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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Arrêté - A2024T04DEBIT de Boissonsfaites du)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVRIR
UN DEBIT TEMPORAIRE
Rue du Village
25370 METABIEF
Monsieur Le Maire,
Je soussigné(e) (1) : M M. PF Mme
Nom : RAEIS
Prénoms : Olivier
Profession ou qualité : Vice Président
Adresse : 25 Rue de l'Etoile
| 25370 LONGEVILLES MONT D'OR
Association : Comité Départemental de Ski du Doubs CD25
N° agrément DDJS pour les associations SPONTIVES : sé
Ai l'honneur de solliciter, conformément aux articles L.3334-2 et L. 3352-5 du Code de la santé publique, l'autorisation
d'ouvrir un débit temporaire de boissons de (2)
W catégorie 3 F catégorie 4(3)
Lieu : Pied des pistes de ski
Du: 18/02/2024 à 08 heure(s)30 Au : 18/02/2024 à 17 heure(s) 00
ÉTDÉS sr à … heure(s). AU : à … heure(s) ..
A l'occasion de (4) : Faites du Ski
Faità: METABIEF Le: 27/01/2024
OS LL
ARRETE DU MAIRE N° 2024.T-04 Le Maire de
Métabief
Vu la demande ci-dessus,
Vu l'arrêté de M. le Préfet, sur la police des lieux publics, pris en application de l'art. L 3335-1 du code la santé publique Vules articles L.2212-1, L.2212-2 , L.2214-4 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L.3331-1, L.3332-3 , L.3332-4, L.3334-2 et L.3352-5 du Code de la Santé Publique,
Arrête : M. RAEIS Olivier
est autorisé à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de catégorie : 3
du: 18/02/2024 à 08 heure(s) 30 au: 18/02/2024 à 17 heure(s) 00
du : à … heure(s) … au : à … heure(s).
à (5) : Pied des pistes de ski
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
En mairie, le : 27/01/2024 Le Mai,
(1) Patronyme, prénoms, profession ou qualité et adresse du demandeur (4) Indiquer le motif : foire, vente de charité, fête, etc. (2)
Indiquer la catégorie, le lieu et heures (5) Indiquer le lieu envisagé de
l'ouverture du débit
(3) Pour la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique uniquement
Exemplaire destiné F- au demandeur fr àla gendarmerie F” à la préfecture f à la mairie