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Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Douelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 mars 2021
En l’an deux mille vingt et un, le 29 mars, le conseil municipal, légalement convoqué, le 25 mars, s’est réuni au lieu habituel de ses séances à 18H30 sous la présidence de Madame LANES-FOURNIE Bénédicte, maire de DOUELLE
Présents : Bénédicte Lanes-Fournié, Jean Treil, Nicolas Grand, Isabelle Bessieres, Annie Dautriat, , Sébastien Mazelié, Jean-Luc Raimondo, , Yann Clément, Alizée Furon, Agnès Mauboussin, Jean-Luc Varlet, Patrick Belivent, Myriam Delsahut, Monique Lacaze, Laurent Bonnave
Excusés :
Absent(s) :
Le secrétariat est assuré par Mme MAUBOUSSIN
La séance débute par l’appel des membres du Conseil Municipal
Nicolas GRAND procède à l’appel des élus.
Vote compte administratif 2020 commune
Madame le Maire sort de la salle.
Mr Treil présente le CA
Commune : compte administratif 2020
Dépenses recettes solde
Fonctionnement 471 952.69 561 090.79
Exercice 2020 investissement 662 620.69 250 365.29
Reports 2019 fonctionnement 391 649.97 Investissement 147 486.29
Restes à réaliser Investissement 43 000.00 149 114.00 TOTAL Cumulé 1 177 573.38 1 499 706.34
322 132.96
Madame le Maire revient en séance
AFFECTATION DE RESULTATS
Affectation de résultats de fonctionnement constaté à la somme de 480 788.07 € Madame le maire propose d’affecter 322 132.96 € sur le fonctionnement 2021 et 158 655.11€ en investissement.
VOTE BUDGETS PRIMITIFS 2021
En préambule, Mme le maire fait état, au conseil municipal, du compte administratif et l’affectation du résultat de l’exercice 2020 de la commune approuvée le 25/02/2020. Le résultat à affecter de 2020 sur le budget primitif 2021 s’élève à 322 132.96 € sur le fonctionnement et 158 655.11 € sur l’investissement.
Le budget primitif de la commune s’équilibre :
En fonctionnement : 844 495.54 €€
En investissement : 940 043.62 €
Vote : Pour 15 Contre : 0 Abstention : 0 Délibération VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2021
Conformément aux engagements du Président de la République, la taxe d’habitation sur les résidences principales (THp) a été définitivement supprimée par l’article 16 de la loi de finances pour 2020. Cette réforme est réalisée par étapes, sur une période allant de 2020 à 2023. L’année 2021 est l’année de mise en œuvre du nouveau schéma de financement des collectivités territoriales.
Pour compenser à l’euro près et de manière dynamique la perte de produit qui en résulte pour les communes, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) leur est transférée. Ainsi le taux voté par chaque commune est majoré du dernier taux (2020) voté par le conseil départemental, garantissant ainsi que les contribuables soient assujettis au même taux global de taxe foncière qu’auparavant.
Il en résulte que le taux de référence de TFPB 2020 utilisé pour l’application des règles de lien en 2021 est égal à la somme du taux communal et du taux départemental de TFPB de 2020.
Après avoir examiné les divers programmes de travaux 2021 et les recettes attendues,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’augmenter les taux des taxes locales directes de 2021 :
- foncier bâti 45 %
- foncier non bâti 148.82 %
Proposition adoptée à l’unanimité
Délibération Acquisition terrain parcelle A890 de Mr CLUZEL
Madame le maire propose au conseil municipal que la commune de Douelle se porte acquéreur de la parcelle de terrain A 890 appartenant à Mr CLUZEL Noël.
Après en avoir délibéré le conseil municipal,
1/ donne son accord pour l’acquisition de la parcelle ci-dessous :
Agrandissement des terrains exploités par Joachim Baqué et Emilie Benac (installation de serres)
- parcelle A 890 de 990 M2 appartenant à Mr CLUZEL au prix de 10.00 € /m2
2/ mandate le Maire pour signer les documents relatifs à ces projets.
Délibération Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal de Fourrière Animale (SIFA)
Par délibération en date du 18 mars 2021, le Comité Syndical du SIFA a adopté à l’unanimité la modification de ses statuts.
Conformément à l’article L.5211-20 du CGCT, s’agissant de modification statutaire, nous devons nous prononcer sur l’adoption de ces nouveaux statuts. En effet, l’article susvisé dispose ainsi : « A compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale au maire des chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. La décision de modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’établissement ».
Par délibération du comité syndical en date du 10/10/2018 et de son approbation en Conseil municipal en date du 16/11/2018, les modalités de vote avaient ainsi été revues en tenant compte de la population composant chaque commune membre ; pour ce faire, une pondération devait être appliquée permettant aux communes les plus peuplées d’avoir davantage de voix au sein du comité afin de ne pas se trouver face à une absence de quorum qui bloquait le fonctionnement institutionnel de ce syndicat.
Ces nouvelles modalités n’ont cependant pas eu l’effet attendu puisque les services préfectoraux ont indiqué que le quorum s’appréciait au nombre de délégués présents et non sur a base du nombre de voix octroyé à chaque commune. Les problématiques de quorum demeuraient donc identiques.
Par conséquent, il convient de procéder à une modification statutaire en précisant que chaque commune est représentée par un délégué titulaire détenteur d’une seule voix. Pour information, la composition du Bureau a également été revue afin de répondre davantage à une composition classique pour ce type de structure.
Mme Le Maire propose au conseil municipal :
- d’adopter les nouveaux statuts du SIFA
- d’autoriser le Maire à signer tout document à intervenir
Tous les points prévus à l’ordre du jour ayant été traités, la séance est levée.