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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM n°4 Tarifs cantine scolaire et accueil periscolaire des ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le 01/08/2024 ID : 005-200064657-20240731-DCM310724 4-DE ns É COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 31 juillet 2024 Délibération n°4 L'An deux mille vingt-quatre le trente et un juillet à 19h30, le Conseil Municipal convoqué le vingt-trois juillet s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Gaëlle MOREAU, Maire. Nombre de membres en exercice : 19 Etaient présents : MOREAU Gaëlle - FISCHER Maryline - GRANET Alice - MOUTIER Gérard - HERMITTE Jean-Pierre - KIRKYACHARIAN Luc - SEMIOND Philippe - BARONNAT Bernard - - VIESSANT Céline - MOUGIN Rémi - MOSSO Véronique - ALDEBERT Gérard Absents : COQUILLAT Catherine Procurations : VERNET Laurent à MOSSO Véronique - PRAT Christelle à KIRKYACHARIAN Luc - ADISSON Frank à MOREAU Gaëlle - GIRAUD Matthieu à FISCHER Maryline - JEANNE Virginie à GRANET Alice - ALPHAND Thierry à MOUTIER Gérard Madame FISCHER Maryline a été nommée secrétaire. OBJET : TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE ET DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE Madame le maire rappelle que par délibération n°6 du 20 juillet 2023 le conseil a décidé la répartition du coût du repas facturé par le prestataire de la cantine scolaire, comme suit : - Prix du repas facturé par le prestataire, 6,51 € TTC ; - Montant unitaire du repas facturé aux familles : 5,00 € TTC ; - Montant unitaire du repas pris en charge par la collectivité : 1,51 € TTC Madame le maire expose que par correspondance en date du 1°" juillet 2024, la Société Alpine de Boucherie, prestataire fournissant les repas de la cantine, vient d'informer la commune qu'en application de la clause d’actualisation des prix prévue au marché, le prix unitaire du repas sera de 6,61 € TTC à compter du 1°’ septembre 2024. Madame le maire propose donc au conseil de faire évoluer le prix des repas facturés aux parents à compter du 1° septembre 2024, selon répartition suivante : -__ Prix du repas facturé par le prestataire, 6,61 € TTC ; - Montant unitaire du repas facturé aux familles : 5,10 € TTC - Montant unitaire du repas pris en charge par la collectivité : 1,51 € TTC Enfin, madame le maire propose au conseil de maintenir les tarifs des accueils périscolaires, comme suit : - Le matin à partir de 7 heures 30 : 1,00 € par enfant - Le soir jusqu'à 18 heures : 2,00 € par enfant Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le 01/08/2024 ID : 005-200064657-20240731-DCM310724 4-DE TT Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n°7 du 17 novembre 2022 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité > Approuve la facturation aux familles des repas fournis aux cantines scolaires des écoles maternelle et élémentaire au prix unitaire de 5,10 € TTC : > Approuve la prise en charge par la commune du solde du prix unitaire du repas, soit 1,51 €TTC; > Approuve le maintien des tarifs des accueils périscolaires du matin et du soir à raison de 1,00 € par enfant le matin à partir de 7 heures 30, et de 2,00 € par enfant le soir jusqu'à 18 heures ; > Dit que ces tarifs prendront effet à compter du 1% septembre 2024 ; > Autorise madame le maire à signer tout acte ou document se rapportant à ces tarifs. > Dit que la présente délibération remplace et annule la délibération n°6 du 20 juillet 2023 ; Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Le maire La secrétaire de séance Gaëlle MOREAU Maryline FISCHE Certifiée exécutoire en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales