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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil20170517
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h15
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil20170517)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Démocratie,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
STATI
HAUT-JURA
COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
de
communauté
du
17
mai
2017
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
17
mai
à
18h30,
le
Conseil
de
communauté
légalement
convoqué
en
séance
publique
s’est
réuni
à
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
MAMET.
PRESENTS
: Mmes
BERTHET
Annie,
BON
Cathy,
CRETIN
Claire,
DEMOLY
Fabienne,
GALLOIS
Delphine,
GAY
Evelyne,
GRENIER
Sandrine,
REGAD
Liliane,
MM.
BENOIT-GUYOD
Sébastien,
BONNEFOY
Robert,
BOURQUI
Gilles,
DEFFONTAINE
Bernard,
GODIN
François,
LACROIX
Jean-Sébastien,
LESEUR
Francis,
MAMET
Bernard,
MARCHAND
Nolwenn,
PROST
Marcel,
PUILLET
Michel,
REGARD
Bernard,
SOUFALIS
Stéphane.
EXCUSE
AVEC
POUVOIR
: M.
VANINI
Jean-Michel
(pouvoir
à £.
GAY).
EXCUSE
: M.
VANDEL
Pierre-Albert.
ABSENTE
: Mme
LAPIERRE
Laurence.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Président
ouvre
la séance.
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
Mme
Cathy
BON.
Question
1
: Installation
d’une
nouvelle
déléguée
de
la
Commune
des
Rousses
au
sein
de
la Communauté
de
communes
M.
le Président
informe
le conseil
que
Mme
Elisabeth
BOUTERAON
a démissionné
de
son
mandat
de
conseillère
communautaire.
En
application
de
l’article
L
273-10
du
Code
électoral,
le
siège
de
conseiller
communautaire
devenu
vacant
est
pourvu
par
le candidat
de
même
sexe
élu
conseiller
municipal
sur
la
liste
des
candidats
aux
sièges
de
conseiller
communautaire
sur
laquelle
le conseiller
à remplacer
a été
élu.
Ainsi,
la candidate
appelée
à remplacer
Mme
Elisabeth
BOUTERAON
est
Madame
Annie
BERTHET
qu’il
convient
d'installer
dès
à présent.
M.
le
Président
tient
à
remercier
Mme
Elisabeth
BOUTERAON
pour
son
implication
dans
cette
première
partie
du
mandat.
CR20170517
l Délibération
n°
2017/039
: Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
29
mars
2017
M.
le
Président
demande à
l'assemblée
de
bien
vouloir
formuler
les
éventuelles
remarques
concernant
le compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
de
communauté
du
29
mars
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE,
avec
18
voix
pour
et
deux
abstentions,
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
29
mars
2017
sans
qu'aucune
remarque
ne
soit
formulée. Abstentions
: Mmes
Annie
BERTHET
et Fabienne
DEMOLY.
Délibération
n°
2017/0490
: Rapport
de
présentation
des
actions
mises
en
œuvre
à la
suite
des
observations
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
Arrivée
de
M.
Stéphane
SOUFALIS.
M.
le
Président
rappelle
que
le
Conseil
de
communauté
a,
par
délibération
n°2016/003
du
27
janvier
2016,
pris
acte
du
rapport
définitif
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
sur
la
gestion
de
la
CCSR
(exercices
2009
et suivants)
et des
recommandations
formulées.
Conformément
à l’article
L.243-7-I
du
Code
des juridictions
financières,
il y a lieu
d’établir
un
rapport
présentant
les
actions
entreprises
à la suite
des
observations
de
la Chambre.
M.
le Président
donne
la parole
à Guillaume
GARCIN
qui
expose
le rapport
suivant :
Observations
et recommandations
Actions
entreprises
Observation
relative
aux
obligations
- Correction
des
erreurs
d’imputation
comptable
d’amortissement.
du
bien
« Fort
des
Rousses
» et amortissement
sur
exercice
2016
de
la partie
imputée
sur
le
compte
2132.
- Travail
sur
l’état
de
Pactif de
la CCSR,
commencé
en
2016
et qui
se
poursuivra
en
2017,
visant
notamment
à corriger
les
erreurs
de
durée
d’amortissement
de frais de
recherche
et de
développement.
