Déliberation - DEL 6 DM 2 CCD ET DM1 Victor Hugo et Portage

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Déliberation - DEL 6 DM 2 CCD ET DM1 Victor Hugo et Portage Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - DEL 6 DM 2 CCD ET DM1 Victor Hugo et Portage)Thèmes du document : Budget, Vieillesse, Justice et droit, Délibération n°6

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CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 13 NOVEMBRE 2025

B.P. 2025 : décision modificative n°1 du budget du restaurant Victor Hugo et du service

Portage de repas

et décision modificative n°2 du budget principal du C.C.A.S. de Dieppe

Extrait du registre des Délibérations

Nombre d’administrateurs en exercice : 17

Nombre de présents : 9

Nombre de votants : 9

L'an Deux Mille Vingt cinq, le jeudi 13 novembre à 09 heures 00, le Conseil d'Administration légalement

convoqué le 6 novembre 2025, s’est réuni en l'Hôtel de Ville.

Étaient présents :

Madame Marie-Luce BUICHE

Madame Stéphanie ROBY

Madame Nathalie PARESY

Monsieur Willy DIKMAN

Madame Françoise GAGNAIRE

Monsieur Jacques DELPIERRE

Madame Milca DURAND

Madame Marie PESTRINAUX

Madame Eveline DUPUIS

Étaient absents et excusés :

Monsieur Nicolas LANGLOIS, Président

Madame Emmanuelle CARU-CHARRETON

Monsieur François LEFEBVRE

Madame Sandrine BAUDOIN-PAGNIER

Madame Pauline LEGRIS

Monsieur Andre GAUTIER

Madame Lucie ZINGUE-PICHON

Madame Marie-Thérèse BOLAINGUE

Pouvoirs :

Assistaient à la séance :

Madame Anne EARLE-SABOURIN, Directrice des solidarités, en qualité de secrétaire

Madame Corinne BLOYET, Comptable

Madame CHARLES-CHAPELLE Gabrielle, responsable du Service d’Aide et d’ Accompagnement à

Domicile

Madame Elodie ALLIX, Secrétariat des Conseils d’ Administration de Dieppe et de Neuville-les-DieppeDélibération n°6

Vu:

- le Code Général des Collectivités Territoriales,

- la délibération n° 2 du 24 mars 2025 relative au Rapport sur les orientations budgétaires 2025,

- la délibération n° 2 du 15 avril 2025 relative au vote du Budget Primitif 2025,

- la délibération n° 7 du 30 juin 2025 relative à la décision modificative n°1 du budget principal du C.C.AS.,

Madame Marie-Luce BUICHE, Vice-Présidente du C.C.A.S. de Dieppe, propose aux membres du Conseil

d'Administration d'approuver les réajustements budgétaires suivants :

Restaurant Victor Huoo :

Un réajustement est nécessaire en dépenses et en recettes de fonctionnement au regard de l’estimation

prévisionnelle de fin d'exercice 2025 :

- charges de personnel : +3 000 €

- recettes : + 3 000 € participation du budget principal du C.C.A.S. de Dieppe

Section de Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

012 — Charges de personnel, frais + 3 000 €|74 — Dotations et participations +3 000 €

assimilés

Total Fonctionnement + 3 000 € | Total Fonctionnement +3 000 €

Service Portage de repas à domicile :

Prise en compte au budget de l’état du Service Gestion Comptable de Eu portant sur des créances éteintes

Section de Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

011 - Charges à caractère général -90 €

65 - Autres charges de gestion courante +90€

Total Fonctionnement 0 €| Total Fonctionnement 0€

Budget principal du CCAS de Dieppe :

Un réajustement est nécessaire en dépenses et en recettes de fonctionnement au regard de l’estimation

prévisionnelle de fin d’exercice 2025 :

Dépenses :

- charges de personnel : - 35 000 €

- remboursement de frais à la collectivité (fonctions support) : + 11 000 €

- modification des subventions versées aux résidences Lemeunier et Marcel Paul, le restaurant Victor Hugo

et le S.A.A.D : - 98 608,37,37 €

Recettes :

- prise en compte d’une subvention accordée par l’État à hauteur de 3 632 € pour soutenir l’activité de domiciliationDélibération n°6

- diminution de la participation du budget de la Ville pour un montant de 126 240,37 €

Section de Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

011 - Charges à caractère général + 11 000 €} 74 — Dotations et participations | - 122 608,37 €

012 — Charges de personnel, frais - 35 000 €

assimilés

65 — Autres charges de gestion courante | - 98 608,37 €

Total Fonctionnement - 122 608,37 €| Total Fonctionnement - 122 608,37 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. de Dieppe adoptent à

l'unanimité les. -opositions faites ci-dessus.

dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.

| Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen

Le Tribunal Administratifpeut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site wwwtelerecours.fr |