. Ainsi la sylviculture organise et détermine le massif forestier, l’activité agricole marque les prairies. Les haies et bosquets structurent le paysage.
Les espaces et paysages naturels ou agricoles
Les prairies
A Chaumergy, nous trouvons deux types d’habitat prairial (mésophile et humide), qui sont fonction du gradient d’humidité. Les prairies plus élevées sont principalement des prairies mésophiles, quant aux prairies situées dans les fonds de vallons et proches des étangs et des cours d’eau sont humides.
Les prairie mésophiles (CORINE Biotopes 38.1 et 38.2 Arrhenatherion) sont les plus représentées sur le territoire communal, sur des sols affleurant l’habitat évolue vers de la pelouse, notamment calcicoles (Mesobromion et/ou Xerobromion), qui sont riches en espèces rares telles que les orchidées, elles sont souvent protégées.
Ces prairies mésophiles sont utilisées comme pâturage ou fauchées dans l’étage collinéo-planitaire, peu enrichis en éléments minéraux.
Les habitats de l’espace agricole sont exploités de manière relativement extensive et correspondent à des espaces planitaires ou peu pentus, aptes au pâturage.
Prairies mésophiles au Nord du hameau « le Bourgeot »
37 Rapport de Présentation
Les prairie humides (CORINE Biotopes 37.2 et 37.3) liées à des bas fonds sont caractérisées par un fort gradient d’humidité dû à l’accumulation des eaux de ruissellement et pluviale, qui favorisent certaines plantes telles que les joncs et les carex. Ces milieux sont source de biodiversité. Les batraciens et les odonates y vivent une partie de l’année durant leur phase terrestre. Ces prairies jouent également un rôle épuratoire et de rétention en période de fonte des neiges ou de phénomènes pluvieux.
Prairies humides
Prairies humides au Sud de la rue du coucou
38 Rapport de Présentation
Les haies et bosquets
Bosquet en bordure de la Brenne
Ces milieux se sont développées sur des terrains plats au sommet du plateau. Le sol y est pauvre favorisant des végétations de type pelouse où des ligneux tels que le genévrier se développent, ils jouent un rôle primordial dans la fonctionnalité des biocorridors.
Les haies sous forme de fruticée sont principalement constituées de pruneliers (Prunus), d’Aubépine monogyne (Crataegus monogyna), de Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), de Troène commun (Ligustrum vulgare), de Fusain d’Europe (Euonymus europaeus), combinées à de nombreux pierriers ou murets, ces haies multistrates jouent un rôle majeur d’écotone dans l’écosystème en assurant la liaison d’un habitat à l’autre.
Ces habitats présentent des conditions édaphiques sélectives et abritent des espèces spécifiques.
La fruticée (Aubépines et prunus) marque les fonds de vallons secs et certaines haies, combinées à de nombreux pierriers ou murets, ces haies jouent un rôle majeur dans l’écosystème en assurant le gîte, l’alimentation et la protection à de nombreux micromammifères, aux passereaux (comme le pouillot de Bonelli, oiseau des broussailles ensoleillées, nichant à terre), mais aussi aux reptiles.
Ces types d’habitats assurent aussi la continuité des bocages et permettent de délimiter des parcelles tout en servant de support pour l’expression d’espèces végétales autochtones.
Les bosquets sont des reliquats de la présence forestière, de ce fait ils sont constitués des mêmes essences que les boisements proches (chêne, hêtre, bouleau...).
39 Rapport de Présentation
Les massifs forestiers
Les forêts répondent elles aussi aux conditions situationnelles et aux facteurs anthropiques, elles sont au nombre de quatre (Bois de Beulet au Sud-est, Bois du marais au Sud, Bois de la Platière au centre et Bois des Grandes Reppes à l’Ouest).
A Chaumergy ils sont homogènes, constitués majoritairement de caducifoliés (chênes, hêtres, bouleaux,…) combinés avec quelques plantations de résineux (conifères).
Représentant de vastes ensembles, ils servent de biotope et de corridor pour le grand gibier, les rapaces et les prédateurs emblématiques tels que le Lynx ou le Loup.
Forêt caducifoliée du Bois de Beulet
Forêt caducifoliée du Bois des Grandes Reppes
40 Rapport de Présentation
Lisière forestière du Bois des Grandes Reppes, favorisant une réelle biodiversité et jouant un rôle de transition écologique.
Les lisières forestières
Ces lisières, constituées principalement de feuillus, ont un rôle clé dans le bon fonctionnement écologique des écosystèmes. Ils servent d’interface (rôle d’écotone) entre les différents habitats environnants et jouent un rôle d’attrait ou de refuge pour les animaux (gibier, oiseaux, prédateurs) en déplacement. Ils participent également au paysage et servent de structure (tenue des talus contre l’érosion) entre les prairies et les massifs forestiers.
Les essences y sont aussi plus variées ; on retrouve ainsi du frêne, du prunus, du robinier, du sureau, du néflier qui, couplées avec des espèces arbustives, herbacées et des micro reliefs (talus, pierres, éboulis, rochers), constituent un véritable écosystème pour la microfaune et les reptiles.
41 Rapport de Présentation
Les vergers forment des espaces de transition (écotones) entre les espaces ouverts et le milieu urbain, en réduisant l’impact paysager et écologique des constructions.
La présence des vergers est généralement liée à l’existence de fermes agricoles qui existaient ou existent toujours, ils sont peu étendus sur la commune de Chaumergy.
De même, pour la plupart des lots d’habitations, dont l’emprise foncière s’est faite sur la forêt, la plantation ou le fait de garder des essences locales sur leur pelouse et jardin favorise une transition douce entre des secteurs naturels et anthropisés.
Ces ceintures vertes sont essentiellement composées d’essences fruitières et mellifères associées à d’autres essences ornementales ou locales. Pour les haies mitoyennes ou en limite d’emprise publique, lors d’aménagement futurs, il serait opportun de conseiller ou d’imposer des haies plurispécifiques composées d’essences locales, favorisant davantage l’intégration et la biodiversité. Des subventions existent et des associations sont là pour conseiller ou réaliser les plantations.
Le milieu naturel au sein du paysage urbain est précieux, il est formé d’essences fruitières variées qui ont considérablement diminuées en zone rurale. Cet écosystème, qu’il soit intra-urbain ou périurbain, est propice au développement et au maintien de nombreuses espèces de la faune et de la flore. Ces espaces jouent un rôle important dans le maintien de la biodiversité, dans la mesure où ils permettent à des espèces de s’abriter et de se nourrir des baies et des insectes dont la présence varie en fonction des essences.
Les vergers et jardins représentent des zones d’alimentation et des terrains de chasse pour de nombreuses espèces d’oiseaux (pic, pie grièche, merle, mésange), de petits mammifères tels que les rongeurs et les chiroptères qui viennent chercher des fruits ou des insectes.
En marge, les rapaces nocturnes ne manquent pas d’explorer ces espaces semi-ouverts pour leur chasse nocturne.
Les vergers font partie intégrante du patrimoine naturel de la commune, avec bien souvent des variétés fruitières locales devenues rares.
Les vergers
Vergers, rue du moulin
42 Rapport de Présentation
Les ruisseaux :
Les différents cours d’eau de la commune, occupant les vallons les plus importants de Chaumergy appartiennent au bassin versant de la Brenne, qui se situe au Nord de la commune.
La ripisylve :
Les berges sont colonisées par des formations végétales riveraines qui sont dépendantes de la présence des cours d'eau. Ce sont des ripisylves lorsque la végétation est arborescente avec des aulnes (Alnus glutinosa) et des saules (Salix alba et caprea) ou des mégaphorbiaies (orties, reine-des-prés) en l’absence de forêt.
Faisant la transition entre les terres agricoles, la forêt et le milieu aquatique, ces écotones ayant fonction de corridor biologique jouent un rôle essentiel dans la connexion des populations animales, la régulation hydrique, l’autoépuration des eaux superficielles, la préservation physique des berges et la lutte contre les phénomènes d’inondations.
La ripisylve de la Brenne à l’ancien
moulin (Nord de « le Bourgeot »)
Les milieux aquatiques
La Brenne au niveau du moulin
43 Rapport de Présentation
Les roselières :
Ces habitats correspondent à des milieux riches en matière organique et humide. La végétation y est luxuriante, marquée par des espèces indicatrices comme le roseau commun (phragmite australis). Certains oiseaux, araignées et orthoptères vivent dans ces habitats, où ils trouvent refuge et alimentation.
Roselière de l’Etang au Nord de Chaumergy
Les mares et étangs :
Des treize étangs qui sont localisés dans la commune de Chaumergy, certainement issus d’anciennes gravières et/ou ont été excavés pour l’activité piscicole (la Grieu, du Rancier, Courlan, Malvernois…).
Etang au Nord de Chaumergy Etang la Grieu
44 Rapport de Présentation
Cartographie des zones humides
Toute zone humide de plus de 1000m² est réglementairement protégée. En vertu de la rubrique 3.3.1.0. de l’article R.214.1 du Code de l’Environnement, tout travaux ou aménagements sur ces zones sont soumis à autorisation ou déclaration
Selon l’article 1 de la version consolidée au 25 novembre 2009 de l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement :
« […] une zone est considérée comme humide si elle présente l'un des critères suivants : 1° Les sols correspondent à un ou plusieurs types pédologiques, exclusivement parmi ceux mentionnés dans la liste figurant à l'annexe 1. 1 et identifiés selon la méthode figurant à l'annexe 1.2 au présent arrêté. Pour les sols dont la morphologie correspond aux classes IV d et V a, définis d'après les classes d'hydromorphie du groupe d'étude des problèmes de pédologie appliquée (GEPPA, 1981 ; modifié), le préfet de région peut exclure l'une ou l'autre de ces classes et les types de sol associés pour certaines communes, après avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel. 2° Sa végétation, si elle existe, est caractérisée par :
-soit des espèces identifiées et quantifiées selon la méthode et la liste d'espèces figurant à l'annexe 2. 1 au présent arrêté complétée en tant que de besoin par une liste additionnelle d'espèces arrêtées par le préfet de région sur proposition du conseil scientifique régional du patrimoine naturel, le cas échéant, adaptée par territoire biogéographique ;
-soit des communautés d'espèces végétales, dénommées " habitats ", caractéristiques de zones humides, identifiées selon la méthode et la liste correspondante figurant à l'annexe 2. 2 au présent arrêté.
Les zones humides sont définies sur critère phytosociologique (végétation) et/ou sur critère pédologique (CF. Arrêtés du 24 juin 2008, du 1 octobre 2009 et circulaire du 18 janvier 2010).
Les zones humides inventoriées par la DREAL sont cartographiées page suivante, elles concernent uniquement les abords de la Brenne et les étangs. Notre bureau avec la carte d’Etat- Major fait une synthèse de la bibliographie et des observations de terrain.
Une étude a également été réalisée par le bureau d’étude Elément 5 afin de justifier ou non de la présence de zones humides sur les parcelles ouvertes à l’urbanisation (Cf. annexe du PLU)
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Rapport de Présentation
Cartographie des zones humides de la DREAL Franche-Comté
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Rapport de Présentation
47 . Superficie de la commune : 618.03 ha
Données recueillies à la Direction Régionale de l'Environnement et à la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DIREN et DDAF 39)
® Nombre de zones humides déjà localisées (DIREN) : 17
® Surface totale de zones humides déjà localisées (DIREN) : 47.97 ha
® Surface totale de plan d'eau (DDAF) : 11.7 ha
® Nombre de mares et(ou) trous d'eau déjà connus : 1
inventaire complémentaire de la Fédération des Chasseurs du Jura
® Nombre de zones pré-localisées : 14
® Nombre de mares et(ou) trous d’eau pré-localisés : 2
® Surface prospectée lors du passage terrain : 14.71 ha
® Nombre de zones retenues : 4
® Nombre de zones supplémentaires : 2
® Surface de zones humides à ajouter : 5.73 ha
® Nombre de mares observées : 0
® Surface en eau supplémentaire observée : 0.04 ha
BILAN
® Surface totale de zones humides : 53.7 ha
® Surface totale en eau : 11.74 ha
® Densité de zones humides à l’hectare" : 0.16 ZH/ha
® Conclusion générale : La commune de Chaumergy est située en territoire Bressan. La nature du sol est favorable à l'installation de zones humides et à la création d'étangs. Ainsi, 10,6 % de la commune est classé en zone humide ou en plan d'eau.
! Zones en eau libre intégrées au calcul
Document nus à jour le 27,01/2010
Rapport de Présentation
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Rapport de Présentation
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Rapport de Présentation
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Rapport de Présentation
55 Chaumergy Zones humides taires DREAL et Fédération Chasse Zones humides Localisation des zones humides MENT FFSORSEUER dégradées ou disparues . Analyse issue de l'exploitation on Limite communale Cours d'eau Etangs du scann historique (Etat Major)
Rapport de Présentation
Cartographie des zones humides de la commune de Chaumergy
56 Rapport de Présentation
Arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 211-1, L. 214-7-1 et R. 211-108 ; Vu l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 11 septembre 2009,
Arrêtent :
Article 1
Les articles 1er à 3 de l'arrêté du 24 juin 2008 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : « Art. 1er.-Pour la mise en œuvre de la rubrique 3. 3. 1. 0 de l'article R. 214-1 du code de l'environnement, une zone est considérée comme humide si elle présente l'un des critères suivants : « 1° Les sols correspondent à un ou plusieurs types pédologiques, exclusivement parmi ceux mentionnés dans la liste figurant à l'annexe 1. 1 et identifiés selon la méthode figurant à l'annexe 1. 2 au présent arrêté. Pour les sols dont la morphologie correspond aux classes IV d et V a, définis d'après les classes d'hydromorphie du groupe d'étude des problèmes de pédologie appliquée (GEPPA, 1981 ; modifié), le préfet de région peut exclure l'une ou l'autre de ces classes et les types de sol associés pour certaines communes, après avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel.
« 2° Sa végétation, si elle existe, est caractérisée par :
« ― soit des espèces identifiées et quantifiées selon la méthode et la liste d'espèces figurant à l'annexe 2. 1 au présent arrêté complétée en tant que de besoin par une liste additionnelle d'espèces arrêtées par le préfet de région sur proposition du conseil scientifique régional du patrimoine naturel, le cas échéant, adaptée par territoire biogéographique ;
« ― soit des communautés d'espèces végétales, dénommées " habitats ”, caractéristiques de zones humides, identifiées selon la méthode et la liste correspondante figurant à l'annexe 2. 2 au présent arrêté.
« Art. 2.-S'il est nécessaire de procéder à des relevés pédologiques ou de végétation, les protocoles définis sont exclusivement ceux décrits aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.
« Art. 3.-Le périmètre de la zone humide est délimité, au titre de l'article L. 214-7-1, au plus près des points de relevés ou d'observation répondant aux critères relatifs aux sols ou à la végétation mentionnés à l'article 1er. Lorsque ces espaces sont identifiés directement à partir de relevés pédologiques ou de végétation, ce périmètre s'appuie, selon le contexte géomorphologique soit sur la cote de crue, soit sur le niveau de nappe phréatique, soit sur le niveau de marée le plus élevé, ou sur la courbe topographique correspondante. »
57 Rapport de Présentation
La préservation et la gestion durable des zones humides s’inscrivent dans le cadre des politiques européennes de gestion durable des ressources naturelles et de préservation de la biodiversité (directive cadre 2000/60/CE sur l’eau, réseau « Natura 2000 » issu des directives 92/43/CEE « habitats » et 79/409/CEE « oiseaux », notamment). La mise en œuvre au niveau national de ces deux directives doit se traduire par la recherche d’un développement équilibré des territoires.
L’article L.211-1 du code de l’environnement instaure et définit l’objectif d’une gestion équilibrée de la ressource en eau. Il vise en particulier la préservation des zones humides, dont il donne la définition en droit français.
Cette définition est le socle sur lequel doivent se fonder les différents inventaires et cartes de zones humides. Le manque d’appréciation partagée des critères de définition des zones humides, et de leur délimitation, a pu nuire à leur préservation dans le cadre de la police de l’eau. C’est pourquoi, les critères de définition des zones humides de l’article L.211-1 ont été précisés par l’article R.211-108 du Code de l’environnement, pour améliorer l’application de la rubrique 3.3.1.0 (anciennement 410) « Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais » du régime de déclaration ou autorisation des installations, ouvrages, travaux, et activités au titre de la loi sur l’eau (articles L.214.1 et R.214-1 du Code de l’environnement).
L’arrêté du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009 cité en référence explicite ces critères de définition et de délimitation. La présente circulaire en précise les modalités de mise en œuvre. En effet, les porteurs de projets d’installations, d’ouvrages, de travaux et d’activités (IOTA) pouvant avoir un impact sur ces zones sont soumis aux dispositions de l’article L.211-1 du code de l’environnement et doivent pouvoir clairement identifier si leur projet est situé en zone humide.
Par ailleurs, au titre de la cohérence de la mise en œuvre des politiques de l’Etat, il est rappelé, que les responsables d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pouvant avoir un impact sur ces zones sont également soumis aux dispositions de l’article L.211-1 du code de l’environnement. En effet, l’article L.214-7 du code de l’environnement rend opposable aux ICPE l’article L.211-1 du même code ainsi que les textes réglementaires en précisant la portée (article R.211-108 du code de l’environnement). Ainsi, il vous appartient soit de procéder à la délimitation de certaines zones humides de votre département, conformément aux dispositions de l’article L. 214-7-1 du code de l’environnement, soit de vous assurer que les porteurs de projets d’installation, d’ouvrages, de travaux et d’activités (IOTA) ont connaissance des dispositions de l’arrêté cité en référence pour ce qui concerne la rubrique 3.3.1.0 de l’article R.214-1 du même code afin de déterminer si leur projet se situe en zone humide. Cette méthode peut également être mise en œuvre par un pétitionnaire dont le projet pourrait être inclus dans une zone humide ou avoir un impact sur une zone humide au titre de la rubrique 3.3.1.0 de l’article R.214-1 du code de l’environnement. Dans ce contexte, le porteur de projet utilise cette méthode pour affiner l’étude d’incidence ou d’impact de son projet et précise ainsi la surface de zone humide impactée par son projet.
Il convient ainsi de préciser qu’un arrêté préfectoral de délimitation des zones humides :
- ne constitue pas un préalable nécessaire à l’application de la police de l’eau (celle-ci continuera de s’exercer sur tout le territoire),
- n’a pas vocation à être réalisée sur l’ensemble du territoire,
- ne remet pas en cause les activités ou aménagements existants au moment de la délimitation.
Par ailleurs, un arrêté préfectoral de délimitation des zones humides au titre de l’article L.214-7-1 du code de l’environnement n’est pas requis dans le cadre des autres dispositions relatives aux zones humides, qu’il s’agisse, par exemple :
- des zones humides pouvant être exonérées de la taxe sur le foncier non bâti,
- des zones humides d’intérêt environnemental particulier,
- des zones stratégiques pour la gestion de l’eau,
- des zones humides relevant d’un site Natura 2000 ou
- des zones humides identifiées dans le cadre des SAGE.
CIRCULAIRE Date: 18 janvier 2010
58 Rapport de Présentation
Les modalités précises de mise en œuvre de ces dispositifs font l’objet de circulaires d’application particulières, à l’exception de celles relatives aux zones stratégiques pour la gestion de l’eau qui sont décrites en annexe 6 de la présente circulaire .
La méthode d’identification des zones humides contenues dans cet arrêté n’est pas nécessairement requise pour les inventaires de zones humides à des fins notamment de connaissance ou de localisation pour la planification de l’action.
La liste des habitats naturels, des plantes et des types de sols caractéristiques des zones humides est donnée en annexe de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009. Vous avez néanmoins la possibilité d’exclure pour certaines communes les types de sols de classe IVd et Va, après consultation du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) et sous réserve d’une justification précise. Ces exclusions de types de sols doivent être très argumentées.
Par ailleurs, l’alinéa IV de l’article R.211-108 du code de l’environnement indique que « les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux cours d’eau, plans d’eau et canaux ainsi qu’aux infrastructures créées en vue du traitement des eaux usées ou des eaux pluviales ». Cet alinéa vise à distinguer les milieux aquatiques des zones humides pour l’application de la police de l’eau. Néanmoins, il ne faut pas en conclure hâtivement que tout ce qui est appelé communément « plan d’eau » n’inclue pas certaines parties qualifiables de zones humides, notamment les berges et les zones peu profondes.
En conclusion, la situation est contrastée et l’assimilation d’un « plan d’eau » ou d’une portion de plan d’eau, y compris les plans d’eau issus de l’extraction de matériaux à une zone humide dépend essentiellement de ses caractéristiques morphologiques (faibles profondeurs et berges) ou d’une appréciation de ses fonctionnalités rapportée à l’échelle de la zone humide qui l’englobe.
Conformément aux engagements pris lors de la réunion du groupe national pour les zones humides du 22 juillet 2009, et dans la perspective de réaliser un bilan de la mise en œuvre de cet arrêté dans un an, vous voudrez bien nous faire part, sous le présent timbre :
- des arrêtés que vous avez pris pour exclure les sols de catégorie IVd et Va dans votre département et des justifications qui vous ont conduit à exclure ces catégories de sol,
- de vos difficultés éventuelles dans l’application de l’arrêté interministériel du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009.
59 Rapport de Présentation
Cartographie de la trame verte et bleue
La préservation des espaces naturels est mise en œuvre depuis relativement longtemps, à travers les zones Natura 2000, les parcs naturels nationaux et régionaux ou encore les réserves naturelles, mais la notion de réseau écologique qui consiste à préserver des ensembles d'habitats naturels connectés les uns aux autres, est assez novatrice et récente.
La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant « engagement national pour l'environnement » dite Grenelle 2, a instauré un nouvel outil dans l’aménagement du territoire qui est la Trame Verte et Bleue (TVB). Son objectif est d'enrayer la perte de biodiversité par la préservation, la gestion et la remise en bon état des continuités écologiques. Concrètement, il s'agit d'un concept qui vise à maintenir ou reconstituer un réseau de milieux à des échelles différentes, qui permet aux espèces animales et végétales, terrestres et aquatiques, de circuler, communiquer, s’alimenter, se reposer et se reproduire, afin d'assurer leur survie. Cette même loi a également engendré une modification des textes des codes de l'urbanisme et de l'environnement. Désormais, les documents d'urbanisme (Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), Plan Local d'Urbanisme (PLU) et carte communale) doivent déterminer les conditions permettant d'assurer la préservation et la restauration des continuités écologiques (articles L.101-1 et L101-2 du code de l’urbanisme).
Sur le territoire communal de Chaumergy, cette trame verte et bleue reste compacte et homogène, traduisant une bonne continuité écologique des habitats naturels forestiers (forêts, haies et bosquets), aquatiques et prairiaux.
L’élaboration de la trame verte et bleue repose sur 3 niveaux territoriaux d’intervention : • Des orientations nationales ;
• Des Schémas Régionaux de Cohérence Écologique (SRCE). Ils cartographient la TVB à l’échelle de la région et présentent les mesures contractuelles mobilisables pour la préservation ou la restauration des continuités écologiques ;
• Les documents de planification et projets d’aménagement et d’urbanisme des collectivités territoriales et de l'État, prennent en compte les SRCE. Approuvé le 2 décembre 2015.
60 Chaumergy
Trame verte et bleue Trame verte
Limite communale LÀ Forestière HI Vergers a Prairies
Trame verte et bleue Trame bleue
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Rapport de Présentation
61 Rapport de Présentation
Les ZNIEFF et le réseau Natura 2000
Détermination de leur fonctions, leur statut juridique
Suites aux exigences de la Convention de Berne de 1979 et aux recommandations européennes par le biais des directives « Oiseaux » du 2 avril 1979 ; « Habitats-Faune-Flore » du 21 mai 1992 et « Cadre sur l’Eau » du 23 Octobre 2000, la France s’est engagée dans la construction du réseau Natura 2000, l’inventaire des ZNIEFF (Zone naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique), la cartographie des zones humides et l’élaboration de la LEMA (Loi sur l’eau et les milieux aquatiques).
Les zones Natura 2000 correspondent à des zone de gestion avec des objectifs de conservation des habitats et des espèces ayant justifié la désignation du site. Le PLU ne doit pas porter atteinte à ces objectifs de conservation.
Les ZNIEFF correspondent à des zones d’inventaires, leur zonage ne confère aucune réglementation spécifique, cependant les espèces protégées quelles hébergent imposent une prise en compte dans tout projet d’aménagement. Les espèces physiques, mais aussi l’ensemble de leurs habitats (zone de vie, de reproduction, d’alimentation, de migration, etc.) sont protégés par l’article L411-1 et suivants du code de l’environnement.
Les ZNIEFF sont de type 1 ou 2 :
o Le type 1 est un territoire correspondant à une ou plusieurs unités
écologiques homogènes. (Par unité écologique homogène, on entend un espace possédant une combinaison donnée de conditions physiques et une structure cohérente, abritant des groupes d’espèces végétales et animales caractéristiques de l’unité considérée), il correspond à des habitats particuliers hébergeant des espèces patrimoniales ou ayant des enjeux écologiques forts.
oLe type 2 est définis par la circulaire n°91-71 du 14 mai 1991 à l’attention des préfets
de région, il inclus les types 1 et correspond à de vaste ensemble connecté ayant un intérêt patrimonial pour les différents milieux et habitats qu’il englobe.
Chaumergy est concernée par 5 ZNIEFF et 2 sites Natura 2000.
Chaumergy
ZNIEFF Natura 2000
Type II Type I SIC et ZPS
Bois et étangs de la
Bresse médiane Bois du Beulet, Bois
du Marais
et étangs de la Codre
FR4301306
Bresse Jurassienne
Nord Brenne, Seille et
Bresse orientale
Vallée de la Brenne
Vallée de la Brenne
entre Foulenay et
Chamergy
FR4312008
Bresse Jurassienne
Nord
62
Cf. descriptions ZNIEFF dans la partie Evaluation
environnementale du présent document |
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E3 Natura 2000 Sites Habitats (SIC-ZSC)
Rapport de Présentation
Site d’intérêt Communautaire – directive Habitat « Bresse jurassienne » N°4301306
La Bresse, partie nord des bassins d'effondrement du Rhône et de la Saône, était occupée par un lac à la fin de l'ère tertiaire. Cette zone formait alors un vaste delta servant d'embouchure au fleuve qui regroupait les eaux du Rhin et du Doubs actuel. Des alluvions se sont déposées sur de grandes épaisseurs, rapprochant ainsi la Bresse jurassienne de la Dombe. Le retrait progressif du lac bressan a laissé place à de vastes marécages.
Dès le XVIIème siècle, les campagnes d'assèchement ont entraîné la réduction du nombre d'étangs, qui est passé de 1300 à l'époque, à 600 aujourd'hui, soit 2000 ha de plans d'eau en Bresse. Ce sont des étangs de moins de 5 ha dans 80 % des cas, la grande majorité d'entre eux se trouvant au nord et à l'ouest de la région.
Le site Natura 2000 est un complexe d'étangs, de prairies et de bois humides de 8878 ha qui s'étend sur les deux régions de Franche-Comté (97% sur le Jura) et de Bourgogne (3% sur la Saône-et-Loire). Il recèle par ailleurs un ensemble de communautés végétales intéressantes, aquatiques, forestières, tourbeuses ou prairiales.
63 Rapport de Présentation
Parmi les étangs, il convient de distinguer pour leur grande valeur biologique, ceux du Grand Virolot, Antoine, du Vernois, Vaillant, du Crêt et du Fort, Boisson, Neuf, Monseigneur, de la Choulière, des bois du Beulet et du Marais. La forêt apparaît généralement sur l'une des berges et laisse peu de place aux ceintures végétales.
Ces étangs à Potamot capillaire appartiennent au type méso-eutrophe (non acides et moyennement riches en éléments nutritifs). Ils se distinguent par la présence d'espèces végétales typiques et rares en France ou dans la région, la Marsilée à quatre feuilles, la Renoncule grande-douve protégées en France, ainsi que 6 autres espèces protégées au niveau régional parmi lesquelles le Scirpe de Micheli et le Potamot à feuilles de graminée.
Parmi les habitats forestiers, la chênaie-charmaie mésotrophe est présente sur les terrains qui se ressuyent le mieux ; elle vient en contact avec des chênaies pédonculées qui occupent les terrains humides. Localement, les sols acides hébergent une hêtraie-chênaie acidiphile et les sols engorgés supportent une aulnaie-frênaie. Elle se situe dans les bas fonds, en bordure des ruisseaux ou encore en ceinture externe des étangs. Même si ces forêts humides couvrent une surface plus restreinte, la mosaïque qu'elles constituent avec les autres types confère à l'ensemble une forte valeur écologique. Il convient enfin de noter que ces forêts ont conservé une exploitation peu intensive.
Dans les massifs forestiers, plusieurs ruisseaux (ruisseaux de la Chaux, du bois d'Amont) montrent des caractéristiques significatives de milieux à haute valeur biologique.
Dans les secteurs agricoles, les sols hydromorphes, largement représentés dans la région, font progressivement l'objet de drainages et de mise en culture. Les prairies naturelles (prairies permanentes sans drainage) qui demeurent, en particulier celles de la vallée de la Brenne, sont apparentées à des formations méso-hygrophiles à brome, acidiclines (légèrement acide) avec une tendance thermophile faiblement liée aux remontées climatiques véhiculées par le couloir rhodanien. La flore est marquée par une orchidée particulière, l'Orchis à fleurs lâches, protégée au niveau régional. Autrefois très répandus en Bresse avant les opérations de drainage, ces éléments méritent d'être sauvegardés par des mesures adaptées.
En plus d'une flore typique et caractéristique, les étangs de Bresse constituent un site exceptionnel de nidification et d'étape pour l'avifaune. Deux espèces habitant les roselières sont particulièrement remarquables. La Bresse regroupe en effet 80% des effectifs régionaux de Héron pourpré, on dénombre sur le site une trentaine de couples nicheurs. Le site est aussi le bastion franc-comtois d'un autre héron, de petite taille, le Blongios nain, espèce très menacée sur le plan national (300 couples estimés en France). Le site abriterait 12 à 16 couples. Autre espèce d'intérêt européen, le Busard des roseaux niche au niveau de certains plans d'eau comme l'étang du Meix ou l'étang Rouge. D'autre part, dans les boisements limitrophes aux étangs, il est possible de rencontrer le Pic cendré ou le Milan noir. Dans les ripisylves, et autres plantations bordant les plans d'eau, quelques couples d'un autre rapace, le Faucon hobereau, sont intéressants à signaler.
Enfin, il convient également de mentionner les batraciens. L'humidité constante, l'imbrication étroite des milieux aquatiques et forestiers, la présence de prairies sont autant de facteurs propices à leur reproduction ; la Bresse constitue ainsi un réservoir batracologique très important. Au sein de ce peuplement, il faut signaler la présence de la Rainette verte, de la Grenouille agile associées au Lézard vivipare et à la Couleuvre verte et jaune, toutes ces espèces étant protégées dans les différents pays européens.
64 Classes d'habitats
Forêts mixtes
Prairies ameliorées
Forêts caducifoliées
Autres terres (incluant les Zones urbanisées et industrielles, Routes, Décharges, Mines)
Marais (vegetation de ceinture), Bas-marais, Tourbières,
Cultures céréalières extensives (incluant les cultures en rotation avec une jachère régulière)
Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes)
Couverture
20%
20%
20%
10%
10%
10%
10%
Rapport de Présentation
Parmi les insectes présents dans ces habitats humides, une libellule protégée au niveau européen est intéressante à signaler, il s'agit de l'Agrion de mercure, qui se reproduit dans les petits cours d'eau. D'autre part, certains vieux chênes présents sur le site abritent le Grand Capricorne. Ce coléoptère dont la larve est xylophage, est lui aussi inscrit à la Directive Habitats en annexe 2.
Parmi les menaces, les points de vulnérabilité et les principaux enjeux ayant trait à la conservation des espèces et des habitats de la Bresse Jurassienne Nord, il convient de retenir les suivants :
Les étangs :
- la dégradation de la qualité de l'eau,
- l'intensification par rapport à la gestion actuelle,
- la disparition des éléments phares des étangs.
Les ruisseaux :
- la dégradation de la qualité de l'eau et des habitats aquatiques,
- les dépôts et apports de produits polluants,
- l'altération des forêts humides riveraines et des ripisylves.
Les prairies :
- la disparition des systèmes culturaux prairiaux traditionnels adaptés.
Les forêts :
- la disparition des mosaïques en forêt,
- le raccourcissement des cycles d'exploitation (les vieux chênes sont indispensables au cycle biologique d'espèces comme le Cerambyx cerdo présent sur le site),
- la diminution des espaces de quiétude pour la faune,
- la diminution des arbres à cavités et de la proportion de bois sénescents ou morts, - l'homogénéisation de la structure et de la nature des peuplements autochtones,
- les introductions d'essences allochtones,
- la disparition des milieux naturels non boisés inclus au sein des massifs forestiers (ruisseaux, mares forestières, ...).
Les espèces d’intérêt communautaire, visées à l’annexe II de la directive « Habitats », ayant justifiées la désignation du site sont :
• Le Grand Capricorne (Cerambyx cerdo) ;
• L’Agrion de Mercure (Coenagrion mercuriale) ;
• La Marsilée à quatre feuilles (Marsilea quadrifolia) ;
• Le Chabot (Cottus gobio).
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Rapport de Présentation
Zone spéciale de conservation – Directive Oiseaux « Bresse jurassienne » N°4312008
Les deux sites Natura 2000 « Bresse jurassienne Nord (SIC et ZPS) se superposent, la description faite pour le Site d’Importance Communautaire vaut pour la ZPS.
Les oiseaux listés en Annexe I de la directive « Oiseaux » et ayant justifiés la désignation du site sont :
• Le Butor nain (Ixobrychus minutus), pour la reproduction ;
• La Grande Aigrette (Ardea alba), en hivernage ;
• Le Héron pourpré (Ardea purpurea), pour la reproduction ;
• La Bondrée apivore (Pernis apivorus), pour la reproduction ;
• Le Milan noir (Milvus migrans), pour la reproduction ;
• Le Milan royal (Milvus milvus), pour la reproduction ;
• Le Busard des roseaux (Circus aerugignosus), pour la reproduction ;
• Le Busard Saint-Martin (Crcus cyaneus), pour la reproduction ;
• Le Martin-pêcheur d’Europe (Alcedo atthis), en résidence ;
• Le Pic cendré (Picus canus), en résidence ;
• Le Pic noir (Dryocopus martius), en résidence ;
• Le Pic mar (Dendrocopos medius), en résidence ;
• La Pie-grièche écorcheur (Lanius collurio), pour la reproduction.
66
Espace naturel sensible (ENS)
Le schéma départemental des espaces naturels sensibles du Jura a inscrit en site ENS potentiel un site en Val de Brenne, concernant en particulier Chaumergy, notamment au droit d’un projet de restauration de rive gauche de la Brenne en aval du pont sur la RD 46 (ripisylve et prairie humide sur la trame verte et bleue de la commune). Rapport de Présentation
Les corridors écologiques
Il n’y a pas de biodiversité sans échange génétique entre les populations et libre déplacement des espèces. Véritable autoroute de la vie, les corridors écologiques font la liaison entre les espaces naturels sources en passant parfois par des espaces relais. Ils marquent les axes de déplacement sans limite administrative utilisés par la faune. Toutes les espèces n’ont pas les mêmes besoins en termes d’aire vitale, de déplacement, pour la reproduction ou l’alimentation ; c’est pourquoi il est difficile de tenir compte de chaque espèce dans les projets de planification. Néanmoins, la mise en place des trames vertes et bleues représente une réelle prise en compte des espèces dans leur globalité, avec une préservation des corridors à dominance aquatique et ceux à dominance forestière.
Sur la commune de Chaumergy et les communes voisines, 3 types de corridors écologiques peuvent être mis en avant :
- Les corridors « Forestiers », reliant les différentes entités forestières (zones sources ou nodales) situées sur les sommets entre elles. Ces corridors marquent le déplacement du gibier (sangliers, cerfs…).
- Les corridors « Aquatiques », avec la Brenne et ses affluents (zones sources ou nodales), qui constituent de véritables artères pour les espèces des milieux humides ou aquatiques (batraciens, poissons, mollusques…).
- Les corridors « Milieux ouverts » ou prairiaux, permettent le déplacement des espèces de l’avifaune et de l’entomofaune à travers les prairies et les zones de cultures (zones sources ou nodales).
Ils semblent tous être fonctionnels puisque leur continuité écologique d’un point source à un autre n’est pas interrompue par une urbanisation trop dense ou des infrastructures massives (carte page suivante).
Cependant, la densification de l’urbanisation peut perturber le fonctionnement écologique s’articulant autour des prairies :
• En effet, la trame verte « prairie » constitue un ensemble cerné par les massif forestier et rongé par l’urbanisation en interne. Ce corridor « Milieux ouverts », où se mêlent les haies, les prairies et les lisières forestières, est favorable à l’entomofaune et à l’avifaune locale, ainsi qu’aux chiroptères qui y chassent. Cet ensemble fonctionne en interne.
Notons également la présence d’obstacles dans les corridors, qui peuvent nuire au déplacement de la faune, ce sont généralement les infrastructures routières, qui peuvent entrainer la mort de certains animaux ou jouent un rôle de répulsif, leur faisant peur ou demi-tour, engendrant du stress.
La cartographie des corridors fonctionnels marquent des éléments paysagers à préserver. Quand aux de corridors potentiels, ils marquent des zones où des interventions de restauration de continuité écologique doivent être entreprises pour optimiser le fonctionnement écologique.
67 Chaumergy
Corridors écologiques
L__] Limite communale Corridors aquatiques [élémentenq
400
metres
Rapport de Présentation
68 Chaumergy
Corridors écologiques
[_] Limite communale Zones sources Corridors forestiers v Obstacles _élémentcinq
metres
Rapport de Présentation
69 Chaumergy
Corridors écologiques
LC] Limite communale KK Corridors prairiaux Obstacles | élémentcnq
400
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metres
Rapport de Présentation
70 Chaumergy
Enjeux écologiques
Limite communale Enjeux forts Enjeux moyens Enjeux faibles
élémentcinq
metres
Rapport de Présentation
Carte de hiérarchisation des valeurs écologiques, par rapport à
l’ensemble du territoire communal
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Rapport de Présentation
Carte de hiérarchisation des valeurs écologiques, par rapport à
l’intérieur et la proche périphérie du village
Le village et la périphérie sont directement concernés par des enjeux forts, liés à la présence de haies, de boisements (forêt, bosquets et vergers) et d’étangs, ils seront à prendre en compte dans les futurs aménagements.
72 Rapport de Présentation
Les enjeux écologiques ont été déterminés par rapport à l’importance en terme de biodiversité et à l’étendue des milieux, en effet le facteur écologique est primordial pour aborder cette hiérarchisation, cependant il peut être pondéré ou diminuer par la surface occupée par le milieu sur le territoire communal.
Dans cette optique, la hiérarchisation des valeurs écologiques a été réalisée pour la commune de Chaumergy en prenant en compte ces deux facteurs. On obtient le classement suivant :
Les enjeux forts ont une forte valeur de biodiversité et sont peu étendues, ils sont représentés par :
- les haies, bosquets, servant de lieux de vie, de passage pour de nombreux animaux ;
- les vergers ;
- les zones humides.
Les enjeux moyens, possèdent soit une importante valeur écologique et une superficie moyenne, ce sont :
- le massif forestier.
Les enjeux faibles correspondent à une grande biodiversité avec une grande étendue, ils correspondent aux :
- les prairies ;
- les cultures.
A cela, il faut ajouter en forte valeur écologique, les zones de protection réglementaire, à savoir :
- les sites Natura 2000 ;
- les ZNIEFF.
. Biodiversité
.
Etendue
Importante Moyenne Faible
Grande
Moyenne
Petite
Description de la méthode de hiérarchisation
73 Rapport de Présentation
Situation hydrogéologique
La situation géologique du secteur, avec les plaquages limoneux du Pliocène, ne participe pas aux écoulements souterrains à l’échelle locale. Les eaux ne s’infiltrent pas vers le sous-sol, seuls les écoulements de surface sont à prendre en compte, ils se dirigent vers la Brenne ou le ruisseau de Chaux (affluent de la Brenne).
Vers la Brenne
74 Forêt fermée de feuillus
Forêt fermée de conifères
Blé tendre
Maïs grain et ensilage
Autres céréales
Colza
_. Tournesol
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Prairiees permanentes
Prairiees temporaries
Rapport de Présentation
L’occupation des sols de la commune
L’environnement naturel est très développé
du fait du caractère rural de la commune. Il est
composé d’espaces forestiers ainsi que
d’espaces agricoles de part et d’autre des
constructions et de l’espace urbain.
Il est important d’avoir conscience de ce
patrimoine afin de ne pas l’exposer à
d’éventuelles dégradations.
Source : IGN
Environnement agricole
- L’espace urbain :
C’est un espace de constructions où les
points de vue sont différents selon l’endroit
où l’on se trouve. Le centre ancien est plus
dense et plus fermé, alors que les
extensions sont plus aérées.
- Les espaces forestiers
Ils concernent
principalement le Bois du
Beulet, le Bois des Grandes
Reppes et le Bois du
Marais.
- Les zones agricoles :
La majorité d’entre elle est destinée au
pâturage.
75 Rapport de Présentation Rapport de présentation
L’agriculture doit être considérée comme une activité économique ayant divers impacts positifs sur les paysages, le lien social…
La commune de Chaumergy appartient au secteur de la Plaine Bressane. Formée par deux unités paysagères distantes géographiquement mais très proches par leur physionomie, cette entité est caractérisée par l’association de la forêt, de nombreux étangs et d’une agriculture de type polyculture- élevage. On y retrouve, en effet, une dominance de l’élevage bovin. Le système de polyculture élevage amène à une occupation de la SAU principalement par les surfaces en herbe mais l’expansion de la maïsiculture et des drainages n’est pas négligeable ce qui engendre des modifications notamment pour l’accueil de la petite faune et des limicoles comme le courlis ou le vanneau. Les nombreux étangs sont utilisés principalement pour la pisciculture.
Caractéristiques du milieu local
L’agriculture est présente dans le village. Des bâtiments agricoles sont dispersés sur le territoire.
Il y a actuellement 2 exploitations en activités et ayant leur siège sur le territoire communal, celles-ci seront concernées par le PLU.
Selon les données du recensement agricole 2000, la superficie agricole utilisée (SAU) de la commune était de 243 ha. La majorité de la SAU est donc composée de prairies permanentes.
En 2010, la SAU des exploitations est de 112 ha alors qu’elle était de 362 ha 2000.
La majorité de la production est spécialisée dans l’élevage de vaches laitières. L’effectif bovin est d’environ 77 UGB (Unités Gros Bétail).
Source : Chambre d’agriculture
76 Rapport de Présentation
La commune est concernée par les IGP
(Indication Géographique protégée)
suivants :
• Franche-Comté blanc,
• Franche-Comté rosé,
• Franche-Comté rouge,
• Franche-Comté mousseux de qualité
blanc,
• Franche-Comté mousseux de qualité
rosé,
• Franche-Comté mousseux de qualité
rouge,
• Franche-Comté primeur ou nouveau
blanc,
• Franche-Comté primeur ou nouveau
rosé,
• Franche-Comté primeur ou nouveau
rouge,
• Porc de Franche-Comté,
• Saucisse de Morteau ou Jésus de
Morteau,
• Saucisse de Montbéliard,
• Volailles de Bourgogne,
• Gruyère,
• Emmental français Est-Central.
Source : INAO
La commune est concernée par les AOC-
AOP (Appellation d’Origine Protégée)
suivantes :
• Comté,
• Morbier,
• Chapon de Bresse,
• Dinde de Bresse,
• Poularde de Bresse,
• Volailles de Bresse ou poulet de
Bresse.
77 Rapport de Présentation
Aucune exploitation relevant de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection
de l’Environnement (ICPE) n’est recensée sur le territoire communal.
• Les exploitations non soumises à distance réglementaire sont au nombre de 2.
•Deux exploitations agricoles en activité sur la commune (cf. Carte page suivante).
• Dans le cadre de l’élaboration du PLU, il convient de mettre en place les mesures nécessaires afin
de garantir la pérennité de ces activités et d’éviter leur enclavement.
Les exploitations
78 Rapport de Présentation
Localisation des exploitations agricoles de la commune de Chaumergy
Source : origine Cadastre-2010 - Droits de l’Etat réservés 79 © 2013 CAUE Franche-Comté - Tous droits réservés - Réalisation : Jordel Médias
L| Labresse
UM La bresse des étangs
Le val d'Orain et de Cuisance
M Le vai de Seile
Unités
paysagères
a bresse jurassienne
MM La petite montagne
MM La paire dobise
UM Le finage et le val d'amour
“… Le jura des grands monts
DM Le iura des grands vaux
M Le premier plateau
MM Le second piateau
UM Le vignobie et revermont
Rapport de Présentation
Environnement paysager
La commune de Chaumergy est située sur
la Bresse jurassienne, et est caractérisée par
la morphologie de celui-ci.
La Bresse jurassienne présente un air de
parenté attendu avec son homologue
bourguignonne. L’eau se manifeste de
manière diffuse par une multitude d’étangs ;
associée à la forêt, elle donne du paysage
une image faite de milieux intimes où la
nature garde une forte empreinte.
Les terroirs villageois, tant par leur mode
de mise en valeur agricole que par leur
habitat, renforcent encore le caractère
singulier du paysage de la Bresse.
Dans cet ensemble, la vallée de la Seille
constitue une coupure très nette en raison de
son paysage ouvert et intensivement cultivé
qui rappelle celui du Val d’amour.
Chaumergy
La commune de Chaumergy fait partie de
la sous-unité paysagère de la Bresse des
étangs.
Dans cette partie de la Bresse, les vues
sont confinées à l’extrême. La topographie
confuse qui s’installe aux dépens d’un
substrat imperméable a entravé le drainage
et facilité le piégeage des eaux en faveur
d’une myriade d’étangs créés ou entretenus
par l’homme. Le plus souvent, la forêt vient
au contact immédiat du plan d’eau et bloque
ainsi toute échappée de la vue. L’étreinte
forestière se desserre quelque peu à la
faveur de villages en clairière mais le contour
chantourné des lisières toutes proches et le
modelé de détail du relief gardent au
paysage un caractère cloisonné. Seule la
vallée de la Brenne, par l’axe d’organisation
du paysage qu’elle crée, dégage des vues
plus longues qui rappellent celles de l’Orain
ou de la Cuisance.
80 Rapport de Présentation
Il faut noter que la carte de composition
visuelle du paysage a laissé échapper une
grande partie de la réalité sensible du
paysage liée à l’eau. En effet, le protocole
d’élaboration de Corine Land Cover prévoit
que tout élément de taille inférieure au quart
de km2 n’est pas retenu ; de ce fait, les
étangs n’apparaissent pas puisque
individuellement, ils n’ont pas la taille requise.
Le défaut d’information qui en résulte n’est
pas dû au principe technique de confection
de la carte mais à la qualité des données qui,
en cette circonstance particulière, n’est pas
suffisante pour appréhender le paysage à
cette échelle.
La Bresse des étangs, très homogène dans
sa géographie, présente un habitat de
transition dont les caractères bressans
s’affirment à mesure que l’on se dirige vers
l’ouest.
Si les bâtiments publics, églises, mairies-
écoles, sont majoritairement en pierre, les
matériaux et dispositifs bressans (pans de
bois et remplissages de briques enduits la
plupart du temps, auvents, portes de granges
aux linteaux droits, puits, mare etc.)
marquent l’architecture rurale qui est
beaucoup moins massive : bâtiments moins
épais et plus allongés, sans étage, avec des
toits longs et pentus, avec croupes ou demi-
croupes en pignon, qui marquent le paysage
par leur orientation nord-sud très
systématique. La morphologie des villages
est beaucoup moins marquée car elle
s’organise sur un maillage complexe de voies
secondaires.
Le bâti est plus éparpillé : un « centre »
regroupe les équipements publics autour d’un
assez vaste espace qui a souvent été
« gagné » sur un étang remblayé. Les fermes
constituent de nombreux hameaux de plus en
plus épars jusqu’à l’isolement complet.
On ressent très fortement le caractère
individualiste de cette région qui était
impénétrable jadis et où l’on vivait de la
polyculture en autarcie, chaque exploitation
de faible dimension constituant un
écosystème, en totale osmose avec son
milieu.
La ferme bloc à trois travées de volume simple
Source : CAUE
La ferme bloc à trois travées de volume simple
Source : CAUE
La ferme en retour d'équerre
Source : CAUE
81 Rapport de Présentation
Le paysage communal peut être découpé
en plusieurs secteurs :
- Les zones agricoles : 243 ha
Dominées principalement par la culture céréalière
et des prairies, ce sont des espaces ouverts avec
une superficie importante.
- Les cours d’eau et la végétation des berges :
Chaumergy dispose d’un réseau hydrographique
relativement important avec la Brenne, le Chaux
et le bief s’Ainson.
- Les espaces forestiers : 163 ha
Ils concernent principalement le bois du Beulet
au sud du territoire communal, le bois des
Grandes Reppes à l’Ouest du village et le bois du
Marais au Sud-Ouest. Ce sont des espaces
fermés. Les zones de contact entre la forêt et les
espaces ouverts forment une lisière. On y trouve
un contact entre deux sols de nature différente :
la lisière d’une forêt comprend un nombre
d’espèces importantes, mais plutôt banales et
peu spécialisées.
- L’espace urbain : 208 ha
C’est un espace de constructions où les points de
vue sont différents selon l’endroit où l’on se
trouve. Le centre ancien est plus dense et plus
fermé, alors que les extensions sont plus aérées.
La Brenne
Espace forestier
Espace agricole pâturé
L’espace urbain
82 Rapport de Présentation
Les haies
Elles sont régulièrement présentes au sein du
vaste espace prairial. Ces haies sont en
majorité mixtes et composées d’une strate
arborée et d’une strate arbustive. Elles se
situent principalement en limites parcellaires,
et se positionnent parallèlement et/ou
perpendiculairement à l’axe de plus grande
pente.
Les arbres isolés
Ils se répartissent au cœur des prairies
pâturées et de fauches ou à l’intérieur des
hameaux et des villages. Ces arbres sont des
résineux ou des feuillus.
Les murets
Les murets sont en plus ou moins bon état, et
sont souvent associés aux haies. Leur
présence atteste du caractère ancestral de
l’activité agricole sur la commune des
Chaumergy.
Les boisements
Ils ceinturent principalement le territoire
communal. Ils constituent l’arrière paysager à
l’échelle du territoire communal. La mixité des
essences forestières (résineux et feuillus)
renforce la qualité paysagère de la
composition.
L’habitat
L’habitat traditionnel du Jura et de la Bresse
est encore présent dans le village de
Chaumergy. Il se caractérise par des
constructions au volume imposant, en pierre
calcaire locale ainsi que par des maisons
mitoyennes construites en limite.
Haies d’arbres
Arbre isolé
Bois des Grandes Reppes
Habitat traditionnel
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Rapport de Présentation
Fermetures paysagères de la commune de Chaumergy
Secteurs d’ouvertures paysagères
Secteurs de fermetures paysagères
La présence de massifs boisés limite les
ouvertures principalement sur le secteur Sud
de la commune. Des espaces agricoles sont
présents tout autour du village et engendrent
des ouvertures paysagères importantes et de
qualités.
Des massifs boisés sont directement
attenants au village notamment rue de la
Chaux, rue des Promeneurs, rue de la
Sablonnière au Sud et rue du Quai au Nord.
Ce qui entraine des fermetures paysagères
directes du fait de leur proximité et de leur
opacité. Ces fermetures paysagères
engendrent des limites à l’urbanisation.
Espaces bâtis
Espaces boisés
Source : origine Cadastre-2010 - Droits de l’Etat réservés
84 Rapport de Présentation
Franges urbaines
Boisements
Transitions paysagères
Franges urbaines
Limites urbaines
Limites communales
Localisation des franges urbaines
Source TOPOS
Les franges urbaines sont des zones de transition entre les espaces bâtis et les espaces agricoles ou naturels.
85 Rapport de Présentation
Chaumergy est caractérisée par un gradient
altitudinal peu marqué : la transition entre les
parties hautes et basses du territoire communal
se fait de façon progressive, avec des
transitions paysagères, mais aussi parfois de
manière plus abrupt, avec les massifs boisés .
On peut noter une présence non négligeable
de massifs boisés qui ceinture le territoire
communal et qui d’une certaine manière, limite
les ouvertures paysagères de longue distance.
Cependant, il existe une zone tampon entre le
village et les massifs boisés, qui offre une
ouverture paysagère non négligeable, qui
permet d’avoir un horizon. Cet espace est
principalement constitué de zones de pâturages.
De par son étendue cela engendre une vue
assez dégagée tout autour du village.
Les vues restent donc globalement aérées à
l’intérieur du village, ce qui peut s’expliquer par
la topographie du bourg et l’absence de
construction en seconde ligne. L’ouverture
paysagère sur les espaces de prairies est aussi
importante du fait de leur proximité avec les
habitations.
Le principal point de repère visuel dans le
village est le clocher de l’église, qui est souvent
le point de repère privilégié au sein des zones
bâties.
Les espaces ouverts
Prairie et fermeture paysagère
Le clocher comme point de repère
Transition paysagère
86 Rapport de Présentation
Par ailleurs, la commune de Chaumergy
est caractérisée par un réseau de haies
existant qui donne toute sa valeur écologique
et paysagère au secteur. Il est possible de
sauvegarder ce maillage en utilisant les
dispositions de l'article L 152-2° du code de
l'urbanisme. Celui-ci permet une démarche
graduée et concertée de prise en compte
d‘éléments bâtis et naturels à protéger, à
mettre en valeur ou à requalifier pour des
motifs d'ordre culturel, historique ou
écologique. Ceci permet par exemple, pour
les haies, d'effectuer un recensement de
l'existant, d‘établir en concertation avec la
profession agricole et la population, aussi
bien les évolutions nécessaires que les
objectifs de préservation, et, le cas échéant,
de définir des prescriptions de nature à
protéger ces éléments.
Le caractère typique de ce paysage justifie
une attention particulière à la préservation
des petits bosquets et haies ainsi qu'aux
autres éléments paysagers comme les
murets.
Les transitions paysagères
Des murs en pierres ont été conservés ce
qui a permis de garder d’une part la typicité
du village ainsi que la biodiversité dont ils
sont porteurs. Effectivement ces
caractéristiques sont importantes et plus
particulièrement pour les murs peu
entretenus. Ces derniers peuvent servir de
zone de refuge et offrent un habitat adapté
aux espèces d’oiseaux nicheurs, de reptiles
(tel que le lézard des murailles). Ces murets
permettent aussi de maintenir une certaine
humidité, avec les zones ombragées, c’est
pourquoi il peut s’y développer une
végétation composée de mousses, de
lichens.
Ces types d’habitats assurent aussi la
continuité des bocages et permettent de
délimiter des parcelles tout en servant de
support pour l’expression d’espèces
végétales autochtones.
Les murs en pierres intra-urbains
87 Rapport de Présentation
Environnement urbain
Morphologie urbaine de la commune
Source : origine Cadastre-2010 - Droits de l’Etat réservés
RD.421
RD.323
RD.421
RD.33
RD.468
RD.468
Axes principaux
RD
Axes secondaires
Ancienne voie ferrée
Constructions anciennes
Constructions intermédiaires
Mairie
Entreprises
Zones humides
Groupe scolaire
Eglise
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Conception : DREAL Fr.Comté
Date d'impression : 22-08-2013
nn Eaticonstrut ertre 2000 ei 2211
Es B&iconetruit ertre 1990 et 200C
= B&iconetruit ertre 1980 et 129C
H Ba&iconetruit entre 1970 et 188C
nn Baæiconetruit entre 1960 et 197C
nn Baæiconetruit entre 1950 et 186C
nn Baæiconetruit entre 1940 et 18$C
nn Baæiconetruit entre 1930 et 194C
H Baæiconetruit entre 1920 et 183C
nn Baæiconetruit entre 1910 et 182C
nn Baæiconetruit entre 1900 et 181C
= Eiconstut avant 1990
Es Esiiamiée congiruction inconnus
N Umies patementaes
4,
* % Umtes cormunaes
Rapport de Présentation
Dynamique d’urbanisation à Chaumergy
89 Em 22
Rapport de Présentation
Maison typique bressane
Constructions en limite séparative
Ferme rénovée avec des volumes importants et toit à 4
pans perpendiculaire à la route
Constructions en limite d’emprise publique
Organisation urbaine
Le centre ancien est une zone à
dominante d’habitat, marqué par une
densité de construction forte.
Les bâtiments sont souvent des maisons
en pierres aux volumes importants. Ils sont
majoritairement implantés à l’alignement
des voies ou avec un léger recul et sur au
moins une limite séparative. Ce type
d’implantation résulte généralement de la
configuration initiale du parcellaire. Par
ailleurs on retrouve plusieurs constructions
mitoyennes qui renforcent la densité du
centre ancien.
De manière générale les constructions
anciennes sont composées d’une toiture en
terre cuite et de façades en pierre calcaire.
Nous retrouvons également des entrées
arrondies, ainsi que des toitures demi-
croupes, éléments architecturaux typiques
de l’architecture comtoise.
Des maisons bressanes sont présentes
à Chaumergy. Elles sont majoritairement
implantées perpendiculairement à la route.
La commune de Chaumergy est
constituée de plusieurs centres anciens
correspondant au bourg principal ainsi
qu’aux hameaux et écarts.
Quelques constructions anciennes ont
été rénovées.
Le centre ancien
90 Rapport de Présentation
Les extensions de l’urbanisation se
caractérisent soit par des constructions
intermédiaires (c’est-à-dire construites dans les
années 70-80), soit par des constructions
neuves. Les constructions des années 70-80
sont, comme nous pouvons le voir, plus
homogènes avec le rappel par exemple une
toiture demi-croupe, ce qui n’est pas le cas des
nouvelles constructions en lotissement.
Les constructions se sont implantées avec un
recul plus grand par rapport au centre ancien.
En effet, la majorité des constructions se sont
implantées en milieu de parcelles, implantation
typique des lotissements pavillonnaires.
Le bâti y est plus petit, avec des formes
architecturales un peu plus diversifiées.
Les remblais sont fréquents et posent de
nombreux problèmes : celui de l’homogénéité
avec le bâti environnant, du fort impact
paysager, de la déformation du terrain naturel,
ainsi que des problèmes relatifs à l’écoulement
des eaux de pluie.
La commune de Chaumergy possède 1 seul
véritable lotissement : La Sablonnière, dont les
constructions neuves (14), au volume moins
important que le bâti ancien ou intermédiaire,
sont localisées sur des parcelles elles aussi plus
petites.
Les nouvelles constructions sont
majoritairement bien intégrées à l’environnement
paysager, grâce aux haies et arbres à
moyennes et hautes tiges qui sont plantés ou
conservés autour de ces constructions. De plus,
les codes couleurs et architecturaux ont été
respectés au mieux avec des façades claires et
des toits de couleur rouge.
Le bâti intermédiaire
Construction intermédiaire sans rappel architectural à
l’ancien typique des années 1970
Construction récente
Construction intermédiaire avec toit en demi-croupe
Construction intermédiaire avec une haie de thuyas
91 Rapport de Présentation
Fonctionnement urbain
Rapport de présentation
Trame viaire de la commune
Le territoire communal est traversé par un
axe principal :
- la RD.33 qui traverse la commune du
Sud au Nord. De plus, le village est situé
à proximité de l’autoroute A 39,
accessible depuis la commune d’Arlay
située à environ 13 km de Chaumergy.
Les rues sont parfois étroites ou en
impasses, empêchant une circulation fluide
et posant des problèmes de retournement
(impasse des Fourches, impasse du Meix,
impasse des Champs Patin, impasse de la
prairie…). Toutefois quelques bouclages
routiers facilitent la circulation au sein du
village (rue des Forges, rue du 19 mars
1962…).
Légende :
Source : IGN Source : IGN
RD 33
RD 468 et RD 211
Axes secondaires
Ancienne voie ferrée
Bouclages
Impasses
Principaux nœuds de
communication
92 Rapport de Présentation
Le village de Chaumergy a un
fonctionnement urbain, principalement axé
sur la RD 33 qui traverse le territoire
communal du Nord au Sud ainsi que sur les
RD 211 et RD 468.
Le village de Chaumergy est peu concerné
par les nœuds de communication notamment
à cause de sa situation excentrée à l’écart de
tout flux automobile important. Un carrefour
principal existe entre la RD 33 et la RD 468,
permettant d’accéder au Bourgeot ainsi
qu’entre la RD 33 et la RD 211 permettant
notamment d’accéder au lotissement de La
Sablonnière ainsi que habitations situées aux
hameaux de La Grande Fouille et de La
Petite Fouille.
La trame viaire est relativement importante
sur la commune de Chaumergy du fait de sa
morphologie éclatée. Toutefois, les
constructions se sont implantées sur celle
déjà existante. La commune possède
notamment un lotissement qui a nécessité la
création d’une impasse : rue de la
Sablonnière.
On constate que les réseaux routiers sont
suffisants en ce qui concernant l’urbanisation
actuelle.
Maison installée au coup par coup
En ce qui concerne les constructions au
coup par coup on constate qu’elles se sont
principalement greffées aux abords de rues
déjà existantes et n’ont pas engendrées de
travaux concernant les infrastructures
routières.
Il n’a pas été fait état de problème
particulier concernant les emplacements de
stationnement. Il n’y a donc pas d’enjeux
importants liés au stationnement sur cette
commune.
Principaux nœuds de communication
RD.33
Rue de Bourgogne Impasse des Fourches
RD.33
Rue du Revermont
93 Rapport de Présentation
Les entrées de ville
Il y a plusieurs entrées de villages dans la commune de Chaumergy dont 3 principales.
1
2
3
94 Rapport de Présentation Rapport de présentation
Les entrées de village
Les entrées de village sont des éléments importants, puisqu’ils représentent la « vitrine du
village ». C’est la raison pour laquelle leur mise en valeur doit être prise en considération dans le cadre de l’élaboration de documents d’urbanisme.
Trois entrées principales pour le village :
- L’entrée n°1 est la plus importante car c’est celle qui nous permet d’entrer dans le bourg-centre
de Chaumergy venant de Dole par la RD.33. Cette entrée se fait en plusieurs étapes : tout d’abord, la route est bordée d’espaces ouverts de prairie à l’Ouest et d’un léger talus arboré à l’Est. Les habitations apparaissent donc directement en second plan malgré la présence de haies d’arbres qui masquent en partie les constructions. L’entrée du village se fait de manière relativement directe, du fait du manque de transition paysagère de qualité, puisqu'on distingue rapidement les premières constructions.
- L’entrée 2 est également importante car c’est celle qui nous permet d’entrer dans le bourg-
centre venant de Bletterans par la RD.33. Cette entrée se fait en plusieurs étapes : tout d’abord, la route est bordée de part et d’autre de la route de haies qui ferment le paysage. Ensuite, habitations apparaissent en second plan mais la présence de nombreuses haies d’arbres masquent en grande partie les habitations. L’entrée du village se fait donc de manière relativement progressive, du fait de la présence de transitions paysagères de qualité.
- L’entrée 3 permet d’entrer dans le bourg-centre venant de Vers-sous-Sellière par la RD.468.
Cette entrée se fait de manière directe puisque la route est bordée d’espaces ouverts de prairie qui ne permettent pas de masquer les premières habitations. L’entrée du village se fait de manière directe, du fait de l’absence de transition paysagère de qualité
D’une manière générale, les entrées de villages se font de manière relativement directes du fait
du manque de transitions paysagères de qualité.
95 Rapport de Présentation
Les éléments patrimoniaux remarquables
La commune n’est pas concernée par un périmètre de monument historique cependant, Chaumergy dispose d’éléments remarquables et d’une qualité architecturale sur le centre ancien du village tels que :
Qualité architecturale du centre ancien avec les
anciennes fermes bressanes
L’église Four à Pain rue des Petite
Fouilles
Maison de maître
96
Capacités de stationnement
Les données transmises par la communes font état de : 43 places de stationnement matérialisées, parmi lesquelles 3 sont destinées aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
Les parcs de stationnement public et non-matérialisées correspondent au parking du cimetière avec 16 places (dont 1 à 2 supplémentaires en 2016), ainsi que les 10 places du parking de la salle communale et de l’aire de jeux.
La commune ne présente aucun emplacement ou arceaux dédiés aux vélos, ni de bornes de recharge pour les véhicules électriques. 16 places de stationnement
non-matérialisées dont 1 à 2
ETAT I UE TEL
TN
TS È
non-matériali
L
; =" 30 places dont
"H AL L
Rapport de Présentation
La commune est traversée par le passage
d’un itinéaire non balisé du GR du Pays de la
Bresse Comtoise, long de 170 km permet de
traverser plusieurs zones touristiques du
département du Jura d’Ouest en Est au cœur
des paysages vallonnés parmi les étangs et
les villages vignerons.
32 résidences secondaires sont également
recensées, ce qui est un chiffre important
pour une commune de cette taille.
Les massifs boisés présents sur la commune
se prolongent sur les communes voisines. Il
permet de nombreuses randonnées et de par
sa situation topographique la commune de
Chaumergy offre aux randonneurs de
magnifiques paysages sur l’ensemble de la
vallée.
Paysage de Chaumergy
Activité touristique
97
On relève également un tronçon réalisé de
la future vélo-route Dole/Lons-Le-Saunier. Rapport de Présentation
Deuxième Partie
Diagnostic
98 Rapport de Présentation
Le diagnostic est une étape mise en place pour établir les besoins générés par la commune en terme de prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces agricoles, de développement forestier, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, des transports, de commerce, d’équipements et de services. Ces prévisions, sont d’une part établies par rapport à la volonté communale et les documents supra-communaux (SCoT) et d’une seconde part par l’analyse de l’état initial de la commune qui permet de mettre en évidence l’ensemble des risques et enjeux qui se retrouvent sur le territoire communal.
INTRODUCTION
99 L
Î Î Ï Î
POP T2M - Indicateurs démographiques
1968 à 1975 à 1982 à 1990 à 1999 à 2007 à
1975 1982 1990 1999 2007 2012
Variation annuelle moyenne de la -2,1 +0,2 +0,5 +0,3 +1,4 +0,7
population en %
due au solde naturel en % -0,7 -0,7 -0,9 -0,3 +0,0 +0,3
due au solde apparent des entrées sorties -1,4 +0,9 +1,4 +0,6 +1,3 +0,4
en %
Taux de natalité (%0) 10,5 9,0 6,7 9,4 11,9 12,9
Taux de mortalité (%0) 17,5 16,5 16,1 12,4 11,6 10,4
Rapport de Présentation
Le déclin de la population durant la période 1968-1975 s’explique par un solde naturel et un solde migratoire négatif sur le territoire communal. Chaumergy a cependant su retrouver un dynamisme démographique depuis 1975, qui est notamment à mettre en relation avec l’installation de nouveaux ménages dans la commune. Une commune de la taille de Chaumergy est donc très influencée par le solde migratoire, ne pouvant se reposer sur un bassin de population suffisamment important pour dépendre uniquement du solde naturel.
Le risque d’une baisse de population est toujours présent sans afflux régulier de nouveaux arrivants.
D’après les données de l’INSEE, la
commune de Chaumergy comptait 473
habitants en 2012. Le village a connu une forte
diminution de sa population entre 1968 et
1975, qui est passée de 436 à 377 habitants
soit une baisse de 13,5%.
¹Solde naturel : différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès pendant une période donnée. ²Solde migratoire : différence entre le nombre de personnes arrivant sur le territoire communal et celles qui le quittent.
Variation du solde naturel¹ et du solde migratoire²
Source : INSEE
Toutefois, ce phénomène s’est inversé 1975, le
croissance de la population s’est d’ailleurs
accélérée depuis 1999, passant de 410 à 473
habitants (+15,3%).
La densité de population en 2007 était de 74.4
hab./km². Elle est aujourd’hui de 77 hab./km².
Entre 1968 et 1999, le solde naturel de la commune de Chaumergy est négatif, il oscille entre -0,3% et -0,9%. Il est positif entre 1999-2009 avec +0,2%.
Le solde migratoire est positif depuis 1975, il oscille quant à lui entre +0,7% et +1,4% .
Le solde migratoire a permis à la commune de combler le déficit du solde naturel depuis 1975. Notons que depuis 2007 il est en net ralentissement par rapport aux périodes précédentes.
Environnement socio-économique
100
436
377 382 398 410
457 473
0
100
200
300
400
500
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012
Population communale de 1968 à 2012
Population
Source : INSEE EM 2007 M 2012
0 à 14 15 à 29 30 à 44 45 à 59 60 à 74 75 ans ans ans ans ans ans ou +
Sources : Insee, RP2007 et RP2012 exploitations principales.
Rapport de Présentation
La composition des ménages a baissé de
manière progressive depuis 1968 en passant de
2,9 à 2,1 personnes par ménage en 2007.
Notons par ailleurs que ces dernières années la
tendance s’est inversée puisqu’en 2012,
l’INSEE recense un nombre moyen d’occupants
par résidence principale estimé à 2,2
personnes.
Selon les données de l’INSEE, et en
comparaison avec 2007, la proportion de
personnes vivant seule a baissé pour toute les
classes d’âge à l’exception des 20-24 ans et des
40-54 ans. Environ 60% des plus de 80 ans
vivent seuls en 2012.
La structure par âge montre une vraie évolution
entre 2007 et 2012 dans la répartition de la
population. On assiste à un vieillissement de la
population avec les 60-74 ans qui désormais
représentent la part la plus importante sur le
territoire communal et suivi certes, par les 0-14
ans mais qui tout de même est à prendre en
compte dans l’analyse et surtout dans les
prévision démographique des années à venir.
d’accueillir de nouveaux habitants en âge de
procréer.
La création de logements, notamment collectifs,
ainsi que l’accueil de nouveaux habitants en âge
de procréer doivent être maintenu afin de
conserver le rééquilibrage de la structure par âge.
Structure par âge de la population
En 2012, 56.9% des habitants de Chaumergy sont
mariés, 25.1% sont célibataires, 11.1% sont veufs et
6.9% sont divorcés.
Même si le cas de Chaumergy est un peu différent il
faut savoir que le nombre de personnes par ménage a
tendance à diminuer compte tenu de la composition
des ménages (familles monoparentales, vieillissement
de la population). Signalons qu’il sera difficile pour
Chaumergy de garder une courbe croissante dans les
années à venir car le phénomène de desserrement
des ménages est une tendance nationale. Cette
donnée doit donc être prise en compte dans
l’élaboration du document d’urbanisme puisqu’il faut
plus de logements pour le même nombre de
personnes.
Population par grande tranche d’âge
Évolution des ménages
Source : INSEE
20.1%
11.6%
18.6% 14.2%
21.4%
14.2%
Répartition de la population communale par
tranche d’âge en 2009
0-14 ans
15-29 ans
30-44 ans
45-59 ans
60-74 ans
75 ans et plus
Source : INSEE
En 2012, on peut constater une très
légère prédominance des moins de 45 avec
environ 50,3% de la population totale.
La première classe d’âge de la population
est représentée par les 60-74 ans avec
21.4% des habitants en 2012 contre 17.9%
en 2007, viennent ensuite les 0-14 ans et
les 30-44 ans (18.6%), les 45-59 ans
(14.2%), les plus de 75 ans (14.2%) et les
15-29 ans avec 11.6%.
Les tranches d’âges qui ont connu une
hausse entre 1999 et 2009 sont les 0-14
ans passant de 15% à près de 19% et les
75 ans et plus passant de 11,5% à 15%.
101 POP G2 - Population par grandes tranches d'âges
EM 2012
%
20
15
10
0 à 14 15 à 29 30 à 44 45 à 59 60 à 74 75 ans ans ans ans ans ans ou +
Sources : Insee, RP2007 et RP2012 exploitations principales.
Rapport de Présentation
La commune dans son environnement
Évolution comparée
En comparaison avec la Communauté de Communes Bresse Revermont dont fait partie Chaumergy,
on relève un taux de variation annuelle moyen qui est identique sur la période 2007/2012, avec +0.7%.
Depuis 1975, le taux de variation annuelle est positif à l’échelle de l’EPCI, avec notamment un solde
migratoire supérieur à celui du solde naturel. Une tendance que l’on ne retrouve pas à l’échelle départementale avec plutôt des taux relativement proche entre le solde naturel et le solde migratoire.
Source : INSEE
Population en 2007 Population en 2012 Variation entre 2007et 2012 en (%)
Commune de
Chaumergy 457 473 +0.7%
CC Bresse
Revermont 11211 11615 +0.7%
Jura 258882 260932 +0.2%
La tranche d’âge la plus représentée à
l’échelle de l’EPCI est celle des 45-59 ans.
Une différence donc avec la commune de
Chaumergy où les 60-74 ans représente la
part la plus importante. Malgré tout on
notera qu’à l’échelle de l’intercommunalité
tout comme à l’échelle de Chaumergy, les
15-29 ans sont peu représenté, attiré
généralement par les communes plus
importante et proposant plus d’opportunité
(emploi, logement, scolarité…).
102
CC Bresse Revermont
17.2
11.3
20.9
19
13.7
18 Rapport de Présentation
2007 2012
Ensemble des logements 271 273
Résidences principales 214 215
Part dans l’ensemble des logements en % 78.9 78.9
Résidences secondaires et logements occasionnels 35 23
Logements vacants 23 35
Logement et habitat
Le parc
D’après les données du recensement
général de 2012, Chaumergy n’a gagné
que 2 logements entre 2007 et 2012,
passant de 271 logements à 273 avec une
part de résidences principales identique à
celle de 2007 (78.9%).
Le nombre de résidences secondaires
est en baisse depuis 2007 avec 12
résidences en moins.
Concernant les logements vacants, la
hausse est importante en l’espace de 5
années puisque ce sont désormais 35
logements vacants que l’on retrouve sur la
commune de Chaumergy, pour un taux de
vacances estimé à 12.7% en 2012, soit
4,3% de plus qu’en 2007.
Source : INSEE
Le parc de logements a augmenté depuis 1999 mais depuis 2007 il s’est nettement ralenti avec seulement 1 résidence principale de plus entre le recensement 2007 et 2012. On remarque aussi une hausse du nombre de logements vacants, ceux-ci peuvent entraîner une détérioration générale du village si ils restent ainsi.
Cependant, l’ancienneté du parc cumulée à un nombre important de logements vacants représente un potentiel de renouvellement urbain non négligeable.
Rappelons qu’un taux de vacances généralement admis entre 4 et 6% permet la bonne
fluidité du marché immobilier.
103 Rapport de Présentation
Chaumergy est principalement composé d’un
parc de propriétaires ce qui s’explique par le
caractère rural de la commune qui ne favorise
pas l’offre locative. Toutefois, la part des
logements locatifs est relativement importante
pour une commune de cette taille. Une plus
forte part du logement locatif permet l’apport
de population nouvelle pour la commune et
pour les écoles, favorisant ainsi l’implantation
de jeunes ménages qui favorisera un
dynamisme communal.
Les propriétaires et les locataires
Parmi l’ensemble des résidences principales, la
part des propriétaires est majoritaire, avec près
de 78.1% du total, avec une augmentation de 2.4
points depuis 2007.
A contrario on assiste à une baisse du parc
locatif avec un taux qui passe de 19.8% en 1999
à plus de 19,1% en 2009.
Typologie des logements principales
Concernant la commune de Chaumergy, la
majorité des logements ont au minimum 4 pièces,
soit 177 logements pour 82.3%. Les logements
de moins de 3 pièces ne représentent que 4
logements pour 1.9%.
En 2012, dans l’EPCI, la grande majorité des
logements sont de grands logements (4 pièces ou
plus) : ils représentent 76.6% du total soit 4004
logements, dont 48.7% de 5 pièces ou plus (2545
logements).
Il est à noter qu’il y a 4 logements de 2 pièces
et plus aucun logement de 1 pièce alors qu’en
2007 la commune en comptait encore 2.
La proportion de grands logements est
importante, la proportion des petits logements
est donc faible. Il faudrait que la commune
continue de diversifier son offre afin de rester
attractive pour toutes les catégories de
personnes.
Source : INSEE
Le taux de propriétaires de la commune de
Chaumergy est supérieur à celui de la CC
Bresse Revermont (75.4%) et est largement
supérieur à celui du département (64.8%). Par
ailleurs, il est à noter que la commune possède
3 logements HLM en 2012 contre 4 en 2007.
Résidences principales selon le statut d’occupation en 2012
Les proportions de grands logements
observées à l’échelle du département sont plus
faibles : environ 71.7 % des logements sont des
logements de plus de 4 pièces.
Propriétaires Logements locatifs Dont HLM
Commune de Chaumergy 78.1 19.1 1.4
CC Bresse Revermont 75.4 22.4 4.6
Département du Jura 64.8 32.8 10.9 Source : INSEE
(Nb : le total de la part des propriétaires et des locataires ne fait pas 100%, la différence correspond aux logés gratuitement)
Commune CdC Département
1 pièce 0 2.5 2.8
2 pièces 1.9 5.3 7,6
3 pièces 15.8 15.6 17.8
4 pièces 32.1 27.9 27,4
5 pièces
et plus 50.2 48.7 44.3
104 Rapport de Présentation
Économie et vie sociale
La population active
A Chaumergy, la population des 15-64 ans,
actifs et inactifs, représente 245 personnes en
2012, soit 11 personnes de moins par rapport à
2007.
Le taux d’activité s’élève à 74,3% en 2012,
pour un taux de chômage de 7.3% soit un taux de
chômage en baisse puisqu’il était de 9% en 2007.
Ce taux est supérieur à celui de la CdC (6.2%) et
du département (7.8%).
La part des inactifs est restée sensiblement la
même entre 2007 et 2012 avec une différence de
seulement +0.1%
Bassin d’emploi
Sur 167 actifs ayant un emploi, 47 travaillent et résident dans la même commune, soit 28.1%. Il
convient de noter que 55.7% des habitants travaillent dans une autre commune du département du Jura. Chaumergy est fortement concerné par les déplacement pendulaires hors de son territoire puisque 71.9% des actifs de la commune travaillent hors de la commune.
La majorité des flux migratoires quotidiens se font en direction de Lons-le-Saunier, Montmorot et
Tavaux.
Source : INSEE
A Chaumergy, la part des actifs ayant un
emploi est inférieure à celle de la CdC (70.3%) et
supérieure à celle du département (66,6%).
Cela s ’explique en grande partie par la forte
proportion d’inactifs et plus particulièrement de
retraités dans la commune. La CdC compte près
de 11,5% de retraités et ce taux et de 10,1% pour
le département du Jura.
*Cette catégorie rassemble les jeunes de moins de 14 ans,
les étudiants, les chômeurs non inscrits, les hommes et
femmes au foyer, les personnes en incapacité de
travailler…
2012 2007
Ensemble 245 256 Actifs en % : 74.3 74,4 actifs ayant un emploi 66.9 65,4 chômeurs 7.3 9 Inactifs en % 25.7 25.6 élèves, étudiants et stagiaires non rémunérés 4.9 5,3 retraités ou préretraités 13.1 12,8 autres inactifs 7.8 7,5
Source : INSEE
105
47
93
4
23
0
0 20 40 60 80 100
Dans la commune de résidence
Dans le département de résidence
Dans un autre département de la région
de résidence
Dans une autre région en France
métropolitaine
Dans une autre région hors de France
métropolitaine (Dom, Com, étranger)
Lieu de travail des actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi et qui résident à
Chaumergy
Lieu de travail des actifs de 15 ans ou
plus ayant un emploi et qui résident à
Chaumergy Rapport de Présentation
La commune de Chaumergy se situe à proximité de Bletterans et de Lons-le-Saunier. Elle a été impactée par le phénomène de péri-urbanisation depuis 1975 et compte actuellement 473 habitants (données Insee 2012). La commune est relativement attractive et la croissance démographique devrait se poursuivre dans les années à venir et même augmenter si le projet de lotissement envisagé au sud du village est réalisé (poursuite de l’aménagement du lotissement dans sa partie sud). La commune souhaite encourager une croissance démographique similaire à celle de la période 1999 à 2007 (variation annuelle d’environ +1,4%).
La volonté communale d’une croissance démographique se veut tout de même planifiée et échelonnée dans le temps. En effet une croissance trop soutenue de la population engendrerait des problèmes notamment liés aux équipements collectifs et plus particulièrement aux écoles.
Afin d’envisager à scénario démographique réaliste au regard de l’attractivité de la commune, des projets envisagés, et de la volonté de pérenniser les différents équipements présents sur la commune, le premier scénario apparait le plus proche. La commune a déjà connu une telle croissance au cours de des dernières années, notamment entre 1999 et 2007. Et sur une période d’environ 15 ans, la croissance sur la commune a été supérieure à 1% également.
Des prévisions de développement démographique peuvent être établies pour la commune de Chaumergy. Les scénarios suivants se présentent :
Le premier scénario se base sur un taux de variation annuel moyen, propre à la commune,
calculé sur la période 1999-2007, représentant 1,5 % d’augmentation annuelle.
Dans ce cas la commune accueillerait en 2030 : 618 habitants
Cela correspondrait à une croissance d’environ 8 personnes par an soit 4 logements supplémentaires par an pour les 15 prochaines années.
Le second scénario se base sur un taux de variation annuel moyen, représentant 1%
d’augmentation annuelle.
Dans ce cas, la commune accueillerait en 2029 : 565 habitants
Cela correspondrait à une croissance d’environ 5 personnes par an, soit 2,5 logements supplémentaires par an pour les 15 prochaines années.
Le troisième scénario se base sur un taux de variation annuel moyen du canton, calculé sur la
période récente 1999-2007, représentant 1,3% d’augmentation annuelle.
Dans ce cas la commune accueillerait en 2029 : 596 habitants
Cela correspondrait à une croissance de 6.8 personnes par an soit 3,4 logements supplémentaires par an pour les 15 prochaines années.
Prévision démographique
106 Rapport de Présentation
1968 à
1975
1975 à
1982
1982 à
1990
1990 à
1999
1999 à
2007
2007 à
2012
Variation annuelle
moyenne
de la population en %
- 2,1 + 0,2 + 0,5 +0,3 + 1,5 +0,7
- due au solde naturel
en % -0,7 -0,7 -0,9 -0,3 +0,2 +0,3
- due au solde
apparent
des entrées sorties en
%
-1,4 + 0,9 + 1,4 +0,7 + 1,3 +0,4
Taux de natalité en ‰ 10,5 9,0 6,7 9,3 12,8 12,9
Taux de mortalité en
‰ 17,5 16,5 16,1 12,4 11,2 10,4
1968 à 1975 1975 à 1982 1982 à 1990 1990 à 1999 1999 à 2009
Variation annuelle
moyenne
de la population en %
- 2,3 -0,4 +0,3 +0,3 + 1,2
- due au solde naturel
en % -0,9 -1,1 -0,6 -0,3 +0,0
- due au solde apparent
des entrées sorties en
%
-1,4 +0,7 +0,8 +0,6 +1,2
Taux de natalité en ‰ 9,0 8,0 9,2 9,6 11,8
Taux de mortalité en ‰ 18,1 18,5 15 13 11,7
Tableau indicateur démographique de Chaumergy
Tableau indicateur démographique du canton de Chaumergy
107
436
377 382 398 410
457 473
618
592
543
0
100
200
300
400
500
600
700
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2030
Prévision démographique
Scénario 1
Scénario 2
Scénario 3 Rapport de Présentation
La commune a choisi d’élaborer son PLU pour une période de 15 ans et privilégie une évolution similaire à la croissance démographique observée sur la période 1999-2007 avec la création d’environ 9 logements par an, ce qui se rapproche du scénario 1. Cela se traduit par une prévision de 65 logements pour les 15 prochaines années. Soit une augmentation d’environ 140 habitants.
Cette prévision étant similaire au développement qui s’est effectué durant les 10 dernières années (selon la période observée) et ainsi elle n’engendrera pas de déséquilibre brutal dans la commune avec un accroissement de la population trop rapide.
En plus de ses besoins en logements dus à l’augmentation de la population, il est nécessaire de prendre en compte le phénomène de desserrement des ménages observé ces dernières années. Toutefois, la commune de Chaumergy compte un taux de desserrement des ménages similaire au taux national prévu pour 2020 (2.2 personnes par ménage en 2012), cependant ce taux est susceptible de diminuer ces prochaines années.
De plus, le PLU ainsi que les prévisions démographiques doivent être compatibles avec le SCoT soit :
• SCoT
La commune de Chaumergy est comprise dans le périmètre élargi du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Lédonien, elle sera identifiée comme un pôle de service c’est pourquoi, les zones d’urbanisation immédiate (U et AU) destinées à accueillir le besoin en logement à l’horizon 2030 et les zones destinées à l’urbanisation future (1AU et 2AU) s’inscriront dans une enveloppe foncière maximum de 7 ha (hors dents creuses et renouvellement urbain) dont 4 ha maximum en urbanisation immédiate. Il définit également les normes à respecter pour les extensions urbaines, c’est-à-dire : 1/3 avec 10 logements/ha, 1/3 avec 15 logements/ha (avec 10 % ou plus de logements aidés) et 1/3 sans contrainte spécifique en matière de densité.
Afin de favoriser la mixité sociale au sein du village de Chaumergy, la commune souhaite diversifier les offres de logements. Cette planification favorisera un équilibre social sur la commune en vue de diminuer les inégalités et les discriminations en matière d’habitat. Un effort devra tout particulièrement être apporté en ce qui concerne la part des logements en location qui favorisent un renouvellement de la population et attirent une population plus jeune et susceptible d’avoir des enfants. L’accueil de cette population est un moteur pour le développement de la commune.
Equilibre sociale de l’habitat
108 Rapport de Présentation La commune de Chaumergy est concernée par
plusieurs arrêtés de catastrophes naturelles.
Arrêtés de catastrophes naturelles
Type de catastrophe Début le Fin le
Mouvements de terrain
différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation
des sols
1 juillet 2003 30 septembre 2003
Inondations, coulées de boue et
mouvements de terrain 25 décembre 1999 29 décembre 1999
Inondations et coulées de boue 24 octobre 1999 26 octobre 1999
Inondations et coulées de boue 16 mai 1983 16 mai 1983
Source : DDT du Jura
109
Risques naturels et technologiques et autres
paramètres sensibles Rapport de Présentation
Les risques géologiques et karstiques
Le retrait-gonflement des sols argileux est un phénomène naturel connu. Les sols argileux changent de volume comme le fait une éponge : ils gonflent avec l’humidité et se rétractent avec la sécheresse. En période de sécheresse, ces variations de volume se manifestent par des fentes de retrait, mais surtout induisent des tassements du sol plus au moins important suivant la configuration et l’ampleur du phénomène.
Ces phénomènes peuvent provoquer des désordres importants et coûteux sur les constructions légères (habitations individuelles) de plain-pied et celles aux fondations peu profondes ou non homogènes, du type :
• fissuration des structures,
• distorsion de portes et fenêtres,
• dislocation des dallages et des cloisons,
• rupture de canalisations enterrées,
• décollement des bâtiments annexes.
Afin de qualifier ces phénomènes dans le département du Jura, le BRGM a réalisé une carte s’appuyant sur l’analyse des cartes géologiques, des essais et des analyses de sols (susceptibilité) ainsi que sur l’examen des sinistres.
Cette carte, dont un extrait figure sur le territoire communal a été élaborée à l’échelle du 1/50000 : pour une identification du sol à l’échelle de la parcelle, une étude une étude de sol s’impose.
Aussi, avant de construire dans les zones identifiées sur la carte d’aléa comme sensibles aux phénomènes de retrait-gonflement, il est vivement conseillé de faire procéder, par un bureau d’étude spécialisé, à une reconnaissance de sol qui doit vérifier la nature, la géométrie et les caractéristiques géotechniques des formations géologiques présentes au droit de la parcelle.
Pour un projet de maison individuelle, il est recommandé :
• d’appliquer des mesures spécifiques préconisées par une étude de sol complémentaire, • à défaut, d’appliquer des mesures qui visent d’une part à limiter les mouvements auxquels est soumis le bâti et d’autre part à améliorer sa résistance à ces mouvements.
110 Rapport de Présentation
Les marnes sont des roches sédimentaires contenant du calcaire et de l’argile en quantités à peu près équivalentes (35% à 65%). Les zones de marnes en pente sont des zones stables dans les conditions naturelles mais qui peuvent être le siège de glissement à la suite de l’intervention de l’homme. Elles sont classées en aléa moyen par l’atlas.
Dans ces zones, plus la pente est importante, plus le risque de déclencher un mouvement est fort. De même, plus les terrassements sont importants, plus le risque est fort. Aussi, une classification de ces zones a été établie en fonction de l’importance des pentes.
Dans les zones d’aléa faible (pente < 8°), il est recommandé de réaliser une étude spécifique visant à définir les caractéristiques du sol et les dispositions constructives à mettre en œuvre pour assurer la stabilité et la pérennité des constructions. A défaut, il conviendra d’intégrer les dispositions constructives suivantes :
• éviter des surcharges importantes par apport de remblais sur la partie amont,
• adapter la construction à la pente ; éviter les travaux de terrassement conduisant à rupture ou accentuation de la pente par réalisation de talus de hauteur importante (supérieure à 2 mètres), construction en redans, sous-sol partiel,
• remblayer les fouilles avec du matériau calcaire propre immédiatement après la réalisation de la partie enterrée de l’ouvrage,
• Mettre en place un drain de ceinture pour réduire les effets d’infiltration et diminuer les pressions d’eau et les évacuer en dehors de la zone de travaux,
• réaliser des butées de terre au moyen de murs de soutènement.
Dans les zones d’aléa moyen (pente comprise entre 8 et 14°), il est recommandé pour les projets présentant une faible vulnérabilité (terrassements peu importants, absence de sous-sols, construction isolée) de réaliser une étude spécifique ou d’intégrer les dispositions constructives énoncées ci-dessus.
Pour les projets importants (terrassements importants, sous-sol, construction en zone urbaine dense), une étude spécifique devra être réalisée pour vérifier la bonne adaptation de la construction à la nature des sols présents.
Dans les zones d’aléa fort (pente comprise entre 14 et 21°), les projets de construction envisagés présentant une faible vulnérabilité devront être précédés d’une étude globale du secteur aménagé et d’une étude spécifique à la parcelle pour pouvoir être autorisés.
En matière d’ADS, il est indispensable avant tout avis émis au titre du risque mouvements de terrain pour de telles zones de connaître la pente du terrain. La transmission avec les dossiers de photographie et surtout d’un profil en travers topographique ou d’un relevé topographique du terrain permettant de lever les incertitudes sur ce point évitera une demande de pièces complémentaires pour déterminer si une étude géotechnique préalable est nécessaire.
111 Rapport de Présentation
Les dolines sont des dépressions de la surface d’un sol karstique en forme d’entonnoir ou de cuvette généralement circulaire ou elliptique, de dimension variant de quelques mètres à plusieurs centaines de mètres. La doline est souvent en lien avec un karst sous-jacent et peut présenter un risque d’effondrement et/ou de soutirage par le fond. Les dolines sont classées en zone d’aléa fort : aussi, la construction de bâtiments et d’ouvrage y sont proscrites et ce afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
Tous phénomènes karstiques ne sont pas recensés précisément dans l’atlas des secteurs à risques, tant en raison de leur nombre que de leur évolution permanente. Les informations figurant dans l’atlas doivent être complétées, le cas échéant, par une connaissance locale du terrain ou des études spécifiques (ponctuelles ou plus générales).
Les zones d’aléa fort doivent être protégées de toute nouvelle urbanisation, comblement ou remblaiement, y compris en zone naturelle et agricole. Les projets concernant des constructions existantes doivent être examinés au cas par cas. Il n’y a pas d’interdiction de principe des changements de destinations, y compris avec création de logements supplémentaires, ni d’extensions. Toutefois, en fonction de l’importance du projet ou de son impact en terme de population susceptible d’être soumise au risque, une étude spécifique (1) préalable peut être demandée.
En matière d’ADS, la transmission avec les dossiers de documents (photographies, relevé topographique du terrain) facilitant l’identification de la présence éventuelle de dolines (souvent caractérisées par des dépressions topographiques), évitera une demande systématique de pièces complémentaires lors de l’examen du dossier au titre du risque mouvements de terrain.
En cas de projet important (ex : lotissement), et/ou d’incertitude sur la localisation exacte des dolines, un recensement des éléments karstiques devra être réalisée afin de les écarter de tout projet d’aménagement. En cas d’aménagement en secteur karstique, un plan topographique précis et/ou une étude spécifique devront être réalisés.
(1) L’étude spécifique devra comprendre a minima :
• une présentation de la morphologie et la topographie de la zone d’étude,
• le contexte structural et géologique,
• une analyse géotechnique, hydrologique et géophysique,
• une traduction de ces analyses en cartes d’aléa,
• la réalisation d’une carte des risques définissant les zones constructibles ou inconstructibles et les contraintes générales liées à l’aménagement des parties constructibles.
La commune de Chaumergy ne possède aucune doline sur son territoire.
112 Légende des argiles
«u Argiles
EM Alés fort
D] Alés moyen
LC Alés faible
CL] Alés à priori nul
Argiles non réalisé
Rapport de Présentation
Carte de l’aléa retrait-gonflement des sols argileux sur la commune de Chaumergy
Source : BRGM
argiles
La majeure partie du territoire de la
commune de Chaumergy est classée en
aléas moyen notamment concernant le bourg
centre et l’autre partie en aléas faible, ce qui
n’impactera pas l’extension de l’urbanisation.
Les zones de marnes en pente sont des
zones stables dans les conditions naturelles
mais qui peuvent être le siège de glissement
à la suite de l’intervention de l’homme. Dans
ces zones, plus la pente est importante, plus
le risque de déclencher un mouvement est
fort. De manière générale, il est recommandé
dans ces zones d’éviter les travaux de
terrassements conduisant à rupture ou à
accentuation de la pente par réalisation de
talus de hauteur importante : sous sol
enterré, terrasse plate forme.
Le bureau de recherches géologiques et
minières (BRGM) recense les zones
sensibles, potentiellement instables et
reconnues comme telles par des études
ponctuelles en ce qui concerne les argiles. Il
intègre les périmètres légalement reconnus
et appliqués. En délimitant les zones
susceptibles de bouger, cela ne définit pas la
nature du mouvement ou son origine.
La commune n’est pas concernée par des
aléas forts sur son territoire communal qui
auraient engendré une interdiction de
construire car le risque de mouvement met
en danger les personnes et les biens soit
directement ou indirectement. Néanmoins,
une étude géotechnique précise permet de
vérifier l’opportunité de la décision
d’interdiction sous réserve que des éléments
nouveaux non connus ou pris en compte
soient apportés que l’étude initiale.
113 Rapport de Présentation
L’atlas des risques géologiques du département au 1/50 000ème élaboré en 1998 comporte une zone de risque géologique sur le territoire communal :
- Zone 1 – Couleur rouge – Secteur de Risque majeur
(mouvement en cours ou mouvement à très forte probabilité) Constructions à proscrire.
- Zone 2 – Couleur orange – Secteur de Risque maîtrisable
(mouvement possible mais de nature et d’intensité mesurables et pouvant être maîtrisé). Constructions possibles mais pouvant ponctuellement nécessiter un avis géotechnique.
- Zone 3 – Couleur verte – Secteur de Risque négligeable
(état actuel des connaissances ne faisant pas apparaître de probabilité de mouvements). Constructions possibles mais pouvant ponctuellement nécessiter un avis géotechnique.
Selon l’atlas des risques géologiques, la commune de Chaumergy est concernée par des zones d’aléa maitrisable principalement le long de la RD 468.
Atlas des risques géologiques
114
Carte des risques géologiques Rapport de Présentation
Prévention des risques :
La commune de Chaumergy n’est pas concernée
par un Plan de Prévention des Risques, ce qui ne
veut pas dire que le risque n’existe pas. Le
zonage tiendra compte de la zone inondable
identifiée au Nord de la commune (classée en
zone AZh)
- Risque inondation :
La commune de Chaumergy n’est pas soumise à
un PPRI (Plan de Prévention des Risques
d’Inondation).
Cependant, certains secteurs peuvent être
assujettis à des inondations ponctuelles. : la
commune est concernée par un programme de
prévention contre les inondations liées au
ruissellement pluvial urbain et aux crues
torrentielles.
- Risque des eaux souterraines :
La commune de Chaumergy est concernée par
les risques des eaux souterraines. Effectivement,
elle possède 7 points d’eau BSS sur son territoire.
- Risque des cavités souterraines :
La commune de Chaumergy ne possède pas de
cavités souterraines.
- Risque mouvement de terrain :
La commune de Chaumergy est concernée par
des zones d’aléa moyen qui n’impacteront pas
l’extension de l’urbanisation.
- Risque sismique :
La commune de Chaumergy est située en zone
de sismicité modérée (zone 3). En conséquence,
les bâtiments devront respecter les règles
générales de construction parasismique définies
par l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la
classification et aux règles de construction
parasismique.
- Risque minier :
La commune de Chaumergy n’est pas concernée
par la présence d’une ancienne mine.
- Risque technologique :
Le territoire de Chaumergy est impacté par un
ouvrage de transport de gaz naturel sous pression
exploité par la société GRTgaz. Cet ouvrage
impacte le territoire à la fois :
- pour les servitudes d’utilité publique
d’implantation et de passage
- pour les zones d’effets
- pour les servitudes d’utilité publique d’effets.
Nom de la canalisation : Centre Jura
Diamètre nominal : 150
Pression maximale en service : 67,7 bar
Des zones de dangers portent sur les terrains
situés à proximité de la canalisation (trois niveaux
de dangers).
- Risque industriel :
A Chaumergy, il existe 2 Installations Classées
pour la Protection de l’Environnement sur territoire
communal. Elles sont gérées par la communauté
de communes du Val de Brenne et le Sictom
Localisation des points d’eau BSS
Points d’eau BSS
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Rapport de Présentation
116 Liberté » Éeaiiré » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRA
mrention régionale
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Prémdtie Coté
CHAUMERGY
39 124
Liste récapitulative des entités archéologiques
Vestiges localisés :
4066 / 39 124 0001 / CHAUMERGY } Bois du Beulet / / atelier de terre cuite / Gallo-romain
5381 / 39 124 0003 / CHAUMERGY / Champ de Mars / / Gallo-romain / construction
5383 / 39 124 000$ / CHAUMERGY } le Bourgeot / / Gallo-romain / construction
17327 / 39 124 0007 / CHAUMERGY / Moulin de Chaumergy / / moulin / Epoque moderne
Vestiges non localisés :
5380/ 39 124 0002 / CHAUMERGY }/ / / voie / Gallo-romain ?
5382 / 39 124 0094 / CHAUMERGY } Bois du Haut Seigneur/ / Gallo-romain / tuile
7112 / 39 124 0006 / CHAUMERGY } le Pré des Quarts / / motte castrale / Moyen-âge
Service régional de l'archéologie de Franche-Comté
base de données Patrirche - [2 septembre 2011
Rapport de Présentation
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838000 839000 £40000
Rapport de Présentation
118 Rapport de Présentation
Synthèse des contraintes de la commune
Canalisation de gaz Vestiges archéologiques
ZNIEFF Exploitations agricoles
Zones Natura 2000
Zones humides
Zone inondable
119 Rapport de Présentation
Diagnostic agricole
Le secteur de Chaumergy est caractérisé
par une activité agricole bien représentée,
en effet, il existe 2 exploitations agricoles
en activités sur la commune. Les terrains
agricoles sont nombreux ce qui engendre
un paysage composé d’espaces ouverts.
Occupation actuelle du sol de la
commune :
- majorité de prairies permanentes et
temporaires (production de vaches
laitières),
- la SAU des exploitations est de 112 ha .
Il est primordial pour le bon
développement économique, la
conservation du paysage, de l’entretien des
espaces naturels et de la mixité de
l’utilisation des espaces sur la commune de
préserver au maximum les zones agricoles.
Il conviendra de préserver l’ensemble
des terres agricoles de qualités, afin
privilégier en dernier recours les surfaces
agricoles qui se situent en périphéries direct
des espaces déjà urbanisés ou qui se
situent à l’intérieur des espaces bâtis
Diagnostic forestier
Les espaces forestiers représentent une proportion assez importante de la superficie du territoire communal soit 163 ha (27,2%). Il n’existe pas de réel besoin sur le territoire d’un point de vu de l’espace forestier. Cependant, suite aux différentes directives, lois et documents supra-communaux avec lesquels le PLU doit être compatible, Chaumergy ne souhaite pas assister à une diminution notoire des espaces naturels et boisés dans le but de conserver la faune et la flore présente.
La commune de Chaumergy a sollicité et obtenu :
- Par arrêté préfectoral n°2011/1006 du 1er août 2011 la distraction du régime forestier sur 1,00 ha de la parcelle cadastrale AC49
- Par arrêté préfectoral n°2011/1036 du 29 août 2011 l’autorisation de défrichement sur 1,00 ha de la parcelle cadastrale AC49,
Cette opération avait pour motivation un intérêt public puisque la commune envisageait la construction d’une caserne de pompiers sur ce site.
120 A
CD Le à
L La Æ ESS L 7
£ot ps f
| Ts v a Grande Saugière
=
C2] COM_PO_COMMUNES_NOUVELLES.
PDIPR_TRONCONS_01 09 2016_CD39
® = Attente inscription
— Non inscrit
» Oui -Instrit
Rapport de Présentation
Infrastructures
La commune de Chaumergy n’est pas
concernée par le classement sonore des
infrastructures de transport terrestre présentes
sur son territoire.
La RD 33, la RD 468 et la RD 211 sont les
trois axes principaux de la commune qui
permettent de desservir les habitations du village
et des hameaux.
Liaisons douces et transports en
communs
La commune de Chaumergy est desservie par
le réseau de transport en commun Jurago et
notamment par les lignes 201 (Lons - Chaussin),
252 (Champrougier – Chaumergy) et 253
(Francheville – Chaumergy).
Les élus ont pour projet de développer et de
faciliter les déplacements piétonniers notamment
à travers l’urbanisation de nouveaux quartiers afin
de relier entre eux les différents quartiers,
services et équipement collectifs.
Plusieurs sentiers de la commune sont inscrits
au plan départemental des itinéraires de
promenade et randonnée (PDIPF – carte ci-
dessous)
Diagnostic des moyens de transport
121 Rapport de Présentation
Enjeux communaux
Environnement physique, naturel et agricole
Préserver de l’urbanisation les zones dotées d’une forte valeur écologique (ZNIEFF, Natura 2000).
Préserver les haies et coulées vertes de qualité au niveau des franges urbaines de Chaumergy.
Maintenir les corridors écologiques présents sur le territoire communal et proscrire le développement dans ces secteurs.
Préserver les zones humides de l’urbanisation en compatibilité avec le SDAGE et le grenelle de l’environnement.
Opter pour une urbanisation des secteurs dont l’intérêt écologique est faible.
Limiter la progression de l’urbanisation sur les espaces ouverts agricoles de Chaumergy.
Favoriser la pérennité de l’agriculture.
Proscrire l’enclavement des parcelles agricoles
Environnement paysager et urbain
Opter pour une densification des espaces bâtis faible consommatrice d’espace. Limiter les ruptures architecturales importantes entre bâti ancien et récent. Préférer une implantation des constructions dans la continuité de l’existant. Opter pour des extensions de l’urbanisation qui s’intègrent aux constructions existantes, notamment en termes d’architectures et de couleurs.
Limiter l’étalement linéaire des constructions et favoriser une urbanisation visant a renforcer la centralité du village.
Tenir compte du potentiel de renouvellement urbain présent au sein du village (comblement de dents creuses, logements à réhabiliter,…).
Valoriser et entretenir le patrimoine urbain de la commune.
Contribuer à un paysage de qualité en conservant l’implantation de haies vives, de charmille ou de haies polyspécifiques.
Opter pour des extensions mesurées et faiblement impactantes pour le paysage communal. Privilégier les secteurs bénéficiant d’une exposition de qualité.
Ne pas remblayer ou déblayer au-delà de ce qui est nécessaire.
Environnement socio-économique
Opter pour une évolution progressive de la population.
Maintenir les jeunes du village en prévoyant une offre en logement adaptée.
Soutenir le développement de l’activité économique source de développement de la commune.
122 Rapport de Présentation
Troisième partie
Analyse de la consommation des espaces
naturels, agricoles et forestiers et du potentiel
intra-urbain
123 Rapport de Présentation
La commune de Chaumergy a bâti son projet de Plan Local d’Urbanisme en tenant compte de la nécessité de préserver les ressources foncières et naturelles du village sur le long terme. Actuellement en cours de révision, les dispositions du SCoT du Pays Lédonien en vigueur ne sont pas applicables sur la commune. Celle-ci ayant intégrée le nouveau périmètre du SCoT, facteur explicatif de cette révision qui a été engagée. Malgré tout, il a été décidé de tenir compte de certaines dispositions du SCoT en vigueur.
Par rapport à l’objectif démographique annoncé dans le PADD, soit approcher 145 nouveaux habitants d’ici 15 ans, la commune a constaté que cet objectif ne pouvait pas être atteint par la seule mobilisation du foncier non-bâti à l’intérieur de l’enveloppe urbaine. (dents creuses). Le projet communal allie donc mobilisation du potentiel de renouvellement urbain et mobilisation de surfaces en extension de l’enveloppe urbaine. L’objectif est de développer et de planifier l’urbanisation la plus cohérente possible pour la commune dans le respect des objectifs de modération de la consommation et de lutte contre l’étalement urbain.
Introduction générale
124 Rapport de Présentation
Analyse de la consommation foncière des 10 dernières années
L’analyse porte sur la consommation foncière qu’a connu la commune sur les 10 dernières années, en se basant sur les données transmises par la commune. La consommation des surfaces urbanisées sur cette période sera répertoriée selon 3 catégories : espace agricole, naturel et intra-urbain.
Ces opérations ont permis la construction de 31 logements sur une surface consommée de 6,1 ha soit une moyenne de 19,7 ares par logement (5 logements à l’hectare en moyenne). On retrouve uniquement des logements individuels :
- Consommation intra-urbain : 1,63 ha
- Consommation d’espace agricole : 3,87 ha
- Consommation d’espace naturel : 60 ares
L’analyse de l’utilisation du tissu au cours de la période précédente (2003-2013) a fait apparaître un taux de rétention de 30%¹, sur une masse « brute » d’espaces interstitiels² alors supérieure à celle qui reste aujourd’hui. En effet, sur 2,33 ha d’espaces intra-urbains en 2003, 1,63 ha a été urbanisé en 2013. L’objectif de la commune est donc de diminuer cette consommation foncière pour les dix années à venir.
Il est important de noter que sans l’apport des quelques réhabilitations réalisées ces 10 dernières années, la consommation foncière moyenne par logement individuel serait encore plus importante. D’où la nécessité de mixer au maximum les logements collectifs et individuels.
Conclusion sur les effets de la consommation foncière à l’horizon 2030
La consommation foncière à Chaumergy a été relativement importante depuis les années 1975 en raison notamment de sa proximité avec Lons-le-Saunier, de son pôle d’emploi et du potentiel foncier existant sur la commune.
La population communale se caractérise ainsi par une tendance au vieillissement (augmentation de la part des 75 ans et plus, associée à un phénomène de décohabitation). Toutefois, la classe d’âge des 0-14 ans est en hausse.
Il serait de ce fait souhaitable de conserver cette croissance pour conserver la dynamique de rajeunissement de la population.
¹ Taux de rétention : il s’agit de la part des espaces interstitiels qui n’ont pas été utilisés en 2013, c’est-à-dire urbanisés ou construits par rapport à l’ensemble des espaces interstitiels existants en 2003.
² Constituent les « espaces interstitiels » les terrains encore libres et constructibles au sein de l’enveloppe urbaine.
125 3N
Rapport de Présentation
Consommation foncière
Espaces agricoles
Espaces intra
- urbains
Espace intra
- urbain
Espace naturel
Espace naturel
Espace agricole
Espaces intra
- urbains
Espaces intra
- urbains
Espace agricole
126 NB : L’illustration ci-dessus ne constitue pas le plan de règlement du PLU de Chaumergy. Il s’agit d’un fond de plan de travail servant à la localisation des terrains concernés par une nouvelle construction. Rapport de Présentation
Renouvellement du Tissu Urbain sur la période 2003-2013
La commune de Chaumergy a connu un renouvellement de son tissu urbain à travers quelques réhabilitations principalement.
On recense 5 nouveaux logements à l’intérieur de l’espace bâti existant. Ce renouvellement est bénéfique pour la commune car cela permet de conserver le bâti ancien et de le restaurer mais aussi de limiter la consommation de l’espace.
Logements réhabilités
4 logements créés
127
NB : L’illustration ci-dessus ne constitue pas le plan de règlement du PLU de Chaumergy. Il s’agit d’un fond de plan de travail servant à la localisation des terrains concernés par une réhabilitation en logement. Rapport de Présentation
La commune de Chaumergy a une morphologie urbaine linéaire qui s’est développée autour du noyau ancien du village et des axes de communication. La commune a vu son développement s’accentuer ces dernières années en raison de la périurbanisation. L’évolution de la commune a favorisé le développement des activités non résidentielles, ses quelques services se situent principalement dans le centre du village ce qui permet de maintenir et d’accroitre sa centralité.
L’étude du Renouvellement du Tissu Urbanisé (R.T.U) prend pleinement son sens sur un territoire comme celui de Chaumergy, qui de par sa forme a connu une urbanisation cohérente avec tout de même la présence de dents creuses qu’il conviendra de mobiliser.
La commune, par l’élaboration de ce PLU, a pour objectif l’organisation de son urbanisation future. Héritière d’un étalement urbain maîtrisé, bien que relativement important lors des 40 dernières années en raison du phénomène de périurbanisation, Chaumergy doit aujourd’hui continuer dans ce sens avec comme objectif la diminution des surfaces consommées par logement à l’échelle du PLU, en compatibilité avec la loi Grenelle II. Il convient de conserver son aspect homogène et de continuer à favoriser une centralité forte autour du centre ancien et des équipements. L’étude de Renouvellement de Tissu Urbain a la volonté d’aller dans ce sens en identifiant précisément les potentialités de densification interne.
La commune dispose de plusieurs parcelles actuellement non urbanisées et présentant un potentiel de renouvellement urbain. Les parcelles concernées se situent à l’intérieur de l’enveloppe urbaine de la commune, dans les zones UA et UB du PLU et seront constructibles.
Si l’on se réfère à la période 2003 à 2013, la moyenne est d’environ 5,7 logements à l’hectare pour les nouvelles constructions.
Prise en compte du phénomène de desserrement des ménages :
L’ensemble du territoire français est touché par le phénomène de desserrement des ménages qui engendre une demande sans cesse plus importante de logement pour le même nombre d’habitant. Il conviendra de tenir compte de ce phénomène dans les prévisions des surfaces nécessaires à l’atteinte des objectifs démographiques de la commune. On considère que la moyenne actuelle des ménages est actuellement de 2.3 personnes en France et que la tendance devrait continuer à baisser aux environs de 2.15 personnes en 2020.
La croissance des ménages est un élément déterminant. Il y a près de 114 552 ménages dans le département du Jura en 2009, en hausse de 10,2% depuis 1999. Sur la même période, la population n’a augmenté que de 4,1%. Le nombre de ménages croît ainsi donc plus vite que la population. Cette tendance lourde et générale en France va vraisemblablement se poursuivre, en raison notamment du vieillissement de la population, de l’augmentation du nombre de personnes seules et de l’érosion des modes traditionnels de cohabitation.
En 2012, la taille moyenne des ménages à Chaumergy est de 2,2. A l’horizon 2030, on peut estimer qu’elle atteindra 2,05 personnes par ménage.
128
Identification du potentiel de renouvellement urbain Rapport de Présentation
129
Identification du potentiel de renouvellement urbain
Surface potentiellement constructible (identification par la municipalité)
Parcelle communale (non urbanisable car dédiée à un espace vert)
Surface potentiellement constructible mais avec une probabilité faible
1 ) Les dents creuses : capacités de densification et de mutation des espaces bâtis Les terrains identifiés ci-dessous sont des terrains situés dans la zone constructible du PLU de Chaumergy. Les terrains en vert sont les terrains identifiés par la municipalité comme étant réellement mobilisables à l’échéance du présent PLU (un taux de rétention foncière peu élevé a donc été appliqué, soit 20%). Les terrains en orange sont des terrains situés en zone constructible potentiellement urbanisables au regard de l’occupation du sol actuel mais pour lesquels la probabilité d’une urbanisation est très faible, pour des raisons de propriétés foncières (un taux de rétention foncière élevé a donc été appliqué, soit 80%).
Terrain Surface
totale brute
Rétention foncière Surface
totale nette
Potentiel de production de
logements (10 logements/ha)
Potentiel de population
(2,05 personnes par ménage)
3,15 ha 20 %
Mobilisation probable
2,52 ha 25 logements 51 habitants
1,91 ha 80 %
Mobilisation peu probable
0,38 ha 4 logements 8 habitants
Total 5,06 ha - 2,90 ha 29 logements 59 habitants
Pour estimer le potentiel de production de logements à l’intérieur de l’enveloppe urbaine du village, la surface totale nette est retenue car elle prend en compte le phénomène de rétention foncière et illustre plus finement le potentiel de production de logements suite à une analyse de chaque terrain faite par la municipalité.
Le potentiel intra-urbain à l’horizon 2030 à Chaumergy est donc de 2,90 ha et représente 29 logements. Rapport de Présentation 2) Les logements vacants
Avec 35 logements vacants (Insee 2012), le taux de vacance est de 12,7%. Il est admis qu’un taux compris entre 5% et 6% permet généralement d’assurer la fluidité du marché immobilier. Pour que ce taux soit de 6% à Chaumergy, il faudrait que 18 logements vacants soient remis sur le marché.
3) Les réhabilitations-rénovations
Ces dix dernières années à Chaumergy, 5 logements ont été créés par opération de réhabilitation. Selon un rythme similaire, et au regard du potentiel que constitue les constructions anciennes, on peut estimer que 5 nouveaux logements pourraient être créés ainsi dans le village à l’horizon 2030.
Potentiel total en renouvellement urbain :
Comblement de dents creuses : 29 logements
Remise sur le marché de logements vacants : 18 logements
Réhabilitations-rénovations : 5 logements
Total : 52 logements
130 Rapport de Présentation
131
Quatrième partie
Justification du projet d’aménagement Rapport de Présentation
132
Compatibilité du projet avec le schéma directeur d’aménagement et
de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée
• Le SDAGE du bassin Rhône Méditerranée a été adopté par le préfet coordinateur de bassin le 3 décembre 2015 et est entrée en vigueur le 21 décembre 2015.
Dispositions du SDAGE Mesures prises dans le PLU
S’adapter aux effets du changement
climatique
L’adaptation aux effets du changement climatique est notamment liée à la réduction
des émissions de gaz à effet de serre. Cet objectif peut être rempli par le
développement des modes doux de déplacements plutôt que l’utilisation de la voiture
particulière et par la préservation des espaces naturels.
Le projet de PLU de Chaumergy encourage l’utilisation des modes doux de
déplacements par le développement de liaisons douces dans le village (PADD et
OAP). De plus, le règlement autorise les aménagements liés à la mise en place de
pistes cyclables et cheminements piétonniers sur l’ensemble du territoire communal
Un emplacement réservé dédié à l’aménagement d’une voie verte a par ailleurs été
créé.
Les espaces naturels sont préservés (secteur N à constructibilité limitée, recul des
constructions par rapport aux berges des cours d’eau) et le projet favorise le
développement de nouveaux éléments végétaux. En effet, le règlement impose la
plantation d’arbres ou haies vives pour tout projet et encourage l’utilisation
d’essences végétales locales.
Eviter, réduire et compenser l’impact
des nouvelles surfaces
imperméabilisées :
– limiter l’imperméabilisation nouvelle
des sols
– réduire l’impact des nouveaux
aménagements
– désimperméabiliser l’existant
La superficie des zones ouvertes à l’urbanisation (AU et 2AU) est modérée et
strictement adaptée au besoin généré par l’objectif démographique à l’horizon 2030.
L’application d’une densité minimale de 10 logements/ha participe également à la
modération de la consommation de l’espace et à la lutte contre l’étalement urbain.
Ces mesures limitent les surfaces nouvellement imperméabilisées.
Par ailleurs, le règlement du PLU impose qu’au moins 50% de la superficie non bâtie
de chaque terrain soient traités de manière à rester perméables aux eaux pluviales
en secteur AU, et impose la réalisation de plantations dans tous les secteurs, ce qui
réduit l’impact des nouveaux aménagements.
Anticiper pour assurer la non
dégradation des milieux aquatiques
fragiles vis-à-vis des phénomènes
d’eutrophisation
Le projet d’accroissement démographique de Chaumergy est relativement modéré. Il
n’entrainera pas d’augmentation significative des flux de pollutions ni des
prélèvements d’eau susceptibles d’avoir un impact sur l’état trophique des eaux. Les
milieux aquatiques de la commune (cours d’eau, ripisylves, étangs) sont préservés
dans le cadre du projet de PLU (zone naturelle ou agricole à constructibilité limitée,
recul des constructions par rapport aux berges des cours d’eau). Protéger les ressources stratégiques pour l’alimentation en eau potable Rapport de Présentation
133
Dispositions du SDAGE Mesures prises dans le PLU
Définir les espaces de bon fonctionnement des milieux
aquatiques, humides, littoraux et eaux souterraines Les éléments de trame verte et bleue sont identifiés et cartographiés dans le diagnostic de Chaumergy. Il s’agit des
espaces forestiers, de quelques vergers, des prairies, des
ripisylves, des étangs et cours d’eau.
Les enjeux de préservation de ces espaces sont pris en
compte dans le PADD de Chaumergy et traduits par : un
recul obligatoire des constructions par rapport aux berges
des cours d’eau, le classement en zones N, Ne et AZh à
constructibilité très limitée des espaces naturels (boisements,
zones humides, cours d’eau).
Préserver et restaurer les espaces de bon fonctionnement
des milieux aquatiques :
– le PLU intègre les enjeux spécifiques des espaces de
bon fonctionnement dans le diagnostic
Préserver les réservoirs biologiques et poursuivre leur
caractérisation
Mobiliser les outils financiers, fonciers et
environnementaux en faveur des zones humides :
– le PLU intègre dans le diagnostic les enjeux spécifiques
aux zones humides du territoire
Le diagnostic du PLU identifie et cartographie les zones
humides sur le territoire de Chaumergy. Il met en valeur les
espaces situés le long des cours d’eau et les secteurs
d’étangs et préconise leur préservation.
Poursuivre l’information et la sensibilisation des acteurs
par la mise à disposition et le porter à connaissance :
– vérifier que les terrains ouverts à l’urbanisation soient
compatibles avec un changement de destination du sol
(absence de zones humides)
Les zones d’extension ont fait l’objet d’une expertise zones
humides qui a démontré que les terrains concernés ne
présentaient pas les caractéristiques d’une zone humide.
Rendre compatibles les politiques d’aménagement du
territoire et les usages avec la disponibilité de la
ressource
Le projet de Chaumergy est relativement modéré en termes
de croissance démographique et de surfaces ouvertes à
l’urbanisation et est adapté à la ressource et aux réseaux
existants.
Préserver les champs d’expansion des crues
Les champs d’expansion des crues de la Bresse est
préservée de l’urbanisation par un classement en zone AZh.
Les espaces situés le long des cours d’eau sont préservés de
l’urbanisation (recul des constructions obligatoire). Rapport de Présentation
134
Dispositions du SDAGE Mesures prises dans le PLU
Limiter le ruissellement à la source :
– limiter l’imperméabilisation des sols et
l’extension des surfaces imperméabilisées
– favoriser ou restaurer l’infiltration des eaux
– favoriser le recyclage des eaux de toiture
– favoriser les techniques alternatives de gestion
des eaux de ruissellement (chaussées drainantes,
parkings en nid d’abeille, toitures végétalisées…)
– maitriser le débit et l’écoulement des eaux
pluviales notamment en limitant l’apport direct des
eaux pluviales au réseau
– préserver les éléments de paysage déterminants
dans la maitrise des écoulements, notamment au
travers du maintien d’une coupure végétale
suffisante et des zones tampons pour éviter
l’érosion et l’aggravation des débits en période de
crue
– préserver les fonctions hydrauliques des zones
humides
– éviter le comblement, la dérivation et le busage
des vallons dits secs qui sont des axes
d’écoulement préférentiel des eaux de
ruissellement
La superficie des zones ouvertes à l’urbanisation (AU et 2AU) est
modérée et strictement adaptée au besoin généré par l’objectif
démographique à l’horizon 2030. Cette mesure limite les surfaces
nouvellement imperméabilisées.
Par ailleurs, le règlement du PLU impose le maintien d’au moins 50% de
la superficie non bâtie de chaque terrain en sols perméables aux eaux
pluviales en secteur AU. Cette mesure favorise l’infiltration des eaux et
limite ainsi le risque de ruissellement.
Le règlement du PLU impose par ailleurs la mise en place de dispositifs
de gestion des eaux pluviales et dispose que les aménagements
réalisés ne devront pas faire obstacle au libre écoulement des eaux
pluviales.
Le projet de PLU préserve également les massifs forestiers (secteur N).
Les fonctions hydrauliques des zones humides sont préservées. Celles-
ci sont classées en secteur naturel ou agricole « inconstructible». Rapport de Présentation
135
Compatibilité du projet avec le plan de gestion des risques
d’inondation (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée
• Le PGRI du bassin Rhône-Méditerranée a été adopté par le préfet coordinateur de bassin le 7 décembre 2015 et est entrée en vigueur le 21 décembre 2015.
•Les dispositions du PGRI relatives à la maitrise de l’urbanisation en zone inondable impose qu’en l’absence de PPRI, le PLU doit être compatible avec les principes suivants :
Principes du PGRI Mesures prises dans le PLU
Interdiction de construction en zone d’aléa fort avec une
possibilité d’exception en centre urbain dense sous
réserve de prescriptions adaptées
La zone inondable de la Bresse est classée en zone AZh dans le
projet de PLU de Chaumergy. Elle se situe au nord du territoire
communal, en dehors des espaces urbanisés. En zone AZh, les
nouvelles constructions sont interdites.
Interdiction de construire en zone inondable non
urbanisée
En zone AZh qui inclue la zone inondable, les nouvelles
constructions sont interdites. L’extension des constructions déjà
existantes est également interdite.
Préservation des champs d’expansion des crues et des
zones humides
Les champs d’expansion des crues et les zones humides sont
classées en zone AZh, N et Ne, inconstructibles ou à constructibilité
très limitée et encadrée.
Limitation des équipements sensibles dans les zones
inondables afin de ne pas compliquer exagérément la
gestion de crise et la réduction de la vulnérabilité des
équipements sensibles déjà implantés
Aucun équipement sensible n’est prévu en zone inondable dans le
projet de Chaumergy.
Adaptation si possible au risque de toutes les nouvelles
constructions en zone inondable
En zone AZh qui inclue la zone inondable, les nouvelles
constructions ne sont pas autorisées.
Inconstructibilité derrière les digues dans les zones non
urbanisées
Le territoire de Chaumergy n’est pas concerné par la présence de
digue.
Interdiction de l’installation de nouveaux campings en
zone inondable
Aucune installation de camping n’est prévue en zone inondable dans
le projet de Chaumergy. Rapport de Présentation
136
Compatibilité du projet avec le schéma régional de cohérence
écologique (SRCE)
•Le SRCE a été approuvé le 2 décembre 2015.
Orientation du SRCE Mesures prises dans le PLU
Limiter l’artificialisation des
milieux naturels liée à l’étalement
urbain et développer des projets
de nature en ville
Le projet de PLU de Chaumergy œuvre en faveur :
- de la modération de la consommation d’espace : la superficie des zones d’urbanisation
future a été modérée et elle correspond au besoin généré par l’objectif démographique
à l’horizon 2030. Elle est inférieure à 3,4 ha comme prévu dans le PADD de
Chaumergy. La localisation des secteurs AU et 2AU au contact du village, ne contribue
pas à un étalement urbain linéaire. La densité résidentielle minimale à respecter (10
logements/ha) participe à la modération de la consommation d’espace.
- de la préservation des espaces naturels et agricoles : classement des prairies, cours
d’eau, ripisylves et étangs en zone A ou N à constructibilité limitée.
- de la limitation de l’artificialisation des sols : le règlement impose dans toutes les zones
la réalisation de plantations lors de tout projet et en zone AU le maintien d’au moins
50% de la surface libre du terrain en sols perméables aux eaux pluviales.
- du développement de la végétation au sein de l’espace bâti : création d’une zone de
jardins UJ à constructibilité limitée, essences végétales locales favorisées par le
règlement, plantation d’arbres ou haies vives obligatoire pour tout projet. Rapport de Présentation
137
Justification des objectifs de modération de la consommation
foncière et de lutte contre l’étalement urbain au regard des
dynamiques économiques et démographiques
Justification du projet au regard des dynamiques démographiques
Les objectifs de modération de la consommation foncière et de lutte contre l’étalement urbain pris par la commune, notamment au travers de son PADD, ont été fixés en fonction d’un objectif démographique de +145 habitants à atteindre à l’horizon 2030. Il s’agit ainsi de poursuivre une dynamique de croissance démographique observée depuis plusieurs années sur la commune.
Accroissement démographique :
Pour atteindre 618 habitants à l’horizon 2030 (soit 145 habitants supplémentaires par rapport à 2012), il faudrait produire 70 logements (145 / 2,05 = 70).
Desserrement des ménages :
Pour atteindre l’objectif démographique, il faut également prendre en compte le phénomène de desserrement des ménages qui induit également un besoin en nouveaux logements. A Chaumergy, ce besoin est de 16 logements (Cf. calculs ci-dessous).
Au total, le projet de Chaumergy doit donc prévoir la réalisation de 86 logements (70 + 16 = 86)
Or, 52 logements sont potentiellement réalisables dans le cadre du renouvellement urbain (29 par comblement de dents creuses, 5 par réhabilitations-rénovations et 18 par remise sur le marché de logements vacants).
Il reste donc 34 logements à réaliser en extension de l’enveloppe urbaine (en zones AU et 2AU) (86 - 52 = 34).
En considérant une densité résidentielle moyenne de 10 logements/ha, la surface à mobiliser en extension est de 3,4 hectares (34 / 10 = 3,4).
En effet, la surface inscrite en extension (zone AU et 2AU) dans le projet de Chaumergy est de 3,25 ha, ce qui est compatible avec le PADD de la commune qui inscrit l’objectif de ne pas dépasser 3,4 ha de surface en extension, correspondant au besoin théorique permettant d’atteindre 618 habitants à l’horizon 2030.
Les OAP imposent une densité de 10 logements/ha sur les zones d’urbanisation future. La surface inscrite de 3,25 ha permet donc d’envisager la réalisation de 33 logements. Avec les 52 logements prévus dans le cadre du renouvellement urbain, ce sont 85 logements qui sont envisagés (sur les 86 prévus au regard du besoin théorique engendré par l’objectif démographique). Le projet envisagé en termes de production de logements est donc réalisable à 98,8% par la mise en œuvre du PLU.
Données :
Résidences principales en 2012 : 215
Population en 2012 : 473
Taille moyenne des ménages en 2030 : 2,05
Calculs :
215 x 2,05 = 440
473 - 440 = 33 personnes en moins
33 / 2,05 = 16 logements à produire pour compenser le phénomène Rapport de Présentation
138
Justification du projet au regard des dynamiques économiques
L’objectif est de permettre le développement des commerces de proximité dans le bourg, comme inscrit dans le PADD, et de conforter la présence du secteur d’activité existant, classé en zone UX (2,27 ha). Par ailleurs, une zone dédiée à l’activité économique a été délimitée (AUX de 0,77 ha) pour permettre le développement des activités locales. Cette superficie est modérée et la zone est située dans le prolongement du bâti existant et est accessible par voie routière.
Tableau de synthèse Nombre de logements Répartition des logements à produire
Besoin total pour atteindre 618 habitants en 2030 86 100 %
dont : réalisation en renouvellement urbain 52 60,5 %
dont : réalisation en extension 34 39,5 %
Densité minimale à respecter en extension (zone AU et 2AU) 10 logements/ha
Surface théorique à mobiliser en extension (zone AU et 2AU) 3,4 ha maximum
Le projet de Chaumergy est vertueux en termes de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain puisque :
- Une densité résidentielle plus importante que celle réalisée en moyenne sur la commune au cours des dix dernières années a été fixée pour les nouveaux projets
- La surface inscrite en extension (zone AU et 2AU) n’excède pas le besoin identifié pour réaliser le projet communal
- La majorité des logements envisagés est réalisée dans le cadre du renouvellement urbain ON ON
Rapport de Présentation
139
Justification du projet au regard des dynamiques économiques
Tableaux des surfaces des zones
Zones Surfaces (ha) Répartition
Zone U
UA 25,21
59,11 9,5 %
UB 30,69
UX 2,01
UJ 1,20
Zone AU
AU 2,27
4,02 0,7 % AUX 0,77
2AU 0,98
Zone A
A 243,46
357,42 57,5 %
AZh 113,96
Zone N
N 182,15
200,75 32,3 %
NE 18,60
TOTAL 621,30 100 %
Comme exprimé dans son PADD, la commune de Chaumergy souhaite assurer le maintien de l’activité économique et artisanale notamment les commerces au centre du village. L’objectif sera donc de les pérenniser et de permettre le développement de l’offre économique sur le territoire.
Pour cela, le projet de PLU classe les espaces à dominante économique en zone UX afin de permettre, à travers le règlement, le maintien et le développement des activités.
Le projet prévoit également une zone d’extension (AUX) à vocation économique mais vise également à conforter les activités existantes au sein du village à condition qu’elles soient compatibles avec les habitations avoisinantes. Rapport de Présentation
140
Explication des choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement
et de Développement Durables (PADD)
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables illustre les grandes orientations du projet de territoire de Chaumergy. Conformément à l’article L.101-2 du Code de l’urbanisme et dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants :
1° L'équilibre entre :
a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;
b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;
c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
d) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;
e) Les besoins en matière de mobilité ;
2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;
3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ;
4° La sécurité et la salubrité publiques ;
5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;
6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;
7° La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables. Rapport de Présentation
141
Orientations générales en matière d’aménagement et d’urbanisme
Actions du PADD Justifications
Assurer un développement urbain maîtrisé tout en préservant le cadre de vie de la commune
Prioriser le développement urbain sur le bourg
Un potentiel de constructions
plus important pour le bourg
A travers cette orientation, la commune souhaite densifier son centre-
urbain et ainsi limiter au maximum l’étalement et la consommation
d’espaces agricoles.
Des espaces connectés :
réseaux et chemins doux
La trame viaire et la mobilité seront au cœur des réflexions futures en
matière de développement. En effet la projection démographique
envisagée permettra l’accueil de nouvelle population et donc de flux
toujours plus importants. La circulation devra donc se faire de manière
sécurisée, en privilégiant et en développant les modes doux. Un
emplacement réservé, sur le tracé de l’ancienne voie ferré, permettra la
création d’une voie verte entre le cœur de Chaumergy et la limite Nord
avec Foulenay.
Une hiérarchie urbaine avec :
- le bourg niveau 1, possibilité
d’accueillir des constructions pour
tous les usages compatibles avec
un environnement résidentiel,
- les hameaux niveau 2, dans
lesquels les possibilités de
constructions seront limitées à
l’amélioration de l’existant et à la
mobilisation de dents creuses,
- les constructions isolées
niveau 3 qui sont limitées à la
réhabilitation de l’existant.
L’enjeu du PLU, à travers ses orientations dans le PADD, son règlement
écrit et graphique et ses OAP, respecte les objectifs fixés par la loi ALUR,
à savoir une densification de l’entité bâtie principale et une extensions
mesurés de ses hameaux par le comblement de dents creuses et
l’amélioration de l’existant.
Privilégier l’existant
Permettre la reconquête des
logements vacants et la
réhabilitation de logements
Les logements vacants représentent un potentiel difficilement quantifiable
pour les années à venir. Malgré tout, le recensement INSEE 2012 affiche
un taux de vacance nettement supérieur à celui permettant la bonne
fluidité du marché immobilier (12,7% en 2012 sur la commune au lieu de
5% ou 6% permettant la fluidité du marché) .
La commune souhaite donc mettre l’accent sur la reconquête des
logements vacants (35 en 2012) et favoriser les opérations de
rénovation/réhabilitation évaluées à 5 entre 2003 et 2013.
Limiter l’étalement urbain du
village en mobilisant des
dents creuses
Des terrains actuellement non urbanisés à l’intérieur du village ont été
identifiés dans le diagnostic du présent PLU. L’objectif est de favoriser
leur mobilisation pour la création de logements (densification du village et
limitation de l’étalement urbain). Rapport de Présentation
142
Orientations générales en matière d’aménagement et d’urbanisme
Actions du PADD Justifications
Organiser l’accueil des nouvelles constructions
Proposer une mixité dans la
forme des constructions
(maison ou appartement,
individuel ou regroupé) et
d’occupation (habiter en
propriété ou en location, avoir
son activité)
La part des petits logements, de 2 (1,9% en 2012) et 3 pièces
(15,8% en 2012), pourrait être développée afin de répondre aux
besoins générés par le desserrement des ménages notamment.
La construction de logements de plus petite taille ainsi que la
création de logements locatifs permettront de garder et de capter
une population plus jeune, favorisant également le parcours
résidentiel sur le territoire.
Organiser des ‘greffes
urbaines’ de qualité en
intégrant les aménagements
(constructions, annexes,
plantations, voies) en
fonction de l’environnement
urbain, architectural, naturel
et paysager. Les secteurs les
plus stratégiques font l’objet
d’orientations
d’aménagement et de
programmation.
Afin de s’intégrer à l’environnement urbain, architectural, naturel et
paysager de la commune, les constructions devront respecter les
contraintes réglementaires fixées par la commune de Chaumergy.
Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ont
été définies sur la commune afin d’encadrer les différents projets
en zone à urbaniser.
Garantir l’identité du village et préserver la Trame Verte et Bleue
Préserver le patrimoine identitaire du village
Permettre leur réhabilitation
tout en étant vigilants sur les
projets d’aménagements à
proximité ou dans des
espaces visibles.
Afin de ne pas porter atteinte à la sécurité, de répondre aux enjeux
de développement des énergies renouvelables (bâtiments
énergivores dans le centre ancien) et de favoriser une densification
de son espace bâti, la commune souhaite voir évoluer son bâti
existant. Rapport de Présentation
143
Orientations générales en matière d’aménagement et d’urbanisme
Actions du PADD Justifications
Relier les lieux d’habitat
Les différents noyaux
d’habitat de CHAUMERGY
conservent des liaisons
douces.
Les chemins de randonnées, la voie verte et autres liaisons douces sur la
commune seront à pérenniser car ils permettent de relier les différentes
entités sur le territoire.
La voie verte constitue un réel atout pour la commune qu’il conviendra de
développer (ER1) et de maintenir.
Les chemins de randonnées
sont maintenus. La voie verte
constitue un tremplin pour le
développement du tourisme
vert.
Renforcer la trame verte et bleue
L’urbanisation se fera à
l’écart de ces sites en
favorisant une gestion
économe des réseaux pour
limiter d’éventuelles
pollutions et la protection du
site natura 2000 et des zones
humides.
Afin d’être compatible avec les documents de rang supérieur et compte
tenu des véritables enjeux environnementaux sur la commune (Natura
2000, zones humides), celle-ci est attentive au projet de développement
qu’elle souhaite mettre en place et notamment la localisation des
différents secteurs d’extensions.
Les énergies renouvelables
sont également les
bienvenues lorsqu’intégrées
dans le paysage et qu’elles
visent à réduire la
vulnérabilité énergétique des
ménages.
La problématique du développement des énergies renouvelables s’est
fortement accentuée depuis le début du XXI siècle. La commune en
tiendra compte et souhaite permettre une meilleure isolation des
bâtiments ou encore le recours aux énergies renouvelables, ainsi qu’une
meilleure gestion des eaux pluviales dans ses futurs projets urbains.
La trame verte et bleue sera
renforcée en protégeant les
espaces de transitions entre
les grands milieux: maintien
du petit patrimoine végétal
(réseau de haies, arbres
isolés) et conservation
d’espaces de respiration dans
le tissu urbain (jardins,
potagers, vergers).
La commune souhaite préserver l’ensemble des continuités écologiques
ainsi que les espaces naturels présentant un intérêt écologique certain.
Cela permettra le préserver la faune et la flore et contribuer ainsi au
développement de la biodiversité. Un zonage particulier a été créé en
zone urbaine, il concerne la délimitation (UJ) d’un secteur de jardins qui
participe à la qualité paysagère du village et à la préservation d’espaces
occupés par des jardins et des vergers. Rapport de Présentation
144
Orientations générales en matière d’aménagement et d’urbanisme
Actions du PADD Justifications
Préserver le milieu agricole
Affirmer le caractère agricole de Chaumergy
Le positionnement des zones
de développement pour
l’habitat est soucieux de la
présence des exploitations et
des terres occupées.
Les nombreux espaces agricoles présent sur la commune présente une
vraie richesse à l’échelle du territoire et constitue de réels ressources
économiques. L’activité y est importante et il conviendra de la maintenir et
de la pérenniser en limitant le développement des constructions en
direction des exploitations.
Favoriser les circulations agricoles
Les principaux axes de
déplacement des engins et
des animaux sont identifiés.
Le gabarit et l’aménagement
des voies nouvelles autour de
ces axes seront calibrés en
conséquence.
La largeur des voies sur le territoire communal est dépendante des
circulations et des modes de circulation utilisées. La commune souhaite
maintenir une circulation fluide et adaptée sur son territoire. Les nouvelles
voies tiendront compte de l’activité agricole et de la circulation des engins
sur la commune.
Encourager l’activité économique locale, le maintien des services et le développement des équipements.
Encourager l’activité économique locale
Les activités compatibles
avec un environnement
résidentiel pourront rester
dans les zones urbaines.
La commune à travers son règlement permet l’implantation en zone UA et
UB de commerce, d’artisans, d’entrepôts, à condition qu’ils n’entraînent
pas des nuisances (architectural, olfactive ou une atteinte à la salubrité et
à la sécurité publique) incompatibles avec le voisinage des zones
d'habitation
Les commerces de proximité
peuvent continuer de se
développer dans le bourg
pour offrir une alternative aux
déplacements automobiles et
permettre aux séniors de
maintenir une relative
indépendance. Rapport de Présentation
145
Orientations générales en matière d’aménagement et d’urbanisme
Actions du PADD Justifications
Maintenir les services et le développement des équipements
Le développement des
équipements et services se
déploiera dans les zones
urbaines.
La commune favorisera le développement d’équipements et services sur
son territoire. L’accueil de nouvelle population engendrera des besoins
croissants auxquels il conviendra de pouvoir répondre au maximum.
L’aménagement de la voie
verte permet d’organiser une
trame de déplacements doux
à l’échelle du bourg pour
améliorer les déplacements
non motorisés et relier les
pôles générateurs de
déplacements (services,
équipements, activités
économiques).
Les déplacements doux font partie intégrante des réflexions de la
commune. Celle-ci souhaite développer son réseau de cheminements
doux à l’échelle du bourg de manière à connecter les différentes entités.
Un emplacement réservé permettra une circulation depuis la RD 468
jusqu’à la limite Nord de la commune avec Foulenay.
Anticiper le développement des nouvelles technologies numériques
Les nouvelles constructions
devront prévoir un futur
raccordement au réseau
numérique.
Les futures constructions devront prévoir les branchements pour le futur
réseau numérique (fibre numérique). Rappelons que l’accès aux
communications numériques est un enjeu important pour la population et
les entreprises et donc pour l’attractivité de la commune.
La densification de l’espace bâti existant permettra de s’appuyer sur les
réseaux existants. Leurs capacités devra être en mesure de desservir le
maximum de constructions.
Le renforcement du tissu déjà
bâti vise à permettre la
desserte d’un maximum de
constructions. Rapport de Présentation
146
Orientations générales en matière d’aménagement et d’urbanisme
Actions du PADD Justifications
Objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain
Mettre en œuvre une consommation
foncière, adaptée aux objectifs
démographiques communaux
raisonnables et favorisant la densité
des constructions.
La commune de Chaumergy n’est pas soumise au SCoT du Pays
Lédonien, actuellement en révision suite à un nouveau périmètre
(avec l’intégration notamment de nouvelles communes comme
c’est le cas de Chaumergy).
Cependant, certaines règles fixée par le SCoT en vigueur
aujourd’hui ont été intégrées dans les réflexions communales,
notamment le respect d’une densité de 10 logements/ha pour au
moins 2/3 des surfaces à urbaniser.
Sur la base des tendances passées et de la projection
démographique envisagée (+145 habitants pour 2030), un besoin
maximal de 3,4 ha est identifié. Ce dernier est à mobiliser en
extension de l'enveloppe urbaine et il a été modéré par la prise en
compte du potentiel de production de logements en renouvellement
urbain et notamment la mobilisation de 2,9 ha en dents creuses.
Mobiliser au total 6,3 ha destinés à
la production de logements dont 2,9
ha en dents creuses (zone U) et 3,4
ha maximum en extension de
l’enveloppe urbaine (zone AU et
2AU) pour permettre la réalisation
du projet communal
Respecter une densité résidentielle
minimale de 10 logements/ha sur les
secteurs d’urbanisation future en
extension de l’enveloppe urbaine
(zone AU et 2AU). OAP n°1 : Zone AU dédiée à l’habitat
DESCRIPTIF
Il s'agit d'une zone AU de 1 ha qui permettront de densifier
l'urbanisation au cœur du village à proximité des services et
équipements mais aussi de favoriser les déplacements doux pour se
rendre à ces lieux de vie.
RECOMMANDATION / PRESCRIPTION
Espaces publics, trames végétales. liaisons douces, équipements
Cette zone devra déduire de sa surface -25% au minimum, dédiés à
la voirie et aux espaces verts.
Le secteur AU doit prévoir une zone dédiée à la mutualisation du
stationnement, agrémentée de plantations sur ces mêmes espaces
{minimum 4 places).
Gestion ressources naturelles et nuisances
Les eaux pluviales devront être traitées sur la zone elle-même, non
seulement concernant les habitations, mais également pour les eaux
de voiries.
Densité et formes urbaines
Zone AU de 1 ha, 10 logements au minimum devront être réalisés
(densité de 10 logements à l'hectare). Les maisons individuelles et
mitoyennes y seront autorisées.
Les constructions réalisées devront prévoir un volet architectural et
paysager de qualité, en harmonie avec leur environnement.
Les constructions devront prévoir une orientation en fonction de
l'ensoleillement.
| Le recours aux énergies renouvelables (panneaux solaires, récupérateurs des eaux de pluie, isolation...) sera à encourager.
Et
<> Accès à la zone à prévoir = Transition paysagère à créer ou à préserver
Rapport de Présentation
147
Cohérence des Orientations d’Aménagement et de Programmation
(OAP) avec les orientations et objectifs du PADD
Orientation d’Aménagement et de Programmation n°1
Comme indiqué dans son PADD, la commune souhaite densifier l’espace bâti et limiter la consommation des terres agricoles. Une zone AU d’un hectare a donc été définie entre la rue du Revermont et la rue du 19 mars 1962. Celle-ci permettra un accès aux différentes équipements et services situés dans le centre- bourg.
D’une manière générale les 4 grandes priorités définies dans le PADD ont été incluses sur cette OAP. Les orientations en matière d’habitat permettent de définir une densité minimale de 10 logements minimum sur ce secteur
Extrait du document d’Orientation d’Aménagement et de Programmation OAP n°2 : Secteur Sud dédié à l'habitat
ED 10 n_ paysagère à créer ou à préserver
© Accès à réafser par le loéssement existant (enrés/sortie)
Ws Accès à conserver vers la zone AU en vue de son wbanisaion fre
DESCRIPTIF
Il s'agit d'une zone 2AU (0,98 ha) et d'une zone AU (1,27 ha), propriétés communales. La zone AU permettra de favoriser un développement cohérent en
plusieurs tranches, en lien avec les besoins en logement de la commune.
La zone 2AU constitue une réserve foncière que la commune pourra mobiliser à moyen ou long terme.
RECOMMANDATION / PRESCRIPTION
Espaces publics, trames végétales, liaisons douces, équipements
Ces zones devront déduire de leur surface -25% au minimum, dédiés à la voirie et aux espaces verts.
Maintenir etfou réaliser des transition paysagère de qualité et favoriser notamment le maintien d'un corridor boisé au sud-ouest de la zone.
Gestion ressources naturelles et nuisances
Les eaux pluviales devront être traitées sur la zone elle-même, non seulement concernant les habitations, mais également pour les eaux de voiries.
Densité et formes urbaines
La densité retenue des constructions sur cette zone est de 10 logements à l'hectare.
Sur la zone AU de 1,27 ha, 13 logements au minimum devront être réalisés,
Les constructions réalisées devront prévoir un volet architectural et paysager de qualité, en harmonie avec leur environnement.
Les constructions devront prévoir une orientation en fonction de l'ensoleillement.
Le recours aux énergies renouvelables (panneaux solaires, récupérateurs des eaux de pluie, isolation...) sera à encourager.
Habitat
Favoriser une offre en logements diversifiée (typologie, forme urbaine, statut d'occupation).
Rapport de Présentation
148
Orientation d’Aménagement et de Programmation n°2
Cette orientation concerne l’aménagement à court terme d’une zone AU de 1,27 ha ainsi que celui de la zone 2AU de 0,98 ha qui sera réalisé à plus long terme.
L’accès entrée/sortie au sein de la zone AU se fera via le lotissement existant. En effet, aucune possibilité de sortie ne pourra se faire sur la D33, la vitesse étant beaucoup trop élevée sur cette portion de voie. Les orientations fixées pour la densité et les formes urbaines sont identiques à celles de l’orientation n°1, à savoir : 10 logements/ha minimum et un volet architectural et paysager de qualité, en harmonie avec l’environnement.
Cette OAP comprend les dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et déplacements sans être trop restrictives mais qui permet toutefois de poser un encadrement clair.
Extrait du document d’Orientation d’Aménagement et de Programmation Rapport de Présentation
149
Explication des choix retenus pour établir le règlement graphique et
écrit
Explication des choix retenus pour la délimitation des zones et le règlement
NB : les illustrations ci-dessous et pages suivantes ont une vocation illustrative et ne constituent pas le zonage complet du PLU de Chaumergy.
1) Les zones urbaines : zones U
Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics, existants ou en cours de réalisation, ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Le secteur UA
UJ Rapport de Présentation
150
Justification du zonage :
Le secteur UA correspond à un habitat ancien, caractérisé par une structure plutôt traditionnelle. Le bâti relativement dense, est souvent implanté sur limite séparative ou avec un léger retrait et à l’alignement par rapport aux voies.
Justification du règlement:
- Permettre la mixité fonctionnelle dans le centre ancien :
La vocation principale du centre ancien est l’habitat. Pour dynamiser le cœur de la commune, le règlement du PLU permet l’implantation d’activités économiques dans le secteur UA, en y autorisant notamment les constructions à destination de commerce, d’artisanat, les entrepôt et constructions hôtelières à condition de respecter l’environnement dans lesquelles ils s’intègrent (voisinage, architecture…).
- Préserver la qualité du cadre de vie :
Comme indiqué précédemment, le règlement du PLU autorise l’implantation de certaines activités économiques dans le centre ancien. Toutefois, afin de limiter les nuisances, le règlement précise que ces activités sont permises à condition qu’elles soient compatibles avec les habitations avoisinantes. Concernant les entrepôts, ils ne devront pas entrainer des nuisances incompatibles avec le voisinage en terme architectural, olfactive ou une atteinte à la salubrité et à la sécurité publique. L’objectif étant de préserver la qualité du cadre de vie dans le centre ancien. Par ailleurs, à travers l’article 1, le règlement interdit toutes les occupations et utilisations du sol susceptibles d’engendrer des nuisances pour le voisinage ou une atteinte à la salubrité et à la sécurité publique.
- Préserver les caractéristiques urbaines et architecturales du centre ancien :
Les règles d’implantation des constructions ont été définies de manière à conserver le paysage urbain existant. Ainsi, la façade avant de la construction doit être située à une distance comprise entre 4 et 10 mètres par rapport à l’emprise publique.
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Toutes constructions et installations doivent être implantées à une distance minimale de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés. Les constructions d’annexes dont l’emprise au sol n’excède pas 40m² pourront s’implanter soit sur limite soit au-delà de 1 mètre si leur hauteur n’excède pas 3,5 mètres hors tout
La hauteur maximale des constructions principales et installations énergétiques est fixée à 9 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère pour les constructions à usage d’habitat principal et 3,5 mètres à l’égout de toiture pour les annexes de l’habitat.
L’article 11 est relativement détaillé et règlemente à la fois les clôtures, les toitures, les façades. L’objectif recherché est l’intégration harmonieuse des nouvelles constructions dans le centre ancien. Les toitures seront réalisées en terre cuites caractéristiques de la région avec une façade aux couleurs ocre ou calcaire.
- Prévoir un stationnement adapté :
Un nombre de places de stationnement minimal de 2 places a été fixé par logement. Pour les constructions ayant une autre destination que l’habitat, le règlement est souple et le nombre de places devra correspondre aux besoins. Dans tous les cas, ces places de stationnement doivent être réalisées en dehors du domaine public. Rapport de Présentation
151
Le secteur UB
2AU
Justification du zonage :
Le secteur UB correspond aux extensions urbaines continues et discontinues. Il comprend notamment des constructions plus ou moins récentes et moins denses que dans la partie ancienne du bourg. Elles sont généralement situées en marge de l’actuel bourg-centre
Justification du règlement :
- Permettre la mixité fonctionnelle dans le centre ancien :
La vocation principale du secteur UB est l’habitat. Pour favoriser le dynamisme local, le règlement du PLU permet l’implantation d’activités économiques dans le secteur UB, en y autorisant notamment les constructions à destination de commerce, d’artisanat, les entrepôt et constructions hôtelières à condition de respecter l’environnement dans lesquelles ils s’intègrent (voisinage, architecture…).
- Préserver la qualité du cadre de vie :
Comme indiqué précédemment, et à l’image de la zone UA, le règlement du PLU autorise l’implantation de certaines activités économiques dans le centre ancien. Toutefois, afin de limiter les nuisances, le règlement précise que ces activités sont permises à condition qu’elles soient compatibles avec les habitations avoisinantes. Concernant les entrepôts, ils ne devront pas entrainer des nuisances incompatibles avec le voisinage en terme architectural, olfactive ou une atteinte à la salubrité et à la sécurité publique. L’objectif étant de préserver la qualité du cadre de vie dans le centre ancien. Par ailleurs, à travers l’article 1, le règlement interdit toutes les occupations et utilisations du sol susceptibles d’engendrer des nuisances pour le voisinage ou une atteinte à la salubrité et à la sécurité publique. Rapport de Présentation
152
- Préserver les spécificités du tissu urbain
Si les articles 1 et 2 des zones UA et UB sont identiques, les règles d’implantation des constructions sont toutes autres. En effet, elles ont été définies de manière à conserver le paysage urbain existant. Ainsi, la façade avant de la construction doit être située à une distance comprise entre 4 et 12 mètres par rapport à l’emprise publique.
Par rapport aux limites séparatives des parcelles, à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Toutes constructions et installations doivent être implantées à une distance minimale de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés. Les constructions d’annexes dont l’emprise au sol n’excède pas 40m² pourront s’implanter soit sur limite soit au-delà de 1 mètre si leur hauteur n’excède pas 3,5 mètres hors tout
La hauteur maximale des constructions principales et installations énergétiques est fixée à 7 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère pour les constructions à usage d’habitat principal et 3,5 mètres à l’acrotère pour les annexes de l’habitat.
L’article 11 règlemente les clôtures et les façades. Il est identique à la zone UA, à savoir : une intégration harmonieuse des nouvelles constructions au sein du centre ancien afin de le préserver et de le mettre en valeur. Ainsi, le choix a été le suivant : les toitures seront réalisées en terre cuites caractéristiques de la région avec une façade aux couleurs ocre ou calcaire.
- Prévoir un stationnement adapté :
Un nombre de places de stationnement minimal de 2 places a été fixé par logement. Pour les constructions ayant une autre destination que l’habitat, le règlement est souple et le nombre de places devra correspondre aux besoins. Dans tous les cas, ces places de stationnement doivent être réalisées en dehors du domaine public.
- Favoriser la qualité paysagère et écologique :
Pour favoriser la biodiversité locale, les haies composées d’essences végétales locales et variées seront privilégiées. Dans le même objectif, la plantation d’arbres fruitiers ou de feuillus à moyenne tige, de haies vives, sera favorisée dans tout projet d’aménagement (art.13). Rapport de Présentation
153
Le secteur UJ
Justification du zonage :
Le secteur UJ correspond à un secteur de jardins qui participe à la qualité paysagère du village et à la préservation d’espaces occupés par des jardins et des vergers.
Justification du règlement :
- Préserver ce poumon vert en cœur urbain
L’article 1 et 2 permettent d’affirmer la préservation de cet espace. En effet, toutes constructions à usage d’habitation, d’hébergement hôtelier, de bureau, de commerce d’artisanat, d’industrie, d’exploitation agricole ou forestière et d’entrepôt sont interdites. Seules sont autorisées les constructions annexes, d’une hauteur maximale fixée à 3 mètres hors-tout, et ayant une emprise au sol maximale de 20 m² par unité foncière. L’implantation par rapport aux voies et emprises publiques ainsi que celle par rapport aux limites séparatives devra se faire soit sur limite soit au- delà de 1 mètres.
Les possibilités sur cet espace sont donc très limitées et fortement encadrées de manière à pérenniser ce véritable atout vert sur la commune. Rapport de Présentation
154
Le secteur UX
Justification du zonage :
Le secteur UX correspond à un secteur où les équipements publics existants permettent le développement d’une urbanisation principalement axée sur les activités (industrielles, commerciales et artisanales).
Justification du règlement :
- Développer l’activité économique
L’article 1 fixe l’interdiction de construction à usage d’habitation et d’exploitation agricole ou forestière au sein de cette zone. On autorisera les logements de fonction, de gardiennage ou de service des occupations et utilisations du sol autorisées à condition qu’ils soient intégrés au volume principal de la construction projetée. La zone permettra également le dépôt de véhicules neuf ou d’occasions à condition d’être liée à une activité professionnelle.
La largeur des voies et accès devra avoir une largeur minimum de 7 mètres au sein de la zone.
-Une implantation caractéristique de ce type de zone
Par rapport aux voies et emprises publiques, la façade avant de la construction devra être réalisée au-delà de 5 mètres. Par rapport aux limites séparatives les constructions pourront : s’implanter soit sur limites, soit à une distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.
La hauteur maximale des constructions principales et installations énergétiques est fixée à 12 mètres hors-tout.
La stationnement quant à lui respectera les besoins évalués en fonction du caractère des établissements. Rapport de Présentation
155
Justification du zonage :
Le secteur AU correspond à un espace destiné
à être urbanisé dans le futur et dans le cadre
d’une opération d’aménagement d’ensemble.
Deux secteurs AU ont été délimités au contact
de l’espace bâti existant, afin de densifier le
centre ancien d’une part et de finaliser le
secteur de lotissement existant d’autre part.
Justification du règlement :
- Une règlementation permettant la mixité
fonctionnelle :
2) Les zones à urbaniser : zones AU
Le secteur AU
La vocation principale de la zone est l’habitat mais le règlement du PLU permet l’implantation d’équipements et services qui en sont le complément normal ainsi que les activités (Art.2 : artisanat, commerces, bureaux), sous réserve qu’elles soient compatibles avec l’environnement d’un quartier d’habitation. L’article 1 interdit les constructions à usage d’hébergement hôtelier, d’entrepôt, d’industrie, d’exploitation agricole ou forestière.
-Conserver un tissu urbain relativement « aéré » et compatible avec le voisinage Concernant l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques, la façade avant d’une construction la plus proche de l’emprise publique doit être située entre 5 et 12 mètres (soit 1 mètre de plus qu’en zone UB). Par rapport aux limites séparatives, l’implantation se fait soir sur limite, soit à une distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
A noter que les nouvelles voies publiques ou privées (hors voies douces) devront avoir une emprise minimum de 6 mètres. Rapport de Présentation
156
Tout comme la zone UB, la hauteur maximale des constructions principales et installations énergétiques est fixée à 10 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère. Les annexes à l’habitat sont quant à elles limitées à 3,5 mètres à l’acrotère.
L’article 11 règlemente les clôtures, les toitures et les façades pour garantir une bonne intégration des nouvelles constructions dans le paysage. En ce qui concerne les toitures, celles-ci devront avoir obligatoirement 2 pans, tandis que les annexes pourront avoir un seul pan.
Comme en zone urbaine, 2 places de stationnement par logement devront être créées, notamment pour limiter le stationnement inadapté sur l’espace public.
Le secteur AUX
Justification du zonage :
Le secteur AUx correspond à un espace destiné à
l’accueil et le développement de l’activité (industrielle,
commerciale et artisanale).
Justification du règlement :
- Une règlementation à l’image de la zone UX :
Tout comme les règles fixées en zone UX, les
constructions à usage d’exploitation agricole ou forestière
sont interdites. Seuls sont autorisés les constructions à
usage économique (commerce, artisanat, etc.),
conformément à la vocation de la zone, ainsi que les
logements de fonction, de gardiennage ou de service des
occupations et utilisations du sol autorisées doivent être
intégrés au volume principal de la construction projetée.
Pour permettre une circulation aisée de tous les
véhicules et assurer la sécurité, la largeur des voies
devra avoir un minimum de 7 mètres.
-Imposer un recul par rapport à la voie publique pour des raisons fonctionnelles et de sécurité: Par rapport aux voies et emprises publiques, la façade avant de la construction devra être réalisée entre 5 et 20 mètres. Par rapport aux limites séparatives les constructions pourront : s’implanter soit sur limites, soit à une distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. L’article 6 et 7 présente donc une légère différence avec la zone UX où l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques doit se faire au-delà de 5 mètres.
La hauteur maximale des constructions principales et installations énergétiques est fixée à 12 mètres hors-tout.
Le stationnement quant à lui respectera les besoins évalués en fonction du caractère des établissements. Rapport de Présentation
157
Le secteur 2AU
Justification du zonage :
Le secteur 2AU correspond à un espace destiné à être urbanisé à moyen/long terme, sous condition de modifier le document d’urbanisme pour justifier l’ouverture de cette zone. Il fait l’objet d’orientations d’aménagement er de programmation (OAP).
Justification du règlement :
- Une règlementation souple et peu détaillée :
L’ouverture à l’urbanisation de cette zone se fera uniquement après modification du document et donc l’écriture d’un règlement dédié. En attendant le règlement du projet de PLU fixe certaines règles, à savoir que seules sont autorisés les constructions et installations ou travaux nécessaires à la réalisation, à l’entretien ou à la maintenance d’ouvrages d’intérêt général. La réalisation d’opérations prévues en emplacements réservés au plan de zonage est également admise.
L’implantation par rapport aux voies et emprises publiques impose que tous les points du volume principal d’une construction les plus proches de l’emprise publique doivent se situer soit sur limite, soit au-delà de 0,5 mètres.
L’implantation par rapport aux limites séparatives est identique à celle du secteur AU, à savoir : soit sur limite, soit à une distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Rapport de Présentation
158
3) Les zones agricoles : zones A
Le secteur A
Justification du zonage :
Le secteur A comprend les espaces agricoles de la commune destinés à être protégé.
Justification du règlement :
- Limiter la consommation foncière tout en permettant la constructibilité :
Les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site dans les conditions cumulatives suivantes :
- dans la limite de 40m² d’emprise au sol par unité foncière
- à condition d’être implanté en tout point à moins de 20 mètres du bâtiment principal - dans la limite de 3.5 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère et 6 mètres au faîtage pour les annexes
- une implantation à une distance supérieure à 50m du siège principal de l’exploitation pourra être acceptée exceptionnellement et pour des motifs de topographie, d’accès, de milieu naturel d’intérêt (zone humide…),
- dans le respect des prescriptions de l’article 11. Rapport de Présentation
159
Les activités annexes qui restent accessoires ou complémentaires à l’activité agricole, ainsi que les activités touristiques sont également admises sous conditions pour diversifier et dynamiser l’activité sur la commune.
L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques a été fixée à un recul de 10 mètres des voies existantes.
L’implantation par rapport aux limites séparatives voit sa distance légèrement modifiée et fixée désormais à un minimum de 10 mètres au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché.
L’article 10 règlemente la hauteur des constructions fixée de la manière suivante :
La hauteur maximale des ouvrages de faibles emprises est limitée à 15 mètres (silos…). La hauteur maximale des constructions est limitée à 8 mètres pour les bâtiments d’habitation et 15 mètres pour les bâtiments d’exploitation hors tout.
La hauteur maximale des constructions annexes à l’habitation est fixée à 3.5 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère et 6 mètres au faîtage.
Le règlement en zone A permet aujourd'hui d’être précis et détaillés en ce qui concerne la constructibilité des extensions et des annexes notamment.
- Favoriser la qualité paysagère et écologique :
A travers l’article 13, le règlement privilégie la plantation d’arbres (haute ou moyenne tige), ou de haies vives composées d’essences locales traditionnelles, fruitières ou feuillues, favorables à la biodiversité et la qualité paysagère. Les abords de ces bâtiments et les aires de stationnement devront présenter un caractère soigné et entretenu.
- Préserver les berges des cours d’eau et les ripisylves :
Un recul minimal de 6 mètres est imposé aux constructions par rapport aux berges des cours d’eau et 3 mètres des fossés. Cette mesure permet également de protéger les ripisylves.
- Assurer la pérennité de certains bâtiments :
Certains bâtiments repérés sur les documents graphiques peuvent faire l’objet de changements de destination dès lors que ce changement ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Cette mesure permet d’envisager la réhabilitation de ces bâtiments qui n’ont plus aujourd’hui une vocation agricole et éviter qu’ils ne deviennent des bâtiments désaffectés et dégradés. Rapport de Présentation
160
Le secteur AZh
Justification du zonage :
Le secteur AZh comprend les espaces agricoles humide permettant une occupation du sol très limitée, en raison du caractère humide ou inondable des secteurs (le secteur nord notamment correspond au cours d’eau de la Brenne et aux espaces potentiellement inondables faisant partie du lit majeur et du lit moyen de la rivière, il comprend également les espaces classés ZNIEFF de la Vallée de la Brenne).
Justification du règlement :
L’article 2 permet de fixer les seules installations admises, à savoir :
Les installations et ouvrages collectifs lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative et pour lesquels toute destruction du milieu naturel devra faire l’objet de compensations conformes au SDAGE.
Des dispositions particulières sont apportées à l’article 6 et 7 : l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques ainsi que celle par rapport aux limites séparatives est rédiger de la manière qui suit : « Le point d’une installation la plus proche de la limite d’emprise publique pourra se réaliser en limite ou au-delà. »
Pour le reste, la zone AZh tiendra compte des dispositions générales de chaque articles concernant les zones agricoles. 7 usnennmnnns
Rapport de Présentation
161
4) Les zones naturelles : zones N
Le secteur N
Justification du zonage :
Le secteur N comprend les espaces naturels de la commune destinés à être préservés en raison de leur qualité naturelle et paysagère.
Justification du règlement :
- Observer une constructibilité très limitée afin de préserver les espaces naturels Dans le secteur N, la constructibilité est limitée : les annexes à l’habitation de l’exploitant sont autorisées à condition d’être situées au plus près de l’habitation.
-Les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site dans les conditions suivantes :
- dans la limite de 40m² d’emprise au sol
- à condition d’être implanté à moins de 20 mètres du bâtiment principal
- dans la limite de 3.5 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère et 6 mètres au faîtage pour les annexes. Rapport de Présentation
162
- Limiter l’impact paysager des constructions
L’implantation par rapport aux voies et emprises publiques fixe la façade avant d’une construction et d’une installation à une distance minimale de 5 mètres de l’alignement de la voie existante, à créer ou à modifier. Une distance identique pour ce qui est de l’implantation par rapport aux limites séparatives, à savoir : Minimum de 5 mètres au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché.