Observation
relative
aux
travaux
en
régie.
- Les
derniers
travaux
en
régie
comptabilisés
de
manière
non
conforme
à l’instruction
comptable
M4
Pont
été
en
2014.
II n’y
en
a pas
eu
sur
les
exercices
2015
et 2016.
Observation
relative
aux
irrégularités
de
- Changement
de
statut
de
l’agent
d’accueil
au
1°
recrutement
des
agents
contractuels.
janvier
2016
(fonctionnarisation).
- Déclarations
de
vacance
d’emploi
réalisées
bien
en
amont
des
recrutements
menés
en
2016.
Recommandation
n°
1 : établir
un
bilan
financier
|
- Sans
objet,
le Contrat
de
station
2014-2020
du
contrat
de
station
mettant
en
rapport
le
étant
en
cours
de
réalisation.
montant
prévisionnel
de
chaque
action
avec
celui
de
sa réalisation
et fixer
à l’avenir
un
programme
d’actions
exhaustif accompagné
de
coûts
prévisionnels
fiables.
Recommandation
n°
2
: la Chambre
recommande
|
- Sécurisation
des
procédures
de
marché
public
à la CCSR
de
sécuriser
davantage
le processus
de !
par
l’achat
du
logiciel
MARCOWEB
la commande
publique.
(AGYSOFT)
début
2017.
CR20170517
2 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
APPROUVE
à l’unanimité
le rapport
présentant
les
actions
entreprises
à la suite
des
observations
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes.
Délibération
n°
2017/041
: Transfert
de
la compétence
SCOT
au
PNR
Depuis
le
27
mars
dernier,
la
compétence
SCOT
a
été
transférée
de
facto
aux
communautés
de
communes
comme
prévu
dans
la loi ALUR
promulguée
il y a trois
ans.
Cela
signifie,
entre
autres,
que
le
PNR
a besoin
d’une
délibération
de
chacune
des
intercommunalités
re-transférant
la compétence
au
Parc
avant
de
pouvoir
approuver
le
SCOT
le 24 juin
prochain.
Arrivée
de
M.
Nolwenn
MARCHAND.
Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
L.
141-1
et suivants,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.
5214-16,
Vu
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
dite
loi
ALUR
et notamment
son
article
136,
Vu
le rapport,
Ouï
l’exposé
du
Président,
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
de
Particle
136
de
la
loi
ALUR,
au
plus
tard
depuis
le
27
mars
2017,
les
Communautés
de
communes
sont
notamment
devenues
compétentes,
de
plein
droit,
en
matière
schéma
de
cohérence
territoriale
et schéma
de
secteur
;
Considérant
que
le
Syndicat
Mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Haut
Jura
a
engagé
une
procédure
d'élaboration
du
SCOT
du
Haut-Jura
;
Considérant
que
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
est
situé
au
sein
du
périmètre
du
projet
de
SCOT
;
Considérant
qu’un
projet
a
été
arrêté
et
soumis
à
enquête
publique
et
qu’ainsi
la
procédure
est
à
son
termes
;
Considérant
qu’il
apparaît
nécessaire
de
restituer
et
de
transférer
la
compétence
SCOT
au
Syndicat
Mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Haut
Jura
afin
qu’il
puisse
notamment
achever
la
procédure
susmentionnée
et assurer
l’exécution
du
futur
SCOT
ainsi
que
son
éventuelle
révision.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
lunanimité
de
transférer
la
compétence
SCOT
au
Syndicat
Mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Haut
Jura.
Mme
Evelyne
GAY
présente
les
dernières
corrections
apportées
au
SCOT
suite
à l’enquête
publique.
La
plus
importante
concerne
le
changement
de
périmètre,
puisque
la
Communauté
de
communes
du
Haut-Doubs
sort
du
SCOT
du
Haut-Jura
pour
intégrer
le
SCOT
du
Haut-Doubs.
Par
ailleurs,
Mme
Evelyne
GAY
explique
que
l’extension
envisagée
du
domaine
skiable
n’était
pas
conforme
à la charte
du
Parc.
L'extension
possible
du
domaine
skiable
a ainsi
été
réduite
à
10
Ha
pour
les
six
prochaines
années,
ce
qui
sera
suffisant
pour
Le
projet
Dôle-Tuffes
qui
engendre
une
extension
de
4
Ha.
Délibération
n°
2017/042
: ZA
du
Bois
de
Ours
aux
Rousses
—
Convention
temporaire
de
coopération
et de
gestion
Depuis
le
1°
janvier
2017,
la
CCSR
est
seule
compétente
en
matière
de
création,
d’aménagement,
d’entretien
et
de
gestion
des
zones
d’activités
économiques.
Les
EPCI
(Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale)
disposent
cependant
d’un
délai
d’un
an
pour
trouver
un
accord
avec
leurs
communes
membres
concernant
les
conditions
financières
et patrimoniales
du
transfert
des
biens
immobiliers. CR20170517
3 La
commune
des
Rousses
avait
déjà
engagé
des
négociations
avec
de
potentiels
acquéreurs
pour
les
trois
parcelles
qu’elle
a aménagées
au
sein
de
la
ZA
du
Bois
de
l’Ours
et
qui
n’ont
pas
été
vendues
au
31
décembre
2016.
Afin
d’assurer
la continuité
de
ces
discussions
et des
opérations
engagées,
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
APPROUVE
à l’unanimité
la convention
de
coopération
et de
gestion
qui
est
jointe
en
annexe
à
la
note
de
synthèse
et
par
laquelle
la
CCSR
autorise
la
commune
des
Rousses
à
finaliser
les
ventes
des
parcelles
de
la ZA
du
Bois
de
POurs
au
prix
de
70
€
le n°.
M.
le
Président
précise
que
la
Commune
des
Rousses
a
adopté
de
son
côté
le
même
texte
et
la
même
convention. Délibération
n°
2017/043
: Espace
des
Mondes
Polaires
—
remise
de
pénalités
pour
le
lot
09 Le
lot
09
« Menuiseries
extérieures
aluminium
et
bois
/ alu
»
pour
la
construction
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
avait
été
attribuée
à
l’entreprise
DOUGNIER.
Cette
dernière
ayant
été
placée
en
liquidation
judiciaire
le
8 janvier
2016
et
son
mandataire
judiciaire,
Me
Pascal
GUIGON,
n'ayant
pas
souhaité
poursuivre
le marché,
celui-ci
a été résilié
le 7 avril
2016
par
la CCSR.
À
la
suite
de
l’état
des
lieux
contradictoire
établi
Le
12
avril
2016,
le
maître
d’œuvre
a produit
un
état
du
solde
reçu
à
la
CCSR
le
6
septembre
2016.
Cet
état
est
fortement
négatif
en
raison
d’une
révision
de
prix
négative
à hauteur
de
142,99
€ TTC
et de
Papplication
de
pénalités
pour
retard
et pour
absence
aux
réunions
à hauteur
de
41
783,33
€.
Des
réserves
ont
par
ailleurs
été
émises
lors
de
la réception
de
travaux
intervenue
le
17
février
2017.
Vu
la
situation
de
liquidation
dans
laquelle
a
été
placée
Pentreprise
DOUGNIER,
les
perspectives
de
recouvrement
de
cette
somme
de
41
926,32
€
sont
très
hypothétiques. Lors
des
six
états
d’acompte
payés
par
la
CCSR
à
l’entreprise
DOUGNIER
et
à
son
sous-traitant
DUCROT,
une
retenue
de
garantie
de
5%
avait
été
appliquée
sur
les
sommes
à
verser
à
l’entreprise
DOUGNIER.
Cette
retenue
de
garantie
s’élève
à
13
062,07
€.
Considérant
l’ensemble
des
éléments
ci-dessus
et
afin
de
solder
le
lot
09,
le
Conseil
de
communauté,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l’unanimité
:
-__
d’effectuer
une
compensation
entre
l’état
du
solde
négatif
du
lot
09
et
la
retenue
de
garantie
effectuée
;
-__
d’exonérer
l’entreprise
DOUGNIER
du
montant
des
pénalités
non
couvertes
par
la retenue
de
garantie
et de
procéder
ainsi
à une
remise
de
pénalités
de
28
864,25
€.
