Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL07 DM1 CCAS
Déliberation - DEL7 DM1 CCAS
Déliberation - DEL 6 DM 2 CCD ET DM1 VICTOR HUGO ET PORTAGE
Déliberation - DEL8 DM1 SAAD
Déliberation - DEL02 APPROBATION DU BP BUDGET PRINCIPAL CCD
Déliberation - DEL08 DM1 SAAD ET RESIDENCES
Déliberation - DEL02 RAPPORT D ORIENTATION BUDGETAIRE
Déliberation - DEL02 RAPPORT D ORIENTATION BUDGETAIRE
Déliberation - DEL2 TARIF SAAD 1 SIGNATURE 1
Déliberation - DEL2 admission en non valeur CCN 1 SIGNATURE
Déliberation - DEL02 DM1 CCAS 1 SIGNATURE
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - DEL02 DM1 CCAS 1 SIGNATURE)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Vieillesse,
Délibération n°2
SECTION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE NEUVILLE-LES-DIEPPE
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12 DÉCEMBRE 2024
B.P. 2024 : Décision Modificative n°1 du budget du C.C.A.S. de Neuvilie-les-Dieppe
Extrait du registre des Délibérations
L’an Deux Mille Vingt quatre, le jeudi 12 décembre à 11 heures 00, le Conseil d'Administration légalement
convoqué le 4 décembre 2024, s’est réuni en la Mairie de Neuville-lès-Dieppe.
Nombre d’administrateurs en exercice : 7
Nombre de présents : 4
Nombre de votants : 4
Étaient présents :
Madame Patricia RIDEL, Présidente
Madame Marie-Luce BUICHE
Monsieur Christian SAMSON
Madame Michelle CELESTE
Étaient absentes et excusées :
Madame Pauline LEGRIS
Madame Sandrine BAUDOIN-PAGNIER
Madame Patricia ROLLAND
Pouvoirs :
Assistaient à la séance :
Madame Anne EARLE-SABOURIN Directrice des solidarités, en qualité de secrétaire
Madame Elodie ALLIX, Secrétariat des Conseils d’ Administration de Dieppe et de Neuville-les-Dieppe Délibération n°2
Vu:
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération n° 2 du 15 mars 2024 relative au Rapport sur les orientations budgétaires,
- la délibération n° 4 du 02 avril 2024 relative au vote du Budget Primitif 2024.
Madame Patricia RIDEL, Présidente du C.C.A.S. de Neuville-lès-Dieppe, propose aux membres du Conseil
d'Administration d’approuver les réajustements budgétaires suivants :
Service d’aide et d'accompagnement à domicile :
Un réajustement est nécessaire en dépenses et en recettes de fonctionnement au regard de l’estimation
prévisionnelle de fin d’exercice 2024 :
- augmentation du coût des fonctions support,
- augmentation des recettes concessions cimetières et des pénalités de retard (EDENRED).
C.C.A.S. de NEUVILLE-LES-DIEPPE
Section de fonctionnement
DÉPENSES RECETTES
Charges à caractère général 1 700,00 € | Produits des services 500,00 €
Autres charges de gestion courante - 200,00 € Autres produits de gestion courante 1 000,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 1 500,00 € |TOTAL FONCTIONNEMENT 1 500,00 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration de la section du C.C.A.S. de
Neuville-lès-Dieppe adoptent à l’unanimité ce réajustement qui n’appelle pas d’observations
particulières.
Pour extrait conforme,
La Présidente du C.C.A.S.,
Madame Patricj
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal AdminiM e Rouen
dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
... Le Tribunal Administratifpeut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr