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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil111214
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil111214)
Thèmes du document : Démocratie, Sport, Investissement et développement économique,
HAUTJURA
La
Station
aux
co
MUNAUTÉ
DE
COÏ
g
ROUSSES
-
PRÉMANON
- -
LAMOUR
COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
de
communauté
du
14
décembre
2011
PRESENTS
:
Mmes
BOUVRET
Véronique,
GAY
Evelyne,
REGAD
Liliane,
MM.
ARBEZ
Mathias,
BAILLY-SALINS
Régis,
BENOIT-GUYOD
Sébastien,
BONNEFOY
Robert,
GODIN
François,
LACROIX
Jean-Sébastien,
LAFORGE
Francis,
LESEUR
Francis,
MAMET
Bernard,
NIVEAU
Stéphane,
PRUVOT
Michel,
PUILLET
Michel,
RECHT
Alain,
REGARD
Bernard,
ROMAND
Jacques,
SCHIAVI
Philippe.
EXCUSES
AVEC
POUVOIR
: Mme
TINGUELY
Sylvie
(pouvoir
à JS.LACROIX),
M.
HANNON
Jean-Paul
(pouvoir
à E.GAY).
L’an
deux
mille
onze,
le
14
décembre
à
18h30,
le
Conseil
de
communauté
légalement
convoqué
en
séance
publique
s’est
réuni
à la Communauté
de
communes,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
GODIN. Monsieur
le
Président
remercie
les
membres
présents
et
excuse
Mme
TINGUELY
Sylvie
(pouvoir
à
JS.LACROIX)
et M.
HANNON
Jean-Paul
(pouvoir
à E.GAY).
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
Monsieur
Robert
BONNEFOY.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Président
ouvre
la séance.
Délibération
n°
2011/082
: Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
2
novembre
2011 Monsieur
le
Président
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
formuler
les
éventuelles
remarques
concernant
le compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
de
communauté
du
2 novembre
2011.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
APPROUVE
à l’unanimité
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
2 novembre
2011
sans
qu’aucune
remarque
ne
soit formulée.
Délibération
n°
2011/083
: Zone
de
Tréchaumont
- Echange
de
parcelles
entre
la
CCSR
et
le Département
du
Jura
Monsieur
le Président
explique
à l’assemblée
que
dans
le cadre
de
la viabilisation
d’une
parcelle
sur la
ZA
de
Tréchaumont,
la Communauté
de
communes
a proposé
au
Département
du
Jura
un
échange
de
terrains
sur
la Commune
de
Lamoura.
CR14122011
1 Les
parcelles
en
question
sont
situées
en
bordure
de
la RD25
et voisines
du
terrain
où
est implanté
le
hangar
à sel.
Le
Conseil
Général
s’est
déclaré
favorable
à la cession
par
le Département
de
la parcelle
cadastrée
AE
n°649
(141
m°)
en
échange
de
la
parcelle
de
la
CCSR
cadastrée
AE
n°647
(202
m°)
pour
l’euro
symbolique,
comme
indiqué
sur
le plan joint
à la note
de
synthèse.
Monsieur
le Président
propose
aux
membres
du
conseil
d’accepter
cet échange
de
terrains.
Monsieur
Robert
BONNEFOY
aimerait
savoir
pour
quelle
raison
la parcelle
n°646
est
détachée
de
la
parcelle
n°645
qui
va
être
vendue.
Monsieur
Laurent
RICHARD
explique
que
la parcelle
n°
646
sert
de
voie
d’accès
à la zone
d’activités
de
Tréchaumont
et
aux
parcelles
des
entreprises
qui
s’installeront
sur
la
zone
d’activités.
Elle
reste
propriété
de
la Communauté
de
communes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité :
-
d’accepter
les
termes
de
l’échange
de
terrains
dans
les
conditions
mentionnées
ci-dessus
(cf.
plan joint
en
annexe
de
la délibération) ;
- _
d’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
toutes
les pièces
et actes
relatifs
à ce
dossier.
Délibération
n°
2011/084
: Tarifs
et
calendrier
des
activités
d’été
- saison
2012
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
conseillers
que
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
a délégué,
par
convention
de
régie
intéressée
en
date
du
16
décembre
2002,
[a gestion
du
ski
nordique
et l'animation
sportive
et de
loisirs
de
la Station
des
Rousses
à la SAEM
SOGESTAR.
En
vertu
de
l’article
24
de
la
dite
convention
de
régie
intéressée,
Monsieur
le
Président
présente
le
projet d’indexation
des tarifs des
activités
pour
l’été 2012
qui prévoit
une
hausse
théorique
de 2,90
%.
Le
projet
de
grille
tarifaire
et de
calendrier
des
activités
pour
l’été
2012
est joint
à la note
de
synthèse.
Monsieur
Michel
PUILLET
constate
qu’on
fait toujours
payer
1 €
l’entrée
au
Jardin
de
Rouxy
pour
les
adultes
accompagnants.
Monsieur
Laurent
RICHARD
répond
que
les
adultes
accompagnants
peuvent
également
profiter
de
nombreux
jeux
qui
sont
à
leur
disposition.
Ils
souhaitent
aussi
souvent
pouvoir
jouer
avec
leurs
enfants. Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD
demande
s’il y a des
échanges
entre
la
SEAM
SOGESTAR
et
les
élus
de
la CCSR
pour
élaborer
les
tarifs
des
activités
d’été
comme
c’est
le
cas
avec
la commission
« activités
de
neige
» pour
les tarifs
des
activités
nordiques.
Madame
Véronique
BOUVRET
répond
que
les tarifs
sont
validés
par
le Conseil
d’administration
de
la
SAEM
SOGESTAR.
Monsieur
le
Président
ajoute
que
Monsieur
Pierrick
AMIZET,
Directeur
d’exploitation
de
la
SAEM
SOGESTAR,
est
venu
faire
une
présentation
des
tarifs
au
cours
de
la
dernière
séance
du
Bureau
communautaire. Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD
pense
que
la
commission
« diversification
des
activités
»
pourrait
participer
au
débat
sur
ce
sujet,
ce
que
confirme
Monsieur
le Président.
Monsieur
Bernard
REGARD
explique
que
les
élus
devront
faire
un
gros
travail
d’appropriation
du
dossier,
car ce sont
115
tarifs et 60 activités
qui
sont concernés.
CR14122011
2 Monsieur
Régis
BAILLY-SALINS
fait
remarquer
qu’il
n’y
a
pas
de
prix
indiqué
pour
l’activité
« découverte
de
la station
en vélo
électrique
».
Madame
Véronique
BOUVRET
répond
que
certains
tarifs
ne
sont
pas
encore
connus
car
ils n’ont
pas
encore
été transmis
par
les prestataires
partenaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de communauté
DECIDE à
l’unanimité :
-
d’accepter
une
hausse
des
tarifs
des
activités
pour
l’été
2012
plafonnée
à 2,90%
;
-
d’approuver
la
grille
tarifaire
et
le
calendrier
de
l’offre
proposés
par
la
SAEM
SOGESTAR
pour
la saison
estivale
2012.
Question
4
: Signature
du
Contrat
de
station
2007/2013
Monsieur
le
Président
explique
que
Madame
la
Présidente
de
Région
souhaite
pouvoir
signer
le
Contrat
de
station
2007/2013
sur
la base
des
actions
et des
engagements
financiers
répertoriés
dans
le
tableau joint
en
annexe
de
la note
de
synthèse.
La
signature
du
Contrat
de
station
2007/2013
est programmée
mardi
20
décembre
2011
à
17h
au
siège
de
la
CCSR.
Le
Conseil
Général
du
Jura
et
le
Commissariat
à
l’aménagement
du
massif
du
Jura
ont
été
associés
à cette
séance.
