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Déliberation - D 2024 039 CA 2023 Ecoles
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 039 CA 2023 Ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
ID : 048-214800393-20240326-D_2024_039-BF
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2024 039
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-six mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué en date du 19 mars 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
11 Présents : Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Colette CROUZET,
Florence FERNANDEZ, Marie-José GUILLEMETTE, Jérôme JACQUES,
Noël LAFOURCADE, Annick MALAVIOLLE, Philippe MIQUEL, Manuel PAGES, Philippe ROCHOUX.
4 Absents représentés: Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Manuel PAGES, Manuel MARTINEZ ayant donné pouvoir à Colette CROUZET, Christian MOLANDRE ayant donné pouvoir à Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON ayant donné pouvoir à Claire CORDESSE.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN.
Objet : compte administratif 2023 - service commun écoles
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le compte administratif 2023, du service commun « écoles », lequel peut se résumer ainsi :
© Section de fonctionnement :
Ÿ dépenses 390 100,79 €
Ÿ TECETES rs 426 744,49 €
Excédent 36 643,70 €
æ Section d’investissement :
Ÿ HÉDENSeS rs 41 392,45 €
Ÿ recettes nn 23 811,97 €
Déficit... 17 580,48 €
Le Conseil Municipal, après que Monsieur le Maire se soit retiré de la salle,
VOTE et ARRETE, avec 13 voix pour, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine BOUTIN Philippe ROCHOUX
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Le Maire : NES - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoven accessible par le biais du site www. telerecours.fr.