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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallouise-Pelvoux.
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Thèmes du document : Éducation, Changement climatique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2024
Publié
le 19/01/2024
ID
: 005-200064657-20240118-DCM180124
4-DE ns
É
COMMUNE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
18
janvier
2024
Délibération
n°4
L'An
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-huit
janvier
à 19h30,
le Conseil
Municipal
convoqué
le douze
janvier
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Gaëlle
MOREAU,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Etaient
présents
: MOREAU
Gaëlle
- FISCHER
Maryline
- GRANET
Alice
- MOUTIER
Gérard
-
HERMITTE
Jean-Pierre
- KIRKYACHARIAN
Luc
- SEMIOND
Philippe
- BARONNAT
Bernard
-
COQUILLAT
Catherine
- ALPHAND
Thierry
- JEANNE
Virginie
- MOUGIN
Rémi
— PRAT
Christelle
— GIRAUD
Matthieu
Absents
: VERNET
Laurent
(excusé)
- ALDEBERT
Gérard
Procurations
: ADISSON
Frank
à MOREAU
Gaëlle
- VIESSANT
Céline
à MOUGIN
Rémi
-
MOSSO
Véronique
à COQUILLAT
Catherine
Madame
FISCHER
Maryline
a été
nommée
secrétaire.
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2024,
DE
LA
DSIL
2024,
DU
FONDS
VERT
_ET
DU
DISPOSITIF
« COHESION
SOCIALE
» POUR
LA
REHABILITATION-
EXTENSION
DE
L’'ECOLE
DE
VALLOUISE
Madame
le maire
rappelle
qu'à
la suite
de
la fusion
de
Vallouise
et
Pelvoux
la commune
possède
aujourd’hui
deux
écoles
: l'école
de
Pelvoux,
regroupant
les
enfants
scolarisés
en
cycle
1 (maternelle),
et
l'école
de
Vallouise,
regroupant
les
enfants
scolarisés
en
cycles
2 et
3 (primaire).
L'enseignement
est
donc
dispensé
sur
deux
sites
distants
de
plusieurs
kilomètres,
regroupés
sous
la
forme
d'un
RPC
(regroupement
pédagogique
communal).
Les
bâtiments
accueillant
les
deux
écoles
(fin
19ème
pour
l'école
de
Pelvoux
et
début
20"
pour
l'école
de
Vallouise)
ne
sont
plus
adaptés
aux
standards
actuels
régissant
les
bâtiments
à vocation
pédagogique,
notamment
en
termes
de
fonctionnement,
de
surface,
de
normes,
et
sont
par
ailleurs
extrêmement
énergivores.
En
outre,
leur
état
général
est
assez
dégradé.
Par
ailleurs,
l'éloignement
des
deux
écoles
génère
des
contraintes
logistiques
importantes,
aussi
bien
pour
les
parents
(notamment
en
cas
de
fratries),
que
pour
la collectivité
(organisation
des
transports
scolaires,
de
la restauration
scolaire,
gestion
du
personnel,
etc...).
Au
vu
de
ce
constat,
la commune
envisage
depuis
plusieurs
années
regrouper
ces
deux
écoles
sur
un
site
unique.
Dans
un
premier
temps
la commune
a fait
réaliser,
en
2018
et
2019,
une
étude
de
programmation
architecturale
portant
sur
la construction
d'un
nouveau
bâtiment
au
sein
d'une
zone
agricole
proche
du
centre
bourg
de
l’ancienne
commune
de
Vallouise.
Cette
localisation
répondait
à la
situation
centrale
de
ce
site
au
sein
de
la vallée
de
la Vallouise,
et
au
sein
de
la commune
de
Vallouise-Pelvoux.
