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Procès Verbal - PV Conseil municipal 16.07.2020
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Salles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 16.07.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
WCT Salles CURE
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
16
JUILLET
2020
Lan deux mille VINGT,
le 16
juillet
à 20
heures
et 00
minute,
le Conseil
municipal
de la
commune
de
SALLES,
convoqué
le 10
juillet
2020
en séance
ORDINAIRE,
s’est
réuni,
pour
des
raisons
sanitaires,
à la
Salle
des
fêtes
du Bourg
de SALLES,
sous
la Présidence
de Monsieur
Bruno
BUREAU,
Maire.
S : Bruno
BUREAU
— Nadège
DOSBA
— Patrick
ANTIGNY
- Fabienne
PASQUALE
- Dominique
BAUDE
- Morgan
BOUTET
- Christiane
PREVOST
- Eric
CHAUFFELON
- Alain
BOURGUIGNON
-
Bernard
PLET
- Françoise
VEI.A7CO
- Carole
GREAUME
- Hervé
GEORGES
- Pierre
BROUSTE-LEFIN
- Carole
BONNAFOUX
- Florence
PÉREIRA
- Sara
ROMERO
- Frantz
MOUGEOT
- Frédéric
ARAUJO
-
Vanessa
DANIEL
- Perrine
HEURTAUT
- Vincent
TECHOUEYRES
- Corinne
LAURENT
-... Jean-Dany
GARNUNG
= Ti
ABSENTS
EXCU:
Sylvie
DUFOURCQ
a donné
procuration
à Nadège
DOSBA.
Jean-Louis
MARTEGOUTE
a donné
procuration
à Françoise
VELAZCO
Séverine
PLACE
TIANS
a donné
procuration
à Vanessa
DANIEL
ET
REPRÉSENTI
Ouverture
de
séance
:
Nomination
de
Fabienne
Pasquale
en
tant
que
Secrétaire
de
séance.
COMMUNICATIONS
DIVERSES
Monsieur
le maire
informe
le Conseil
municipal
des
délégations
qui
vont
être
attribuées
aux
Conseillers
municipaux
:
*_ l'inances-Budgct
: lrançoise
VELAZCO
;
Ressources
Humaines
: Carole
BONNAFOUX
;
Milieux
aquatiques,
agriculture,
alimentation,
PNRI.G
: Hervé
GEORGES
;
Déplacements,
développement
durable
: Jean-Louis
MARTEGOUTE
;
Sports
: Séverine
PLACE
LIANS
;
Culture
ct jumelage
: Sara
ROMLRO
;
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
: Frantz
MOUGEOT
;
Emploi,
solidarité
: Pierre
BROUSTE-LEFIN
;
Séniors
et mission
handicap
: Carole
GREAUME
:
nfance,
jeunesse
: l'lorence
PEREIRA
;
Affaires
scolaires
: Vanessa
DANIEL
;
Voirie
: Bernard
PLET'
Bâiments
communaux,
gestion
du domaine
public
et accessibilité
: Frédérie
ARAUJO
;
Economie,
commerces
et artisanat
: Alain
BOURGUIGNON
;
Forêt,
espaces
verts,
stades,
chasse
: Jean-Dany
GARNUNG.
Monsieur
le maire
annonce
que
des
missions
précises
seront
confiées
aux
élus
minoritaires,
lorsque
leur
groupe
sera
au complet
suite
à la démission
de sa
fonction
d’élu
de Luc
Dervillé.
Dans
le même
esprit,
la Vice-présidence
de la
Commission
des
finances
sera
attribuée
au groupe
minoritaire
Salles
pour
tous
Conseil
municipal
du 16
juillet
2020
Page
1 sur
27 Pour
revenir
aux
interrogations
de Tristan
Pauc,
sur la
délibération
n° 2020-7-2-05
relative
au
remboursement
des
frais de
missions
des
élus
lors
du dernier
Conseil
municipal,
Monsicur
Le maire
explique
que
la réponse
donnée
était
bien
correcte,
ct réitère
donc
ses
propos,
à savoir
que
les frais
de déplacement
et de
séjour
sont
remboursés
dans
les conditions
applicables
aux
agents
de l'Etat,
c'est-à-dire
celles
du Décret
du 3
juillet
2006,
fixant
les conditions
ct les
modalités
de règlement
occasionnés
par
les personnels
civils
de l'Etat
; le
tableau,
présentant
unc
puissance
fiscale
du
véhicule
jusqu’à
8CV
et plus,
est donc
correct.
Délibération
n°2020-7-3-01
: Démission
de Luc
DERVILLÉ
de sa
fonction
de
Consciller
municipal.
Rapporteur
: Bruno
BUREAU
Le Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
ct notamment
les
articles
L.2121-1,
L.2121-4
et
R2121-
;
Va
le Code
électoral
;
Va
le procès-verbal
d'installation
du Conseil
municipal
en date
du 04
juillet
2020
;
Considérant
que
par
lettre
du
12
juillet
2020,
reçue
en
Mairie
le 16
juillet
2020,
Luc
DERVILLÉ,
a
présenté
sa
démission
de
sa
fonction
de
Conseiller
municipal
;
Considérant
le courrier
de
Monsieur
le maire
en
date
du
16
juillet
2020
adressé
à la
Sous-Préfecture
d'Arcachon
l’informant
de
cette
démission
;
Considérant
le courrier
de Monsicur
le maire
en date
du 16
juillet
2020,
adressé
au suivant
de la
liste
« Salles
pour
tous
», appelé
à remplacer
Luc
DERVILLÉ
:
Après
en avoir
délibéré
:
- PREND
ACTE
de la
démission
de Luc
DERVILLÉ
de sa
fonction
de Conseiller
municipal
;
- DIT
qu'il
sera
remplacé
dès
que
Le suivant
de la
Tiste « Salles
pour
tous
» aura
accepté
de siéger
au
sein
de l’organe
délibérant
;
= DIT
que
Je tableau
des
Conseillers
municipaux
sera
modifié
en conséquence.
Conseil
municipal
du 16
juillet
2020
age
2 sur
27
SAPANDINAN SES TIESNOS SAC NVA EVE Délibération
n°2020-
2 : Modification
du
lieu
de
réunion
définitif
du
Conseil
municipal.
Rapporteur
: Bruno
BUREA
Le Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-7
et R.2121-7
;
Considérant
que
par
principe,
le
Conseil
municipal
se
réunit
et
délibère
à la
Mairie
de
la
commune
;
Considérant,
toutefois,
que
le Conseil
peut
se réunir
et délibérer,
à titre
définitif,
dans
un autre
lieu
situé
sur
le territoire
de la
commune,
dès
lors
que
ce lieu
ne contrevient
pas
au principe
de neutralité,
qu'il
offre
les conditions
d'accessibilité
el de
sécurité
nécessaires
et qu'il
permet
d'assurer
la publicité
des
séances
;
Considérant
que
la salle
située
au rez-de-chaussée
de la
Mairie
n’est
pas
adaptée
et n'offre
pas
des
conditions
de sécurité
satisfaisantes
notamment
du fait
de sa
forme
rectangulaire
el étroite,
ne
permettant
pas
une
cireulation
optimale
des
Conseillers
municipaux
en séance
et restreignant
très
fortement
la venue
du
public
;
Considérant,
ainsi,
qu’il
est proposé
au Conseil
municipal
de se
réunir,
dès
à présent,
dans
la Salle
des
fêtes
du Bourg,
adjacente
à la Mairie,
offrant
un espace
plus
grand
ct disposant
de plusieurs
sorties
de
secours
;
Considérant
que
ce lieu
ne contrevient
pas
au principe
de neutralité,
qu’il
offre
des conditions
d’accessibilité
et de
sécurité
nécessaires
et qu’il
permet
d'assurer
la publicité
des
séances.