Monsieur
le Président
présente
la liste
des
actions
sur
laquelle
s’engagera
la Région
Franche-Comté
et
qui
s’élève,
après
d’âpres
négociations,
à un
montant
total
de
2 713
988
€,
soit
336
000
€
de
plus
que
ce
qui
était prévu
et voté
par
la Région
en juin
2009.
Monsieur
le
Président
explique
que
la
Région
a voulu
mettre
l’accent
et
les
moyens
financiers
sur
le
projet
structurant
du
Contrat
de
station
le plus
avancé,
en
l’occurrence
lEspace
des
mondes
polaires,
qui
correspond
aussi
à
la
volonté
d’accompagner
la
Station
des
Rousses
dans
sa
démarche
de
diversification
des
activités.
Monsieur
Mathias
ARBEZ
constate
que
le centre
balnéoludique
n’apparait
pas
dans
la liste
des
actions
financées
par
la Région.
Monsieur
le
Président
répond
que
l’avancement
de
ce
dossier
ne
permet
pas
d’inscrire
des
crédits
en
réalisation
avant
2013,
date
de
fin
du
Contrat
de
station.
Ces
crédits
risqueraient
d’être
perdus
s’ils
n’étaient
pas
consommés.
La
Région
a
souhaité
privilégier
l’Espace
des
mondes
polaires,
qui
est
le
dossier
le
plus
avancé,
ce
qui
ne
remet
pas
en
cause
l’implication
de
la
collectivité
régionale
dans
ce
projet
de
centre
balnéoludique
dont
elle
finance
une
partie
de
l'étude
de
faisabilité
et
de
programmation.
Il faudra
renégocier
ce
dossier
ultérieurement
lorsqu’il
sera
prêt
à être
programmé.
Monsieur
Mathias
ARBEZ
constate
que
le
problème
du
VVL
semble
maintenant
solutionné
et
se
demande
où
vont
aller
les crédits
que
la Région
avait
décidé
de
mobiliser
sur
ce
dossier.
Monsieur
le
Président
répond
que
c’est
l’ensemble
des
actions
du
Contrat
de
station
2007/2013
qui
était
gelé
dans
l’attente
d’une
solution
sur
l’avenir
du
VVL.
La
reprise
du
VVL
par
un
privé
et
lPabandon
de
la
solution
« publique
»
permettent
de
débloquer
la
situation
au
niveau
du
Contrat
de
station.
Maïs
les
dernières
évolutions
du
dossier
VVL
laissent
encore
la
porte
ouverte
à
une
intervention
des
collectivités
locales,
puisque
rien
n’a
encore
été
conclu
avec
le repreneur
privé.
Il est
donc
opportun
de
signer
rapidement
le
Contrat
de
station
avec
la
Région
afin
de
garantir
les
financements
sur un programme
d’actions
clairement
identifié.
Monsieur
le
Président
explique
qu’il
a plus
d’inquiétudes
sur
les
EDAT
du
Conseil
Général
qui
sont
pour
le moment
suspendus.
CR14122011
3 Monsieur
Bernard
MAMET
craint
que
le projet
de
centre
balnéoludique
soit
menacé
et
souhaiterait
obtenir
au
moins
un
affichage
de
la part
de
la Présidente
de
Région
sur
ce
dossier.
Monsieur
le
Président
insiste
sur
le
fait
que
la
Communauté
de
communes
n’a
pas
fait
des
études
sur
ce
projet
de
centre
balnéoludique
pour
s’arrêter
maintenant.
Tout
le
monde
est
convaincu
de
la
pertinence
de
cet équipement.
Monsieur
Bernard
REGARD
pense
qu’il
faudra
à
l’avenir
privilégier
les
gros
projets
structurants
et
éviter
l’émiettement
des
dossiers
qui
n’est
pas
toujours
bien
apprécié
et perçu
par
les
élus
régionaux.
