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Procès Verbal - DELB 20160741 01
Document publié le Lundi 21 novembre 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160741 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION N°1.15.03
ENTRE
La ville du Havre, représentée par Madame Agnès CANAYER Adjoint au Maire chargée des affaires sociales, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 21 novembre 2016, désignée ci-après par "la Ville",
D’UNE PART,
ET
L’ association « Banque Alimentaire de la Région Havraise et de la Pointe de Caux», association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en préfecture de Seine-Maritime le 4 novembre 1986 sous le n°220 (avis n°48 publié au Journal Officiel du 26 novembre 1986), ayant son siège social au 170 boulevard Jules Durand – Bâtiment n°1 site Eurasia - 76620 Le Havre, représentée par son Président, Monsieur Delio DESCARREGA, agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale en date du 20 mai 2014, désignée ci-après par « l’Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20160153 du Conseil municipal en date du 9 mars 2015, autorisant le Maire à signer la convention d’objectif n° 1.15.03 notifiée le 14 avril 2015 ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de modifier l’article 4 « Concours financier de la ville du Havre »,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 4 - « Concours financier de la ville du Havre » 2ième alinéa est modifié par ce qui suit :
L’aide de la Ville qui sera versée mensuellement à l’Association sera calculée en fonction des colis, des litres de lait, des camemberts et des gruyères réellement distribués sur la base d’un prix unitaire de 2,90 euros par colis, 0,35 euros par litre de lait, 0,40 euros par camembert et 0,60 euros par gruyère.2
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la ville du Havre
Delio DESCARREGA Agnès CANAYER Président Adjoint au Maire Chargée des affaires sociales