Après
en avoir
délibéré
:
- DÉCIDE
de
modifier
le lieu
de
réunion
du
Conseil
municipal,
à titre
définitif,
à la
Salle
des
fêtes
du Bourg
de la
commune
;
- PRÉCISE
qu'en
application
de l’article
R.2121-7
du Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'affichage
des
convocations
aux
séances
du Conseil
municipal
s'effectuera
à la porte
de la
Mairie
ainsi
qu’à
la porte
de la
Salle
des
fêtes
de Bourg
;
- DIT
que
l'information
relative
au
changement
de
licu
définitif
sera
relayée
sur
les
différents
supports
de communication
de la
commune.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
Délibération
n°2020-7-3-03
:
Délégation
d’attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Rapporteur
: Carole
BONNAFOUX
Le Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
ct notamment
les
articles
1.2121-29,
L.2122-22,
L.2122-23
et R.2122-7-1
;
Vu
le procès-verbal
d’installation
du
Maire
et des
Adjoints
au
Maire
en
date
du
04
juillet
2020
;
Considérant
que
les dispositions
de l’artiele
L.2122-22
du Code
général
des
collectivités
territoriales
permettent
au Conseil
municipal
de déléguer
au Maire
un certain
nombre
de ses
compétences
;
Conseil
municipal
du 16
juillet
2020
Page
4 sur
27 Considérant
que
ces
délégations
permettent
de simplifier
la gestion
des
affaires
courantes
de la
commune,
tout
en fournissant
un gain
de temps
;
Considérant
que
comme
il s’agit
de pouvoirs
délégués,
Monsieur
le maire
devra,
selon
l'article
L.2122-23
du
CGCT,
en
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal
;
Considérant
que
les décisions
prises
par le
Maire
en application
de ces
dispositions
sont
soumises
aux:
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
Conseils
municipaux
portant
sur
les mêmes
objel
T1 sera
done
proposé
aux
membres
du Conseil
municipal
d’octroyer
les délégations
suivantes
à
Monsieur
le maire
et en
cas
d’empêchement
de ce
dernier,
à Madame
la première
Adjointe
au
Maire 1°
D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2° De
fixer,
dans
les limites
autorisées
par
la législation,
les tarifs
des droits
de voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
ct autres
lieux
publics
et des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
ct tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de modulations
résultant
de l'utilisation
de procédures
dématérialisées
;
3° De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
Loule
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
inserits
au budget
ct jusqu’à
la limite
de 100.000
4° De
décider
de la
conclusion
et de
la révision
du louage
de choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
De
passer
les contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
Les indemnités
de sinistre
y afférentes
;
6° De
créer,
modifier
où supprimer
les régies
complables
nécessaires
au fonctionnement
des
services
municipaux
:
7° De
prononcer
la délivrance
et la
reprise
des
concessions
dans
les cimetières
:
8° D'accepter
les dons
et legs
qui
ne sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
9° De
décider
l'aliénation
de gré
à gré
de biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
10°
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
;
11°
De
fixer,
dans
les limites
de l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de la
communc
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
12°
De
décider
de la
création
de classes
dans
les établissements
d'enscignement
;
13°
De fixer
les reprises
d'alignement
en application
d'un
document
d'urbanisme
;
14°
D'intenter
au nom
de la
commune
les actions
en justice
ou de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
toutes
les juridictions,
administratives,
judiciaires
ou autres,
répressives
ou non
répressives,
en première
instance,
appel
ou cassation,
par
procédure
d'urgence
où au
fond,
par
voie
d'action
ou d'exception
ct de
transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de 1
000
€ ;
Conseil
municipal
du 16
juillet
2020
Page
S sur
27 15°
De
régler
les conséquences
dommageubles
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
Ia limite
de 30,000€
:
16°
De
donner,
en application
de l'article
L. 324-1
du code
de l'urbanisme,
l'avis
de la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un établissement
public
foncier
local
;
17°
De signer
la convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de l'article
T.. 311-4_du
code
de
l'urbanisme
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un constructeur
participe
au coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concertée
ct de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L. 332-11-2
du même
code,
dans
sa rédaction
antérieure
à la loi
n° 2014-1655
du 29
décembre
2014
de finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
;
18°
De
réaliser
les lignes
de trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
de 300.000€
;
19°
De
prendre
les décisions
mentionnées
aux
articles
L. 523-4
et L.
523-5
du code
du patrimoine
relatives
à la réalisation
de diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les opérations
d'aménagement
où de
travaux
sur le
territoire
de la
commune
;
20°
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
21°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
pour
la réalisation
d'opérations
d’intérêt
communal
ou
intercommunal,
l'attribution
de
subventions
;
22°
De procéder,
dans
les limites
fixées
par
le conseil
municipal,
au dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la
démolition,
à la transformation
ou à
l'édification
des
biens
municipaux. Après
en avoir
délibéré
-_ DÉCIDE
de
conférer
au
Maire
les
délégations
susvisées
;
= DIT
que
les décisions
pourront
être
signées
par
Nadège
DOSBA,
Première
adjointe
au maire,
où
par
un Conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du Maire
dans
les
conditions
fixées
à l'article
L.2122-18
du CGCT
= PREND
ACTE
que,
conformément
à l’article
L.2122-22
susvisé,
les
présentes
délégations
sont
consenties
pour
la durée
du mandat
du Maire
et que
le Conscil
municipal
pourra
y mettre
fin
à
tout
moment
;
= DIT
que
les
décisions
prises
par
L'autorité
en rapport
avec
les présentes
délégations
feront
l’objet
d’un
affichage
et d’une
communication
en séance
du Conseil
municipal
et seront
annexées
au
Procès-verbal
;
= DIT
que
la présente
délibération
sera
inscrite
au registre
des
délibérations,
publiée
au recucil
des
actes
administratifs
de la
commune
et qu'une
copie
sera
transmise
à la
Sous-Préfecture
d'Arcachon.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
Conseil
municipal
du 16
juillet
2020
Page
6 sur
27
Délibération
_n°2020-7-3-04
: Constitution
et composition
des
Commissions
municipales. Rapporteur
: Nadège
DOSBA
Le Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivilés
territoriales
et notamment
l’article
L.2121-22
:
Vu
le procès-verbal
d'installation
du Conseil
municipal
du 04
juillet
2020
:
Vu
le courriel
en date
du 10
juillet
2020
demandant
aux
groupes
minoritaires
de proposer
des
élus
pour
siéger
au scin
des
Commissions
municipales
;
Considérant
qu’en
application
de la
règlementation
susvisée,
le Conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de chaque
séance,
des
Commissions
chargées
d'étudier
les questions
soumises
au Conseil
soit
par
l'administration,
soit
à l'initiative
d’un
de ses
membres
;
Considérant
que
ces
Commissions
ne sont
pas
dotées
de pouvoirs
décisionnels,
maïs
elles
représentent
des
instances
de débats
ct de
préparations
des
délibérations
du Conseil
municipal.
Elles
revêtent
un caractère
facultatif;
Considérant
que
les règles
de fonctionnement
des
Commissions
ne sont
déterminées
par aucune
disposition
législative.
Llles
peuvent
être
donc
fixées
par
le Conseil
municipal
ou dans
Le réglement
intérieur
du Conseil
municipal.
Elles
sont
constituées
librement,
soit de manière
transversale,
soit
au vu
d'un
objet
précis.
Le Maire
est le
Président
de droit
de toutes
Les Commissions
;
Considérant
que
lors
de la
tenue
de chaque
première
Commis
chacune
de celles-ci
;
ion,
sera
élu
le Vice-président
de
Considérant
que
les Commissions
peuvent
être
permanentes,
c’est-à-dire
se prolonger
pendant
toute
la durée
du mandat
de l'organe
délibérant
ou temporaires,
c’est-à-dire
limitées
à une
catégorie
d'affaires
ponctuelles.
Elles
pourront,
en tout
état
de cause,
être
supprimées
ou créées
librement
par
le Conseil
municipal
;
Considérant,
en outre,
que
le Conscil
municipal
pourra
toujours
pour
des
motifs
tirés
de la
bonne
administration,
procéder
au remplacement
d’un
Conseiller
au sein
des
Commissions
qu'il
à
formées
:
Considérant
que
la composition
des
différentes
Commissions
doit
respecter
le principe
de la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
; ainsi
tous
les groupes
politiques
présents
au Conseil
municipal
seront
représentés.
