Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AFF12 2024 01 DDT arrete Reglementation de la pech
Arrêté - AFF12 2025 11 DDT Arrete reglementation peche 2026
Arrêté - ARR PECHE 2024 vdef 06122023
Arrêté - ARR PECHE 2024 vdef 06122023?t=1702028979
Arrêté - AFF03 2025 07 DDT Sangliers tirs Rodez
Arrêté - AP REGL PECHE 2023 signe
Arrêté - AP REGL PECHE 2023 signe
Arrêté - ar et affic regl peche 2023
Arrêté - ar et affic regl peche 2023
Arrêté - Reglement peche
Arrêté - AFF12 2023 07 DDT Reglement peche 2024
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AFF12 2023 07 DDT Reglement peche 2024)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET Direction départementale
DE L'AVEYRON des territoires Liberté
Égalité
Fraternité
Service biodiversité, eau et forêt
Unité milieux naturels, biodiversité et
forêt
Arrêté n° 12-2023-12-06-00001 du 6 décembre 2023
Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron
dispositions générales et annuelles de 2024
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le titre Ill du livre IV du code de l'environnement relatif à la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles,
Vu le cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l’État sur ie Domaine Public Fluvial et sur le Domaine Privé de l'État,
Vu l'avis du président de la Fédération de l'Aveyron de la Pêche et de Protection du Milieu Aquatique ,
Vu l'avis de l'Office Français pour la Biodiversité ,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2022 portant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l'Aveyron,
Considérant la nécessité de réglementer l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Aveyron en vue de protéger les différentes espèces de poissons,
Considérant la nécessité de protéger l'espèce piscicole Black-bass, en vue de favoriser l'introduction et l'étude de cette espèce,
Considérant la nécessité de protéger l'espèce piscicole Ombre commun dont l'implantation à l'échelle départementale est faible et méconnue,
Considérant le faible impact de la pression de pêche sur l'espèce brochet au regard des conséquences des marnages en période de reproduction de l'espèce,
Considérant la nécessité de limiter le nombre de lignes sur des plans d'eau de 2° catégorie de moins de 5 hectares, afin de garantir l'accès à la pêche au plus grand nombre en toute quiétude,
Considérant la volonté de propriétaires privés ou de collectivités de protéger l'intégrité d'ouvrages ou d'assurer la
sécurité des pêcheurs
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;
-ARRETE-
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles - ZAC de Bourran - BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00 1 Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°12-2023-12-05-00003 du 5 décembre 2023
Chapitre 1°”. Réglementation générale
Article 1° :
Les conditions d'exercice du droit de pêche dans le département de l'Aveyron, outre les dispositions directement applicables résultant, d'une part, des articles législatifs et réglementaires du titre II du livre IV du code de l'environnement relatif à la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles, d'autre part et des prescriptions du cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'État sont fixées conformément aux articles suivants :
Classement piscicole des cours deal
Article 2 :
Les cours d'eau, canaux et plans d'eau sont classés en deux catégories, aux termes du décret n° 58 - 873
du 16 septembre 1958 modifié ou des arrêtés préfectoraux pris au titre de l’article R 436 — 43 du code de
l’environnement :
1° - Cours d'eau et plans d'eau classés en première catégorie { salmonidés dominants ) : Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau et plans d'eau non classés en deuxième catégorie. 2° - Cours d’eau et plans d'eau classés en deuxième catégorie ( cyprinidés dominants )
Cours d'eau et plans d'eau Sections classées en deuxième catégorie
L’Aveyron L’Aveyron entre, à l'amont, la confluence avec la Serre (commune de Palmas) et à l'aval, la limite départementale (commune de saint André de Najac).
Le Dourdou de Camarés En aval du pont de la Boriette (commune de Camarés).
Le Dourdou de Conques En aval de son confluent avec le Créneau.
Le Lot
Domaine privé
En amont de la chaussée du moulin d'Olt (commune d'Entraygues), excepté la partie limitrophe avec le département de la Lozère et le ruisseau de Lhermie en aval de son confluent avec le ruisseau de Poux.
Le Lot
Domaine public fluvial
De la chaussée du moulin d'Olt (commune d'Entraygues) à la chaussée de Frontenac (commune de Balaguier d'Olt) (En aval, le Lot est en 2° catégorie sous gestion du département du Lot).
Le Rance En avai du pont du moulin neuf (communes de Saint Sernin sur Rance et Pous- thomy).
Le Tarn En aval de sa confluence avec la Dourbie et plus précisément en aval immédiat du pont de Cureplat sur la commune de Millau.
La Truyère Dans sa partie comprise dans le département.
La Sorgues En aval du pont de Vendeloves (commune de Sainte Affrique)
Le Viaur En aval du viaduc S.N.C.F de Tanus.
Lacs de retenue EDF Do-
maine Privé de l'Etat
Bages, la Barthes, Cambayrac, Castelnau-Lassouts, Couesque, La Croux, Go- linhac, La Gourde, La Jourdanie, Maury, Montézic, Pareloup, Pinet, Pont de Sa- lars, Saint Amans, Saint Gervais, Sarrans, Touluch, Verdale le Truel, Villefranche de Panat.
