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Arrêté - 2026 01 07 prefecture ddt arrete peche carpe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 01 07 prefecture ddt arrete peche carpe)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
Æ
:
Direction
départementale
PRÉFET
des
territoires
DE L'OISE
REÇU
le
Liberté Fatmit
07
JAN
20%
VILLE
DE
CREPY
EN
VALOIS
Arrêté
réglementant
l'exercice
de
la
pêche
à
la carpe
à toute
heure
pour
l'année
2026
dans
le département
de
l'Oise
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Officier
des
Arts
et
des
Lettres
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
son
article
L.
436-5
et
R.
436-14 ;
Vu
le
décret
du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
M.
Jean-Marie
CAILLAUD,
en
qualité
de
Préfet
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
8
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
à
M.
Frédéric
BOVET,
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l'Oise ;
Vu
l'arrêté
permanent
du
22
décembre
2025,
réglementant
l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
dans
le département
de
l'Oise
pour
l’année
2026 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
fédération
de
l'Oise
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
des
Transports
(DRIEAT)
sur
le
projet
d'arrêté
;
Vu
l'avis
favorable
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
;
Vu
l'avis
favorable
tacite
de
l'établissement
Voies
Navigables
de
France
;
Vu
la consultation
du
public
réalisée
du
20
novembre
au 10
décembre
2025
;
Vu
l'absence
d'observation
rendue
lors
de
la
consultation
du
public
qui
s'est
déroulée
du
20
novembre
au
10
décembre
2025 ;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise
:
ARRÊTE
ARTICLE
1 - Autorisation
La
pêche
de
la
carpe
à toute
heure,
pour
l’année
2026,
est
autorisée
dans :
>
Les
rivières
Oise,
Oise
non
canalisée
et
Aisne
pour
leur
parcours
dans
le département
de
l'Oise ;
03
44
06
12
60
prefecture@oise.gouv.fr 1 place
de
la
préfecture
- 60022
Beauvais
www.oise.gOUVv.fr
1/3 >
Le
canal
latéral
à l'Oise
et
le
canal
du
Nord,
à
l'exception
des
distances
de
mise
en
sécurité
des
ouvrages
de
navigation,
définies
dans
l'article
11
de
l'arrêté
permanent
réglementant
la
pêche
en
eau
douce
dans
le
département
de
l'Oise
;
et
dans
les
plans
d'eau
de
2ème
catégorie
ci-dessous :
>
Étang
d'ALLONNE
géré
par
la F.D.A.A.P.P.M.A.
de
l'Oise ;
>
Étang
communal
du
Mauvais
Pas
à ATTICHY
géré
par
l'A.A.PP.M.A.
d'Attichy
;
>
Étang
de
BRESLES,
géré
par
l'A.A.P.PM.A.
la Tanche
Bresloise
de
Bresles
;
>
Étangs
n°1
à 5, et
le vieil
étang
à
LA
CHAPELLE
EN
SERVAL
géré
par
M.
Halphen
;
>
Étang
du
« Carandeau
» géré
par l'A.A.P.P.M.A.
de
Compiègne
;
>
Étang
« Le
Marais
des
Mares
et
du
Ganelon
»
à COULOISY
géré
par
M.
Bernard
;
>
Étang
« Les
Prés
Notre
Dame
» à COULOISY
gérés
par
M.
Naudin
:
>
Etang
«
Les
Prés
vers
Attichy
» à COULOISY
géré
par
la
SCI
des
Près ;
>
Étang
communal
de
« la
Planchette
» à COULOISY
géré
par
la
Mairie
de
Couloisy
;
>
Étang
« de
la
Loge
» et
étang
«
Neuf
» à COYE
LA
FORÊT
gérés
par
la
F.D.A.A.P.P.M.A.
de
l'Oise
;
>
Étangs
du
Désert
et
du
Crapaud
à
ERMENONVILLE
gérés
par
le
C.E
d'Aéroports
De
Paris
(ADP); > Étang
communal
de
MELLO
géré
par
l’A.A.PP.M.A.
de
Mello
;
>
Grand
étang
géré
par
l'A.A.P.P.M.A
« Grand
Étang
». de
MILLY
SUR
THÉRAIN ;
>
Étang
de
l'Évêché
de
PONT
SAINTE
MAXENCE
géré
par
l'A.A.P.P.M.A.
de
Pont
Sainte
Maxence
;
>
Étang
de
SAINT-OMER-EN-CHAUSSÉE
et étang
« de
la
Prairie
» gérés
par
l’A.A.P.P.M.A.
de
Saint-Omer-en
Chaussée
;
>
Grand
étang
de
la
voile
de
THERDONNE
géré
par
l'Amicale
des
pêcheurs
Therdonnois
;
>
Étang
des
Sautriauts,
étang
de
la
Grévière,
étang
de
Corroye,
étang
de
la
Remise
et
étang
de
l'Herneuse
gérés
par
l'A.A.PP.M.A.
de
Verberie
;
>
Étangs
de
Saint-Pierre,
de
la
Rouillie,
de
l'Étot,
à VIEUX-MOULIN
gérés
par
la F.D.A.A.PPM.A.
de
l'Oise ;
>
Grand
étang
communal
à VILLERS
SAINT
SEPULCRE
géré
par
la
Mairie
de
Bailleul
sur
Thérain
:
>
Les
étangs
de
la
Prairie
de
Troissereux
gérés
par
M.
Lebailly
à Troissereux
;
>
Etang
de
Giencourt
géré
par
l'AAPPMA
de
Breuil
le Vert ;
>
Etang
fédéral
de
Varesnes
géré
par
la
F.D.A.A.P.P.M.A
de
l'Oise.
ARTICLE
2
-
Modalités
de
pêche
La
pêche
de
la
carpe
est
autorisée
à
quatre
(4)
lignes
par
pêcheur.
Seuls
les
appâts
végétaux
ou
à
base
de
végétaux
sont
autorisés.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
les
pêcheurs
de
recueillir
au
préalable
l'assentiment
des
propriétaires
des
plans
d'eau
concernés.
En
application
de
l’article
L.
4366,
il
est
interdit
le
transport
de
carpes
vivantes
de
plus
de
60
centimètres. 03
44
06
12
60
prefecture@oise.gouv.fr 1 place
de
la
préfecture
- 60022
Beauvais
wwwr.oise.gOUV.fr
2/3 il
est
interdit
de
maintenir
en
captivité
ou
de
transporter
toute
carpe
capturée
depuis
une
demi-
heure
après
le coucher
du soleil
jusqu'à
une
derni-heure
avant
son
lever
(article
R.
436-14-5
du
Code
de
l'environnement)
;
ARTICLE
3
- Recours
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
d'Amiens
- 14
rue
Lemerchier
80
011
AMIENS
Cedex
1 - dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
4
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
les
sous-préfets
de
Senlis,
Clermont
et
de
Compiègne,
les
maires,
la
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
des
Transports
Île-de-France,
le
directeur
départemental
des
Territoires,
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
tous
agents
de
la
force
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Fait
à
Beauvais,
le
22/12/2025
Le
Préfet
Jean-Marie
CAILLAUD
03
44
06
12
60
prefecture@oise.gouv.fr 1 place
de
la
préfecture
- 60022
Beauvais
www.oise.gouv.fr
3/3