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PLU - Annexes - info lin 19 eu 1
PLU - Annexes - info SUP
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 1
Document publié le Jeudi 30 juin 1977 par la commune de Saint-Paul-sur-Ubaye.
Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Agriculture et alimentation,
No none LS
EURECAT
Urbanistes
18, Boulevard de la Libération – 05000 GAP
Commune de
SAINT-PAUL sur UBAYE
Alpes de Haute-Provence
1. Rapport de présentation
2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
3. Orientations d'Aménagement et de Programmation
4. Règlement et documents graphiques
5. Annexes
51. Annexes sanitaires
52. Emplacements réservés
53. Servitudes
54. Risques
55. Exploitations agricoles
56. Droit de Préemption Urb
57. Autres éléments d'information
POS initial
Approuvé le : 30 juin 1977
Modification du : 26 octobre 1985
Modification du : 1er février 1988
Révision du : 27 novembre 1996
REVISION
Arrêté par délibération du conseil municipal
du : 16 Août 2016
Jan BEHETS, Maire
Approuvé par délibération du conseil
municipal du : 28 Juillet 2017
Jan BEHETS, Maire PLU de Saint Paul sur Ubaye - Orientations d'Aménagement et de Programmation 28 Juillet 2017
Sommaire
LES ORIENTATIONS GENERALES RELATIVES A L’AMENAGEMENT............................................................................... 1
LE S SE C T E U R S D 'AM E N AG E M E NT ........................................................................................................... 3 Secteurs et conditions de réalisation ................................................................................................................ 3
1 - Le Village ....................................................................................................................................................... 5
Secteurs AUba n°1, 2 et 3 et AUf n°1 du Village................................................................................................. 5
Secteur AUf 3 des Bonins ................................................................................................................................... 9
2 - Petite Serenne.............................................................................................................................................11
Secteur AUae n°1 de Petite Serenne ................................................................................................................11
Secteur AUf 2 ....................................................................................................................................................13
3 - Les Gleizolles ...............................................................................................................................................15
Secteurs AUc1 et AUc2 des Gleizolles ..............................................................................................................15
Rappel : les autorisations d'urbanisme (permis d'aménager, permis de construire, non opposition à
déclarations préalables) doivent être compatibles avec les présentes orientations d'aménagement.
Les schémas d’aménagement indiquent des intentions et des orientations mais n’indiquent pas la position
exacte des voiries ou des constructions. pois de l'Eÿ-
on Me Fouil f t
PLU de Saint Paul sur Ubaye - Orientations d'Aménagement et de Programmation 28 Juillet 2017 PLU de Saint Paul sur Ubaye - Orientations d'Aménagement et de Programmation 1 28 Juillet 2017
Les orientations générales relatives à
l’aménagement
Les grandes orientations spatiales du PLU consistent à :
Préserver et protéger l'ensemble de la partie haute de la Commune à partir du pont du Chatelet
Favoriser le développement en partie basse, essentiellement sur l'axe Les Gleizolles/Serenne, le
long de l'Ubaye
L'urbanisation est :
Renforcée là où cela est possible (utilisation des petites dents creuse et extensions) tant pour
l'habitat que les équipements collectifs et les activités économiques non nuisantes, sur l'axe de
développement
Complétée dans plusieurs secteurs dans lesquels l’impact (agriculture, paysage, environnement,
équipements, risques) reste globalement limité :
Stabilisée dans les secteurs à plus fort impact ou à risques ou isolés en milieu naturel et dans la
partie haute de la commune, avec zéro ou une construction supplémentaire.