Le Conseil
municipal
a par
ailleurs
l'obligation
de procéder
à un
tel remplacement
lorsque
la composition
d'une
Commission
n'assure
plus
le respect
du principe
de la
représentation
proportionnelle
des
différentes
tendances
en son
sein
;
Considérant
qu’il
est opportun
de mettre
en place
des
Commissions
municipales
pouvant
porter
sur
différents
domaines
en lien
avec
le développement
de la
commune
de Salles
;
Conseil
municipal
du 16
juillet
2020
Page
7 sur
27 Monsieur
le maire
propose
que
le Conseil
municipal
créé
8 Commissions
municipales
permanentes
:
- COMMISSION
ADMINISTRATION
GENERALE
;
- COMMISSION
URBANISME
ET SECURITE
;
- COMMISSION
ASSOCIATIONS,
SPORTS,
CULTURE
ET
JUMELAGE
- COMMISSION
DEVELOPPEMENT
DURABLE
>OMMISSION
TRAVAUX,
ACCESSIBILITÉ
ET FORET
;
COMMUNICATION
ET
COMMERCI
1
; ENFANCE,
JEUNESSE
ET
VIE
SCOLAIRE
;
[ON
SOCIALE,
- COMMIS - COMMISSION
AC
Considérant
qu’il
est proposé
de fixer
à 8 Le
nombre
de membres
par
Commission,
hormis
le Maire,
Président
de droit
de toutes
les Commissions
;
Considérant,
qu'afin
de permetire
l'expression
pluraliste
des
élus
au sein
de l’Assemblée
délibérante,
Monsieur
le maire
propose
d'attribuer
5 sièges
pour
la liste
« Unis
pour
Salles
», 2
sièges
pour
la liste
« Salles
pour
tous
» ct
1 siège
pour
la liste
« Salles
naturellement
» ;
Considérant
qu’il
sera
proposé
un vote
à main
levée
en conformité
avec
les dispositions
de l'article
L.2121-21
du
CGCT
;
Après
en avoir
délibéré
- PROPOSE
que
le vote
soit
organisé
à main
levée
;
- DRESSE
la
liste
des
Commissions
municipales
permanentes
comme
suit
:
2OMMISSION
ADMINISTRATION
GENERALE
- COMMISSION
URBANISME
ET
SECURITE
- COMMISSION
ASSOCIATIONS,
SPORTS,
- COMMISSION
DÉVELOPPEMENT
DURABLI
ILTURE
ET
JUMELAGE
;
- COMMISSION
TRAVAUX,
AC
IBILT
FORET
;
- COMMISSION
FESTIVITES,
COMMUNICATION
ET
COMMERCES
- COMMISSION
PETITE
ENFANCE,
ENFANCE,
JEUNESSE
ET
VIE
SCOLAIRE
;
- COMMISSION
ACTION
SOCIALE.
- FIXE
le nombre
de membres
par
Commission
à 8 hormis
Le Maire,
Président
de droit
de loutes
les
commissions
;
- DIT
qu'après
concertation
avec
l’ensemble
des
Conseillers
municipaux,
la composition
des
Commissions
est la
suivante
:
- COMMISSION
ADMINISTRATION
GENERALE
:
- Carole
BONNAÏOUX
- Françoise
VELAZCO
- Florence
PEREIRA
- Tristan
PAUC
- Bernard
PLET
- Vincent
TECHOUEYRES
- Jean-Touis
MARTEGOUTE
- Jean-Dany
GARNUNG
- COMMISSION
URBANISME
ET
SL
- Carole
BONNAFOUX
- Françoise
VELAZCO
- Frantz
MOUGEOT
- Perrine
HEURTAUT
- Pierre
BROUSTE-LEFIN
- Corinne
LAURENT
- Bernard
PLET
= Jean-Dany
GARNUNG
Conseil
municipal
du 16
juillet
2020
Page
8 sur
27 - COMMISSION
ASSOCIATIONS,
SPORTS,
CULTURE
ET
JUMELAGE
éverine
PLACE
HANS
- Carole
GREAUME
- Alain
BOURGUIGNON
- Corinne
LAURENT
- Jean-Louis
MARTEGOUTE
- Vincent
TECHOUEYRES
- Sara
ROMERO
- Jean-Dany
GARNUNG
- COMMISSION
DEVELOPPEMENT
DURABLE
- Hervé
GEORGES
- Sara
ROMERO
- Frantz
MOUGEOT
- Vincent
TECTIOUEYRES
- Frédéric
ARAUJO
- Corinne
LAURENT
- Jean-Louis
MARTRGOUTE
- Jean-Dany
GARNUNG
- COMMISSION
TRAVAUX,
ACCESSIBILITE
ET
FORET
:
- Alain
BOURGUIGNON
- Frédéric
ARAUJO
- Frantz
MOUGEOT
- Corinne
LAURENT
- Françoise
VELA7CO
- Vincent
TÉCHOULYRES
- Bernard
PLET
- Jean-Dany
GARNUNG
- COMMISSION
TIVIT
)MMUNICATION
ET
COMMERCES
:
- Alain
BOURGUIGNON
Frédéric
ARAUJO
- Carole
BONNAFOUX
- Tristan
PAUC
- Carole
GRÉAUME
- Perrine
HEURTAUT
- Florence
PEREIRA
- Jean-Dany
GARNUNG
- COMMISSION
PETIT
ET
VIE
SCOLAIRE
:
- Vanessa
DANIEL
- Frantz
MOUGEOT
- Pierre
BROUSTE-LEFI
- Perrine
HEURTAUT
- Séverine
PLACE
HANS
- Corinne
LAURENT
- Florence
PEREIRA
- Jean-Dany
GARNUNG
- COMMISSION
ACTION
SOCIAL]
- Vanessa
DANIEL
- Séverine
PLACE
TTIANS
- Perrine
HEURTAUT
- Carole
GREAUME
- Tristan
PAUC
- Pierre
BROU:
FIN
- Jean-Dany
GARNUNG
iscussion
:
adège
Dosba
explique
que
Les Adjoints
au maire
seront
invités
à participer
à toutes
les Commissions.
Patrick
Antigny
di que
la démocratie
participative
annoncée
dans
le programme
électoral
sera
respectée
et essentielle,
afin
que
les échanges
autour
de projets
soient
construct
Monsieur
le maire
dit
qu’au
Conseil
municipal
du
mois
de
septembre,
la Commission
Budget-
Finances
scra
crééc.
De
même,
les
Commissions
seront
modifiées
en
fonction
de
l'installation
du
nouvel
élu
de
la liste
« Salles
pour
tous
» suite
à la
démission
de
sa fonction
d’élu
de
Luc
Dervillé.
Aucune
autre
question
n'élant
posée,
la délibération
est adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Conseil
municipal
du 16
juillet
2020
Page
9 sur
27
05 :
Proposition
de désignation
par
le Maire
de
représentants
au Comité
technique
(CT)
commun.
Rapporteur
: Pierre
BROUSTE-LEFIN
Le Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le décret
n°85-565
du 30
mai
1985
relatif'aux
Comités
techniques
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
du Conseil
municipal
n°2018-05-11
du 31
mai
2018
fixant
le nombre
de
représentants
et le
mode
de fonctionnement
de cctte
instance
à trois
membres
titulaires
el trois
membres
suppléants
au vu
de l'effectif
apprécié
au 1‘
janvier
2018,
avec
maintien
du paritarisme
numérique
;
Vu
le procès-verbal
d'installation
du
Conscil
municipal
en
date
du
04
juillet
2020
;
Considérant
qu’en
application
du
décret
susvisé,
le Président
du
Cl
sera
désigné
parmi
les
membres
de
l'organe
délibérant
de
la collectivité
;
Considérant,
en outre,
que
les représentants
de la
collectivité
seront
quant
à eux
désignés
par
le
Maire,
parmi
les membres
de l'organe
délihérant
ou parmi
les agents
de la
collectivité
;
Considérant
que
pour
rappel,
le CT
est chargé
de donner
son
avis
sur
les questions
intéressant
notamment
l’organisation
des
services
et la
carrière
des
agents
de la
commune
ainsi
que
du CCAS
;
Considérant
que
le Maire
proposera
de désigner
les représentants
élus
de la
collectivité
dont
le
nombre
ne pourra
être
supérieur
à celui
des
représentants
des
agents,
soit
trois
titulaires
et trois
suppléants
;
Considérant
qu'il
est précisé
que
le mandat
des
représentants
de la
collectivité
expirera
en même
temps
que
leur
mandat
ou à
la date
du renouvellement
total
ou partiel
de l'organe
délibérant
de la
collectivité
;
Considérant
qu'il
sera
proposé
au Conseil
municipal
de prendre
acte
des
représentants
de la
collectivité
que
Monsieur
le maire
souhaite
désigner
au CT
commun
:
Après
en
avoir
délibéré
- PREND
ACTE
de la
désignation
par
le Maire
des
représentants
de la
collectivité
au C1
commun,
suivants
:
Titulaires - Carole
BONNAFOUX
- Pierre
BROUSTE-LEFIN
- Nadège
DOSBA
Suppléants
:
“Françoise
VELAZCO
- Bernard
PLET
-Bruno
BUREAU.
Conseil
municipal
du 16
juillet
2020
Page
10 sur27 Discussion
:
Monsieur
le maire
explique
que
le règlement
intérieur
du Comité
technique
actuellement
en vigueur
prévoit
que
le Maire
est
le Président
de droit.
Ce règlement
sera
modifié
lors
de la
première
séance
ct un
Président
sera
nouvellement
nommé
parmi
les membres
titulaires
conformément
à la
règlementation.
Cette
délibération
ne nécessitant
pas
de vote
de l’assemblée,
les élus
en prennent
acte.
