Déliberation - DEL87 2023 Fdc Oeyreluy Anciens ateliers

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Déliberation - DEL87 2023 Fdc Oeyreluy Anciens ateliers Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Gourbera. Lien du pdf (Déliberation - DEL87 2023 Fdc Oeyreluy Anciens ateliers)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 08/07/2023

Reçu en préfecture le 03/07/2023 Ka

Publié le 03/07/2023

N°DEL87-2023 ID : 040-244000675-20230628-DEL87_2023-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS et le VINGT-HUIT du mois de JUIN à 18h00, les membres du Conseil de la

Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 22 JUIN 2023, se sont réunis en séance ordinaire,

au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY -— M. Arnaud LARBERE — Mme Guylaine DUTOYA — M. Julien DUBOIS

Mme Martine DEDIEU — M. Grégory RENDÉ — M. Pascal DAGES - Mme Marylène HENAULT -

M. Guillaume LAUSSU - Mme Martine ERIDIA -Mme Martine LABARCHEDE - M. Julien RELAUX - Mme Florence PEYSALLE — M. Vincent MORA - Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU -— M. Pierre STETIN —

M. Philippe CASTEL — M. Pascal LAVIGNE — M. Serge POMAREZ - Mme Sophie IRIGOYEN — M. Jean SOUBLIN

M. Gérard LE BAIL - Mme Bérengère SABOURAULT - M. Albert AUZEMERY — M. Philippe LAFFITTE

Mme Chantal FRAYSSE — M. Hervé DARRIGADE - Mme Caroline JAY - M. Christian CARRERE

M. Julien BAZUS - Mme Sylvie PEDUCASSE — M. Jean LAVIELLE —- Mme Martine GAY — M. Alain GODOT

Mme Christine BEYRIS —- M. André HUMEAU - Mme Catherine FAVARD - Mme Catherine RABA -

Mme Sylvie BEZIAT-RICARD -— M. Pascal VILATON — M. Alain BERGERAS — Mme Corinne LAPORTE

M. Philippe DELMON -— M. Bernard LANGOUANERE - M. Hikmat CHAHINE — M. Alain DUBOURDIEU - M. Thierry BOURDILLAS.

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Donne pouvoir à :

Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE M. Julien DUBOIS

Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON Mme Marylène HENAULT

M. Amine BENALIA BROUCH M. Grégory RENDÉ

M. Alexis ARRAS M. Julien RELAUX

Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU

M. Yves LOUMÉ M. Pierre STETIN

Mme Gloria DORVAL M. Serge POMAREZ

M. Laurent LAFOURCADE Mme Catherine RABA M. Henri BEDAT M. Pascal VILATON

Conseillers communautaires absents et excusés :

M. Jean-Marie ABADIE - Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON

M. Amine BENALIA BROUCH — M. Alexis ARRAS — Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI - M. Yves LOUMÉ -

Mme Gloria DORVAL — M. Laurent LAFOURCADE — M. Christian BERTHOUX - M. Henri BEDAT

Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.Envoyé en préfecture le 08/07/2023

z ; Reçu en préfecture le 03/07/2023 ÀAa

OBJET: FONDS CONCOURS POUR LA RÉNOVATION EN he L'ogoz20cs N°

COMMUNAUX DE LA COMMUNE DE OEYRELUY (ANCIENS ATE]| js : 5024400087 20220628.DEL87_2023-DE

Monsieur le Vice-président expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L 5216-5,

Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et notamment sa compétence en matière de Protection et mise en valeur de l'environnement ;

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 29 mars 2023 portant adoption du règlement d'attribution de fonds de concours pour l'amélioration de la performance énergétique du patrimoine bâti des communes du Grand Dax;

Vu la délibération du Conseil municipal de Oeyreluy en date du 21 février 2023 sollicitant le Grand Dax pour l'attribution d'un fonds de concours pour des travaux de rénovation énergétique ;

Vu l'avis favorable de la Commission Environnement du 8 juin 2023 ;

Considérant

Le Bilan Carbone® du territoire du Grand Dax, réalisé en 2018, a démontré l'importance de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées au patrimoine bâti.

A cet effet, le Grand Dax souhaitant encourager les communes à rénover leur patrimoine bâti, a mis en place un règlement pour les accompagner financièrement.

Dans ce cadre, la Communauté d'Agglomération est sollicitée pour participer financièrement aux travaux de rénovation énergétique sur la commune de Oeyreluy.

Imputation comptable : 2041412 AP 155 - DURABL

OEYRELUY : anciens ateliers communaux

Tee f PRIT Part de Descriptif AQU Caractéristiques Montant HT financement FDC Grand Dax

des travaux du règlement des matériaux des Travaux CAGD

. Efficacité lumineuse Efficacité lumineuse

E 9 : 7444, clairage > 90 lumens/W = 160 lumens/W 1 488,97 € CAGD 50% CAGD 48 €

CAGD 50% T AGD : 148 € OTAL 1 488,97 € Cmne 50% CAGD : 744,48

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,

Article 1 : ATTRIBUE un fonds de concours de 744.48 euros à la commune de Oeyreluy.

Article 2: APPROUVE la convention d'attribution de fonds de concours de la commune de Oeyreluy (ci-annexée).

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention (ci-annexée).

Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

où de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,

d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).Envoyé en préfecture le 08/07/2023

Reçu en préfecture le 03/07/2023

Publié le 03/07/2023

I Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principalel

concerne, de l'exécution de la présente délibération. ID : 040-244000673-20230628-DEL87_2023-DE

DELIBERE EN SEANCE,

Les jour, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

POUR COPIE CONFORME,

DAX, le 28 juin 2023

LE PRESIDENT,

Julien D Bo

QT