Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2025 73 Nomination 2 admnistrteurs RDSGV
Déliberation - 2025 68 Renouvt CA RDSGV
Déliberation - 2025 71 Nomination 2eme adjoint Tourisme
Déliberation - 2026 41 Designation admin RDSGV
Déliberation - 2025 104 Convention RDSGV Commune 6aans station pr
Déliberation - 2026 56 Nomination administrateurs CCAS
Déliberation - 2026 56 Nomination administrateurs CCAS
unknown - Annexe Approbation courrier RDSGV
Déliberation - 2025 20 Deliberation
Déliberation - 2025 06 Election du Maire
Déliberation - 2025 73 Nomination 2 admnistrteurs RDSGV
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 73 Nomination 2 admnistrteurs RDSGV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 08/09/2025
2
A
A
Reçu en préfecture le 08/09/2025
DEPARTEMENT
Le
ee
S'LOT
ere
ID : 038-213801863-20250904-2025_73-DE
Commune de Gresse-en-Vercors
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRESSE en VERCORS
N° 2025-73
Séance du jeudi 04 septembre 2025 à 18h30 Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 31 août 2025, s'est réuni en
Mairie pour une séance ordinaire
sous la présidence de Rémi Goube, Maire. Présents : Rémi Goube, Frédéric Froment, Michel-Pierre Pécoul, Olivier Bridelance, Gilles Apeloig, Fatima Chomat, Soazig Quillard et Elisabeth Martin. Représentée : Sophie Thomas par Olivier Bridelance Secrétaire : Soazig Quillard 2025-73 : Pourvoi de deux sièges au Conseil d'Administration de la Régie du Domaine Skiable de Gresse-en- Vercors (RDSGV) Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que,
les
statuts
de
la
RDSGV
stipulant
que
son
Conseil
d'Administration doit être composé de sept membres, suite aux démissions de messieurs Didier Riche (élu municipal) et Pierre Martin (socio-professionnel), il lui revient de proposer au Conseil deux personnes pour les remplacer.
Et ceci en respectant la règle statutaire suivante : le nombre d'élus municipaux doit être au
minimum de quatre.
Le conseil d'administration de la RDSGV étant jusqu'alors composé de quatre élus municipaux et trois socio- professionnels, suite aux deux démissions précitées, il n’est provisoirement plus composé que de trois élus et deux socio-professionnels. Pour que sa composition soit à nouveau conforme aux statuts de cet EPIC, il convient donc de désigner au moins un élu municipal comme nouveau membre du Conseil d'Administration. Monsieur le maire propose de nommer membres du CA de la RDSGV : :
e
Monsieur Frédéric Froment, premier adjoint en charge des finances
e
Monsieur Gilles Apeloig, conseiller municipal.
Les statuts ne précisant pas le mode de scrutin (liste ou nominal) à mettre en œuvre, monsieur le Maire demande aux élus de se prononcer sur les modalités de vote. Il est convenu de voter (à compléter) Ainsi, après en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
nomme messieurs Frédéric Froment et Gilles Apeloig
administrateurs de la Régie du Domaine Skiable de Gresse-en-Vercors.
Votants
9
POUR
0
CONTRE
0
Abstention
0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessous Gresse-en-Vercors, le 4 septembre 2025 Monsieur Rémi Goube Maire
Délibération transmise à la préfecture le
08/09/2025
et affichée et publiée le
08/09/2025