Délibération_n°2020-7-3-06
: Proposition
de désignation
par
le Maire
de
représentants
au Comité
d'Hygiène,
de Sécurité
et des
Conditions
de Travail
(CHSCT)
commun.
Rapporteur
: Pierre
BROUSTE-LEFIN
Le Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
lerritoriales
;
Vu
le décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à l’hygiène,
à la
sécurité
au
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la Fonction
publique
territoriale
;
Vu
la délibération
du Conseil
municipal
n°2018-05-12
du 31
mai
2018
fixant
le nombre
de
représentants
et le
mode
de fonctionnement
de celle
instance
à {rois
membres
lilulaires
el {rois
membres
suppléants
au vu
de l'effectif
apprécié
au 1°
janvier
2018,
avec
maintien
du paritarisme
numérique
;
Vu
le procès-verbal
d'installation
du
Conseil
municipal
en date
du
04 juillet
2020
;
Considérant,
en outre,
que
les représentants
de la
collectivité
seront
quant
à eux
désignés
par
le
Maire,
parmi
les membres
de l'organe
délibérant
ou parmi
les agents
de la
collectivité
;
Considérant
que
pour
rappel,
le CHSCT
est chargé
de donner
son
avis
sur
les sujets
d'ordre
général
intéressant
l'hygiène,
la sécurité
elles
conditions
de travail
des
agents
de la
commune
et du
CCAS
Considérant
que
le Maire
proposera
de désigner
les représentants
élus
de la
collectivité
dont
le
nombre
ne pourra
être
supérieur
à celui
des
représentants
des
agents,
soit
trois
titulaires
ct trois
suppléants
;
Considérant
qu'il
est précisé
que
le mandat
des
représentants
de la
collectivité
expirera
en même
Lemps
que
leur
mandat
ou à
la date
du renouvellement
total
ou partiel
de l'organe
délibérant
de la
collectivité
;
Considérant
qu’il
sera
proposé
au Conseil
municipal
de prendre
acle
des
représentants
de la
collectivité
que
Monsieur
le maire
souhaite
désigner
au CTISCT
commun
:
Après
en avoir
délibéré
- PREND
ACTE
de la
désignation
par
le Maire
des
représentants
de la
collectivité
au CHSCT
commun,
suivants
:
Conscil
municipal
du 16
juillet
2020
Page
11 sur
27 Titulaire: - Carole
BONNAFOUX
- Pierre
BROUSTE-LEFIN
- Nadège
DOSBA.
Supplé: - Françoise
VELA7CO
- Bernard
PLET
- Bruno
BUREAU.
Cette
délibération
ne nécessitant
pas
de vote
de l’assemblée,
les
élus
en prennent
acte.
Délibération
_n°2024
07:
Proposition
de
désignation
de
membres
de
la
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Rapporteur
: Alain
BOURGUIGNON
Le Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Va
le Code
électoral
et notamment
les articles
L.19
et R.7
et suivants
;
Va
le procès-verbal
d'installation
du Conseil
municipal
en date
du 04
juillet
2020
:
Considérant
que
suite
à la
réforme
des
listes
électorales,
une
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
a été
créée
;
Considérant
que
cette
Commission
es chargée
de veiller
à la régularité
des
listes
électorales
et de
statuer
sur
les recours
administratifs
préalables
afférents.
Elle
peut,
à la majorité
de ses
membres,
et
dans
une
période
donnée,
réformer
les décisions
prises
ou procéder
à l'inscription
ou à
la radiation
d’un
électeur
omis
ou indûment
inscrit
;
Considérant
que
dans
les communes
de 1 000
habitants
ct plus
dans
lesquelles
trois
Histes
au moins
ont
obtenu
des
sièges
au Conseil
municipal
lors
de son
dernier
renouvellement,
la Commission
est
composée
= De
trois
conseillers
municipaux
appartenant
à la liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du tableau
parmi
les membres
prêts
à participer
aux
travaux
de la
commission,
à l'exception
du Maire,
des
Adjoints
titulaires
d'une
délégation
et des
Conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en matière
d'inscription
sur la
liste
électorale
;
= De
deux
conseillers
municipaux
appartenant
respectivement
à la
deuxième
et à la
troisième
listes
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de sièges,
pris
dans
l'ordre
du tableau
parmi
Les:
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de la
commission,
à l'exception
du Maire,
des
Adjoints
titulaires
d'une
délégation
el des
Conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en matière
d'inscription
sur
la liste
électorale.
Considérant
que
les membres
suppléants
de la
Commission
de contrôle
sont
désignés
dans
les
mêmes
conditions
que
les membres
titulaires
;
Considérant
qu’il
revient
au Préfet
de nommer
par
arrêté
lesdits
Conseillers
municipaux
;
Considérant
ainsi
que
le Conseil
municipal
sera
invité
à proposer
à la
désignation
de la
Commission
les
membres
suivants,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
:
Conscil
municipal
du 16
juillet
2020
Page
12
sur27 Jitulaires = Alain
BOURGUIGNON
;
- Bernard
PLET
;
- Jean-Louis
MARTEGOU
- Perrine
HEURTAUT
;
- Jcan-Dany
GARNUNG.
ppléants
- Françoise
VELAZCO
;
- Carole
GREAUME
;
- Hervé
GEORGES
- Vincent
TÉCTIOUEYRES.
Après
en avoir
délibéré
:
- PROPOSE
de soumettre
à la
nomination
du Préfet
les Conseillers
municipaux
susvisés
pour
siéger
au scin
de la
Commission
de contrôle
des
listes
électorales.
Aucune
question
n’étant
posé,
les
élus
prennent
acte
de
cette
délibération.
Délibération
n°2020-7-3-08
: Composition
de la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO).
Rapporteur
: Patrick
ANTIGNY
Le Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
ct notamment
les
articles
L.1411-5,
L.1414-2
ct
suivants
et D.1411-5
Vu
le Code
de
la commande
publique
;
Vu
le procès-verbal
d'installation
du
Conscil
municipal
en date
du
04 juillet
2020
;
Vu
le c
pour
urriel
en date
du 10
juillet
2020
demandant
aux
groupes
minoritaires
de proposer
des
élus
er
au sein
de la
CAO
;
Considérant
qu’à
la suite
du renouvellement
de l’Assemblée
délibérante,
il convient
de désigner
les
membres
de la
CAO
pour
la durée
du mandat
;
Considérant
que
celte
Commission
intervient
lors
de
la pa
formalisée
;
tion
des
marchés
publics
en
procédure
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.1414-2
du
CGCT,
opérant
un
renvoi
à Particle
L.1411-
5 du
même
Code,
dans
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
la Commission
est
composée
de
L'autorité
habilitée
à signer
les marchés
publics
(le pouvoir
adjudicatcur)
ou de
son
représentant,
Président,
et de
cinq
membres
de l’Assemblée
délibérante
élus
en son
scin
à la représentation
proportionnelle
au plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel,
Etant
précisé
que
les listes
peuvent
comprendre
moins
de noms
qu'il
y a de
sièges
de titulaires
et de
suppléants
à pourvoir
ct
qu'en
cas
d'égalité
de restes,
le siège
revient
à la liste
qui
a obtenu
plus
grand
nombre
de sufrages.
Ln cas
d'égalité
de suffrages,
le siège
est attribué
au plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus
;
Conscil
municipal
du 16
juillet
2020
age
13 sur
27 Considérant
qu’il
convient
également
de
procéder
à l’élection
de
cinq
suppléants
selon
les
mêmes
modalités
;
Considérant
que
conformément
à l’article
D.1411-5
du
CGCT,
l'assemblée
délibérante
doit
fixer
les
modalités
de
dépôt
des
Listes
pour
la constitution
de
cette
Commission
;
Considérant
qu’il est
proposé
que
le dépôt
des
listes
ait lieu,
soit
auprès
de Monsieur
Le maire
avant
L'ouverture
de séance,
soil
durant
une
suspension
de séance
;
Considérant,
en outre,
que
peuvent
intervenir,
avec
voix
consultatives
: le Comptable
de la
collectivité
et un
représentant
de la
Concurrence
des
Prix
et de
la répression
des
Fraudes.
Leurs
observations
seront
consignées
au procès-verbal.
Peuvent
également
participer
à la Commission,
avec voix
consultative
et un
ou plusieurs
agents
de la
collectivité
territoriale
désigné(s)
par
le
Président
de la
Commission,
en raison
de leur
compétence
;
Considérant
la liste
des
candidats
présentée
:
- Laliste
A
iane
PREVOST
;
- Éric
CLIAUFFETON
;
- Dominique
BAUDE
- Corinne
LAURENT
;
- Jean-Dany
GARNUNG.