Autres plans d'eau Domaine Privé Les Bruyères commune de Bertholène, La Calquière commune de Rieupeyroux, Campuac commune de Campuac, Cantoin commune de Cantoin, La Cisba commune de Séverac d'Aveyron, Etang de la Fage commune de Lacroix-Bar- rez, La Forézie commune de Firmi, Plan d'eau de la Combe del Cassan com- mune de Florentin-La-Capelle, Istournet commune de Sainte Radegonde, La- garrigue commune Roussenac, Le Masnaut à Coupiac, Morlhon le Haut, Le Nayrac commune du Nayrac, Passelaygues commune de Cransac La Peyrade commune de Rignac, Le Roudillou commune de Roussenac, Saint Julien de Pi- ganiol, plan d’eau de Sangayrac commune de Saint-Amans-des-Côts, Saubayre commune de La Fouillade, Val de Lenne commune de Baraqueville, la Vignotte commune d'Argence-en-Aubrac. Article 3 :
Liste des cours d’eau classes à poissons migrateurs
(Arrêté ministériel du 21 août 1989 fixant la liste des espèces migratrices de poissons par bassin ou sous-bassin )
Cours d'eau Sections classées par décret Départements Liste des espèces migratrices présentes
Sous-bassin du Tarn
Le Tarn De l'aval de sa confluence avec
l'Alagnon à l'amont du barrage
de Pinet et de l’aval du barrage
de Rivières jusqu'à sa
confluence avec la Garonne
Lozère, Aveyron,
Tarn, Haute-
Garonne,
Tarn et Garonne
De l'aval de sa confluence avec le
ruisseau de Ramponsel à la limite du
département de la Lozère : truite fario
En aval de sa confluence avec
lAgout : Saumon atlantique et truite de
mer
En aval de sa confluence avec
l'Aveyron : alose
Sous bassin de l'Aveyron
L'Aveyron
Le Viaur
Et ses affluents
suivants :
La Nauze
Le Céor
Le Giffou
Le Lieux de
Naucelle
Le Lézert
Le Lieux de
Villelongue
Tout son cours
Tout son cours, en aval du
barrage de Pont de Salars dans
le département de l'Aveyron, à
l'exception de la retenue de
Thuriès dans le département du
Tarn.
Tout son cours
En aval du barrage d'Arvieu
En aval du barrage du moulin
de Cailhol (commune de
Réquista)
En aval du barrage de
Bonnefond (commune de
Naucelle)
Tout son cours
Tout son cours
Aveyron, Tarn,
Tarn et Garonne
Aveyron, Tarn
Aveyron
Aveyron
Aveyron
Aveyron
Aveyron
Aveyron
En aval de Montricoux : alose
Sur tout son cours : saumon
atlantique, truite de mer, anguille et
truite fario
En avai du barrage de Thuriès :
saumon atlantique et anguille
Sur toutes les sections classées :
truite fario
Truite fario sur tout son cours
Truite fario sur toute la section classée
Truite fario sur toute la section classée
Truite fario sur toute la section classée
Truite fario sur tout son cours
Truite fario sur tout son cours
Sous-bassin du Lot
Le Lot Tout son cours dans le département de la Lozère et tout son cours en aval de Golinhac dans les autres départements Lozère, Aveyron, Cantal, Lot et Lot et Garonne De l'aval de sa confluence avec le ruisseau d’Ajlenc à la limite du département de la Lozère : truite fario En aval du barrage du Temple : saumon atlantique, truite de mer et alose Liste des cours d'eau, et canaux classés au titre du domaine public fluvial
Article 4 :
La rivière « Lot » en aval de la chaussée du moulin d'Olt, commune d'Entraygues sur Truyère.
Réglementation spéciale des lacs et des cours d’eau ou plans d’eau mitoyens entre plusieurs dé-
partements
Article 5 :
Dans les parties de cours d'eau et plans d'eau mitoyens avec un autre département, il est fait application des dis- positions les moins restrictives applicables dans l'un des départements concernés relatives aux temps et heures d'ouverture, taille minimum, nombre de captures autorisées, procédés ou modes de pêche autorisés ou prohibés.
Par dérogation à cette disposition d'ordre général et après entente avec les départements concernés :
- [| sera appliqué les règles édictées par le département de l'Aveyron:
> Sur l'ensemble de l'emprise du barrage de Sarrans limitrophe du département du Cantal.
> Sur la rivière Lot pour la partie limitrophe avec le département du Cantal.
e Sur la rivière Lot pour la partie limitrophe avec le département du Lot en amont de la chaussée de Fron- tenac
e Sur la rivière Dourbie pour la partie limitrophe du département du Gard.
- Il sera appliqué les règles édictées par le département du Tarn:
> Sur toute l'étendue du barrage de Thuriés.
- |! sera appliqué les règles édictées par le département du Lot :
+ Sur la rivière Lot pour la partie limitrophe avec le département du Lot en aval de la chaussée de Fronte- nac
Périodes d'ouverture générale de la pêche
Article 6 :
Eaux de 1 Catégorie :
La pêche est autorisée du 2°7° samedi de mars au 3°" dimanche de septembre inclus.
En 2024 la pêche est autorisée du 9 mars 2024 au 15 septembre 2024.
Eaux de 2° Catégorie :
La pêche est autorisée toute l’année, excepté dans les réserves temporaires définies à l'article 20 où toute pêche est interdite du 1° lundi d'avril au 2°" vendredi de juin (zone de protection de la fraie de l'espèce sandre).
En 2024, La pêche est autorisée toute l'année, excepté dans les réserves temporaires définies à l'article 20 où toute pêche est interdite du 1er avril 2024 au 14 juin 2024.
Temps de pêche
Article 7 :
La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher, excepté la pêche de la carpe sur les rivières et plans d'eau définis à l'article 27 du présent arrêté. Article 8 :
Conformément à l'article R436-23 du code de l'environnement, le préfet peut restreindre le nombre de lignes employées, ainsi, les membres des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique peuvent pêcher au moyen de :
Cours d'eau et plan d'eau
de 1ére catégorie
Cours d'eau et plan d'eau de
2 éme catégorie
Plans d'eau de
2 éme catégorie ou s'applique une
restriction du nombre de lignes
Une ligne Quatre lignes au plus
A l'exception des plans d'eau
désignés ci-contre
Deux lignes au plus
Les Bruyères commune de
Bertholène,La Calquière commune de
Rieupeyroux, Campuac commune de
Campuac, Cantoin commune de
Cantoin, La Cisba commune de
Séverac d'Aveyron, Etang de la Fage
commune de Lacroix-Barrez, La
Forézie commune de Firmi, Combe del
Cassan commune de Florentin-La-
Capelle, Istournet commune de
Sainte Radegonde, Lagarrigue
commune Roussenac, Le Mas Nau à
Coupiac, Morlhon le Haut commune
de Morlhon-le-Haut, Le Nayrac
commune du Nayrac ,/Passelaygues
commune de Cransac, La Peyrade
commune de Rignac, Le Roudillou
commune de Roussenac, Saint Julien
de Piganiol Commune de Saint Julien-
de-Piganiol, Sangayrac commune de
Saint-Amans-des-Côts, Saubayre
commune de La Fouillade
Six balances au plus
Destinées à la capture des
écrevisses
Six balances au plus
Destinées à la capture des écrevisses
Six balances au plus
Destinées à la capture des écrevisses
Une carafe ou bouteille Les bouteilles ou les carafes destinées à la capture des vairons et autres poissons servant d'amorces, ne doivent pas avoir une contenance supérieure à deux litres. Une carafe ou bouteille Les bouteilles ou les carafes destinées à la capture des vairons et autres poissons servant d'amorces, ne doivent pas avoir une contenance supérieure à deux litres. Les membres des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique peuvent en même temps utiliser lignes et balances. Les lignes doivent être montées sur canne et munies de deux hamegçons ou de trois mouches artificielles au plus et doivent être disposées à proximité du pêcheur. Article 9: - Il est interdit dans les cours d'eau ou leurs dérivations d'établir des appareils, d'effectuer des manœuvres, de battre la surface de l'eau en vue de rassembler le poisson afin d'en faciliter là capture. - Ilest interdit en vue de la capture du poisson : > de pêcher à la main ou sous la glace ou en troublant l'eau ou en fouillant sous les racines et autres retraites fréquentées par le poisson. Toutefois, pour la pêche à la ligne du goujon, le pilonnage effectué par le pêcheur lui-même est autorisé. > d'employer tous procédés ou de faire usage de tous engins destinés à accrocher le poisson autrement que par la bouche. Toutefois, est autorisé pour retirer de l'eau le poisson déjà ferré l'emploi de l'épuisette et de la gaffe. > de se servir d'armes à feu, de fagots sauf pour la pêche des écrevisses appartenant aux espèces autres que celles mentionnées à l'article R. 436-10, de lacets ou de collets, de lumières ou feux sauf pour la pêche de la civelle, de matériel de plongée subaquatique. > de pêcher à l'aide d'un trimmer ou d'un engin similaire. > D'utiliser des lignes de traîne. > De pêcher aux engins et aux filets y compris épervier jeté à la main et manœuvré par un seul homme, tamis, coul, coulette et senne.{ à l'exception des balances à écrevisses) - Ilest interdit d'utiliser comme appât ou comme amorce : e Les œufs de poissons, naturels, frais, de conserve, ou mélangés à une composition d'appâts ou artifi- ciels, dans tous les cours d'eau et plans d'eau. > Les asticots et autres larves de diptères, dans les eaux de 1*° catégorie. Toutefois, leur utilisation sans amorçage est autorisée sur les cours d'eau mentionnés dans l'arrêté préfectoral qui réglemente annuellement la pêche dans le département de l'Aveyron. - Il est interdit d'appâter les hameçons, nasses, filets, verveux et tous autres engins avec les poissons des es- pèces dont la taille minimum a été fixée par les articles R. 436-18 et R. 436-19 du code de l'environnement, des espèces protégées par les dispositions des articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 412-1 du code de l'environnement, des espèces mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 432-10 du code de l'environnement avec la civelle, l'anguille ou sa chair. - Il est interdit de pêcher dans les parties de cours d'eau, canaux ou plans d'eau dont lé niveau est abaissé artifi- ciellement, soit dans le but d'y opérer des curages ou travaux quelconques, soit en raison du chômage des usines ou de la navigation, soit à la suite d'accidents survenus aux ouvrages de retenue. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux cas d'abaissement laissant subsister dans un cours d'eau, un canal ou une retenue à vocation saisonnière une hauteur d'eau ou un débit garantissant la vie et la circulation des pois- sons. Article 10 :
Toute pêche est interdite :
1° Dans les dispositifs assurant la circulation des poissons dans les ouvrages construits dans le lit des cours d'eau ;
2° Dans les pertuis, vannages et dans les passages d'eau à l'intérieur des bâtiments.
