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Document publié le Mardi 8 janvier 2019 par la commune de Cauro.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08012019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
1
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
MAIRIE DE CAURO
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2019 - 18H30
Sous réserve de son approbation lors du prochain conseil
Etaient présents : Pascal LECCIA, Paul BERNARDI, Marie-Caroline MARSILJ-TOMI, Jean-Louis ROSSI, Aurélie
CANZEDDA, Laurent LUCCHESI, Antoine ANTONA, Patrick RINIERI, François Jérôme SIMONETTI
Etaient excusés : Marie-Françoise MASSEI (pouvoir à Antoine ANTONA), Lucette AMARO (pouvoir à Pascal
LECCIA), René MOGGIA (pouvoir à François-Jérôme SIMONETTI)
Etait absent : Maryline SERPAGGI, Marina EVANGELISTI, Elodie MARSILJ
Secrétaire de séance : Antoine ANTONA
Ouverture de séance à 18 H30 par Mr le Maire
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12/12/2018
2. Indemnité de conseil 2018 au trésorier
3. Relevé des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation consentie 4. Questions diverses
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12/12/2018
Le compte-rendu du 12/12/2018 est approuvé et signé par les conseillers présents.
2. Indemnité de conseil 2018 au trésorier
Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’il convient de délibérer pour l’attribution de l’indemnité de conseil 2018 au trésorier.
Il propose ainsi,
- de demander le concours de Mme la Trésorière pour assurer des prestations de conseil, - d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 %
- d’accorder l’indemnité de budget
Pour 2018 , l’indemnité de budget et de conseil est à attribuer à Mme Marie-Pierre FEUGAS : - Indemnité de budget : 45,73 € brut
- Indemnité de conseil : 484,34 € brut
Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, 2
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissement publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : - de demander le concours de Mme la Trésorière pour assurer des prestations de conseil, - d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 %
- que cette indemnité sera versée chaque année au trésorier en charge de la commune Les crédits seont inscrits au budget 2018 et seront inscrits au budget communal chaque année.
VOTE : 12 Pour 3 Absent
3. Relevé des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation consentie
Non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle D1243 à Capitoro, selon DIA du 19/12/2018 transmise par Maître Joseph MELGRANI
4. Questions diverses
Néant
20H30 Fin du Conseil Municipal
La séance est levée.
Pascal LECCIA
Paul BERNARDI
Marie-Caroline MARSILJ-
TOMI
Camille ROSSI
Marie-Françoise MASSEI
Patrick RINIERI
Elodie MARSILJ
Maryline SERPAGGI
François Jérôme
SIMONETTI
René MOGGIA
Marina EVANGELISTI
Aurélie CANZEDDA
Laurent LUCCHESI
Antoine ANTONA
Lucette AMARO