Suppléants - Bermard
PLET
;
- Frédéric
ARAUI
- Hervé
GEORGES
;
- Tristan
PAUC.
Considérant
qu’il
sera
proposé
un
vote
à main
levée
en
conformité
avec
les
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT
;
Après
en avoir
délibéré
:
- PROPOSE
que
le vote
soit
organisé
à main
levée
;
- DÉCLARE
ainsi
élus
membres
de la
Commission
d’appels
d'offres
:
Titulaires - Christiane
PREVOST
;
- Lric
CHAUFFETON
;
- Dominique
BAUDE
;
- Corinne
LAURENT
;
- Jean-Dany
GARNUNG.
- Frédéric
ARAUIO
;
- Hervé
GEORGE:
- Tristan
PAUC.
Conseil
municipal
du 16
juillet
2020
Page
14 sur
27 Aucune
question
n'étant
formulée,
la délibération
est
adoptée
à l’unani
exprimés.
ité
des
suffrages
Délibération
n°2020-7-3-09
: Composition
de la
Commission
de Délégation
de
Service
Public
(DSP)
et de
concession.
Rapporteur
: Patrick
ANTIGNY
Le Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.1411-5
et suivants,
R.1411-1
ct suivants
et D.1411-5
;
Va
le Code
de la
commande
publique
:;
Va
le procès-verbal
d'installation
du Conseil
municipal
en date
du 04
juillet
2020
;
Va
le courriel
en date
du 10
juillet
2020
demandant
aux
groupes
minoritaires
de proposer
des
élus
pour
siéger
au sein
de la
Commission
DSP
et concession
Considérant
qu’à
la suite
du
renouvellement
de
l’Assemblée
délibérante,
il convient
de
désigner
les
membres
de
la Commission
de
délégation
de
service
public
et de
concession
pour
la durée
du
mandat
;
Considérant
que
pour
procéder
à l'attribution
des
concessions
ct délégations
de service
public,
une
Commission
doit
se réunir
afin
d'analyser
Les
dossiers
de
candidature
ct dresser
la liste
des
candidats
admis
à présenter
une
offre
;
Considérant
qu’en
application
de l’article
I..1411-5
du Code
susvisé,
la Commission
est composée
de L'autorité
habilitée
à signer
la convention
de délégation
de service
publie
ou de
son
représentant,
Président,
et
de
cinq
membres
de
l’Assemblée
délibérante
élus
en
son
scin
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
Etant
précisé
que
les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
y a
de
sièges
de
titulaires
el de
suppléants
à pourvoir
et
qu'en
us
d'égalité
de restes,
le siège
revient
à la
liste
qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de suffrages.
Lin cas
d'égalité
de suffrages,
le siège
est attribué
au plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
Considérant
qu'il
convient
également
de procéder
à l'élection
de cinq
suppléants
selon
les mêmes
modalités
;
Considérant
que
conformément
à l’article
D.1411-5
du
CGCT,
l'assemblée
délibérante
doit
fixer
les
modalités
de
dépôt
des
listes
pour
la constitution
de
cette
Commission
;
Considérant
qu'il
est proposé
que
le dépôt
de listes
ait licu,
soit
auprès
de Monsieur
le maire
avant
L'ouverture
de
séance,
soit
durant
une
suspension
de
séance
;
Considérant,
en outre,
que
peuvent
intervenir,
avec
voix
consultatives
: le
Comptable
de la
collectivité
ct un
représentant
de
la Concurrence
des
Prix
et de
la répression
des
l'raudes.
Leurs
observations
seront
consignées
au procès-verbal.
Peuvent
également
participer
à la
Commission,
avec
voix
consultative
et un
ou plusieurs
agents
de la
collectivité
territoriale
désigné(s)
par
le
Président
de
la Commission,
en
raison
de
leur
compétence
;
Conseil
municipal
du 16
juillet
2020
Page
15 sur
27
Considérant
la liste
des
candidats
présenté.
- Laliste
A
Titulaires - Christiane
PREVOST
;
- Eric
CHAULTETON
;
- Dominique
BAUDE
- Vincent
TECHOUEYR
- Jean-Dany
GARNUNG.
Suppléant - Bernard
PLET
;
- Alain
BOURGUIGNON
;
- Hervé
GEORGES
;
- Perrine
HEURTAUT.
Considérant
qu’il
sera
proposé
un
vote
à main
levée
en
conformité
avec
les
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT
;
Après
en avoir
délibéré
- PROPOSE
que
le vote
soit
organisé
à main
levée
;
- DÉCLARE
ainsi
élus
membres
de la
Commission
de délégation
de service
public
ct de
concession
Titulaires
:
- Christiane
PREVOST
;
- Lric
CIAUFFETON
;
- Dominique
BAUDE
- Vincent
TECHOULVYRES
;
- Jean-Dany
GARNUN
Supplé - Bernard
PLET
;
- Alain
BOURGUIGNON
:
- Hervé
GEORGES
;
- Perrine
HEURTAUT.
Aucune
question
n’étant
posée,
la délibération
est adoptéc
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Délibération
n°2020-7-03-10
: Désignation
d’un
représentant
de
la commune
au
Parc
Naturel
Régional
des
Landes
de
Gascogne
(PNRLG).
Rapporteur
: Christiane
PREVOST
Le Conscil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-21,
1.5211-7
et
suivants
et L.5212-6
et suivants
;
Vu
le décret
du 16
octobre
1970
portant
création
du syndicat
mixte
du Pare
Naturel
Régional
des
Landes
de Gascogne
(PNRLG)
;
Conseil
municipal
Qu 16
juillet
2020
Page
16 sur
27 Vu
le courrier
du PNRLG
du 1°
juillet
2020
proposant
à la
commune
de nommer
un membre
;
Vu
le procès-verbal
d'installation
du Conseil
municipal
en date
du 04
juillet
2020
;
Considérant
que
la commune
fait
partie
du PNRLG
;
Considérant
que
suilé
au renouvellement
général,
il revient
au Conseil
municipal
de désigner
un
représentant
de Ja
collectivité
qui
siégera
au sein
du Syndicat
mixte
du PNRLG
ayant
pour
objct
la
préservation
de la
forêt
des
Landes
de Gascogne
;
Considérant
qu’il
sera
proposé
un vote
à main
levée
en conformité
avec
les dispositions
de l’article
1:2121-21
du CGCT
;
Considérant
l’appel
à candidature
effectué
en
séance
;
Considérant
la candidature
unique
de
:
- M.
Hervé
GEORGES
pour
la liste
« Unis
pour
Salles
» ;
Après
en avoir
délibéré
:
- PROPOSE
que
Le vote
soit
organisé
à main
levée
;
- DÉSIGNE
comme
délégué
qui
représentera
la commune
au Syndicat
mixte
du Pare
Régional
des
Landes
de Gascogne
(PNRLG)
: M.
Hervé
GEORGES
;
= DIT
que
ce dernier
participera
aux
réunions
et aux
échanges
avec
cette
institution
:
= DIT
qu’en
tant
qu'élu
référent,
il devra
rendre
compte
des
dossiers
traités
aux
élus
pendant
les
réunions
de travail.
Aucune
question
n'étant
posée,
la
délibération
est
adoptée
par
24
voix
Pour
ct
4 Abstentions
@errine
Heurtaut,
Corinne
Laurent,
Vincent
Téchoueyres,
Tristan
Pauc).
Délibération
n°2020:
1:
Désignation
de
représentants
au
Syndicat
Intercommunal
d’Électrification
Rurale
(SLER).
Rapporteur
: Bernard
PLET
Le Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.5711-1
;
Vu
le courriel
du 1°
juillet
2020
par
lequel
le Syndicat
a proposé
à la commune
de désigner
deux
membres
titulaires
et deux
membres
suppléants
;
Vu
le procès-verbal
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
04
juillet
2020
;
Considérant
que
la
commune
est membre
de ce
syndicat
chargé
principalement
de
l'extension
et du
renforcement
des
réseaux
d'alimentation
électrique
et d'éclairage
public,
voire
de l’enfouissement
de certaines
lignes
;
Considérant
qu’il
sera
proposé
un vote
à main
levée
en conformité
avec
les dispositions
de l’article
L2121-21
du
CGCT
;
nseil
municipal
du 16
juillet
2020
Page
17 sur
27 Considérant
l’appel
à candidature
effectué
en
séance
;
Considérant
les candidatures
uniques
de :
PLET
et BOURGUIGNON
en tant
que
titulaires
pour
la liste
« Unis
pour
Salles
» et
Mme
PREVOST
et M.
MOUGEOT
en tant
que
suppléants
pour
la même
liste
;
Après
en avoir
délibéré
:
- PROPOSE
que
le vote
soit
organisé
à main
levée
;
- DÉSIGNE
comme
délégués
titulaires
et
délégués
suppléants
:
Ti M.
