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Déliberation - 010 reseaux Orange av Truc
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 010 reseaux Orange av Truc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 07 février 2022
Délibération n° 2022-010
ENFOUISSEMENT DE RESEAUX AVENUE DU TRUC : CONVENTION AVEC ORANGE - AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 38
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean Pierre BRASSEUR, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Marie-Ange CHAUSSOY, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Pierre SAUVEY, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean- Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Kubilay ERTEKIN, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Bruno SORIN
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 8
Mesdames, Messieurs : Mauricette BOISSEAU à Marie RECALDE, Ghislaine BOUVIER à Patricia NEDEL, Aude BLET-CHARAUDEAU à Bastien RIVIERES, Marie-Eve MICHELET à Anne-Eugénie GASPAR, Eric SARRAUTE à Serge BELPERRON, Léna BEAULIEU à Joël GIRARD, Thomas DOVICHI à Christine PEYRE, Hélène DELNESTE à Thierry MILLET
ABSENTS : 3
Mesdames, Messieurs : Claude MELLIER, Samira EL KHADIR, Maria GARIBAL
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Jean Pierre BRASSEUR Monsieur Gérard CHAUSSET, Adjoint au Maire Délégué au Domaine public, Espaces verts, Mobilités, Travaux, informe l’Assemblée que dans le cadre du futur Stade Nautique Métropolitain, la commune a souhaité réaliser l’enfouissement des réseaux électriques, de télécommunications et d’éclairage public avenue du Truc visant à dégager l’espace public au droit de cet équipement.
Les supports électriques d’éclairage public et télécoms ainsi que les câbles seront enfouis afin de libérer de la place sur les trottoirs pour les piétons, sécurisant les cheminements et traversées des piétons en améliorant leur co-visibilité et libérant des emprises permettant la création de pistes cyclables en site propre.
L’enfouissement des réseaux permet aussi de faire baisser le nombre de pannes sur les réseaux aériens consécutives aux intempéries.
A ce titre, il est nécessaire de signer avec Orange une convention définissant les modalités techniques et financières des opérations d'amélioration et de dissimulation des réseaux, conformément à l'article L 2224-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La participation de la ville s'élève à 779.63 euros HT. Les crédits sont prévus au budget principal de la Ville.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2224-35,
Vu l’avis de la Commission Transition écologique et Cadre de vie en date du 25 janvier 2022,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’approuver les termes de la convention avec Orange pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques telle que proposée ci-jointe ;
ARTICLE 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout autre document lié à ce dossier.
ADOPTE A l'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 07 février 2022
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
Président de Bordeaux Métropole
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et affichée le 08 février 2022.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.