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Compte-Rendu - 2017 12 15 Validé secrétaire de séance?x89482 Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune de Lardy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 12 15 Validé secrétaire de séance?x89482)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Handicap et inclusivité, Compte-rendu du Conseil municipal du 15 Décembre 2017 - page 1/30

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 15 DECEMBRE 2017

L’an deux mille dix-sept, le quinze décembre à vingt heures et quarante-cinq minutes, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.

Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Kieu Trang Christine DU THI, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Nicole REAULT, Monsieur Dominique ANNEREAU, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD.

Étaient absents représentés : Monsieur Michel GUIRAUD représenté par Monsieur Gérard BOUVET, Madame Isabelle LAMBERT représentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur Charles POUGET représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Béatrice FORTEMS représentée par Madame Carole PERINAUD, Madame Claude ROCH représentée par Monsieur Olivier DUARTE.

Étaient absents non représentés : Monsieur Nassim BELKAÏD, Madame Agnès PELLETIER, Monsieur Alain MIROUX.

A 20h48, l’appel nominal est effectué. Le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la séance. Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Carole PERINAUD est désignée en qualité de secrétaire de séance.

OooOooOCompte-rendu du Conseil municipal du 15 Décembre 2017 - page 2/30

ORDRE DU JOUR

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE ____________________________ PAGE

APPROBATION DU COMPTE RENDU DES CONSEILS MUNICIPAUX DU 29 SEPTEMBRE 2017 ET DU 20 OCTOBRE 2017 _ PAGE

FINANCES ____________________________________________________ PAGE 1. Décision Modificative N°3 de l’exercice 2017

2. Budget Primitif 2018

RESSOURCES HUMAINES _____________________________________ PAGE 3. Régime de concession des logements de fonctions : actualisation

4. Régime indemnitaire - filière Police : actualisation

CULTURE / JUMELAGE _______________________________________ PAGE 5. Proposition de Serment de jumelage entre les communes de Lardy et Stemwede en Allemagne

INTERCOMMUNALITE PAGE

6. Communauté de Communes entre Juine et Renarde : modification statutaires

INFORMATION & QUESTIONS DIVERSES ________________________ PAGE

OooOooOCompte-rendu du Conseil municipal du 15 Décembre 2017 - page 3/30

SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame Dominique BOUGRAUD sollicite les membres du Conseil municipal pour que soit désigné un secrétaire de séance.

Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Carole PERINAUD est désignée en qualité de secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2017

Madame Dominique BOUGRAUD demande aux membres du Conseil municipal présents lors de la séance du 29 septembre 2017, présents ou représentés ce jour d'approuver le compte-rendu de la séance.

Présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ (arrivé à 20h50), Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Christine Kieu Trang DU THI, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Nassim BELKAÏD, Madame RÉAULT Nicole, Monsieur Dominique ANNEREAU, Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD.

LE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2017 EST APPROUVÉ, A L’UNANIMITE.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2017

Madame Dominique BOUGRAUD demande aux membres du Conseil municipal présents lors de la séance du 20 octobre 2017, présents ou représentés ce jour d'approuver le compte-rendu de la séance.

Présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Madame Christine Kieu Trang DU THI, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Nassim BELKAÏD, Madame Claude ROCH, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD.

LE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2017 EST APPROUVÉ, A L’UNANIMITE.Compte-rendu du Conseil municipal du 15 Décembre 2017 - page 4/30

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Madame Dominique BOUGRAUD donne lecture des décisions prises :

16/10/17 DEC66/2017

Culture

Contrat de cession avec le Quartet Buccal pour le projet « Chant d'elles » saison 2017/2018. Montant de la dépense : 2 760 €

Tarifs de participation : 10 € la séance chorale et 15 € le stage de chant

06/11/17 DEC69/2017

Culture

Contrat de cession avec le Comité d'Organisation du Festival pour le concert « Les Rapetous » le jeudi 21 juin 2018 dans le cadre de la Fête de la Musique.

Montant de la dépense : 2 500 € pour le spectacle.

21/11/17 DEC71/2017

Sport

Tarifs de la manifestation « La Mésange Bleue » organisée par le service municipal des sports. Tarifs : 6 € par personne

27/11/17 DEC73/2017

Culture

Contrat de cession avec l'Association NAPEN et la Caisse des écoles de Lardy pour le spectacle « Glace » les 19 et 22 décembre 2017.

Montant de la dépense : 1 300 € pour le spectacle.

11/12/17 DEC79/2017 Vie locale Tarifs location des salles municipales à compter du 1er janvier 2018Compte-rendu du Conseil municipal du 15 Décembre 2017 - page 5/30

1 - DECISION MODIFICATIVE N°3 DE L’EXERCICE 2017 : DM 3-2017

Délibération n°DEB82/2017

Monsieur Hugues TRETON, Adjoint au Maire en charge des finances indique que le Trésorier Principal a demandé à la ville de LARDY de mettre en concordance ses immobilisations avec l’actif de la Trésorerie Principale, années 2009 à 2016.

Cette mise à jour a engendré des mouvements sur les comptes 68 (dotation aux amortissements) en section de fonctionnement et 28 (amortissement des immobilisations) en section d’investissement : + 82 032,10 €.

Afin d’équilibrer le budget de la commune, il a été nécessaire de diminuer les crédits afférents aux comptes 023 (virement à la section d’investissement) et 021 (virement à la section d’investissement) de 82 032,10 €

Cette décision modificative en équilibre tant sur la section de fonctionnement que sur la section d’investissement se décompose de la façon suivant ainsi :

Investissement .............................................. 0,00 €

Fonctionnement ............................................. 0,00 €

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la décision modificative 2017 présentée comme suit :

DEPENSES 0,00 €

Fonctionnement compte 023 (virement à la section d’investissement) - 82 032,10 €

Fonctionnement compte 68 (dotation aux amortissements) +82 032,10 €

RECETTES 0,00 €

Investissement compte 28 (amortissement des immobilisations) +82 032,10 €

Investissement compte 021 (virement de la section d’investissement) - 82 032,10 €Compte-rendu du Conseil municipal du 15 Décembre 2017 - page 6/30

MADAME LE MAIRE SE REFERE :

- VU le code général des collectivités territoriales,

- VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

- VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,

- VU le budget primitif 2017 adopté par délibération n°DEB13/2017 du conseil municipal du 17 mars 2017,

- VU la délibération n°DEB22/2017 du conseil municipal du 11 mai 2017 approuvant la décision modificative n°1 de l’exercice 2017,

- VU la délibération n°DEB65/2017 du conseil municipal du 20 octobre 2017 approuvant la décision modificative n°2 de l’exercice 2017,

CONSIDÉRANT les ajustements comptables à réaliser ;

CONSIDERANT la demande du Trésorier Principal de mettre en concordance nos immobilisations avec l’actif de la Trésorerie Principale, années 2009 à 2016 ;

CONSIDÉRANT que cette décision modificative est équilibrée en dépenses et en recettes, section par section ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITE,

APPROUVE la décision modificative n°3 de l’exercice 2017 :

DEPENSES

Fonctionnement

compte 023 (virement à la section d’investissement) - 82 032,10 €

Fonctionnement

compte 68 (dotation aux amortissements) +82 032,10 €

RECETTES

Investissement

compte 28 (amortissement des immobilisations) +82 032,10 €

Investissement

compte 021 (virement de la section d’investissement) - 82 032,10 €

POUR : Dominique BOUGRAUD, Lionel VAUDELIN, Marie-Christine RUAS, Annie DOGNON, Méridaline DUMONT, Gérard BOUVET, Éric ALCARAZ, Hugues TRETON, Chantal LE GALL, Raymond TIELMAN, Claudine BLAISE, Maryse PEQUEUR, Dominique GORVEL, Michel GUIRAUD, Dominique PELLETIER, Kieu Trang Christine DU THI, Isabelle LAMBERT, Jean-Luc DUBOIS, Pierre LANGUEDOC, Charles POUGET, Nicole REAULT, Dominique ANNEREAU, Claude ROCH, Béatrice FORTEMS, Olivier DUARTE, Carole PÉRINAUD.Compte-rendu du Conseil municipal du 15 Décembre 2017 - page 7/30

2 – BUDGET PRIMITIF 2018 : BP 2018

Délibération n°DEB83/2017

Monsieur Hugues TRETON, Adjoint au Maire en charge des finances rappelle que le budget primitif est un document adopté par l’assemblée délibérante qui prévoit et autorise l’ensemble des dépenses et des recettes de l’exercice à venir.