Bernard
PLET
;
- M.
Alain
BOURGUIGNON.
uppléants
:
- Mme
Christiane
PREVOST
;
- M.
Frantz
MOUGEOT.
= DIT
que
ces
derniers
participeront
aux
réunions
et aux
échanges
avec
cetle
institution
;
= DIT
qu’en
tant
qu’élus
référents,
ils devront
rendre
compte
des
dossiers
traités
aux
élus
pendant
les
réunions
de travail
Aucune
question
n'étant
posée,
la délibération
est
adoptée
par
24 voix
Pour
et 4 Abstentions
Perrine
Heurtaut,
Corinne
Laurent,
Vincent
l'échoueyres,
Tristan
Pauc).
Délibération
n°2020-7-3-12
: Désignation
de
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
Electrique
de
la
Gironde
(SDEEG).
Rapporteur
: Hervé
GEORGES
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
1..5711-11
;
Vu
le courriel
du 12
juin
2020
par
lequel
le Syndicat
a proposé
à la commune
de désigner
deux
délégués
titulaires,
sans
suppléant
;
Va
le procès-verbal
d'installation
du Conseil
municipal
en date
du 04
juillet
2020
;
Considérant
que
la communc
est membre
de ce
Syndicat
chargé
principalement
de l'extension
et du
renforcement
des
réseaux
d'alimentation
électrique
ct d’éclairage
public,
voire
de l’enfouissement
de certaines
lignes
:
Considérant
qu'il
est précisé
qu’un
même
délégué
ne peut
représenter
qu'une
collectivité
(commune
ou EPCI)
;
Considérant
qu’il
sera
proposé
un
vote
à main
levée
en
conformité
avec
les
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT
;
Considérant
l'appel
à candidature
effectué
en séance
:
Considérant
les candidatures
uniques
de :
- MM.
GEORGES
et MARTEGOUTE
en tant
que
délégués
pour
la liste
« Unis
pour
Salles
» ;
Conseil
municipal
du 16
juillet
2020
Page
18 sur
27
Après
en avoir
délibér
- PROPOSE
que
Le vote
soit
organisé
à main
levée
;
- DÉSIGNE
comme
délégués
Messieurs
Hervé
GEORGLS
cet
Jean-Louis
MARTEGOUTE
- DIT
que
ces
derniers
participeront
aux
réunions
el
aux
échanges
avec
cette
institution
;
- DIT
qu’en
tant
qu'élus
référents,
ils
devront
rendre
compte
des
dossiers
traités
aux
élus
pendant
les
réunions
de travail.
Aucune
question
n'étant
posée
la délibération
est
adoptée
par
24 voix
Pour
et 4
Abstentions
(Perrine
Heurtaut,
Corinne
Laurent,
Vincent
Téchoueyres,
Tristan
Pauc).
Délibération
n°2020-
sein
du
Conseil
d’Admin
13:
Désignation
de représentants
de la
commune
au
stration
du Collège
Aliénor
d’Aquitaine
de Salles.
Rapporteur
: Vanessa
DANIEL
Le Conseil
municipal,
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de l'éducation
et notamment
les articles
R.421-14
et R.421-33
;
Vu
le décret
n°2014-1236
du 24
octobre
2014
relatif
à la composition
du Conscil
d'administration
des
établissements
publics
locaux
d'enseignement
;
Va
le procès-verbal
d'installation
du Conseil
municipal
du 04
juillet
2020
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
désigner
de
nouveaux
représentants
de
la commune
pour
siéger
au
Conseil
d'administration
du
collège
Aliénor
d’ Aquitaine
de
Salles
:
Considérant
que
le nombre
de représentants
est déterminé
selon
le nombre
d'élèves
de
l'établissement,
à savoir
30
membres
pour
un
effectif
supérieur
à 600
élèves
;
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à l'élection
de
deux
représentants
au
niveau
de
la
collectivité
:
un
titulaire
et
un
suppléant
;
Considérant
qu’il
sera
proposé
un vote
à main
Levée
en conformité
avec
les dispositions
de l'article
L.2121-21
du
CGCI
;
Considérant
l'appel
à candidature
effectué
en
séance
;
Considérant
les candidatures
uniques
de :
- M.
BOUTÉT
en
tant
que
représentant
titulaire
et
M.
BUREAU
en
tant
que
représentant
suppléant
pour
la Hisie
« Unis
pour
Salles
» ;
Après
en avoir
délibéré
- PROPOSE
que
Le vote
soit
organisé
à main
levée
;
- DÉSIGNE
comme
représentants
de
la commune
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Collège
Aliénor
d’ Aquitaine
de Salles
:
- M.
Morgan
BOUET
en tant
que
titulair
- M.
Bruno
BUREAU
en tant
que
suppléant
- DIT
que
ces
dernicrs
participeront
aux
réunions
et aux
échanges
avec
cet
établissement
;
= DIT
qu’en
tant
qu’élus
référents,
ils
devront
rendre
compte
des
dossiers
traités
aux
élus
pendant
les
réunions
de travail
;
Conseil
municipal
du 16
juillet
2020
Page
19 sur
27 = DIT
que
communication
des
représentants
sera
faite
au Principal
de l’établissement.
Aucune
question
n'étant
formulée,
la délibération
est adoptée
par
24 voix
Pour
et 4
Abstentions
Œerrine
Heurtaut,
Corinne
Laurent,
Vincent
Téchoueyres,
Tristan
Pauc).
Délibération
n°2020-7-3-14
: Désignation
d’un
Conseiller
municipal
assurant
les
fonctions
de
Correspondant
défense.
Rapporteur
: Fabienne
PASQUALE
Le Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les circulaires
des
26 octobre
2001
et 08
janvier
2009
du Scerétariat
d’Etat
aux
Anciens
combattants
énonçant
que
la fonction
de Correspondant
défense
a vocation
à développer
le lien
Armée-Nation
et promouvoir
l'esprit
de défense
par
la mise
en place
d'un
Conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de défense
dans
chaque
commune
;
Vu
le procès-verbal
d'installation
du
Conseil
municipal
du
04
juillet
2020
;
Considérant
que
le Conseil
municipal
est invité
à désigner
un «
Correspondant
défense
» parmi
les
Conscillers
municipaux
:
Considérant
que
le correspondant
Défense
est l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et
militaires
dans
sa commune
pour
ce qui
concerne
les questions
de défense
ct les
relations
Armées-
Nation
;
Considérant
qu'il
relaie
les informations
relatives
aux
questions
de défense
auprès
du Conseil
municipal
et des
habitants
de la
commune
en les
orientant,
le cas
échéant,
vers
les relais
professionnels
pouvant
les renscigner
sur
les carrières
militaires,
le volontariat
et la
réserve
militaire
;
Considérant
que
ses
missions
s’articulent
autour
de trois
axes
:
= La
politique
de défense
;
= Le
parcours
citoyen
;
= La
mémoire
et le
patrimoine
;
Considérant
qu’il
sera
proposé
un vote
à main
levée
en conformité
avec
les dispositions
de l’article
L.2121-21
du
CGCT
;
Considérant
l'appel
à candidature
effectué
en séance
;
Considérant
la candidature
unique
à ce
poste
de Monsieur
CHAUFFETON
:
Après
en avoir
délibéré
:
- PROPOSE
que
le vote
soit
organisé
à main
levée
;
-DÉSIGNE
comme
Correspondant
défense
de la
commune
de Salles
M. Érie
CHAUFFETON
;
- DIT
qu’en
tant
que
Correspondant
défense,
il devra
rendre
compte
des
dossiers
traités
aux
élus
pendant
les
réunions
de travail
;
= DIT
que
la présente
délibération
sera
transmise
à la
Préfecture
de la
Gironde
ct à la
Sous-Préfecture
d'Arcachon
ainsi
qu’à
la Gendarmerie
de Belin-Béliet.
Conseil
municipal
du 16
juillet
2020
Page
20 sur
27 Aucune
question
n'étant
posée,
la délibération
est adoptée
par
24 voix
Pour
et 4
Abstentions
Œerrine
Heurtaut,
Corinne
Laurent,
Vincent
l'échoueyres,
Tristan
Pauc).
Délibération
_n°2020-7-3-15
:
ation
du
nombre
de
membres
du
Conseil
d’administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS).
