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Déliberation - DEL90 2023 Fdc Tercis salle assos
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - DEL90 2023 Fdc Tercis salle assos)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 08/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023 Ka
Publié le 03/07/2023 ' 3
N°DEL90-2023 ID : 040-244000675-20230628-DEL90_2023-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU
AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS et le VINGT-HUIT du mois de JUIN à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 22 JUIN 2023, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY - M. Arnaud LARBERE - Mme Guylaine DUTOYA — M. Julien DUBOIS
Mme Martine DEDIEU - M. Grégory RENDÉ — M. Pascal DAGES - Mme Marylène HENAULT
M. Guillaume LAUSSU — Mme Martine ERIDIA -Mme Martine LABARCHEDE — M. Julien RELAUX —
Mme Florence PEYSALLE — M. Vincent MORA - Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU - M. Pierre STETIN —
M. Philippe CASTEL — M. Pascal LAVIGNE - M. Serge POMAREZ - Mme Sophie IRIGOYEN — M. Jean SOUBLIN
M. Gérard LE BAIL - Mme Bérengère SABOURAULT - M. Albert AUZEMERY — M. Philippe LAFFITTE
Mme Chantal FRAYSSE — M. Hervé DARRIGADE - Mme Caroline JAY — M. Christian CARRERE
M. Julien BAZUS -— Mme Sylvie PEDUCASSE -— M. Jean LAVIELLE - Mme Martine GAY - M. Alain GODOT
Mme Christine BEYRIS - M. André HUMEAU - Mme Catherine FAVARD — Mme Catherine RABA
Mme Sylvie BEZIAT-RICARD — M. Pascal VILATON — M. Alain BERGERAS - Mme Corinne LAPORTE
M. Philippe DELMON - M. Bernard LANGOUANERE — M. Hikmat CHAHINE — M. Alain DUBOURDIEU M. Thierry BOURDILLAS.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE M. Julien DUBOIS
Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON Mme Marylène HENAULT
M. Amine BENALIA BROUCH M. Grégory RENDE
M. Alexis ARRAS M. Julien RELAUX
Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU M. Yves LOUMÉ M. Pierre STETIN
Mme Gloria DORVAL M. Serge POMAREZ
M. Laurent LAFOURCADE Mme Catherine RABA
M. Henri BEDAT M. Pascal VILATON
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. Jean-Marie ABADIE - Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON
M. Amine BENALIA BROUCH — M. Alexis ARRAS — Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI — M. Yves LOUMÉ - Mme Gloria DORVAL - M. Laurent LAFOURCADE - M. Christian BERTHOUX - M. Henri BEDAT
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents. Envoyé en préfecture le 08/07/2023
5 z Reçu en préfecture le 03/07/2023
OBJET: FONDS CONCOURS POUR LA RÉNOVATION EN 5 63071028
COMMUNAUX DE LA COMMUNE DE TERCIS LES BAINS (SALLE |/5::540-2k4000672 20230628-DEL90_ 2023-DE
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L 5216-5,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et notamment sa compétence en matière de Protection et mise en valeur de l'environnement ;
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 29 mars 2023 portant adoption du règlement
d'attribution de fonds de concours pour l'amélioration de la performance énergétique du patrimoine bâti des communes du Grand Dax ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Tercis-les-Bains en date du 25 mai 2023 sollicitant le Grand Dax pour l'attribution d'un fonds de concours pour des travaux de rénovation énergétique ;
Vu l'avis favorable de la Commission Environnement du 8 juin 2023 ;
Considérant
Le Bilan Carbone® du territoire du Grand Dax, réalisé en 2018, a démontré l'importance de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées au patrimoine bâti.
A cet effet, le Grand Dax souhaitant encourager les communes à rénover leur patrimoine bâti, a mis en place un règlement pour les accompagner financièrement.
Dans ce cadre, la Communauté d'Agglomération est sollicitée pour participer financièrement aux travaux de rénovation énergétique sur la commune de Tercis-les-Bains.
Imputation comptable : 2041412 AP 155 - DURABL
TERCIS-LES BAINS : salle des associations
Descriptif Exigences Péractéristiques Montant Part
des Re du Les SR HT de financement | FDC Grand Dax règlement des Travaux CAGD
Isolation Risolant 2 Risolant = 0 ; HÜTE 37 mkW 435 mk/W 10 026.01 € CAGD 40% CAGD : 4 878.86 €
Efficacité Efficacité
Eclairage lumineuse > lumineuse = 250 € CAGD 50% CAGD : 125 € 90 lumens/W 110 lumens/W
9
TOTAL 12 276.01 € ue on CAGD : 5 003.86 € oO
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1 : ATTRIBUE un fonds de concours de 5 003.86 euros à la commune de Tercis-les-Bains.
Article 2 : APPROUVE la convention d'attribution de fonds de concours de la commune de Tercis-les-Bains
(ci-annexée).
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention (ci-annexée).
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). Article final: Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale
Envoyé en préfecture le 08/07/2023 fe €
R éfecture le 03/07/2023 \\s } eçu en préfecture le NE 7
Publié le 03/07/2023
ID : 040-244000675-20230628-DEL90_2023-DE
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 28 juin 2023
LE PRESIDENT, |