La pêche est interdite à partir des barrages et des écluses ainsi que sur une distance de 50 mètres en aval de l'extrémité de ceux-ci, à l'exception de la pêche à l'aide d'une ligne.
Article 11 :
terdictions totales de prélèvement concernant les espèces suivantes
Les espèces figurant dans le tableau ci-dessous ne peuvent être prélevées sur les plans d'eau et sections de cours d'eau du département de l'Aveyron:
Espèces Cours d'eau et plans d'eau concernés Période d'interdiction
|
Ecrevisses à pattes
rouges, à pattes
grêles, à pattes
blanches, écrevisse
des torrents Interdiction totale sur l'ensemble des cours d'eau et des plans d'eau du département. Du 1° janvier au 31 décembre 2024 inclus
Grenouilles vertes
et rousses
Anguille d'avalaison
{Appelée aussi
« anguille
argentée »)
L'anguille argentée est caractérisée par la présence d’une ligne latérale différenciée, une livrée dorsale sombre, une livrée ventrale blanchâtre et une hypertrophie oculaire. terdictions temporaires de prélèvement concernant les espèces suivantes
Article 12 :
Les espèces figurant dans le tableau ci-dessous ne peuvent être prélevées sur les périodes et sites de pêche indiqués.
Espèces Cours d'eau et plans d'eau concernés Période d'interdiction Du 1° janvier au 8 mars 2024 inclus,
Truite Fario Cours d’eau de 2° Catégorie etdu
16 septembre au 31 décembre 2024
inclus.
Tue arc-en- | Cours d'eau de 2° Catégorie Du 1° janvier au 8 mars 2024 inclus
Truites Fario PRET à nn ... et arc-en-ciel | Parcours définis à l'article 21 du présent arrêté | Du 1” janvier au 31 décembre 2024
Brochet Cours d’eau de 1° et 2° Catégorie Du 29 janvier au 26 avril 2024 inclus
Parcours définis à l'article 22 du présent
er ; ; Brochet arrêté Du 1° janvier au 31 décembre 2024
Sandre Parcours définis à l'article 20 du présent arrêté Du 1° avril au 14 juin 2024 inclus
. Du 1° janvier au 30 avril inclus et
Anguille , e PE .
jaune Cours d’eau de 1° Catégorie du 16 septembre au 31 décembre
2024 inclus
Du 1° janvier au 30 avril inclus et
Anguille , e PE
jaune Cours d’eau de 2° Catégorie du 1‘ octobre au 31 décembre 2024
inclus
Article 13 :
Le nombre de captures par jour et par espèce est le suivant (excepté parcours no-kill) :
Salmonidés :
1" et 2° catégorie
Excepté le Tarn dans sa portion Tarn dans sa portion située
située entre le Pont submersible entre le Pont submersible de
de Millau (Pont de Roussel Zone | Millau (Pont de Roussel Zone
industrielle de Millau) et le pont | industrielle de Millau) et le pont
de St Rome de Tarn (D933). de St Rome de Tarn (D933).
Truites fario, arc-en-ciel, ombre 6 ;
commun (au cumul) Carnassiers
1" catégorie 2° catégorie
Brochet 2
Sandre Aucune limitation de capture 3 dont 2 brochets maximum
Black-bass Aucune limitation de capture
Article 14 :
Espèces Taille minimale de capture en 1" Catégorie
Ensemble des cours d’eau excepté
le Cernon, la Dourbie, le Dourdou
| Truites Fario et Arc-en-ciel de Camarès, le Durzon, la Jonte, la 0,20 m
| Sorgues et le Tarn.
Le Cernon, la Dourbie, le Dourdou |
Truites Fario et Arc-en-ciel en la Jonte, la 0,23 m
Brochet 0,50 m
Ombre commun 0,30 m
Espèces Taille minimale de capture en 2° Catégorie Truites Fario et Arc-en-ciel 0,23 m Brochet 0,50 m Sandre 0,40 m Black-bass 0.30 m Ombre commun 0,30 m Article 15 :
Dans le cadre du règlement européen n°1100/2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes, la pêche active (pêche à la ligne et manipulation des engins) de l'anguille de nuïit par les pêcheurs amateurs est interdite.
Elle ne pourra pas s'exercer entre une demi-heure après le coucher du soleil et une demi-heure avant le lever du soleil.
10 Article 16 :
En vue de protéger l'espèce truite, tout acte de pêche est interdit dans l'emprise des réserves ci-dessous
définies :
Rivière Communes Limites amont Limites aval at AAPPMA
Chaussée de la prise d'eau | Pont du Moulin de la Bonance Pomayrols du moulin de la "Tourre" "Tourre" 350 m St GENIEZ
Clôture du Capelier
. Le pont ciment de la extrémité de la parcelle Burle du Jaoul Sauclières Caisse des dépôts C 333 et C 332 en rive 2 125 m | NANT/St JEAN
gauche
Ville de Marcillac :
Créneau Marcillac 500 m RODEZ
Chaussée du Moulin du ° Conte pont de la D n° 901
. Moulin du lieu-dit "Gour- Chaussée de l'ancien Créneau Salles la source jean-Bas” orphelinet 1 000 m RODEZ
L 690 mètres en amont de la A . LL -
Dourbie Nant chausséedu Moulin de” | Chaussée du Moulin | Goo | NANT/St JEAN on de "Gardiès Gardiès
Dourdou de Ca- Brusque . . 12 m amont du Pont Mare 1ère réserve Chaussée Manibal Neuf de Brusque 35m BRUSQUE
Dourdou de Ca- Brusque 50 m amont de la Chaus- . mares éme Réserve sée "Des Baumes" Ruisseau de Mealet 500 m BRUSQUE
Durenque Durenque Pont des Tendes Pont de Roupeyrac 650 m REQUISTA
Le canal de déviation, situé au lieu dit les Gazelles, NANT/St JEAN Durzon Nant dans sa totalité 400 m BRUEL
Trop plein de la source de confluence avec la Fouzette Fondamente Fondamente Sorgues 150 m | StAFFRIQUE
Lézert Teyrac et Car Pont de la Galie Ravin de Lesperdilier | 900 m RODEZ
. Ancienne passerelle Lézert Cabanes Rocher de la Fage démolie 560 m RODEZ
Lumensonesque Verrières Passerelle du château er us 500 m MILLAU
St Geniez & Au- Le . Mardonenque relle Verlac Pont du Minié Bas Moulin de ia Rode 400 m St GENIEZ
. 1. un confluent du ruisseau Sorgues Fondamente rejet de l'ancienne laiterie de la Fouzette 150m | St AFFRIQUE
% Chaussée amont du NANT/ST JEAN Valat grand St Jean de Bruel Gué des Crozes Cambon 400 m BRUEL
11
Article 17 :
En vue de protéger la reproduction de l'espèce black-bass, tout acte de pêche est interdit dans l'emprise de la réserve ci-dessous définie :
Plan d'eau Commune Limites AAPPMA
Bras Gauche du plan d'eau (dans le sens des .
Roudillou Roussennac écoulements, au droit des panneaux en limite Aubin Cransac MS bazens Viviez aval)
Article 18 :
En vue de protéger l'espèce brochet, tout acte de pêche est interdit dans l'emprise de la réserve ci-dessous définie
Plan d'eau Commune Limites AAPPMA
. En amont de la ligne à haute tension jusqu’à Val de Lenne Baraqueville la queue de retenue Rodez
Article 19 :
En vue de protéger des ouvrages, digues, et de contribuer à la sécurité des pêcheurs, tout acte de pêche est interdit sur les digues suivantes et sur une emprise de 10 mètres
Plan d'eau Commune Limites AAPPMA
Plan d'eau de Baraqueville De la digue et sur 10 mètres en amont AAPPMA de Rodez Carcenac
Lac des 2: . , . chèvres Cassuéjouls De la digue et sur 10 mètres en amont Fédération
12 Article 20 :
En vue de protéger l'espèce sandre pendant sa période de reproduction, il est institué des réserves de pêche temporaires, dans lesquelles fout acte de pêche est strictement interdit. Ces réserves sont instaurées pour la période du fer avril 2024 inclus au 14 juin 2024 inclus, sur les plans d'eau et cours d'eau indiqués dans le tableau ci-dessous :
Lac de SARRANS
Thérondels (12)
Paulhenc (15
Espinasse(15)
Neuvéglise (15)
Oradour (15)
Lieutadès (15)
Émis [Limite amont
Confluence du Brezon.
Anse du « Brézon »
Pont de La Devèze
Anse du « Lévandès »
Confluence du Lévandès
A partir de l'extrémité de la anse
(rive droite) du ruisseau de Roc
de Mons
Au droit du ruisseau de
Montignac
3ème zone
Au droit du ruisseau de La Prade
(anse du ruisseau de l'Epie
comprise)
Lac de MONTEZIC St Symphorien Montézic Rive gauche du lac Digue de La Prade
Extrémité du chemin de Puech
du comte
Lac de MAURY
St-Amans-des-
Côts Florentin La Anse de « la Selves » depuis la ligne reliant la pointe d'Oustrac
Capelle et (rive droite) au ravin des Fontanelles (rive gauche).
Montpeyroux
Campouriez |
Lac de COUESQUE | Anse du ruisseau « Le Gouzou »
Montézic
Réserve n° 1
Confluence du Ru de la Roume | Au droit du chemin de Lous
Lac de CASTELNAU —
LASSOUTS — LOUS
3 Zones
Ste-Eulalie-d'Oit
Prades-d'Aubrac
Castelnau-
de-Mandailles
{rive droite)
Au droit du ruisseau de
Cantaloube (rive droite)
300 m en amont de la base
nautique des « Alauzets »
Réserve n° 2
Réserve n° 3
(rive droite)
Au droit de la pointe rive droite
du ruisseau de Roudil
Base nautique des « Alauzets »
Lac de GOLINHAC Estaing Pont d'Estaing Au droit du ruisseau d'Estressous (rive gauche).
La rivière LOT St-Parthem Confluence du ruisseau de La Randie
Confluence du ravin du Cayla.