Rapporteur
: Carole
GREAUME
Le Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles
et notamment
les
articles
L.123-6
et R.123-7
et
suivants
;
Vu
le procès-verbal
d'installation
du
Conseil
municipal
du
04
juillet
2020
;
Considérant
que
le Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS),
obligatoire
dans
les communes
de
plus
de 1 500
habitants,
est un
établissement
public
administratif
animant
unc
action
générale
de
prévention
et de
développement
social
dans
la commune,
en liaison
étroite
avec
les institutions
publiques
ct privées
concernées
;
Considérant
qu'il
est administré
par
un Conseil
d'administration,
présidé
par
le Maire
et
comprenant,
en nombre
égal,
des
membres
élus
et des
membres
nommés,
dans
un maximum
de 8
par
catégorie.
L'élection
et la
nomination
des
membres
ont
lieu
dans
les 2
mois
suivants
le
renouvellement
du Conseil
municipal
et pour
la durée
du mandat
de ce
Conseil
;
Considérant
que
préalablement
à leurs
désignations,
il revient
au Conseil
municipal
de fixer
par
délibération
le nombre
de membres
qui
y siégeront
à parité
d’élus
municipaux
et de
membres
issus
de la
société
civile
;
Considérant
que
jusqu’à
présent
le Conseil
d’ Administration
du CCAS
était
constitué
du Maire,
Président
de droit,
de 4
membres
élus
(au
sein
du Conseil
municipal)
et de
4 membres
nommés
(représentants
associatifs)
;
Considérant
qu’après
réflexion,
et au
vu des
résultats
des élections
municipales,
Monsieur
le maire
propose
qu’il
soit
constitué,
du Maire,
Président
de droit,
de 5
membres
élus
el de
5 membres
nommés
;
Après
en
avoir
délibéré
:
- FIXE
à 5 le
nombre
de
membres
de
la commune
au
sein
du
Conseil
d’Administration
du
CCAS
hormis
Monsieur
le maire,
élus
par
le Conseil
municipal
et à
5 le
nombre
de
membres
associatifs.
Aucune
question
n'étant
formulée,
la délibération
st adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Conscil
municipal
du 16
juillet
2020
Page
21 sur27 Délibération
_n°2020-
16:
Désignation
des
membres
élus
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS).
Rapporteur
: Eric
CHAUFFETON
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
l’action
sociale
et de
la famille
et notamment
les
articles
L.123-6,
R.123-8
et
suivants
;
-verbal
d'installation
du Conseil
municipal
du
04 juillet
2020
;
Vu
le procè
Vu
le courriel
en date
du 10
juillet
2020
demandant
aux
groupes
minoritaires
de proposer
des
élus
pour
siéger
au sein
du CCAS
;
Considérant
que
suite
au point
précédent
de l’ordre
du jour,
il sera
procédé
au vote
pour
la
désignation
des
représentants
du Conscil
municipal
selon
les modalités
définies
par le
Code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
Considérant
que
l'élection
s’opère
parmi
les membres
du Conseil
municipal,
au scrutin
secret
de
liste,
suivant
la règle
de la
représentation
proportionnelle
au plus
fort
reste
et sans
panachagc
ni vote
préférentiel
;
Considérant
qu’il
est précisé
que
le Conscil
d'Administration
comprend
également
des
membres
nommés,
par
le Maire,
parmi
les personnes
participant
à des
actions
de prévention,
d'animation
ou
de développement
social
menées
dans
la commune
;
La loi
prescrit
une
représentation
de quatre
catégories
d'associations
:
+ _Les
associations
de personnes
âgées
et de
rctraités
;
+ Les
associations
de personnes
en situation
de handicap
;
+ Les
associations
œuvrant
dans
le secteur
de l'insertion
et de
la lutte
contre
l'exclusion
;
+ Un
représentant
des
associations
familiales,
désigné
sur
proposition
de l’Union
Départementale
des
Associations
Familiales
(UD
Considérant
qu’il
sera
proposé
un vote
à main
levée
en conformité
avec
les dispositions
de l’article
L2121-21
du
CGCT
;
Considérant
l'appel
à candidature
effectué
en séance
;
Considérant
la candidature
de la
Liste
À composée
de :
- Sylvie
DUFOURCQ
;
- Pierre
BROUSTL-LEFIN
;
- Carole
GREAUME
;
- Perrine
HEURTAUT
;
- Jean-Dany
GARNUNG.
Après
en avoir
délibéré
:
- PROPOSE
que
le vote
soit
organisé
à main
levée
;
Conseil
municipal
du 16
juillet
2020
Page
22 sur
27 - DÉSIGNE
les membres
du Conseil
d'administration
du CCAS
comme
suit
:
- Bruno
BUREAU,
Maire,
Président
de
droit
du
CCAS
;
5 membres
élus
- Mme
Sylvie
DUFOURCQ
:
- M.
Pierre
BROUSTE-LEFIN
;
- Mme
Carole
GRÉAUME
;
- Mme
Perrine
HEURTAUT
;
- M.
Jean-Dany
GARNUNG.
- DIT
que
les
cinq
membres
nommés
par
Monsieur
le maire,
qui
représenteront
notamment
les
associations
familiales,
de retraités
et de
personnes
âgées,
de personnes
handicapées,
d'insertion
e
de lutte
contre
les exclusions,
seront
retenus
dès
que
des
propositions
de candidatures
seront
parvenues
à la Mairie
;
= DIT
que
ces
associations
presse
locale
;
- DIT
que
les
noms
des
personnes
seront
communiqués
au Conseil
municipal
lors
d’une
prochaine
séance
ct feront
l’objet
d’un
affichage
à la Mairie.
seront
contactées
par
courrier
ct qu’une
publication
sera
faite
dans
la
Aucune
question
n'étant
posée,
la délibération
est
adoptéc
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Délibération_n°202
17:
Proposition
de désignation
des
membres
de la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID).
Rapporteur
: Frantz
MOUGEOT
Le Conseil
municipal,
Vu le
Code
général
des
impôts
et notamment
l’article
1650
;
Vale
procès-verbal
d’installation
du Conscil
municipal
du 04
juillet
2020
;
Vu
le courriel
en date
du 10
juillet
2020
demandant
aux
groupes
minoritaires
de proposer
des
élus
pour
siéger
à la CID
:
Considérant
que
ectte
Commission
tient
une
place
centrale
dans
la fiscalité
directe
locale
: elle
a
notamment
pour
rôle
majeur
de donner
chaque
année
son
avis
sur
les modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale.
Depuis
la mise
cn œuvre
au 1°
janvier
2017
de la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
elle
participe
par
ailleurs
à la détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d'évaluation
;
Considérant
que
dans
les deux
mois
qui
suivent
le renouvellement
du Conseil
municipal
ct pour
la
durée
du mandat,
la commune
doit
stituer
celte
Commission
composée
de 17
membres,
le Maire
ou l'adjoint
délégué,
Président,
de huit
commissaires
titulaires
et de
huit
commissaires
suppléants
;
Considérant
que
les commissaires
doivent
être
de nationalité
française
ou ressortissants
d'un
Etat
membre
de l'Union
européenne,
être
âgés
de 18
ans
révolus,
jouir
de leurs
droits
civils,
être
inscri
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune,
être
familiarisés
avec
les circonstances
locales
ct posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la
Commission
;
Conseil
municipal
du 16
juillet
2020
Page
23 sur
27 Considérant
par
ailleurs,
que
peuvent
participer
à la
Commission
communale
des
impôts
directs,
sans
voix
délibérative,
Les agents
de la
commune,
dans
les limites
suivantes
: un
agent
pour
les
communes
dont
la population
est inféricure
à 10
000
habitants
;
Considérant
que
les commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants,
en nombre
égal,
sont
désignés
par
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de contribuables,
en nombre
double
{soit
32),
remplissant
Les conditions
sus-énoncées,
dressée
par
le Conseil
municipal
;
Considérant
que
la désignation
des
commissaires
et de
leurs
suppléants
est effectuée
de manière
à
ce que
les personnes
respectivement
imposées
à la taxe
foncière,
à la
taxe
d'habitation
ct à la
cotisation
foncière
des
entreprises
soient
équitablement
représentées
;
Considérant
qu’aux
termes
de l’artiele
1753
du Code
général
des
impôts,
ne peuvent
être
admises
à
participer
aux
travaux
de la
commission
les personnes
qui,
à l’occasion
de fraudes
fiscales
ou
d’oppositions
au contrôle
fiscal,
ont
fait
l’objet
d’une
condamnation,
prononcée
par
le Tribunal,
à
Lune
des
peines
prévues
aux
articles
du CGT
visés
dans
cet
article
1753
;
Après
en avoir
délibéré
:
- PROPOSE
au Directeur
départemental
des
finances
publiques,
de désigner
Les membres
suivants
:
Litulaires
:
"Membres
élus
titulaires
:
Bernard
PLET
;
Christiane
PREVOST
;
Sara
ROMERO
;
Frantz
MOUGEOT
;
Françoise
VELAZCO
Eric
CHAUFFETON
Tristan
PAUC
;
Vincent
TECHOUEYRES.
