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Compte-Rendu - CR CM 14042015
Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Cauro.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14042015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
1
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
MAIRIE DE CAURO
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 - 18H30
Sous réserve de son approbation lors du prochain conseil
Etaient présents :
Pascal LECCIA, Paul BERNARDI, Jean-Louis ROSSI, Laurent LUCCHESI, Antoine ANTONA, Lucette
AMARO, Patrick RINIERI, Elodie MARSILJ, François Jérôme SIMONETTI
Etaient excusés : Marie-Caroline MARSILJ-TOMI, Marie-Françoise MASSEI (pouvoir à Antoine ANTONA),
Marina EVANGELISTI (pouvoir à Lucette AMARO), Aurélie CANZEDDA (pouvoir à Paul BERNARDI), René
MOGGIA (pouvoir à François Jérôme SIMONETTI), Maryline SERPAGGI
Secrétaire de séance : Antoine ANTONA
Ouverture de séance à 18 H 30 par Monsieur le Maire
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte-rendu du 25/03/2015
2. Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2014 du budget principal (M14)
3. Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2014 du budget « eau et assainissement » (M49)
4. Affectation des résultats et vote du budget principal et du budget « eau et assainissement »
5. Vote du taux des 3 taxes : taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti
6. Modification du plan de financement pour les demandes de subventions dans le cadre des travaux de raccordement du lotissement Capitoro
7. Relevé des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation consentie 8. Questions diverses
__________________________________________________________________________
L’ensemble du contenu chiffré du budget étant annexé au présent document, le compte rendu portera sur les interventions spécifiques, les votes et les points particuliers ayant nécessité des explications complémentaires de la part de Monsieur le Maire.
1. Approbation du compte-rendu du 25/03/2015
Le compte-rendu du conseil du 25/03/2015 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
VOTE : 13 Pour, 2 absents 2
2. Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2014 du budget principal (M14)
Le Maire invite l’ensemble des conseillers à consulter la page 6 du compte administratif (M14) sur laquelle figure l’ensemble des dépenses et recettes tant en fonctionnement qu’en investissement. Après avoir détaillé plus précisément l’ensemble des lignes budgétaires, il souligne que sur l’exercice 2014, il a fallu régulariser des arriérés et pénalités (document détaillé joint en annexe), non prévus au budget. Il précise aussi que la masse salariale, contrairement aux craintes formulées par l’opposition lors des précédents conseils, n’a pas été augmentée, malgré le recrutement d’un poste en catégorie B.
Le travail de fond effectué sur la réorganisation des services et l’annualisation du temps de travail a permis de mettre en adéquation prévisions et réalisations.
Il rappelle également que deux agents sont en accident de travail ce qui entraîne un surcoût sur les charges de personnel.
Le compte administratif 2014 du budget principal (M14) est soumis au vote, le Maire ne participant pas au vote comme le prévoient les textes.
VOTE : 10 Pour, 2 abstentions, 2 absents
Voir annexe 1
Le compte de gestion 2014 du budget principal (M14) étant en concordance avec le compte administratif, celui-ci est soumis au vote.
VOTE : 11 Pour, 2 abstentions, 2 absents
3. Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2014 du budget eau et assainissement (M49)
Après avoir répondu aux interrogations des conseillers sur les différentes lignes constituant l’examen budgétaire du compte administratif de la M49.
Comme le prévoient les textes, le Maire ne participe pas au vote.
VOTE : 10 Pour, 2 abstentions, 2 absents
Voir annexe 2
Le compte de gestion 2014 du budget eau et assainissement (M49) étant en concordance avec le compte administratif, celui-ci est soumis au vote.
VOTE : 11 Pour, 2 abstentions, 2 absents
4. Affectation des résultats et vote du budget principal et du budget « eau et assainissement »
L’examen des lignes budgétaires relatives au budget principal 2015 (M14) fait l’objet d’un certain nombre de remarques de la part de Monsieur François Jérôme SIMONETTI qui souhaite que soit mentionné que les sommes disponibles apparaissant à l’opération « Travaux 3
et aménagement école et église » n’ont pas encore d’affectation précise. Il demande que soit acté que tous les dossiers inscrits font bien l’objet d’arrêtés de subventions. Monsieur le Maire répond, qu’à l’inverse de ses prédécesseurs, il n’engagera aucun denier communal sans arrêté de subvention. Il prend comme exemple passé les 160 000 € engagés et réalisés sans l’arrêté d’attribution de subvention de la CTC. Toutes les opérations d’engagement au titre du budget 2015 sont inscrites soit en autofinancement, soit avec les subventions des collectivités sollicitées.
Il précise également que certaines opérations d’engagement sur fonds propres feront l’objet de demandes de subventions et que ce n’est qu’à ce moment là, après obtention des arrêtés correspondants, que les opérations d’investissements seront lancées.