La préservation de l'agriculture est mise en œuvre par :
l'éloignement, autant que possible, des zones d'urbanisation par rapport aux exploitations
une approche fine des bâtiments agricoles en fonction des usages actuels et des besoins futurs
La protection des espaces naturels est assurée par :
un zonage le plus continu possible des zones naturelles
le gel des constructions dans la zone naturelle
le respect des continuités écologiques
1 aterie
Ke Vallon Ciaous
PLU de Saint Paul sur Ubaye - Orientations d'Aménagement et de Programmation 2 28 Juillet 2017
AUba N°
1, 2, 3
AUae
AUc1 & 2
N° 1, 2 et 3
AUf
N° 1
et 3
AUf
N° 2 1 LT
|
PLU de Saint Paul sur Ubaye - Orientations d'Aménagement et de Programmation 3 28 Juillet 2017
2
Les secteurs d'aménagement
Secteurs et conditions de réalisation
Les secteurs concernés sont les suivants :
Habitat central Surface totale de la zone Surface disponible Opération unique Nb d'opérations possibles Nb de logements minimum
1 AUae Petite Serenne 0,14 0,14 Oui *
Habitat périphérique
1 AUba Chef-lieu 0,55 0,25 1 4
2 AUba Chef-lieu 1,02 1,02 1 à 3 13
3 AUba Chef-lieu 0,36 0,26 1 4
Activités économiques
1 AUc1 Les Gleizolles 1,00 1,00 Oui
2 AUc2 Les Gleizolles 1,00 1,00 Oui
3 AUc2 Les Gleizolles 0,65 0,65 Oui
Urbanisation future
1 AUf Chef-lieu 0,33
2 AUf Petite Serenne 0,57
3 AUf Les Bonins 0,54
N° Secteur Localisation Condition d'équipements
* la densité minimum est d'un logement par tranche de 900 m² d'unité foncière
Les équipements concernés sont les suivants :
N° Secteur Localisation Condition d'équipements 1 AUae Petite Serenne Adaptation de la voie, raccordement en eau potable et électricité 1 AUc1 Les Gleizolles Raccordement en eau potable et assainissement collectif 2 AUc2 Les Gleizolles Raccordement en voirie, eau potable et assainissement collectif 3 AUc2 Les Gleizolles Raccordement en voirie, eau potable et assainissement collectif L'ADRECH b23 224
P 225
TT
LA GRAVE 7 703
PLU de Saint Paul sur Ubaye - Orientations d'Aménagement et de Programmation 4 28 Juillet 2017
Source GEOPORTAIL ZONE À RISQUE
D'AVALANCHE
K pproct d
\y RE Ne pas dénsiif, -Créer Une trame végétale arborée
perçu
= Densification possiblé
Havec'enjeux très forts} _4 \ AN 2 £
ouverte du villag
le pré du Four
et la montagne
Inula bifrons : protection nationale
ET Muscari botryoides : protection régionale
PLU de Saint Paul sur Ubaye - Orientations d'Aménagement et de Programmation 5 28 Juillet 2017
1 - Le Village
(Cf. illustration en face)
Secteurs AUba n°1, 2 et 3 et AUf n°1 du Village
Problématique
Il s'agit d'un secteur situé entre le village ancien de Saint Paul, le lotissement de La Fonze et les départementales 902 et 25, au Nord d'une urbanisation diffuse
De pente croissante en montant vers la route du col de Vars, il est essentiellement constitué de terres agricoles et de friches. Une seule est actuellement déclarée à la PAC en 2012.
Ce secteur est assez sensible sur le plan paysager.
(Extrait de l'étude d'Atelier Paysage)
Sur le plan écologique, des secteurs sont à enjeux.
(Extrait de l'étude "Evaluation des incidences Natura 2000",
Hervé Bardinal)
Sur le plan des risques, un secteur potentiellement
avalancheux est signalé vers la gendarmerie mais ne touche
pas la zone concernée.