Ces règles ne s'appliquent pas aux ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement des services publics qui devront être implantés à une distance d'au moins 0,80 m.
La façade la plus proche des constructions doivent être implantées à une distance minimale de 6 mètres des berges des cours d’eau et à une distance minimale de 3 mètres des fossés.
Le secteur NE
Justification du zonage :
Le secteur N comprend les
zones composées d’étangs.
Justification du règlement :
- Préservation les secteurs
d’étangs
Par défaut, le règlement du PLU
interdit toute occupation et
utilisation en secteur NE afin de
préserver ces secteurs d’étangs.
Seules sont autorisées quelques
occupations du sol telles que les
aménagements, travaux,
installations liés à l’entretien et à
la mise en valeur du site, en
cohérence avec la vocation du
secteur.
Afin de permettre cette mise en valeur du site, sont également autorisés les aménagements liés à la mise en place ou à l’entretien de pistes cyclables et cheminements piétonniers, pouvant améliorer l’accessibilité des lieux sans porter atteinte au site et à l’environnement, ainsi que les ouvrages d’intérêt général ou collectif ou liés à un service public (éventuel projet communal, maintenance d’installations existantes…). La réalisation d’éventuels projets est toutefois très restreinte par la dimension réduite des secteurs NE qui englobe principalement les étangs et leurs berges. Rapport de Présentation
163
Justification des Emplacements Réservés (ER)
D’après l’article L151-41 du code de l'urbanisme, le règlement
peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués :
« 1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages
publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ;
2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt
général à créer ou à modifier ;
3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou
à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités
écologiques ;
4° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des
emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le
respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de
logements qu'il définit ;
5° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des servitudes
interdisant, sous réserve d'une justification particulière, pour
une durée au plus de cinq ans dans l'attente de l'approbation
par la commune d'un projet d'aménagement global, les
constructions ou installations d'une superficie supérieure à un
seuil défini par le règlement. Ces servitudes ne peuvent avoir
pour effet d'interdire les travaux ayant pour objet l'adaptation,
le changement de destination, la réfection ou l'extension
limitée des constructions existantes. »
Un emplacement réservé a été créé à Chaumergy :
Il concerne l’aménagement d’une voie verte au nord de la
commune, d’une longueur d’environ 730 mètres, et d’une
largeur de 5 mètres, depuis la RD468 jusqu’à la limite avec
Foulenay.
La commune souhaite affirmer le mode de déplacement
doux déjà présent sur le territoire et développer des
liaisons en direction des différentes entités (hameaux,
commune voisine…).
Cet emplacement réservé traverse notamment la zone N
et la zone AZh. L’aménagement envisagé, par ses
dimensions et ses caractéristiques, aura un impact limité
sur les espaces naturels et sur la zone inondable de la
Bresse. Le tracé reprend, par ailleurs, celui de l’ancienne
voie ferrée. Rapport de Présentation
164
Cinquième partie
Evaluation environnementale Rapport de Présentation
165
Les étapes d’une évaluation environnementale
Exigences réglementaires
Article R.151-3 du code de l’urbanisme :
« Au titre de l'évaluation environnementale lorsqu'elle est requise, le rapport de présentation : 1° Décrit l'articulation du plan avec les autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes mentionnés à l’article L.122-4 du code de l’environnement avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte ;
2° Analyse les perspectives d'évolution de l'état initial de l'environnement en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par la mise en œuvre du plan ;
3° Expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à l’article L.414-4 du code de l’environnement ;
4° Explique les choix retenus mentionnés au premier alinéa de l'article L.151-4 au regard notamment des objectifs de protection de l'environnement établis au niveau international, communautaire ou national, ainsi que les raisons qui justifient le choix opéré au regard des solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d'application géographique du plan ;
5° Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser, s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement ; 6° Définit les critères, indicateurs et modalités retenus pour l'analyse des résultats de l'application du plan mentionnée à l'article L.153-27et, le cas échéant, pour le bilan de l'application des dispositions relatives à l'habitat prévu à l'article L.153-29. Ils doivent permettre notamment de suivre les effets du plan sur l'environnement afin d'identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées ;
7° Comprend un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont l'évaluation a été effectuée.
Le rapport de présentation au titre de l'évaluation environnementale est proportionné à l'importance du plan local d'urbanisme, aux effets de sa mise en œuvre ainsi qu'aux enjeux environnementaux de la zone considérée. » Rapport de Présentation
166
Méthodologie
La présente étude a été réalisée entre 2013 et 2014.
L’analyse de l’état initial de a été réalisée sur l’ensemble de la commune et des focus ont été effectués sur les zones ouvertes à l’urbanisation, lors de l’étude environnementale du PLU en 2013. Cette étude est basée sur l’analyse de la bibliographie existante, l’analyse de photographies aériennes, les données terrain concernant les milieux naturels et la cartographie de l’occupation du sol.
NOTA : Suite à certaine mise à jour durant l’année 2015, la superficie des zones ouvertes à l’urbanisation a été diminuée.
L’articulation du PLU avec les autres plans et programmes
Plan ou
programme
Etat
d’avancement
Objet Orientations Incidences sur le
PLU
Schéma Directeur
d’Aménagement
et de Gestion des
Eaux (SDAGE)
Rhône-
Méditerranée
2016-2021
Entrée en vigueur
le 21 décembre
2015
Outils de
planification de la
DCE directive
cadre sur l’eau
(2000). Ils fixent
donc les principes
d’une utilisation
durable et
équilibrée de la
gestion en eau.
- Qualité : bon état
écologique-chimie-
bio-physique
- Quantité : pas de
perturbation du
débit naturel
des eaux
superficielles et des
eaux souterraines
Les PLU sont
soumis aux
directives du
SDAGE (L151-1
code de
l’urbanisme)
Plan
départemental
d’élimination des
déchets ménagers
et assimilés
(PDEDMA) du
Jura
Approuvé
le 10 décembre
2010
Oriente et
coordonne les
actions à mettre en
œuvre, à court,
moyen et long
terme, pour la
gestion des
déchets ménagers,
en vue d’assurer la
réalisation des
objectifs prévu par
la loi.
- Réduire et
recycler les
déchets
-Limiter les
distances
parcourues lors du
ramassage
-Supprimer la mise
en décharge et
n’enfouir que les
déchets ultimes
- Informer le public
Les plans ne
peuvent avoir de
valeur
contraignante
absolue,
notamment au
regard des
décisions prises
par les collectivités
locales en matière
de traitement des
déchets ménagers,
et plus
particulièrement au
regard de
l’application des
dispositions de libre
concurrence
préconisées par le
Code des Marchés
publics. Rapport de Présentation
167
Schéma Régional
du Climat, de l’Air et
de l’Energie
(SRCAE) de la
région Franche-
Comté
Approuvé
Le 22 novembre
2012
Réduire les
émissions de gaz à
effet de serre et
maîtriser la demande
énergétique, adapter
le territoire et les
activités aux effets du
changement
climatique, prévenir
et réduire la pollution
atmosphérique,
développer la
production d’énergies
renouvelables et
favoriser les
synergies du territoire
en matière de climat-
air-énergie.
-Généraliser la
rénovation
énergétique centrée
sur la basse
consommation
-Rechercher et
développer une
performance
énergétique
-Maîtriser les
émissions de gaz à
effet de serre
-Limiter les pertes sur
les réseaux de
transport d’énergie
-Optimiser les
transports
-Anticiper les effets
du changement
climatique
-Prévenir l’exposition
à la pollution
atmosphérique
-Développer les
énergies
renouvelables
Par le décret n°2011-
678 du 16 juin 2011,
le schéma donne des
orientations pour
réduire les impacts
sur le climat, l’air et
l’énergie, en ayant la
volonté de réduire les
émissions de gaz à
effet de serre et une
meilleure utilisation
de l’énergie, pour ce
faire, la valorisation
des énergies
renouvelables et la
performance
énergétique sont
mises en avant.
Orientations
Régionales de
Gestion et de
conservation de la
Faune sauvage et
des Habitats
(ORGFH) de la
région Franche-
Comté
Approuvées
Le 1 janvier 2006
Gérer durablement
l'espace rural et ses
milieux
naturels au travers de
leurs plans d'actions
respectifs et de leurs
pratiques
-Limitation de la
consommation
d'espaces et de la
fragmentation du
territoire
-Amélioration des
habitats naturels de
la plaine
-Nécessité d'assurer
partout l'équilibre
agro-sylvo-
cynégétique
-Gestion spécifique
des habitats des
espèces à forte
valeur patrimoniale
-Maîtrise de la
fréquentation des
milieux les plus
sensibles
Les ORGFH
constituent un
document
administratif dont les
termes sont portés à
connaissance du
public. Tout projeteur
ou aménageur, tout
gestionnaire de
l’espace rural, est
invité à s’en saisir.
Pour autant,
aucun contentieux ne
peut être fondé sur le
fait que les ORGFH
ne seraient pas
appliquées dans le
cadre d’un
plan, d’un projet ou
d’un programme
autre que les
schémas
départementaux de
gestion cynégétique. Rapport de Présentation
168
Schéma Régional
de Cohérence
Ecologique (SRCE)
de la région
Franche-Comté
Arrêté le 2 décembre
2015
Rôle de mise en
cohérence des
politiques publiques
en matière de
biodiversité, de
protection et de
gestion des espaces
naturels.
Travail sur les trames
verte et bleue, ainsi
que sur les points de
non-connectivité entre
les ensembles
naturelles et urbains
Respect des
continuités
écologiques à
l’échelle communale
et intercommunale.
Natura 2000 Sites d’Importance
Communautaire :
N° FR4301306
Et Zone de Protection
Spéciale :
N°FR4312008
« Bresse jurassienne
Nord »
Création d'un réseau
européen de sites
exceptionnels du
point de vue de la
flore et de la faune
Préserver les
habitats et espèces
désignées en
associant fortement
les activités
humaines (exigences
économiques,
culturelles sociales et
régionales)
L414-4 du code de
l’environnement :
« Lorsqu'ils sont
susceptibles
d'affecter de manière
significative un site
Natura 2000,
individuellement ou
en raison de leurs
effets cumulés,
doivent faire l'objet
d'une évaluation de
leurs incidences au
regard des objectifs
de conservation du
site, dénommée ci-
après " Evaluation
des incidences
Natura 2000": » les
PLU sont concernés.
Plan de Gestion des
Risques
d’Inondation (PGRI)
2016/2021
Arrêté le 7 décembre
2015
Outil de mise en
œuvre de la directive
inondation
Il vise à :
-encadrer l’utilisation
des outils de la
prévention des
inondations à l’échelle
du bassin Rhône-
Méditerranée
- Définir des objectifs
priorisés pour réduire
les conséquences
négatives des
inondations des 31
territoires à Risques
important d’inondation
du bassin Rhône-
Méditerranée.
Le PGRI (les grands
objectifs, les objectifs
et les dispositions) est
opposable à toutes les
décisions
administratives prises
dans le domaine de
l’eau et aux PPRi
,ainsi qu’aux
documents
d’urbanisme (SCoT et,
en l’absence de
SCoT, PLU et PLUi
), dans un rapport de
compatibilité de ces
décisions avec le
PGRI. Rapport de Présentation
169
Les incidences du PADD sur l’environnement
Le PADD de Chaumergy repose sur 4 grands axes :
- Assurer un développement urbain maitrisé tout en préservant le cadre de vie de la commune
- Garantir l’identité du village et préserver la trame verte et bleue
- Préserver le milieu agricole
- Encourager l’activité économique locale, le maintien des services et le développement des équipements
Orientations du PADD Incidences sur l’environnement
Un potentiel de constructions plus important pour
le bourg
Incidences positives
Densification du tissu bâti, limitation de l’étalement urbain,
réduction des distances entre habitat et équipements
Des espaces connectés : réseaux et chemin doux
Incidences positives
Amélioration des déplacements, lutte contre les nuisances et la
pollution atmosphérique par la promotion de l’usage des modes
doux de déplacements
Une hiérarchie urbaine :
Niveau 1 : bourg : mixité des fonctions,
compatibilité avec l’environnement résidentiel
Niveau 2 : hameaux : constructibilité limitée,
amélioration de l’existant, mobilisation des dents
creuses
Niveau 3 : constructions isolées : réhabilitation de
l’existant uniquement
Incidences positives
Densification du tissu bâti du bourg, limitation de l’étalement
urbain et du mitage de l’espace, réduction des distances entre les
nouvelles constructions et les principaux équipements du village
situés dans le bourg, préservation de la qualité du cadre de vie
Permettre la reconquête des logements vacants
et la réhabilitation de logements
Incidences positives
Limitation de la consommation pour la production de logements,
mise en valeur du patrimoine bâti
Limiter l’étalement urbain du village en mobilisant
les dents creuses
Incidences positives
Limitation de l’étalement urbain, densification de l’espace bâti du
village
Proposer une mixité des formes de constructions
et d’occupation
Incidences positives
Mixité de l’habitat, mixité sociale, optimisation du foncier mobilisé
Organiser des greffes urbaines de qualité en
intégrant les aménagements en fonction de
l’environnement urbain, architectural, naturel et
paysager
Incidences positives
Mise en valeur et préservation des caractéristiques
environnementales et paysagères du territoire
Permettre la réhabilitation des constructions
anciennes tout en étant vigilants sur les projets
d’aménagement à proximité ou dans des espaces
visibles
Incidences positives
Limitation de l’étalement urbain, densification de l’espace bâti du
village Rapport de Présentation
170
Orientations du PADD Incidences sur l’environnement
Les différents noyaux d’habitat de Chaumergy
conservent des liaisons douces Incidences positives
Amélioration des déplacements, lutte contre les nuisances et la
pollution atmosphérique par la promotion de l’usage des modes
doux de déplacements Les chemins de randonnées sont maintenus
La voie verte constitue un tremplin pour le
développement du tourisme vert
L’urbanisation se fera à l’écart des sites à forte
valeur environnementale
Incidences positives
Préservation des espaces à forte valeur environnementale et des
paysages
Les énergies renouvelables sont les bienvenues
lorsqu’elles sont intégrées dans le paysage et
qu’elles visent à réduire la vulnérabilité
énergétique des ménages
Incidences positives
Réduction des consommations énergétiques et de la dépendance
énergétique, préservation des paysages
La trame verte et bleue sera renforcée en
protégeant les espaces de transition entre les
grands milieux (haies, arbres isolés) et en
conservant des espaces de respiration dans le
tissu urbain
Incidences positives
Préservation de la qualité du cadre de vie, maintien de continuités
écologiques favorables aux déplacements des espèces
Le positionnement des zones de développement
pour l’habitat est soucieux de la présence des
exploitations agricoles et des terres occupées
Incidences positives
Limitation des nuisances pour les habitations
Les principaux axes de déplacement des engins
agricoles et des animaux sont identifiés. Le
gabarit et l’aménagement des voies nouvelles
autour de ces axes seront calibrés en
conséquence
Incidences positives
Pérennisation de l’activité agricole permettant notamment le
maintien et l’entretien des espaces de prairies
Les activités compatibles avec un environnement
résidentiel pourront rester dans les zones
urbaines
Incidences positives
Mixité des fonctions, limitation des déplacements, maintien de la
qualité du cadre de vie
Les commerces de proximité peuvent continuer à
se développer dans le bourg
Incidences positives
Mixité des fonctions, limitation des déplacements
Le développement des équipements et services
se déploiera dans les zones urbaines Rapport de Présentation
171
Orientations du PADD Incidences sur l’environnement
L’aménagement de la voie verte permet
d’organiser une trame de déplacements doux à
l’échelle du bourg pour améliorer les
déplacements non motorisés et relier les pôles
générateurs de déplacements (services,
équipements, activités économiques)
Incidences positives
Amélioration des déplacements, lutte contre les nuisances et la
pollution atmosphérique par la promotion de l’usage des modes
doux de déplacements
Les nouvelles constructions devront prévoir un
futur raccordement au réseau numérique
Incidences positives
Amélioration du cadre de vie pour les particuliers et les
entreprises
Le renforcement du tissu déjà bâti vise à
permettre la desserte d’un maximum de
constructions
Incidences positives
Optimisation des réseaux et du foncier
Mettre en œuvre une consommation foncière
adaptée aux objectifs démographiques
communaux raisonnables et favorisant la densité
des constructions
Incidences mitigées
Consommation d’espaces naturels et agricoles
Consommation modérée et adaptée au projet communal
Mobiliser au total 6,3 ha destinés à la production
de logements dont 2,9 ha en dents creuses et 3,4
ha en extension de l’enveloppe urbaine
Incidences mitigées
Consommation d’espaces naturels et agricoles (boisements et
prairies) pour l’extension
Densification du tissu bâti et modération de l’extension pour la
mobilisation des dents creuses
Respecter une densité résidentielle minimale de
10 logements/ha dans les secteurs d’urbanisation
future en extension
Incidences positives
Densification du bâti, optimisation du foncier, limitation de la
consommation foncière et de l’étalement urbain
Le PADD de Chaumergy a, de manière globale, une incidence positive sur l’environnement. Rapport de Présentation
La qualité environnementale de la commune de Chaumergy est démontrée par la présence de plusieurs zones d’intérêt biologique : deux zones Natura 2000, trois ZNIEFF et localement par des zones humides.
Les zones naturelles d’intérêt écologique et faunistique et floristique ou ZNIEFF
A partir de 1982, des ZNIEFF sont déterminées à l’échelle nationale suite à l’initiative du ministère chargé de l'environnement en coopération avec le Secrétariat de la faune et de la flore (actuel Service du patrimoine naturel) du Muséum national d'histoire naturelle. Deux éléments les caractérisent. D’une part, ce sont des secteurs qui présentent de fortes capacités biologiques : elles hébergent une faune et une flore variée constituant des écosystèmes remarquables. D’autre part, ces espaces sont en bon état de conservation. Des espèces végétales et animales rares et/ou menacées y sont généralement recensées. On distingue :
les ZNIEFF de type I : secteurs de grand intérêt biologique ou écologique ;
les ZNIEFF de type II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes.
L’objectif de ces zones est d’approfondir les connaissances de la faune et la flore du territoire. Le patrimoine naturel est cartographié et les sites d’intérêt biologique sont identifiés. Les inventaires des ZNIEFF sont dirigés par les Direction Régionale de l’Environnement (DIREN) et réalisés par des spécialistes dont le travail est validé par le conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) nommé par le préfet de région. Les données sont ensuite centralisées au Muséum national d'histoire naturelle.
Cet inventaire n’a pas de portée règlementaire directe sur le territoire ainsi délimité, ni sur les activités humaines (agriculture, chasse, pêche,…) qui peuvent continuer à s’y exercer sous réserve du respect de la législation sur les espèces protégées.
La loi du 8 janvier 1993 (art L 132 du code de l’urbanisme) impose aux préfets de communiquer les éléments d’information utile relatifs aux ZNIEFF à toute commune prescrivant l’élaboration ou la révision de son Plan Local d’Urbanisme. Dans le cadre de l’élaboration de documents d’urbanisme (PLU, SCoT), cet inventaire fournit une base essentielle pour localiser les espaces naturels (zone N,…).
Le territoire de Chaumergy est concerné par 5 ZNIEFF :
- 260014825 Brenne, Seille et Bresse orientale
- 430002212 Bois et étangs de la Bresse médiane
- 430007715 Bois du Beulet, bois du Marais et étangs de la Codre
- 430030013 Vallée de la Brenne entre Foulenay et Chamergy
- 430030064 Vallée de la Brenne
172
Les périmètres de conservation
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Rapport de Présentation
173
Source : DREAL Bourgogne-Franche-Comté - Carmen
Brenne, Seille
et Brenne
orientale Bois et étangs
de la Bresse
médiane
Bois du Beulet,
Bois du Marais, et
étangs de la Codre
Vallée de la Brenne
entre Foulenay et
Chamergy
Vallée de la Brenne Rapport de Présentation
174
La plaine de la Bresse se situe entre la bordure externe de l'arc jurassien et le Massif Central. Au cours de l'ère tertiaire, cette partie nord du bassin d'effondrement du Rhône et de la Saône était occupée par un lac au fond duquel de grandes épaisseurs d'alluvions se sont déposées. Le retrait progressif du lac bressan a laissé place à de vastes marécages.
La Bresse comtoise forme une entité paysagère et culturelle homogène, constituée d'un vaste complexe cohérent d'étangs, de prairies et de boisements humides sur des sols peu perméables, dans un relief à peine vallonné. A cet égard, la zone du Bois du Beulet, du Bois du Marais et des étangs de la Codre est très représentative. Traversée par le ruisseau de la Chaux, affluent de la Brenne, elle se compose de bois de feuillus humides, dans lesquels s'insèrent cinq étangs et quelques prairies hygrophiles à mésophiles. Les boisements sont constitués essentiellement de chênaie-charmaie conduite en taillis sous futaie, et localement, sur des sols constamment engorgés autour du cours d'eau, d'une aulnaie-frênaie. Le bois du Beulet recèle une grande variété de champignons alors que le bois du Marais se distingue par sa richesse floristique. Des espèces peu communes en Bresse s'y rencontrent, comme la nivéole de printemps, la mercuriale vivace, la crépide des marais et la laîche maigre. Cette dernière, spécifique des forêts siliceuses, ne se rencontre que dans quelques bois ou milieux humides décalcifiés.
L'origine des étangs de Bresse semble remonter au XIIIe siècle. Ces plans d'eau peu profonds, le plus souvent à vocation piscicole, ont été créés par l'homme. La gestion traditionnelle a permis l'installation d'écosystèmes d'une grande valeur biologique. De type méso-eutrophe (non acides et moyennement riches en éléments nutritifs), les étangs de la Codre se caractérisent par le potamot capillaire. Ils abritent des plantes devenues rares : la petite naïade, espèce aquatique protégée en Franche-Comté, la lindernie couchée et la marsilée à quatre feuilles, protégées au plan national. Ces deux dernières, en régression marquée, sont inféodées aux berges d'étangs exondées en fin d'été. La gratiole officinale et l'oenanthe à feuilles de peucédan, également protégées, sont aussi recensées. Ces espèces sont typiques des prairies aux sols périodiquement engorgés.
Le ruisseau intra-forestier possède des caractéristiques propres aux milieux à haute valeur biologique. La zone recèle des espaces favorables à la fraie du brochet (végétation herbacée longuement inondable). Composante du réseau des étangs bressans, ce site est attractif pour l'avifaune (notamment pour les oiseaux paludicoles) qui trouve dans ces milieux imbriqués des lieux de nidification et d'étape migratoire.
Ce secteur est inclus dans la zone Natura 2 000 " Bresse jurassienne nord ". En outre, la présence d'espèces de plantes et de poisson protégées confère indirectement un statut de protection au milieu et en particulier au ruisseau : la législation interdit en effet de porter atteinte aux espèces et aux milieux naturels qui les supportent (arrêtés du 20/01/82, du 08/12/88 et du 22/06/92).
En favorisant les espèces autochtones et en évitant les plantations monospécifiques de résineux (cas du bois du Beulet), le niveau de diversité biologique qui caractérise ces forêts pourra être maintenu.
L'évolution naturelle des étangs s'oriente vers l'atterrissement progressif et vers l'installation d'un stade forestier. L'intensification des pratiques conduit à une eutrophisation défavorable au maintien des espèces patrimoniales. La préservation de la qualité des milieux aquatiques passe donc par un suivi de la qualité des eaux et des mesures incitatives visant à encourager l'exploitation piscicole traditionnelle extensive des étangs (impliquant la conservation des ceintures végétales et le maintien de la baisse du niveau des eaux en fin d'été). L'assec périodique après la pêche de l'étang permet la minéralisation de la matière organique.
ZNIEFF de type I N°430007715 « Bois du Beulet, Bois du Marais et étang de la Corde » eBty
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Rapport de Présentation
D’une superficie totale de 21133 ha, cette ZNIEFF de type II concerne la partie occidentale du territoire communal de Chaumergy. La zone abrite des habitats tels que des prairies humides et mégaphorbiaies (CORINE 37), des forêts (CORINE 4), des eaux douces stagnantes (CORINE 22), des eaux courantes (CORINE 24) et des bocages (CORINE 84.4). Cette ZNIEFF de type II est supervisée par la DREAL Bourgogne.
ZNIEFF de type II N°260014825 « Brenne, Seille et Bresse orientale »
Chaumergy
Cartographie de la ZNIEFF de type II : « Brenne, Seille et Bresse orientale » Rapport de Présentation
176
La Bresse, partie nord des bassins d'effondrement du Rhône et de la Saône, était occupée par un lac à la fin de l'ère tertiaire. Cette zone formait alors un vaste delta servant d'embouchure au fleuve qui regroupait les eaux du Rhin et du Doubs actuel. Des alluvions se sont déposées sur de grandes épaisseurs, rapprochant ainsi la Bresse jurassienne de la Dombe. Le retrait progressif du lac bressan a laissé place à de vastes marécages.
L'étang traditionnel est une création de l'homme. Dans les régions favorisées par un sol peu perméable, on réalisait des plans d'eau de faible étendue et de faible profondeur (moins de 3 m.) alimentés en eau par les précipitations, des sources ou le ruissellement voisin (cas de la Bresse). Dés le XVIIème siècle, les campagnes d'assèchement vont entraîner la réduction du nombre d'étangs, qui passe de 1300 à l'époque, à 600 aujourd'hui, soit 2000 ha de plans d'eau en Bresse. Ce sont des étangs de moins de 5 ha dans 80 % des cas, la grande majorité d'entre eux se trouvant au nord et à l'ouest de la région.
Ce site est un complexe d'étangs, de prairies et de bois humides de l'ordre de 4800 ha. Les étangs, au nombre d'une trentaine occupent une superficie d'environ 200 ha, la forêt couvrant les plus grandes surfaces (de l'ordre de 2500 ha). Le secteur agricole (prairies et cultures) et les zones urbanisées représentent près de la moitié de la superficie du secteur.
Il recèle par ailleurs un ensemble de communautés végétales intéressantes, aquatiques, forestières, tourbeuses ou prairiales.
Parmi les étangs, il convient de distinguer pour leur grande valeur biologique, ceux du Grand Virolot, Antoine, du Vernois, Vaillant, du Crêt et du Fort, Boisson, Neuf, Monseigneur, de la Choulière, des bois du Beulet et du Marais.. La forêt apparait généralement sur l'une des berges et laisse peu de place aux ceintures végétales.
Ces étangs à Potamogeton trichoides (Potamot capillaire) appartiennent au type méso- eutrophe* (non acides et moyennement riches en éléments nutritifs). Ils se distinguent par la présence d'espèces végétales typiques et rares en France ou dans la région, la marsilée à quatre feuilles et la lindernie couchée, strictement protégées dans tous les pays européens, la renoncule grande-douve protégée en France, ainsi que 6 autres espèces protégées au niveau régional parmi lesquelles le scirpe de Micheli et le potamot à feuilles de graminée.
Pour ce qui concerne la forêt, on rencontre de la chênaie-charmaie mésotrophe* sur les terrains qui se ressuyent le mieux ; elle vient en contact avec des chênaies pédonculées qui occupent les terrains humides. Localement, les sols acides hébergent une hêtraie-chênaie acidiphile* et les sols engorgés supportent une aulnaie-frênaie. Elle se situe dans les bas fonds, en bordure des ruisseaux ou encore en ceinture externe des étangs. Même si ces forêts humides couvrent une surface plus restreinte, la mosaïque qu'elles constituent avec les autres types confère à l'ensemble une forte valeur écologique. Il convient enfin de noter que ces forêts ont conservé une exploitation peu intensive même si localement quelques parcelles ont été enrésinées (bois du Beulet).
Dans les massifs forestiers, plusieurs ruisseaux (ruisseaux de la Chaux, du bois d'Amont) montrent des caractéristiques particulièrement intéressantes et favorables à la présence de l'écrevisse à pieds blancs actuellement rare et significative des milieux à haute valeur biologique.
Le site recèle également un certain nombre d'espaces favorables à la fraie du brochet (la Chaux).
ZNIEFF de type II N°430002212 « Bois et étangs de la Bresse médiane » Rapport de Présentation
177
Dans les secteurs agricoles, les sols hydromorphes*, largement représentés dans la région, font progressivement l'objet de drainages et de mise en culture. Les prairies naturelles (prairies permanentes sans drainage) qui demeurent sont apparentées à des formations méso- hygrophiles* à brome racémeux, acidiclines* (légèrement acide) avec une tendance thermophile* faiblement liée aux remontées climatiques véhiculées par le couloir rhodanien. La flore est marquée par une orchidée particulière, l'orchis à fleurs lâches, protégée au niveau régional. Autrefois très répandus en Bresse avant les opérations de drainage, ces éléments méritent d'être sauvegardés par des mesures adaptées.
En plus d'une flore typique et caractéristique, les étangs de Bresse constituent un site exceptionnel de nidification et d'étape pour l'avifaune.
Héron pourpré, blongios nain, faucon hobereau, busard des roseaux, martin pêcheur, figurent parmi les espèces les plus remarquables, certaines trouvant là leur seul site de nidification en Franche-Comté.
Enfin, il convient également de mentionner les batraciens. L'humidité constante, l'imbrication étroite des milieux aquatiques et forestiers, la présence de prairies sont autant de facteurs propices à leur reproduction ; la Bresse constitue ainsi un réservoir batracologique très important.
Au sein de ce peuplement, il faut signaler la présence de la rainette verte, de la grenouille agile associées au lézard vivipare et à la couleuvre verte et jaune, toutes ces espèces étant protégées dans les différents pays européens.
Les objectifs de gestion et les moyens de préservation découlent de la sensibilité particulière des milieux naturels et des atteintes observées. Sur l'ensemble du site, plusieurs priorités se dégagent ; les moyens permettant de les atteindre devront faire l'objet d'une définition au niveau local.
Au-delà d'une stratégie ponctuelle et partielle, la protection des étangs requiert des mesures incitatives susceptibles d'encourager leur exploitation traditionnelle extensive et cyclique. Compte tenu de la nature des formations végétales et de leur intérêt biologique (maturité et structure), la gestion des massifs forestiers nécessitent la mise en place d'une cartographie opérationnelle qui permettra de définir, les secteurs non exploitables, ceux devant faire l'objet d'une gestion particulière et ceux où une gestion ordinaire adaptée aux potentialités du milieux est suffisante. Parmi les premiers, il convient de distinguer les formations humides (aulnaie- frênaie, aulnaies marécageuses, marais), les milieux ouverts intra-forestiers, les éventuels secteurs à très grande valeur ornithologique (grands échassiers) et les ruisseaux forestiers. Pour les seconds, quelques principes peuvent être avancés au rang desquels figurent le maintien de la vocation feuillue des peuplements, l'absence de drainage, la diversité des traitements. L'absence de draînage peut être envisagée sur les stations dont l'intérêt patrimonial est reconnu. La régénération naturelle peut également être conseillée lorsqu'elle est réalisable avec maintien de quelques gros bois.
La préservation des ruisseaux nécessite un certain nombre de mesures impératives de protection et de restauration des caractéristiques morphologiques originelles :
• maintien optimale de la qualité de l'eau et des habitats (absence d'aménagement et entretien ménagé);
• maintien d'une pisciculture extensive;
• maintien des boisements feuillus et exploitation modérée, respectueuse des milieux aquatiques; en .
s Réiropaus 7.)
Rapport de Présentation
178
• conservation des ceintures végétales actuelles et des forêts et prairies humides environnantes où toute opération de drainage et d'assainissement est à proscrire;
• maintien de la baisse du niveau des eaux en fin d'été;
• interdiction de dépôts et d'apports de produits nuisants;
• entretien des petits étangs.
La préservation des quelques prairies méso-hygrophiles* présentes, passe par la mise en œuvre de pratiques agricoles adaptées
compatibles avec la qualité des milieux : arrêt du drainage et exploitation extensive.
Cartographie de la ZNIEFF de type II : « Bois et étangs de la Bresse médiane »
Chaumergy Rapport de Présentation
179
ZNIEFF de type I « Vallée de la Brenne entre Foulenay et Chamergy » et ZNIEFF de type II « Vallée de la Brenne »
La plaine de la Bresse se situe entre la bordure externe de l'arc jurassien et le Massif Central. Au cours de l'ère tertiaire, cette partie nord du bassin d'effondrement du Rhône et de la Saône était occupée par un lac au fond duquel de grandes épaisseurs d'alluvions se sont déposées. Le retrait progressif du lac bressan a laissé place à de vastes marécages.
La Bresse comtoise forme une entité paysagère et culturelle homogène, constituée d'un complexe interactif et cohérent d'étangs, de prairies et de boisements humides sur des sols peu perméables, dans un relief à peine vallonné. La Brenne, affluent de la Seille, prend sa source dans le Revermont et traverse la Bresse sur la majeure partie de son cours. D'une manière générale, la diversité de structure de cet ensemble est particulièrement favorable à l'accueil d'une faune typique, également en régression (oiseaux et insectes notamment).
En plus de sa richesse écologique, cet ensemble humide joue le rôle d'un espace tampon dans la plaine alluviale, assurant des fonctions d'amélioration de la qualité de l'eau, de régulation du débit et de limitation de l'érosion. Autrefois très répandus en Bresse, ces éléments prairiaux méritent d'être sauvegardés par des mesures adaptées car les secteurs plus ou moins inondables font progressivement l'objet de drainages et de mise en culture (sur cette zone, quelques parcelles cultivées s'intercalent entre les prairies). Ces menaces perdurent encore actuellement ; de ce fait, les prairies naturelles (permanentes et non drainées) qui subsistent sont devenues relictuelles. L'eutrophisation est également en cause. La préservation durable de cette zone est liée au bon fonctionnement hydrologique et à l'intégrité des milieux. Il convient donc de conserver : - la fonctionnalité des systèmes latéraux (pas de drainage ni de remblaiement) ;
- la végétation riveraine et les prairies inondables ;
- les pratiques agricoles extensives (limitation des intrants, retard de fauche et maintien de zones refuges pour la faune) Rapport de Présentation
180
Les sites Natura 2000 :
Rappel
Sur les bases de la convention de Berne de 1979, la directive européenne CEE92/43 dite "directive Habitats Faune Flore" a instauré la création d'un réseau européen de sites exceptionnels du point de vue de la flore et de la faune : le réseau "Natura 2000". Cette directive vise à « assurer la biodiversité par la conservation*1 des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages sur le territoire européen des Etats membres » (art.2- 1 de la directive).
Le réseau Natura 2000 regroupe les Zones de Protections Spéciales (ZPS) déjà créées au titre de la directive "Oiseaux" CEE79/409 (populations d'oiseaux d'intérêt communautaire*3), et les futures Zones Spéciales de Conservation (ZSC) créées au titre de la directive "Habitats" (habitats, flore faune (hors oiseaux) d'intérêt communautaire). Un plan d’action vise à préserver les habitats et les espèces désignées en associant fortement les activités humaines.
La directive de 1992 comprend 6 annexes. Dans un objectif de conservation, l’annexe I regroupe les habitats pour lesquelles il est nécessaire de créer une ZPS ; l’annexe II liste la faune et la flore nécessitant la désignation d’une ZSC.
*1 Selon la directive Habitats 92/43/C.E.E., l’état de conservation d’un
habitat naturel est considéré comme favorable lorsque :
· « Son aire de répartition naturelle [tout d’abord dans et à proximité du site Natura 2000] ainsi que les superficies qu’il couvre au sein de cette aire sont stables ou en extension ; · La structure et les fonctions spécifiques nécessaires à son maintien à long terme existent et sont susceptibles de perdurer dans un avenir prévisible ;
· L’état de conservation des espèces*2 qui lui sont typiques est favorable […]. »
*2 L’état de conservation d’une espèce est considéré comme favorable
lorsque :
· « Les données relatives à la dynamique de la population de l’espèce en question indiquent que cette espèce continue et est susceptible de continuer à long terme à constituer un élément viable des habitats naturels auxquels elle appartient […]
· L’aire de répartition naturelle [tout d’abord dans et à proximité du site Natura 2000] de l’espèce ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir prévisible […] ;
· Il existe et il continuera probablement d’exister un habitat suffisamment étendu pour que ses populations se maintiennent à long terme. »
*3 Sont définis comme « d'intérêt communautaire » les habitats et les
espèces dont l'aire de répartition naturelle est faible ou s'est restreinte sur le territoire de l'Union (tourbières, dunes, cuivré des marais….) ou qui sont représentatifs de l'une des 6 régions biogéographiques communautaires (forêts de mélèzes des Alpes, prés salés littoraux atlantiques, etc.). Au total, près de 200 types d'habitat sont qualifiés d'intérêt communautaire. 200 espèces animales et 500 espèces végétales sont considérées comme en voie d'extinction.
Le territoire de Chaumergy est concerné par :
- FR4301306 : Bresse jurassienne (site d’intérêt communautaire, directive Habitat) - FR4312008 : Bresse jurassienne (zone de protection spéciale, directive Oiseaux) Chaumergy
Natura 2000
L_] Limite communale ZPS et SIC "Bresse jurassienne Nord" élémentcinq
72 D #
FR4301306
Rapport de Présentation
181
Cartographie des sites Natura 2000 localisés dans la commune de Chaumergy. Rapport de Présentation
182
4,04 % de l’ensemble du site Natura 2000 se situe sur le territoire communal de Chaumergy, ce qui représente 350,3 ha sur le territoire communal, soit 56,36 % de Chaumergy.
Qualité du site :
La Bresse, partie nord des bassins d'effondrement du Rhône et de la Saône, était occupée par un lac à la fin de l'ère tertiaire. Cette zone formait alors un vaste delta servant d'embouchure au fleuve qui regroupait les eaux du Rhin et du Doubs actuel. Des alluvions* se sont déposées sur de grandes épaisseurs, rapprochant ainsi la Bresse jurassienne de la Dombe. Le retrait progressif du lac bressan a laissé place à de vastes marécages.
Dés le XVIIème siècle, les campagnes d'assèchement ont entraîné la réduction du nombre d'étangs, qui est passé de 1300 à l'époque, à 600 aujourd'hui, soit 2000 ha de plans d'eau en Bresse. Ce sont des étangs de moins de 5 ha dans 80 % des cas, la grande majorité d'entre eux se trouvant au nord et à l'ouest de la région.
Le site Natura 2000 est un complexe d'étangs, de prairies et de bois humides de 8878 ha qui s'étend sur les deux régions de Franche-Comté (97% sur le Jura) et de Bourgogne (3% sur la Saône-et-Loire). Il recèle par ailleurs un ensemble de communautés végétales intéressantes, aquatiques, forestières, tourbeuses ou prairiales.
Parmi les étangs, il convient de distinguer pour leur grande valeur biologique, ceux du Grand Virolot, Antoine, du Vernois, Vaillant, du Crêt et du Fort, Boisson, Neuf, Monseigneur, de la Choulière, des bois du Beulet et du Marais. La forêt apparaît généralement sur l'une des berges et laisse peu de place aux ceintures végétales.
Parmi les habitats forestiers, la chênaie-charmaie mésotrophe* est présente sur les terrains qui se ressuient le mieux ; elle vient en contact avec des chênaies pédonculées qui occupent les terrains humides. Localement, les sols acides hébergent une hêtraie-chênaie acidiphile* et les sols engorgés supportent une aulnaie-frênaie. Elle se situe dans les bas fonds, en bordure des ruisseaux ou encore en ceinture externe des étangs. Même si ces forêts humides couvrent une surface plus restreinte, la mosaïque qu'elles constituent avec les autres types confère à l'ensemble une forte valeur écologique.
Dans les massifs forestiers, plusieurs ruisseaux (ruisseaux de la Chaux, du bois d'Amont) montrent des caractéristiques significatives de milieux à haute valeur biologique.
En plus d'une flore typique et caractéristique, les étangs de Bresse constituent un site exceptionnel de nidification et d'étape pour l'avifaune*. Deux espèces habitant les roselières sont particulièrement remarquables. La Bresse regroupe en effet 80% des effectifs régionaux de Héron pourpré, on dénombre sur le site une trentaine de couples nicheurs. Le site est aussi le bastion franc-comtois d'un autre héron, de petite taille, le Blongios nain, espèce très menacée sur le plan national (300 couples estimés en France). Le site abriterait 12 à 16 couples. Autre espèce d'intérêt européen, le Busard des roseaux niche au niveau de certains plans d'eau comme l'étang du Meix ou l'étang Rouge.
Site d’Importance Communautaire : N° FR4301306« Bresse jurassienne Nord » Rapport de Présentation
183
D'autre part, dans les boisements limitrophes aux étangs, il est possible de rencontrer le Pic cendré ou le Milan noir. Dans les ripisylves*, et autres plantations bordant les plans d'eau, quelques couples d'un autre rapace, le Faucon hobereau, sont intéressants à signaler.
Vulnérabilité du site :
Parmi les menaces, les points de vulnérabilité et les principaux enjeux ayant trait à la conservation des espèces et des habitats de la Bresse Jurassienne Nord, il convient de retenir les suivants :
Les étangs :
- la dégradation de la qualité de l'eau,
- l'intensification par rapport à la gestion actuelle,
- la disparition des éléments phares des étangs.
