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Procès Verbal - DELB 20140809 01
Document publié le Samedi 9 août 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140809 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
AVENANT N°11 A LA CONVENTION N°43.12.01
ENTRE
La Ville du Havre représentée par Monsieur Edouard PHILIPPE, Maire, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 15 décembre 2014,
D’UNE PART,
ET
L’Association « Mission Locale de l’Agglomération Havraise pour l’Insertion Sociale et Professionnelle des Jeunes », association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Sous-préfecture du Havre le 9 décembre 1982, (avis publié au Journal Officiel du 4 janvier 1983), ayant son siège social au 2 rue Léon Gautier 76600 LE HAVRE, représentée par Madame Agnès CANAYER, Présidente, agissant en cette qualité en vertu d'une décision de l’Assemblée Générale en date du …………………., désignée ci-après par "l'Association",
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20110930 du Conseil municipal du 19 décembre 2011, autorisant Monsieur le Maire à signer la convention d’objectif n°43.12.01 notifiée le 30 janvier 2012, pour une durée de trois exercices budgétaires (2012-2013-2014),
VU la délibération n°20120098 du Conseil municipal du 12 mars 2012, autorisant le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectif n°43.12.01, notifié le 5 avril 2012,
VU la délibération n°20120478 du Conseil municipal du 9 juillet 2012, autorisant le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention d’objectif n°43.12.01, notifié le 13 septembre 2012,
VU la délibération n°20130329 du Conseil municipal du 13 mai 2013, autorisant le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention d’objectif n°43.12.01 notifié le 2 juillet 2013,
VU la délibération n°20130496 du Conseil municipal du 11 juillet 2013, autorisant le Maire à signer l’avenant n°4 à la convention d’objectif n°43.12.01 notifié le 23 septembre 2013,
VU la délibération n°20130620 du Conseil municipal du 23 septembre 2013, autorisant le Maire à signer l’avenant n°5 à la convention d’objectif n°43.12.01 notifié le 6 novembre 2013,
VU la délibération n°20130621 du Conseil municipal du 23 septembre 2013, autorisant le Maire à signer l’avenant n°6 à la convention d’objectif n°43.12.01 notifié le 6 novembre 2013,
VU la délibération n°20130921 du Conseil municipal du 16 décembre 2013, autorisant le Maire à signer l’avenant n°7 à la convention d’objectif n°43.12.01 notifié le 7 février 2014,
VU la délibération n°20140431 du Conseil municipal du 7 juillet 2014, autorisant le Maire à signer l’avenant n°8 à la convention d’objectif n°43.12.01 notifié le 11 août 2014,
VU la délibération n°20140563 du Conseil municipal du 22 septembre 2014, autorisant le Maire à signer l’avenant n°9 à la convention d’objectif n°43.12.01,
VU la délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2014, autorisant le Maire à signer l’avenant n°10 à la convention d’objectif n°43.12.01,CONSIDERANT qu’il y a lieu de lui allouer des subventions exceptionnelles au titre de l’exercice budgétaire 2014,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 4 - « Subvention de fonctionnement » est complété par ce qui suit :
La Ville du Havre s’engage à verser à l’Association, au titre de l’exercice 2014, les subventions suivantes :
- une subvention exceptionnelle d’un montant de 10 000 € pour l’action « Parrainage : Passerelle pour l’emploi et l’égalité » ;
- une subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 35 000 € pour le projet « Accompagnement à l’emploi des jeunes havrais issus des quartiers en difficultés ».
Ces subventions seront versées en intégralité à l’Association dès notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Agnès CANAYER Edouard PHILIPPE Présidente Maire