La date limite de vote du budget primitif est fixée au 15 avril de l’exercice auquel il s’applique.

COMMUNE DE LARDY

BUDGET PRIMITIF 2018

RAPPORT DE PRESENTATION

INTRODUCTION

Ce rapport présente les principales caractéristiques du projet de budget pour l’année 2018, tel qu’il est soumis à l’approbation du Conseil municipal.

Il fait suite au rapport de débat d’orientation budgétaire (DOB) présenté au Conseil municipal le 24 novembre 2017.

Le détail des équilibres financiers du budget principal 2018 reprend les dépenses, les recettes réelles et les opérations d’ordre. Les opérations d’ordre (amortissements et virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement), nécessaires à l’équilibre du budget, n’entraînent pas de mouvement de trésorerie.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

LES DÉPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 6 150 629,66 €

Dépenses de fonctionnement BP 2018

011 Charges à caractère général 1 793 040,14 €

012 Charges de personnel 2 628 600,00 €

65 Autres charges de gestion courante 577 405,00 €

66 Charges financières (intérêts) 84 696,44 €

67 Charges exceptionnelles 601 613,00 €

022 Dépenses imprévues de fonctionnement 50 000,00 €

023 Virement à la section d’investissement 103 389,91 €

014 Atténuation de produits 32 000,00 €

042 Opération d’ordre de transfert entre sections 279 885,17 €

Total 6 150 629,66 €

Les dépenses de fonctionnement sont réparties ainsi :Compte-rendu du Conseil municipal du 15 Décembre 2017 - page 8/30

CHAPITRE 011 : CHARGES A CARACTERE GENERAL

1 793 040,14 € en 2018

1 981 990,53 € en 2017 (BP + DM + RAR)

Ce chapitre est en diminution de presque 10 % par rapport à 2017.

Les charges à caractère général (achats divers, énergie-électricité, combustibles, carburants, fournitures scolaires, entretien de matériel, locaux…etc.) représentent 35,06 % des dépenses de fonctionnement (37,62 % en 2017).

La diminution de 2018 est due à la réduction des crédits alloués au titre des fournitures (comptes 60628 et 60632), locations mobilières (+ 26 083,79 €), à la renégociation de contrats, en particulier ceux liés à la téléphonie fixe, mobiles et internet.

CHAPITRE 012 : CHARGES DE PERSONNEL & FRAIS ASSIMILES

2 628 600 € en 2018

2 566 000,00 € en 2017

La masse salariale présente une augmentation de 2,44 %. Sa part, dans les charges réelles, est de 51,39%, part nettement inférieure à la moyenne de la strate (60%). Les efforts de maîtrise de la masse salariale ne parviennent pas à la contenir totalement en raison de facteurs indépendants de la gestion communale, tels que le Glissement-Vieillesse-Technicité, et les mesures gouvernementales impactant la rémunération des agents (effets différés et cumulés de l'augmentation du point d'indice et du protocole Parcours Professionnel, Carrières et Rémunérations). Certes, le gel annoncé de ce dernier dispositif pour 2018 viendra atténuer cet impact. Toutefois, les mesures compensatoires à trouver pour neutraliser la hausse de la CSG (1,7%), risquent de peser en sens inverse.

A l’interrogation de Madame Carole PERINAUD sur l’impact compensé en net et pas en brut, Monsieur Hugues TRETON indique que les textes relatifs au dispositif de compensation ne sont pas encore parus.

CHAPITRE 65 : AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

577 405,00 € en 2018

577 707,78 €en 2017

Les autres charges de gestion courante sont stables. Elles représentent 11,29% des dépenses de fonctionnement (10,97 % en 2017).

CHAPITRE 66 : CHARGES FINANCIERESCompte-rendu du Conseil municipal du 15 Décembre 2017 - page 9/30

84 596,44€ en 2018

97 258,55 € en 2017

Malgré la souscription d'un emprunt fin 2017 pour un montant de 1 314 588,14 €, les charges financières sont en baisse de 13,02%. Elles représentent 1,66% des dépenses de fonctionnement (1,85 % en 2017).

Cette diminution résulte de la renégociation de 2 emprunts Crédit Mutuel à taux révisable Euribor 3 +1,45% d’un montant total de 1,19 million auprès de la Banque Postale en taux fixe à 1,02% pour une échéance équivalente en 2029.

En 2018, la dette de la Ville comprend 14 emprunts bancaires (4,280 M€) et un emprunt CAF (37,55 K€). La dette se décompose comme suit :

L’annuité de la dette 2018 se décompose comme suit :

 Intérêts : 84 696,44 €

 Capital : 685 954,20 €

 Soit un total de 770 650,64 €

CHAPITRE 67 : CHARGES EXCEPTIONNELLES

601 613,00 € en 2018

15 052,84 € en 2017

L’augmentation de ce chapitre, provisions pour « titres annulés » et « autres charges exceptionnelles, est due principalement à l’inscription de la somme de 592 613,00 € au titre de la soulte due à Cœur d’Essonne, suite à l'arbitrage préfectoral du 28 juillet 2017. Cet arrêté fait actuellement, l'objet d'un recours en annulation de la part de la commune.

CHAPITRE 014 : ATTENUATIONS DE PRODUITS

0 € en 2018

0 € en 2017

La Loi de Finances 2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal, le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. En 2017, la CCEJR avait pris en charge l'intégralité de la contribution des communes. Cette prise en charge devrait être renouvelée en 2018. Elle représente pour Lardy 232 631,00 €.

Au questionnement de Monsieur Olivier DUARTE sur le montant du FPIC pour la Commune d’Etrechy, Madame Dominique BOUGRAUD indique qu’il s’élève à environ 276 000 euros.

CHAPITRE 022 : DEPENSES IMPREVUES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

50 000,00 € en 2018

200 000,00 € au BP 2017

Il est proposé chaque année une enveloppe destinée à couvrir les dépenses relatives aux aléas que la commune pourrait rencontrer et qui généreraient des dépenses supplémentaires. Ces crédits pourront être revus à la hausse ou à la baisse lors du budget supplémentaire 2018. D’autre part, l’affectation définitive de ces crédits sera proposée en fin d’année au Conseil municipal lors d’une décision modificative.

CHAPITRE 042 : OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

279 885,17 en 2018Compte-rendu du Conseil municipal du 15 Décembre 2017 - page 10/30

567 551,80 € en 2017

Ce chapitre concerne les « dotations aux amortissements » et les «dotations aux provisions pour risques/charges exceptionnelles », opérations d’ordre que l’on retrouve en recettes d’investissement.

En 2017, une anomalie informatique avait empêché de générer le flux des dotations aux amortissements vers la Trésorerie Principale. Cette dernière avait alors demandé que le montant des dotations aux amortissements 2016 (228 451,82 €) soit inscrit au budget primitif 2017. Cela explique le montant important inscrit en 2017. Cette année, seuls les amortissements de l’exercice considéré sont à inscrire.

CHAPITRE 023

Le virement en faveur de la section d’investissement est de 103 389,91 €.

Ce montant sera révisé lorsque le compte administratif 2017 sera clos, les restes à réaliser (dépenses et recettes) ayant alors été intégrés et le résultat de l’exercice 2017 dégagé.

Il était de 1 909 202,75 € en 2017.

LES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 6 150 629,66 €.

Recettes de fonctionnement BP 2018

013 Atténuation de charges 17 000,00 €

70 Produits des services 129 000,00 €

73 Impôts et taxes 5 621 328,29 €

74 Dotations, subventions et participations 297 986,37 €

75 Autres produits de gestion courante 85 315,00 €

76 Produits financiers 0,00 €

002 Résultat reporté

Total 6 150 629,66 €

Les recettes de fonctionnement comprennent des recettes fiscales, des dotations et des produits de gestion courante.

CHAPITRE 013 : ATTENUATION DE CHARGES

17 000,00 € en 2018

27 476,13 € en 2017

Cette recette est composée du remboursement des indemnités journalières versées par la SOFCAP. Elle varie en fonction du nombre d'arrêts maladie de l'année en cours. Elle sera réactualisée lors du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

CHAPITRE 70 : PRODUITS DES SERVICES

129 000,00 € en 2018

111 630,13 € en 2017Compte-rendu du Conseil municipal du 15 Décembre 2017 - page 11/30

L’installation de l'antenne relais FREE entraine une recette supplémentaire de 10 000,00 € au titre de la redevance d’occupation du domaine public (RODP).

CHAPITRE 73 : IMPOTS ET TAXES

5 621 328,29 € en 2018

5 610 749,11 € en 2017

Ce chapitre budgétaire est stable. Il représente à lui seul 91,40 % des recettes de fonctionnement.

Les contributions directes

Les contributions directes représentent 66,08 % des impôts et taxes et totalisent un produit fiscal estimé à 3 714 247,85 €. Les bases ont été revalorisées à hauteur de 0,50%. Cependant, comme les années passées, la notification officielle des bases par les services fiscaux début avril entraînera un ajustement des crédits inscrits.

Il n’est pas prévu d’augmentation de taux en 2018.

Rappel des taux en vigueur :

Taxe d’habitation 12,71 %

Taxe foncière sur le bâti 18,37 %

Taxe foncière sur le non bâti 48,92 %

L’allocation de compensation versée par la CCEJR devrait être d'environ 1 388 796,44 €.

Madame Dominique BOUGRAUD précise qu’il n’y aura pas d’augmentation des taux d’imposition. Par ailleurs, elle souligne que l’attribution de compensation versée par la CCEJR va baisser de seulement 5 000 euros après le transfert de la voirie et de l’éclairage public soit un gain d’environ 400 000 €.

CHAPITRE 74 : DOTATIONS & PARTICIPATIONS

297 986,37 € en 2018

298 208,41 € en 2017

Il s'agit des dotations de fonctionnement de l'Etat et compensations accordées par ce dernier au titre des dégrèvements obligatoires sur les contributions directes. Ce chapitre budgétaire neCompte-rendu du Conseil municipal du 15 Décembre 2017 - page 12/30

représente aujourd'hui plus que 4,85% des recettes de fonctionnement.

Conformément aux annonces du gouvernement, il n’est pas programmé en 2018 de baisse nette des dotations.

En ce qui concerne la taxe d’habitation, il est instauré, à compter de 2018, un nouveau dégrèvement, s’ajoutant aux exonérations existantes, qui vise à dispenser de taxe d’habitation sur la résidence principale environ 80 % des foyers d’ici 2020. Le mécanisme est progressif (abattement de 30 % en 2018, de 65 % en 2019 puis de 100 % en 2020). L’Etat prendra en charge ces dégrèvements, dans la limite des taux et des abattements en vigueur en 2017.

En 2018, la ville de LARDY instruira les demandes de CNI et de passeport. A ce titre, une dotation annuelle de 8 580 € devrait être versée. Elle sera, cependant, ajustée en fonction du nombre d’instructions enregistrées par le service de l’Etat Civil.

Une subvention de fonctionnement du Département concernant le contrat culturel de territoire est attendue pour un montant de 9 000,00 €.

CHAPITRE 75 : AUTRES PRODUITS

85 315,00 € en 2018

139 643,88 € en 2017

Il s’agit principalement des revenus des immeubles et des locations de salles ainsi que des remboursements divers tels que les recouvrements des sinistres par les assurances. La convention entre la CCEJR et la ville de Lardy concernant le loyer à reverser par la communauté de communes en contre partie de la mise à disposition des accueils périscolaires et de loisirs de la commune, a été signée en 2017. Cet accord a permis de recouvrir les loyers 2016 et 2017. En 2018, une seule année de loyer sera perçue par la commune, principale explication de la baisse de ce chapitre.

A la demande de Madame Carole PERINAUD concernant le nouveau prélèvement sur le potentiel financier, Monsieur Hugues TRETON précise qu’il s’agit du fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF). Ce fonds a été créé en 1991 pour contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de ressources fiscales suffisantes. Ce dispositif de péréquation horizontale spécifique à la région Ile-de-France impacte la Commune à hauteur d’environ 30 000 €.

SECTION D'INVESTISSEMENT

LES DÉPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d’investissement représente 35,43% du budget total 2018 (54,55 % en 2017).

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 3 373 700,20 € contre 9 195 760,41 € en 2017.Compte-rendu du Conseil municipal du 15 Décembre 2017 - page 13/30

Dépenses d’investissement BP 2018

16 Emprunts & dettes assimilées (capital) 685 954,20 €

20 Immobilisations incorporelles 77 360,00 €

21 Immobilisations corporelles 2 050 386,00 €

23 Immobilisations en cours 515 000,00 €

020 Dépenses imprévues 45 000,00 €

001 Solde d’exécution négatif reporté

Total 3 373 700,20 €

CHAPITRE 16 : EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

685 954,20 € en 2018

1 804 236,51 € en 2017

Il s’agit du remboursement en capital de la dette communale.

Le montant de 2017 intègre le remboursement du capital des deux emprunts renégociés auprès du Crédit Mutuel, ce qui explique une diminution de 61,98 % pour 2018.

CHAPITRE 20 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

77 360,00 € en 2018

236 298,48 € en 2017

Dont :

 Provision pour frais d’études : 74 000,00 €

 Concessions et droits similaires, brevets licences : 3 360,00 €

Ce chapitre est en diminution de 67,26 %.Compte-rendu du Conseil municipal du 15 Décembre 2017 - page 14/30

CHAPITRE 21 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2 050 386,00 € en 2018

2 434 784,79 € en 2017

Il s’agit des achats de matériel pour les services, des équipements liés aux cimetières, à l’informatique, aux écoles, au sport, à la sécurité, de travaux de voirie et autres dépenses d’investissement des services techniques non liées aux immobilisations corporelles en cours. Les dépenses prévues en 2018 sont en diminution de 15,78 %.