Les ruisseaux :
- la dégradation de la qualité de l'eau et des habitats aquatiques,
- les dépôts et apports de produits polluants
- l'altération des forêts humides riveraines et des ripisylves.
Les prairies :
- la disparition des systèmes culturaux prairiaux traditionnels adaptés.
Les forêts :
- la disparition des mosaïques en forêt,
- le raccourcissement des cycles d'exploitation (les vieux chênes sont indispensables au cycle biologique d'espèces comme le Cerambyx cerdo présent sur le site),
- la diminution des espaces de quiétude pour la faune,
- la diminution des arbres à cavités et de la proportion de bois sénescents ou morts, - l'homogénéisation de la structure et de la nature des peuplements autochtones,
- les introductions d'essences allochtones,
- la disparition des milieux naturels non boisés inclus au sein des massifs forestiers (ruisseaux, mares forestières, ...).
Désignation :
Ce site nouveau a fait l'objet d'une concertation avec les communes, les EPCI et les acteurs socioprofessionnels concernées entre mai et juillet 2005 lors de réunions locales spécifiques. Les réunions publiques ont permis d'expliciter les caractéristiques du programme Natura 2000 et les spécificités du site ayant motivé la volonté de proposer sa désignation au titre de la directive oiseaux et de la directive habitats naturels.
Le site est spécifiquement référencé dans la circulaire DNP/SDEN n°2004-2 du 23 novembre 2004 compte-tenu des insuffisances du réseau Natura 2000. Au regard de la présence sur le site d'habitats et d'espèces remarquables du patrimoine naturel et de l'insuffisance de ces éléments dans le réseau, le projet consiste en une désignation, sur la base du même périmètre, au titre de la directive oiseaux et au titre de la directive habitats naturels. Rapport de Présentation
184
L’occupation du sol du site « Bresse jurassienne Nord »
Classes d’habitats Superficie
Forêts caducifoliées 30 %
Prairies améliorées 20 %
Prairies semi-naturelles humides, Prairies mésophiles améliorées 20 %
Autres terres (incluant les zones urbanisées et industrielles, routes,
décharges, mines)
10 %
Forêts mixtes 10 %
Marais (végétation de ceinture), Bas-marais, Tourbières 10 %
Code Natura
2000 Habitats (ensemble phytosociologique d’espèces) % couv.
3130 Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation des Littorelletea
uniflorae et/ou des Isoeto-Nanojuncetea
5 %
3140 Eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. 5 %
3150 Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition 7 %
7120 Tourbières hautes dégradées encore susceptibles de régénération naturelle 1 %
9110 Hêtraies du Luzulo-Fagetum 5 %
9160 Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies subatlantiques et médio-
européennes du Carpinion betuli
5 %
91D0 Tourbières boisées * 1 %
91E0 Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion
incanae, Salicion albae) *
2 %
Les habitats du site « Bresse jurassienne Nord » (*Habitats prioritaires)
Ces habitats sont essentiellement des pelouses, des espaces rupicoles, des zones humides et des forêts, elles représentent donc un intérêt majeur pour le fonctionnement des écosystèmes et des corridors écologiques.
Les espèces animales et végétales résidentes dans la zone de protection visées par l’annexe II de la directive 92/43/CEE du conseil sont :
• le Grand Capricorne (Cerambyx cerdo) ;
• l’Agrion de mercure (Coenagrion mercuriale) ;
• le Chabot (Cottus gobio) ;
• la Marsillée à quatre feuilles (Marsilia quadrifolia).
Sur le territoire communal de Chaumergy, les sites Natura 2000 concernent la partie centrale de Chaumergy. Rapport de Présentation
185
4,04 % de l’ensemble du site Natura 2000 se situe sur le territoire communal de Chaumergy, ce qui représente 350,3 ha sur le territoire communal, soit 56,36 % de Chaumergy.
Zone Spéciale de Protection : N° FR4312008 « Bresse jurassienne Nord »
Les deux sites Natura 2000 « Petite montagne du Jura » (SIC et ZPS) se superposent totalement, la description des sites et des habitats sont semblables.
. Les oiseaux résidents dans la zone de protection visées par l’annexe I de la directive
79/409/CEE du conseil sont :
• la Bondrée apivore (Pernis apivorus);
• le Milan noir (Milvus migrans) ;
• le Milan royal (Milvus milvus) ;
• le Busard des roseaux (Circus aeruginosus) ;
• le Busard Saint-Martin (Circus cyaneus) ;
• le Blongios nain (Ixobrychus minutus) ;
• la Grande Aigrette (Egretta alba) ;
• le Héron pourpré (Ardea purpurea) ;
• le Martin-pêcheur d’Europe (Alcedo atthis) ;
• le Pic cendré (Picus canus) ;
• le Pic noir (Dryocopus martius) ;
• le Pic mar (Dendrocopos medius) ;
• la Pie-grièche écorcheur (Lanius collurio).
Sur le territoire communal de Chaumergy, les sites Natura 2000 concernent la partie centrale de Chaumergy. Code
Habitats naturels d'intérêt CNIL ere 17-74)
communautaire identifiés Natura 2000
dans le FSD (1) de l'habitat
le 1012)
SL Re 41
par l'habitat (ha) et
Ml Melle en)
PE
cartographiées
1,1 ha soit 0,03 % des
SUN
et fonctionnalité
- Structure et fonctionnalité non
disponibles.
AC
conservation
Hole tele
floristique à
l'issu de
l'inventaire (2)
cartographiés
3130-2 milieux ouverts - Habitat amphibie, oligotrophique et Favorable cartographiés héliophile.
- Marsilea quadifolia est rare et
. surtout localisée dans les Pays-de-la-
an Rae milieux Loire, le Centre, l'Auvergne, la
3130-2 pr erts Bourgogne, l'Alsace, la région | Inconnu Rhône-Alpes et la Franche-Comté.
- Habitat amphibie, héliophile et sur
sols sableux des étangs oligotrophes.
Rapport de Présentation
186
Les habitats d’intérêt communautaires
Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation des Littorelletea uniflorae et/ou des Isoeto-Nanojuncetea
(Code N2000 : 3130 ; Code Corine Biotope : 22.31)
Cet habitat, très hétérogène, englobe d'une part les gazons vivaces amphibies oligotrophiques à Littorelle et Isoètes des plaines continentales et des montagnes européennes, d'autre part les communautés annuelles plus ou moins longuement amphibies oligotrophiques à mésotrophiques à petites joncacées et cypéracées. Les seuls points communs écologiques sont donc le caractère amphibie non eutrophique et le caractère héliophile.
Tous ces gazons peuplent préférentiellement les rives convenablement atterries des lacs, mares et étangs, ainsi que les lits des fleuves et rivières soumis à des crues saisonnières et les chemins forestiers inondables. Ces gazons annuels et vivaces peuvent entrer en superposition spatiale les uns avec les autres, les communautés vivaces restant souvent assez ouvertes pour permettre le développement des annuelles peu concurrentielles. La phénologie est souvent tardive. Cet habitat est largement représenté en France mais très souvent en des stations ponctuelles, d ’où la difficulté d'en présenter fidèlement la répartition géographique, des falaises littorales jusque dans l'étage alpin pour certains d'entre eux.
Au niveau de la gestion, les potentialités économiques sont nulles ; par contre l’habitat est susceptible de s'installer dans des milieux d'intérêt économique ou de loisirs. Par ailleurs les caractéristiques écologiques communes permettent d'entrevoir quels seront les principes de base nécessaires à leur conservation : maintien du fonctionnement hydrique des pièces d'eau favorisant les variations du plan d'eau, condition liée au caractère amphibie et héliophile, et absence de toute forme d'eutrophisation, maintenant un degré de trophie au plus méso-eutrophe. Une mise en assec des pièces d'eau espacée dans le temps pourrait être extrêmement propice au maintien des végétations amphibies de bas-niveau topographique.
Parmi les axes de recherche à développer, il conviendra d'affiner les informations fondamentales (phytosociologiques et écologiques) sur les formes peu ou pas connues de l’habitat ; il existe en particulier des communautés annuelles amphibies à étudier au bord de quelques lacs montagnards caractérisées notamment par la Corrigiole des grèves (Corrigiola littoralis). Il conviendra aussi de préciser les espèces animales inféodées à cet habitat, très mal recensées.
Cet habitat générique est décliné en huit habitats spécifiques dans le DOCOB : 0,4 ha soit 0.01 % des
- Connu dans le Sundgau, la Bresse,
les Mille étangs et dans les basses
vallées du Doubs et de la Loue.
51902 | meneur - Habitat amphibie et héliophile des | "9Y2rcble 9grap étangs généralement assez riches en
matière organique.
0.2 ha soit 0,005 % _ Structure et fonctionnalité non
3130-3 des milieux ouverts disponibles. Inconnu cartographiés - Installé autour des mares ou des
chemins humides.
0.2 ha soit 0,005 % cts et fonctionnalité non
31308 cer ve - Typique des zones externes des | /S0nnu 99raP étangs en assec.
0.3 ha soit 0,007 % pat et fonctionnalité non
31908 cames vers - Typique des zones externes des Neon
99rap étangs en assec.
- Rare et localisé uniquement en
Bresse. Très grande valeur
4,4 ha soit 0,1% des | patrimoniale.
3130-3 milieux ouverts - Typique des zones les plus internes | Favorable cartographiés des étangs en assec. Sols minéraux à
tendance argileuse et humides à
mouillés.
5,1ha :
- Fréquent dans les étangs en Bresse, | favorable
: dans le Sundgau, les mille étangs et | 28,3 ha : 37,4 ha soit 1% des : ;
3130-3 milieux ouverts la vallée de la Lanteme. défavorable cartographiés - Typique des zones les plus externes inadéquat des étangs en assec. Sols minéraux | 4 ha:
plutôt secs. défavorable
mauvais
Rapport de Présentation
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Eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.
(Code N2000 : 3140 ; Code Corine Biotope : 22.12x22.44)
L'habitat englobe toutes les communautés d'eaux douces de bordures ou des parties profondes des lacs, gravières, étangs, mares, dans lesquelles les characées constituent soit des végétations à l'état pur, soit des végétations mixtes de charophycées et de végétaux supérieurs, formant des transitions vers les associations marginales de phanérogames. Les characées sont des espèces pionnières, vernales ou estivales, qui sont plus ou moins facilement éliminées par les macrophytes aquatiques. Les peuplements de charophycées peuvent être monospécifiques ou composés d'espèces appartenant à un ou plusieurs genres : Chara, Nitella, Tolypella, Nitellopsis, Lamprothamnion. Des peuplements pionniers peuvent apparaître dans des eaux mésotrophes peu profondes et ne se maintenir que quelques années. Plus rarement les charophycées persistent en tant que compagnes au sein d'associations variées des bordures aquatiques et sont les reliques d'une végétation de charophycées initialement exclusive.
Ces végétations se rencontrent depuis l'étage alpin jusque dans la plaine, où elles sont très dépendantes des facteurs physiques et chimiques tels que profondeur, granulométrie, luminosité, trophie, phénomènes de pollution (la plupart des characées ne supportent pas des concentrations de phosphates dépassant 0,02 mg/l). Les variations de pH en liaison avec la concentration en sels dissous peuvent entraîner de considérables changements dans les prairies de charophycées. Rapport de Présentation
188
Les eaux douces à caractère oligotrophe abritent les peuplements formés surtout de Nitella. Les eaux mésotrophes sont favorables à une végétation de charophycées plus variée. Ces espèces sont concurrencées par les macrophytes aquatiques plus particulièrement en présence de phénomènes d ’eutrophisation. Un certain pourcentage d’’espèces aquatiques pouvant présenter un pouvoir d’’adaptation important, une tolérance à une gamme de pH relativement large et à une certaine concentration en sels minéraux, des espèces observées dans des eaux oligo-mésotrophes, faiblement acides, le seront aussi dans les eaux oligo- mésotrophes neutres à faiblement alcalines. Certaines characées seront donc communes aux deux habitats élémentaires proposés.
L'eutrophisation des milieux, la diminution de la transparence de l'eau, l'envasement et le développement des hélophytes ont fait considérablement régresser ces communautés végétales. La création de milieux neufs (mares, gravières...) permet parfois l'installation de nouvelles végétations. La répartition des végétations benthiques à characées reste à compléter car elle est très variable.
Au niveau de la gestion, ces végétations sont dépendantes des pratiques d'entretien des plans d'eau : gestion des niveaux d'eau, de l'envasement, de l'utilisation de ces milieux aquatiques par l'homme, des ceintures ripariales. Les dégradations majeures correspondent à une modification des biotopes permettant le développement de ces communautés et à des phénomènes de pollution, les characées étant indicatrices d'une bonne qualité chimique des eaux.
Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l’Hydrocharition
(Code N2000 : 3150 ; Code Corine Biotope : 22.13x(22.41 & 22.421))
L’’habitat correspond aux lacs, étangs (et mares) eutrophes (parfois seulement mésotrophes, au vu des espèces caractéristiques citées), mais aussi aux canaux des marais colonisés par des macrophytes enracinés (alliance du Potamion pectinati) et non enracinés éventuellement associés à des Lentilles d’eau ou de grands macrophytes flottants (alliances du Lemnion minoris et de l'Hydrocharition morsus-ranae), voire flottant entre deux eaux (alliance du Lemnion trisulcae). Présents sur tout le territoire français aux substrats géologiques pas trop acides, ils sont plus fréquents en zones de plaine, avec une agriculture intensive.
Le caractère « naturellement eutrophe » correspond à des contextes géologiques et géomorphologiques alluvionnaires ou à des substrats marneux, argileux, calcaires. Toutefois, à partir du moment où la végétation témoigne de ce caractère eutrophe et
correspond à un fonctionnement «naturel», les milieux, même d’’origine anthropique, ont été considérés dans cet habitat. C'est par exemple le cas des grandes zones d'étangs anthropiques comme la Brenne, la Dombes, la Sologne, où les eaux naturellement eutrophes sont néanmoins l ’exception, mais où l ’eutrophisation se généralise.
Au niveau fonctionnel, ces habitats présentent typiquement une certaine autonomie dépendant de la masse d ’eau stagnante par rapport au renouvellement (apport fluvial et pluie) et/ou à l ’exportation (exutoire, évaporation). La gestion qui en découle est donc relativement indépendante du contexte du bassin versant où doit s ’envisager une gestion globale de l ’eau. La gestion de ces habitats s ’effectue essentiellement en terme de maîtrise des niveaux d’’eau, mais aussi des objectifs de production qui lui sont assignés : ayant par définition un niveau trophique élevé, ils ont une productivité pisciaire importante, sont des lieux importants pour la sauvagine, mais sont égalemement sujet à des proliférations phytoplanctoniques (blooms algaux), voire bactériennes (botulisme). Rapport de Présentation
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Compte tenu de leur manque d’’autonomie hydraulique par rapport aux zones amont, les canaux et rivières lentes (écosystème ouvert inclus dans des ensembles marécageux ou un corridor fluvial important) correspondent à un type particulier.
Tourbières hautes dégradées encore susceptibles de régénération naturelle
(Code N2000 : 7120 ; Code Corine Biotope : 51.2)
Cet habitat correspond à des formes dégradées de la végétation des tourbières hautes actives (cf. habitat UE 7110*) se développant sur des tourbières asséchées en surface à la suite de perturbations d'origine anthropique (drainage, fronts de taille, boisement) ayant modifié leur équilibre hydrique. Cette dégradation de la végétation se traduit par la régression et souvent la disparition des espèces hygrophiles turfigènes, caractéristiques des végétations de tourbières hautes maintenues dans un bon état de conservation, et le développement, voire la forte dominance, d'espèces dotées d'un grand pouvoir de colonisation, adaptées aux nouvelles conditions du milieu notamment d ’un point de vue hydrique et trophique. La végétation évolue le plus souvent vers des formations landeuses qui constituent les stades terminaux dans la dynamique naturelle d’’évolution de ces milieux. Certaines espèces peuvent prendre un développement très important et bouleverser la physionomie du milieu : la Molinie bleue (Molinia caerulea) en est l ’exemple le plus typique. Les processus d ’élaboration et d ’accumulation de la tourbe (turfigenèse) sont généralement perturbés et peuvent même avoir cessé, mais une reprise de cette activité turfigène est envisageable sous réserve d ’une restauration des conditions écologiques nécessaires, notamment du point de vue hydrique.
Les tourbières désignées ici ne sont pas forcément de type ombrotrophe (tourbières hautes, alimentées par les seules précipitations). Il peut également s’agir de tourbières géotrophes ou géo-ombrotrophes (bas-marais, tourbières de transition) sur lesquelles des éléments de tourbières hautes actives (buttes de Sphaignes d ’ombrotrophisation) se sont développés, dont les stades de dégradation sont très proches de ceux rencontrés au sein des tourbières strictement ombrotrophes. Celles-ci seront donc retenues dans cette fiche dès lors que la restauration de ces sites est susceptible de permettre le développement de communautés de tourbières hautes actives (se référer pour cela aux habitats décrits sous le code CORINE 51.1).
Cet habitat est donc susceptible de se rencontrer sur l’’ensemble de l ’aire de distribution des tourbières hautes actives (au sens de la directive, cf. fiche UE 7110*) dont il est issu et dans les conditions stationnelles de leur développement, bien que le fonctionnement hydrique de la nappe se trouve perturbé. Si l ’intérêt intrinsèque de cet habitat peut parfois être important, notamment dans ses formes les moins perturbées abritant un cortège d ’espèces caractéristiques encore diversifié, il est souvent assez faible du fait de la forte banalisation du cortège végétal généralement observée. Le principal intérêt de cet habitat réside alors dans le potentiel qu’’il a de se voir restauré par le biais d’’actions conservatoires visant à rétablir un fonctionnement écologique du milieu permettant le retour des communautés caractéristiques des tourbières maintenues dans un bon état de conservation, en particulier celles des tourbières hautes actives.
La gestion de cet habitat consiste à rétablir les conditions écologiques nécessaires au développement d’’une végétation turfigène pour assurer la poursuite ou la reprise des processus d ’élaboration et d’’accumulation de la tourbe assurant la croissance de la tourbière. Rapport de Présentation
190
Il s’’agira en premier lieu de restaurer le fonctionnement hydrique des sites à l’’hydrologie perturbée, notamment sur les sites drainés par le blocage ou le comblement des fossés de drainage. Des actions directement dirigées vers la végétation (pâturage, broyage, fauche, exportation), notamment sur les espèces envahissantes et banalisantes que peuvent constituer la Molinie bleue ou certains ligneux, seront généralement nécessaires pour favoriser le retour de communautés végétales et animales riches et diversifiées. Enfin, des interventions se révèleront parfois nécessaires sur le sol des tourbières, par des travaux de décapage et d’’étrépage.
Dans la plupart des cas, cet habitat ne possède pas une grande valeur patrimoniale intrinsèque dans la mesure où il s ’agit de stades de dégradation de la végétation des tourbières, généralement pauvres en espèces végétales et animales. Ce constat doit être nuancé dans le cas des végétations les moins perturbées abritant encore un cortège d ’espèces végétales et animales représentatives des communautés de tourbières hautes actives. La principale valeur de cet habitat réside dans son potentiel de régénération d’’habitats à très forte valeur patrimoniale, notamment celui des végétations de tourbières hautes actives. Par ailleurs, souvent en contact ou en mosaïque avec d’’autres habitats de tourbières, il constitue des complexes en termes à la fois de structure, de dynamique et de fonctionnalité dont l’’intérêt doit être considéré de manière globale, cet habitat pouvant par exemple jouer un rôle tampon (hydrique et trophique) vis-à-vis d’’habitats de tourbières plus sensibles. Enfin, comme tout habitat de tourbière, il se développe au sein d ’écosystèmes dont l’’intérêt archéologique et palynologique doit être pris en compte et préservé.
Hêtraies du Luzulo-Fagetum
(Code N2000 : 9110-1 ; Code CORINE Biotope 41.111)
Il s’agit de « hêtraies » installées sur des sols pauvres en éléments minéraux et acides (issus souvent de granite, de grès, de limons à silex…), se rencontrant dans le quart nord-est de la France (en domaine continental), avec une grande fréquence de la Luzule blanchâtre (Luzula luzuloides).
Ce type d’habitat est assez largement répandu en Ardennes, Argonne, Vosges, plateau lorrain, périphérie des Alpes du nord… et plus rare sur les limons recouvrant les plateaux calcaires du nord-est (Lorraine, Champagne-Ardenne, Bourgogne et Franche- Comté). Il s’agit d’un type d’habitat représentatif du domaine continental.
Au niveau de la gestion, il est recommandé d’éviter les transformations résineuses à l’intérieur d’un site Natura 2000. Les choix sylvicoles sont à orienter si possible vers des mélanges avec les essences autochtones.
Deux risques de détérioration sont à prendre en compte :
- l’aggravation possible de l’acidification (intérêt des mélanges),
- l’engorgement de certains sols (mise en régénération prudente afin d’éviter la remontée de la nappe).
Habitat typique du domaine continental très répandu dans certaines régions (Ardennes, basses Vosges…), ne présentant pas de caractère de rareté ; en général en bon état de conservation.
La plupart des espèces du cortège floristique sont banales. Rapport de Présentation
191
Cet habitat occupe 7,5 ha sur l’ensemble du site, il est fréquent dans le Nord-est de la France, mais peu répandue en Bresse, associé à des placages de limons acidifiés et à mull oligotrophe sur des sols épais, avec un engorgement plus ou moins accentué sur limons dégradés. (DOCOB)
Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies subatlantiques à Stellaire (Scillo bifoliae - Quercetum roboris)
(Code N2000 : 9160 ; Code CORINE Biotope 41.24)
Il s’agit de chênaies pédonculées potentielles et non de formes de substitution issues de la gestion passée de taillis sous futaie ou de phases dynamiques de reconstitution pérennisées. Elles sont installées sur des sols bien alimentés en eau, en général toute l’année.
Ces sols sont issus de divers substrats : argiles de décarbonatation, limons, altérites siliceuses colluvionnées riches en éléments minéraux, basses terrasses alluviales… Elles sont caractéristiques des territoires subatlantiques et se retrouvent dans le domaine continental.
Ce type d’habitat est assez fréquent dans les régions suivantes : Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Île-de-France, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Lorraine, Alsace, Franche- Comté… mais les habitats en règle générale y sont peu étendus.
Il s’agit d’un habitat représentatif de ces territoires.
Au niveau de la gestion, il est recommandé d’éviter les transformations à l’intérieur d’un site Natura 2000. Les choix sylvicoles sont à orienter si possible vers des mélanges avec les essences autochtones.
Deux risques de détérioration sont à prendre en compte :
- le tassement des sols limoneux lors de l’exploitation ;
- l’engorgement de certains sols avec développement de plantes sociales gênantes (mise en régénération prudente afin d’éviter la remontée de la nappe).
Types d’habitats installés en régions subatlantiques et continentales à l’étage collinéen (< 500 m).
Terrasses alluviales, bas de versants, dépressions, plateaux avec limons hydromorphes, dépressions marneuses avec dépôts limoneux.
Inféodé à des limons, limons sableux, à l’origine de sols plus ou moins lessivés (litière plus ou moins épaisse avec feuilles entières et feuilles fragmentées : humus de type mull mésotrophe ou mull acide).
Hydromorphie fréquente sous la forme d’une nappe temporaire plus ou moins profonde. Très grande variabilité stationnelle liée à la microtopographie.
Habitats souvent de faible étendue, parfois résiduels (anciennes déforestations).
Très grande richesse floristique.
Cet habitat se décline en deux sous-ensembles dans le site (DOCOB) : - Dispersé à l'étage collinéen du
domaine continental dans la moitié
23 ha soit 2 % des est de la France. Commun mais de
9160-2 forêts faible étendue en Franche-Comté.
cartographiées - Habitat mésohygrocline à
tendance neutrophile, des sols
argileux surtout.
- Dispersé à l'étage collinéen du
domaine continental du ‘4 nord-est
de la France. Commun mais peu
262 ha soit 22 % des | étendu en Franche-Comté.
9160-3 forêts - Habitat hygrocline à cartographiées mésohygrophile lié à des limons, des
limons sableux sur des sols plus ou
moins lessivés, fréquemment installé
sur les versants.
Rapport de Présentation
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Tourbières boisées*
(Code N2000 : 91D0 ; Code CORINE Biotope 44.A1 à A4)
Il s’agit de peuplements de feuillus ou de conifères installés sur substrats tourbeux, humides à mouillés. La dominance est assurée par le Bouleau pubescent (dont la sous-espèce des Carpates), ou le Pin sylvestre ou le Pin à crochets (sous-espèce rotundata) ou l’Épicéa. Ces arbres recouvrent un tapis herbacé et muscinal propre aux « tourbières » acides (tourbières hautes ou bas marais acides) :
Myrtilles, Sphaignes, Laîches…
Les boulaies pubescentes se retrouvent en « raies isolées » dans les vallées et le long des ruisseaux.
Le milieu est caractérisé par la permanence d’une nappe élevée (souvent très proche de la surface).
L’eau est le plus souvent très pauvre en éléments nutritifs (tourbières hautes, bas marais acides). Le niveau trophique est légèrement plus élevé pour les peuplements situés en bordure de ruisseau ou sur les marges des complexes tourbeux.
Type d’habitat rare, et dispersé à individus de faible étendue, souvent fragmentés en régression du fait de diverses actions anthropiques.
—› type d’habitat résiduel rare ou limité topographiquement.
Flore avec espèces étroitement spécialisées et parfois rares (en limite d’aire de répartition) ; exubérance des fougères (conditions d’humidité très favorables).
La diversité bryologique peut être très remarquable pour certaines tourbières, il peut exister des taxons rares à l’échelle régionale voire nationale.
Intérêt des mosaïques d’habitats par la grande diversité de micromilieux ainsi engendrés : - les vasques constituent des zones d’éclosion pour les insectes ;
- insectes abondants dans les chablis fréquents dans ces milieux ;
- Lézard vivipare, Vipère péliade, Grenouille rousse, Triton alpestre et Triton palmé ; - micromammifères dans les strates muscinales ;
- oiseaux cavernicoles très présents (Grimpereaux, Pic épeichette, Mésanges…).
Par ailleurs ces zones humides permanentes (sources de pente) jouent un rôle non négligeable dans la régulation du Réseau hydrographique (prévention des inondations, rétention des sédiments, d’éléments nutritifs…).
Intérêt cynégétique de ces milieux (zone de refuge pour la faune sauvage, souille à sanglier, taillis clair apprécié des bécasses…). Rapport de Présentation
193
Les Forêts alluviales à Aulnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae)*
(Code N2000 : 91E0 ; Code CORINE Biotope 44.3, 44.2 et 44.13)
Ces habitats prioritaires occupent le lit majeur des cours d’eau (recouvert d’alluvions récentes et soumis à des crues régulières). On les retrouve en situation de stations humides, inondées périodiquement par la remontée de la nappe d’eau souterraine, ou en bordure de sources ou de suintements.
On distingue deux types d’habitats élémentaires, à savoir :
- Les forêts de bois tendres :
Il s’agit de saulaies, de saulaies-peupleraies, de peupleraies noires prospérant sur les levées alluvionnaires des cours d’eau, nourries par les limons de crues. Les laisses organiques et les débris de toutes sortes y sont décomposés et nitrifiés chaque année à l’époque des basses eaux, durant l’été. Les sols minéraux sont marqués en profondeur par l’engorgement, ils sont caractérisés par l’impossibilité d’évolution (crues emportant les litières).
Certaines peupleraies noires ne sont plus inondées du fait de l’abaissement de la nappe entraîné par des travaux hydrauliques.
- Les forêts de bois durs :
Elles sont installées en retrait par rapport aux forêts à bois tendre ou directement en bordure des cours d’eau (ripisylves plus ou moins étroites).
Les types d’habitats sont variés, cette diversification est liée aux facteurs stationnels : - vitesse d’écoulement des crues, intensité de l’engorgement ;
- durée de stationnement des crues, période des crues au cours de l’année (régime océanique : crues en hiver et au printemps), régime nival (crues à la fin du printemps et début de l’été) ; - situation par rapport au profil en long du fleuve ;
- granulométrie des alluvions…
Les forêts à bois dur se différencient ainsi :
- habitats du bord des grands fleuves cf. 91F0 ;
- habitats des ruisselets, suintements, rivières à moyenne importance : rivières à eaux vives montagnardes à Aulne blanc (Alnus incana), Frêne commun et Érable sycomore ; ruisselets, suintements, petites rivières à eaux plus ou moins vives à Aulne glutineux et Frêne commun ; rivières larges à eaux lentes où en plus de l’Aulne et du Frêne pénètrent les Ormes, le Cerisier à grappes, parfois le Chêne pédonculé ; installés sur des sols se ressuyant après une crue ou restant assez engorgés.
Elles se rencontrent sur toute l’étendue du territoire de l’Europe tempérée, de l’étage des plaines et collines à l’étage montagnard.
Il s’agit d’un type d’habitat résiduel (ayant fortement régressé du fait des pratiques anthropiques) jouant un rôle fondamental dans la fixation des berges et sur le plan paysager. L’intérêt patrimonial est donc élevé.
Leur conservation passe déjà par la préservation du cours d’eau et de sa dynamique. Il est recommandé d’éviter les transformations. L’exploitation doit se limiter à quelques arbres avec maintien d’un couvert permanent ; des précautions particulières sont à prendre pour le prélèvement des arbres. - Dispersé et de faible étendue à
l'état résiduel le long de certains
cours d'eau ou très ponctuels.
2 ha soit 0,2% Valeur patrimoniale forte en 91EO-1* des forêts Franche-Comté.
cartographiées - Installé sur les bancs alluviaux et les
rives stabilisées des bords de rivières.
Conditions générales plutôt
eutrophes.
- Très fréquent mais de faible
étendue à l'étage collinéen. Valeur
38 ha soit 3% patrimoniale forte en Franche-
91E0-8* des forêts Comté.
cartographiées - Installé près des sources, le long des
cours d'eau de faible importance à
cours lent ou peu rapide.
- Dispersé et de faible étendue à
l'étage collinéen des domaines
atlantique et continental. Valeur
20,5 ha soit 1,5% patrimoniale forte en Franche-
91EO-11* des forêts Comté.
cartographiées - Installé sur des sols très riches en
humus, dans des dépressions
humides à nappe permanente
proche de la surface.
Rapport de Présentation
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Cet habitat générique est décliné en trois habitats spécifiques dans le site (DOCOB) : Rapport de Présentation
195
Les espèces d’intérêt communautaires
Au niveau des inventaires conduits sur les zones Natura 2000 dans leur globalité, les espèces patrimoniales listées dans le FSD et en annexes des directives sont :
•la Bondrée apivore (Pernis apivorus), présent ;
•le Milan noir (Milvus migrans), présent ;
•le Milan royal (Milvus milvus), présent ;
•le Busard des roseaux (Circus aeruginosus), présent ;
•le Busard Saint-Martin (Circus cyaneus), présent ;
•le Blongios nain (Ixobrychus minutus) ;
•la Grande Aigrette (Egretta alba) ;
•le Héron pourpré (Ardea purpurea), présent ;
•le Martin-pêcheur d’Europe (Alcedo atthis), présent ;
•le Pic cendré (Picus canus), présent ;
•le Pic noir (Dryocopus martius) ;
•le Pic mar (Dendrocopos medius) ;
•la Pie-grièche écorcheur (Lanius collurio), présent ;
•le Grand Capricorne (Cerambyx cerdo) ;
•l’Agrion de mercure (Coenagrion mercuriale) ;
•le Chabot (Cottus gobio) ;
•la Marsillée à quatre feuilles (Marsilia quadrifolia).
Nous nous attacherons à décrire les espèces présentes dans la commune de Chaumergy, à partir des données du DOCOB, de l’INPN et de la base Sigogne. Rapport de Présentation
196
Les oiseaux
Neuf espèces d’oiseaux listées dans le FSD du site Natura 2000 et présentes dans la commune de Chaumergy, à savoir :
•Le Milan royal (Milvus milvus) ;
•Le Milan noir (Milvus migrans) ;
•Le Busard Saint-Martin (Circus cyaneus) ;
•Le Héron pourpré (Ardea purpurea) ;
•Le Martin-pêcheur d’Europe (Alcedo atthis) ;
•La Bondrée apivore (Pernis apivorus) ;
•Le Busard des roseaux (Circus aeruginosus) ;
•La Pic cendré (Picus canus) ;
•La Pie-grièche écorcheur (Lanius collurio).
Le Milan royal est listé en annexe I de la Directive « Oiseaux », en annexe II des Conventions de Berne et de Bonn, sur liste rouge mondiale et coté comme vulnérable en France par l’UICN. Le Milan royal est un rapace diurne de taille moyenne, facilement reconnaissable à sa queue profondément échancrée et ses couleurs rousses. La tête grise finement striée de noir tranche avec le reste du corps. La poitrine rousse est également striée de noir.
En vol, le dessus des ailes est plutôt sombre, alors que le dessous est nettement plus contrasté, puisqu’il présente deux grandes taches blanches au niveau des poignets. La queue rousse est typique aussi bien par sa couleur que par sa forme. Le bec est jaune et noir et l’iris est jaune.
Longueur totale du corps : 59 à 66 cm. Poids : 800 à 1 250 g. Les femelles sont plus grosses que les mâles.
Le Milan royal est typiquement une espèce des zones agricoles ouvertes associant l'élevage extensif et la polyculture.
Les surfaces en herbage (pâtures, prairies de fauches) sont généralement majoritaires. Il n'habite pas les paysages très boisés dont les massifs forestiers trop proches les uns des autres ne correspondent pas à son mode de chasse et d'alimentation. De même, la proximité des zones humides seules ne suffit pas à l'établissement de couples nicheurs. En France, les paysages vallonnés qui constituent le piémont des massifs montagneux lui conviennent parfaitement.
Le milan royal ne dépasse guère la zone des 1 000 mètres d'altitude pour établir son nid. Toutefois il franchit régulièrement cette limite pour chercher sa nourriture.
Milan royal Rapport de Présentation
197
Le Milan royal est l'un des rapaces les plus opportunistes qui soit. Son régime alimentaire est très varié. Il recherche ses proies en cerclant assez haut dans le ciel ou en pratiquant le vol à faible hauteur : mammifères, micromammifères, poissons, oiseaux, invertébrés, qu'ils soient vivants ou morts… On peut également voir le Milan royal passer des heures entières, posé dans les prairies et pâturages par temps humide à la recherche de lombrics. Il est ainsi capable d’exploiter une large gamme d’habitats et il tire avantage de toutes sources de nourriture localement accessibles et disponibles. Ainsi en Corse le développement de la population de Balagne est à relier à l’augmentation du nombre de lapins. Les oiseaux hivernants demeurent pour la plupart cantonnés à des décharges où ils se nourrissent des déchets organiques disponibles tout au long de l’hiver.
Le Busard Saint-Martin est listé en annexe I de la Directive « Oiseaux », en annexe II des Conventions de Berne et de Bonn, sur liste rouge mondiale et en France par l’UICN. Le mâle a le dessus gris avec la poitrine et la tête nettement gris bleuté, presque uniforme et le dessous très clair, presque blanc. Les rémiges primaires noires sont bien visibles. Observé de près, le Busard Saint-Martin, à l’instar des autres Busards, présente un disque facial qui ressemble à celui des rapaces nocturnes et a probablement la même fonction auxiliaire liée à l’acuité auditive qui donne à la tête une forme particulière quand elle est vue de face. Ce disque facial est dû à des petites plumes dures, légèrement bouclées, dessinant un cercle plus ou moins complet. Les deux sexes portent une tache blanche bien visible sur le bas du dos. La femelle, de couleur radicalement différente, a un plumage brun foncé nuancé de roux dessus. Le dessous est blanc jaunâtre rayé de brun. Le juvénile ressemble beaucoup à la femelle, mais le dessous est plus jaune roussâtre, moins rayé, surtout au ventre.
Le Busard Saint-Martin fréquente tous les milieux ouverts à végétation peu élevée qu’il inspecte sans cesse à la recherche de proies en volant à un ou deux mètres de hauteur. Les champs, les prairies et les friches basses constituent ses terrains de chasse de prédilection, suivies des landes, des coupes forestières et des marais ouverts à prairies humides ou à cariçaies. Les roselières et les massifs boisés sont généralement évités sauf quand des coupes à blanc offrent des milieux ouverts.
Actuellement en France, le Busard Saint-Martin se reproduit probablement en majorité dans les milieux cultivés (blé et orge d’hiver). Cependant, certaines régions accueillent encore une majorité de couples dans des milieux naturels (Bourgogne, Rhône-Alpes, Morbihan), et certaines populations restent inféodées à des milieux tels que les landes (Vienne, Aquitaine, Bretagne) ou les clairières forestières (Midi-Pyrénées). Le Busard Saint-Martin s’avère en effet moins sélectif dans le choix de son site de nidification que le Busard cendré, et s’accommode d’une végétation moins haute et moins dense.
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Le Busard Saint-Martin est un prédateur opportuniste, et sa taille lui permet de capturer un large éventail de proies, allant du lombric jusqu’au pigeon. Néanmoins, lorsque les densités de Campagnol des champs sont suffisamment élevées, le Busard Saint-Martin se spécialise volontiers (Poitou-Charentes, Champagne-Ardenne). Ainsi, en période de reproduction dans les régions de plaines cultivées, les campagnols constituent au moins les deux tiers des proies apportées au nid. En période de reproduction, les passereaux et leurs nichées, particulièrement ceux qui nichent au sol, sont des proies recherchées. Les poules de perdrix, les jeunes gallinacés, les rallidés, les limicoles, les grenouilles, les reptiles et les insectes complètent ce régime, dont l’importance varie selon l’année et la région.
Le Busard St Martin exerce une prédation sélective, compte tenu de la différence de taille entre les deux sexes, les femelles capturant des proies plus grosses .
3 à 4 couples ont été recensés en 2008, la population est estimée au même nombre que le recensement de 2008. Nicheur, migrateur, hivernant dans le site, le Busard Saint-Martin disparait quasiment de Franche-Comté en période de reproduction, ses milieux de prédilections sont les landes et friches en milieu bocager. Son statut de conservation sur le site est « défavorable à mauvais, au bord de l’extinction ». (DOCOB)
Le Martin-pêcheur d’Europe est listé en annexe I de la Directive « Oiseaux », en annexes II et III de la Convention de Berne, sur liste rouge mondiale et en France par l’UICN.
Le Martin-pêcheur, remarquable par sa silhouette caractéristique et ses couleurs éclatantes, est un oiseau de taille modeste, atteignant à peine celle d'un Etourneau sansonnet (Sturnus vulgaris). Perché, il se tient dressé. Le corps, court et trapu, paraît disproportionné comparé à la grosse tête prolongée d'un long bec en forme de poignard (4 cm).
Les minuscules pattes rouges et la queue très rudimentaire sont également les signes caractéristiques du genre Alcedo. Les deux couleurs dominantes du plumage sont le bleu, pouvant passer au vert selon la luminosité sur le dessus, et le roux orangé chaud sur les parties inférieures. De plus près, on distingue le dessus de la tête et les ailes bleu verdâtre, le dos et la queue bleu clair variant du bleu azur au bleu cobalt ainsi que la gorge blanche. Les côtés du cou également blancs sont bordés au niveau de la joue d'une tache orangée soulignée elle-même d'une large bande bleue. Le bec du mâle est entièrement noir, celui de la femelle est teinté de rouge ou d'orangé à la base de la mandibule inférieure. Le juvénile ressemble à l'adulte, mais avec le plumage plus terne et plus vert. Les pattes sont grisâtres.
Les ailes courtes sont animées de battements soutenus permettant un vol très rapide et droit. La mue complète de l'adulte intervient de juin à octobre, voire novembre, mais certaines primaires et secondaires peuvent être muées le printemps suivant. Chez le juvénile, la mue partielle se déroule d'août à décembre.
La présence d'eau dormante ou courante apparaît fondamentale à la survie du Martin-pêcheur. Les rives des cours d'eau, des lacs, les étangs, les gravières en eau, les marais et les canaux sont les milieux de vie habituels de l'espèce.
Le long des cours d’eau, l’habitat optimal de nidification se situe dans les secteurs à divagation qui entretiennent des berges meubles érodées favorables au forage du nid. La zone trop exiguë des sources est généralement évitée en période de reproduction, de même que les eaux saumâtres. Par ailleurs, l’espèce étant très sensible au froid, sa distribution est en partie limitée par l’altitude. En Suisse par exemple, l’espèce dépasse rarement 800 m . Rapport de Présentation
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Martin-pêcheur d’Europe
En période internuptiale, le Martin-pêcheur fréquente régulièrement le littoral maritime, notamment les côtes rocheuses. Il disparaît systématiquement des sites d'hivernage sensibles au gel.
Le Martin-pêcheur se nourrit essentiellement de petits poissons. Il consomme également, mais en faible quantité, des jeunes batraciens, des lézards, des insectes aquatiques et leurs larves, des crevettes ainsi que des écrevisses. Les adultes capturent généralement des poissons d'une longueur de 4 à 7 cm, plus rarement jusqu'à 11 cm. Les besoins sont estimés à 20 g par oiseau et par jour. L'ichtyofaune consommée comprend surtout des vairons, ablettes, chevaines, goujons, gardons, carpes, carassins, perches et truites. Les parties indigestes des proies sont rejetées sous forme de pelotes. Les espèces les plus capturées reflètent en général assez bien la composition du peuplement piscicole d'un territoire de pêche. Les jeunes sont nourris avec des proies plus petites qu'ils avalent entières et tête la première.