Sur le plan fonctionnel, l'ensemble du secteur n'est
commodément accessible que depuis le lotissement. N M)
Principes
(depuis le lotissement, à l’est)
Sens d’Urbanisation de la zone
de densité croissante
ER AT Limite franche d'urbanisation
$&E-y Rue à créer à terme
ss
j
Liaison voitures
Liaison piétons
PLU de Saint Paul sur Ubaye - Orientations d'Aménagement et de Programmation 6 28 Juillet 2017 PLU de Saint Paul sur Ubaye - Orientations d'Aménagement et de Programmation 7 28 Juillet 2017
L'aménagement doit tenir compte :
de la nécessité de recoudre le centre ancien et le lotissement de La Fonze, au-dessus d'une urbanisation diffuse
des sensibilités paysagère et écologique du secteur
de la géomorphologie du terrain
Orientations retenues
Les choix d'urbanisation résultent du croisement entre ces enjeux et la nécessité de trouver des lieux de développement, très rares sur la Commune.
Délimitations et découpages
Concernant la délimitation des secteurs AU, il a été tenu compte à l'Ouest de la zone d'enjeux très forts et au Nord de la morphologie : une rupture de pente marquée sépare le cœur du secteur à aménager de l'espace situé devant la gendarmerie. La zone AU s'arrête donc au pied de ce talus, la partie supérieure – en partie propriété communale - étant rattachée à la zone Ub incluant la gendarmerie.
A l'intérieur de cet espace, le secteur de sensibilité écologique nécessitant des investigations supplémentaires avant réalisation d'un éventuel projet, est gelé (classement en AUf). Par ailleurs, l'urbanisation diffuse de la partie Sud ne permet pas une évolution urbaine rapide. Cette partie de la zone est donc classé en deux zones indépendantes pour ne pas bloquer le secteur ouvert et pour plus de souplesse d'évolution dans le cadre du schéma d'aménagement prévu pour l'ensemble. Enfin la pointe la plus au Sud de ce site peut être traité indépendamment et raccrochée au lotissement contigu, sa forme ne facilitant pas l'aménagement. Il est classe en Ub(d) avec une densité minimum imposée pour éviter une surconsommation d'espace et amorcer la densification du secteur.
Principes d'aménagement
La liaison entre le centre ancien et le lotissement de la Fonze sera assuré par une voie ouverte à la circulation automobile qui pourra soit s'arrêter en limite de l'espace public du Pré du Four (avec un retournement) soit se poursuivre vers une voie existante du vieux village. Une liaison piétonne continue sera également réalisée, permettant en particulier de rejoindre le lotissement et ce quartier à l'école.
Une limite d'urbanisation franche sera réalisée à l'extrémité Nord-Ouest du secteur, en limite de l'espace agricole ouvert à préserver.
La transition entre les urbanisations sera assurée par une origine d’urbanisation à partir du lotissement de la Fonze (extension d’urbanisation) et par une densité croissante des constructions du lotissement vers le centre du village. De plus la voirie prévue entre les zones AUba n°1 et AUba n°3 prendra la forme d'une rue avec des maisons rapprochées ou mitoyennes et alignées.
Les maisons seront implantées de façon traditionnelle, parallèlement ou perpendiculairement à la pente. Des boisements seront réalisés sous forme de haies ou de bouquets d'arbres en s'inspirant de ceux existants en limite du vieux village.
Conditions de réalisation
Les constructions et utilisations du sol ne sont admises qu'après réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble (lotissement, permis groupé, AFU, ZAC,…).
Dans les secteurs inférieurs à 6.000 m² (AUban°1 et n°3), il faut une seule opération. Dans le secteur AUba n°2, chaque opération doit porter sur au moins 3.000m² d'un seul tenant, sans délaissé inférieur à cette surface. Le nombre minimum de logements par opération est fixé en page 3, sur la base d'un logement au moins par tranche de 800m² de terrain disponible. NS
a
Illustration
Voirie
Liaison piétone
Bosquet, boisement
Placette, espace partagé
Bâtiments
(indicatif)
æ.
d
SRE
vocsoses Haïe
} @
3
RISSS
%
Ÿ
NX
S
NX
N
NS
PLU de Saint Paul sur Ubaye - Orientations d'Aménagement et de Programmation 8 28 Juillet 2017
Une illustration d'aménagement du secteur AUba n°2
Ub
AUf
AUba
AUba PLU de Saint Paul sur Ubaye - Orientations d'Aménagement et de Programmation 9 28 Juillet 2017
Secteur AUf 3 des Bonins
Ce secteur est une réserve d'urbanisation, en prolongement du lotissement. Il a été délimité en tenant compte de la ferme située au Nord (à plus de 100 m des bâtiments existants).