Délibération
n°
2017/044
: Espace
des
Mondes
Polaires
— divers
tarifs
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
de
valider
les
tarifs
suivants
:
-
séances
de
projection
de
films
à l’auditorium
Jean-Christophe
VICTOR.
Adultes
: 6€
et enfants
: 4,50€
Délibération
n°
2017/045:
Dispositif
« Vroom
Service
»
-
Bilan
2016/2017
et
mise
en
place
2017/2018
M.
le
Président
rappelle
que
par
délibération
n°2016-085,
adoptée
le
14
septembre
2016,
la
CCSR
avait
décidé
de
reconduire
l’opération
« Vroom
Service
»
qui
serait
alors
gérée
par
la
SOGESTAR
à
travers
la centrale
Les
Rousses
Réservation.
La
CCSR
s’était
par
ailleurs
engagée
à prendre
en
charge
un
éventuel
déficit
de
fonctionnement,
à hauteur
maximale
de
5
000
€.
CR20170517
4 M.
le
Président
donne
la parole
à M.
Anthony
RENOU.
Pour
l’hiver
2016/2017,
le
« Vroom
Service
»
a
permis
de
transporter
116
personnes
depuis
les
gares
SNCF
de
Dijon
ou
Dole.
De
ce
fait,
le
déficit
de
fonctionnement
du
service
s’est
élevé
à
4
230,00
€.
Du
côté
des
clients,
la
satisfaction
est
grande
de
pouvoir
profiter
d’un
tel
service.
Ils
pointent
toutefois
deux
problématiques:
l'information
arrivée
tardivement
concernant
ce
dispositif
et
l’obligation
de
payer
le
transport
Skibus
à
leur
arrivée
sur
la
station
pour
rejoindre
leur
hébergement
du
fait qu’ils
ne
disposent
pas
encore
de
leur
carte
rusée.
Le
Conseil
de
communauté,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l’unanimité
:
-
de
poursuivre
l’expérience
« Vroom
Service
»
sur
la
période
hivernale
2017/2018,
c’est-à-dire
entre
le samedi
23
décembre
2017
et le samedi
17
mars
2018.
-
de
limiter
à
5
000
€
maximum
la
participation
de
la
CCSR
au
déficit
éventuel
du
service.
Délibération
n°
2017/046:
Sections
sportives
du
collège
des
Rousses
et
du
Lycée
de
Morez
—
demande
de
soutien
financier
pour
la
saison
2015/2016
Le
bureau
communautaire
a rencontré
M.
Alexandre
BEGRAND),
Président
du
Comité
départemental
de
ski,
afin
d’évoquer
la
question
du
financement
des
sections
sportives
du
collège
des
Rousses
et
du
Lycée
de
Morez.
En
effet,
si
la
CCSR
a
bien
versé
une
subvention
de
10
684
€
au
Comité
départemental
de
ski
en
soutien
aux
sections
sportives
pour
la
saison
2014/2015,
l’aide
demandée
au
titre
de
la
saison
2015/2016
- qui
s'élève
à
10
600
€ - a été
bloquée
dans
l'attente
d’explications
complémentaires
sur
le
budget
et le financement
des
sections
sportives.
M.
le
Président
souhaite
mettre
cette
question
des
sections
sportives
en
débat
afin
que
le
Conseil
de
communauté
prenne
position
sur
la
demande
de
subvention
du
Comité
départemental
de
ski
pour
la
saison
2015/2016.
M.
Stéphane
SOUFALIS
fait
remarquer
que
le
Conseil
de
communauté
avait
mis
une
condition
à
sa
participation
financière,
à
savoir
l’organisation
d’une
réunion
avec
tous
les
acteurs
de
ce
dossier
(Education
nationale,
Fédération,
Comité
régional
de
ski,
..).
On
revient
donc
à la case
départ.
M.
le Président
répond
que
seul
de
Comité
départemental
de
ski
sort
de
l’argent.