En termes de travaux de voirie, sont prévues les opérations suivantes :

 Enfouissement des réseaux de la rue Panserot : 840 000 €,

 Réfection voirie rue du Verger 100 000,00 €,

 Création liaison douce Route Nationale : 100 000,00 €,

 Création d'une noue Chemin du Pâté : 30 000,00 €,

 Aménagement paysager du parking de la Poste : 100 000,00 €.

 Cheminements du cimetière de la Vallée Louis : 50 000,00 €

 Etudes pour l’aménagement des abords de la gare de Bouray - Le Pâté : 200 000,00 €

D’autres crédits ont été inscrits sur ce chapitre :

 Acquisition foncière parc de l’Hôtel de Ville : 70 000,00 €

 Matériel informatique : 31 000,00 €

L’exercice 2018 verra également la poursuite du programme de mise aux normes handicapés des bâtiments publics pour 132 000 € (programmation sur 6 ans) ainsi que la mise en œuvre de la phase 2 de la vidéoprotection pour 80 000 €.

A l’interrogation de Monsieur Olivier DUARTE, Madame Dominique BOUGRAUD indique que le nouveau service de délivrance de carte nationale d’identité et de passeport biométrique sera opérationnel au 2ème trimestre 2018 (ANTS), après la finalisation des travaux d’accessibilité PMR de l’accueil et des sanitaires de l’Hôtel de Ville.

CHAPITRE 23 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS

515 000,00 €

3 645 307,00 €

Les crédits inscrits participeront notamment à :

 la réalisation du city stade au gymnase Cornuel pour 200 000 €,

 la réhabilitation complexe sportif Panserot - Phase 2 (études) pour 200 000,00 €,  la création d'un parking 19 Grande Rue pour 50 000,00 €, (1ère phase = démolition)  la requalification de l’ancien bâtiment du Pont de l'Hêtre pour 50 000,00 €.

CHAPITRE 020 : DEPENSES IMPREVUES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

45 000,00 € en 2018

0,00 € en 2017.

Il s’agit d’une provision pour dépenses imprévues en investissement. L’affectation de ces crédits sera proposée au Conseil Municipal lors du budget supplémentaire ou lors d’une décision modificative.Compte-rendu du Conseil municipal du 15 Décembre 2017 - page 15/30

LES RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Les recettes d’investissement s’élèvent à 3 373 700,20 €

Recettes d’investissement BP 2018

10 Dotations & fonds propres 235 171,79 €

13 Subventions d’investissement 38 670,00 €

16 Emprunts et dettes 2 716 583,33 €

021 Virement de la section de fonctionnement 103 389,91 €

040 Opérations d’ordre entre sections 279 885,17 €

Total 3 373 700,20 €

CHAPITRE 10 : DOTATIONS, FONDS DIVERS et RESERVES

235 171,79 € en 2018

2 575 044,37 € en 2017

 195 171,79 € de FCTVA (calculé N-2 = compte administratif 2016),

 40 000,00 € de taxe d’aménagement,

En 2017, une partie de l’excédent de la section de fonctionnement avait été affecté au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » pour un montant de 2 291 163,05 €. Le faible montant inscrit pour 2018 s’explique par le fait que les travaux 2016 éligibles au FCTVA sont d’un montant inférieur aux autres années.

CHAPITRE 13 : SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT

38 670,00 € en 2018

1 454 234,45 € en 2017 ....................................................................... en diminution de 97,34 %

Seules les subventions ayant été notifiées par les financeurs sont inscrites au budget :  subvention de l’Agence de l'Eau (AESN) pour un montant de 5 985,00 € au titre de la cuve et du parking végétalisé du pôle de services,

 subvention de l’Agence des espaces verts (AEV) pour un montant de 32 685,00 € au titre de l’acquisition de l’Ile des Scellés

Les demandes de subventions en cours d'instruction ne figurent pas au budget.Compte-rendu du Conseil municipal du 15 Décembre 2017 - page 16/30

CHAPITRE 16 : EMPRUNTS & DETTES

2 716 583,33 € en 2018

1 314 588,14 € en 2017

Pour contribuer au financement des investissements, un emprunt d’équilibre est inscrit et s’élève pour 2018 à 2 716 583,33 €.

Ce montant sera révisé lorsque le compte administratif 2017 sera clos, les restes à réaliser (dépenses et recettes) ayant alors été intégrés et le résultat de l’exercice 2017 dégagé. Les subventions et participations diverses notifiées en cours d’année viendront également diminuer le montant de l’emprunt.

CHAPITRE 021 : VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

103 389,91 € en 2018

1 909 202,75 € en 2017

Cette somme constitue la part d’autofinancement de la commune pour les opérations d’investissement.

Elle sera également révisée lors du budget supplémentaire.

CHAPITRE 024 : PRODUIT DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS 0,00 € en 2018

256 504,00 € en 2017

En 2017, la ville de LARDY a vendu 2 terrains, rue des Écoles (parcelle A 3248 et A 3249) pour la somme de 256 000,00 € et une SAXO immatriculée 230 EFB 91 pour 504,00 €.

CHAPITRE 040 – DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS

279 885,17 € en 2018

567 551,80 € en 2017

Il s’agit d’une opération d’ordre que l’on retrouve en dépenses de fonctionnement, qui correspond à la dotation aux amortissements.

En 2017, une anomalie informatique avait empêché de générer le flux des dotations aux amortissements vers la Trésorerie Principale. Cette dernière avait alors demandé que le montant des dotations aux amortissements 2016 (228 451,82 €) soit inscrit au budget primitif 2017. Cette année, seuls les amortissements de l’exercice considéré sont à inscrire.

Autres remarques sur la maquette budgétaire :

 Chapitre 75 : Loyers de la CCEJR et de l’AIMD pour les bâtiments mis à disposition (périscolaire, centre de loisirs, …)

 Chapitre 60612 : Augmentation liée à l’intégration de deux bâtiments supplémentaires (Gymnase Cornuel, Espace Simone Veil)

 Chapitre 617 : Changement d’imputation en développement durable

 Chapitre 6188 : Augmentation liée à la mise à jour de logiciels (Finance Active et fichier électoral)

 Chapitre 6226 : Augmentation de l’enveloppe liée aux prestations et honoraires.  Chapitre 70323 : Redevance de l’antenne Free

 Chapitre 7062 : Recettes de la billetterie électronique

 Chapitre 7067 : Recettes de l’école de sport

 Chapitre 2031 : Provisions à la baisse

 Chapitre 2313 : Reliquats (200 000 € du Parc Cornuel, …)

Madame le Maire se réfère :

- VU le code général des collectivités territoriales,Compte-rendu du Conseil municipal du 15 Décembre 2017 - page 17/30

- VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République,

- VU l'instruction comptable M14,

- VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

- VU la délibération n°DEB68/2017 du conseil municipal du 24 novembre 2017 relative au débat d’orientation budgétaire,

CONSIDÉRANT la lecture du projet de budget primitif 2018 dont le contenu détaillé figure dans le document qui a été remis et dont la présentation est conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A LA MAJORITE,

ADOPTE par chapitre, pour les sections de fonctionnement et d’investissement équilibrées en dépenses et en recettes,

ARRÊTE le budget primitif 2018 de la Commune :

 Section de fonctionnement : 6 150 629,66 €

 Section d’investissement : 3 373 700,20 €

POUR : Dominique BOUGRAUD, Lionel VAUDELIN, Marie-Christine RUAS, Annie DOGNON, Méridaline DUMONT, Gérard BOUVET, Éric ALCARAZ, Hugues TRETON, Chantal LE GALL, Raymond TIELMAN, Claudine BLAISE, Maryse PEQUEUR, Dominique GORVEL, Michel GUIRAUD, Dominique PELLETIER, Kieu Trang Christine DU THI, Isabelle LAMBERT, Jean-Luc DUBOIS, Pierre LANGUEDOC, Charles POUGET, Nicole REAULT, Dominique ANNEREAU.