Monsieur
Laurent
RICHARD
ajoute
que
la
subvention
apportée
par
la
Région
sur
l'Espace
des
mondes
polaires
permet
quasiment
de
boucler
le
plan
de
financement
de
ce
projet,
ce
qui
est
très
positif et permet
aussi
de
consacrer
plus
d’autofinancement
à des
opérations
moins
bien
aidées.
Par
ailleurs,
Monsieur
Laurent
RICHARD
explique
qu’il
a
pris
contact
avec
l’ex-Direction
Départementale
Jeunesse
et Sports
afin
de
pouvoir
déposer
des
dossiers
de
demande
de
subventions
au
titre
du
CNDS
pour
la patinoire
et le centre
balnéoludique.
Madame
Liliane
REGAD
explique
qu’il
faut
insister
sur
le
fait
que
de
nombreux
athlètes
de
haut-
niveau
viennent
s’entrainer,
se
former,
se
préparer
sur
la
Station
des
Rousses.
C’est
un
argument
fort
pour
obtenir
le soutien
financier
de
nos
partenaires.
Délibération
n°
2011/085
:
Espace
des
mondes
polaires
—
Assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
pour
la
consultation
des
entreprises
et
la
mise
en
place
des
marchés
SPS,
OPC,
contrôle
technique,
dommage
ouvrage
et
autres
études
Monsieur
le
Président
invite
les
membres
du
Conseil
de
communauté
à
prendre
connaissance
de
la
proposition
d’aide
au
pilotage
de
l’opération
de
construction
de
l’Espace
des
mondes
polaires
que
le
SIDEC
a adressé
à la CCSR.
Cette
prestation,
qui
interviendrait
dans
le
cadre
d’une
mission
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage,
comprendrait
:
-
Assistance
à la finalisation
du
concours
de Maîtrise
d’œuvre
-
Préparation
et
mise
en
place
des
marchés
relatifs
au
coordonnateur
SPS,
au
contrôleur
technique
et aux
éventuelles
études
connexes
-
Assistance
au
cours
de
la phase
conception
-
Assistance
à la consultation
des
entreprises
Elle
s’élèverait
à un
montant
total
HT
de
13
155
€.
Monsieur
le
Président
explique
que,
comme
la
plupart
des
communes
de
la
station
et
du
Jura,
la
Communauté
de
communes
souhaite
faire
appel
au
SIDEC
pour
être
accompagnée
et encadrée
sur
les
parties
techniques
et
administratives
(marchés
de
maîtrise
d’œuvre,
marchés
de
travaux...)
qui
sont
très
lourdes
et complexes.
Monsieur
Bernard
REGARD
confirme
qu’il
a été
très
satisfait
de
l’appui
que
le
SIDEC
a apporté
à la
Commune
de
Prémanon
dans
le cadre
de
la construction
de
sa station
d’épuration.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
avec
20
voix
pour
et une
abstention :
-
de
retenir
la proposition
du
SIDEC
et
d’attribuer
la
mission
d’Assistant
au
Maître
d’Ouvrage
pour
l’opération
visée
ci-dessus
;
- _
d’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
à cet effet ;
-
de
prendre
acte
que
la rémunération
du
SIDEC
en
qualité
d’ Assistant
au
Maître
d’Ouvrage
est
fixée
forfaitairement
à
13
155
€ HT
;
-
de
préciser
que
la dépense
correspondante
sera
comprise
dans
le
financement
de
l’affaire
citée
en
référence.
Abstention
: Michel
PRUVOT.
CRI4122011
4 Délibération
n°
2011/086
: Espace
des
mondes
polaires
- Remboursement
des
frais
des
intervenants
bénévoles
Dans
le
cadre
du
Contrat
de
station
2007-2013,
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
est maître
d’ouvrage
de
l’opération
pour
la création
d’un
Espace
des
mondes
polaires.