C’est
lui
qui
sollicite
la CCSR. M.
Bernard
REGARD
ajoute
qu’il
y
a
quand
même
eu
une
réunion
en
mai
2016
dont
le
Conseil
de
communauté
a eu
le compte-rendu
annexé
à la note
de
synthèse.
Mme
Evelyne
GAY
pense
que
la
situation
est
simple
: soit
la
CCSR
paie
et
elle
continue
d’avoir
une
section
sportive,
soit
elle
arrête
de
payer
et la
section
sportive
disparait.
M.
Stéphane
SOUFALIS
pense
qu’il
est
important
de
connaitre
la
finalité
des
sections
sportives
:
former
des
champions
?
Préparer
de
futurs
moniteurs
de
ski
?
Occuper
les
enfants
?
En
fonction
des
finalités,
les
financeurs
ne
sont
pas
les
mêmes.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
répond
que
le
lycée
de
Morez
a
plutôt
une
orientation
« formation
au
Brevet
d’Etat
».
Le
collège
des
Rousses
est
lui tourné
vers
la compétition
et la formation.
M.
Stéphane
SOUFALIS
souhaite
savoir
ce
que
font
la
Fédération
et
Jeunesse
et
Sports
pour
les
sections
sportives.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
explique
quels
sont
l’organisation
et
le
fonctionnement
des
sections
sportives.
Auparavant,
la
préparation
physique
était
intégralement
effectuée
par
un
cadre
de
CR20170517
5 PEducation
Nationale
qui
prenait
en
charge
toutes
les
disciplines.
Aujourd’hui,
on
a certes
un
référent
de
l’Education
Nationale
au
collège
et
au
lycée,
mais
ensuite
ce
sont
des
cadres
à la charge
financière
du
comité
départemental
qui
assurent
des
vacations
dans
chaque
discipline.
Aïnsi,
là
où
il y
a 20
ans,
une
seule
personne
faisait
le
travail
de
préparation
physique
d’automne,
ce
sont
maintenant
2-3
personnes
qui
le
font.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
pense
que
c’est
sur
ce
point
qu’il
faut
demander
des
explications
et
que
des
solutions
pourraient
être
cherchées
afin
d’alléger
la
charge
financière.
S’il
est
normal
que
chaque
discipline
ait
son
cadre
au
cours
de
l’hiver
en
raison
de
ses
spécificités
propres,
une
seule
personne
pourrait
en
revanche
s’occuper
de
la
préparation
physique
de
l'automne. M.
François
GODIN
demande
si
les jeunes
qui
composent
les
sections
sportives
sont
tous
résidents
de
la Station
des
Rousses.
M.
le
Président
répond
que
les
communautés
de
communes
sont
toutes
sollicitées
pour
prendre
en
charge
leurs
enfants.
M.
Nolwenn
MARCHAND
pense
que
la
CCSR
pourrait
être
sollicitée,
au
titre
de
sa
compétence
«tourisme
»,
sur
la
partie
« formation
»
des
futurs
socioprofessionnels
(moniteurs,
pisteurs,
etc.).
Cependant,
Jeunesse
et
Sports
doit
également
prendre
sa
part.
Par
ailleurs,
la
CCSR
ne
peut
pas
payer
des
sommes
aussi
importantes
(plus
de
10
000
€
tous
les
ans)
sans
participer
à
la
gouvernance
des
sections
sportives.
La
gouvernance
doit
être
orientée
par
ceux
qui
paient.
M.
Bernard
REGARD
explique
que
Jeunesse
et
Sports
s’est
désengagé
(plus
de
CTD
ni
de
CTR),
que
le
CNSN
a moins
de
moyens
humains
à mettre
à disposition,
et que
l'Education
nationale
assure
bien
des
heures
supplémentaires
pour
gérer
les
emplois
du
temps
spécifiques
des
sections
sportives,
mais
n’a
pas
de
cadre
à fournir.
Ainsi,
le
Comité
départemental
de
ski
fait
le
constat
de
cette
carence
et
se
tourne
vers
la collectivité.
M.
Stéphane
SOUFALIS
demande
si
le
nombre
d’enfants
inscrits
en
sections
sportives
pourrait
être
réduit. M.
Jean-Sébastien
LACROIX
répond
que
ce
n’est
pas
possible
car
il y
a
4
disciplines.
La
baisse
du
nombre
d’élèves
ne
changeraït
pas
les
besoins
en
encadrement.
Mme
Evelyne
GAY
rappelle
que
les jeunes
en
compétition
participent
à la communication
globale
et à
lPimage
de
la station.
M.
le
Président
souligne
que
ne
pas
défendre
les
sections
sportives
revient
à fragiliser
le
collège
des
Rousses.
C’est
pourquoi
il est favorable
à une
subvention
de
la CCSR.
M.
François
GODIN
déclare
que
ce
qui
est
important,
c’est
de
faire
savoir
que
la CCSR
contribue.
Mme
Claire
CRETIN
souhaite
savoir
si
les
heures
d’entrainement
sont
identiques
au
lycée
pour
ceux
qui
font
de
la compétition
et ceux
qui
préparent
le Brevet
d'Etat.
M.
Stéphane
SOUFALIS
répond
qu’il
n’y
a pas
de
distinction.
M.
Michel
PUILLET
demande
s’il n’y
a pas
un
risque
d’être
« retoqué
» par
le
contrôle
de
légalité
car
les
sections
sportives
ne
relèvent
pas
de
notre
compétence.
# Î
M.
le
Président
répond
que
la
CCSR
a
déjà
versé
une
subvention
à
ce
titre
et
qu’il
y
a
donc
jurisprudence. M.
Bernard
REGARD
fait
remarquer
que
la
CCSR
octroie
déjà
des
forfaits
nordiques
gratuits
aux
compétiteurs
de
la station
inscrits
dans
les
ski-clubs.
CR20170517
6 M.
Laurent
RICHARD
rappelle
également
que
la
CCSR
verse
chaque
année
au
collège
des
Rousses
une
aide
de
4000
€ pour
le transport
des
élèves
qui
participent
à l’activité
ski.
M.
le
Président
déclare
qu’il
a
bien
compris
que
le
conseil
veut
participer
à
la
gouvernance
des
sections
sportives.
M.
Bernard
REGARD
relève
que
demander
une
voix
au
chapitre
revient
à signer
une
convention
et
à
s’engager
dans
la durée.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
pense
qu’un
représentant
des
collectivités
financeurs
pourrait
être
convié
lorsque
la
question
du
financement
est
abordée.
Cet
élu
pourrait
permettre
de
mieux
connaître
le fonctionnement
et peut-être
de
voir
que
la somme
de
10
000€
n’est tout
compte
fait pas
énorme.
Mme
Delphine
GALLOIS
pense
que
financer
les
sections
sportives,
c’est
un
choix
qu’il
faut
simplement
assumer.
10
000
€ dans
le budget
de
la CCSR,
c’est
peu.
Mme
Sandrine
GRENIER
ajoute
que
200
€ par
enfant,
ce
n’est
pas
scandaleux.
C’est
la même
chose
pour
l’école
de
musique,
et personne
ne
va
contrôler
la gestion
de
cette
structure.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE,
avec
19
voix
pour
et
3
abstentions,
d’accorder
une
subvention
de
10
600
€
au
Comité
départemental
de
ski
pour
le
fonctionnement
des
sections
sportives
du
Collège
des
Rousses
et du
Lycée
de
Morez
lors
de
l’année
scolaire
2015/2016.
Abstentions
: Mme
Cathy
BON,
MM.
Nolwenn
MARCHAND
et Stéphane
SOUFALIS.