CONTRE : Claude ROCH, Béatrice FORTEMS, Olivier DUARTE, Carole PÉRINAUD.Compte-rendu du Conseil municipal du 15 Décembre 2017 - page 18/30

3 - REGIME DE CONCESSION DES LOGEMENTS DE FONCTIONS : ACTUALISATION

Délibération n°DEB84/2017

Madame Marie-Christiane RUAS, Adjointe au Maire en charge du personnel explique que la réforme du régime des concessions de logement pour l’Etat qui impose de nouvelles conditions d’attribution des logements de fonction, s’applique aux collectivités territoriales.

Ainsi, après avis du Comité Technique, il a été demandé au conseil municipal de fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction pouvait être attribué, gratuitement ou moyennant redevance, en raison notamment des contraintes de service.

En séance, il a été décidé d’arrêter la liste des emplois bénéficiaires d’un logement de fonction attribué pour nécessité absolue de service aux seuls gardiens de l’Hôtel de Ville (DEB48/2016), en évitant ainsi d’anticiper sur le devenir du gymnase Cornuel.

Or, suite à l’arbitrage préfectoral de juillet 2017, l’équipement est remis à la commune de Lardy au 1er janvier 2018 qui en assurera la gestion à cette date. C’est la raison pour laquelle il devient indispensable de rajouter à la liste ci-dessus, le gardien du gymnase Cornuel.

Il y a nécessité absolue de service, lorsque l’agent ne peut accomplir normalement son service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate.

Au questionnement de Madame Dominique GORVEL, Monsieur Eric ALCARAZ précise qu’il n’y a pas de gardien au gymnase Grenault mais une caméra.

A la remarque de Madame Carole PERINAUD sur des astreintes de tous les gardiens sur l’ensemble des équipements, Madame Dominique BOUGRAUD précise que seuls les gardiens de l’Hôtel de Ville interviennent sur plusieurs bâtiments, dans l’attente du rodage de l’organisation, les gardiens du gymnase restent affectés sur cet équipement.

Madame Marie-Christine RUAS souligne que pour les gardiens il s’agit d’une permanence par roulement et non d’une astreinte.

MADAME LE MAIRE SE REFERE :

 VU le code général des collectivités territoriales,

 VU le code général de la propriété des personnes publiques,

 VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

 VU la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale et portant modification de certains articles du Code des Communes, notamment son article 21,

 VU le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime de concessions de logement,

 VU le décret n°2015-1582 du 3 décembre 2015 modifiant l’article 9 du décret n°2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement,

 VU l’avis favorable du Comité Technique en date du 26 mai 2016,

 VU la délibération DEB48/2016 du conseil municipal du 1er juillet 2016 limitant aux seuls gardiens de l’Hôtel de Ville la liste des emplois attributaire d’un logement de fonction,

CONSIDÉRANT qu’il revient au Conseil municipal de fixer la liste des emplois pourCompte-rendu du Conseil municipal du 15 Décembre 2017 - page 19/30

lesquels un logement de fonction peut être attribué, gratuitement ou moyennant redevance, en raison notamment des contraintes de service ;

CONSIDÉRANT qu’il convient, pour apprécier les contraintes liées à un emploi et déterminer ainsi le caractère gratuit ou onéreux de la concession de logement, de se référer notamment à la distinction entre « concession de logement par nécessité absolue de service » et « convention d’occupation précaire avec astreinte » ;

CONSIDÉRANT qu’il y a nécessité absolue de service « lorsque l’agent ne peut accomplir normalement son service, notamment pour des raisons de sureté, de sécurité ou de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate » ;

CONSIDÉRANT qu’à compter du 1er janvier 2018, la commune de LARDY assurera la gestion du gymnase Cornuel et que la liste visée ci-dessus devra être complétée en conséquence pour y intégrer l’emploi de gardien de cet équipement ;

CONSIDÉRANT que l’attribution d’un logement pour nécessité absolue de service au gardien du gymnase Cornuel peut être justifiée par les contraintes liées à l’emploi qui appellent une présence constante de l’agent sur son lieu d’affectation ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITE,

DECIDE de rajouter à la liste des emplois bénéficiaires d’un logement de fonction :  Le gardien du gymnase Cornuel

INDIQUE que cette attribution est justifiée notamment pour des raisons de sureté, sécurité et responsabilité, les agents évoqués ci-dessus ne pouvant exercer leurs missions de gardien sans être logés sur place ou à proximité immédiate.

PRECISE que le logement concerné est l’appartement type F4 situé au sein du gymnase Cornuel sis Allée Cornuel à Lardy.

AUTORISE le Maire à prendre l’arrêté d’attribution individuel en rappelant que le logement est octroyé à titre gratuit sauf pour les charges qui incombent en totalité à occupant.

DIT QUE la liste des emplois bénéficiaires d’un logement de fonction attribué pour nécessité absolue de service est arrêtée comme suit :

• Les deux gardiens de l’Hôtel de Ville,

• Le gardien du gymnase Cornuel.

POUR : Dominique BOUGRAUD, Lionel VAUDELIN, Marie-Christine RUAS, Annie DOGNON, Méridaline DUMONT, Gérard BOUVET, Éric ALCARAZ, Hugues TRETON, Chantal LE GALL, Raymond TIELMAN, Claudine BLAISE, Maryse PEQUEUR, Dominique GORVEL, Michel GUIRAUD, Dominique PELLETIER, Kieu Trang Christine DU THI, Isabelle LAMBERT, Jean-Luc DUBOIS, Pierre LANGUEDOC, Charles POUGET, Nicole REAULT, Dominique ANNEREAU, Claude ROCH, Béatrice FORTEMS, Olivier DUARTE, Carole PÉRINAUD.Compte-rendu du Conseil municipal du 15 Décembre 2017 - page 20/30

4. REGIME INDEMNITAIRE - FILIERE POLICE : ACTUALISATION

Délibération n°DEB85/2017

Madame Marie-Christiane RUAS, Adjointe au Maire en charge du personnel rappelle que le RIFSSEP1 qui a rationnalisé en 2017 le régime indemnitaire dans la plupart des filières n’a pas concerné la filière police dont la composante essentielle du régime indemnitaire, reste l’indemnité spéciale de fonction.

Cette situation rend nécessaire d’actualiser les délibérations de 1998 et 2006 ouvrant droit à la perception de cette indemnité dans notre collectivité.

Il s’agira d’une part d’ouvrir la possibilité de percevoir cette indemnité à l’ensemble des cadres d’emploi de la filière police et d’autre part d’ajouter les dispositions relatives à la réfaction du régime indemnitaire (indemnité spéciale de fonction et indemnité d’administration et de technicité) en cas d’absence, telles que prévues dans le cadre du RIFSEEP pour les autres filières.

MADAME LE MAIRE SE REFERE A :

 VU le code général des collectivités territoriales,

 VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

 VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

 VU le décret n° 97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois des agents de police municipale,

 VU le décret n° 2000-45 du 20 janvier 2000 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,  VU le décret n° 2006-1397 du 17 novembre 2006 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres d'emplois des agents de police municipale et de chef de service de police municipale,

 VU la délibération du Conseil municipal du 6 novembre 1998 créant une indemnité spéciale de fonction au profit des agents de police municipale

 VU la délibération du Conseil municipal 15 décembre 2006 modifiant les taux de l’indemnité spéciale de fonction des agents de police municipale,

CONSIDERANT qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des indemnités ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITE,

1 RIFSEEP : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise de l’Engagement

ProfessionnelCompte-rendu du Conseil municipal du 15 Décembre 2017 - page 21/30

FIXE :

ARTICLE 1 :

A compter du 1er janvier 2018, l’Indemnité Spéciale de Fonction est ouverte aux cadres d’emplois des chefs de service de police municipale et agents de police municipale au taux maximum du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension (hors supplément familial et indemnité de résidence).

ARTICLE 2 :

Pour les agents momentanément indisponibles, à l’instar des dispositions applicables aux agents de l’Etat (décret n°2010-997 du 26/08/2010), le régime indemnitaire :

- sera maintenu pour les congés maternité, paternité et adoption, accidents de service, maladies professionnelles et temps partiels thérapeutiques,

- sera suspendu en cas de congés de longue maladie, congés de longue durée ou grave maladie,

S’agissant du congé de maladie ordinaire, les conditions de maintien seront moins favorables que pour la fonction publique d’Etat (où le régime indemnitaire suit le sort du traitement) :

Le régime indemnitaire sera suspendu pendant le congé maladie ordinaire à raison d’une minoration de 1/30ème de la prime mensuelle, par jour d’absence, après application d’une franchise égale à :

- 7 jours ouvrés en cas de non absence constatée dans les 12 mois précédents

- 10 jours ouvrés en cas de non absence constatée dans les 24 mois précédents

C’est la solution la plus favorable à l’agent qui sera appliquée.

L’écrêtement du régime indemnitaire au-delà de la franchise ne s’applique pas en cas d’absence faisant suite à hospitalisation ou suites opératoires dans la limite de 20 jours (un bulletin d’hospitalisation sera requis).

DIT QUE Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

POUR : Dominique BOUGRAUD, Lionel VAUDELIN, Marie-Christine RUAS, Annie DOGNON, Méridaline DUMONT, Gérard BOUVET, Éric ALCARAZ, Hugues TRETON, Chantal LE GALL, Raymond TIELMAN, Claudine BLAISE, Maryse PEQUEUR, Dominique GORVEL, Michel GUIRAUD, Dominique PELLETIER, Kieu Trang Christine DU THI, Isabelle LAMBERT, Jean-Luc DUBOIS, Pierre LANGUEDOC, Charles POUGET, Nicole REAULT, Dominique ANNEREAU, Claude ROCH, Béatrice FORTEMS, Olivier DUARTE, Carole PÉRINAUD.Compte-rendu du Conseil municipal du 15 Décembre 2017 - page 22/30

5. PROPOSITION DE SERMENT DE JUMELAGE ENTRE LES COMMUNES DE LARDY ET STEMWEDE EN ALLEMAGNE

Délibération n°DEB86/2017

Madame Méridaline DUMONT, Adjointe au Maire en charge de la culture rappelle que par la délibération du 24 novembre 2017, le Conseil municipal a validé le protocole d’intention de jumelage avec la Commune de Stemwede.

Afin de poursuivre dans cette voie, une proposition de serment de jumelage est soumise au Conseil municipal.

Cette proposition est conforme au cadre juridique qui définit l’action extérieure des collectivités territoriales françaises et qui fixe les conditions dans lesquelles ces collectivités peuvent établir des relations internationales avec des autorités locales étrangères.

Le serment de jumelage est une « convention » signée en réunion publique par le représentant légal de la collectivité territoriale française et celui de sa collectivité partenaire.

Les collectivités signataires du texte s’engagent mutuellement, mais elles ne peuvent saisir aucune juridiction en cas de litige ou de défaillance de l’une ou de l’autre des deux collectivités sur tout ou partie de l’accord signé. A tout moment, la collectivité peut mettre fin au partenariat par délibération du Conseil municipal.

Une copie du serment sera adressée en français au contrôle de légalité ainsi qu’auprès de l’AFCCRE pour information.

Afin de concrétiser ce partenariat, le Conseil municipal est donc invité à valider la proposition de serment de jumelage entre les Villes de Lardy et de Stemwede.

Wir,

Nous,

Frau Dominique Bougraud und

Madame Dominique Bougraud et

Herr Kai Abruszat,

Monsieur Kai Abruszat,

die durch freie Wahl unserer Mitbürger gewählten Bürgermeister der Kommunen Librement désignés par le suffrage de nos concitoyens et maires des communes de

Lardy, Département Essonne, Région Ile-de-France, Frankreich, und

Lardy, Département de l’Essonne, Région Ile-de-France, France, et

Stemwede, Kreis Minden-Lübbecke, Nordrhein-Westfalen, Deutschland,

Stemwede, Circonscription de Minden-Lübbecke, Rhénanie du Nord-Westphalie, Allemagne

Von der Verantwortung getragen, die gerade Deutschland im Lichte einer wechselvollen beidseitigen Geschichte mit Frankreich verbindet,

Agissant au nom de nos communes respectives alors que la France et l’Allemagne sont unies dans une histoire mouvementée,

In der Gewissheit, den Wünschen, den höchsten Bestrebungen und den wahren Bedürfnissen unserer Bevölkerungen zu entsprechen,

Certains de répondre aux vœux, aux aspirations profondes et aux besoins réels de nos populations,Compte-rendu du Conseil municipal du 15 Décembre 2017 - page 23/30

In Kenntnis der Tatsache, dass die europäische Zivilisation in den frühen Gemeinschaften entstand und dass der Geist der Freiheit zunächst in den Städtefreiheiten, die sie erkämpften, einen Ausdruck fand,

Conscients que la civilisation européenne prend ses racines dans nos anciennes « communes » et dans l’esprit de liberté que ces dernières surent conquérir,

Angesichts dessen, dass sich die Geschichte in einem weiteren Rahmen weiterentwickelt, und im Bewusstsein der Tatsache, dass diese Welt nur dann wirklich menschlich sein wird, wenn die Menschen frei in freien Städten zusammenleben,

Considérant que l’œuvre de l’histoire doit se poursuivre dans un monde ouvert mais que ce monde ne sera vraiment humain que dans la mesure où les hommes vivent libres dans des cités libres,

Überzeugt von der Notwendigkeit der Respektierung des Subsidiaritätsprinzips, unseren Wert der Respektierung der Menschenrechte bekräftigend, die wir für unverletzlich und unveräußerlich halten,

Convaincus de la nécessité de respecter le principe de subsidiarité et affirmant notre attachement au respect des droits inviolables et inaliénables de la personne humaine,

In Anerkennung der Tatsache, dass die zunehmende Verflechtung verschiedener nationaler Gesellschaften eine internationale, globale demokratische Ordnung benötigt, den Grundstein für wahren Frieden,

Reconnaissant que l’interdépendance croissante de nos sociétés nécessite dans le monde un ordre démocratique international afin de construire une vraie paix durable,

In der Überzeugung, dass die Bande, die die Städte unseres Kontinents binden, die Grundlage für den Weg hin zur Schaffung einer europäischen Staatsbürgerschaft begründen und damit ein Europa menschlicher Ausmaße fördern,

Convaincus que les liens qui unissent les communes de notre continent s’inscrivent dans une démarche pertinente pour donner corps à la citoyenneté européenne et pour promouvoir ainsi une Europe à visage humain,