Ce
projet
présente
toutefois
plusieurs
inconvénients
:
e
Il nécessite
la mobilisation
d'environ
un
hectare
et
demi
de
terres
agricoles
aisément
exploitables,
chose
relativement
rare
en
zone
de
montagne,
et
au
surplus
actuellement
exploitées
;
e
Son
emprise
se
situe
sur
des
terrains
n'appartenant
pas
à la
commune
;
e
Le
règlement
de
la zone
À du
PLU
n'autorise
pas,
en
l'état,
la construction
de
ce
type
d'infrastructure
: la
construction
d'une
nouvelle
école
sur
le site
envisagé
suppose
donc
la mise
en
œuvre
d'une
déclaration
d'utilité
publique
valant
mise
en
comptabilité
du
PLU
;
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2024
Publié
le 19/01/2024
ns
É
ID
: 005-200064657-20240118-DCM180124
4-DE
e
Par
ailleurs
ce
projet
s'inscrit
en
contradiction
complète
avec
l'esprit
de
la loi
n° 2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets,
dite
«loi
climat
et
résilience
», s'agissant
notamment
des
objectifs
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols
qu'elle
fixe
;
La
commune
a donc
diligenté
au
début
de
l’année
2023
une
nouvelle
étude
de
programmation
architecturale,
portant
sur
la réhabilitation-extension
de
l'actuelle
école
de
Vallouise,
seule
solution
alternative
à la
construction
d'un
nouveau
bâtiment.
Cette
étude
conclut
à la
viabilité
de
cette
alternative,
qui
apparaît
à de
nombreux
points
de
vue
plus
vertueuse
que
celle
portant
sur
la construction
d'un
bâtiment
neuf.
Madame
le Maire
indique
que
le coût
de
ce
projet,
inscrit
au
Contrat
de
Relance
et de
Transition
Ecologique
2021
— 2026
du
Pays
des
Ecrins,
est
estimé
à 3
935
137
€ HT
(4 722
165
€ TTC),
et
que
sa
réalisation
fera
l’objet
d’un
marché
de
travaux
prévoyant
une
clause
d'insertion
ainsi
que
le recours,
le cas
échéant,
à des
matériaux
certifiés
« Bois
des
Alpes
ou
équivalent
».
Madame
le maire
propose
donc
au
conseil
de
solliciter
le soutien
financier
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2024,
de
la Dotation
de
soutien
à l'investissement
local
2024,
du
fonds
vert,
et du
département
des
Hautes-Alpes
au
titre
du
dispositif
« cohésion
sociale
»,
sur
la base
du
plan
de
financement
suivant
:
Réhabilitation-extension
de
l’école
de
Vallouise
DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant
HT
Nature
Montant
ETAT 30
%
DETR
2024
1 180
541.00
€
ETAT 20
%
DSIL
2024
787
027.00
€
Travaux
de
réhabilitation-
extension
de
l'école
de
ETAT
Vallouise
3 935
137.00
€
Fonds
Vert
— AXE
1
787
027.00
€
(Etudes
diverses
+ maîtrise
20
%
d'œuvre
+ travaux)
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-
ALPES
Cohésion
sociale
10%
393
513.00
€
Autofinancement
commune
de
VALLOUISE-
PELVOUX
20%
787
029.00
€
TOTAL
HT
3 935
137.00
€
TOTAL
3 935
137.00
€
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
par
une
abstention
(SEMIOND
Philippe)
et
seize
voix
pour
> Sollicite
une
subvention
de
30%
du
montant
hors-taxes
des
travaux
(20%
+ 10%
clause
d'insertion)
auprès
de
l'Etat,
au
titre
de
la DETR
2024,
pour
les
travaux
de
réhabilitation-extension
de
l’école
de
Vallouise
;
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2024
Publié
le 19/01/2024
S
L
GO
ID
: 005-200064657-20240118-DCM180124
4-DE
> Sollicite
une
subvention
de
20%
du
montant
hors-taxes
des
travaux
auprès
de
l'Etat,
au
titre
de
la
DSIL
2024,
pour
les
travaux
de
réhabilitation-extension
de
l'école
de
Vallouise
;
> Sollicite
une
subvention
de
20%
du
montant
hors-taxes
des
travaux
auprès
de
l'Etat,
au
titre
du
Fonds
Vert
— axe
1 « rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
locaux
» pour
les
travaux
de
réhabilitation-extension
de
l'école
de
Vallouise
;
> Sollicite
une
subvention
de
10%
du
montant
hors-taxes
des
travaux
auprès
du
Département
des
Hautes-Alpes,
au
titre
du
dispositif
« Cohésion
sociale
», pour
les
travaux
de
réhabilitation-
extension
de
l'école
de
Vallouise
;
> Dit
que
les
dépenses
relatives
à ces
travaux
seront
inscrites
au
BP
2024
de
la commune
de
VALLOUISE-PELVOUX
;
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et an
sus-dits.
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Gaëlle
MOREAU
Maryline
FISCHER
J
Certifiée
exécutoire
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales