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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Arrêté - A2024T13ARRETEDEBITBOISSONCIVJsigne?preview=1)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
[ REPUBLIQUE FRANCAISE à
DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVRIR
UN DEBIT TEMPORAIRE Mairie de METABIEF
Rue du Village
\ 25370 METABIEF /
Monsieur Le Maire,
Je soussigné(e) (1): M: M. M Mme
Nom : CATTET
Prénoms : MARGOT
Profession ou qualité : chargé de mission CI
Adresse : Château Pécauld
39500 ARBOIS
Association : CIVJ
N° agrément DDJS pour les associations sportives :
Ai l'honneur de solliciter, conformément aux articles L.3334-2 et L. 3352-5 du Code de la santé publique, l'autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons de (2)
FM catégorie 3 F catégorie 4(3)
Lieu : OFFICE BE TOURISME ‘ “
Du : 22/02/2024 à 11 heure(s)00 Au : 22/02/2024 à 17 heure(s) 30
etDu: à … heure(s). Au... à. heure(s).
À l'occasion de (4) : DEGUSTATION
Fait à: METABIEF Le: 20/02/2024
Signature,
= —
ARRETE DU MAIRE N° 2024-T-13 Le Maire de METABIEF
Vu la demande ci-dessus,
Vu l'arrêté de M, le Préfet, sur ‘a police des lleux publics, pris en application de l'art. L 3335-1 du code la santé publique Vues articles L.2212-1, L.2212-2 , L.2214-4 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vules articles L.3331-1, L.3332-3 , L.3332-4, L.3334-2 et L.3952-5 du Code de la Santé Publique,
Arrête : Mme CATTET MARGOT
est autorisée à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de catégorie : 3
du: 22/02/2024 à 11 heure(s) 00 au : 22/02/2024 à 17 heure(s) 30
du: à … heure{s) . AU: ms à … heure(s).
à (5): OFFICE DE TOURISME
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
En mairie, le : 20/02/2024 . Le Mair6, Le Maire, .
Gérard D
{1} Patronyme, prénoms, profession ou quallté et adresse du demandeur (4) Indiquer le motif: foire, vente de charité, fête, ste.
{2) Indiquer la catégorie, le Ileu et heures (6) Indiquer le leu envisagé de l'ouverture du débit
(3) Pour la Guadeloupe, k Guyane ef la Marünique uniquement
Exemplaire destiné pr au demandeur f à la gendarmerie [M à la préfecture [M à le mairie