La
Communauté
de
communes
a déjà
réalisé
les études
de
faisabilité
et de
programmation.
La
consultation
pour
choisir
un
maître
d’œuvre
est en
cours
sous
la forme
d’un
concours
d’architecte.
Pour
le
suivi
de
lopération,
un
comité
de
pilotage
et
un
comité
scientifique
ont
été
mis
en
place.
Certains
membres
de
ces
commissions
ont
été
nommés
en
dehors
des
institutions
qui
les
emploient
pour
leurs
qualifications
et leurs
compétences
sur
les thématiques
développées
dans
le cadre
du
projet.
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
propose
d’indemniser
des
frais
de
déplacements
et
d’hébergement
les personnes
désignées
ci-dessous
lors
de
leur présence
à ces
réunions
:
-
Jean-Christophe
VICTOR
-
Stéphane
NIVEAU
ainsi
que
l’ensemble
des
participants
au
comité
scientifique
dont
les noms
figurent
dans
la liste jointe
à
la note
de
synthèse.
Monsieur
le
Président
précise
que
le
comité
scientifique,
qui
doit
donner
son
avis
sur
le
programme
muséographique,
se
réunira
pour
la
première
fois
le
3
février
2012
sur
la
Station
des
Rousses.
Il
devrait
se réunir
une
fois
par
an jusqu’à
l’ouverture
de
l'Espace
des
mondes
polaires.
Pour
être
indemnisées,
les
personnes
présenteront
un
état
de
leurs
dépenses
accompagné
des
justificatifs. Si
les
personnes
sont
amenées
à utiliser
leur
véhicule
personnel,
elles
seront
indemnisées
de
leurs
frais
kilométriques
sur
la base
du
tarif en
vigueur
pour
la fonction
publique
territoriale.
Monsieur
Francis
LESEUR
déclare
être
favorable
à cette
indemnisation
à condition
que
les
membres
du
comité
scientifique
soient
hébergés
et nourris
sur
la Station
des
Rousses.
Monsieur
le Président
confirme
que
ce
sera
le cas.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
d’indemniser
des
frais
de
déplacements
et
d’hébergement
les
personnes
désignées
ci-dessous
lors
de
leur
présence
aux
réunions
concernant
le projet
d’Espace
des
mondes
polaires
:
-
Jean-Christophe
VICTOR
-
Stéphane
NIVEAU
ainsi
que
l’ensemble
des
participants
au
comité
scientifique.
Monsieur
Stéphane
NIVEAU
ne
participe
pas
au vote.
Délibération
n°
2011/087
: Extension
du
parking
de
la
Darbella
nordique
—
désignation
d’un
maître
d’œuvre
Monsieur
le
Président
explique
aux
membres
du
conseil
que
le
Bureau
ABEST
a
finalisé
le
projet
d’aménagement
(stade
avant-projet)
du
parking
de
la Darbella
nordique.
Il convient
maintenant
de
désigner
un
maître
d’œuvre
qui
sera
chargé
de
mener
les travaux.
La
Communauté
de
communes
a
lancé
une
consultation
dans
le
cadre
d’une
procédure
adaptée
et
a
reçu
deux
offres.
Monsieur
le Président
propose
de
retenir
la proposition
du
Bureau
ABEST
qui
s’élève
à
16
000
€ HT.
CR14122011
5 Monsieur
Francis
LESEUR
se
déclare
qu’il
est
contre
car
il
faut
toujours
faire
des
études
supplémentaires
qui
coûtent
très
chères.
Monsieur
le
Président
répond
que
l’agrandissement
et
l’amélioration
de
ce
parking
est
nécessaire.
Mais
il faut
faire
un
aménagement
cohérent
et de
qualité.
Et
la
Communauté
de
communes
n’a
pas
de
bureau
d’études
ni
de
service
technique
en
interne.