Cet éclaircissement apporté, le Maire soumet le budget principal 2015 (M14) au vote.
VOTE : 11 Pour, 2 abstentions, 2 absents
Voir annexes 3 et 4
Concernant le budget eau et assainissement 2015 (M49), Monsieur le Maire expose un large tour d’horizon sue les différents investissements de la commune exposés en détail lors de la présentation du bilan de la 1ère année de mandature. Seront notamment abordés les points suivants : voirie, personnel communal, équipements divers, travaux dans le village et les lotissements.
Le Maire soumet le budget eau et assainissement 2015 (M49) au vote.
VOTE : 11 Pour, 2 abstentions, 2 absents
Voir annexes 5 et 6
Monsieur François Jérôme SIMONETTI justifie son abstention non pas sur le fond du budget dans lequel de très bonnes choses sont présentées, mais sur la forme de l’exposé trop orienté de son point de vue par l’application stricte du programme électoral.
Le Maire lui rappelle que c’est sur la base de ce programme que se sont fédérés l’ensemble des voix qui ont conduits à son élection.
5. Vote du taux des 3 taxes : taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti
Après un vaste tour de table, l’importance de cette question nécessite, à l’unanimité du Conseil municipal, un examen plus approfondi en aval, dans le cadre de la commission des finances.
Cette question est ainsi reportée à une date ultérieure et de ce fait, les taux des 3 taxes sont maintenus cette année.
- TH : 20,81%
- TFB : 13,46 %
- TFNB : 72,31 % 4
6. Modification du plan de financement pour les demandes de subventions dans le cadre des travaux de raccordement du lotissement Capitoro
Lors de la séance du 31 janvier 2015, le Conseil municipal a approuvé le plan de financement suivant :
Le coût global du projet a été évalué à 130 465,00 € HT :
- 99 315,00 € HT pour le réseau d’eau potable
- 31 150,00 € HT pour le réseau d’éclairage public
Organisme sollicité Taux Montant HT
Conseil général de la Corse du Sud 40 % 52 186,00 €
Collectivité territoriale de Corse 40 % 52 186,00 €
Autofinancement 20 % 26 093,00 €
TOTAL 100 % 130 465,00 €
Or il convient de prévoir la subvention de l’agence de l’eau sur les travaux de raccordement au réseau d’eau.
Le Maire propose donc le nouveau plan de financement :
- Travaux de raccordement au réseau d’eau potable
Coût des travaux : 99 315,00 € HT
Plan de financement :
Organisme sollicité Taux Montant HT
Conseil général de la Corse du Sud
90 % 89 383,50 € Collectivité territoriale de Corse
Agence de l’eau
Autofinancement 10 % 9 931,50 €
TOTAL 100 % 99 315,00 € 5
- Travaux d’éclairage public
Coût des travaux : 31 150,00 € HT
Plan de financement :
Organisme sollicité Taux Montant HT
Conseil général de la Corse du Sud
80 % 24 920,00 €
Collectivité territoriale de Corse
Autofinancement 20 % 6 230,00 €
TOTAL 100 % 31 150,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve le projet de travaux de raccordement aux réseaux publics du lotissement Capitoro
- approuve le plan de financement proposé
- autorise le Maire à solliciter les demandes de subventions.
Les crédits sont inscrits au BP 2015.
VOTE : 13 Pour, 2 absents
7. Relevé des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation consentie
Le Maire informe des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie (Article L2122- 22 du CGCT).
Non exercice du droit de préemption sur la vente des parcelles A717, A410, A411 et A412 (lieu-dit Bavitoli) dont la DIA a été présentée par Maître Jean-Christian BARDE le 20/03/2015.
Pour préfinancer l’encaissement de recettes d’investissement, décision de crédit relais différé en capital d’un montant de 300 000,00 € aux conditions suivantes : • Durée du prêt relais : 3 ans
• Périodicité des échéances d’intérêts : trimestrielle
• Montant des frais de dossier : 900,00 €
• Taux d’intérêt : 1,83 %
• Remboursement anticipé du capital possible à tout moment, en partie ou en totalité, sans frais
8. Questions diverses
Néant
22h00 Fin du Conseil Municipal 6
La séance est levée.
Pascal LECCIA
Paul BERNARDI
Marie-Caroline MARSILJ-TOMI
Camille ROSSI
Marie-Françoise MASSEI
Patrick RINIERI
Elodie MARSILJ
Maryline SERPAGGI
François Jérôme SIMONETTI
René MOGGIA
Marina EVANGELISTI
Aurélie CANZEDDA
Laurent LUCCHESI
Antoine ANTONA
Lucette AMARO