15 à 30 couples ont été recensés en 2008, la population n’est pas estimée. Nicheur dans le site, le Martin-pêcheur d’Europe est largement répandu à presque toutes les altitudes en Franche-Comté, ses milieux de prédilections sont les berges sablonneuses abruptes des cours d’eau et ruisseaux dynamiques, il fréquente également les chablis forestiers proches d’étangs pour établir son nid. . Son statut de conservation sur le site est « favorable ». (DOCOB)
Le Héron pourpré est listé en annexe I de la Directive « Oiseaux », en annexe II de la Conventions de Bonn, en annexes II et III de la Convention de Berne, sur liste rouge mondiale et en France par l’UICN.
Le Héron pourpré est un grand échassier aux formes sveltes (typique du genre Ardea). L’adulte se reconnaît par son plumage très sombre, d’un gris bleu ardoisé dessus, noir et roux dessous. Le dessus de la tête et les plumes de la huppe sont noirs. Le cou, long et maigre, d’un brun roux, est bordé de part et d’autre d’une longue raie noire. Les pattes sont jaunâtres avec une coloration brune devant le tarse et sur les doigts. Le bec est jaune verdâtre, vert à la base. Les jeunes sont plus clairs, roux fauve dessus, blanchâtre dessous, sans raies noires sur les côtés de la tête et du cou. L'immature de premier été ressemble à un adulte aux couleurs ternes avec les couvertures alaires plus brunes. La mue complète intervient entre juin et novembre, elle est partielle en mars-avril.
En vol, la silhouette est très anguleuse. La forte courbure du cou replié dessine une saillie carénée à la base de la poitrine étroite. La grosseur et la longueur des doigts dépassant la queue sont visibles d’assez loin. Les vocalisations les plus connues sont les cris en vol, durs et râpeux. Rapport de Présentation
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L'adulte qui arrive au nid se manifeste par une série de cris et le second adulte au nid répond par des claquements de bec.
Le Héron pourpré est strictement inféodé aux marais d’eau douce permanents présentant de préférence de vastes roselières à Phragmites australis. Il fréquente également les marais saumâtres.
Méfiant, il cherche volontiers des écrans de végétation pour se cacher. On peut cependant l’observer à découvert, quand il se nourrit près des fossés et des canaux dans les marais de l'Ouest ou dans le Midi méditerranéen.
La migration prénuptiale a lieu pendant la seconde quinzaine de mars et se poursuit jusqu’au début de juin pour les nicheurs hollandais. La migration postnuptiale débute en août, culmine en septembre et s’achève rapidement en octobre. Les migrateurs se déplacent de nuit par groupes de deux à 15 individus généralement.
Le Héron pourpré a un régime alimentaire varié et s’adapte aux ressources disponibles selon les sites. L’essentiel du régime est constitué de poissons de faible taille, d’amphibiens, d’insectes et de leurs larves aquatiques, secondairement de micro-mammifères, de reptiles, de crustacés et de mollusques.
12 à 17 couples ont été recensés en 2008, la population est estimée égale au recensement de 2008. Nicheur dans le site, la Bresse constitue le bastion franc-comtois pour cette espèce, il fréquente les mêmes habitats que le blongios nain, à savoir :roselières inondées à Phragmites australis, également typhaies et saulaies arbustives ou associations de type mégaphorbiaie. Son statut de conservation sur le site est « défavorable ». (DOCOB)
La Pie-grièche écorcheur est listée en annexe I de la Directive « Oiseaux », en annexe II de la Convention de Berne, sur liste rouge mondiale et en France par l’UICN.
La Pie-grièche écorcheur, passereau de taille moyenne, à la silhouette d’un rapace "en miniature", présente un dimorphisme sexuel accusé.
Le mâle adulte, vivement coloré, arbore un manteau brun roux, une calotte et un croupion gris cendré, une queue noire bordée de blanc à la base et des parties inférieures d’une couleur rose vineux plus ou moins intense selon les individus. Le bec et les pattes sont noirs. Le masque de « bandit de grand chemin », typique de la famille des Laniidés, est noir aussi et s’étend sur les lores, les yeux et la zone parotique.
La femelle adulte est beaucoup plus terne, un peu couleur moineau avec un dessus plus ou moins brun-gris, parfois roussâtre (variable). Son masque facial est moins net que chez le mâle et son dessous d’un blanc jaunâtre sale est fortement vermiculé, barrée de lignes noires.
Héron pourpré Rapport de Présentation
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Certaines femelles, probablement âgées se rapprochent du plumage du mâle, montrant une couleur rousse plus vive, qui fait ressortir une calotte et une nuque gris bleu plutôt sombre et des bordures blanches plus nettes.
La Pie-grièche écorcheur est une espèce typique des milieux semi-ouverts. Les mots-clés qui résument ses besoins fondamentaux sont : buisson bas épineux, perchoirs naturels ou artificiels d’une hauteur comprise entre un et trois mètres, zones herbeuses et gros insectes. Actuellement, les milieux les mieux pourvus en pies-grièches écorcheurs se caractérisent par la présence de prairies de fauche et/ou de pâtures extensives, parfois traversées par des haies, mais toujours plus ou moins ponctués de buissons bas (ronces surtout), d’arbres isolés et d’arbustes divers, souvent épineux et de clôtures (barbelés).
Espèce typique des milieux intermédiaires, la Pie-grièche écorcheur évite totalement les forêts fermées, mais aussi des milieux ouverts y compris prairiaux quand ils sont complètement dépourvus de végétation ligneuse. En forêt, dans le cadre des traitements en futaie régulière, elle peut être présente dans les premiers stades de la régénération, notamment après les coupes d’ensemencement. Elle se trouve également dans ce milieu après des perturbations de type tempête ou incendie qui ouvrent les peuplements. La physionomie de la végétation se rapproche alors sans doute de celle du milieu originel. La Pie-grièche écorcheur est aussi une espèce typique des milieux agro-pastoraux, à condition cependant que ces derniers offrent des possibilités de nidification (buissons) et de chasse (perchoirs).
La Pie-grièche écorcheur est très opportuniste et généraliste. Toutes les études confirment qu’elle est avant tout insectivore, mais que les petits vertébrés (amphibiens, reptiles, oiseaux, mammifères) constituent souvent près de 5% de ses captures soit 25 à 50% de la biomasse ingérée, ce qui est loin d’être négligeable.
Presque tous les ordres d’insectes sont susceptibles de figurer au menu, mais l’on trouvera surtout des hyménoptères, des orthoptères et des coléoptères. Parmi ces derniers, deux familles sont fort bien représentées : les Carabidés et les Scarabéidés. Gastéropodes et araignées sont capturés de temps à autre, ces dernières surtout pour nourrir les poussins pendant la première semaine. La Pie-grièche écorcheur sait fort bien profiter des abondances locales et temporaires de certaines espèces comme, par exemple, certaines années, des campagnols Arvicola sp. ou, en juin, du Hanneton des jardins Phyllopertha horticola.
103 couples ont été recensés en 2008, la population est estimée égale au recensement de 2008. Nicheur dans le site, largement répandue à l’échelle régionale et départementale.
Pie-grièche écorcheur Rapport de Présentation
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1/3 à 1/6 de la population bressane est présent sur où à proximité de la ZPS, la vallée de la Brenne héberge une part importante de cette population, son habitat est le bocage, les friches, les coupes forestières... (caractéristiques du bocage traditionnel). Son statut de conservation sur le site est « favorable ». (DOCOB)
Le Milan noir est listé en annexe I de la Directive « Oiseaux », en annexes II et III de la Convention de Berne, en annexe II de la Convention de Bonn, sur liste rouge mondiale et en France par l’UICN.
D’une taille intermédiaire entre la Buse variable (Buteo buteo) et le Milan royal (Milvus milvus), le Milan noir se caractérise par sa queue faiblement échancrée et sa coloration très sombre. Il ne paraît noir que lorsqu’on l’observe de loin, car son plumage est, en fait, brun foncé uniforme sur le dessus du corps, avec une zone beige diffuse sur les primaires et brun-roux strié de noir dessous. Dans de bonnes conditions d’observation, une zone pâle se distingue sous l’aile. La tête est d’un blanc brunâtre strié de noir. Les jeunes ont le corps plus clair ; ce n’est qu’à deux ans qu’ils acquièrent totalement leur plumage d’adulte. Il n’y a pas de dimorphisme sexuel apparent. La mue postnuptiale des adultes, complète, débute en mai-juin et se termine dans les quartiers d’hiver.
Le cri habituel, un sifflement clair et tremblé, ressemble à un hennissement, souvent plus rauque que celui du Milan royal.
Le Milan noir fréquente les grandes vallées alluviales, près de lacs ou de grands étangs, pour autant qu’il y trouve un gros arbre pour construire son aire.
Il fréquente également volontiers les alignements d’arbres surplombant ces étendues d’eau, au sein de Frênes, de Peupliers ou de Chênes principalement. En plaine de Saône, la présence du Milan noir est effective sur 70% des étangs dont la superficie est comprise entre dix à vingt hectares, tandis qu’elle n’est plus que de 30% si ces étangs ont une taille inférieure à dix hectares.
Les zones de prairies humides et de plaines agricoles sont maintenant occupées de façon régulière par l’espèce et on note une attirance pour nicher en périphérie de décharges d’ordures ménagères. L’espèce peut également nicher parfois dans des falaises boisées, comme celles du Salève en pays genevois ou dans les Pyrénées-Atlantiques. Il ne pénètre que peu les grands massifs forestiers, sauf si ceux-ci bordent un vaste plan d’eau (Champagne, Plaine de Saône).
Charognard, le Milan noir ramasse volontiers les poissons morts à la surface des eaux libres et ne dédaigne pas les déchets, mais il peut aussi capturer les vertébrés et les invertébrés d’un poids inférieur à 600 grammes. Dans les prairies exploitées au moment de la fauche, sa proie principale est alors le Campagnol des champs.
Milan noir Rapport de Présentation
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A ce jour, la menace principale semble être une forte dégradation, voire une régression de ses milieux de prédilection, principalement les zones humides dont il dépend partiellement pour sa reproduction.
Par ailleurs, l’intoxication par appâts empoisonnés destinés aux micromammifères et son régime charognard l’amenant à fréquenter les routes, peuvent être des causes supplémentaires de mortalité. Enfin, les cas d’électrocution sur les transformateurs aériens des lignes à moyenne tension sont encore assez nombreux.
Quelques cas de destruction des supports des aires de reproduction ont été rapportés. Bien que nécessaire sur le plan sanitaire et environnemental, la fermeture des dépôts d'ordures ménagères peut constituer une source alimentaire en moins.
16 à 22 couples ont été recensés en 2008, la population est estimée de 15 à 30 couples. Nicheur et migrateur dans le site, présent presque partout en Franche-Comté où des boisements sont présents en bord de cours d’eau ou lacs, il affectionne les boisements alluviaux des étangs, marais et cours d’eau pour son habitat, les milieux humides et prairies pour son alimentation. Son statut de conservation sur le site est « favorable ». (DOCOB)
Le Pic cendré est listé en annexe I de la Directive « Oiseaux », en annexes II et III de la Convention de Berne et sur liste rouge mondiale et en France par l’UICN.
Ce Pic de taille moyenne présente un plumage à dominante « verdâtre ». Le Pic cendré se caractérise par un dos vert, une tête à dominante grise avec seulement d’étroits traits loraux et une moustache noirs. Seul le mâle porte une tache rouge à la tête, limitée au front. La femelle se distingue par une tête sans aucune trace de rouge, une moustache plus étroite et quelques traits noirs au front. Le jeune ressemble à la femelle, avec toutefois les flancs barrés et une marque rouge au front, moins étendue que chez l’adulte, pour le jeune mâle.
Le tambourinage que l’on peut entendre principalement en mars et avril, plus rarement en février, mai et juin, est fait de longues séries, lentes, largement espacées. Le chant rappelle un rire de Pic vert (Picus viridis) descendant et plus flûté, un peu plaintif, au rythme lent. On peut l’entendre principalement de début mars à mi-mai, mais des oiseaux non appariés peuvent chanter jusqu’en juin.
L’habitat principal du Pic cendré est constitué par les forêts de feuillus, notamment hêtraies et chênaies, de préférence claires, mais présentant une importante diversité de structure. Pour GUICHARD, il affectionne le taillis sous futaie. En Europe centrale et orientale, il fréquente surtout les régions au relief marqué, et GEROUDET l’associe aux paysages de collines, mais l’explication pourrait être que ces régions sont plus riches en milieux forestiers proches de « l’état naturel », recherchés par l’espèce [SCHERZINGER, 1982 ]. En France, au contraire, le Pic cendré est bien représenté en plaine. En Rhône-Alpes, qui forme la limite méridionale de son aire de répartition, il occupe les chênaies de plaine de la Bresse et de la Dombes. En revanche, il est présent jusqu’à la limite de la forêt dans les Vosges. En milieu forestier strict, c’est l’oiseau du cœur des massifs. Sa préférence semble aller aux parcelles âgées d’au moins cinquante ans et dominées par les feuillus, dans le cas de boisements mixtes. La loge étant très souvent creusée dans un arbre pourrissant, la présence de bois mort sur pied lui est indispensable.
Il fréquente aussi les bosquets, le bocage, les boisements en bordure de cours d’eau : peupleraies ou ripisylves. Les grands parcs et les vergers âgés ont aussi ses faveurs. Rapport de Présentation
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L’une des caractéristiques du Pic cendré est sa très grande discrétion. Il s’enfuit silencieusement au moindre bruit suspect et excelle à se dissimuler dans le fouillis des troncs et des grosses branches. Une recherche spécifique
s’impose donc avant de conclure à son absence d’un massif ou d’avancer un effectif. De plus, certains oiseaux sont
particulièrement silencieux et peuvent échapper à une recherche insuffisamment poussée. Enfin, le Pic cendré ne
peut défendre la totalité de son vaste territoire et GUICHARD signale que les chanteurs se déplacent beaucoup,
sur ce « territoire ». Tous ces facteurs expliquent la difficulté à évaluer avec précision la population de Pic cendré au
sein d’un massif. En revanche, ce Pic est réputé peu craintif : certains individus se laissent approcher à quelques mètres. En présence d’un danger réel ou supposé, la réaction normale de l’oiseau est cependant de se figer contre le tronc, du côté opposé à la menace, posture qu’il peut conserver une demi-heure.
Hors période de reproduction, le Pic cendré est un oiseau solitaire, les rares cas observés de petites troupes concernent l’Europe du Nord-Est où existent des mouvements migratoires. Il passe la nuit dans une cavité, très souvent une loge creusée par une autre espèce de Pic. Alarmé par un bruit suspect dans sa loge, sa réaction la plus courante consiste à observer rapidement les alentours et se tapir, plutôt que de s’envoler. Le Pic cendré est une espèce au régime alimentaire constitué essentiellement de fourmis, à l’image du Pic vert. FROCHOT estime que contrairement aux trois Pics du genre Dendrocopos, les deux Picus se nourrissent principalement au sol. Cependant le Pic cendré, plus forestier, y est plus rarement observé, et s’alimente en grande partie dans les arbres, probablement sous l’effet d’une certaine compétition entre les deux espèces. Les fourmis constituent sa proie principale, mais il n’est pas aussi spécialisé que le Pic vert. Les Diptères, plus rarement Orthoptères et divers autres insectes, complètent son régime alimentaire. Dans les arbres, le Pic cendré recherche ses proies dans les fissures et cassures naturelles, à l’occasion dans les ouvertures pratiquées par d’autres Pics, mais attaque rarement lui-même le bois.
19 couples ont été recensés en 2008, la population est estimée de 21 à 28 couples. Nicheur ans le site, il est en limite d’aire de répartition, le bastion de la Bresse accueille ¼ de la population jurassienne.
Pic cendré Rapport de Présentation
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Ses habitats de prédilection sont des boisements mâtures de chênaies-charmaies, il semble marquer une certaine préférence néanmoins pour les boisements humides des queues d’étangs et des berges de cours d’eau.. Son statut de conservation sur le site est « défavorable ». (DOCOB)
Le Busard des roseaux est listé en annexe I de la Directive « Oiseaux », en annexes II et III de la Convention de Berne, en annexe II de la Convention de Bonn et sur liste rouge mondiale et en France par l’UICN.
Ce rapace diurne présente un fort dimorphisme sexuel, des formes élancées avec de longues ailes étroites et une queue et des tarses dénudés, également longs. La tête, petite, montre un masque facial rappelant celui des rapaces nocturnes. Le plumage « définitif » est acquis au bout de plusieurs années (trois au minimum) mais certains oiseaux ne l’acquerront jamais. Tous les individus volants ont les rémiges noires, les tarses, les doigts et la cire du bec jaune d’or, ainsi que le bec et les ongles noirs. L’iris des juvéniles est brun foncé et tend à s’éclaircir avec l’âge. Il dépasse exceptionnellement le jaune-brun chez les femelles tandis que celui des mâles atteint rapidement le jaune d’or.
Les jeunes oiseaux sont de couleur générale brun-noir. Des taches orangées plus ou moins étendues occupent le vertex, le menton, la poitrine et les couvertures alaires. Une large bande brun-noir barre horizontalement la tête, des lores à la nuque. L’aspect des femelles adultes est identique à celui des juvéniles en plumage usé, soit avec une teinte générale brune et des plages d’aspect blanchâtre après les mues. Le mâle adulte « typique » présente un plumage en mosaïque très contrasté. Agé de deux à trois ans au moins, il montre en vue dorsale, un patron d’ailes tricolore avec des extrémités noires, de larges zones médianes à pointes sombres, gris-lavande, des attaches brun-rouge vif moucheté de brun très sombre. Le dessous des ailes apparaît gris très clair presque blanc. La tête et la poitrine sont de couleur beige intensément striées de brun foncé. Enfin le reste du corps et les « culottes » se présentent brun rouge uniforme. La queue est grise parfois barrée de noir plus ou moins apparent. En fait, en Charente-Maritime, il a été montré qu’aucun mâle n’était en tous points semblable à un autre, même d’âge identique, et que pour quelques-uns d’entre eux, la confusion avec une femelle était tout à fait possible.
Le leucisme partiel et le mélanisme partiel ou total ne sont pas rares.
La mue postnuptiale complète des adultes a lieu d’avril-mai à octobre et parfois plus tard. La mue post-juvénile qui débute au cours du 1er hiver, implique quelques plumes de contour et parfois quelques rectrices. Le cycle de mue se calque ensuite sur celui des adultes. En vol, souvent à très basse altitude, l’aspect est plus massif que celui des autres espèces de busards indigènes, alternant comme eux, vol battu et longs glissés planés, les ailes nettement relevées en V au dessus du corps et de la queue maintenus horizontaux. Le vol de parade du mâle s’effectue à haute altitude, suivi de piqués et «vrilles» spectaculaires. Le cérémonial du passage de proies du mâle à la femelle, typique des busards, est souvent pratiqué. Le mâle se manifeste surtout lors de ses vols acrobatiques par des cris plaintifs que l’on pourrait comparer à ceux du Vanneau huppé (Vanellus vanellus). Les femelles au nid signalent l’arrivée des mâles par de longs sifflements doux.
Les deux sexes font entendre à l’occasion des strophes brèves de sons graves suivis rapidement d’alarmes.
Le Busard des roseaux est plutôt inféodé aux milieux humides permanents ou temporaires de basse altitude. Rapport de Présentation
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Il fréquente de préférence les grandes phragmitaies des étangs et des lacs, tout comme celles des marais côtiers, des salines abandonnées et des rives des cours d’eau lents. A l’occasion, il s’installe aussi pour se reproduire, dans des marais parsemés de boqueteaux. Au cours des dernières décennies, la colonisation de milieux de plus en plus secs a été observée : dunes, hauts de schorres ou à vocation agricole tels prairies de fauche (Normandie), champs de céréales (Nord-Pas-de-Calais) et à un moindre degré cultures de colza (Champagne- Ardenne, Poitou-Charentes), landes humides ensemencées de Pins maritimes (Aquitaine) et fourrés denses de ronces et d’ajoncs (îles de Bretagne). En hiver et au cours de ses périples migratoires, il chasse au-dessus de tous ces milieux, mais évite toujours la haute altitude et les étendues densément boisées.
Les publications y faisant référence sont très nombreuses. Le Busard des roseaux, espèce qualifiée d’« opportuniste » se nourrit uniquement de proies animales. Il chasse à l’affût posé, en vol de repérage, en vol de poursuite, ou encore à la course au sol, des proies vivantes, en pleine forme ou blessées, mais il ne délaisse pas pour autant les proies mortes, les charognes et les œufs d’autres espèces d’oiseaux. En Charente-Maritime, plus de 140 espèces-proies ont été identifiées allant de la Mante religieuse (Mantis religiosa) à la Chèvre domestique (Capra hircus) en passant par la Buse variable (Buteo buteo), la Cistude d’Europe (Emys orbicularis), le Pélodyte ponctué (Pelodytes punctatus) et l’Anguille (Anguilla sp). Les mammifères y étaient toujours dominants en nombre (un tiers des proies étaient des mammifères) et en biomasse, suivis par la classe des oiseaux. Les pourcentages étaient par contre inversés dans une étude similaire conduite en Camargue où les oiseaux représentaient trois quarts des proies, dominant largement les autres classes.
1 couple a été recensé en 2008, la population est estimée à 1 couple. Nicheur et migrateur dans le site, moins de 5 couples sont connus en Franche-Comté, dont l’unique de Bresse à rattacher à celui présent en basse vallée du Doubs formant probablement le reliquat de la population de cette vallée. La population installée en étang a disparu. Son habitat est constitué de roselières à Phragmites australis principalement inondées, parfois sèches, il s’accommode également de landes et parfois de cultures Son statut de conservation sur le site est « défavorable, au bord de l’extinction ». (DOCOB)
La Bondrée apivore est listée en annexe I de la Directive « Oiseaux », en annexes II et III de la Convention de Berne, en annexe II de la Convention de Bonn et sur liste rouge mondiale et en France par l’UICN.
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La Bondrée apivore est un rapace diurne de taille moyenne, très semblable à la Buse variable, (Buteo buteo). L’adulte présente une petite tête qui peut faire penser à celle d’un pigeon, grise chez le mâle, plutôt brune chez la femelle. L’iris est jaune ou orangé, le bec est sombre avec une cire gris-bleu, les pattes sont jaunes.
La coloration et les dessins du plumage sont très variables d’un individu à l’autre, allant du très sombre au très pâle.
Cependant, dans presque tous les cas, le dessous du corps et des ailes est ponctué plus ou moins densément de noir, les points étant alignés avec une régularité symétrique. Le trait du plumage le plus caractéristique de la Bondrée adulte est la présence de trois barres sombres très marquées sur la queue, bien visibles lorsque celle-ci est étalée : une barre large vers l'extrémité, et deux barres plus fines près du corps.
En vol, la silhouette paraît souvent légère, du fait d'une queue longue (au moins aussi longue que la largeur de l'aile), de la petite tête portée bien en avant, et du mouvement des ailes généralement lent et ample. L'une des attitudes les plus caractéristiques de la Bondrée est un long vol plané, avec de temps en temps un coup d'aile très profond vers le bas. Au printemps, le vol nuptial est également typique, vol lent en festons prononcés, avec au sommet des festons un mouvement rapide des ailes au-dessus du corps, comme un applaudissement. C'est aussi à cette occasion qu'on a le plus de chances d'entendre son cri, qui est également caractéristique : c'est un long sifflement, sur deux tons, plus aigu et d'une sonorité plus pure que le miaulement criard de la Buse .
La détermination des jeunes bondrées est beaucoup plus difficile, même pour des observateurs expérimentés, car la plupart des caractères déterminants de l'adulte sont absents chez les jeunes : la tête est souvent claire, parfois brune, l'iris brun ou gris, la cire du bec jaune. Les ponctuations sous le corps et les ailes sont moins nettes que chez l'adulte, et la queue présente quatre barres, régulièrement espacées, mais peu visibles. Même la silhouette paraît moins élancée que celle de l'adulte ; on peut cependant toujours remarquer la petite tête, et surtout l'allure en vol. La queue, lorsqu'elle est tenue serrée, présente une échancrure centrale faible mais bien visible, qu'on n'observe ni chez l'adulte ni chez la Buse.
La mue postnuptiale des adultes, complète, débute sur les sites de nidification fin juillet à début septembre, et se termine après la migration entre novembre et janvier .
La Bondrée semble préférer la présence alternée de massifs boisés et de prairies. Elle évite les zones de grande culture, mais occupe aussi bien le bocage que les grands massifs forestiers, résineux ou feuillus. Pour se nourrir, elle explore les terrains découverts et semi- boisés : lisières, coupes, clairières, marais, friches, forêts claires, prés et cultures. La présence de zones humides, de cours d'eau ou de plans d'eau est fréquente sur son territoire. En hiver, elle occupe les forêts tropicales, où elle mène une existence discrète.
C'est la particularité la plus singulière de ce rapace: la Bondrée a en effet un régime alimentaire extrêmement spécialisé, constitué principalement d'insectes, et plus précisément d'hyménoptères. Lors de son séjour estival en Europe, il s'agit surtout de guêpes, mais aussi de bourdons, dont les nids sont soit enterrés, soit situés à l'air libre. Lors de son arrivée en mai, et durant les périodes froides ou pluvieuses, la Bondrée doit compléter ce régime avec d'autres proies : autres insectes (coléoptères, orthoptères, fourmis, chenilles), araignées, lombrics, amphibiens, reptiles, micromammifères, jeunes oiseaux au nid. A la fin de l'été, elle mange aussi des fruits et des baies.
La Bondrée repère les nids de guêpes ou de bourdons en épiant le va-et-vient des insectes, soit à l'affût sur un arbre ou un monticule, soit en volant à faible hauteur, soit à terre, en marchant. Rapport de Présentation
208
Lorsqu'elle a repéré une colonie souterraine, elle creuse avec son bec et surtout ses pattes, jusqu'à déterrer complètement le nid, indifférente à la nuée d'insectes furieux qui la harcèlent. Malgré ses adaptations morphologiques (petites plumes écailleuses de la face, fente étroite des narines), elle doit sans doute se faire piquer fréquemment, ce qui suppose une certaine immunité à l'égard du venin. La Bondrée consomme des insectes adultes, mais ce sont surtout les œufs, larves et nymphes, logés dans leurs cellules, qui l'intéressent, et dont elle nourrit ses jeunes. Les nids aériens d'hyménoptères, fixés aux branches ou aux herbes, sont plus faciles à prendre.
Malgré le terme d'apivore, les bondrées consomment rarement des abeilles et ne s'en prennent pas aux ruchers, où le couvain est d'ailleurs inaccessible pour elles. Elles n'ont donc aucune incidence sur les activités humaines.
18 à 23 couples ont été recensés en 2008, la population est estimée de 10 à 20 couples. Nicheur et migrateur dans le site, présent partout en Franche-Comté où des boisements sont présents, il affectionne les systèmes bocagers associant boisements ou bosquets, à des cultures de petites tailles, prairies pâturées ou fauchées, ou landes. Son statut de conservation sur le site est « favorable ». (DOCOB)
A ces espèces, il faut ajouter les espèces d’intérêt communautaire non-listées dans le FSD et présentes dans la commune, à savoir :
•le Faucon hobereau ;
•le Cuivré des marais.
Le Faucon hobereau est listé en annexes II et III de la Convention de Berne, en annexe II de la Convention de Bonn et sur liste rouge mondiale et en France par l’UICN.
Le Faucon hobereau est un petit faucon à l’allure élégante. Observé de loin, l’aspect général sombre, les ailes effilées et la queue assez courte rappellent la silhouette d’un grand martinet. De plus près, le dessus de la tête et du corps sont brun ardoisé, plus pâle au bas du dos. Les côtés de la tête et la moustache sont noirs avec un sourcil fin blanc crème. Les côtés du cou et la gorge sont d’un blanc éclatant. Le dessous est blanc largement rayé de brun noir avec le ventre et les culottes d’un roux vif, caractéristique des adultes. Les pattes sont jaune vif, le bec bleuâtre à pointe sombre, la cire jaune et l’iris brun. Les rémiges et les rectrices sont brun ardoisé. A part la taille de la femelle qui est généralement supérieure, il n’y a pas de dimorphisme sexuel marqué chez cette espèce.
Le jeune diffère par le dessus plus sombre avec des liserés roussâtres et le dessous plus rayé sans roux au ventre.
Bondrée apivore Rapport de Présentation
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Le hobereau possède des facultés de vol remarquables. Celui-ci est souple, rapide et acrobatique et paraît sans efforts. Les ailes sont très effilées. Leurs battements vifs permettent de longues glissades directes. Les planés en cercles à faible vitesse sont également observés. Les accélérations lors d’attaques en vol glissé légèrement descendant procurent une vitesse pouvant dépasser 150 km/h et les chutes en piqué foudroyant également pratiquées, atteignent 240 km/h selon SCHUYL & TINBERGEN. La mue de l’adulte s’étale sur une période allant de juillet à avril. Chez le jeune, la mue complète intervient de mars à novembre.
Le Faucon hobereau fréquente une grande variété d’habitats. Il apprécie surtout les zones ouvertes et semi-ouvertes comportant des bois, des landes, des prairies, des cultures de préférence à proximité de cours d’eau, d’étangs ou de lacs. On peut également l’observer en activité de chasse dans les milieux urbanisés. Les couples nicheurs s’installent en général dans les arbres dominants des boqueteaux, aux lisières des bois, dans des forêts clairièrées ou dans des peupleraies âgées situées le plus souvent à proximité d’espaces découverts. Il s’installe aussi volontiers dans les coupes de régénération.
Les oiseaux et les insectes aériens constituent l’essentiel du régime alimentaire du Faucon hobereau, grand spécialiste de la chasse en vol. Il capture des passereaux ne dépassant pas la taille de la Grive musicienne (Turdus philomelos). Dans beaucoup de régions, les proies dominantes sont les hirondelles, surtout des jeunes, qu’il capture dans les dortoirs en été. Les alouettes et les étourneaux sont également très appréciés. Les insectes sont consommés à part égale avec les passereaux, souvent davantage chez de nombreux couples. Parmi les insectes, les libellules et les coléoptères de forte taille sont les plus recherchés suivis des orthoptères et des lépidoptères . Lors des essaimages de coléoptères par exemple, il n’est pas rare d’observer des rassemblements de 10 à 20 hobereaux chassant jusqu’au début de la nuit. La capture de chauves-souris est régulière, celle des micromammifères reste occasionnelle.
13 couples ont été recensés en 2008, la population est estimée de 13 à 15 couples. Nicheur et migrateur dans le site, le site est le bastion de l’espèce pour le Jura, il affectionne les systèmes bocagers avec étang, vallées principales et peupleraies. Son statut de conservation sur le site est « défavorable ». (DOCOB)
Le Cuivré des marais est listé en annexes II et IV de la Directive « Habitats-Faune-Flore, en annexe II de la Convention de Berne et sur liste rouge mondiale et en France par l’UICN.
Faucon hobereau Rapport de Présentation
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Le Cuivré des marais est un papillon de plaine observé jusqu’à 500 mètres d’altitude. Les prairies humides constituent son milieu de prédilection. On le rencontre aussi le long des fossés inondables, près des hautes herbes du bord des eaux ou encore dans les clairières ensoleillées des bois humides.
Les adultes recherchent avec avidité le nectar des plantes des lieux humides (menthes, pulicaires, eupatoires, salicaires…), souvent à proximité de leurs sites de ponte. Ils peuvent toutefois s’éloigner de plusieurs kilomètres de leur lieu d’émergence, ce qui leur permet de coloniser de nouveaux secteurs.
Deux génération d’adultes se succèdent : une génération printanière de la mi-mai à la fin juin et une génération estivale de la fin juillet à mi-septembre. Les années favorables, une troisième génération partielle est observée dans la moitié sud du pays. Les individus de la première génération sont plus grands et plus colorés que ceux de la deuxième. Les adultes vivent en moyenne une dizaine de jours.
Les œufs sont pondus sur des oseilles sauvages dont les chenilles se nourrissent. Les plus courantes sont : Rumex crispus, Rumex conglomeratus, Rumex obtusifolius, Rumex aquaticus, Rumex hydrolapathum et Rumex pulcher. La jeune chenille se tient près de la nervure médiane à la face inférieure des feuilles. Elle ronge ces dernières de manière particulière en créant de petites fenêtres translucides.
Quand l’hiver arrive, les chenilles issues de la reproduction des adultes de la génération estivale virent au brun-violet et entrent en diapause (vie ralentie) sur les différentes plantes hôtes. Elles peuvent supporter une immersion totale de plusieurs semaines. Les chenilles reprennent leur activité à la mi-avril, dès que les conditions climatiques le permettent. À ce moment elles sont assez grosses pour dévorer la totalité du limbe des feuilles. Il y a cinq stades larvaires. Elles se nymphosent la tête en bas.
L’adulte émerge de sa chrysalide au bout de 10 à 15 jours.
La principale mesure de gestion consiste à préserver les prairies humides des atteintes les plus courantes qui sont le drainage, l’urbanisation, la mise en culture intensive et la plantation de peupliers.
Dans un milieu soumis à une exploitation extensive (pâturage et/ou prairie de fauche) où l’espèce est encore bien présente, il convient de soutenir le maintien de ces activités.
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Cuivré des marais
Rapport de Présentation
211
Dans un milieu humide qui n’est plus exploité, l’enjeu sera de maintenir le milieu ouvert par des opérations de gestion écologique (débroussaillement, fauche tardive, pâturage de gestion…) aptes à maintenir les conditions d’ensoleillement et d’humidité favorables aux plantes hôtes et aux plantes nourricières des adultes. Les périodes et les protocoles de gestion des prairies doivent être préconisés au cas par cas car ils dépendent de la région, de l’altitude, de l’hydrologie et de la nature du milieu.
Une gestion légère des bords de routes doit être déterminée dans les secteurs favorables à l’espèce : éviter les traitements chimiques, faucher le plus tard possible (de préférence en automne ou en hiver pendant que la chenille est en diapause) et le plus haut possible (éviter les coupes rases et le gyrobroyage).
Éviter ou à défaut, limiter par des mesures d'atténuation, la fragmentation des habitats fréquentés par l’espèce, en particulier lors de la création d’infrastructures linéaires.
Il affectionne les prairies humides ensoleillées. Son statut de conservation sur le site est « favorable ». (DOCOB)
Cartographie des espèces recensées dans le site (DOCOB) Rapport de Présentation
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Les zones humides
Rappel réglementaire
Selon l’article 1 de la version consolidée au 25 novembre 2009 de l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement :
« […] une zone est considérée comme humide si elle présente l'un des critères suivants : 1° Les sols correspondent à un ou plusieurs types pédologiques, exclusivement parmi ceux mentionnés dans la liste figurant à l'annexe 1. 1 et identifiés selon la méthode figurant à l'annexe 1.2 au présent arrêté. Pour les sols dont la morphologie correspond aux classes IV d et V a, définis d'après les classes d'hydromorphie du groupe d'étude des problèmes de pédologie appliquée (GEPPA, 1981 ; modifié), le préfet de région peut exclure l'une ou l'autre de ces classes et les types de sol associés pour certaines communes, après avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel.
2° Sa végétation, si elle existe, est caractérisée par :
-soit des espèces identifiées et quantifiées selon la méthode et la liste
d'espèces figurant à l'annexe 2. 1 au présent arrêté complétée en tant que de besoin par une liste additionnelle d'espèces arrêtées par le préfet de région sur proposition du conseil scientifique régional du patrimoine naturel, le cas échéant, adaptée par territoire biogéographique ;
-soit des communautés d'espèces végétales, dénommées " habitats ",
caractéristiques de zones humides, identifiées selon la méthode et la liste correspondante figurant à l'annexe 2. 2 au présent arrêté.
Les zones humides à Chaumergy
Les zones humides sont principalement localisées en bordure de la Brenne et des étangs, ainsi que les fonds alluviaux (zones d’expansion des crues). Parmi elles se trouvent :
•l’ensemble des rivières et cours d’eau ;
•des prairies fraîches et humides ;
•des forêts (galeries) alluviales (ripisylve);
•les étangs avec leur ceinture végétale. Rapport de Présentation
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Trame verte et bleue
Corridors écologiques
Il n’y a pas de biodiversité sans échange génétique entre les populations et libre déplacement des espèces. Véritable autoroute de la vie, les corridors écologiques font la liaison entre les espaces naturels sources en passant parfois par des espaces relais. Ils marquent les axes de déplacement sans limite administrative utilisés par la faune. Toutes les espèces n’ont pas les mêmes besoins en termes d’aire vitale, de déplacement, pour la reproduction ou l’alimentation; c’est pourquoi il est difficile de tenir compte de chaque espèce dans les projets de planification. Néanmoins la mise en place des trames vertes et bleues représente une réelle prise en compte des espèces dans leur globalité, avec une préservation des corridors à dominance aquatique et ceux à dominance forestière.
La cartographie de la trame verte et bleue de la commune de Chaumergy a été réalisée à partir de l’occupation du sol de la commune.
Ce document nous montre la prédominance de la trame forestière due à l’étendue des massifs forestiers (Bois du Beulet, du Marais, des Grandes Reppes et de la Platière) et à la présence de haies, viens ensuite la trame milieux ouverts. La trame verte et bleue comprend la ripisylve qui intègre ces deux notions par son boisement et sa nature humide, la trame bleue est représentée par les cours d’eau et les prairies humides.
La commune est concernée par trois types de corridors, à savoir :
• « Forestiers », entre les différents boisements (Bois du Beulet, du Marais, des Grandes Reppes et de la Platière) ;
• « Milieux ouverts », reliant les différents groupements de prairies et de cultures entre elles (dans les vallées et vallons) ;
• « Aquatique », le long des cours d’eau.
Les corridors sont assez bien connectés avec les grandes zones qui leur correspondent (espaces ouverts, massif boisés, rivière), notons cependant la présence de certains obstacles matérialisés par des infrastructures routières (RD 211, 33 et 468).
Ils semblent tous être fonctionnels puisque leur continuité écologique d’un point source à un autre n’est pas interrompue par une urbanisation trop dense ou des infrastructures massives (carte page suivante).
Notons également la présence d’obstacles dans les corridors, qui peuvent nuire au déplacement de la faune, ce sont généralement les infrastructures routières, qui peuvent entrainer la mort de certains animaux ou jouent un rôle de répulsif, leur faisant peur ou demi-tour, engendrant du stress. Rapport de Présentation
214
La trame bleue est représentée par les cours d’eau. La trame verte et bleue est organisée avec les boisements humides (ripisylve). La trame verte est divisée en trois types distincts, à savoir: • « Vergers » ;
• « Forestier » (massifs boisés, bosquets et haies);
• « Prairial ». (cultures et prairies).
Sur le territoire de Chaumergy, cette trame verte et bleue reste compacte et homogène, traduisant une bonne continuité écologique des habitats naturels forestiers, aquatiques et prairiaux. Seuls les vergers sont moins étendus sur le territoire communal et sont situés proches des habitations, le risque d’augmentation du morcellement ou de régression de ce type d’habitat est à prévoir avec une augmentation de la surface bâtie.
Continuités écologiques
. Rapport de Présentation
215
Chaumergy est classée en « zone vulnérable » à la pollution par les nitrates.
Ces zones sont désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne N°91-76 dont les objectifs consignés dans son premier article sont :
réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.
Les zones vulnérables comprennent les masses d'eau significatives à l'échelle du bassin qui sont particulièrement sensibles aux pollutions (rivière et lacs), notamment celles qui sont assujettis à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent, s'ils sont en cause de ce déséquilibre, être réduits.
Incidences du plan sur l’environnement
La pollution par les nitrates
Les pollutions atmosphériques, olfactives et sonores
Les pollutions atmosphériques, olfactives et sonores sont des paramètres à prendre en compte lors des aménagements urbains.
1) Pollutions atmosphériques
La pollution de l’air est le plus souvent rattachée aux activités urbaines (industrie et trafic). Elle affecte en premier lieu la santé des populations par son action directe à court terme. Une toxicité à long termes peut participer à certaines pathologies. La pollution atmosphérique peut de plus constituer une gêne olfactive et dégrader le bâti (corrosion et salissure).
La qualité de l’air est mesurée en Franche-Comté par Atmo’Franche-Comté (« au service de la qualité de l’air »), l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air du territoire. Selon l’annexe II du décret nº 98-360 du 6 mai 1998, un indice de qualité de l'air est obligatoirement calculé dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. La pollution mesurée à Lons-le-Saunier sert de référence pour Chaumergy, la qualité de l’air est « bonne ». L’évolution de la qualité de l’air est consultable sur le site d’Atmo’Franche-Comté : www.atmo- franche-comte.org.