Délibération
n°
2017/047
: Question
10
: Liste
des
actes
signés
par
le
Président
Vu
les
articles
L5211-09
et
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
communauté
du
6
mai
2014
et
du
9
décembre
2015
donnant
délégation
d’attributions
au
Président,
Monsieur
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
de
communauté
:
- Contrat
: Tour
de
France
2017
- Alimentations
électriques
et distribution
d'énergie
Cocontractant
: CABLES
&
CIE
prix
TTC
: 7 200,00
€
- Contrat
: Tour
de
France
2017
— Barrières
Cocontractant
: MEFRAN
COLLECTIVITES
prix TTC
: 16 416,00
€
- Contrat
: achat
de
marchandises
pour
la boutique
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: KULTURBASE
prix
TTC
: 2
651,06
€
- Contrat
: tickets
restaurant
pour
le deuxième
trimestre
2017
Cocontractant
: NATIXIS
INTERTITRES
prix
TTC
: 3
300,00
€
- Contrat
: programme
d’animation
2017
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: BALTIK
prix
TTC
: 3
180,00
€
- Contrat
: avenant
08
— LOT
01
- TERRASSEMENT
Cocontractant
: DI
LENA
&
CO
prix
TTC
: - 8 008,42
€
- Contrat
: avenant
09
— LOT
10 —- MENUISERIE
BOIS
Cocontractant
: SAS
MALENFER
prix
TTC
: 476,64
€
- Contrat
: avenant
10 — LOT
10 -
MENUISERIE
BOIS
Cocontractant
: SAS
MALENFER
prix
TTC
: 1 902,00
€
- Contrat
: avenant
06
— LOT
11
- AGENCEMENT
/ MOBILIER
BOIS
Cocontractant
: ATELIER
JOSE
VINCENT
prix
TTC :
9 380,16€
- Contrat
: avenant
07 — LOT
11
- AGENCEMENT
/ MOBILIER
BOIS
Cocontractant
: ATELIER
JOSE
VINCENT
prix TTC
: 3 585,60
€
- Contrat
: avenant
08
— LOT
11
—- AGENCEMENT
/ MOBILIER
BOIS
Cocontractant
: ATELIER
JOSE
VINCENT
prix
TTC
: 4 227,42
€
- Contrat
: avenant
31
—
LOT
12 - DOUBLAGES
/ CLOISONS
/ PLAFONDS
/ PEINTURE
CR20170517
7 Cocontractant
: ETS
GUY
REVERCHON
SA
prix
TTC
: 636,00
€
- Contrat
: avenant
32
— LOT
12 - DOUBLAGES
/ CLOISONS
/ PLAFONDS
/ PEINTURE
Cocontractant
: ETS
GUY
REVERCHON
SA
prix
TTC
: 1 200,00
€
- Contrat
: avenant
03
— LOT
14 - PLAFONDS
TENDUS
Cocontractant
: NORMALE
SAS
prix
TTC
:-9
914,62
€
- Contrat
: avenant
04 — LOT
14 - PLAFONDS
TENDUS
Cocontractant
: NORMALU
SAS
prix
TTC
: 1
146,60
€
- Contrat
: avenant
03
— LOT
16 -
SOLS
COULES
Cocontractant
: PROCESS
SOL
SARL
prix
TTC
: 3
011,40
€
- Contrat
: avenant
04
— LOT
16 —
SOLS
COULES
Cocontractant
: PROCESS
SOL
SARL
prix
TTC
: 900,00
€
- Contrat
: avenant
03
-— LOT
32 - EQUIPEMENTS
AUDIOVISUELS
INTERACTIFS
Cocontractant
: AXIANS
SDEL
VIDEO
TELECOM
prix
TTC
: 1373,78€
- Contrat
: avenant
04 — LOT
32 — EQUIPEMENTS
AUDIOVISUELS
INTERACTIFS
Cocontractant
: AXIANS
SDEL
VIDEO
TELECOM
prix
TTC
: 1
749,84
€
- Contrat
: avenant
n°6
au
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la construction
de
l’'EMP
Cocontractant
: REICHARDT
ET
FERREUX
prix
TTC
: 12
000,00
€
Délibération
n°
2017/048
: Institution
des
heures
complémentaires
pour
la
médiation
culturelle
à
l'Espace
des
Mondes
Polaires
Monsieur
le Président
explique
que
certains
besoins
ponctuels
de
médiation
au
musée
de
PEspace
des
Mondes
Polaires
pourraient
être
couverts
par
un
agent
travaillant
actuellement
à temps
non
complet
à
la patinoire.
