Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 046 convention orange rue etourneaux
Déliberation - 74 convention Orange
Déliberation - 009 convention Orange
Déliberation - 127 marché maison carrée
Déliberation - 163 inno campus conv bm
Déliberation - convention orange
Déliberation - 044 conv IFAC
Déliberation - 010 reseaux Orange av Truc
Déliberation - 127 adhesion APFM
Déliberation - 127 reglement interieur
Déliberation - 127 rue deveze conv orange
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 127 rue deveze conv orange)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le 23/06/26
ID 033-213302813-20260622-15350-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 22 juin 2026
Délibération n° 2026_127
RUE DE LA DEVEZE - CONVENTION D'ENFOUISSEMENT DE RESEAUX AVEC ORANGE
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Maire, par suite d'une convocation en date du 16 juin 2026.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 43
Mesdames, Messieurs : Mauricette BOISSEAU, Amélie AUDOIT, Marie-Ange CHAUSSOY, Jean-Louis COURONNEAU, Samira EL KHADIR, Kubilay ERTEKIN, Anne-Eugenie GASPAR, Claude MELLIER, Bastien RIVIERES, Eric SARRAUTE, Gérard SERVIES, Aimeric ENARD, Loïc FARNIER, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Alice HERBERT, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Christine MALKIEL, Emilie MARCHES, Michelle PAGES, Caroline VAN RENTERGHEM, Clément VANDECASTEELE, Arnaud ARFEUILLE, Clémence NAVEYS-DUMAS, Preslia OKOU, Loïc PEDELUCQ, Christine PEYRE, Clémence PINEAU , Alexandre POUZEAUD, Fatou THIAM, Alessandro DI SOMMA, Rémi COCUELLE, Gérard CHAUSSET, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Thierry MILLET, Denis ABRAND, Fatima AIT KEDDOUR, Aurelie DOULUT, Jimmy BOURLIEUX, Prefmandh MABIALA, Stephane BRUNEL, Thierry TRIJOULET, Véronique TREZEGUET, Jean-Charles ASTIER.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 5
Mesdames, Messieurs : Alain CHARRIER à Vanessa FERGEAU-RENAUX, Joël MAUVIGNEY à Jean- Charles ASTIER, Patricia NEDEL à Bastien RIVIERES, Marie RECALDE à Thierry TRIJOULET, Franck YVONNEAU à Loïc FARNIER.
ABSENT : 1
Mesdames, Messieurs : Loan PANIFOUS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Anne-Eugenie GASPAR Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le 23/06/26
ID 033-213302813-20260622-15350-DE-1-1
Monsieur Gérard CHAUSSET, Adjoint au Maire Délégué aux Espaces publics, Voirie, Proximité et Transports, informe l’Assemblée que la ville de Mérignac et Bordeaux Métropole ont prévu le réaménagement de la rue de la Devèze dans sa partie en impasse à l’automne 2026.
Ces travaux visent à libérer l’espace public des mobiliers et supports gênants afin de bénéficier des emprises les plus confortables possibles.
Les supports télécoms ainsi que les câbles seront enfouis améliorant la co-visibilité et libérant des emprises dans cette voie étroite qualifiée en zone de rencontre.
L’enfouissement des réseaux permet aussi de faire baisser le nombre de pannes sur les réseaux aériens consécutives aux intempéries.
A ce titre, il est nécessaire de signer avec Orange une convention définissant les modalités techniques et financières des opérations d'amélioration et de dissimulation des réseaux, conformément à l'article L. 2224-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La participation de la Ville s'élève à 1845 euros HT.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Transition écologique, Urbanisme et Cadre de vie en date du 9 juin 2026,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’approuver les termes de la convention locale pour la mise en souterrain, rue de la Devèze, des réseaux aériens de communications électroniques établis sur support commun avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité telle que proposée ci-jointe ;
ARTICLE 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec ORANGE.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 48 voix pour
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 22 juin 2026
Anne-Eugenie GASPAR
Secrétaire de séance
Thierry TRIJOULET
Maire de Mérignac Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le 23/06/26
ID 033-213302813-20260622-15350-DE-1-1
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.