= Membres
titulaires
de la
société
civile
:
Marie-France
DÉDOUBAT
;
Annie
MOREIRA
;
Jean-Pierre
POUMEYRAU
;
Thierry
CHIEVEREAU
;
Sylvie
WALDURA
:
Gérard
FABRE
;
Dominique
BOURDON
;
Sandra
LIBERPREY
;
uppléa “Membres
élus
suppléants
:
Carole
BONNAFOUX
;
Vanessa
DANIEL
;
Picrre
BROUSTE-LEFIN
:
Patrick
ANTIGN
Carole
GREAUME
;
Jean-Louis
MARTEGOUTE
;
Corinne
LAURENT
;
Perrine
HÉURTAUT.
Conseil
municipal
du 16
juillet
2020
Page
24 sur27 = Membres
suppléants
de la
société
civile
:
Mathieu
LECOQ
;
Joël
DULAURAN:
Mélanie
LAFITTE
;
Delphine
DEHILLOTTE
;
Olivier
LARROUDÉ
;
'hicrry
BOUSQUET
;
Aucune
question
n’élant
posé
,
la délibération
est
adoptée
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
Délibération
n°2020-7-3-18
: Composition
de la
Commission
pour
l'accessibilité
des
personnes
en situation
de handicap.
Rapporteur
: Dominique
BAUDE
Le Conseil
municipal,
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2143-3
;
Vu
le procès-verbal
d'installation
du Conseil
municipal
du 04
juillet
2020
;
Va
le courriel
en date
du 10
juillet
2020
demandant
aux
groupes
minoritaires
de proposer
des
élus
pour
siéger
à la
Commission
pour
l'accessibilité
des
personnes
en situation
de handicap
;
Considérant
la nécessité
de créer
une
Commission
pour
l'accessibilité
des
personnes
en situation
de
handicap
dans
les communes
de plus
de 5
000
habitants,
compétentes
en matière
de transports
ou
d'aménagements
de l'espace
;
Considérant,
que
cette
Commission
a notamment
pour
missions
de
- dresser
le constat
de l’état
de l'accessibilité
du cadre
bâti,
de la
voirie,
des
espaces
publics
et des
transports
;
- organiser
Loutes
les propositions
utiles
de nature
à améliorer
la mise
en accessibilité
de l'existant
:
- organiser
un système
de recensement
de l'offre
de logements
accessibles
aux
personnes
cn
situation
de handicap
:
- tenir
à jour,
par
voie
électronique,
la liste
des
établissements
recevant
du public,
situés
sur
le
territoire
de la
commune
ct qui
ont
élaboré
un agenda
d'accessibilité
programmée,
ainsi
que
la liste
des
établissements
accessibles
aux
personnes
en situation
de handicap
;
- établir
un rapport
annuel
;
Considérant
que
la Commission
est présidée
par
le Maire
qui
arrête
la liste
de ses
membres.
Elle
doit
être
composée
au minimum
de représentants
de la
commune,
d'associations
d'usagers
et
d'associations
représentant
les personnes
en situation
de handicap,
d'associations
représentant
les
personnes
âgées
ainsi
que
des
représentants
des
acteurs
économiques
;
Considérant
que
lors
du mandat
précédent,
la Commission
était
composée
de 7
membres
parmi
les
membres
du Conseil
municipal,
dont
un issu
de la
minorité
et de
4 membres
de l’Administration
territoriale.
Un
appel
à candidature
avait
ensuite
été
réalisé
pour
les autres
membres
;
Conscil
municipal
du 16
juillet
2020
Page
28 sur
27 Considérant
qu’il
sera
proposé
au Conseil
municipal
que
cette
Commission
se compose
de 6
membres
parmi
les membres
du Conseil
municipal,
dont
un issu
de a
minorité
ct de
3 membres
de
l'Administration
territoriale
;
Considérant
que
le Maire
préside
de droit
cetie
Commission
el en
arrêle,
par
la suite
la liste
de ses
membres
;
Après
en
avoir
délibéré
:
- PREND
ACTE
de
la composition
de
cette
Commission
comme
suit
:
Sylvie
DUFOURCQ
;
Carole
GREAUME
Séverine
PLACE
IIANS
;
Sara
ROMERO
Frédéric
ARAUJO
;
Mme
Corinne
LAURENT.
= DIT
que
les membres
d'associations
d'usagers
et d'associations
représentant
les personnes
en
Situation
de handicap
ainsi
que
les agents
territoriaux
seront
désignés
par
le Maire
qui
en arrêtera
la
liste.
Aucune
question
n'étant
posée,
la délibération
est adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Délibération
n°2020-7-
19 : Chats
errants
— Convention
tripartite
entre
la
commune,
l'association
« Les
mains
à la
patte
» ct
les vétérinaires.
Rapporteur
: Sara
ROMERO
Le Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de la
santé
publique
;
Vu
le Code
rural
et de
la pêche
maritime
et notamment
les
artieles
L.211-27,
L.241-15,
R.211-11
et
12; Vu
la délibération
n°2019-03-2-7
en
date
du
26
mars
2019,
par
laquelle
la commune
a conclu
une
convention
relative
à la
gestion
des
chats
errants
avec
le cabinet
de vétérinaire
Vet’en
l’Eyre
ct
l'association
« Les
mains
à la patte
», convention
qui
a fait
l’objet
d’un
avenant
le 07
août
2019
;
Considérant
la reprise
du cabinet
par
deux
nouvelles
vétérinaires
;
Considérant,
ainsi,
la nécessité
de signer
une
nouvelle
convention
avec
le cabinct
Lnergievet
;
Considérant
les pouvoirs
de police
du Maire
;
Considérant
la nécessité
de développer
une
politique
de gestion
raisonnée
et éthique
des
chats
errants
sur
la commune
;
Considérant
l’objet
de la
convention
tripartite
qui
a pour
but
de capturer
les chats
errants
sur le
territoire,
après
mise
en œuvre
de campagne
de communication
préalable,
afin
de les
conduire
chez
Conseil
municipal
du 16
juillet
2020
Page
26 sur
27 un
vétérinaire
pour
identification,
stérilisation
ct soins
avant
de
les
relâcher
à l’endroit
où
ils
ont
été
trouvés
:
Considérant
la prise
en charge
par
la commune,
des
frais
afférents
à cette
convention
dans
la limite
de 45
chats
par
an ;
Après
en avoir
délibéré
:
- SOUSCRIT
à
l’action
menée
par
la
commune,
l’association
« Les
mains
à la
patte
» et
le cabinet
Energicvet,
en faveur
de la
lutte
contre
les chats
errants
sur
Le territoire
de la
commune
;
- AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
la convention
ci-jointe
ct ses
éventuels
futurs
avenants
;
= DIT
que
les crédits
sont
prévus
au Budgct
communal
de l'exercice
2020.
Discussion
:
Perrine
Heurtaut
demande
ce qu’il
en est
en cas
d’euthanasie
de L'animal.
Monsieur
le maire
lui répond
que
les chats
seront
euthanasiés
s’ils
sont
blessés
ct qu'aucune
intervention
ni traitement
ne peuvent
être
prescrits.
Aucune
autre
question
n'étant
posée,
la délibération
est
adoptée
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés. QUESTIONS
DIVERSE:
Corinne
Laurent
demande
quelles
sont
les informations
dont
la commune
dispose
quant
à
l’évolution
de la
Covid-19
sur Salles.
Monsieur
Le maire
dit qu’il
n’a
pas
eu connaissance
à ce
jour
d’un
plan
Covid
de la
part
de l’Agence
Régionale
de Santé
(ARS).
Le
Département
de la
Gironde
est
actuellement
catéporisé
en «
vert
».
Selon
l'évolution,
les dispositions
mises
en place
par
l’ancienne
équipe
municipale
seront
réadaptées. Il précise,
qu'à
ce jour,
en ce
qui
concerne
les manifestations
estivales
programmées,
l'avis
favorable
de la
Sous-préfecture
est toujours
valable.
Plus
aucun
sujet
n'étant
à l’ordre
du jour,
Monsieur
Le maire
annonce
que
les prochaines
séances
du
Conseil
municipal
seront
plus
« classiques
». Il
sera
envisagé
que
la parole
soit
donnée
au public
s’il
souhaite
poser
des
questions.
Cette
question
est toutefois
à étudier
d’un
point
de vue
juridique.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h15.
Fait
à Salles,
le 07
septembre
2020.
Conseil
municipal
du 16
juillet
2020
Page
27 sur
27