Pour
ce
faire,
il y aurait
lieu
d’instaurer
un
dispositif d’heures
complémentaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l'unanimité
que
:
-
les
agents
titulaires
et
non
titulaires
à temps
non
complet
peuvent
être
amenés
à
effectuer
des
heures
complémentaires
en
plus
de
leur
temps
de
travail,
en
raison
de
nécessités
de
service
et
à la demande
du
Président
;
-
le
nombre
d’heures
complémentaires
effectuées
par
les
agents
à
temps
non
complet
ne
peut
conduire
au
dépassement
de
35
heures
par
semaine
;
-
les
heures
complémentaires
réalisées
par
les
agents
à
temps
non
complet
seront
rémunérées
sur
la base
des
dispositions
prévues
par
arrêté
ou
par
contrat ;
-
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
en
dépenses
de
fonctionnement
au
chapitre
12
des
budgets
concernés.
Questions
diverses
-__
Point
d'étape
Contrat
de
station
2014-2020
M.
Anthony
RENOU
présente
les
avancées
sur
le
dossier
« Voie
verte
».
Il
indique
qu’il
a rencontré
les
services
de
l’Etat
pour
faire
un
point
complet
sur
ce
dossier,
sachant
que
ceux-ci
ne
sont
pas
en
mesure
de
dire
à ce
stade
à quelles
règles
le projet
sera
soumis
puisque
cela
dépendra
des
résultats
des
enquêtes
de
terrain
(zone
humide
notamment).
Par
ailleurs,
il a rencontré
M.
Pierre
DURLET,
chargé
de
mission
au
Parc
Naturel
Régional,
pour
échanger
sur
la
rédaction
du
cahier
des
charges
environnementales.
Il
serait
préférable
de
mandater
un
bureau
d’études
pour
ces
questions
qui
serait
également
capable
de
déplacer
le
tracé
de
la
voie
verte
si
besoin
était.
Ce
travail
d’études
environnementales
prendra
quasiment
une
année.
Mme
Delphine
GALLOIS
demande
ce
qu’il
en
est
de
la
partie
faisable
du
tracé
sur
la
commune
des
Rousses. M.
Anthony
RENOU
répond
qu’on
ne
sait actuellement
pas
ce
qui
est faisable
ou
pas.
Seule
l’étude
de
l’ensemble
du
tracé
permettra
de
le dire.
Ensuite,
on
pourra
se
pencher
sur
le phasage
des
travaux.
CR20170517
8 -
Délibération
n°2017/049
: Désignation
de
représentants
de
la
CCSR
dans
diverses
instances
extérieures
e
Mme
Liliane
REGAD
est
désignée
à l’unanimité
pour
représenter
la
CCSR
au
sein
du
CPIE
du
Haut-Jura
e
M.
Francis
LESEUR
est
désigné
à
l'unanimité
pour
représenter
la
CCSR
au
sein
de
CITE
Haut-Jura
e
Mme
Annie
BERTHET
est
désignée
à
l’unanimité
pour
représenter
la
CCSR
au
sein
de
la Mission
Locale
Sud
Jura.
Trois
autres
points
ont
été abordés
en
questions
diverses
à la fin de
la séance
:
-
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
explique
que
tous
les
élus
de
la
CCSR
sont
conviés
à
la
commission
alpine
du
lendemain
consacrée
au
projet
Dôle-Tuffes
;
-
Intervention
de
Mme
Claire
CRETIN
sur
ENJ
à
propos
de
Romandie
Ski
de
fond
et
du
dispositif
local
d'accompagnement
;
-
M.
Ie Président
invite
les
membres
du
conseil
à participer
à la soirée
du
9 juin
2017
organisée
par
la CCSR
en
l’honneur
des
ouvriers
qui
ont
travaillé
sur
le chantier
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires. Mme
Cathy
BON
souhaite
savoir
si
les
conseillers
municipaux
de
Prémanon
pouvaient
être
invités
à cette
soirée.
M.
le Président
répond
par
l’affirmative.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 20h10.
Fait
aux
Rousses,
Le
23
mai
2017
Le
Président,
CR20170517
9