Il sera ouvert à l'urbanisation quand les secteurs plus proches du village seront suffisamment urbanisés, par une procédure de modification ou de révision.
Le schéma d'aménagement sera précisé à ce moment-là.
Ferme
Lotissement PLU de Saint Paul sur Ubaye - Orientations d'Aménagement et de Programmation 10 28 Juillet 2017 PLU de Saint Paul sur Ubaye - Orientations d'Aménagement et de Programmation 11 28 Juillet 2017
2 - Petite Serenne
(Cf. illustration en face)
Secteur AUae n°1 de Petite Serenne
Problématique
Il s'agit d’un secteur situé à l’Ouest de Petite Serenne.
Il est en pente croissante vers le Nord. Sa partie basse est d'usage agricole sans être déclaré à la PAC.
Sur le plan de la sensibilité paysagère,
trois secteurs ont un impact modéré
ou faible (entourés de rouge ci-
dessous).
(Extrait de l'étude d'Atelier Paysage)
Sur le plan écologique, un grand secteur est à
enjeux (présence d'Inula Bifrons).
(Extrait de l'étude "Evaluation des incidences
Natura 2000", Hervé Bardinal)
Sur le plan fonctionnel, le secteur AUae est accessible mais la voirie actuelle est insuffisante pour supporter un complément de trafic ainsi qu'en matière de distribution d'eau potable et d'électricité. PLU de Saint Paul sur Ubaye - Orientations d'Aménagement et de Programmation 12 28 Juillet 2017
Sur le plan des risques, le secteur est concerné par le torrent de Riou-German. Pourrait être concernée la partie basse du secteur.
L'aménagement doit tenir compte de la sensibilité paysagère de l'entrée du hameau
Orientations retenues
Délimitations et découpages
L'étude paysagère préconisait trois secteurs de développement possibles. Le secteur le plus à l'Ouest, en prolongement des constructions existantes, s'avère inutilisable (problèmes d'accès et de retournement). La constructibilité a été reportée sur le secteur AUae, en veillant à laisser le plus ouverte possible la visibilité sur le hameau.
Enfin, le secteur au-dessus des constructions actuelles ne peut être ouvert immédiatement à l'urbanisation parce que la création d'un accès adapté est complexe et coûteuse (pont ou grand linéaire de voirie) et à cause de la sensibilité écologique nécessitant des investigations supplémentaires avant réalisation d'un éventuel projet.
Ce secteur est donc gelé (classement en AUf).
Principes d'aménagement
Pour le secteur AUae, il peut se construire deux maisons, une de chaque côté de la petite route. Celle situé en partie basse devra être le plus en amont possible dans le terrain (préservation de la vue sur le hameau et partie moins inondable). A noter que la proximité d'une bergerie peut nécessiter une demande de dérogation pour la construction de logements.
Conditions de réalisation
Les constructions et utilisations du sol ne sont admises qu’au fur et à mesure de la réalisation des équipements nécessaires pour de nouvelles constructions précisées en tête du présent document. Principes et illustration
mm Voirie
e + (variantes)
Bâtiments
(indicatif)
é Cône de vue à préserver
758
747 7
PLU de Saint Paul sur Ubaye - Orientations d'Aménagement et de Programmation 13 28 Juillet 2017
Secteur AUf 2
Ce secteur est une réserve d'urbanisation, en prolongement du hameau.
Il sera ouvert à l'urbanisation quand les secteurs plus proches du village seront suffisamment urbanisés, par une procédure de modification ou de révision et après études complémentaires sur la flore et sur l'accès. Le schéma d'aménagement sera précisé à ce moment-là.