Verpflichten uns am heutigen Tage feierlich:

En ce jour, nous prenons l’engagement solennel :

Motiviert durch die Erkenntnis zahlreicher Gemeinsamkeiten in beiden Kommunen und unterschiedlicher Akteure, die einen solchen Bund nachhaltig mit Leben füllen wollen, einen beispielgebenden Dialog insbesondere auf den Gebieten von Bildung, Kultur, Sport, Wirtschaft und Jugend beginnen,

D’être un exemple de dialogue en matière de formation, de culture, de sport, d’économie et pour notre jeunesse, motivés en cela par la reconnaissance de nombreuses similitudes entre nos deux communes et par la volonté de leurs habitants de faire vivre ce lien,

Gemäß den Beziehungen zwischen unseren beiden Staaten ständige Verbindungen zwischen den Verwaltungen unserer Städte aufrechtzuerhalten, um unseren Dialog zu fördern, unsere Erfahrungen auszutauschen und alle gemeinsamen Aktivitäten umzusetzen, die zu einer beiderseitigen Verbesserung aller Bereiche beitragen können, die in unsere Zuständigkeit fallen, De maintenir des liens permanents entre les municipalités de nos communes afin de dialoguer, d’échanger sur nos expériences et de mettre en œuvre toute action conjointe susceptible de nous enrichir mutuellement dans tous les domaines relevant de notre compétence,

Den Austausch zwischen unseren Einwohnern zu ermutigen und zu fördern, um durch ein besseres gegenseitiges Verständnis und effiziente Zusammenarbeit den wahren Geist der europäischen Bruderschaft für unser nun gemeinsames Schicksal zu gewährleisten,

D’encourager et de soutenir les échanges entre nos concitoyens pour développer, par une meilleure compréhension mutuelle et une coopération efficace, le sentiment vivant de la fraternité européenne au service d’un destin désormais commun,

Nach den Regeln der Gastfreundschaft zu handeln, mit Respekt vor unseren Verschiedenheiten, in einer vertrauensvollen Atmosphäre und einem Geist der Solidarität,

D’agir selon les règles de l’hospitalité, dans le respect de nos diversités, dans un climat de confiance et dans un esprit de solidarité,

Allen Menschen die Möglichkeit der Teilnahme an dem Austausch zwischen unseren beiden Städten ohne Diskriminierung gleich welcher Art zu garantieren,Compte-rendu du Conseil municipal du 15 Décembre 2017 - page 24/30

De garantir à toute personne la possibilité de participer aux échanges entre nos deux communes sans discrimination de quelque nature que ce soit,

Die universellen Werte der Freiheit, Demokratie, Gleichheit und Gesetzlichkeit durch unseren Austausch und unsere Zusammenarbeit zu fördern,

De promouvoir, à travers nos échanges et notre coopération, les valeurs universelles que constituent la liberté, la démocratie, l’égalité, et l’État de droit,

Uns gemeinsam zu bemühen, soweit dies in unserer Macht steht, zum Erfolg der für Frieden und Wohlstand notwendigen EUROPÄISCHEN EINHEIT beizutragen.

De conjuguer nos efforts afin d'aider dans la pleine mesure de nos moyens au succès de cette nécessaire entreprise de paix, de progrès et de prospérité :

L’UNITÉ EUROPÉENNE

Madame Méridaline DUMONT indique que la cérémonie de signature est fixée le samedi 13 janvier 2018 à 16h au Gymnase Cornuel.

A la remarque de Madame Carole PERINAUD sur la rédaction très solennelle du serment, Madame Méridaline DUMONT indique qu’il s’agit de la personnalisation du texte fourni par l’AFCCRE dans le cadre des jumelages européens. Ce texte concrétise le partenariat et exprime la volonté commune des deux villes et leurs engagements.

MADAME LE MAIRE SE REFERE A :

 VU le code général des collectivités territoriales,

 VU la loi n°92-125 du 6 février 1992, Titre IV relatif à la coopération décentralisée,

 VU la délibération n°DEB43/2014 du conseil municipal du 23 mai 2014, créant la commission F – Jumelage,

 VU la délibération n°DEB73/2017 du conseil municipal du 24 novembre 2017, validant le protocole d’intention de jumelage avec la Commune de Stemwede enCompte-rendu du Conseil municipal du 15 Décembre 2017 - page 25/30

Allemagne,

CONSIDÉRANT les axes de travail de la commission jumelage de créer un ou plusieurs jumelages avec des communes dont la situation géographique permettrait des échanges réguliers ;

CONSIDÉRANT les objectifs principaux définis par la commission jumelage :  des objectifs linguistiques : faire profiter les jeunes Larziacois d'une pratique des langues étrangères dans les pays partenaires,

 des objectifs d’ouverture au monde et à l’Europe : visite et découverte d’autres pays avec des cultures et de mode de vie différents, renforcement du sentiment d’appartenance à l’Europe, échange d’idées et de pratiques,

 des objectifs d’échanges culturels et sportifs : le jumelage devra impliquer fortement les associations culturelles et sportives ;

CONSIDERANT les échanges entre les deux Communes lors des visites de délégations le 29 aout à Lardy et le 14 octobre 2017 à Stemwede ;

CONSIDERANT les nombreuses similitudes et synergies possibles entre les deux communes :

 communes de milieu rural très dynamiques en termes d’activités culturelles, sportives et associatives,

 présence sur les deux communes d’un collège, d’une maison des jeunes et d’un centre de secours,

 tissu économique similaire et populations comparables en termes socio- économiques ;

CONSIDÉRANT la déclaration signée le 14 octobre par les maires des deux communes rédigé dans les termes suivants :

Dans le contexte d’une histoire commune mouvementée et où l’histoire d’une Europe unie de paix et de liberté se construit au quotidien entre la France et l’Allemagne, les communes de Stemwede et de Lardy se sentent investies d’une responsabilité et se veulent un exemple de dialogue en matière de formation, de culture, de sport, d’économie et porteur d’un projet pour la jeunesse.

Motivées par la découverte de nombreuses similitudes entre les deux communes et la volonté de plusieurs acteurs locaux de faire vivre un lien entre elles, Madame le Maire et Monsieur le Maire s’engagent par le présent protocole à porter ce projet de jumelage auprès de leurs instances respectives afin de formaliser à terme un véritable partenariat de jumelage entre les deux communes.

CONSIDERANT la délibération n°DEB73/2017 du Conseil municipal du 24 novembre 2017 validant le protocole d’intention de jumelage avec la commune de Stemwede en Allemagne ;

CONSIDERANT la nécessité de rédiger un serment de jumelage, à valeur de convention, confirmant l’engagement mutuel des deux collectivités et définissant le cadre d’actions de ce partenariat ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,Compte-rendu du Conseil municipal du 15 Décembre 2017 - page 26/30

VALIDE la proposition de serment de jumelage avec la commune de Stemwede en Allemagne.

AUTORISE Madame le Maire à poursuivre la démarche de partenariat de jumelage et à signer le serment du jumelage en réunion publique.