Lac de PARELOUP 4 Zones Prades-de-Salars Canet-de-Salars Salles-Curan Arvieu - Anse de « Fonbelle » : depuis la ligne perpendiculaire reliant les deux berges à partir de l'extrémité amont du camping « Le Soleil Levant ». - Anse de « St Martin des Faux » depuis la ligne droite reliant les deux berges à partir de la pointe du bois des « Esclots ». - Anse du « Routaboul » de part et d'autre de l'île, au droit du! chemin des Faux (limite des parcelles 346/474, section D3, Cne | d'Arvieu) jusqu'à la pointe du champ du Puech (parcelle 454, Anse de « Boulouis » : depuis la ligne droite reliant les deux berges à partir du bout du bois du Coutal section D1, Cne d'Arvieu) 13
Rive droite : chemin de la plage
Pont-de-Salars :
Lac Se ane. de | Embouchure du Viaur des Moulinoches
le Vibal Rive gauche : lieu-dit Auzuech
Pont de Salars Anses des Intrans et de Trappes
Lac de BAGE .
Canet de Salars (délimitées par des bouées)
: Ligne électrique à l'aval du
Lac de PINET St-Rome-de-Tarn CONNUE QU UISSEAU dE Le Pont de St Rome de Tarn (RD Roque (village troglodyte) 933).
Confluence du ruisseau du
Lac de la JOURDANIE le Truel Barrage du Pouget Truel (rive droite) La a Aval immédiat du barrage de La | 450 m en aval du barrage de la La rivière TARN Broquiès Jourdanie Jourdanie Connac 100 m amont du Pont de Confluence du ruisseau de la Lac de la CROUX St Igest "Girbe" (ligne électrique) Figarède Les réserves seront balisées par des panneaux apposés aux limites amont et aval par les soins de la Fédération de l’Aveyron de la Pêche et de Protection du Milieu Aquatique.
Conformément aux dispositions de l'article R436-23 $ IV du code de l'environnement, les poissons ci-dessous désignés capturés sur les parcours sans tuer (No Kill) doivent obligatoirement et immédiatement être remises à l’eau par le pêcheur.
Article 21 :
La truite arc-en-ciel peut être capturée en No-Kill sur l’ensemble des cours d’eau de 2° catégorie du département du 1° janvier au 8 mars 2024 inclus.
Truites farios et arc-en-ciel, parcours sans tuer.
Désignation
Commune Limite amont Limite aval
du cours d'eau
: - . Viaduc S.N.C.F. de La L'Aveyron Rodez Chaussée de la Gascarie Gascarie
: : ; 50m en amont de la RD 295 L'Aveyron Gaillac d'Aveyron Pont SNCF au moulin de Lugan
L'Aveyron Laissac Confluence du Mayrou Moulin neuf
L'Aveyron Rignac Chaussée du moulin de Fans Filature de La Valette
| | Pont Le Quié — Les Clauzels Pont Le Quié — Niergouz
L'Argence Vive La Terrisse . . . .
Chemin d'exploitation n°2 Chemin d'exploitation n°103
Pont RD 78 reliant Lacalm à Ste | Pont de la voie communale
Le Ruols Lacalm Geneviève sur Argence. n°1 (Vitrac/Lacalm)
Le Lebot Lacalm Pont de Noailhac Pont de La Barraque D921
. . Panneau d'agglomération du lieu- | Cäble en amont de la plage
La Dourbie Millau dit « Le Monna » de « Massebiau »
. . Gîte des chambres de la Dourbie 1* parking en amont de
La Dourbie Nant FMillau à Bombes-les-Verdiers Carboniès
14
100 m. en amont de la 200 mètres en aval de la
La Dourbie Nant confluence du ruisseau du confluence du ruisseau du Ferriés Ferrièés
Le Durzon Nant Pont de Camara Pont des Cazelles
Le Dourdou de Ruisseau de Limbriac
N Brusque Pont de Céras Camarès
q {rive gauche)
Le Lot Marmory en rive gauche (aval Pont de Chipole
St-Laurent-d'Olt camping de St-Laurent-d'Olt
Le Mardonenque St-Geniez-d'Olt Moulin de « La Rode » Pont des Pessoles St-Sernin-sur-Rance
Le Rance Pont de Notre Dame d'Orient Pont submersible de Venes et Pousthomy St Georges-de | Ravin des Mages Le Tarn Luzençon Pont S.N.C.F. de Linas et Comprégnac (rive droite) Tous ces parcours seront matérialisés par des panneaux apposés par les soins de la Fédération de l'Aveyron de la Pêche et de Protection du Milieu Aquatique. Article 22 : Brochets, parcours sans tuer. Désignation
du cours d'eau
Commune Limite amont Limite aval
Lot Livinhac-le-haut Chaussée de Marcenac Chaussée de Roquelongue
Lac de la Gourde Canet de Salars Sur l'emprise du lac
Lac de Golinhac Estaing Sur l'emprise du lac
Saint-Victor-et- Entrée dans les Raspes (après le rétrécissement) , 200 mètres en
Lac de Pinet | Melvieu aval de la mise à l'eau du Mas Barrage de Pinet Viala-du Tarn N auq . o Val de Baraqueville Sur l'emprise du lac (sauf réserve de pêche) Ces parcours seront matérialisés par des panneaux apposés par les soins de la Fédération de l’Aveyron de la Pêche et de Protection du Milieu Aquatique. Article 23 : Black-bass, parcours sans tuer.
