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Déliberation - 2026 41 Designation admin RDSGV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 41 Designation admin RDSGV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
République
française
Reçu
en
préfecture
le
170422
€
L
DEPARTEMENT
Isère
Publié
le
O bé
ID : 038-213801863-20260417-2026
41-DE
Commune de Gresse-en-Vercors
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRESSE en VERCORS
N° 2026-41
Séance du vendredi 17 avril 2026 à 14h00 Le Conseil Municipal, convoqué le 13 avril 2026 par M. Rémi Goube, maire, s'est réuni en mairie ce jour. Présents : Rémi Goube, Frédéric Froment, Olivier Bridelance, Michel-Pierre Pécoul, Cloé Dimier, Bernadette Vallier, Marc Algoud, Frédéric Reumaux. Représentée :
Elisabeth Martin par Marc Algoud, Julia Grasler par Olivier Bridelance
Absente : Caroline Sauer Secrétaire :
Frédéric Froment
2026-41 : Désignation des administrateurs de l’EPIC « Régie du Domaine Skiable de Gresse-en-Vercors ». Monsieur le Maire informe le conseil que les statuts de la RDSGV stipulent que son Conseil d'Administration doit être renouvelé après chaque renouvellement du Conseil municipal. Il lui
revient,
comme
le
prévoient
également
les statuts,
de
proposer au
Conseil
une
liste
de
sept
noms,
composée d'élus municipaux et de socio-professionnels, tenant compte des critères suivants : e
Le nombre d'élus municipaux doit être au minimum de quatre.
e
Les
sociaux-professionnels
peuvent
être
: des
représentants
des
usagers
su
service
public
ou
des
personnes qualifiées dans le domaine de l’objet principal de la Régie.
Monsieur le Maire propose : e
D'une part d’acter le principe de reconduire les cinq membres toujours en place ayant donné leur accord pour poursuivre leur mandat, à savoir :
o
Elus municipaux : messieurs Olivier Bridelance et Frédéric Froment.
|
o
Socio- professionnels : madame Patricia Grillet et monsieur Frédéric Martin
e
D'autre part de proposer en complément :
o
Deux élus municipaux : madame Cloé Dimier et monsieur Marc Algoud ;
o
Madame
Fatima
Chomat,
monitrice
de
ski,
en
tant que
socio-professionnelle
et
par ailleurs
administratrice sortante en tant qu’élue.
Les statuts ne précisant pas le mode de scrutin à mettre en œuvre, monsieur le Maire demande aux élus de se prononcer sur les modalités de vote. Il est convenu de voter liste entière et à main levée. Après
en
avoir
délibéré,
la
composition
du
CA
de
la
RDSGV
proposée
par
monsieur
le
Maire
(Olivier
Bridelance, Frédéric froment, Cloé Dimier, Marc Algoud, Patricia Grillet, Fatima Chomat et Frédéric Martin) est validée par le conseil municipal.
VOTANTS
:
10
POUR:
S
CONTRE:
0
ABSTENTION:
1
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessous Gresse-en-Vercors, le 17 avril 2026 Monsieur Rémi Goube Maire
Délibération transmise à la préfecture le 17/04/2026
et affichée et publiée le 17/04/2026