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unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 08 Adoption du Budget assainissement 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 08 Adoption du Budget assainissement 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
République française folio 2025-099 Département de l’Aude
D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L C CO OM MM MU UN NA AU UT TA AI IR RE E P PI IE EG GE E L LA AU UR RA AG GA AI IS S M MA AL LE EP PE ER RE E
S SE EA AN NC CE E DU 14/04/2025
AV
DEL-14042025-08
Date de convocation :
04/04/2025
Nombre de conseillers :
- en exercice: 62
- présents: 43
- procurations: 4
- votants: 47
Date de publication :
-----------------------------------
L’an deux mille vingt-cinq, le 14 avril à 20 heures 30, le Conseil communautaire Piège Lauragais Malepère, légalement convoqué, s’est réuni à Fanjeaux, sous la présidence d’André VIOLA, Président.
PRESENTS : Didier ALRIC, Francis ANDRIEU, Brice ASENSIO, Jean-Louis BAURES, Jean BONNAFIL, Marie-Hélène BOYER, Thierry CADENAT, Régis CALMON, André CATHALA, Pierre CAZAL, Serge CAZENAVE, Jacques DANJOU, Jérôme DARFEUILLE, Muriel DENUC GUICHET, Éric DU FAYET DE LA TOUR, Florence FOURRIER, Magali FRECHENGUE, José FROMENT, Dominique FROMILHAGUE, Michel GALANT, Fré- déric GENIS, Emilien GUILHEMAT, Jean-François IMBERT, Claude IZARD, Denis JUIN, Olivier JULLIN, Maryse LALA LAFFONT, Éric LANNES, Philippe LANNES, Ca- therine LASSALLE, Christian LUCATO, Hélène MARTY, Jean-Claude MAURETTE, Paul PAINCO, Aurélien PASSEMAR, Gilles PORTES, Michel PUJOL, Pascale RAS- TOUIL, Roselyne RIOS, Alain ROUQUET, Jean-Baptiste SARDA, Rachel STREMLER, André VIOLA.
Formant la majorité des membres en exercice
REPRESENTES : Claudie FAUCON MEJEAN par André VIOLA, Florian GRIMMON- PRE par Roselyne RIOS, Serge SERRANO par Maryse LALA-LAFFONT, Yolande STEENKESTE par Aurélien PASSEMAR.
ABSENTS : Loïc ALBERT, Bernard BREIL, Régis BRUTY, Sarah DANJOU, Lionel GARRIGUES, Bernard JUILLA, Jean-Christophe MARIO, Didier MATTIA, Anne-Marie MAZIERES, Benjamin PEYRAS, Françoise RODE, Florence SCIAU, Floréal SOLER, Pierre VIDAL, Estelle VILESPY.
Secrétaire de séance : Catherine LASSALLE
OBJET : Adoption du Budget assainissement 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121- 29 et suivants,
Vu la délibération du 13 mars 2025 approuvant le compte administratif de l’exercice précédent ainsi que la délibération de la même date affectant le résul- tat de fonctionnement,
Vu l’article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui pré- voit « dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut délé- guer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à cha- pitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance »,
Considérant que le budget primitif assainissement de la CCPLM, qui est soumis à l'approbation du Conseil Communautaire, est équilibré :
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 011-200035707-20250414-DEL_14042025_08-BF AV
- en section de fonctionnement à 1 561 167.66€
- en section d'investissement à 4 189 867.86€
Le contenu du budget est présenté dans le budget primitif joint à la présente délibération.
Considérant que, conformément aux dispositions en vigueur, les annexes du budget primitif 2025 et autres documents préparatoires ont été mis à disposition des Conseillers le 4 avril 2025,
Entendu l'exposé du rapporteur,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
à l'unanimité des membres présents
Approuve les montants de recettes et dépenses inscrits aux chapitres rappelés dans les tableaux d’équilibre du budget principal soit :
- en section de fonctionnement à 1 561 167.66€
- en section d'investissement à 4 189 867.86€
Autorise Monsieur le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
Autorise Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et de tout acte qui en découle
Pour extrait certifié conforme,
Catherine LASSALLE
Secrétaire de séance
André VIOLA,
Président
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 011-200035707-20250414-DEL_14042025_08-BF