Désignation du cours d'eau
Le Lot Sur sa partie classée en 2° Catégorie
L'Aveyron Sur sa partie classée en 2° Catégorie
Le Tarn Sur sa partie classée en 2° Catégorie
Lac de Bage Sur l'emprise du lac
15
Lac de CASTELNAU — LASSOUTS Sur l'emprise du lac
Lac de PONT de SALARS Sur l'emprise du lac
Lac de PINET Sur l'emprise du lac
Plan d'eau des Bruyères commune de Bertholène Sur l'intégralité du plan d'eau
Plan d'eau de la Calquière commune de Rieupeyroux Sur l'intégralité du plan d'eau
Plan d'eau de Campuac commune de Campuac Sur l'intégralité du plan d'eau
Plan d'eau de la Cisba commune de Séverac d'Aveyron Sur l'intégralité du plan d'eau
Plan d'eau de la Forézie commune de Firmi Sur l'intégralité du plan d'eau
Plan d'eau du Masnaut sur la commune de Coupiac Sur l'intégralité du plan d'eau
Plan d'eau de Passelaygues sur la commune Cransac Sur l'intégralité du plan d'eau
Plan d'eau d'istournet commune de Sainte Radegonde Sur l'intégralité du plan d'eau
Plan d'eau de la Peyrade commune de Rignac Sur l'intégralité du plan d'eau
Plan d'eau du Roudillou commune de Roussennac Sur l'intégralité du plan d'eau Plan d'eau de Saint Gervais commune de St
Symphorien de Tenières Sur l'intégralité du plan d'eau
Plan d'eau du Nayrac commune du Nayrac Sur l'intégralité du plan d’eau
Plan d'eau de Saubayre commune de La Fouillade Sur l'intégralité du plan d'eau Article 24 : Ombres communs, parcours sans tuer. Désignation du cours d'eau Le Lot Sur sa traversée du département La Truyère Sur sa traversée du département Article 25 :
Carpes et tanches parcours sans tuer
Désignation du cours d'eau
Plan d'eau de Saint-Julien-de-Piganiol commune de Saint-Julien-de-Piganiol Sur l'emprise du plan d'eau
16 Article 26 :
Tous les poissons (parcours sans tuer intégral)
Désignation du cours d'eau
Plan d'eau de Lagarrigue commune de r l'empri u plan d' Roussennac Sur l'emprise du plan d'eau
Article 27 :
L'emploi de l’asticot et autres larves de diptères est interdit dans tous les cours d'eau et plans d'eau de la 1° Catégorie.
Toutefois, leur utilisation sans amorçage est autorisée sur les lacs de retenue mentionnés dans le tableau ci- après:
Désignation plan d'eau et lacs de retenue Situation
E.D.F
Lac de Planèze Commune de Luc/Primaube
Plan d'eau de Carcenac-Peyrales Commune de Baraqueville
Article 28:
L'espèce carpe peut être pêchée de nuit sur les plans d'eau et sections de cours d'eau ci-après désignés du 1° Janvier au 31 décembre 2024 sauf dans les réserves à sandres définies à l'article 19 sur la période d'interdiction totale de la pêche du 1er avril au 14 juin 2024 :
La pêche de la carpe est autorisée uniquement à l’aide d'appâts végétaux ou à base de végétaux.
Depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.
Est puni d'une amende de 22 500 € le fait pour un pêcheur amateur, de transporter vivantes les carpes de pius de 60 centimètres.
P Observations Cours d'eau et plans d'eau concernés
Limite amont Limite aval
Lac de retenue EDF de Sarrans
Toutes pêches interdites sur réserves à Ensemble de l'emprise de la retenue ns P Sandres
Lac de retenue EDF de Castelnau-Lassouts-Lous (3 zones)
1ère zone Toutes pêches interdites sur réserves à | Rive droite : pointe qui se Sandres Rive droite : 200 m en aval du siue face à la mise à l'eau de 17 pont de Lous au lieu-dit le
rocher de la Guinguette.
Rive gauche : Perpendiculaire
à la limite de la rive droite.
Cabanac.
Rive gauche : aval des
peupliers situés à l'amont de
la mise à l'eau de Cabanac.
2ème
Rive droite: au droit de la
pointe aval de la confluence du
ruisseau du Roudil.
Rive gauche : perpendiculaire
à la limite de la rive droite.
zone
Rive droite : perpendiculaire à
la limite de la rive gauche.
Rive gauche : au droit du
chemin qui descend du
hameau « le Guial »
3ème
Rive droite: limite de fin de
navigation.
Rive gauche : limite de fin de
navigation.
zone
Rive droite : mur du barrage
Rive gauche : mur du barrage.
Lac de retenue EDF de Maury Ensemble de l'emprise de la retenue Toutes pêches interdites sur réserves à | Sandres | Lac des GALENS (TOUL UCH) | Embouchure de « La Selves » Baiises de zone interdite à la navigation
Lac de retenue EDF de Pareloup
Ensemble de l'emprise de la retenue Toutes pêches interdites sur réserves à Sandres
Lac de retenue EDF de Pinet
Confluence du ruisseau de
La Roque (village
troglodyte)
Barrage de Pinet Toutes pêches interdites sur réserves à Sandres
Lac de retenue EDF de La Jourdanie
Pont du TRUEL
Barrage de La Jourdanie Toutes pêches interdites sur réserves à Sandres Lac de retenue EDF de La Croux Ensemble de l'emprise de la retenue Toutes pêches interdites sur réserves à Sandres Rivière Lot
Ancien pont de
« COURSAVY »,
commune de Grand-Vabre
Chaussée du Moulin d'Olt
commune de Grand-Vabre
Pont de Port-d'Agrès
commune de St-Parthem
Chaussée de Frontenac,
communes de Balaguier d'Olt
(12) et Frontenac (46)
Rivière Aveyron
Pont de Blaise, commune de Najac Chaussée de Cantagrel, commune de Najac 18 isson vif, au poisson mort ou artificiel, à la cuiller et autres leurres susceptib] jèr £ le. Article 29: Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet (du 29 janvier 2024 inclus au 26 avril 2024 inclus), la pêche au poisson vif, au poisson mort ou artificiel, à la cuiller et autres leurres susceptibles de capturer des brochets de manière non-accidentelle, à l'exception de la mouche artificielle, est interdite dans les eaux classées en 2°"° Catégorie. Cette interdiction ne s'applique pas dans les cours d'eau ci-après désignés : Désignation du cours d'eau Situation L'Aveyron Sur tout le linéaire classé en 2 ° catégorie piscicole Le Lot Sur tout le linéaire classé en 2 ° catégorie piscicole Le Viaur Sur tout le linéaire classé en 2 ° catégorie piseieole en l'Aveyron (excepté la retenue de Thuries ) Le Dourdou de Camarès Sur tout le linéaire classé en 2 © catégorie piscicole Le Dourdou de Conques Sur tout le linéaire classé en 2 ° catégorie piscicole Le Rance Sur tout le linéaire classé en 2 © catégorie piscicole Le Tarn Sur tout le linéaire classé en 2 ° catégorie piscicole La Sorgues Sur tout le linéaire classé en 2 ° catégorie piscicole La Truyère D Sur tout le linéaire classé en 2 ° catégorie piscicole Cette interdiction ne s'applique pas dans les emprises des lacs de barrage mentionnées ci-après : Désignation du plan d'eau Limite amont Bages Emprise de la retenue la Barthe Emprise de la retenue Cambayrac Emprise de la retenue Castelnau-Lassouts Emprise de la retenue Couesque Emprise de la retenue La Croux Emprise de la retenue La Gourde Emprise de la retenue Golinhac Emprise de la retenue | La Jourdanie Emprise de la retenue Maury Emprise de la retenue Montézic Emprise de la retenue Pareloup Emprise de la retenue Pinet Emprise de la retenue Pont de Salars Emprise de la retenue 19
Saint Amans Emprise de la retenue
Saint-Gervais Emprise de la retenue
Sarrans Emprise de la retenue
Touluch Emprise de la retenue
Le Truel Emprise de la retenue
Val de Lenne Emprise de la retenue
Villefranche de Panat Emprise de la retenue
la Vignotte Emprise de la retenue
Cette interdiction ne s'applique pas dans les plans d'eau mentionnés ci-après :
Désignation du plan d'eau Limite
Plan d'eau des Bruyères commune de Bertholène Emprise du plan d'eau
Plan d'eau de la Calquière commune de Rieupeyroux Emprise du plan d'eau
Plan d'eau de Campuac commune de Campuac Emprise du plan d'eau
Plan d'eau de Cantoin Emprise du plan d'eau
Plan d'eau de la Cisba commune de Séverac d'Aveyron Emprise du plan d'eau 1
Plan d'eau de la Forézie commune de Firmi L Emprise du plan d'eau
Etang de la Fage commune de Lacroix-Barrez | | Emprise du plan d'eau
Plan d'eau de la Combe del Cassan commune de Florentin-la- . , Emprise du plan d'eau
Capelle
Plan d'eau d'Istournet commune de Sainte-Radegonde dl Emprise du plan d'eau |
Plan d'eau de Lagarrigue commune de Roussennac Emprise du plan d'eau
Plan d'eau du Masnaut commune de Coupiac Emprise du plan d'eau
Plan d'eau de Morlhon commune de Morlhon Emprise du plan d'eau
Plan d'eau du Nayrac commune du Nayrac Emprise du plan d'eau Plan d’eau de Passelaygue commune de Cransac Emprise du plan d'eau Plan d'eau de La Peyrade commune de Rignac Emprise du plan d'eau Plan d'eau du Roudillou commune de Roussennac | Emprise du plan d'eau sauf réserve Plan d'eau de Sangayrac commune de Saint-Amans-des Côts | Emprise du plan d'eau | Plan d'eau de Saubayre commune de La Fouillade Emprise du plan d'eau | Plan d'eau de Saint Julien de Pignaniol commune de Saint Santin Emprise du plan d'eau 3. Abrogation des arrêtés préfectoraux pêche Article 30 : L'arrêté n°12-2022-12-19-00001 du 19 décembre 2022 concernant la réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron dispositions générales et annuelles de 2023, est abrogé au 31 décembre 2023. 4. Exécution Article 30 :
la secrétaire générale de la préfecture,
la sous-préfète de Millau et le sous-préfet de Villefranche de Rouergue,
20 le directeur départemental des territoires,
le colonel commandant du groupement de gendarmerie de l'Aveyron,
le directeur départemental de la sécurité publique,
les maires et adjoints,
les agents commissionnés de l'Office Français de la Biodiversité,
les gardes particuliers de la Fédération de l'Aveyron de la Pêche et de Protection du Milieu Aquatique et des Associations Agréées de la Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l'Aveyron,
les gardes champêtres et tous les officiers de police judiciaire,
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture, publié et affiché dans toutes les communes du département de l'Aveyron.
Pour le préfet,
Par délégation,
Le directeur FT ntal des territoires
@
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068
Toulouse. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par
voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
21