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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Salles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affiche Conseil municipal avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Ulle de
GALEG Affiché le 09 avril 2024
HLLLd
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 15 AVRIL 2024
A 19H00
A la Salle des fêtes de Lavignolle
L'accès au public sera autorisé.
Le respect des gestes barrières est à observer.
L'ordre du jour sera le suivant :
Appel nominal des Conseillers Municipaux.
Nomination d’un Secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 mars 2024.
Décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales.
Finances-Budget
-_ Délibération n°2024-12 - Affectation du résultat 2023 ;
-__ Délibération n°2024-13 - Vote du Budget Primitif 2024 de la commune ;
- Délibération n°2024-14 - Vote des subventions 2024 aux associations ;
-__ Délibération n°2024-15 - Cotisations, participations et contingents pour l’année 2024 ;
-__ Délibération n°2024-16 - Fixation des taux d'imposition au titre des taxes foncières et d'habitation
pour 2024 ;
- Délibération n°2024-17 - Autorisation de Programme et Crédits de Paiement AP/CP - Opération
Réhabilitation de la salle des fêtes du bourg.
Urbanisme et sécurité
- Délibération n°2024-18 - Mise en valeur mémorielle de l’esplanade de la mairie en esplanade
Georges William Louis TAYLOR ;
- Délibération n°2024-19 - Dénomination de voie nouvelle.
Enfance — Jeunesse
- Délibération n°2024-20 - Crèche « Têtes en L'Eyre » - Mise à jour du règlement de la commission
d'attribution des places de la crèche Têtes en l’Eyre ;
- Délibération n°2024-21 - Signature d’une convention pour le renouvellement à l’adhésion de la
commune au dispositif de tarification sociale des cantines — « Cantines à 1€ » - Convention avec
l’État, représenté par l'Agence des services et de paiement ;
Communications diverses
Questions diverses
Bruno BUREAU 4 place de la Mairie/ 33770 SALLES/ Tél. 05 57 71 98 60/ Fax 05 56 88 43 95 / www.ville-de-salles.com