Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dm2025 017 decision autorisant la signature dun co
Déliberation - dm2024 048 decision autorisant la signature dun co
Déliberation - dm2024 016 decision autorisant la signature dun co
Déliberation - dm2025 006 decision autorisant la signature dun co
Déliberation - dm2024 002 decision autorisant la signature dun co
Déliberation - dm2025 005 decision autorisant la signature dun co
Déliberation - dm2025 032 decision autorisant la signature dun co
Déliberation - dm2025 033 decision autorisant la signature dun co
Déliberation - dm2025 034 decision autorisant la signature dune c
Déliberation - dm2024 055 decision autorisant la signature dun co
Déliberation - dm2025 008 decision autorisant la signature dun contrat de cession pour lorganisation du spectacle le malade imaginaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2025 008 decision autorisant la signature dun contrat de cession pour lorganisation du spectacle le malade imaginaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
CT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2
bon | : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/DC - 2025
DÉCISION DU MAIRE N° 2025-008
AUTORISANT LA SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION ENTRE LA SAS EN SCENE !
PRODUCTIONS ET LA VILLE D'ABLON-SUR-SEINE POUR L'ORGANISATION DU SPECTACLE «
LE MALADE IMAGINAIRE »
Le Maire d’Ablon-sur-Seine,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020-04-001 en date du 24 septembre 2020, par laquelle le
Conseil municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat, dans
les domaines prévus par l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le contrat de cession entre la SAS EN SCENE ! PRODUCTIOINS et la Ville d’Ablon-sur-Seine pour
l'organisation du spectacle « LE MALADE IMAGINAIRE » le 29 mars 2025.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de contractualiser l'accord passé entre la Municipalité d'Ablon-sur-
Seine et la SAS EN SCENE ! PRODUCTIONS, représentée par Monsieur Pierre BOITEUX en sa qualité de
Président.
DÉCIDE
La signature du présent contrat de cession avec la SAS EN SCENE! PRODUCTIONS -74 rue du
Château d'Eau 75010 PARIS pour la représentation du spectacle « LE MALADE IMAGINAIRE ».
Les conditions financières sont définies comme suit : 8 967.50 € TTC en sus les droits d'auteurs et de
musique, l'hébergement des artistes, les frais de transport et les repas.
Les recettes du spectacle « LE MALADE -IMAGINAIRE » seront reversées sur le compte de la Ville
d’Ablon-sur-Seine.
En échange de la gestion de billetterie, 1 € HT soit 1.20 € TTC par billet vendu sera conservé par la SAS
EN SCENE ! PRODUCTION.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d'Ablon-sur-Seine est chargé de veiller à l'exécution de la présente décision, dont
ampliation sera adressée à :
e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
+ Madame la Trésorière principale d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication au registre des
délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 26 mars 2025
Éric GRILLON
Maire d’Ablon-sur-Seine
Mairie d’Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Sei A ES, :
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 459 REÇU EN PREFECTURE Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire le 27/82/2825 Apphcat
99_AU-094