Jean-Sébastien
LACROIX
s’étonne
de
voir
arriver
ce
dossier
sur
la
table
du
Conseil
communautaire
sans
que
les
élus
n’en
aient
eu
connaissance
auparavant.
Monsieur
Laurent
RICHARD
rappelle
que
ce
sujet
était
à l’ordre
du jour
du
précédent
conseil
puisque
les
délégués
communautaires
ont
approuvé
l’acquisition
du
terrain
nécessaire
à
l’agrandissement
du
parking.
D’autre
part,
il
ne
s’agit
pas
de
voter
pour
un
aménagement,
mais
de
retenir
un
maître
d’œuvre
qui
va
concevoir
et suivre
cet
aménagement.
Mathias
ARBEZ
ajoute
que
cette
question
a déjà
été
débattue
au
sein
de
la
commission
« activités
de
neige
», dans
le cadre
de
la requalification
du
domaine
nordique.
Monsieur
le
Président
souhaite
que
ce
dossier
soit
bien
approprié
par
les
conseillers
communautaires
et ne
veut
pas
passer
cette
question
au
forceps.
Il propose
de
retirer
cette
question
de
l’ordre
du jour
et
de
l’inscrire
au
moment
du
vote
du
budget
2012.
Monsieur
Laurent
RICHARD
explique
qu’un
tel
report
risque
de
bloquer
la
réalisation
du
projet
en
2012
comme
cela
est
prévu
et de
mettre
en
péril
les
financements
envisagés
sur
cette
opération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE,
avec
15
voix
pour
et
6
abstentions,
de
maintenir
cette
question
dans
l’ordre
du jour.
Abstentions
: Bernard
REGARD,
François
GODIN,
Véronique
BOUVRET,
Liliane
REGAD,
Philippe
SCHIAVI,
Francis
LESEUR.
Monsieur
le Président
propose
de
passer
au
vote
portant
sur
la désignation
du
maître
d’œuvre.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
avec
20
voix
pour
et
1 abstention :
-
de
désigner
le
Bureau
ABEST
en
tant
que
maître
d’œuvre
de
l’agrandissement
du
parking
de
la Darbella
nordique
à Prémanon ;
-
de
dire
que
la prestation
confiée
au
Bureau
ABEST
s’élève
à
16
000
€ HT,
mais
qu’elle
pourra
être
revue
à la baisse
si
le montant
des
travaux
diminue
(coût
prévisionnel
déterminé
à ce jour
à
280
000
€).
-
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif 2012
— opération
n°65
;
-
d’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
toutes
les
pièces
et actes
relatifs
à ce
dossier.
Abstention
: Francis
LESEUR.
Délibération
n°
2011/088
: Décision
modificative
n°2
du
budget
principal
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à L2313
et suivants, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
26
avril
2011
approuvant
le
budget
primitif
2011, Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour
faire
face
dans
de
bonnes
conditions
aux
opérations
financières
et
comptables
nécessaires
à
l’activité
de
la
Communauté
de
communes,
CR14122011
6 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
d’adopter
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
qui
est jointe
à la délibération.
Délibération
n°
2011/089
: Décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
été/hiver
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à L2313
et suivants, Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
26
avril
2011
approuvant
le budget
primitif
2011, Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour
faire
face
dans
de
bonnes
conditions
aux
opérations
financières
et
comptables
nécessaires
à l’activité
de
la
Communauté
de
communes,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
d’adopter
la
décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
été/hiver
qui
est jointe
à la délibération.
Monsieur
Robert
BONNEFOY
est
surpris
qu’il
soit
nécessaire
de
réajuster
les
postes
concernés
par
cette
décision
modificative.
Monsieur
Laurent
RICHARD
répond
que
le
budget
annexe
été/hiver
est
voté
au
cours
de
la
saison
hivernale
et
avant
la
saison
estivale
: on
ne
peut
faire
que
des
prévisions
budgétaires
en
matière
de
charges
(personnel,
fluides...)
qui
vont
varier
en
fonction
des
résultats
de
la
saison.
