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Déliberation - D 2024 056 Ecoles participation communes UEMA
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 056 Ecoles participation communes UEMA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024 lerger
ù Publié le 30/04/2024
ID : 048-214800393-20240411-D_2024_056-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2024 056
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre et le onze avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué en date du 4 avril 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la
présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
11 Présents : Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Colette CROUZET,
Marie-José GUILLEMETTE, Vincent LACAN, Noël LAFOURCADE,
Annick MALAVIOLLE, Philippe MIQUEL, Christiqn MOLANDRE
Manuel PAGES, Philippe ROCHOUX.
3 Absents représentés: Florence FERNANDEZ ayant donné pouvoir à
Manuel PAGES, Jérôme JACQUES ayant donné pouvoir à Philippe
ROCHOUX, Manuel MARTINEZ ayant donné pouvoir à Claire
CORDESSE.
1 Absent : Lydie ROUJON.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN.
Objet : service commun écoles
participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’acter conformément au budget
primitif voté précédemment, le montant de la participation des communes au fonctionnement des écoles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
FIXE à 1 437 € par élève le coût de participation des communes au
fonctionnement des écoles.
PRECISE que ce forfait de 1 437 € par élève s’applique également au Clos
du Nid pour la classe UEMA.
MANDATE Monsieur le Maire ou son adjointe pour établir les titres de
recettes correspondants.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine BOUTIN Philippe ROCHOUX
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www. telerecours.fr .