AUf2 PLU de Saint Paul sur Ubaye - Orientations d'Aménagement et de Programmation 14 28 Juillet 2017
Géoportail PLU de Saint Paul sur Ubaye - Orientations d'Aménagement et de Programmation 15 28 Juillet 2017
3 - Les Gleizolles
(Cf. illustration en face)
Secteurs AUc1 et AUc2 des Gleizolles
Problématique
Il s'agit d'un secteur situé entre la RD 900 et le hameau des Gleizolles. Il comprend des parcelles déjà bâties à l'Ouest.
De pente très faible, il est, en dehors des parties anthropisées, essentiellement constitué de bois.
Ce secteur est assez peu sensible sur le plan paysager du fait de l'importance des boisements. Cependant le carrefour RD 900/Rd 902 est assez ouvert et très peu qualitatif. La zone est également visible depuis la RD 900 en descendant du Col de Larche.
A noter que les informations sur les risques sont divergentes, l'AZI indique une zone inondable beaucoup plus importante que l'étude réalisée par le Syndicat Mixte Ubaye Ubayette en 2000. Cette dernière Les-Gleizolles-
{hameau)f
THE LR
Bandes: boisées- à-
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5
AT (2
PLU de Saint Paul sur Ubaye - Orientations d'Aménagement et de Programmation 16 28 Juillet 2017
n'indique pas de risque dans le secteur. Il convient cependant d'évaluer les risques au moment de réaliser les projets.
Sur le plan écologique, aucun enjeu n'est signalé.
(Extrait de l'étude "Evaluation des incidences Natura 2000", Hervé Bardinal)
Sur le plan fonctionnel, la zone n'est pas desservie en eau potable ni en électricité et, contrairement au secteur 1, les secteurs 2 et 3 ne sont pas directement accessibles depuis les voies publiques ouvertes à la circulation.
En résumé, l'urbanisation doit tenir compte de la nécessité d'assurer, outre une desserte fonctionnelle des secteurs 2 et 3, imposant une urbanisation progressive d’Ouest en Est, une bonne intégration des constructions et de leurs abords pour valoriser cette porte d'accès à la Commune.
Orientations retenues
Délimitation
La zone AUc est calée sur les parcelles bâties limitrophes et s'étend dans la partie boisée la plus proche.
Principes d'aménagement
En secteur AUc1, les
constructions existantes
structurent déjà l'espace.
Les accès seront tous
réalisés sur la voie
communale n°10.
Le long de la RD902, les
clôtures seront soignées et
homogènes. Une plantation
d'alignement permettrait
d'accompagner l'arrivée sur
le hameau.
En secteur AUc2, les
caractéristiques foncières
de l'opération ne
nécessitent pas la
réalisation d'une opération
d'aménagement
d'ensemble. L'adaptation à
la demande se fait par
l’ouverture progressive à
l’urbanisation (secteur 2
puis secteur 3), dans le
respect des orientations
d'aménagement.
Deux accès sont à créer. Ils
sont à relier à terme pour
une desserte fluide du
secteur.
Un double alignement d’arbres sera maintenu et renforcé le long de la RD 902 et de la VC n° 10.
Le règlement, avec l'interdiction des bardages métalliques et une homogénéisation des aspects et couleurs de toitures, contribue à limiter l'impact visuel de la zone. PLU de Saint Paul sur Ubaye - Orientations d'Aménagement et de Programmation 17 28 Juillet 2017
Conditions de réalisation
Les constructions et utilisations du sol ne sont admises qu’au fur et à mesure de la réalisation des équipements nécessaires pour de nouvelles constructions précisées en tête du présent document. Les constructions devront respecter les conditions de continuité issues de la loi Montagne (article L.145-3 du Code de l'Urbanisme).
Ce secteur fait l'objet d'une étude L 111-8 du Code de l'urbanisme (Amendement Dupont). Cf. annexe en pages suivantes.