Compte-Rendu - CR MAI

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Compte-Rendu - CR MAI Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Douelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR MAI)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, En l'an deux mille vingt, le lundi 25 mai, le conseil municipal, légalement convoqué le 19 mai, s'est réuni au lieu

habituel de ses séances à 18H30 sous la présidence de Mme Bénédicte Lanes-Fournié, Maire de Douelle.

Présents : Bénédicte Lanes-Fournié, Jean Treil, Monique Lacaze, Patrick Belivent, Nicolas Grand, Isabelle Bessieres, Annie Dautriat, Myriam Delsahut, Sébastien Mazelié, Jean-Luc Raimondo, Lauren Bonnave, Yann Clément, Alizée Furon, Agnès Mauboussin, Jean-Luc Varlet

1.installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Bénédicte LANES-FOURNIE, maire qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

M. Nicolas GRAND a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal

2.Election du Maire

> Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du CGCT était remplie. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L2121-4 et L2122-7 du CGCT, la maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déciaré élu.

> Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme MAUBOUSSIN Agnès et Mr BONNAVE Laurent

> Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseil a déposée lui-même dans l’urne prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiate procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès verbal avec mention de la cause de leur annulation. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, ie tout placé dans une enveloppe close jointe au procès verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour.

> Résultat du premier tour de scrutin

a) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ..........…. 0

b) Nombre de votants... 15 c) Nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau ................................... 0 d) Nombre de suffrages blancs 1

d) Nombre de suffrages exprimés (b-c).......................... 14 e) Majorité absolue... Fo 8 Candidat : LANES-FOURNIE Bénédicte, suffrages obtenus : 14

> Proclamation de l’élection du maire

Madame Bénédicte LANES-FOURNIE a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

3.Election des adjoints

Sous la présidence de Madame Bénédicte LANES-FOURNIE- élue maire, le conseil municipal a été invité à procéder à

l'élection des adjoints. 11 a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire. Le président a indiqué qu’en application des articles L2122-1 et L2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint au maximum d'un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal soit 4 adjoints au maire maximum. Il est rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal fixé à 4 le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.1 Election du premier adjoint

> Résultat du premier tour de scrutin

a) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0 b) Nombre de votants... ceci 15

c) Nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau .....................….........…… Ôd) Nombre de suffrages blancs 1

e) Nombre de suffrages exprimés (b-c)............................ ............. 14 f) Majorité absolue... |... 8

Candidat : TREIL Jean, suffrages obtenus : 14

> Proclamation de l'élection du premier adjoint

Monsieur Jean TREIL a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé.

3.2 Election du deuxième adjoint

> Résultat du premier tour de scrutin

a) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b) Nombre de votants... 15 c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

d) Nombre de suffrages blancs... e) Nombre de suffrages exprimés (b-c)................................. 13 f) Majorité absolue... n Hi... 8

Candidat : LACAZE Monique, suffrages obtenus : 13

> Proclamation de l'élection du deuxième adjoint

Madame Monique LACAZE a été proclamée deuxième adjointe et a été immédiatement installée.

3.3 Election du troisième adjoint

> Résultat du premier tour de scrutin

a) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b) Nombre de votants... 15 c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

d) Nombre de suffrages déclarés blancs ............................... 0 e) Nombre de suffrages exprimés (b-c).................................................... 15 f) Majorité absolue... 8 Candidat : BELIVENT Patrick, suffrages obtenus : 15

> Prociamation de l'élection du troisième adjoint

Monsieur Patrick BELIVENT a été proclamé troisième adjoint et a été immédiatement installé.

3.4 Election du quatrième adjoint

> Résultat du premier tour de scrutin

a) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ............... 0

») Nombre de votants... 15 c) Nombre de suffrages déclarés nuis par le bureau 0

d) Nombre de suffrages déclarés blancs... 1 e) Nombre de suffrages exprimés (b-C)...........................................… 14 f) Majorité absolue... D... musee 8

Candidat : GRAND Nicolas, suffrages obtenus : 14

> Proclamation de l’élection du quatrième adjoint

Monsieur Nicolas GRAND a été proclamé quatrième adjoint et a été immédiatement installé.

Mme Le maire propose de nommer 5 conseillers délégués et 5 conseillers rattachés aux dossiers.

Après en avoir délibéré le conseil municipal vote à l'unanimité la nomination de 5 conseillers délégués et 5 conseillers rattachés aux dossiers

Mme Le Maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1.

Le maire remet, par ailleurs, aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local ainsi qu'une copie des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats des conseillers municipaux (copie des articles L. 2123-1 à L. 2123-35).

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 8 juin 2020 a été après lecture signé par le Maire, le cofseilléf le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire «A :

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