Il
est
donc
nécessaire
de
réajuster
les
postes.
Délibération
n°
2011/090
: Attribution
de
subventions
exceptionnelles
Monsieur
le
Président
souhaite
que
le
Conseil
de
communauté
prenne
position
sur
des
demandes
de
subventions
parvenues
à
la
Communauté
de
communes
pour
l’exercice
2012.
Ces
demandes
ont
été
examinées
par le Bureau
communautaire
qui a donné
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
d’attribuer
les
subventions
suivantes
:
-
1000
€
à l’ASA
Jura
pour
l’organisation
de
la Ronde
du
Jura
— janvier
2012.
-
2000
€
au
Championnats
de
France
Biathlon
cadets
— 28
et 29 janvier
2012
-
2000
€
au
Congrès
des
Meilleurs
ouvriers
de
France
— juin
2012
-
4000
€ au Tour
de
Franche-Comté
Cycliste
— mai
2012
Délibération
n°
2011/091:
Indemnité
de
conseil
de
Monsieur
le
Trésorier
pour
l’exercice
2011 Monsieur
le
Trésorier
sollicite
la
Communauté
de
communes
pour
le
versement
de
l’indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
du
Trésor
au
titre
de
l’exercice
2011.
Cette
indemnité
s’élève
pour
l’exercice
2011
à
un
montant
brut
de
788,45
€,
soit
un
montant
net
de
719,39
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité :
-
de
demander
le concours
du
receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil ;
- _
d’accepter
le versement
de
l’indemnité
de
conseil
au taux
de
100%
par
an,
soit un montant
net
de
719,39
€
au
titre
de
l’exercice
2011 ;
-
de
calculer
cette
indemnité
selon
les
bases
définies
à l’article
4
de
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
et de
l’attribuer
à Monsieur
Thierry
CHEV ALLIER,
receveur
;
-
de
dire
que
cette
dépense
est
inscrite
en
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2011
—
article
6225.
CR14122011
7 Délibération
n°
2011/092
: Indemnité
de
budget
de
Monsieur
le
Trésorier
pour
l’exercice
2011 Monsieur
le
Trésorier
sollicite
la
Communauté
de
communes
pour
le
versement
de
l’indemnité
de
budget
allouée
aux
comptables
du
Trésor
au
titre
de
l’exercice
2011.
Cette
indemnité
s’élève
pour
l’exercice
2011
à
un
montant
brut
de
45,73
€,
soit
un
montant
net
de
41,72
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité :
-
de
demander
le
concours
du
receveur
municipal
pour
assurer
la
préparation
des
documents
budgétaires
;
- _
d’accepter
le versement
de
l’indemnité
de
budget
au
taux
de
100%
par
an,
soit
un
montant
net
de
41,73
€ au
titre
de
l’exercice
201
1 ;
-
de
calculer
cette
indemnité
selon
les
bases
définies
à
l’article
4
de
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
et de
l’attribuer
à Monsieur
Thierry
CHEVALLIER,
receveur
;
-
de
dire
que
cette
dépense
est
inscrite
en
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2011
—
article
6225.