•Le trafic routier :
Plus localement, Chaumergy est desservie par trois routes départementales, la RD 33, qui relie Bletterans au Sud à Chaumergy, la RD 211, faisant la jonction entre La Chaux-en-Bresse au Sud et Chêne-Sec à l’Ouest et la RD 468, reliant Sellières à l’Est et Saint Aubin au Nord. Ces axes de communication pour le bourg et les hameaux, ainsi que la vitesse de circulation contribuent au taux d’émission de pollution, la vitesse est limitée à 50 km/h dans l’agglomération. Le trafic engendré par les RD 211, 33 et 468, est la principale source de pollution atmosphérique et génère surtout une pollution en hydrocarbures et gaz carbonique.
•Les industries :
Deux industries susceptibles de produire des polluants atmosphériques sont installées à Chaumergy (garage et station service).
•Le chauffage domestique :
Le chauffage domestique est la seconde source de pollution atmosphérique, avec les émanations issues des chaudières fonctionnant au fioul, au bois ou au gaz. Rapport de Présentation
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2) Pollutions olfactives
La loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996) reprise aujourd’hui dans le code de l’environnement reconnaît comme pollution à part entière « toute substance susceptible de provoquer des nuisances olfactives excessives ».
Deux sources de nuisance olfactive peuvent être soulignées : les voies de communication et les exploitations agricoles.
•Le trafic routier peut produire des effluves. Elles restent sommaires et constituent une gêne
sans conséquence pour les habitants environnants. Les routes départementales (RD 211, 33 et 468) sont les axes majeurs de la commune, elles traversent le bourg et le hameau, donc proche des habitations qui sont espacées et permettent la dilution rapide des odeurs.
•Les exploitations agricoles gênèrent une pollution olfactive continue durant la période
hivernale, lorsque les animaux sont mis aux écuries.
•Les industries peuvent produire des poussières, provoquant une gêne pour les riverains.
3) Pollutions sonores
Le bruit est considéré aujourd’hui par les Français comme la première nuisance à leur cadre de vie.
Ces nuisances sont à l’origine de troubles physiologiques (acouphène, troubles de l’audition) et psychologique démontrés. Ce type de pollution peut entrainer un stress répétitif. La loi « bruit » du 31 décembre 1992 a permis de cadrer la problématique du bruit. Cette loi et les décrets associés fixent les objectifs suivant : limiter les nuisances sonores dues aux constructions de routes et de voies ferrées et prévoir une insonorisation acoustique des bâtiments affectés par la pollution. Les articles L 571-9 et L 571-10 du code de l’environnement, justifient la mise en place de structure d’isolation acoustique.
• Le trafic routier sur les RD 211, 33 et 468 qui passent dans la commune sont une source de
bruit non négligeable et l’écran végétal n’est pas suffisant pour dissiper cette pollution sonore estimée proche de 70 dBA pour une route départementale.
• L’exploitation et l’élevage qui sont présents dans la commune peuvent provoquer une gêne
sonore s’ils sont proches des habitations, cependant le périmètre constructible prend en compte les périmètres de réciprocité autour des bâtiment d’élevage.
• Les industries produisent des perturbations sonores pour leur activité, provoquant une gêne
pour les riverains.
4) Pollutions visuelles
Les RD 211, 33 et 468 constituent une légère gêne visuelle et nuit faiblement à la continuité paysagère. Les structures mises en place pour les activités agricoles (hangars…) n’obstruent pas le paysage, car elles sont insérées dans l’espace bâti. Rapport de Présentation
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Imperméabilisation des sols
L’imperméabilisation des sols est un effet direct, majeur et permanent de l’urbanisation. Les constructions bloquent toute évolution du sol et desserrent la biodiversité de celui-ci (nécessaire à l’épuration des fluides et à la régénération des ressources). L’infiltration des eaux pluviales est impossible ce qui amplifie le volume des eaux de ruissellement. Les imports de matières organiques dans les rivières et les cours d’eau augmentent et l’érosion des sols s’intensifient. L’alimentation de la nappe phréatique peut être restreinte.
Le rôle épurateur du sol et des végétaux associés devenant mineur, la pollution véhiculée par les eaux pluviales (hydrocarbures, pesticides…) s’accroit. Il s’en suit une concentration des toxiques dans les eaux superficielles et souterraines. La pollution est exportée en aval et est potentiellement redistribuée au cours des inondations.
Enfin, la rétention d’eau par les milieux étant diminuée, des inondations sont à prévoir.
Mesures prises par le PLU pour limiter l'imperméabilisation des sols :
La constructibilité en zones naturelles et agricoles est encadrée voire très limitée.
En zones urbanisées (U) et à urbaniser (AU), le règlement prévoit la plantation d’arbres ou de haies vives pour tout projet. Par ailleurs, les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et les dispositifs de gestion des eaux pluviales issues du domaine public et du domaine privé sont obligatoires, quelle que soit la surface à urbaniser. Ils peuvent consister en :
- l’infiltration dans le sol, sous réserve de compatibilité avec les dispositions des périmètres de protection des captages d’eau potable,
- la récupération et la rétention dans des citernes privatives,
- la limitation de l'imperméabilisation, » (article 2 du règlement)
De plus, en zone AU, le règlement impose le maintien d’au moins 50% de la superficie non bâtie du terrain en sols perméables aux eaux pluviales.
Impact paysager
Toute construction, par son gabarit, son aspect, son implantation, peut nuire à la qualité des paysages.
Mesures prises par le PLU pour limiter l’impact paysager:
Dans toutes les zones, la hauteur des constructions et installations est encadrée (par exemples 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère en zone UA, 12 mètres en zone UX, 15 mètres en zone A). La hauteur maximale fixée permet la réalisation des bâtiments envisagés dans chacune de ces zones (habitations en zone U, bâtiments d’activité en zone UX et bâtiments agricoles en zone A) tout en limitant les gabarits.
Pour limiter l’impact paysager, le règlement impose également un recul des constructions par rapport aux voies et emprises publiques en zones naturelles et agricoles.
Par ailleurs, au sein des zones U, l’article 11 du règlement du PLU encadre l’aspect extérieur des constructions (clôtures, toitures, façades). Les couleurs trop vives par exemple sont interdites.
En zone agricole, les bâtiments d’exploitation doivent présenter un aspect compatible avec l’environnement naturel afin de limiter au maximum leur impact visuel (article 11) et les abords doivent présenter un caractère soigné et entretenu (article 13).
Dans toutes les zones, les projets de constructions doivent être accompagnés de plantations. Rapport de Présentation
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Consommation foncière
Le projet de PLU prévoit d’ouvrir à l’urbanisation :
- 6,15 ha à destination de l’habitat dont 3,25 ha en extension (zones AU et 2AU) et 2,90 ha
en dents creuses (zones U)
- 0,77 ha à destination de l’activité économique (zone AUX)
L’urbanisation des zones AU, 2AU et AUX concerne :
- 3,02 ha d’espaces boisés
- 1,00 ha d’espaces de prairies
L’urbanisation des dents creuses (zone U) concerne :
- 2,90 ha d’espaces enherbés ou prairies (surface morcelée en plusieurs terrains situés à
l’intérieur de l’enveloppe bâtie du village).
Le PLU a donc une incidence sur l’occupation des sols et la consommation d’espaces naturels et agricoles.
Le règlement autorise les constructions agricoles en zone A, ce qui peut entrainer un mitage de ces espaces. Il s’agit principalement d’espaces de prairies (Arrhenatherion).
Le règlement autorise également les extensions et annexes des habitations existantes en zone A. Toutefois, cette constructibilité est encadrée et limitée, et les habitations sont relativement peu nombreuses dans cette zone. Une extension modérée de celles-ci aura un impact limité sur l’espace naturel et agricole.
Impact sur la zone inondable
La zone inondable identifiée par le programme de prévention contre les inondations liées au ruissellement pluvial urbain et aux crues torrentielles se situe le long de la Brenne au nord du territoire communal.
Les terrains concernés sont classés en zone AZh et N dans le projet de PLU. Le règlement au sein de ces zones est très restrictif et évite l’exposition des biens et des personnes au risque d’inondation. Le PLU a une incidence positive sur ce secteur en le préservant de l’urbanisation et en préservant ainsi le champ d’expansion des crues. Rapport de Présentation
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Consommation d’eau
L’eau potable distribuée à Chaumergy va connaître un accroissement avec l’arrivée de nouveaux habitants. Considérant une consommation moyenne par habitant et par jour de 110 litres, avec 145 habitants supplémentaires, cela donne un chiffre de 15 950 litres supplémentaires/jour dans la commune, soit 5821,75 m3 supplémentaires annuellement. Le gestionnaire du réseau d’eau potable indique que les installations sont largement suffisantes pour couvrir les besoins actuels et futurs (note technique annexée au PLU).
Eaux usées
Le volume des eaux usées de Chaumergy vont s’accroitre et constituer un apport supplémentaire vers le réseau non-collectif situé sur le territoire communale, avant restitution vers le ruisseau de l’étang privé, puis vers la Brenne.
Traitement phytosanitaire domestique
L’espace urbain étant en bordure des cours d’eau tout polluant sera réuni sans épuration naturelle préalable par les sols et drainé vers le milieu aquatique. Les polluants, une fois dans le milieu, se bioconcentrent dans les espèces affectant ainsi les chaines trophiques (écotoxicité). La pêche étant pratiquée, l’homme est une cible directe des poissons potentiellement contaminés.
Dégradations
Les périodes de constructions peuvent être à l’origine d’un tassement important des sols, accentuant un peu plus l’imperméabilisation des sols. Les déplacements de machines peuvent effrayer (nuisances sonores et/ou olfactives) les espèces (avifaune).
Dispersion
La dispersion d’espèces horticoles exogènes et potentiellement envahissantes plantées dans les jardins ou dans les espaces vert communaux peut être facilitée par la proximité des cours d’eau.
Flux de déplacements
L’augmentation de la population dans la commune induit un accroissement des transports, qui vont impacter l’environnement sonore ainsi que la qualité de l’air. Concernant la qualité de l’air, les données d’Atmo’Franche-Comté sont consultables sur le site internet : www.atmo-franche- comte.org.
Pollutions et dégradations Rapport de Présentation
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Les déplacements
La planification peut avoir une incidence sur le climat en réduisant ou en augmentant les déplacements motorisés imposés par la localisation des commerces, des services ou des zones d’activités. Les déplacements motorisés sont responsables de 15 % des émissions de gaz à effet de serre. Le plan peut aussi affecter le stockage du carbone, par exemple en programmant des aménagements qui imposent un défrichement.
Le parc automobile de Chaumergy compte au minimum 380 voitures individuelles. L’indice de mobilité, exprimé en kilomètres parcouru chaque jour de la semaine par chacune des voitures pour des déplacements imposés (boulangerie, supermarché, banque, poste, travail), est de 40 km/jour/voiture : c’est un indice moyennement favorable, s’expliquant par l’externalité de l’emploi vers Lons-le-Saunier, Montmorot et Tavaux. Le kilométrage parcouru en moyenne journalière par le parc automobile de Chaumergy, pour ces seuls déplacements imposés, est de 15200 kilomètres.
Ces déplacements représentent, à la moyenne économe de 5 litres de carburant aux 100 kilomètres, une consommation journalière de 760 litres d’essence ou de gasoil. A raison de 2,28 kg de CO2 par litre d’essence et de 2,6 kg de CO2 par litre de diesel, les émissions de dioxyde de carbone liées à ce trafic sont de 1,854 tonne en moyenne par jour. Soit 677,319 tonnes de CO2 par an.
Le PLU ne peut pas modifier cette situation.
A paramètres constants, l’augmentation de la population de la commune :
+ 145 personnes pour l’horizon 2030, se traduira par une augmentation du parc automobile d’environ 112 voitures individuelles, sources d’une émission annuelle supplémentaire de 199,63 tonnes de CO2.
A terme, la production de CO2 pour les déplacements pourrait atteindre 876,949 t par an pour le village de Chaumergy.
Le stockage du carbone
La superficie boisée du territoire communal est de 230,66 hectares. Ces peuplements de feuillus absorbent 134,77 tonnes de carbone par an (soit 504,75 tonnes de CO2) et représentent le stockage de 62859,04 tonnes de carbone (= 235721,5 tonnes de CO2). L’absorption annuelle de dioxyde de carbone par la forêt ne compense pas les émissions produites par les habitants pour leurs déplacements.
Le PLU protège l’espace forestier. Il modifie de manière marginale le stockage de carbone en provoquant la disparition de quelques arbres, qui pourront être compensés par les plantations d’arbres en accompagnement des nouvelles constructions envisagées.
Impacts sur le climat
L’efficacité énergétique
Le plan peut imposer une orientation des maisons à bâtir, en tenant compte des impératifs paysagers et de l’ensoleillement. Le centre ancien est aligné sur un axe Est Ouest, de sorte que chaque construction ancienne présente une façade exposée au Sud. Cette orientation peut être adoptée pour les constructions à venir, à la fois pour mieux bénéficier du soleil et pour mieux s’intégrer au rythme de la trame bâtie existante. Le règlement autorise le recours aux systèmes de production d’énergie renouvelable. s forestiers
Rapport de Présentation
221
La trame verte étudiée précédemment montre que la situation des massifs boisés en partie médiane (réservoirs) et les vallons et étangs (réservoirs) sont préservés de toutes urbanisation par le zonage du PLU (zones A ou N) et garantissent ainsi une préservation à long terme de la majorité de ces habitats.
Toutefois la trame verte forestière est impactée par les secteurs d’extensions AU, 2AU et AUX situés au sud du village.
Impact sur les continuités écologiques et la trame verte et bleue
Rétrécissement
Le trame forestière présente une faible largeur (inférieure à 200 mètres) et
une rupture juste à l’ouest des zones AU et 2AU. Les zones d’urbanisation
future ont pour impact un rétrécissement de cette trame forestière mais ne
coupent pas de corridors forestiers. De plus, la RD33 constitue une rupture
existante au sein de cette trame forestière. Les parcelles concernées font
tout de même partie de la trame verte et du réservoir de biodiversité
forestière mais la fonctionnalité d’un corridor n’est pas impacté. Les zones
AU, 2AU et AUX sont situées à l’extrémité ouest de la trame. Les corridors
écologiques sont représentés sur une carte dans le présent document, dont
un extrait figure ci-contre. L’urbanisation des secteurs AU, 2AU et AUX
entraine un rétrécissement de l’ordre de 50 à 100 mètres de largeur de cette
trame forestière sur ce secteur mais préserve environ 60 mètres de largeur.
Les zones humides de la commune de Chaumergy sont situées au bord des cours d’eau et des étangs, elles concernent des prairies et des boisements humides.
Par rapport à la cartographie des zones humides, notamment celle de la DREAL, les zones d’urbanisation futures AU, 2AU et AUX n’impactent pas de zones humides. Il en est de même pour les dents creuses identifiées au sein du tissu déjà bâti. Une expertise sur le terrain (Cf. annexe du PLU) a été réalisée sur les zones d’extension et confirme l’absence de zone humide.
Impact sur les zones humides et les eaux souterraines
Ci-dessus : Extrait carte trame verte et
bleue / trame forestière sur les secteurs
classés AU, 2AU et AUX
Ci-dessous : Extrait carte corridors
écologiques
Les zones AU, 2AU et AUX sur ce secteur représentent une consommation de 3 ha de trame forestière soit environ 1,5% de la surface boisée totale sur la commune.
La zone source de la trame forestière, qui est située plus à l’est des secteurs d’urbanisation future, n’est pas impactée. Pour limiter l’impact sur l’environnement, le projet initial de Chaumergy a été modifié afin de supprimer deux zones d’extension qui avaient été définies rue des Promeneurs et rue de l’Aiguillage, et la surface des trois zones d’extension (repérées sur le plan ci-dessus) restantes a été réduite. = Surface brute (ha) | vergers oisements | prairies
9,09 0,18 3,56 5,35
Rapport de Présentation
222
Analyse globale des zones ouvertes à l’urbanisation
Dents creuses (zone U)
Zones d’extension (zones AU, 2AU, AUX)
1
2
3
Le tableau ci-dessous indique la surface brute (sans rétention foncière) des espaces constructibles dans le projet de PLU de Chaumergy. Ainsi, le projet peut engendrer la consommation de 0,18 ha de vergers, 3,56 ha de boisements et 5,35 ha de prairies. Il est toutefois à noter que la majorité de cette surface concerne les dents creuses (zone U) et que, dans la réalité, le potentiel constructible de ces terrains à l’horizon 2030 est bien plus faible (comme indiqué précédemment dans le présent document).
La consommation d’espace envisagée concerne principalement des espaces de prairies (58,9%) mais surtout des terrains enherbés situés en dents creuses.
2,0 %
38,6 %
59,4 %
Consommation d'espace envisagée
vergers
boisements
prairies Rapport de Présentation
Secteur n°1 – Zones AU et 2AU (2,26 ha)
Occupation du sol : Boisements (100%)
Enjeux biologiques et écosystémiques :
Les boisements situés en périphérie urbaine présentent un
intérêt écologique, car ils servent d’habitat à de nombreuses
espèces animales, notamment des oiseaux. Les arbres morts
constituent un refuge (habitat et source de nourriture) pour ces
derniers ainsi que pour d’autres espèces (insectes). Bien que
généralement peu diversifiés floristiquement, ces milieux sont le
siège de mécanismes complexes qui permettent à l’écosystème
de fonctionner.
De plus, ces boisements sont connectés à un ensemble forestier plus vaste. Ce sont donc des espaces de vie pour de nombreux animaux, notamment des mammifères. Cependant, leur situation en bordure du bourg limite leur attrait pour la faune sauvage. Pour limiter tant que possible l’impact de l’urbanisation sur cette trame forestière, la surface des zones AU et 2AU a été réduite par rapport au projet initial de la commune.
Enjeux paysagers :
Ce secteur est situé en entrée de village. L’enjeu paysager y est donc important. La présence de boisements en périphérie des habitations apporte une valeur ajoutée à ces dernières en conférant un cadre de vie agréable aux habitants. Une partie du corridor forestier est conservé dans le cadre du projet de PLU (zone N) et le règlement prévoit la réalisation de plantations pour tout projet en zone d’urbanisation future. Le maintien d’un environnement végétalisé participe à la qualité de l’entrée de village.
1
Secteur n°2 – Zones AUX (0,77 ha)
Occupation du sol : Boisements (100%)
Enjeux biologiques et écosystémiques :
Les boisements situés en périphérie urbaine présentent un
intérêt écologique, car ils servent d’habitat à de nombreuses
espèces animales, notamment des oiseaux. Les arbres morts
constituent un refuge (habitat et source de nourriture) pour ces
derniers ainsi que pour d’autres espèces (insectes). Bien que
généralement peu diversifiés floristiquement, ces milieux sont le
siège de mécanismes complexes qui permettent à l’écosystème
de fonctionner.
2
De plus, ces boisements sont connectés à un ensemble forestier plus vaste. Ce sont donc des espaces de vie pour de nombreux animaux, notamment des mammifères. Cependant, leur situation en bordure du bourg limite leur attrait pour la faune sauvage. Enfin, la superficie de la zone AUX a été réduite par rapport au projet initial de la commune, modérant ainsi l’impact sur l’espace boisé.
Enjeux paysagers
Ce secteur est situé en entrée de village. L’enjeu paysager y est donc important. La présence de boisements en périphérie du village présente un intérêt paysager et offre une transition entre l’espace bâti et l’espace naturel ou agricole. En l’occurrence, en périphérie de la zone AUX, de vastes boisements sont préservés (zone N). De plus, le règlement impose la réalisation de plantations pour tout projet en zone. Le maintien d’un environnement végétalisé participe à la qualité de l’entrée de village. 223 Rapport de Présentation
224
Secteur n°3 – Zone AU (1,0 ha)
Occupation du sol
Prairies (95%) et boisements (5%).
Enjeux biologiques et écosystémiques
Les prairies sont favorables au développement de
nombreux insectes (coléoptères et papillons) et
sont donc des terrains de chasse privilégiés par
certaines espèces de l’avifaune et des
chiroptères. Les prairies sont des espaces de
circulations (corridors) pour de nombreux animaux
(gibiers,…) lorsqu’elles ne sont pas clôturées.
Cependant, leur situation ici (zone AU) en bordure du bourg limite leur attrait pour la faune sauvage et différentes infrastructures rompent l’unité prairiale (routes autour de la zone).
Les boisements de type haies sont des espaces de passage et de vie pour certaines espèces (oiseaux, reptiles…), qui apportent de la verticalité pour la biodiversité. Ce sont des habitats importants dans l’écosystème. Le règlement du PLU impose la réalisation de plantations d’arbres ou de haies vives pour tout projet en zone AU.
Enjeux paysagers
La zone AU est située en frange urbaine. L’enjeu paysager concerne l’intégration des futures constructions dans l’environnement urbain (espace bâti existant à proximité) et naturel, bien que des boisements existants autour de la zone participe à la qualité paysagère du site.
Dans un intérêt paysager, le règlement du PLU impose en zones AU la réalisation de plantations d’arbres ou de haies vives pour tout projet.
Secteur n°4 – Zone U – ensemble des dents creuses (5,06 ha bruts)
Occupation du sol
Prairies (86,9%), boisements (9,5%) et vergers (3,6%).
Enjeux biologiques et écosystémiques
Les dents creuses concernent majoritairement des terrains enherbés, des lisières de prairies et comportent parfois quelques arbres. Leur intérêt biologique et écosystémique est modéré. Il s’agit de de terrains déjà situés dans l’enveloppe urbaine du village. De plus, leur superficie respective modérée et leur localisation n’engendre pas de morcellement ou de mitage des espaces naturels et agricoles.
Par ailleurs, il est à noter que la superficie totale indiquée ici est brute. Or, à l’horizon 2030, seule une partie de cette surface sera mobilisée de manière probable.
Enjeux paysagers
Les terrains situés en dents creuses à Chaumergy sont souvent situés en frange urbaine, au contact d’une part de l’espace bâti et d’autre part de l’espace naturel ou agricole. L’enjeu paysager réside en la visibilité des futures constructions depuis le grand paysage (interface entre espace bâti et espace naturel ou agricole) et depuis le village (intégration des nouvelles constructions dans l’environnement urbain existant). Dans un intérêt paysager, le règlement du PLU impose en zones U la réalisation de plantations d’arbres ou de haies vives pour tout projet.
3 Rapport de Présentation
225
Il convient de ne pas dégrader ou porter atteinte de quelques manières que ce soit aux habitats et espèces désignés par la directive européenne de 1992. L’évaluation environnementale est chargée de détailler les impacts particuliers des documents d’urbanisme sur les sites Natura 2000 selon l’article 6 de la directive Habitats.
Impact sur les sites Natura 2000
Les espèces des sites Natura 2000
Les espèces ayant justifiées la désignation des sites Natura 2000 et qui sont présentes sur le territoire de Chaumergy sont les suivantes :
• la Pie-grièche écorcheur ;
• le Milan royal ;
• le Busard des roseaux ;
• le Pic cendré ;
• la Bondrée apivore ;
• le Busard Saint-Martin ;
• le Milan noir ;
• le Héron pourpré ;
• le Martin-pêcheur d’Europe.
Les espèces de milieux aquatiques :
Dans ces types d’habitats (cours d’eau, mares…), des oiseaux (Milan noir, Martin-pêcheur d’Europe, Busard des roseaux et Héron pourpré) possèdent leur habitat ou leur espace de chasse dans les milieux aquatiques.
Les espèces de milieux ouverts et forestiers :
Dans ces types d’habitats (prairies, cultures, haies, bosquets et forêts) nous retrouvons des oiseaux (Pie-grièche écorcheur, Milan royal, Busard Saint-Martin, Engoulevent d’Europe, Bondrée apivore et Pic cendré), qui possèdent leur habitat ou leur espace de chasse dans les milieux ouverts et/ou forestiers. Rapport de Présentation
226
Analyse des incidences du plan sur le site Natura 2000
Le PADD de Chaumergy a une influence positive sur le site Natura 2000 Bresse jurassienne à travers plusieurs orientations visant à limiter l’étalement urbain et préserver les espaces à forte valeur environnementale (action 2.4 notamment).
Le zonage a également une incidence globalement positive sur le site Natura 2000 puisqu’il n’entraine aucune destruction directe du milieu protégé. La délimitation des zones U et AU dans le projet de PLU n’impacte pas directement le périmètre du site Natura 2000 Bresse jurassienne. Les espaces concernés sont classés en zones naturelles ou agricoles.
Les habitats des espèces de milieux aquatiques ne sont pas concernés par des zones urbaines ou à urbaniser et ils sont préservés par un classement en zone naturelle ou agricole (notamment N, NE, AZh). Le PLU n’a donc pas d’impact direct ou indirect sur ces habitats et sur ces espèces.
Les habitats des espèces des milieux ouverts et forestiers sont partiellement impactés par le zonage du PLU qui classe en zone urbaine et à urbaniser des espaces de prairies et des boisements. Les espèces inféodées aux milieux ouverts ayant justifiée la désignation du site Natura 2000 peuvent être indirectement impactées par la mise en œuvre du plan, via l’urbanisation de secteurs de prairies (dents creuses et zone AU nord). Toutefois, l’urbanisation de ces terrains n’entraine pas de morcellement des espaces de prairies ni de mitage et ceux-ci sont situés au cœur du village ou à proximité immédiate, ce qui ne constitue pas l’habitat privilégié de ces espèces. Par ailleurs, ces espèces occupent un vaste territoire et trouveront aisément d’autres espaces de prairies, par ailleurs plus vastes et mieux adaptés. Concernant la disparition de surfaces boisées, ceci aura un impact direct sur l’habitat (disparition de 2,26 ha de boisements) mais relativement limité sur les oiseaux (superficie modérée par rapport à l’ensemble forestier existant à proximité, absence de mitage de l’espace forestier). De plus, il s’agit d’oiseaux qui n’auront pas de problème à retrouver des espaces d’habitat ou de chasse similaires à proximité pour les espèces à faible rayon d’action (Martin-pêcheur d’Europe et Pie- grièche écorcheur) ou sur des territoires voisins pour les espèces à plus grand rayon d’action (Héron pourpré, Milan noir, Milan royal et Busard Saint-Martin). Rapport de Présentation
227
Scenario zéro
Définition du scénario zéro
Le scénario zéro est celui d’une absence de plan local d’urbanisme : quelle serait l’évolution de l’environnement communal en l’absence de PLU ? La réponse à cette question réside dans la comparaison entre les dispositions en vigueur et celles du projet de PLU.
La comparaison avec le RNU
Le plan local d’urbanisme permet une meilleure maîtrise de l’occupation des sols. On relève la construction de quelques habitations en bordure du bourg.
Par rapport au RNU, le PLU :
- Affirme la volonté de maitriser l’urbanisation des franges urbaines, avec un zonage réfléchi des zones AU et AUX qui viennent s’insérer en bordure du bâti existant dans le PLU ; - Réduit les possibilités de mitage, mais permet l’extension des installations et habitations en zonage agricole, sous certaines conditions visant à encadrer ce développement ;
- Permet la création d’une zone d’activité au Sud par le biais d’une zone AUX ;
- Augmente l’espace urbanisable par la création des zones AU et 2AU ;
- Affirme le caractère particulier des étangs en créant une zone spécifique, la zone Ne.
Au total le PLU, qui propose une surface urbanisée et urbanisable de 63,16 ha, permet une augmentation des surfaces urbanisables par rapport au RNU, mais cette constructibilité est maitrisée par la délimitation des zones et encadrée par le règlement et les OAP du PLU. La surface classée en zones naturelles ou agricoles est, quant à elle, de 558,14 ha. Rapport de Présentation
228
Il s’agit de mesures correspondant à l’ensemble des précautions prises pour éviter que les surfaces perturbées par le projet soient trop importantes, au moment de l’aménagement des zones ouvertes à l’urbanisation. Les dispositions prises pour éviter ou réduire les impacts négatifs dans le cadre même de l’élaboration d’un projet peuvent conduire à adapter les caractéristiques du projet.
Secteur n°1 – Zones AU et 2AU
Les boisements qui seront détruits lors de l’aménagement des zones AU et 2AU (2,26 ha) représentent environ 1% de la surface boisée totale de la commune de Chaumergy. Ces boisements forment un corridor forestier passant au sud du village. L’impact de l’urbanisation sur ce corridor a été réduit par la modération de la superficie des zones AU et 2AU sur ce secteur par rapport au projet communal initial. Au cours de l’élaboration du projet, la surface a en effet été réduite. Cependant, la destruction partielle ou totale de ce site boisé est à prévoir lors de l’aménagement de la zone. La perte d’une partie de ces boisements peut être partiellement compensée par l’obligation de réaliser des plantations pour tout projet en zone AU (règlement du PLU, article 13). De véritables mesures compensatoires pourront être prises à l’échelle du projet et seront proportionnées à l’impact réel envisagé. Le PLU étant un document de planification, son rôle est d’offrir des pistes de compensations et un cadre réglementaire adapté.
Secteur n°2 – Zone AUX
Les boisements qui seront détruits lors de l’aménagement de la zone AUX (0,77 ha) représentent moins de 1% des boisements de la commune de Chaumergy. L’urbanisation de la zone impacte le réservoir de biodiversité formé par le massif forestier mais n’entraine pas de rupture ou de morcellement de celui-ci; la zone AUX étant située en lisière du massif forestier et au contact de l’espace bâti du village. Par ailleurs, la perte d’une partie de ces boisements peut être compensée par l’obligation de réaliser des plantations pour tout projet en zone AUX (règlement du PLU, article 13).
Secteur n°3 – Zone AU
La destruction de prairies (0,95 ha) engendre une perte d’habitat et de biotope pour l’entomofaune, qu’il n’est pas possible d’atténuer en recréant des espaces similaires. Cependant, au regard de l’ensemble des prairies de la commune, la surface est relativement peu importante (0,82%) et ne remet pas en cause la qualité du paysage communal ou l’usage agricole des prairies. Les vastes espaces de prairies sont classées en zone agricole. L’impact a par ailleurs été réduit puisque la superficie de la zone AU a été diminuée au cours de l’élaboration du PLU.
Les boisements qui seront détruits lors de l’aménagement de la zone AU (0,05 ha) représentent 0,02% des boisements de la commune de Chaumergy. Il s’agit de boisements isolés composés de quelques arbres et arbustes n’ayant pas un rôle de réservoir de biodiversité ou de corridor écologique. De plus, cette perte est compensée par l’obligation de réaliser des plantations à l’échelle des parcelles individuelles (règlement du PLU, article 13).
Présentation des mesures d’évitement, de réduction et
de compensation Rapport de Présentation
229
Secteur n°4 - Zone U – ensemble des dents creuses
La destruction de prairies (4,40 ha) engendre une perte d’habitat et de biotope pour l’entomofaune, qu’il n’est pas possible d’atténuer en recréant des espaces similaires. Toutefois, l’impact est réduit par deux facteurs : il s’agit de terrains situés à l’intérieur de l’enveloppe urbaine du village et présentant un intérêt beaucoup plus faible que les vastes espaces de prairies situés à l’extérieur du village en dents creuses puisque chaque parcelle est isolée au sein du village, et, de plus, la surface des prairies indiquée ci-dessus est brute, or le projet communal démontre qu’il est très probable qu’une partie de cette surface ne soit pas mobilisée à l’horizon 2030. L’impact réel sera alors réduit par rapport à celui envisagé théoriquement.
Les boisements qui seront détruits lors de l’aménagement des parcelles situées en zone U (0,48 ha) sont des boisements isolés composés de quelques arbres et arbustes n’ayant pas un rôle de réservoir de biodiversité ou de corridor écologique. De plus, cette perte est compensée par l’obligation de réaliser des plantations à l’échelle des parcelles individuelles (règlement du PLU, article 13).
Les vergers qui seront détruits lors de l’aménagement des dents creuses représentent 0,18 ha. L’impact sur ces espaces a été réduits par la limitation de la profondeur constructible de ces terrains. Rapport de Présentation
230
Obligation réglementaire
Article L.153-27 du code de l’urbanisme : « Neuf ans au plus après la délibération portant approbation du plan local d'urbanisme, ou la dernière délibération portant révision complète de ce plan, ou la délibération ayant décidé son maintien en vigueur en application du présent article, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou le conseil municipal procède à une analyse des résultats de l'application du plan, au regard des objectifs visés à l'article L.101-2 et, le cas échéant, aux articles L.1214-1 et L.1214-2 du code des transports. »
Il est donc nécessaire de mettre en place un dispositif de suivi.
Présentation de la démarche
Il est utile d’identifier et de sélectionner les données environnementales qui sont nécessaires au suivi des incidences importantes sur l’environnement.
Il convient d’établir un tableau de bord et des indicateurs pour étayer la démarche, depuis la phase de diagnostic et tout au long des étapes de mise en œuvre. Les indicateurs peuvent fournir un cadre permettant d’identifier les informations pertinentes sur l’environnement. Trois critères de base ont été retenus pour sélectionner les indicateurs de suivi :
- la pertinence et l’utilité pour les utilisateurs ;
- la facilité à être mesurés ;
- l’adaptation aux spécificités du territoire.
Les indicateurs
Un indicateur est la mesure d’un objectif à atteindre, d’une ressource mobilisée, d’un effet obtenu, d’un élément de qualité ou d’une variable du contexte. Il permet d’obtenir une information synthétique quantifiée, pour apprécier les divers aspects d’un projet ou d’une stratégie de développement.
Les principales qualités que doit réunir un indicateur sont :
- être pertinent (refléter la réalité et avoir un rapport direct avec un objectif
- être clair et facile à interpréter
- être précis (grandeur précise et vérifiable)
- être fiable (possibilité de comparaisons)
- être utile (appuyer le pilotage et/ou la prise de décision).
Le modèle de suivi
Un suivi efficace suppose la désignation des autorités responsables et la détermination du moment et de la fréquence du suivi. Il ne s’agit pas de constituer une liste fixe et définitive d’indicateurs, d’une part parce qu’il est impossible de couvrir tous les champs des situations rencontrées et d’autre part parce que la démarche du développement durable est flexible et adaptable.
Vis-à-vis des cibles choisis (incidences du PLU et mesures prises ou à prendre), nous proposons de mettre en œuvre le modèle qui repose sur l’idée suivante : « les activités humaines exercent des pressions sur l’environnement et affectent sa qualité et la quantité des ressources naturelles (Etat). La société répond à ces changements en adoptant des politiques environnementales, économiques et sectorielles).»
Dispositif de suivi MARIE
Rapport de Présentation
231
.
Thématiques Indicateurs de suivi
Couverture
géographique
Fréquence de
suivi
Source
Développement urbain
maîtrisé et utilisation
économe des espaces
naturels et agricoles
Autorisations d'urbanisme : nombre de
logements créés/ha
Ensemble des
zones U et AU
Annuelle
Données communales
et SCoT
Renouvellement urbain
Evolution du nombre de logements vacants et
rythme de comblement des dents creuses par
rapport à l'étude effectuée dans le diagnostic
Ensemble des
zones U
Triennale Données communales
Ouverture des zones à
urbaniser
Mesures des surfaces bâties - respect des OAP
et des projections du PADD - critères qualitatifs
(espaces verts, équipements)
Ensemble des
zones AU
Triennale
Données communales
ou gestionnaire des
réseaux
Infrastructures et
équipements
Bilan des travaux effectués
Ensemble du
territoire
communal
Triennale
Données communales
ou gestionnaire des
réseaux
Mixité sociale
Autorisations d'urbanisme : typologie des
logements créés
Ensemble des
zones U et AU
Annuelle
Données communales
et SCoT
Diversité des fonctions
urbaines
Autorisations d'urbanisme : destination des
constructions réalisées
Ensemble du
territoire
communal
Annuelle
Données communales
et SCoT
Sécurité et salubrité publique Suivi de la qualité de l’eau distribuée
Ensemble du
territoire
communal
Annuelle
Agence régionale de
santé
Prévention des risques
naturels
Suivi et localisation des phénomènes
d’inondation
Ensemble du
territoire
communal
Annuelle La commune
Mobilité, déplacement et
réduction des gaz à effet de
serre
Evolution des statistiques sur les modes de
transport des habitants
Ensemble du
territoire
communal
Variable (selon la
parution des
données INSEE)
Données INSEE
Protection des paysages
Mise en œuvre de l’article 13 du règlement du
PLU et des OAP dans les autorisations
d’urbanisme
Ensemble du
territoire
communal
Annuelle La commune
Préservation de la
biodiversité et du patrimoine
naturel
Linéaire de haie et état des ripisylves
Surface des prairies naturelle
Surface et état des vergers
Suivi des espèces patrimoniales (oiseaux,
amphibiens, reptiles)
Suivi de la dynamique des espèces invasives
Suivi des essences plantées entre les
parcelles viabilisées
Ensemble du
territoire
communal
Triennale
Bureau d’études,
ONCFS ou commune
Les indicateurs de suivi présentés ci-dessous vont permettre d’évaluer l’évolution du Plan Local d’Urbanisme au regard des objectifs énoncés dans différents domaines. A terme, ces indicateurs de suivi permettront de réaliser un bilan de son application et de lancer en cas de besoin une révision du document. Ce bilan doit être effectué 9 ans au plus après la délibération portant approbation du plan local d’urbanisme (article L.153-27 du code de l’urbanisme). Rapport de Présentation
232
Le résumé non technique a pour fonction de présenter succinctement et dans des termes simples, le projet de PLU de Chaumergy. L’obligation de réaliser ce document est issue de la démarche d’évaluation environnementale dont il fait partie intégrante.
Cette présentation va permettre d’appréhender facilement les principaux enjeux du territoire et les principales orientations retenues dans le PADD. Le résumé non technique fait ensuite une synthèse de leur traduction dans les pièces règlementaires du PLU. Il détaille les principales incidences du plan sur l’environnement et la manière d’évaluer à terme les résultats de la mise en œuvre du PLU.
Enfin, il est conclu par une présentation de la manière dont l’évaluation environnementale a été menée.
Chaumergy est une commune qui présente trois types de nuisances : olfactives, visuelles et sonores. Celles–ci sont issues des axes de communication (route départementale) et des activités agricoles et industrielles. Cependant les gênes engendrées sont minimes.
La richesse naturelle de Chaumergy est caractérisée par le site Natura 2000 Bresse jurassienne (SIC et ZPS), des zones humides ainsi que d’autres milieux non déclarés d’intérêt communautaire tels que : les cours d’eau, les étangs, les prairies humides et non humides, les forêts. Ces milieux sont autant d’habitats potentiels pour une faune d’intérêt communautaire : • des oiseaux : le Milan royal, le Busard Saint-Martin, le Martin-pêcheur d’Europe, le Milan noir, le Héron pourpré, la Bondrée apivore, le Busard des roseaux, le Pic cendré et la Pie- grièche écorcheur.
Le PLU de Chaumergy a été élaboré en prenant en compte ces enjeux de préservation. Ainsi, le périmètre du site Natura 2000 n’est pas impacté par les zones urbanisables U et AU. Les zones humides sont également épargnées par les zones U et AU et sont préservées par un classement en zone naturelle ou agricole inconstructible.
Par ailleurs, les superficies des zones d’extension ont été modérées pour limiter l’impact sur le milieu naturel et agricole, et leur localisation au contact du tissu déjà bâti empêche le mitage de l’espace.
La définition des zones constructibles (U et AU) impacte cependant de manière directe l’habitat de certains oiseaux par la disparition envisagée de boisements et prairies. La localisation des sites impactés et leur superficie modèrent cependant cet impact et les espèces d’oiseaux concernées ont la capacité de trouver un habitat similaire à proximité immédiate, le massif forestier étant préservé par un classement en zone N.
Par ailleurs, l’impact de l’urbanisation en zone U et AU sur l’environnement est modéré par les dispositions du règlement du PLU (maintien de sols perméables aux eaux pluviales, plantations d’arbres ou haies vives d’essences locales et variées, dispositifs de gestion des eaux pluviales…).
Résumé non-technique Rapport de Présentation
233
L’évaluation environnementale démontre une atteinte relative du plan sur les espèces et habitats d’intérêt communautaire.
Le PLU tient compte des particularités du patrimoine naturel de Chaumergy. Le zonage vise à favoriser la structuration et la densification du tissu bâti existant et préserve les secteurs naturels, agricoles et forestiers à forte valeur environnementale. Le secteur d’urbanisation future à vocation dominante d’habitat impacte la trame forestière en partie mais pas les zones sources.
Une démarche itérative concrète :
L’évaluation environnementale a débuté dès le lancement de l’étude du PLU et a bien été menée tout au long de la procédure. Elle a permis de faire évoluer positivement le projet notamment au regard des enjeux environnementaux du territoire, soulevés tant par les études de terrain, que par l’apport des recherches bibliographiques. Cette évolution a été continue de la réalisation des premières esquisses de développement jusqu’ à l’approbation du projet final.
Une consommation foncière adaptée :
Le projet de développement du village a été élaboré en tenant compte de la position de la commune en tant que village et donc de la nécessité d’encadrer son développement. Les surfaces d’extensions ont été définies en conséquence et respectent les besoins en matière de production de logements. Elles prennent en compte la difficulté à mobiliser une grande partie du foncier disponible au sein des zones urbaines en raison d’un potentiel limité en dents creuses notamment. )TOPOS DANS, ANNE CSS DS 2
Www.toposweb.com
mail@toposweb.com
une societe
Rapport de Présentation
234