POUR : Dominique BOUGRAUD, Lionel VAUDELIN, Marie-Christine RUAS, Annie DOGNON, Méridaline DUMONT, Gérard BOUVET, Éric ALCARAZ, Hugues TRETON, Chantal LE GALL, Raymond TIELMAN, Claudine BLAISE, Maryse PEQUEUR, Dominique GORVEL, Michel GUIRAUD, Dominique PELLETIER, Kieu Trang Christine DU THI, Isabelle LAMBERT, Jean-Luc DUBOIS, Pierre LANGUEDOC, Charles POUGET, Nicole REAULT, Dominique ANNEREAU, Claude ROCH, Béatrice FORTEMS, Olivier DUARTE, Carole PÉRINAUD.Compte-rendu du Conseil municipal du 15 Décembre 2017 - page 27/30

6. COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE JUINE ET RENARDE : MODIFICATION DES STATUTS

Délibération n°DEB72/2017

Madame Dominique BOUGRAUD rappelle que le Conseil communautaire du 12 octobre 2017 a validé la modification des statuts de la CCEJR concernant la « gestion de l'eau potable ».

En effet, par arrêté préfectoral en date du 16 janvier 2017, les statuts de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde ont été étendus :

- à la gestion de la distribution publique de l'eau,

- à la gestion de l'assainissement (collectif et non collectif) des eaux usées, gestion des eaux pluviales.

Dans le cadre de l'examen de la demande de retrait des communes du SIARCE et du SI Eaux Ouest Essonne, la Préfecture de l'Essonne a fait observer le caractère restrictif de la compétence transférée pour l'eau, n'étant considéré que la distribution (sans la production, le transport ou le stockage...).

Le Conseil Communautaire du 12 octobre 2017 a validé la modification ses statuts ainsi :

 Ajout de la compétence « Gestion de l’Eau potable » à l’article 12 : Compétences optionnelles retenues.

Par ailleurs, la Préfecture sollicite deux autres modifications sur les statuts :

 Ajout de l’article 21 : « les fonctions de receveur de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde sont exercées par le comptable désigné par le représentant de l'Etat dans le Département, lequel est affecté à la Trésorerie d'Etampes ».

 Suppression à l'article 11 (Développement économique / Politique locale du commerce) de l’encadré portant sur l’intérêt communautaire.Compte-rendu du Conseil municipal du 15 Décembre 2017 - page 28/30

MADAME LE MAIRE SE REFERE A :

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi notre),

VU l’arrêté préfectoral n° 2003 – SPE/BAC/CC 0380 du 27/10/2003 portant création de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde (CCEJR),

VU l’arrêté préfectoral n° 2004 – PREF-DRCL/00438 du 22/12/2004 portant extension du périmètre de la CCEJR, par adjonction des communes de Boissy-le-Cutté et Saint- Sulpice-de-Favières,

VU l’arrêté préfectoral n° 2015-PREF-DRCL/662 du 08/09/2015 portant extension du périmètre de la CCEJR, par adjonction des communes de Boissy-sous-Saint-Yon, Lardy et Saint-Yon,

VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-DRCL/652 du 12 septembre 2017 portant refonte des statuts de la Communauté de communes entre Juine et Renarde,

VU la délibération n°89/2017 en date du 12 octobre 2017 portant modification des statuts de la Communauté concernant notamment le périmètre de la compétence « gestion de l'eau potable » de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde.

CONSIDÉRANT les remarques de la Préfecture de l'Essonne les statuts modifiés de la CCEJR du 12 septembre 2017 ;

CONSIDÉRANT la nouvelle rédaction des statuts validés par le Conseil communautaire de la CCEJR du 12/10/2017 portant sur :

- la suppression de la définition portant sur l'intérêt communautaire,

- l'ajout de la compétence optionnelle retenue « gestion de l'eau potable ,

- l’ajout des fonctions de receveur de la CCEJR à l'article 21 ;

CONSIDÉRANT la demande des services de l’Etat à intégrer, dès maintenant, la compétence GEMAPI aux statuts de la CCEJR ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITE,

APPROUVE les modifications statutaires de la CCJER portant sur :

 la suppression de la définition de l’intérêt communautaire pour la politique locale du commerce (article 11 – chapitre B),

 l’intégration de la compétence Gestion de l’Eau potable aux compétences optionnelles retenues (article 12 – chapitre D).

 l’ajout des dispositions relatives à la nomination du receveur (article 21).Compte-rendu du Conseil municipal du 15 Décembre 2017 - page 29/30

APPROUVE l’intégration de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) aux compétences obligatoires (article 11 – chapitre E) :

- aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique,

- entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau,

- la défense contre les inondations,

- la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

APPROUVE les statuts de la CCJER tels que annexés à la présente délibération.

POUR : Dominique BOUGRAUD, Lionel VAUDELIN, Marie-Christine RUAS, Annie DOGNON, Méridaline DUMONT, Gérard BOUVET, Éric ALCARAZ, Hugues TRETON, Chantal LE GALL, Raymond TIELMAN, Claudine BLAISE, Maryse PEQUEUR, Dominique GORVEL, Michel GUIRAUD, Dominique PELLETIER, Kieu Trang Christine DU THI, Isabelle LAMBERT, Jean-Luc DUBOIS, Pierre LANGUEDOC, Charles POUGET, Nicole REAULT, Dominique ANNEREAU, Claude ROCH, Béatrice FORTEMS, Olivier DUARTE, Carole PÉRINAUD.Compte-rendu du Conseil municipal du 15 Décembre 2017 - page 30/30

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Cérémonie des vœux de Lardy : Samedi 13 janvier 2018 à 17h au Gymnase Cornuel

 Prochain Conseil municipal : Vendredi 26 janvier (sous réserve)

 Conseil communautaire de la CCJER du 14 décembre 2017 :

- Installation de conseillers communautaires : M. Gérard JACSON en remplacement de M. Philippe MEUNIER et Mme Sylvie RICHARD en remplacement de Mme Christine BORDE

- Transfert de tout ou partie des excédents des budgets m49 dissous intégrés dans les budgets communaux aux budgets m49 de la communauté de communes entre Juine et Renarde : communes d’Auvers-Saint-Georges, de Boissy-le-Cutte, de Chauffour- les-Etrechy, d’Etrechy, de Torfou, de Villeconin, de Villeneuve-sur-Auvers. - Décision modificative n° 1 du budget assainissement

- Décision modificative n° 1 du budget eau potable

- Engagement financier préalable au vote du budget primitif 2018 / autorisation de dépenses d’investissement avant vote du Budget

- Demande de retrait de la communauté du syndicat intercommunal eau ouest Essonne - Autorisation donnée au Président de représenter la communauté en justice - Convention de partenariat relative au renforcement des réseaux d’entreprises a l’échelle du sud-Essonne et participation financière a l’évènement réseaux du 30 novembre 2017

- Mise en place d’un système de vidéo protection – nouveau poste de police municipale intercommunale

- Demande de subvention – aide a l’investissement culturel

- Signature du contrat culturel de territoire de la CCEJR

- Désignation délégués au syndicat issu de la fusion SIREDOM/SICTOM

- Désignation des délégués titulaires et suppléants / SIBSO

- Désignation des délégués titulaires et suppléants / SIARJA

- Mise à jour du tableau des effectifs au 01/12/17

- Personnel intercommunal – remboursement des frais de déplacement, de repas et d’hébergement

- Convention de mise a disposition de locaux par Etrechy (école élémentaires lavandières et st Exupéry)

 Le calendrier des Conseils communautaires de la CCEJR sera diffusé dès sa communication.

 Madame Marie-Christine RUAS demande que la lecture intégrale des délibérations au cours du Conseil municipal soit allégée.

 Madame Méridaline DUMONT indique le lancement du Comité de jumelage à compter du 16 décembre 2017.

 Réunion publique sur le projet du pôle Gare de Bouray : Jeudi 18 janvier 2018 à 20h30 – Salle Cassin

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h05, et donne la parole au public.