Délibération
n°
2011/093
: Liste
des
actes
signés
par
le
Président
Vu
les
articles
L5211-09
et L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
30
avril
2008
donnant
délégation
d’attributions
au
Président, Monsieur
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
de
communauté :
e_
Contrat
pour
la réalisation
de
panneaux
Baladaski
Cocontractant
: CREARTIS
prix
TTC
: 2
685,02
€
e_
Contrat
pour
la fourniture
de
tour
de
cou
Trans’ Jurassienne
Cocontractant
: Indyanna
Pub
prix
TTC
: 3
803,28
€
e
Contrat
pour
la réalisation
de
RIS
et Totem
— domaine
nordique
Cocontractant
: MIC
SIGNALOC
prix
TTC
: 3
724,34
€
°
Contrat
pour
la réalisation
de
signalétique
directionnelle
— domaine
nordique
Cocontractant
: MIC
SIGNALOC
prix
TTC
: 5 047,96
€
e
Contrat
pour
la réparation
en toiture
du
Fort
des
Rousses
Cocontractant
: PICARD
Zinguerie
prix
TTC
: 6 943,47
€
e_
Contrat
pour
la réalisation
de
panneaux
« piste
des
pensées
» — domaine
nordique
Cocontractant
: PIC
BOIS
prix
TTC
: 3
218,29
€
Questions
diverses
°
Bilan
de
mi-mandat
Monsieur
le
Président
explique
au
Conseil
de
communauté
que
la
commission
communication
élabore
actuellement
un
bilan
de
mi-mandat
qui
sera
diffusé
à
la
population
locale.
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
Madame
Evelyne
GAY,
rapporteur
de
la
commission
communication.
Madame
Evelyne
GAY
présente
le
projet
qui
sera
plus
fourni
que
la
première
publication
sortie
en
début
de
mandat.
Le
document
se
présentera
sous
la forme
d’un
magazine
et intégrera
un
trombinoscope
des
élus,
une
présentation
des
structures
qui
gèrent
la station,
un
bilan
des
actions
déjà
réalisées
depuis
2008,
un
état
des
opérations
en
cours
et celles
qui
restent
à faire.
CR14122011
8 La
commission
communication
est
accompagnée
par
un
prestataire
extérieur
qui
effectuera
la mise
en
page.
Le
document
sera
distribué
à tous
les
foyers
de
la station.
e
L’inauguration
du
rond
point
de
la
Cure
est
programmée
le
18
janvier
2012
à
11h
en
présence
de
Christophe
PERNY,
Président
du
Conseil
Général.
e
Les
travaux
de
l’office
de
tourisme
de
Bois
d’Amont
sont
terminés.
Monsieur
le
Président
propose
de
programmer
une
inauguration
fin janvier
2011.
e
Délibération
n°
2011/094
:Extension
de
la
régie
de
recettes
ESTIBUS
pour
le
service
de
transport
SKIBUS
-—
annule
et
remplace
la
délibération
n°2011/072
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
délégués
communautaires
que
la
Communauté
de
communes
a
décidé,
par
délibération
en
date
du
21
septembre
2011,
de
rendre
payant
le
service
de
transport
de
voyageurs
SKIBUS
à partir
de
la saison
hivernale
2011/2012.
A
la
demande
de
Monsieur
le
Trésorier,
il
est
proposé
d’annuler
la
délibération
n°201
1/072
qui
prévoyait
la
création
d’une
régie
de
recettes
pour
les
SKIBUS
et
de
la
remplacer
par
une
délibération
qui
étend
la régie
de
recettes
ESTIBUS
au
service
de
transport
SKIBUS.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité :
-
de
fixer
un
tarif unique
à
1 €
pour
les
utilisateurs
du
service
SKIBUS
au
cours
de
la
saison
hivernale
2011/2012 ;
-__
d’étendre
la régie
de
recettes
ESTIBUS
au
service
de
transport
SKIBUS
qui
sera
maintenue
jusqu’à
l’expiration
du
contrat
conclu
avec
la société
TRANSARC
(juillet
2014) :
-
de
confier
au
Président
de
la
Communauté
de
communes
le
soin
d’établir
les
modalités
de
fonctionnement
de
la régie
ainsi
étendue.
e
Monsieur
le
Président
propose
de
reporter
l’examen
des
deux
rapports
concernant
la
RNS
et le NStCM
au
cours
de
la prochaine
séance
du
Conseil
de
communauté.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 20h45.
Fait
aux
Rousses,
le
16
décembre
2011
_Le Président,
Le
Secrétaire,
Robert
BONNEFOY
CR14122011
9